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Déliberation - CM 15dec25 CR liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15dec25 CR liste delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Sécurité publique,
d'ordre
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni lundi 15 décembre 2025 à 18 h 30, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
N°
1
2
3
N° de délibération
2025_098
2025 099
| 2025 100
2025 101
Budget primitif 2026 - budget annexe centre culturel
Budget primitif 2026 - budget principal de la Ville
Rapporteur: Bruno LACROIX
Par 22 voix pour et
8 voix contre : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze, M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Autorisations de programme - situation et ajustements dans le cadre du
budget primitif 2026
Rapporteur : Bruno LACROIX
Par 22 voix pour et
5 voix contre : Mme Muller. M. Süly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur M. Le Beuze
3 abstention(s) : M. Blanchet, M. Kuzbyt, Mme Bour
Rapporteur : Bruno LACROIX
Par 25 voix pour et
5 abstention(s) : Mme Muller M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur
M. Le Beuze
Fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition des taxes foncières | sur les propriétés bâties et non bâties pour l'année 2026
Rapporteur : Carole CANETTE
A l'unanimité 5 2025 102 Budget primitif 2026 - versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2026
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 25 voix pour et
5 abstention(s) : Mme Muller M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze
6 2025 103 Budget primitif 2026 - attribution de subventions au Centre Communal | = d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Carole CANETTE
Par 25 voix pour et
5 abstention(s) : Mme Muller M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur M. Le Beuze
——— —_— — À
7 | 2025 1 04 Sortie de l'actif des biens de faible valeur totalement amortis Rapporteur : Bruno LACROIX
A l'unanimité
8 2025 105 Fixation des tarifs municipaux 2026
Rapporteur : Carole CANETTE
A l'unanimité
g | 2025 _106 Attribution de subventions à divers groupements, organismes et. associations pour l'année 2026
Rapporteur : Carole CANETTE
A l'unanimité
10 | 2025 107 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — appel à projets 2026
Rapporteur : Bruno LACROIX |
À l'unanimité
11 2025 108 | Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2026 — équipements de police municipale
Rapporteur: Carole CANETTE
À l'unanimité
12 2025 _109 | Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Écologique » (MCTE) pour les Rendez-vous du Printemps et le Troc et Vide-jardin d'automne 2026
Rapporteur: Carole CANETTE
A l'unanimité 13
14
15
16
18
19
2025 110
| 2025 111
| 2025 112
Demande de subvention de la Ville à l'éco-organisme VALOBAT
Rapporteur : Carole CANETTE
A l'unanimité
Garantie d'emprunt pour la réhabilitation et l'extension de l'EHPAD de
Longuève.
Rapporteur : Bruno LACROIX
A l'unanimité
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Ville de Fleury-les-|
Aubrais et l'EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuëève - avenant n°1
Rapporteur : Carole CANETTE
A l'unanimité
| 2025 113 Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire
2025_114
2025 115
| 2025 116
communal
Rapporteur : Bruno LACROIX
|A l'unanimité
Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026
Rapporteur: Hervé DUNOU
A l'unanimité
Participation de l'employeur pour la couverture du risque prévoyance au
bénéfice des agents
Rapporteur : Bruno LACROIX
À l'unanimité
Rapport d'activité et de développement durable (RADD) d'Orléans
Métropole - exercice 2024
Rapporteur : Carole CANETTE
Prend acte
Les délibérations du conseil municipal sont consultables sur le site de la Ville.
Pour affichage.
Pour la Maire
Et par délégation,
a Directrice générale des services,