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Thèmes du document : Sport, Éducation, Assurance,
Entre
Convention de partenariat
FORMASAT-CFA des métiers du sport et de l'animation désigné par la suite
FORMASAT, géré par l’Association régionale pour la Formation des Animateurs
Sportifs, Socio-Éducatif et Culturel, désignée par la suite A.R.F.A.S.S.E.C. Centre,
185 rue du clos Pasquiés, 45 650 Saint Jean le Blanc, représenté par M. Soufiane
SANKHON, Président.
FORMASAT est représenté par M. Catherine SPITÉRI Directrice
Et la mairie de Saint Cyr en Val domiciliée 140 Rue du 11 Novembre 1918, 45590
Saint-Cyr-en-Val représentée par Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
PRÉAMBULE
Cette convention détermine les conditions :
● d’intervention des apprenants de FORMASAT auprès des publics scolaires
de l’école de la commune de Saint Cyr en Val les lundis, mardis ou jeudis de
13h30 à 16h30 du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 au complexe sportif, rue
André Champault à Saint Cyr en Val
● d’utilisation des installations sportives de la commune de Saint Cyr en Val
OBJECTIFS DE L’ACTION POUR LES APPRENANTS :
● Développer des compétences d’encadrement auprès des publics scolaires.
● Participer à la conception d'unités d’apprentissage en Éducation Physique
et Sportive répondant aux programmes de l’Éducation Nationale pour les élèves
de classes primaires.
● Faire découvrir aux enfants scolarisés, une activité nouvelle en bénéficiant
d’un accompagnement personnalisé.
● Pratiquer des disciplines sportives afin d’acquérir de nouvelles
compétences techniques
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022 2/4
ARTICLE 1 :
FORMASAT CFA des métiers du Sport, de l’Animation et du Tourisme d’Orléans la
Source met en place des formations préparant au Brevet Professionnel de la
Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport des Activités Sports collectifs
(BPJEPS ASC) et en maîtrise la gestion et l'organisation pédagogique.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette formation, Monsieur le Maire de Saint Cyr en Val autorise
les apprenants, titulaires de l’attestation de réussite à la mise en situation
pédagogique préalable, valant le statut d'éducateur sportif stagiaire (en
formation pour l'obtention d'un BPJEPS dans la spécialité) à concevoir et mettre
en place des séances d‘activités sports collectifs en milieu scolaire primaire en
présence des enseignants, les enfants étant sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 :
Les apprenants ont pour mission de :
● Mettre en place du matériel pédagogique nécessaire à la séquence
d’animation
● Préparer par écrit des séances pédagogiques spécifiques au public des
groupes scolaires concernés en lien avec les objectifs pédagogiques définis par
l’Éducation Nationale et répondant aux orientations pédagogiques de l’école
● Animer des séances en milieu scolaire
● Ranger le matériel pédagogique, en laissant les lieux propres.
● Repérer et adopter les attitudes et postures professionnelles de
l’éducateur sportif.
ARTICLE 4 :
Les apprenants sont positionnés en groupe en concertation avec Monsieur
Romuald BERCHER, coordonnateur de la formation, sur les interventions
suivantes :
Trois créneaux d’interventions en activités sportives en milieu scolaire
primaire sont possibles du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 :
▪ Créneau 1 : les lundis de 13h30 à 16h30
▪ Créneau 2 : les mardis de 13h30 à 16h30
▪ Créneau 3 : les jeudis de 13h30 à 16h30
Le programme des interventions (activités, classes, horaires…) sera mis en place
entre Formasat et l’école dès la rentrée scolaire en septembre 2022.
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ARTICLE 5 :
La commune de Saint Cyr en Val met à disposition de FORMASAT les locaux
suivants pendant les périodes scolaires :
● LE GYMNASE :
o les lundis de 13h15 à 17h00 (interventions auprès de l’école ou pratique
de nos apprenants)
o les mardis de 13h15 à 17h00 (interventions auprès de l’école ou pratique
de nos apprenants)
o les jeudis de 13h15 à 17h00 (interventions auprès de l’école ou pratique
de nos apprenants)
o sur demandes exceptionnelles trimestrielles pour d’autres créneaux
● LE FOYER :
o les lundis de 13h15 à 17h00 (interventions auprès de l’école)
o les mardis de 13h15 à 17h00 (interventions auprès de l’école)
o les jeudis de 13h15 à 17h00 (interventions auprès de l’école)
● LE DOJO :
o sur demandes exceptionnelles trimestrielles
FORMASAT s’engage à fournir, par trimestre l’occupation précise des installations
et les sports pratiqués afin d’anticiper la mise en place du matériel (paniers de
basket, filets de volley…).
ARTICLE 6 :
L'intervention pédagogique des apprenants avec l’école et la mise à disposition
des installations sportives pour de la pratique se dérouleront sous l'autorité et la
présence d'un représentant de FORMASAT (formateur référent – responsable
pédagogique).
ARTICLE 7 :
Pour les apprenants de FORMASAT un contrat d’assurance a été souscrit auprès
de la MAIF, elle devra couvrir à la fois les prestations et l’occupation des locaux. Cette attestation d’assurance devra être fournie à la Mairie avant le
démarrage des activités.
ARTICLE 8 :
Aucune compensation financière ne sera demandée à la ville de Saint Cyr en Val
pour la mise à disposition d’apprenants en formation d’éducateur sportif à
FORMASAT sur la période couverte par cette convention.
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ARTICLE 9 :
Toute détérioration des lieux ou du matériel sur place, dûment constatée, fera l’objet
d’une demande de réparation adressée par la Commune à Formasat
La convention revêt un caractère précaire et révocable, elle peut être résiliée, à
l’initiative de la commune, pour motif d’intérêt général. La résiliation prendra effet à
l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la réception par l’Occupant d’une
lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant la décision de la Commune.
La commune peut également restreindre l’accès aux locaux fixés à l’article 5 en
fonction des besoins du service public ou liés à la sécurité et à la salubrité publique.
La présente convention est établie jusqu’au 7 juillet 2023. Elle peut être dénoncée
par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties si les
engagements ne sont pas respectés.
Convention établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à SAINT CYR EN VAL, le
Pour FORMASAT Pour la ville de Saint Cyr enVal
La Directrice Le Maire
Mme Catherine SPITÉRI M. Vincent MICHAUT,
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022