Déliberation - 1719490285 DE 20240626 05 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs tampon

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Déliberation - 1719490285 DE 20240626 05 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs tampon Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bretenoux. Lien du pdf (Déliberation - 1719490285 DE 20240626 05 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 9

Votants : 14

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.

Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, L. LEROY , M. MAYONOVE,

Excusés : M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES

S. MOUSSIE donne pouvoir à L. LACATON

A. DUMAZEL donne pouvoir à L. LEROY

E. NAULT donne pouvoir à N. BLADOU

JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE

S. RODRIGUES

Date de convocation : 20/06/2024.

Secrétaire de séance : Marion MAYONOVE

Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

DE_20240626_05

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 mai 2024,

Vu la délibération DE_20240307_12 du 07/03/2024 ayant pour objet la mise à jour du tableau des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée que

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité territorial.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des mouvements de carrière des agents (avancements de grade, licenciement, retraite), que dans le cadre des avancements de grade les postes ont été créer au fur à mesure, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant les postes devenus vacants et n’étant pas nécessaires au service, soit :

- 2 postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet.

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet 17h30.

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet 20h00

- 2 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet.

27/06/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois au 26 juin 2024,

Postes Existants Pourvus Vacants Service Administratif

- Rédacteur Territorial 1 1 0 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps

complet

2 2 0

- Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps

complet

0 0 0

-Adjoint Administratif 1 1 0 Service Sanitaire et Social

- Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles

Maternelles à temps complet

1 0 1

Services Techniques

- Adjoint Technique Territorial

* Temps non complet 20H00/semaine 1 1 0 * Temps complet 1 0 1 - Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème

classe

* Temps non complet 17H30/semaine 0 0 0 * Temps non complet 20H00/semaine 0 0 0 - Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe

* Temps complet 2 2 0 * Temps non complet 17H30/semaine 1 1 0 - Agent de maîtrise Principal à temps complet 5 5 0 - Agent de maîtrise à temps complet 0 0 0

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).

Pour extrait certifié conforme.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

27/06/2024