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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
047-214700692-20240415-D2024051503-DE
Reçu le 18/04/2024
Nombre de Conseillérs
en exercice : 22
Présents: 15
Votants: 17
OBJET
Amortissement de
subventions
d'équipement
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le : 15 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 04/04/2024
PRÉSENTS : MM, PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN + ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN —JEAN-PERRE-ANTONOET— NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE —-DOMINIQUE-DECUPPER——YALERIE--DEEBOS-GREGOIRE — Loic
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUBRES-MORET—PAOLA-NERIA— RAOUÛL ROUDET — JEAN-MARTE VANZEMBERG
— GCHSEARNE AGO
ABSENTS : M. ANTONIOLI — M, DECUPPER - MME DELBOS GREGOIRE -
M. HERVOCHE — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame THEPAUT expose que les subventions d'équipement versées
(ventilation du compte 2041411) sont obligatoirement amorties
conformément à l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Considérant les subventions versées au titre de l'exercice 2023 pour un
montant de 21 572.01 euros correspondant à :
- atticle 2041411 : 6 604.01 (participation matériel cuisine centrale
Agen)
- article 20422 : 1 000.00 (subvention P.I.G)
- article 2046 : 13 968.00 (attribution de compensation crèche) AR Prefecture
047-214700692-20240415-D2024051503-DE
Reçu le 18/04/2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide d'amortir celles-ci en une fois sur l'exercice 2024 et de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif (dépense de fonctionnement au 681 [chap 042] — recette d'investissement au 2804 [chap 0401] pour un montant global de 21 572,01).
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 15 avril 2024
Au registre sont les signatures,
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS