Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202606 087 finances compte gestion 2025
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202606 091 finance CA 2025 ateliers eco 1
Déliberation - C 202606 096 finance consultation emprunt 300000 1
Déliberation - C 202304 026 comptes gestion 2022
Déliberation - C 202606 084 complement delegue smam 1
Déliberation - C 202606 091 finance CA 2025 ateliers eco
unknown - C 202606 090 Finance CA 2025 SPANC 1
unknown - C 202606 092 finance CA 2025 ZAEC 1
Déliberation - C 202606 087 finances compte gestion 2025 1
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202606 087 finances compte gestion 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 CS L n
Publié le 11/06/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260608-C 202606 087-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEA UME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202606-087
Du 8 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents: PEYROU-MENEGAUX Martine, THIBON Jean-François, DELESTANG Emmanuelle, DI VUOLO
Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine,
BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, BOUTIERE Sophie, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : THIBON Jean-Francois (pouvoir de DELEUZE DALZON Chloé), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, LEBLOND Arnaud.
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 35 Pouvoir : 2
Date de la convocation 2 juin 2026
A été élu secrétaire: TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : COMPTES DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit, le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le comptable public pour l’année 2025. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets
communautaires, à savoir :
- Le budget annexe Zone d’Activités Economiques (ZAEC),
- Le budget annexe Ateliers Economiques,
- Le budget annexe SPANC,
- Le budget annexe Toitures Photovoltaïques,
- Le budget annexe Déchets Ménagers,
- Le budget Principal.
Ces comptes de gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la collectivité.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter les comptes de gestion 2025 du budget Principal et des budgets annexes dressés par le comptable public de la collectivité.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT ÆÉR:
Philippe G
Président /
Emma TALAGRAND
Secrétaire de séance