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Arrêté - A TEMP 2026 264 Arrete de circulation privatisation parking Rue du bosson des 15 07 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 264 Arrete de circulation privatisation parking Rue du bosson des 15 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-264 Feuillet n° 2026 – 266
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT les 2 demandes présentées le 3 juillet 2026 Cerfa n°14024 et n°14023 par l'entreprise MAULET TP , en vue de stationner camions et pelle mécanique et d’aménager une plateforme pour 4 conteneurs semi-aériens,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs et aux piétons sur la Rue du bosson, Thorens-Glières, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, du 15 juillet 2026 au 15 août 2026, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant la Rue du bosson, Thorens-Glières, commune de Fillière, sera réglementée comme suit,
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : La chaussée sera réduite à 1 voie et sera régulée par alternat avec un panneau sens prioritaire,
Article 3 :
Le stationnement et le dépassement seront interdits et la vitesse limitée à 30 km/h sur le tronçon régulé,
N°A-TEMP-2026-264
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Rue du bosson – Thorens-GlièresCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-264
Article 4 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme,
Article 5 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains,
Article 6 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux,
Article 7 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,