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Arrêté - R CP N°301 Travaux de rehabilitation du reseau dassainissement rue des Pyrenees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°301 Travaux de rehabilitation du reseau dassainissement rue des Pyrenees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
V REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIG
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/301
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux sans tranchée de
réhabilitation du réseau d'assainissement rue des Pyrénées, entre la rue du Tourmalet et
la rue du Puymorens.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP - ZAC du petit Parc - 78920 ECQUEVILLY doit réaliser
des travaux concernant la réhabilitation du réseau d'assainissement rue des Pyrénées pour le
compte de la SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivant :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue des Pyrénées entre la rue du Tourmalet et la
rue du Puymorens. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/R-CP/301 _ de 3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue des Pyrénées, entre la rue du
Tourmalet et la rue du Puymorens sauf à ceux de l'entreprise TELEREP.
Article 5 :
La rue des Pyrénées sera fermée à la circulation entre la rue du Tourmalet et la rue du
Puymorens, excepté pour les riverains.
Article 6 :
Deux déviations réglementaires seront mises en place :
- De la rue Tourmalet, vers la rue de Gavarnie puis la rue des Pyrénées.
- De la rue des Pyrénées, vers la rue de Gavarnie puis la rue du Tourmalet.
Article 7 :
La société TELEREP diffusera préalablement aux riverains, un courrier d'information.
Article 8 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 28 juillet 2025 au jeudi 14 août 2025 inclus.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi.
(Sauf les jours fériés).
Arrêté n°2025/R-CP/301 2/3 Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 7 jours avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise TELEREP.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TELEREP
ZAC du petit Parc
78920 ECQUEVILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Directrice Générale des services
Monsieur le commissaire de Police Nationale
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
SQY : emmanuel.chevrier@sqy.fr
- L'entreprise TELEREP - Mail : soukaina.zaidi@veolia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O4 JUIL. 2025 L'Adjoint au Maire
égue à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
HeéQantrôle et Sécurité des Bâtiments
k ©
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: C4 pullee 2025
Notification entreprise le : ( l JUIL, 2025
Arrêté n°2025/R-CP/301 : a 3/3