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Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 184 travaux renovation gymnase clergeon am 8 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE e : Rumilly, le 24 novembre 2020
RUMILLY
Département à Décision du Maire
de la Haute-Savoie nest dance, Prise
en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» - « Acte modificatif n°8 au lot n°1 : Terrassement VRD Gros Oeuvre».
Décision n° : 2020-184
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le BOAMP.
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°1 Terrassement VRD Gros Œuvre en date du 03
décembre 2019 à l'entreprise ADC, domiciliée 26 rue de la Digue à 73160 COGNIN,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°8 au lot n°1 Terrassement VRD Gros Oeuvre a pour objet de prendre en compte
une plus-value de 3 040 € HT portant sur des prestations de nettoyage et désinfection d’une pièce vestiaire/réfectoire avec mobilier de 25 m2 et d'une pièce sanitaire avec WC et lavabo d'environ 10 m2. Le montant du marché est porté à : 126 3583.50 € H.T.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Articles
La prése présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON \+ \
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20201124-2020-184-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2020
Affichage 39/11/2020
Le Maire, Christian HEISON