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Déliberation - Delib 3
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillrs
en exercice : 22
Présents: 18
Volants: 19
OBJET
Amortissement des
subventions
d’équipement
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le : 14 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 01/04/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES —GHEES-BAEPAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE-—PELBOS-GREGOIRE—HoÏc
HERVOEHE — ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET — PAOEA-NERFA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. BALDAN - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME NERIA
PROCURATIONS :
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame THEPAUT expose que les subventions d'équipement versées sont obligatoirement amorties conformément à l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant les subventions versées au titre de l'exercice 2024 pour un montant de 8 484 euros correspondant à :
- article 20422 : 1 500 € (subvention P.[.G)
- article 2046 : 6 984 € (attribution de compensation crèche) Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide d'amortir celles-ci en une fois sur l'exercice 2025 et de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif (dépense de fonctionnement au 681 [chap 042] — recette d'investissement au 2804 [chap 040] pour un montant global de 8 484€ ).
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 14 avril 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS