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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27janv25 CR liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
Le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni lundi 27 janvier 2025 à 18 h 30, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
N°
d'ordre
N° de
délibération
Objet
1 2025_001 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 25 novembre et 16 décembre 2024
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l’unanimité
2 2025_002 Mise en place de la vidéo-verbalisation à partir du centre de supervision urbain de la Ville de Fleury-les-Aubrais
Rapporteur : Grégoire CHAPUIS
Adopté à l’unanimité
3 2025_003 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2025 - équipements de police municipale
Rapporteur : Grégoire CHAPUIS
Adopté à l’unanimité
4 2025_004 Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cadre de l’appel à projets 2025 dédié aux projets d’investissements à rayonnement communal (volet 3) pour l’acquisition de la résidence autonomie Ambroise Croizat à Fleury-les-Aubrais
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l’unanimité 5 2025_005 Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret pour les travaux d'aménagement au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire de Fleury-les-Aubrais
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l’unanimité
6 2025_006 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - appel à projets 2025
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l’unanimité
7 2025_007 Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » pour les Rendez-vous du Printemps et le Troc et Vide-jardin d'automne 2025
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l’unanimité
8 2025_008 Protocole du temps de travail
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l’unanimité
9 2025_009 Renouvellement de la convention pour l'intervention d'un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) avec le CDG 45
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l’unanimité
10 2025_010 Renouvellement de la convention avec le CASI de Tours Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l’unanimité
Les délibérations du conseil municipal sont consultables sur le site de la Ville.
Pour affichage.
Pour la Maire
Et par délégation,
La Directrice générale des services,
Florence FRESNAULT