Arrêté - ART 2022 142 BOUYGUES Signalisation tricolore

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Arrêté - ART 2022 142 BOUYGUES Signalisation tricolore Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Arrêté - ART 2022 142 BOUYGUES Signalisation tricolore)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Balbigny

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2022-142

ARRÊTÉ PERMANENT

ARRÊTÉ DE VOIRIE VALANT ARRÊTÉ DE CIRCULATION

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTORISATION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE DU RÉSEAU DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE AU CARREFOUR RD1082/RD1 ET À L'INTERSECTION RD1082/RUE CLAUDE PILAUD ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES

Le Maire de Balbigny,

Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, L2212.2 et suivants,

Vu Le Code de la route, article R 411-1, R 411-5 et R411-8, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents du

Conseil Départemental et des Maires,

Vu La Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire -

édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du 4/1/1995,

16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,

Vu la demande en date du 12/09/2022 par laquelle Monsieur Laurent LIMOUZIN, responsable Centre Loire, en date

du 08/09/2022, représentant l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES — Direction Régionale -— Loire Auvergne

Vallée du Rhône — BP 467 — Zac des Plaines —- Rue des Chênes - 42164 BONSON - 04 13 64 03 83 sollicite

l'autorisation d'occuper le domaine public pour effectuer des travaux de maintenance du réseau de signalisation

lumineuse tricolore,

Vu l'avis favorable de Mme la Préfète en date du 05/10/2022,

Considérant le caractère constant ou répétitif des interventions menées par l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET

SERVICES, dans le cadre les travaux de maintenance du réseau de signalisation lumineuse tricolore,

Considérant que pour ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules et des

piétons.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de maintenance du

réseau de signalisation lumineuse tricolore.

Il devra informer le Maire des travaux réalisés.

Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Q Situation des travaux : Carrefour RD1082/RD1 et Intersection RD1082/ Rue Claude Pilaud.

o Validité de l'arrêté : du 15/10/2022 au 14/10/2023.

a Objet : travaux de maintenance du réseau de signalisation lumineuse tricolore.

La présente autorisation ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de faire auprès des services de la Mairie des demandes de travaux avant d'intervenir sur les réseaux.

ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET SIGNALISATION -— au

droit du chantier, sont ainsi définies et règlementées de la façon suivante :

ü Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,

conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des

dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8°" partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

a Cette signalisation sera mise en place par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.

a En fonction des besoins du chantier :

- La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par l'utilisation

de piquet mobile K10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité,

soit par l'utilisation de feux de chantiers,

- Le stationnement pourra être interdit ponctuellement,

- La circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens (voir article 4)

- La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.

a Les voies piétonnes seront sécurisées et pourront être interdites ponctuellement.

a La signalisation temporaire sera adaptée ou totalement enlevée suivant l'évolution du chantier ou dès

lors qu'auront disparu les motifs ayant conduit à l'implanter.

ARTICLE 4 - RESTRICTIONS

Le présents Arrêté permanent est valable pour l'ensemble des travaux de maintenance dans la mesure où

ceux-ci ne nécessitent pas de dévier la circulation.

Sont concernés uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 24h00.

Se référer aux prescriptions de la DDT - Avis de Mme la préfète en date du 05/02/2022 (ANNEXE

jointe)

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

a Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté

pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement). En aucun cas ce dépôt ne pourra

se prolonger pour une durée supérieure à 24H00. Les dépendances devront être rétablies dans leur

état initial.

a Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra

être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant

vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.

Quel que soit le chantier, les agents de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES travaillant sur le

chantier devront afficher le présent Arrêté.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION

a L'information sera relatée sur le blog de la Commune: https://blog-balbigny.blogspot.com/ et sur le site internet de la Commune de Balbigny www.balbignvy.fr

a Le présent Arrêté sera affiché en Mairie par le service administratif

ARTICLE 8 - RECOURS

Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les

deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

a Madame la Préfète de la Loire,

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer l'exécution,

SDIS Balbigny,

l'Entreprise BOUYGUE ENERGIES ET SERVICES DC

D DO

Fait à Balbigny, le 05/10/2022

Gilles DUPIN, Maire de Balbigny