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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1519 src bd des fleurs et mauduech)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ville de Draguignan Arrêté temporaire n° A-2024- A5 AS Portant réglementation du stationnement et de la circulation BOULEVARD DES FLEURS et BOULEVARD RENE MAUDUECH Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019 VU la demande en date du 17/07/2024 émise par SASU SRC demeurant 1211, chemin des Grandes Pièces 83300 DRAGUIGNAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux création de branchement aux réseaux d'eaux usée et d'eau potable pour le comte de la Ville rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/07/2024 au 05/08/2024 BOULEVARD DES FLEURS et BOULEVARD RENE MAUDUECH ARRÊTE Article 1 À compter du 30/07/2024 et jusqu'au 05/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DES FLEURS : * La circulation des véhicules est interdite de 22h à 5h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. ; Article 2 À compter du 30/07/2024 et jusqu'au 05/08/2024, BOULEVARD RENE MAUDUECH: e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. * La circulation piétonne est dévoyée sur le trottoir d'en face avec panneaux écriture noire sur fond jaune "déviation piétons". e Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies de dispositifs rétroréfléctorisés. Article 3 L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire. Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu. Page 1 sur 2 Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU SRC. Article 5 M. Le Maire, Président de DPVAa, M. le Directeur général des services, M. le Chef de la Police municipale, M, le Commissaire de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Draguignan, le 22 y. 2024 Pour le Maire, Le Directeur général des DIFFUSION: SASU SRC Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2