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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 96 22 ADMIN Approbation dune convention FORMASAT watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le ee
ID : 045-214502726-20221013-00096-AR
N°96-22
5.2.2
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Michel VASSELON, Premier adjoint (le Maire étant empêché).
Nombre de conseillers : Etaient présents :
Mesdames RENAUD, RIBEIRO, GADOIS, PEIXOTO, SOREAU, COULMEAU,
- en exercice : 23 NICOULAUD.
- présents : 19 Messieurs VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT,
- absents : 04 GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, - pouvoirs : 02 LETOURNEUR.
- Votants : 21 Etaient absents : Mme MELINE, Mme DURAND, M MICHAUT, M. POUGET
- pour : 21
- contre : 0 Pouvoirs : M. MICHAUT à M. VASSELON
- abstention : 0 M. POUGET à M. GABEAU
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
Le 5 octobre 2022 Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC FORMASAT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2121-21 ; Vu le projet de convention de partenariat FORMASAT ;
Considérant la nécessité d’un titre afin d’occuper une dépendance du domaine public communal.
Considérant que ce titre est formalisé par un projet de convention présenté à l’ensemble des conseillers
municipaux.
Considérant que les actions proposées par FORMASAT-CFA, géré par l’Association régionale pour la Formation des Animateurs Sportifs, Socio-Éducatif et Culturel Centre revêtent un intérêt communal certain en ce qu’elles promeuvent des valeurs sportives à destination de publics scolaires des écoles
communales.
Considérant qu’il s’agit notamment de participer à la conception d'unités d’apprentissage en Éducation Physique et Sportive répondant aux programmes de l'Éducation Nationale pour les élèves de classes primaires comme de faire découvrir aux enfants scolarisés une activité nouvelle en bénéficiant d’un
accompagnement personnalisé.
Considérant qu’à cette fin, la convention proposée définit les modalités d’occupation des locaux communaux et précise les créneaux horaires d’intervention de FORMASAT-CFA. |
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022 Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le —
ID : 045-214502726-20221013-00096-AR
F
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;
DECIDE
> D’APPROUVER la convention à conclure avec FORMASAT :
> D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette affaire.
Fait à Saint-Cyr-en-Val. le A+. /lo: 9 Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
« Pour le Maire empêché »
Le 1 Adjoint
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (htips://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/10/2022