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Arrêté - 20231109 ART2023 178 Nouvelle signalisation Rue de Thuion 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Arrêté - 20231109 ART2023 178 Nouvelle signalisation Rue de Thuion 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Balbigny
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023-177
ARRÊTÉ PERMANENT DE LA CIRCULATION
REGLEMENTATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ AU CARREFOUR RUE DE THUINON / RUE PAUL BERT/CHEMIN
DE TARDIVON PAR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALISATION DITE STOP
RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE RUE DE THUINON A 30 KM/H
Le Maire de Balbigny,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,
Vu le Code de la route et notamment son Article R. 411-8 et son Article R. 411-5 définissant les
pouvoirs des préfets, des présidents des départements et des maires, ainsi que l'article R. 411-21-1,
définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2,R110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25,R
413-1,R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 415-10 (3) et R 415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 3ème partie - intersections et
régime de priorité) approuvée par l'Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée et
(livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription) approuvée par l'Arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifiée et complétée,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour Rue de Thuinon (Voie
Communale n°214) / Rue Paul Bert, (Voie Communale n°212) / Chemin de Tardivon (Voie Communale n°423), située
en agglomération,
Considérant que la configuration de la Rue de Thuinon (Voie Communale n° 214) et l'affluence routière
importante — sur la section comprise entre le carrefour Rue de la Glacière (Voie Communale n°213) / Chemin
de Chamaroux {Voie Rurale) / Rue de Thuinon et le carrefour Rue Paul Bert {Voie Communale n°212) / Chemin
de Tardivon (Voie Communale n°423) / Rue de Thuinon) - représente un danger, la vitesse de tous les
véhicules doit être limitée à 30 km/heure,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
a Situation:
- Rue de Thuinon (Voie Communale n°214) — sur la section comprise entre carrefour Rue de la Glacière (Voie
Communale n°213) / Chemin de Chamaroux (Voie Rurale) / Rue de Thuinon (Voie Communale n°214) et le
carrefour Rue Paul Bert (Voie Communale n°212) / Chemin de Tardivon (Voie Communale n°423) / Rue de
Thuinon {Voie Communale n°214),
- Carrefour Rue de Thuinon (Voie Communal n°214) / Rue Paul Bert (Voie Communale n°212) / Chemin de
Tardivon (Voie Communale n°423).
a Validité de l'arrêté : Les dispositions définies par l'article 2 et 3 prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue le 10/11/2023.
o Objet :
- Régime de priorité au carrefour Rue de Thuinon / Rue Paul Bert / Chemin de Tardivon.
- Réglementation de la Vitesse Rue de Thuinon (section comprise entre le carrefour Rue de la Glacière/
Chemin de Chamaroux / Rue de Thuinon et le carrefour Rue Paul Bert / Chemin de Tardivon / Rue de
Thuinon). ARTICLE 2 - RÉGLEMENTATION DU RÉGIME PRIORITAIRE
Afin de prévenir les accidents au Carrefour Rue Paul Bert/ Chemin de Tardivon / Rue de Thuinon, la
circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant Rue de Thuinon devront marquer un temps d'arrêt au Carrefour avant de
s'engager et céder la priorité aux véhicules circulant Rue Paul Bert et Chemin de Tardivon.
ARTICLE 3 - RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE
La vitesse de tous les véhicules circulant Rue de Thuinon est limitée à 30 km/heure, sur la section
comprise entre le carrefour Rue de la Glacière/ Chemin de Chamaroux/ Rue de Thuinon et le carrefour
Rue Paul Bert / Chemin de Tardivon / Rue de Thuinon), en raison de la configuration de cette voie et de
l'affluence routière importante. Deux ralentisseurs seront installés sur cette section.
ARTICLE 4 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - sont ainsi définies et
règlementées de la façon suivante :
Réglementation du Régime prioritaire: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle - 3°" partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place par
les services de la Commune.
Réglementation de la Vitesse: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'Entreprise
EUROVIA.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS ANTÉRIEURES
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté, relatives à la réglementation du régime prioritaire
au carrefour mentionnée ci-dessus et à la réglementation de la vitesse sur une partie de la rue de
Thuinon mentionnées ci-dessus sont rapportées.
ARTICLE 6 - CONTRAVENTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - RECOURS
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent Arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
a L'information sera relatée sur le blog https://blog-balbigny.blogspot.com/ et sur le site internet de
la Commune de Balbigny www.balbigny.fr.
a Le présent Arrêté sera affiché en Mairie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer
l'exécution,
a Messieurs le capitaine BOURDIER, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,
Fait à Balbigny, le 09/11/2023
Gilles DUPIN, Maire de Balbigny