unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 5 8 Avenants construction MSP Coulonges

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE P20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 5 8 Avenants construction MSP Coulonges Document publié le Mercredi 30 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 5 8 Avenants construction MSP Coulonges)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt cinq, le mardi 06 mai ‡ 20 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 30 Avril 2025

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel

Pouvoirs :

Monsieur BIRE Ludovic a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEGERON Vincent Monsieur OLIVIER Pascal a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane

Absent(s) : Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur POUSSARD Yves

ExcusÈ(s) : Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

Ce conseil se tient sans quorum en application de l'Article L2121-17du C.G.C.T. et fait suite ‡ la SÈance du 29 Avril 2025 annulÈe pour absence de quorum.

dÈlibÈration :

D2025-5-8

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 30

Votants : 33

Objet : Avenants marchÈ

Construction MSP

Coulonges-sur-l'Autize

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n°D2023_8_3 du 17 octobre 2023 portant attribution du marché de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Coulonges-sur-l'Autize ;

CONSIDERANT les proposition d'avenants au marché initial ;

Monsieur le Président, expose :

Mesdames et messieurs,

Le marché de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Coulonges-sur-l'Autize nécessite, afin d'être mené à terme dans de bonnes conditions, de prendre en considération plusieurs ajustements mineurs. Ces derniers représentent une plus-value globale de 6 588,51 € HT, soit 7 906,21 € TTC.

Ils sont détaillés ci-après :Sur avis favorable du Bureau communautaire en date du 14.04.2025

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité DE :

- VALIDER les différents avenants proposés

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025 - opération 115

- AUTORISER le Président, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent.

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 06/05/2025

PubliÈ le 07/05/2025

Transmis en sous-prÈfecture le 07/05/2025

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU