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Arrêté - 2024.11.15 Arrete SNA Lefranc Interdiction Stationnement Veolia 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.11.15 Arrete SNA Lefranc Interdiction Stationnement Veolia 18.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT NICOLAS D’ALIERMONT
7) Arrêté temporaire n° 076624 — 2024 - 0009
bicunant Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ROBERT LEFRANC
Le Maire de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-1 et suivants et L.2122-24 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 et L.115-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement et plus particulièrement ses articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret N° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée
par les textes subséquents, et en particulier les articles repris en ses livres 1 à VIII ;
Vu le décret N° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu les lieux;
Considérant la demande en date du 15/11/2024 par laquelle le service technique de la ville de Saint Nicolas d'Aliermont informe de la
nécessité de réserver des places de stationnement pour les véhicules de chantier de VEOLIA, qui effectuera des travaux de
renouvellement de la conduite d'eau potable dans l'impasse du Centre, à la perpendiculaire de la Rue Robert Lefranc, à partir du lundi
18 novembre 2024;
Considérant la nécessité réglementer provisoirement la circulation piétonne et cycliste, ainsi que le stationnement rue Robert Lefranc,
voie ouverte à la circulation publique où s'exercent les pouvoirs de police du Maire de Saint Nicolas d'Aliermont, afin d'y assurer la
sécurité et le bon déroulement du chantier, ainsi que la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
À partir du lundi 18 novembre 2024, et ce pour la durée totale du chantier (environ 3 semaines), VEOLIA sera
autorisé à stationner ses véhicules le long des places rue Robert Lefranc, situées en face du chantier, au droit du n°543
et jusqu’au n°573 afin d'intervenir sur l’Impasse du Centre.
Article 2 : Dispositions générales
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet au 18/11/2024, à 07h00, sans qu'aucune
intervention préalable ne soit autorisée, à l'exception de la pose préparatoire de signalisation d'interdiction de
stationnement, contradictoirement constatée à l’avance avec les services de la ville et affichant clairement sur le site
le présent arrêté, protégé des intempéries par protection plastifiée transparente et solidement attaché au barriérage.
l’ensemble de la signalisation sera implanté sous par les services techniques de la ville de Saint Nicolas
d'Aliermont.
Article 3 : Restrictions
Les dates d'interventions et horaires seront contraints comme suit :
- Limités entre 07h00 et 18h00, du lundi au samedi.
Article 4 : Prescriptions de circulations piétonnes
La circulation des piétons ne pouvant être maintenue sur le trottoir, celle-ci devra être déviée sur le trottoir
opposé aux travaux. La déviation sera mise en place avec, sur les passages piétons existants en amont ou en aval de la zone
d'intervention et mise en place de panneaux « piétons, traversée obligatoire » ou à défaut avec une traversée piétonne
provisoire par une signalisation verticale d'approche et de position adaptée.
Article 5 : Prescriptions de circulation en chaussées
Sur la voie concernée, les travaux seront effectués sans interrompre la circulation qui sera provisoirement
réglementée comme suit :
-__ Quelques soient l’organisation de chantier, la circulation des véhicules de secours et de police, demeurent
impérativement prioritaire.
- La vitesse de circulation sera abaissée à 30km/h par rapport à la limitation en vigueur et pourra être diminuée en fonction des risques réels conséquents aux travaux.
Article 6 : Prescriptions de circulation en bandes ou pistes cyclables
La circulation en piste ou bande cyclable sera maintenue et sécurisée par déviation en chaussée ou trottoirs
et systématiquement protégée afin d'empêcher tout risque de chute dans les mêmes conditions que l'article 4 :
Prescriptions de circulation piétonne.
Article 7 : Prescriptions de stationnement
Le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux, et 50m de part et d'autre. La mise en place de
la signalisation nécessaire et de l'affichage sur site du présent arrêté devra se faire en amont de la date de début des
travaux.
Cette présente réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés aux interventions, véhicules de secours
et de police, qui seront autorisés à occuper de manière temporaire les emplacements neutralisés.
Article 8 : Contraventions aux prescriptions de stationnement
En application de l'article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue à l’article 7
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré
l'interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles
L325-1 à 325-3 du Code précité.
Article 9 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera annexé au registre des arrêtés du Maire, publiée et notifiée à :
- VEOLIA,
- La mairie et notamment à Madame le Maire, la Directrice Générale des Services et la direction du service
technique,
- La gendarmerie,
- Le SDIS,
Pour information et application, chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site www.saint-nicolas-aliermont.fr
Article 12 : Recours
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publication et transmission ay
Représentant de l’État
Acte exécutoire le :
Pour copie conforme le :
Le Maire, Blandine LefebvreX