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Déliberation - 1710256191 DE 20240307 12 Creations Demplois Permanents et Mise A Jour du Tableau DES
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1710256191 DE 20240307 12 Creations Demplois Permanents et Mise A Jour du Tableau DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 29/02/2024.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
DE_20240307_12
Le Maire informe l’assemblée que
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des promotions internes et avancements de grade pour l’année 2024, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.
Compte tenu du remplacement d’un agent parti en retraite, il y a lieu de maintenir le poste d’adjoint technique territorial à temps complet vacant en vue d’une nomination sur ce poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
08/03/2024 DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois au 07 mars 2024,
Postes Existants Pourvus Vacants Service Administratif
- Rédacteur Territorial 1 1 0 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps
complet
2 2 0
- Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps
complet
2 0 2
-Adjoint Administratif 1 1 0 Service Sanitaire et Social
- Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles
Maternelles à temps complet
1 0 1
Services Techniques
- Adjoint Technique Territorial
* Temps non complet 20H00/semaine 1 1 0 * Temps complet 1 0 1 - Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème
classe
* Temps non complet 17H30/semaine 1 1 0 * Temps non complet 20H00/semaine 1 0 1 - Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe
* Temps complet 2 2 0 * Temps non complet 17H30/semaine 0 0 1 - Agent de maîtrise principal à temps complet 6 5 1 - Agent de maîtrise à temps complet 2 0 2
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
08/03/2024