Procès Verbal - PV5 du 09042026 1

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Procès Verbal - PV5 du 09042026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pralong. Lien du pdf (Procès Verbal - PV5 du 09042026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 21 mars 2026

Etaient présents : M. Pierre GARBIL, M. Jean-Paul NIELACNY, Mme Sylvie BURELLIER, M. Cédric PINAY, M. Philippe CIRUSSE, Mme Aurélie HOMEYER, M. Yannick PLEVY , Mme Laura DUPUY, M Ludovic SUCHERE, Mme Laurie Anne PAQUET, M. Nicolas POMMIER, Mme Aurélie FABER, M. Alain POYET, Absent excusé : Mme Maryse MONIER, Mme Nathalie DESCHAMPS,

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Aurélie HOMEYER

Procès-verbal du dernier conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal

Indemnités des élus

Les indemnités des élus sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24. Conformément à ces dispositions, lors du renouvellement du conseil municipal, les indemnités de fonction sont fixées par délibération.

Pour ce qui concerne l’indemnité du maire, la loi prévoit qu’elle est attribuée de plein droit au taux maximal, soit 44,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour les communes comptant entre 500 et 999 habitants. Ce taux ne peut être modifié par le conseil municipal.

S’agissant des adjoints disposant d’une délégation du maire, le taux maximal légal est fixé à 11,77 % de l’indice brut terminal.

Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal à l’unanimité fixe les indemnités des élus au taux de 11.77% pour chaque adjoint.

Délibération budget primitif 2026

Le budget est un document comptable prévisionnel qui détermine, pour l’année à venir, les dépenses maximales en fonction des recettes de la commune. C’est la raison pour laquelle le budget doit être équilibré. Le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Pour l’année 2025 le budget primitif reflète une volonté de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’optimiser les recettes de fonctionnement.

Pour l’année 2026, il est proposé de fixer l’enveloppe globale pour la section de fonctionnement à 913 788.98€ et pour la section investissement à 461 823.35€

Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2026

Vote des taux d’imposition

Face à la baisse des dotations de l’Etat mais également aux coûts de plus en plus importants des charges à caractères générales, le conseil doit décider des leviers à activer pour maintenir les recettes communales qui permettront de financer les projets futurs d’investissement. L’effort fiscal qui consiste à augmenter le taux d’imposition sur la taxe foncière (bâti et non bâti) à un impact important et immédiat. Différents scénarii ont été étudié.

Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention décide de fixer les taux d’imposition à 24.03% pour la taxe foncière sur le bâti, à 34% la taxe foncière sur le non bâti et à8.30% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

PROCES-VERBAL

CONSEIL DU 09 AVRIL 2026Points divers

- Les décisions du maire (en vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n°202603-07 du conseil municipal en date du 20 mars 2026)

o Vu l’obligation réglementaire de faire la calibration du niveau sonore du limiteur de son suite à son remplacement, le maire a validé le devis de la société SL Technologie pour un montant de 1 980€

o Droit de préemption urbain : suite à la déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption urbain concernant la parcelle A1902, le maire a indiqué que la commune ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption urbain.

- Suite à l’élection des adjoints, le maire a pris les arrêtés de délégation de fonction en conséquence. M Jean-Paul NIELACNY est adjoint délégué aux finances, Mme Sylvie BURELLIER est adjointe délégué à la communication, M. Cédric PINAY est adjoint délégué à la voirie et à l’agent communal, Mme Aurélie HOMEYER est adjointe délégué à la vie scolaire et aux agents périscolaires.

- Le maire de Pralong, de Chalain d’Uzore et un élu de Saint Paul d’Uzore ont été reçu par les services de l’Académie de Lyon concernant la fermeture de classe programmée sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Un état des lieux des futurs effectifs sera réalisé en juin pour acter définitivement la fermeture ou non de cette classe.

- Le maire indique que, dans le cadre de son pouvoir de police permettant de veiller à la sécurité et à la salubrité de la commune, un arrêté a été pris pour réglementer les conséquences des dépôts sauvages d’ordures sur la commune. Les amendes administratives vont de 300€ pour les dépôts d’ordures ménagères de moins de 1m3 à 14 000€ pour les dépôts de produits chimiques de plus de 5m3. L’arrêté a été publié et affiché en mairie. Il sera diffusé sur le site internet et illiwap dans le mois.

A Pralong, le 10 avril 2026

Le secrétaire de Séance Le Maire Aurélie HOMEYER Pierre GARBIL