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Arrêté - AH 20250806 Arrete Bouleaux SNA HBC Gala 15082025
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250806 Arrete Bouleaux SNA HBC Gala 15082025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont - Tél. :02 35 85 80 11- Mail : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
76624 2025 058
CIRCULATION INTERDITE SAUF RIVERAINS
RUE DES BOULEAUX
GALA DE HANDBALL
GYMNASE « LES BRUYERES
Vendredi 15 août 2025
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
“ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vu le Code de la Route,
“ Considérant l’organisation de l'association Saint Nicolas d’Aliermont Handball Club (SNA HBC) d'un
Gala de Handball, rue des Bruyères, dans le Gymnase des Bruyères, le vendredi 15 août 2025 de
14h30 à 19h00.
“ Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules rue des Bouleaux afin de prévenir tout envahissement de la résidence.
ARRETE
Article Z La circulation sera interdite rue des Bouleaux, le vendredi 15 août 2025 de 12h00 à 20h30.
Article 2 Les véhicules de secours, de gendarmerie et les riverains ne sont pas concernés par l'article 1.
Article 3 Des panneaux et barrières de signalisation rappelant ces prescriptions seront déposés par les
Services Techniques de la Ville de Saint Nicolas d’Aliermont et mis en place par les organisateurs
avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l'association SNA HBC,
Article7 Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques et la
Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 8 Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue
Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou par Internet à l'adresse - www.telerecours.fr - dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Saint Nicolas le 6/août 2025
Le Maire, 7
Blandine Léfef Ir
Publication
Acte exécutoire le : ©.
Pour copie conforme le
Signé : Le Maire, Î