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Déliberation - 2021 10 travaux de renovation du gymnase du clergeon am 11 au lot 1
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 travaux de renovation du gymnase du clergeon am 11 au lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 12 janvier 2021
RUMILL
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . 212 . /
Arroncissement d'Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» - Acte modlificatif n°11 au lot n°1 : Terrassement VRD Gros Oeuvre». Décision n° 2021-10
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le BOAMP.
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°1 Terrassement VRD Gros Œuvre en date du 03 décembre 2019 à l’entreprise ADC, domiciliée 26 rue de la Digue à 73160 COGNIN,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°11 au lot n°1 Terrassement VRD Gros Oeuvre a pour objet de prendre en compte une moins-value de 4 863.50 € HT portant sur des prestations non réalisées comme suit :
- Débroussaillage : - 300 € HT
- Bande podotactile d'éveil à la vigilance en inox : - 285 € HT
- Décapage de la terre végétale, remise en place et engazonnement : - 680 € HT - Regard de comptage 100 “100*120 cm : - 850 € HT
- Dépose et stockage de candélabres : - 600 € HT
- Tranchée, fourreau, câblage : - 300 € HT
- Boîtier de connexion : - 200 € HT
-_ Repose de candélabre avec remplacement de la platine de scellement : - 600 € HT = - Isolation en sous face de dalle par panneaux : -892.50 € HT de Co - Couvre-joint plat en plafond : - 30 € HT
- Couvre-joint d'angle en murs et plafonds : - 126 € HT. Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20210112-2021-10-AU7 |
Accusé certifié exécutoire LS
Réception par le préfet : 14/01/2021 / -
Affichage : 14/01/2021 {
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON