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Procès Verbal - PV 14 04 2023
Procès Verbal - PV 17 07 2023
Procès Verbal - PV 26 09 2022
Procès Verbal - PV 12 04 2024 signe
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Travail et emploi,
2024-021
LÉ
Te
—
=
à
P
Conseil
Municipal
du
12 Avril
2024
ENTRE
TERRE
ET
CIEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
ser
F
.
.
.
.
.
conseillers
US
5
ñ
L'An
Deux
Mille Vingt
Quatre,
et le Douze
Avril
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
les
otants
j
tit
À
j
Gde
—]
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
DS ANOCatIDS
Le 04 Avril 2024
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la lai, dans
le lieu
habituel
de
leur séance
sous
Dale
—|
la présidence
de
M.
CASTET
Éric,
Maire.
u
Le 04 Avril 2024
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT ARNAUDE
Sandrine,
M.
SANCHEZ
Antoine,
M,
SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIT
ABSENT/EXCUSÉ
: M.
JUST
Xavier.
ÉTAIT
ABSENTE/REPRÉSENTÉE
: Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie
(procuration
donnée
à M,
CASSAIGNE
Patrick).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CAZALA
Serge.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
« Comptes
de
gestion
2023
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovoltaïque
et Budget
rattaché
Cimetière
;
Comptes
Administratifs
2023
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovol-
taïque
et
Budget
rattaché
Cimetière
;
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovoltaïque
et
Budget
rattaché
Cimetière
;
Budgets
Primitifs
2024
: Budget
principal,
Budget
Annexe
Lotissement
Communal,
Budget
Annexe
Photovoltaïque
et
Budget
rattaché
Cimetière
;
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
;
- Subvention
à la coopérative
scolaire
pour
l'année
2024
;
- Subvention
à l'ADMR
du
Canton
de
Lescar
pour
l'année
2024 ;
- Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: révision
du
montant
de
la
participation
journalière
dans
le cadre
d'une
conven-
lion
communale
;
- Détermination
de
la
contribution
communale
par
élève
aux
dépenses
de
l’école
publique
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024; - Restauration
scolaire
: création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
nan
complet
et
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
térnporaire
d'activités
pour
la
période
du
29/04/2024
au
05/07/2024
;
- Instauration
d'une
charte
d'utilisation
du
Système
d'information
et de
communication
(charte
informatique)
;
- Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
relatif aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à l'Expertise et à
l'Expérience
Pro
fessionnelle)
: ajout
d’un
cadre
d'emploi
bénéficiaire
(animateur
territorial,
catégorie
B)
;
- Motion
de
l'ADM64
: soutien
aux
maires
et
élus
locaux
victimes
d'agression ;
- Régie
générale
: revalorisation
de
tarifs
: produits
générés
par
les
photocopies/impressions
effectuées
en
Mairie.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du11
Mars
2024.
1. Délibération
n°
202404120001
: Examen
et vote
du
Compte
de
Gestion
2023:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restés
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’UZEIN : Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
con-
forme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2.
Délibération
n°
202404120002
: Examen
et
vote
du
Compte
de
Gestion
2023
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COM-
MUNAL
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
du
HUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recou-
vrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écri-
tures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZEIN
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMU-
NAL.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
3.
Délibération
n°
202404120003
: Examen
et vote
du
Compte
de
Gestion
2023
: BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
drassé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE
et
les
décisions
mo-
dificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandals
délivrés,
les
bordereaux
de
litre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dre
gné
des
étals
de
développement
des
comptes
de
liers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
Lous
les
mandats
de
paiement
ordon-
nancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZEIN
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
par
le
receveur
ACCOMpPa
des
restes
à
recouvrer
et
des
4.
Délibération
n°
202404120004
: Examen
et vote
du
Compte
de Gestion
2023 :
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
du
BUNGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
et
les décisions
modificativas
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompa-
gné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
resles
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE,
celui
de
tous
les
titres
érnis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lul a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZEIN
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 2024-022
5.
Délibération
n° 202404120005
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
: Budget
principal:
Sous
la
présidence
de
Mme
JACQUET
Nadine,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'UZEIN
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT DÉPENSES Prévus
:
2 086
300.47
€
Réalisé :
1 868
705.28
€
Reste
à
réaliser :
190
000.00
€
RECETTES Prévus
:
2 086
300.47
€
Réalisé
:
1318
321,57
€
Reste
à réaliser :
317
000.00
€
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Prévus
:
203173991€
Réalisé :
1286
727,68
€
RECETTES Prévus
:
2031739.91€
Réalisé
:
2 696
365.66
€
Résultat
de clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
-550
383,71€
Fonctionnement
:
1409
637,98
€
Résultat
global :
859
254,27
€
6. Délibération
n° 202404120006
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL:
Sous
la
présidence
de
Mme
JACQUET
Nadine,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZEIN
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT DÉPENSES Prévus
:
731
134.46
€
Réalisé :
495
378.65
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
RECETTES Prévus
:
731
134.46
€
Réalisé
:
567
740,31
€
Reste
à
réaliser :
0.00
€
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Prévus
:
512
328.61
€
Réalisé :
275
273,40 €
RECETTES Prévus
:
512
328.61
€
Réalisé
:
275
27340
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
72
361.66
€
Fonctionnement
:
0.00
€
Résultat
global
:
72
361.66
€
7.
Délibération
n°
202404120007
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
: BUDGET RATTACHÉ
CIMETIÈRE
:
Sous
la
présidence
de
Mme
JACQUET
Nadine,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'UZFIN
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE
et arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT DÉPENSES Prévus
:
8218.46€
Réalisé
:
0.00
€
Reste
à réaliser :
0.00
€
RECETTES Prévus
:
8 218.46€
Réalisé
:
4218.19€ Reste
à réaliser :
0.00
€
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Prévus
:
489146
€
Réalisé :
891.19
€
RECETTES Prévus
:
4 891.46
€
Réalisé
:
0.40
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement :
4218.19 €
Fonctionnement
:
- 890.79
€
Résultat
global
:
3 327,40
€
8. Délibération
n° 202404120008
: Vote
du
Compte
Adrninistratif 2023
: BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
:
Sous
la
présidence
de
Mme
JACQUET
Nadine,
M.
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'UZEIN
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
INVESTISSEMENT DÉPENSES Prévus
:
0.00 €
Réalisé
:
0,00
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
RECETTES Prévus
:
0.00
€
Réalisé
:
0.00
€
Reste
à
réaliser :
0.00
€
FONCTIONNEMENT DÉPENSES Prévus
:
940.00
€
Réalisé
:
0.00
€
RECETTES Prévus
:
940,00
€
Réalisé :
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
0.00
€
Fonctionnement :
0.00
€
Résultat
global
:
0.00
€
9. Délibération
n° 202404120009
: Affectation
des
résultats
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023, Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
765
321.81
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
:
644
316.1/
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1409
637.98
€
- un
déficit
d'investissement
de :
550
383.71
€
- un
excédent
des
restés
à réaliser
de
:
127
000.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
423
383,71€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2023
: Excédent :
1409
637,98
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
423
383,71€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
:
986
254.27
€
Résultat
d’Investissement
reporté
(001)
: Déficit
:
550
383.71
€
10,
Délibération
n°
202404120010
: Affectation
des
résultats
2023: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL :
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M,
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
LOTISSEMENT
COMMUNAL
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2073, 2024-023
Constatant
que
le compte
administratif
du
Budget
annexe
LOTISSEMENT
COMMUNAL
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
:
0.00
€
Soit un
excédent
de fonctionnement
cumulé
de
:
0.00
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
72
361.66
€
- un
excédent
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
€
Soit un
excédent
de financement
de
:
72
361.66
€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
au
Budget
annexe
LOTISSEMENT
COMMUNAL
comme
suit : Résultat
d'exploitation
au
31.12.2023
; Excédent
:
0,00
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
:
0.00
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent :
72
361.66
€
11.
Délibération
n°
202404120011
: Affectation
des
résultats
2023
: BUDGET
RATTACHÉ
CIMETIÈRE
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Budget
Rattaché
Cimetière
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
du
Budget
Rattaché
Cimetière
fait
apparaître
:
un
déticit
de
fonctionnement
de
:
834.33
€
- un
déficit
de
fonctionnement
reporté
de
:
56.46
€
Soit un
déficit de fonctionnement
cumulé
de
:
890,79
€
un
excédent
d'investissement
de
:
4218.19
€
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
€
Soit un
excédent
de financement
de
:
4218.19€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
au
Budget
Rattaché
Cimetière
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2022
: Déficit
890,79
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
:
890,79
€
Résultat
d’Investissement
reporté
(001)
: Excédent :
4218.19
€
12.
Délibération
n°
202404120012
: Affectation
des
résultats
2023
: BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
PHOTOVOLTAÏQUE
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
du
Budget
annexe
PHOTOVOLTAÏQUE
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
- un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de fonctionnement
cumulé
de
:
0.00
€
- un
excédent
d'investissement
de
:
0,00
€
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
0.00 €
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
au
Budget
annexe
PHOTOVOLTAÏQUE
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31.12.2023
:
0.00
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
0,00
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002) :
0.00
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001) :
0.00
€
13.
Délibération
n° 202404120013
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
: Budget
principal
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’UZEIN,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
INVESTISSEMENT DEPENSES :
1830
313.72
€
RECETTES
:
1703
313.72 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
2 262
424,27
€
RECETTES
:
2 262
424,27
€ Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DÉPENSES
:
2 020
313.72
€ (dont
190
000.00
€ de
RAR)
RECETTES :
2 020
313.72
€ (dont
317
000.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
:
2 262
424,27
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
RECETTES :
2 262
424.27
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
14.
Délibération
n° 202404120014
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'UZEIN,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget
Primitif
du
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
de
l'exercice
2024
:
INVESTISSEMENT DEPENSES
:
344 633.86 €
RECETTES
:
344 633.86 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES :
343 351.12 €
RECETTES
:
343 351.12 €
Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DEPENSES :
344
633.86
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
RECETTES
:
344
633.86
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
343
351.12
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
RECETTES
:
343
351.12
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
15. Délibération
n° 202404120015 : Vote
du
Budget Primitif 2024 :
BUDGET
RATTACHÉ CIMETIÈRE
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'UZEIN,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget
Primitif
du
BUPGET
RATTACHIÉ
CIMETIÈRE
de
l'exercice
2024
:
INVESTISSEMENT DEPENSES
:
9053.19
€
RECETTES
:
9053.19
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
5725:79€
RECETTES
:
5725.79
€
Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DEPENSES :
9 053.19
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
RECETTES
:
9 053.19 € (dont 0.00 € de RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
5 725.79 € (dont 0.00 € de RAR)
RECETTES :
5 725.79 € (dont 0.00 € de RAR)
16.
Délibération
n° 202404120016
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
: BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'UZEIN,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Éric
CASTET,
vote
le
Budget
Primitit
du
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
de
l'exercice
2024 :
INVESTISSEMENT DEPENSES
:
0.00 €
RECETTES :
0.00 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
:
940.00
€
RECETTES :
940.00
€
Pour
rappel,
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT DEPENSES
:
9 053.19
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
RECETTES
:
9 053.19
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
:
5 725.79
€ (dont
0.00
€ de
RAR)
RECETTES :
5 725.79
€
(dont
0.00
€ de
RAR) 2024-0244
17. Délibération
n°
202404120017
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
:
Monsieur
le Maire
expose
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2024,
notamment :
les
dispositions
législatives
applicables
en
matière
de
fixation
des
taux,
- les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
attendu
cette
année
notifiés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. Considérant
les
projets
d’investissements
prévisionnels
pour
2024,
Considérant
que
le
produit
fiscal
attendu
nécessaire
est
de
528
449
€,
Le Conseil
Municipal,
après avoir
délibéré,
VOTE
à l'unanimité,
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
suivants :
Taxes
Taux
d'imposition
|
Taux
votés
pour
Bases
d'imposition
Produit
EE
communaux
2023
2024
prévisionnelles
2024 |
correspondant
Foncier
bâti
24.44
24.93
1 951
000
486
384
Foncier
non
bâti
49.5?
50.51
75
800
38
28/7
laxe
d'habitation
|
8.19
8.35
45
500
3799
[PRODUIT FISCAL ATTENDU
L
528 470
18.
Délibération
n° 202404120018
: Attribution
de
la subvention
2024
à
l'OCCE
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
1 965
€
à
l'OCCE,
soit
15
€
par
enfant,
pour
131
élèves
au
01/01/2024,
pour
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
D'ATTRIBUER
pour
2024,
une
aide
financière
d'un
montant
de
1 965
€
à l'OCCE.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
19.
Délibération
n°
202404120019
: Subvention
à l'ADMR
du
Canton
de
LESCAR
:
M,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
à l'ADMR
du
canton
de
Lesçar
à
hauteur
de
1 637,50
€/an
(soit
1.25
€/hab
pour
1 310
habitants).
De
plus,
depuis
la fusion
du
01/01/2017
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Miey
de
Béarn,
un
versement
de
996.48
€
à
ladite
association
est
compté
dans
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
annuelle.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
pour
l'année
2074
la subvention
suivante
:
1 637.50
+ 996.48
= 2 633.98
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'ATTRIBUER
une
aide
financière
d’un
montant
de
2
633,98
€ à l'ADMR
du
Canton
de
Lescar,
PRECISE
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2024.
20.
Délibération
n°
202404120020
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
communal:
révision
du
montant
de
la
participation
financière
journalière
dans
le cadre
d'une
convention
communale :
Au
vu
des
éléments
du
Compte
Administratif
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réviser
le
montant
du
prix journalier
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'ALSH
demandée
aux
communes
conventionnées
(avait
été
fixé
à 21€/jour
par
délibération
du
14
Avril
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
du
prix journalier
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
communale
à 25
€ par jour
et
par
enfant
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
ce
à compter
du
1“
Juillet
2024,
21.
Délibération
n°
202404120021:
Détermination
de
la
contribution
communale
par
élève
aux
dépenses
de
l'école
publique
au titre de
l’année
scolaire
2023/2024
:
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune,
Vu
l'article
L.212-2
du
Code
de
l'Éducation
précisant
que
toute
commune
doit
être
pourvue
au
moins
d'une
école
élémentaire
publique,
Vu
les articles
L.212-4
et suivants
du
Code
de
l'Éducation
prévoyant
que
la commune
est
propriétaire
des
locaux
scolaires
et
doit
en
assurer
les
dépenses
afférentes,
Vu
la
circulaire
n°
2007-142
du
27
Août
2007
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
relative
aux
dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
pour
le caleul
de
la contribution
communale,
Considérant
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
approché
permettent
d'évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
primaire
publique
d'UZEIN
à la somme
de
86
299.70
€,
Considérant
que
le
nombre
total
d'enfants
scolarisés
sur
la
commune
d'UZFIN
(résidents
et
non-résidents)
pendant
l'année
scolaire
2023-2024
est
de
131
élèves,
Considérant
que
le
coût
moyen
par
élève
sur
l'exercice
2023
2074
s'élève
à 658.78
€, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Article
1 :
d'approuver
la
fixation
de
la
contribution
communale
par
élève
pour
l'exercice
2023/2024
à
la
somme
de
658./8€,
calculée
auregard
des éléments
répertoriés
dans
le
tableau
ci-dessous:
CHARGES
COMPTE
ADMINISTRATIF
E
2023
| Frais
généraux
…»
14
021.64
€ |
Fournitures
scolaires
LL
5165.42
€
Coopérative
scolaire
1 935,00
€
| Transport
(piscine)
1064.61
€
Charges
de personnel
64
113.03
€
_TOTAL
CHARGES
86
299.70
€
LCoût
moyen
par élèves
Li
658.78 €|
Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l'ensemble
des
démarches
juridiques
et
financières
afférentes.
Article
3 :
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente,
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. 22,
Délibération
n°
202404120022
: Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la période
du 29/04/2024
au 05/07/2024
:
M,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
cormplel
pour
assurer
ses
missions
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
de
restauration
scolaire. L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
29
Avril
2024
au
05
Juillet
2071
inclus,
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 17.68
heures,
Cel
emplol
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
1.332-23
1"
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'ernplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021,
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
pour
la
période
du
29
Avril
2024
au
05
Juillet
2024
inclus,
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
17.68
heures,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
selon
le
modèle
suivant :
CONTRAT
DE TRAVAIL À DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1* du
Code
général
de
la fonction
publique
(Accrolssement
Lémporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d'UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à
cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du.
soumise
au
contrôle
de
HÉRalité
le
ns
ET
Mass
AéMOUTAR
osinionsmmnmaan
Meter
Considérant
que
M,/Mine
…
à
.. templit
lus
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
moditiérelatit
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ILest exposé
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispasitions
de
l'article
1.332-23
1" du
Code
général
de
la fonction
publique,
il est possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
Lemporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs,
Par
délibération
en
date
du
….
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et assurer
les missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire,
3 convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit 2024-1825
ARTICLE
ler- ENGAGEMENT-
ATTRIBUTIONS
Ou
….
.
au
a
, M/Mme
…
est
engagé(e)
par
la
Cammune
d'UZEIN
en
qualité
d'adjoint
technique
à
Lemps
non
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
exercera
ses
fonctions
au
restaurant
scalaire,
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à
temps
non
complet
L'agent
effectuera
17.68
h de
travail
par
scimalné
en
moyenne,
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
cantrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
hénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
l'indemnité
compensatrice
est égale
au
1 / 10ème
de
la rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
l'indemnité
ne
peul
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris,
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
l'agent
percevra
un
traitement
calculé
à
raison
de
17.68
/35èmes
de
la valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
(au
1°
Janvier
2024)
366.
L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le supplément
familial
de
traitement.
Il percevra
les
primes
et indemnités
prévues
pour
le cadré
d'emplois
correspondant
aux
tonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
lé
compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
l'agent
relèvera
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale
et dé
l'IRCANTEC.
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contral
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mais
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
L'autorité
territoriale
nolifie
à l'agent
son
intention
de
renouveler
au
non
le
contrat
de
travail
au
plus
tard :
6 8 jours
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à 6 mois
;
&
1 mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à 6
mois
et
inférieure
à
2
ans.
L'agent
dispose
d'un
délai
de
8
jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
où
son
refus,
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à son
emploi.
ARTICLE
6ème
—
RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-
Licenciement
(à l'initiative
de
la collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et délais
de
préavis
prévus
par
le décret
n"88-145
du
15
février
19848
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
dé
la
fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptilude
physique
ou
au
cours
ou
à l'expiration
d'une
période
d'essai.
2-
Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
dernance
d'avis
de
réception.
Flle
doit
exprimer
clairement
la volonté
de l'agent de démissionner.
L'agent doit respecter un préavis
de
:
ÿ 8
Jours
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à
6 mois,
&
1 mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
où
supérieure
à 6
mois
et
inférieure
à
2 ans,
8
2
mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
où
supérieure
à
2
ans.
ARTICLE
7ème
+ AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent se verra
appliquer
les dispusitions
du
Code
général
de
la fonction
publique
en
tant qu'elles concernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
ARTICLE
8ème
— COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
C5
50543
- 64010
PAU
Cedex
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notitication à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le
site
www.telérecaurs.fr,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
23.
Délibération
n° 202404120023
: Mise
en
application
d'une
charte
informatique
:
La
Commune
d'Uzein,
par
le
biais
du
schéma
de
mutualisation
du
numérique
signé
avec
la Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
(CAPBP),
met
en
œuvre
un
système
d'information
et
de
communication
nécessaire
à son
activité,
comprenant
notamment
un
réseau
informatique
ainsi
que
des
outils
de
mobilité
(«
Système
d'information
et
de
communication
»).
Les
agents
de
la collectivité,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
et tous
autres
utilisateurs
auxquels
l'accès
est accordé
pour
les
besoins
de
leurs
fonctions,
sont
conduits
à utiliser
le Système
d’information
et
de
communication.
Il apparaît
à ce
jour
nécessaire
d'établir
une
charte
afin
de
promouvoir
une
utilisation
loyale,
responsable
et sécurisé
du
Système
d’information
et
de
communication
dans
un
cadre
de
transparence. Cette
charte
aurait
pour
objet
de
définir
les conditions
de
mise
à disposition
et d'accès
à ce
système,
de
préciser
ses
règles
d'utilisation
et d'informer
des
agissements
qui
peuvent
engager
la
responsabilité
des
utilisateurs.
Elle
définirait
également
les
moyens
de
contrôle
et
de
surveillance
de
l’utilisation
du
Système
d'information
et
de
communication,
non
seulement
pour
la bonne
exécution
des
activités
professionnelles
des
utilisateurs,
mais
aussi
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
responsabilité
de
la collectivité,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
du
projet
de
charte
informatique
ci-annexé
et sa
mise
en
application
dans
la collectivité.
L'assemblée
délibérante
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
érnis
dans
sa
séance
du
11
Avril
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les dispositions
de
la charte
informatique
suivante
: CHARTE
INFORMATIQUE
DE
LA
COMMUNE
D'UZEIN
1. PRÉAMBULE LA
COMMUNE
D'UZLIN
fou
«
callectivité
»),
par
le
biais
du
schéma
de
mutualisation
du
numérique
signé
avec
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
PAU
BÉARN
PYRÉNÉES
(CAPBP),
met
en
œuvre
un système
d'information
et de
communication
nécessaire
à son
activité,
comprenant
notamment
Un
réseau
informatique
ainsi
que
des
outils
de
mobilité
(&
Système
d'information
et
de
communication
»)},
Les
agents
de
la collectivité,
duns
l'exercice
de
leurs fonctions,
et
tous
autres
utilisateurs
auxquels
l'accès
est
accordé
pour
les
besoins
de
leurs fonctions,
sont
conduits
à utiliser le Système
d'information
et de
communication.
La
présente
charte
informatique
(la
«
Charte
»}
a pour
but
de
promouvoir
une
utillsation
loyale,
responsable
et
sécurisé
du
Systémme
d'information
et de
communication
dans
un
cadre
de
transparence.
Elle
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dé
mise
à disposition
et
d'uccès
à
ce système,
de
préciser
ses
règles
d'utilisation
et
d'inforrner
des
agissements
qui
peuvent
engager
la responsabilité
des
utilisateurs,
Elle
définit
également
les
moyens
de
contrôle
et
de
surveillance
de
l'utilisation
du
Système
d'information
et
de
communication,
non
seulement
pour
la
bonne
exécution
des
activités
professionnelles
des
utilisateurs,
mais
aussi
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
le
responsabilité
de
la collectivité.
2. CHAMP
D'APPLICATION
2.1
Utilisateurs
:
Sauf
mention
contraire,
la
Charte
s'applique
à
l'ensemble
des
utilisateurs
du
Système
d'information
ét
dé
communication,
quel
que
soit
laur
statut
: agents
titulaires
; agents
cantractuels
;
intérimaires
; stagiaires
; service
civique
; utilisateurs
des
entités
signataires
de
la
convention
de
service
de
gestion
numérique
; intervenants
de
sociétés
prestataires
; ulilisateurs
occasions
(e
UUlisaleur
»)
;
elc. Les
sociétés
prestataires
doivent
s'ungager
à
faire
respecter
la
Charte
par
leurs
intervenants.
2.2
Système
d'information
et de
communication
Le
Système
d'information
et
de
communication
est
constitué
de
tout
système
permettant
de
collecter
et/ou
de
véhiculer
l'information
adossé
à
un
réseau
interne
sur
lequel
les
matériels
sont
connectés
L'accès
el
l'utilisation
du
Système
d'information
et
de
communication
au
travers
de
matériels
personnels
connectés
à
ce
système
ne
seront
pas
autorisés,
sauf
autorisation
donnée
par
la collectivité.
Dans
cette
hypothèse,
des
logiclets
spécifiques
pourront
être
installés
par
la
Direction
Numérique
(DN)
de
la
CAPBP,
après
avis
favorable
de
la
commune,
et
cetle
ulilisation
du
Système
d'information
et
de
communication
sera
falte dans
le respect
de
la Charte,
3. RÉGLES
DE
SECURITE
L'utilisateur
à l'obligation
dé
contribuer
à
la
sécurité
générale
du
Système
d'information
ét
de
communication.
Acetitre,
il s'engage
à:
+ Protéger
ses
paramètres
de
connexion
(paragraphe
3.1.)
;
Signaler
toute
anomalie
où
dysfonctionnement
à la
ON
(paragraphe
4,2.)
;
+ Respecter
les consignes
de
sécurité
(paragraphe
3.3);
«Ne
pas
laisser
sans
survelllance
les visiteurs
occasionnels
sous
sa
responsabilité
3,1
Paramètres
de
connexion
L'accès
au
Système
d'information
et
dé
communication
ést
protégé
par
des
paramètres
de
connexion
(identifiants,
mots
de
passe)
qui
sont
strictement
personnels
et
confidentiels,
L'utilisateur
s'engage
à protéger
ses
paramètres
de
connexion
et
notarniment
à né
pas
communlauer
ses
identifiants
et
mots
dé
passe
à
des
tiers
(dont
supérieur
hiérarchique),
saut
sur
demande
de
la
DN
de
la
CAPRP.
Dans
cette
dernière
hypothèse,
si
un
utilisateur
se
trouve
dans
l'obligation
de
communiquer
ses
paramètres
de
connexion,
il procèdera
dès
que
possible
au
changement
de
ces
derniers
où
en
demandera
la modification
à la ON
de
la CAPDP,
Ces
paramètres
de
connexion
doivent
être
mémorisés
par
l'utilisateur
(et/ou
stockés
dans
un
système
de
coffre-fort
électronique
archivant
les mots
de
passe)
et ne
pas être
reproduits
sur
un
support
quelconque,
L'utilisateur
suit
les
préconisations
en
ce
qui
concerne
la robustesse
de
ses
mols
de
passe.
Les
paramètres
de
connexian
doivent
être
modifiés
selon
une
fréquence
déterminée
par
la
DN.
ILest
recommandé
d'avoir
des
mots
de
passes
différents
en
cas
de
connexions
à
des
apnlications/logiciels
multiples.
Il est
impératit
de
distinguer
les
mots
de
passe
professionnels
dés
mots
de
passe
personnels.
Fntin,
aucun
mot
de
passe
professionnel
ne
doit
être
utilisé
pour
des
comptes
personnels,
3.2
Informations
l'utillsateur
s'engage
à
signaler
à
la
ON
toute
anomalle,
problème
technique,
tentative
d'intrusion,
tentative
de
phishing,
faille
de
sécurité,
perte
de
ses
paramètres
de
connexion
ou
Loute
autre
difficulté
de
ce
type, et
à
prendre
Loutes
les
mesures
de
sauvegarde
dé
ses
données
ct
fichiers
professionnels
sur
tout
support
proposé
par
la
DN.
Parailleurs,
l'utilisateur signale à son
supérieur
hiérarchique
toute
divulgation
d'informations
confidentielles
ou
susceptibles
de porter
atteinte
à
l'image
de
son
employeur.
Pour
les
données
à caractère
personnel,
se
référer
au
chapitre
TRAITEMENT
DFS
DONNFFS
À
CARACTERE
PERSONNEL.
3,3 Consignes
de
sécurité 2024-026
L'ulilisateur
n'est
pas
autorisé
à
moditier
les
paramètres
et
désinstaller
les
outils
de
sécurité
installés
par
la
DN.
En
outre,
l'utilisateur
s'engage
à
ne
pas
laisser
à
la
portée
de
tous
les
matériels
et
supports
informatiques
mis
à
sa
disposition,
à
verrouiller
sa
session
informatique
en
son
absence
età
ne
pas
utiliser
la
session
d'un
autre
Utilisateur.
Par
ailleurs,
l'utilisateur
:
+
N'utilise
pas
le
Système
d'information
et
de
communication
pour
proposer
où
rendre
accessibles
à
dés
tiers
des
données
et
informations
confidentielles
conformément
à l'article
« Confidentialité
» de
la Charte ;
+ S'engage
à ne
pas
désinstaller
des
logiciels
ou
progiciels
et particuliérement
les outils
de
sécurité
mis
en
place
par
la DN
;
+
N'apporte
volontairement
pas
de
perturbations
au
bon
fonctionnement
des
ressources
Informatiques
et
des
réseaux
que
ce
soit
par
des
manipulations
anormales
du
matériel,
où
par
l'introduction
de
logiciels
parasites
(Virus et chevaux
de
Troie,
notamment).
LA
COMMUNE
D'UZEIN,
par
le biais
de
la
DN
de
la CAPBP
pourra,
de
manière
unilatérale,
désinstaller
tout
dispositif
qui
nuirait
à la
sécurité
du
Système
d'Informations
où
à
la
protection
des
données.
Dans
le cadre
de
l'utilisation
d'Internet, l'Utilisateur
s'engage
à faire
preuve
de
vigilance
en
Cas
de
suspicion
de
méthodes
frauduleuses
telles
que
le
phishing
(tentative
d'acquérir
des
informations
confidentielles
- identiflants,
mots
de
passe,
cryplogrammes
+
en
usurpant
l'identité
d'un
tiers
digne
de
confiance).
Dans
lu cadre
de
l'utilisation
de
sa
messagerie
électronique,
avant
tout
envoi,
il est
impératif
de
vérifier
l'identité
des
destinataires
du
Message
et
de
leur
qualité
à recevoir
communication
des
informations,
liens
et
pièces
jointes
transmises.
l'Utilisateur
s'engage
à
choisir
précisément
les
destinataires
principaux
et ceux
en
copie
des
messages
électroniques,
à
porter
une
attention
particulière
à
l'utilisation
des
fonctions
«
répondre
à
tous
» où
«
répondre
à
Lous
avec
historique
»,
ét
à
utiliser
un
logiciel
de
compression
avant
tout
envoi
de
fichiers
volumineux.
L'utilisateur
doit
également
envisager
l'opportunité
de
dissimuler
certains
deslinataires,
en
les
metlant
en
copie
cachée,
pour
ne
pas
communiquer
leur
adresse
électronique
à l'ensemble
des
destinataires
4.
CONDITIONS
D'UTILISATION
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
l'utilisateur
s'engage
à
nu
pas
faire
un
usage
du
Système
d'information
et
de
communication
susceptible
de
nuire
où
dé
porter
atteinte
aux
droits
et
Intérêts
d'un
tiers
physique
où
moral.
Il s'engage
an
conséquence
à :
“ Respecter
les
règles
d'utilisation,
limites
et interdictions
posées
par
la Charte.
+ Utiliser
les
outils
informatiques
et de
communication
mis
à sa
disposition
conformément
aux
instructions
qui
lui auront
été
données
par
son
supérieur
hiérarchique
et/ou
par
là
DN.
«
Rendre
le
jour
de
son
départ,
tout
matériel
professionnel
et
s'assurer
que
les
dossiers,
les
fichiers
et
les
messages
professionnels
sont
intègres,
accessibles
et
lisibles
{clés
de
cryptage
où
mot
dé
passe
éventuels
fournis
à
la
DN).
4.1
Utilisation
d'Internet
Dans
le cadre
de
leur
activité,
les
utilisateurs
ont
accès
à
Internet,
Pour
des
raisans
de
sécurité
at
de
qualité
du
Système
d'information
et
de
communication,
la collectivité
informe
les
utilisateurs
que
:
+ Leur
navigation
sur
Internet,
Via
le Système
d'information
et de
communication,
est
filtrée
et enregistrée.
+
L'accès
à
certains
sites
peut
être
limité
ou
prohibé
La
collectivité
peut
imposer
des
configurations
du
navigateur
et
Installer
des
mécanismes
de
filtrage
limitant
leur accès.
Par
ailleurs,
la
collectivité
interdit
à
l'utilisateur,
d'accéder
à
des
fins
personnelles,
à
des
sites
d'enchères
en
ligne
et
de
commerce
électronique,
de
procéder
à des
opérations
boursières
en
ligne,
de
participer
à des
jeux
de
hasard,
d'argent
et de
paris
sportifs
en
ligne,
à
des
jeux
en
réseau,
d'accéder
à
des
sites
à caractère
pornographique
ou
dont
l'accès
aux
mineurs
est
interdit
ou
à
tout
site
nor
approprié.
L'utilisateur
ne
doit
pas
accéder
à des
sites
permettant
le téléchargement
illégal
(Ex.
: peer-to-peer)
ou
la visualisation
d'œuvres
sans
droit
(Ex.
streaming).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
limiter
le
téléchargement
de
certains
fichiers
pouvant
se
révéler
volumineux
ou
présenter
un
risque
pour
la
sécurité
ou
altérer
le bon
fonctionnement
du
Système
d'information
et
de
communication.
4,2
Utilisation
de
la
messagerie
électronique
Les
utilisateurs
disposent,
pour
l'exercice
de
leur
activité
professionnelle,
d'une
adresse
de
messagerie
électronique
normalisée
attribuée
par
là
DN.
Il
n'est
pas
permis
de
faire
usage
de
sa
messugérie
professionnelle
à
des
fins
promotionnelles,
de
mettre
en
placé
un
système
de
transfert
automatique
de
courtiers
électroniques
reçus
sur
la messagerie
électronique
professionnelle
vers
un au
plusieurs
comptes
de
messagerie
électronique
n'appartenant
pas à la collectivité et de
se livrer à des
actes
d'envoi
massif
de courriers
électroniques
non
sollicités
(spamming).
4,3
Utilisation
à des
fins
personnelles
Le
Système
d'information
et
de
communication
est
mis
à
la
disposition
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
son
activité
professionnelle.
Chaque
utilisateur
est
responsable
du
bon
usage
de
ce
système
et des
données
auxquelles
il accède
Un
usage
raisonnable
du
Système
d'information
et
de
communication
à des
fins
personnelles
est
toutefois
autorisé,
à condition
de
respecter
la
loi
en
vigueur
et
les
règles
de
la
Charte.
Dans
cette
hypothèse,
l'utilisateur
devra
identifier
comme
personnel
tout
fichier
ainsi
que
tout
courrier
électronique
enregistrés
sur
le
Système
d'information
et
de
communication.
Ces
fichiers
et
courriers
électroniques
doivent
être
signalés
par
la mention
« PERSONNEL
» dans
leur objet
et/ou
dans
leur
titre
ou
être
classés
dans
un
dossier
lui-même
portant
la
mention
«
PERSONNEL
».
À
défaut,
le
fichier
où
lé
courrier
électronique
sera
présumé
être
à
caractère
professionnel. L'utilisation
à titre
personnel
du
Système
d'information
et de
communication
ne
doit
en
aucun
cas
:
» Gêner
le trafic
normal
des échanges
professionnels,
+ Perturber
le bon
fonctionnement
du
réseau.
+ Réduire
la praductivité
et la qualité
du
travail
de
l'utilisateur.
En
outre,
l'utilisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité
dans
l'hypothèse
dès
lors
qu'un
contenu
personnel
seralt
accidentellement
détruit,
ou
subirait
des allérations
du
fait de tiers,
Par
ailleurs,
l'utilisateur
s'engage,
au
plus
tard
le
jour
de
son
départ
effeclif,
à
retirer
el/ou
détruire
lui-même
tous
les
fichiers
et
messages
identifiés
comme
personnels
lui
appartenant
qu'il
aurait
stockés
sur
le
Système
d'infarmation
et
de
communication.
À
détaut,
la collectivité
pourra
dès
le départ
uffuctif
de
l'utilisateur
procéder
à cette
suppression
et l'utilisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
se
relourner
contre
elle
Enfin,
l'utilisateur
ne
doit
pas
conserver
postérieurement
à
son
départ
eftectif
tout
contenu
appartenant
à
son
employeur.
|| pourra
cependant,
en
cas
de
procédure
contentieuse
avec
elle,
prendre
avec
lui
les mails
et documents
pouvant
assurér
sa
défense
en
cas
de
départ,
4.4
Utilisation
des
logiciels
tout
téléchargement,
installation
et
utilisation
de
logiciels
est
souris
au
contrôle
et
à
l'autorisation
préalable
de
la
DN, le
matériel
mis
à
disposition
ne
doit
pas
contenir
de
programmes,
logiciels,
documents,
fichiers,
Informations
où
données
contrevenant
d'une
façon
où
d'une
autre
à
la
loi
ou
à la
Charte
et peuvent
faire
l'objet
de
vérifications
et
de
contrôles
par
la
DN
dans
les
limites
prévues
par
la
loi
I n'est
pas
permis
de vendre
ou
de
transférer
des
logiciels,
de
la documentation
ou
tout
autre
type
d'intormations
ou
données
internes
à
un
tiers,
sauf
accord
préalable
et
écrit
de
son
employeur,
Les
échanges
d'informations,
de
logiciels
et/au
de
données
entre
la
collectivité
et
une
tierce
partie
ne
peuvent
avoir
leu,
sauf
dans
le
cas
où
un
contrat
appraprié
a
été
préalablement
signé.
Fn
outre,
l'utilisateur
ne
dait
pas
nracéder
à
des
copies
de
lagiciels
fournis
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle,
4.5
Utilisation
des
médias
sociaux
Les
Utilisateurs
doivent
utiliser
les
médias
sociaux
de
façon
responsable
et respectueuse
en
se conformant
au
code
général
de
la
Fonelion
Publique
partant
droits
el obligations
des
fonctionnaires.
4.6
Contenus
illicites
Ilest
interdit
à l'utilisateur
de
solliciter
l'envoi
par
des
tiers,
de
télécharger,
de
stocker
et/ou
diffuser
à partir
du
Système
d'information
et
de
communication,
tout
contenu
contraire
à l'ordre
public
ut aux
bonnes
mœurs,
présentant
un
caractère
injurieux
ou
diffamatoire
au
sens
de
l'article
29
de
la
Loi
du
29
juillet
1881;
portant
atteinte
aux
droits
des
personnes
et
des
biens,
et
notamment
au
droit
à
l'image et
à
la
vie
privée
des
personnes
Lels
que
visés
à
l’article
9
du
Code
civil,
ou
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
présomption
d'innocence
visée
à l'article 9-1
du
Code
civil,
1l est
également
expressément
interdit
à l'utilisateur
de
télécharger,
stocker
et/ou
diffuser
à
partir
du
Système
d'information
et
de
communication,
où
solliciter
l'envol
par
des
tiers
de
tout
Information,
texte,
Image
(animée
où
non),
donnée,
son,
fichier
multimédia,
hyperlien
vivlant
ou
méconnaissant
les
droits
de
propriété
intellectuelle
de
quelque
tiers
que
ce
soit
ou
permettant
ou
facilitant
la
réallsation
d'actes
de
contrefaçon,
Cet
engagement
porte
également
sur
tout
contenu
constitutif
de
délits,
ou
incitant
à
la
discrimination
raciale,
la
xénophobie,
l'homophobie,
révisionnisme,
la
haine
ou
lu
vielence
à
l'égard
d'une
personne
ou
d'un
groupe
en
raison
de
son
origine,
de
son
appartenance
où
de
sa
non-appartenance
à
une
ethnie,
une
nation,
une
face
ou
une
rellgion
déterminée,
présentant
une
ménace
à
l'égard
d'une
personne
ou
d'un
groupe
de
personnes,
incitant
à
la
commission
d'un
délit,
d'un
erime
où
d'un
acte
de
terrorisme,
faisant
l'apologie
des
crimes
de
guerre
ou
des
crimes
contre
l'humanité
ou
constituant
une
provocation
au
suicide
Ilest
enfin
interdit
à
l'ublisateur
d'utiliser
l'un
des
éléments
du
Système
d'information
et
de
communication
pour
réaliser
tout
acte
constitutif
des
délits
d'atteintes
aux
traitements
automatisés
de
dannées
prévus
et
réprimés
par
les articles
423
1 et
sulvants
du
Code
pénal. 4.7
Conditions
d'accès
aux
ressources
l'out utilisateur
doit
s'organiser
pour
que
l'ensemble
des
informations
liées
à son
travail
soit
accessible
par
son
supérieur
hiérarchique,
Chaque
Utilisateur
doit
veiller
à recourir
aux
vspaces
collaboratifs
utilisés
par
son
service
pour
veiller
à la poursuite
de
l'activité
lors
d'une
absence
ponctuelle
(Fx.
: en
raison
d'un
congé
ou
d'un
arrêt
maladie),
L'utilisateur
ne
doit
pas
transmettre
son
mnt
de
passe
à
son
responsable
hiérurchique.
Si
l'accès
s'avère
nécessaire
à
la
poursuite
de
l'activité,
le
chef
de
service
où
directeur
pourra
(selon
les
modalités
déterminées
par
la
Direction
hi
Numérique)
accéder
aux
Informations
contenues
dans
les
équipements
utilisés
par
l'utilisateur.
Dans
ce
cas,
le
chef
de
service
où
directeur
lera
une
demande
d'accés
justitiée
auprès
de
la
ON.
L'utilisateur
concerné
sera
informé
de
cet
accès
(hors
départ
définitif. Dans
le cadre
d'une
demande
d'accés
jugée
complexe
ou
sensible,
l'avis
du
DRO sera
sollicité
Dans
tous
las
cas,
dans
les
conditions
propres
à
mentionnées
« personnel
»).
La
Direction
du
Numérique
pourra
créer
un
message
d'absence
si
cela
s'avère
nécessaire.
Cela
permettra
dé
limiter
la
nécessité
d'accéder
aux
ressources
de
l'agent
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
cassation,
l'employeur
pourra
si
nécessaire
accéder
aux
fichiers
et
courriers
électroniques
personnels
de
l'Utilisateur
après
avoir
obtenu
l'autorisation
de
la juridiction
compétente
à
cette
fin,
4.8
Contrôle
du
système
d'information
el de
communication
Pour
assurer
la sécurité
du
Système
d'information
et de
communication,
l'utilisateur
est
informé
que
la
DN
peut
procéder
au
contrôle
de
toute
application,
fichier
ou
message
électronique
à l'exception
de
ceux
identifiés
comme
étant
personnels,
La
ON
peut
ainsi
intercepter
ou
bloguer
tout
flux
informatique
présentant
des
risques
pour
la
sécurité
et/ou
la
qualité
du
Système
d'information
et
de
communication,
vérifier
de
manière
automatisée
lu
conformité
de
sécurité
d'un
matériel
avant
son
accès
au
réseau
Informatique
interne,
explorer
les
fichiers
et
messages
électroniques
professionnels
des
utilisateurs
en
cas
de
suspicion
où
de
constat
d'actes
d'atteinte
au
système
de
traitement
automatisé
de
donnéas,
supprimer
ét
interdire
des
applications
en
cas
de
risques
pour
la
sécurité
du
Si.
Elle
peut
également
contrôler
et
enregistrer
les
flux
dé
choque
utilisateur
afin
de
prévenir
la
propagation
de
virus,
contrôler
poncluellement
les
sites
visités
par
chaque
utilisateur,
vérifier
le contenu
des
données
et
documents
stockés
sur
chaque
ordinateur
à l'exception
de
ceux
désignés
comme
étant
personnels.
Par
défaut,
la
DN
n'a
pas
accès
à
la
position
des
téléphones.
Les
données
de
géolocalisation
des
téléhhones
ne
sont
activées
que sl
l'utilisateur
à activé
par
lui
même
la
localisation.
Cette
donnée
ne
sera
utilisée
que
dans
le cadre
de
la
recherche
d'un
matériel
perdu
ou
volé
à
la
condition
que
l'Utillsateur
ait
activé
par
lui-même
la
fonction
au
préalable,
La
DN
peut
contrôler,
et éventuellement
supprimer
les
courriers
électroniques
envoyés
et/ou
reçus
par
chaque
utilisateur,
fichiers
et
tout
suphort
Informatique
sans
que
l'accord
de
l'utilisateur
sait
recherché,
dés
lors
que
le
contenu
ne
porte
pas
la
mention
«
PERSONNEL
».
La
suppression
des
courriers
électroniques,
fichiers
où
support
informatique
aura
lieu
après
Information
par
la
collectivité
de
l'utilisateur
concerné.
Fn
revanche,
en
cas
de
risque
immédiat
pour
la
sécurité
du
5,
cette
suppression
peut
avair
lieu
sans
préavis
par
les
équipes
techniques.
5, TRAITEMENT
DLS
DONNÉLS
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
définit
les
conditions
dans
lesquelles
les
traitements
de
données
à
caractère
personnel
peuvent
être
effectués
La
Commune
d'Uzein
a
désigné
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO).
Ce
dernier
a pour
mission
de valller
au
respect
de
cé
règlement,
Aussi,
tout
utilisateur
amené
à
effectuer
une
opération
portant
sur
des
données
à
caractère
personnel
doit
tenir
informé
le
OPO
de
sa
collectivité,
qui
étudig
alors
la
pertinence
des
données
recueillies,
la
finalité
du
fichier,
les
durées
de
conservation
prévues,
les
destinataires
des
données,
le
moyen
d'information
des
personnes
concernées
et
les
mesures
de
sécurité
à
déployer
pour
protéger
les données. Chaque
utilisateur
s'engage
à
stocker
les
donnéos
à
caractère
personnel
dans
l'espace
de
stockage
approprié
en
fonction
de
la
sensibilité
et/ou
la
confidentialité
requises
(dossier
avec
accès
restreint
et
sécurisé,
équipe
privée,
espace
de
stockage
individuel, Sora
réalisé
rantir
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée
de
l'utilisateur
(pas
de consultation/axtraction
d'éléments 2024-0287
Hébergement
Données
de
Santé,
etc.)
et
à classifier
l'information
(public,
privé,
confidentiel)
selan
les outils
et
modalités
préconisées
par
la
DN
et
le DPO.
lout
utilisateur
subissant
une
violation
de
données
à
caractère
personnel
(incident
de
sécurité
ayant
comme
canséquence
de
compromettre
l'intégrité,
la confidentialité
ou
la disponibilité
de
données
personnelles)
devra
en
informer
le
DPO
afin
que
celui-ci
enclenche
les démarches
nécessaires.
Le
LPO
veille
également
au
respect
des
droits
des
personnes
(droit
d'accès,
de
rectification
et
d'opposition,
effacement,
limitation).
Consultez
le site cnil.fr
pour
plus
d'informations
sur vos
droits,
Covrdonnées
du
DPO
:
M.
MICQ-IQUANDE
Guillaume
du
SYNDICAT
MIXTE
LA
FIBRE
G4
(64
avenue
Jean
Biray
64000
PAU)
S.1
Information
des
utilisateurs
La
Charte
est
annexée
au
Réglement
Intérieur.
Fn
application
du
Règlement
Intérieur,
le non
respect
de
la
Charte
peut
entrainer
une
sanction
disciplinaire,
Pour
les
agents
nouvellement
recrutés,
la
charte
leur
est
communiquée
lors
de
leur
arrivée.
Pour
les
agents
en
fonction
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
Charte,
elle
leur
est
communiquée
individuellement
par
courrier
électronique
ou
à
la
première
connexion
depuis
la
validation
du
Réglement
Intérieur.
Flle
pourra
aussi
être
imprimée
par
les
encadrants
lorsque
cela
est
nécessaire
5.2 Travail
en
mobilité
L'utilisation
d'équipements
personnels,
même
pour
des
usages
en
mobilité,
n'est
pas
autorisée.
L'utilisateur
doit
prévenir
la
DN
de
ses
déplacements
à
l'étranger
afin
d'éludier
les
modalités
d'accès
au
Système
d'Information
et
de
communication.
Aucune
étude
ne
sera
réalisée
pour
des
déplacements
à titre
personnels.
En
situation
de
mobilité,
l’ensemble
de
la
présente
charte
s'applique
y compris
la
confidentialité
de
la collectivité.
Cela
comprend
la
protection
de
toutes
les
informations
confidentielles
auxquelles
Vous
pouvez
accéder,
et
la
sauvegarde
régulière
des
données
importantes.
Vous
devez
également
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
: garantir
la sécurité
de
votre
environnement
de
travall
en
mobilité
; vous
assurer
que
des
tiers
n'ont
pas
accès
aux
équipements
et aux
données
de
l'entreprise
; verrouiller
l'accès
de
votre
matériel
informatique
afin
de
s'assurer
d'en
être
le seul
utilisateur
; utiliser
le VPN
pour
accéder
au
système
d'informalions.
QUESTIONS Chaque
utilisateur
peut
s'adresser
à
la
Commune
pour
Loute
question
concernant
l'application
de
la
Charte,
laquelle
la
soumettra
si
besoin
à
la
DN
appropriée
pour
y répondre
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1*
Mai
2024.
24,
Délibération
n°
202404120024
: Délibération
portant
modification
du
régime
indemnitaire
relatif
aux
fonctions,
aux
sujétions,
à
l'expertise
et à l'expérience
professionnelle
(RIFSEEP)
:
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021
le
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
a
été
modifié
pour
le
personnel
de
la Commune
d'UZEIN,
il propose
aujourd'hui
aux
mernbres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
à
nouveau
le
RIFSEEP
initialement
instauré
pour
ajout
d'un
cadre
d'emploi
comme
bénéficiaire
(cadre
d'emplois
des
animateurs).
Pour
rappel,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose
:
“
D'une
indernnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions et
à l'expertise
(IFSE)
;
“D'un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel,
1- BÉNÉFICIAIRES Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a été
instauré
pour
le
corps
ou
services
de
l'État
servant
de
référence
à l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
listés
ci-dessous
:
"
Les
rédacteurs
“
Les
adjoints
administratifs
“
Les
agents
de
maîtrise
“
Les
adjoints
techniques
“
Les
animateurs
“Les
adjoints
d'animation
“
Les
ATSEM
Les
primes
et
indemnités
pourront
être
versées
:
“Aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
“Aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
prévues
pour
les
fonction-
naires
assurant
des
missions
de
même
nature
et
même
niveau
hiérarchique.
2 L'INDEMNITÉ
LIÉE AUX
FONCTIONS,
AUX SUJÉTIO!
*EXPERTISE
(IFSE)
L'IFSE
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indernnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
au
poste
et,
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
Pour
l'État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
“Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ; “
Technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
“_
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
À chaque
groupe
est
rattaché
un
montant
indemnitaire
maximum
annuel
à ne
pas
dépasser.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
du
groupe
1 au
groupe
:
"3
pour
les
catégories
B;
“2
pour
les
catégories
C.
3—LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Chaque
année
un
complément
indernnitaire
pourrait
être
versé
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l'entretien
professionnel.
Le
versement
individuel
est
facultatif.
Seront
appréciés
:
"
L'implication
au
sein
de
la collectivité
“Les
aptitudes
relationnelles
"Le
sens
du
service
public
«
La
réserve,
la discrétion
et
le secret
professionnels
“
La
capacité
à travailler
en
équipe
et en
transversalité
“La
ponctualité
et
l'assiduité
"Le
respect
des
moyens
matériels
"Le
travail
en
autonomie
"
Larigueur
et
la fiabilité
du
travail
effectué
"La
réactivité
face
à une
situation
d'urgence
"Sa
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externe.
Le
montant
du
complément
indermnitaire
annuel
n'excèdera
pas
:
“12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
»
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
Le
montant
individuel
de
l'agent,
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum
du
CIA,
est
attribué
au
vu
des
critères
précilés. Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
A — LES MONTANTS Les
montants
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
sont
prévus
pour
un
agent
à temps
complet.
Compte
tenu
des
effectifs
employés
par
la
collectivité
les
montants
retenus
pour
chaque
groupe
de
fonction
seront
compris
entre
0 et
le
montant
maximum
figurant
dans
chaque
tableau
ci
dessous
:
Filière
administrative
“_
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
ClA=
Montant
|
Montant
maximum
maximum
annuel _|_ maximal
annuel
_.
annuel
Groupe
B1
Secrétaire
générale
8 000
€
960
€
8 960
€
“Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA-
Montant
Montant
maximum
maximum
annuel_
|_ maximal
annuel
annuel
Groupe C1
Agent administratil
6000E|
Gone]
|
6 600 €
Filière
technique
"__
Agents
de
maitrise
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
-
Montant
Montant
maximum
maximum
annuel
_|_maximal
annuel
annuel
Groupe
C1
Agent
technique
polyvalent
avec
7 000
€
700
€
7700
€
responsabilité
de
service
Groupe
Agent
technique
polyvalent
5 000
€
500 €
5 500 €
“Adjoints
techniques
(catégorie
C)
Groupe
© Emplois
IFSE - Montant
ClA= Montant
|
Montant
maximum
maximum
annuel_|_
maximal
annuel
annuel
Groupe
C2
Agent
technique
polyvalent
4 S00
€
450€
|.
4950€
Filière
animation
"__
Animateurs
(catégorie
B)
+
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA-
Montant
Montant
maximum
maximum
annuel |
maximal
annuel
annuel.
Groupe
B1
Coordinatrice
du
Service
Enfance
7
500
€
900
€
8
400
€
Jeunesse 2024-0288
“__Adjoints
d'animation
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA - Montant
Montant
maximum
maximum
annuel
_|
maximal
annuel
annuel
Groupe
C1
Agent
d'animation
avec
responsabilité
6 000
€
600
€
G 600
€
de
service
Groupe
C2
Agent
d'animation
=
4 500
€
450
€
4950 €
“__
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA—
Montant
Montant
maximum
|
maximum
maximal
annuel
annuel
.
annuel
:
…
|
Groupe
C1
_ATSEM
4
500
€
450€
:
4950€|
5 —LES CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
a.
LE REEXAMEN
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d’un
réexamen
:
“En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
“
Encas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à
la réussiteà
un
concours,
=
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
b.
LA PERIODICITE
DE VERSEMENT
L'IFSE
sera
versée
mensuellement
dans
la limite
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Le
CIA
sera
versé
en
une
fraction
au
mois
de
Décembre.
€.
MODALITES
DE MAINTIEN
OÙ DE SUPPRESSION
EN CAS D'ABSENCFS
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il serait
fait application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010.
Les
primes
suivront
le sort
du
traitement
pendant
:
8 les
congés
annuels ;
8
les
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du
jour
de
carence
;
8 les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
8
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
d'adoption ;
& le temps
partiel
thérapeutique.
Il sera
suspendu
totalement
pendant
:
8 le congé
de
longue
maladie
;
8
le congé
de
maladie
de
longue
durée
;
8
le
congé
de
grave
maladie.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d’un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui derneurent
acquises,
Le versement
des
primes,
[FSE
et CIA,
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
pendant
les
périodes:
& d’autorisations
spéciales
d'absence,
8 de
départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle)
Lorsque
le
régime
indernnitaire
est
maintenu,
seule
la
part
"IFSE"
serait
maintenue
si
la
durée
de
l'absence
ne
permet
pas
une
appréciation
pertinente
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
nécessaires
pour
le versement
du
CIA.
Le
versement
des
primes
sera
suspendu
pendant
les
périodes
:
8 de
congé
de
formation
professionnelle
8 de
suspension
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
d.
MODULATION
SELON
LE TEMPS
DE TRAVAIL.
Pour
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
employés
à temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
les
montants
de
primes
retenus
sont
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
€.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Les
attributions
individuelles
du
régime
indernnitaire
font
l'objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire,
L'arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
à une
validité
limitée
à l'année.
L'arrêté
d'attribution
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
a une
validité
annuelle.
Le
Maire
attribuera
les
montants
individuels
entre
O et
les
montants
maximums
prévus
dans
les
tableaux
susvisés.
f.
CUMULS
Le
RIFSECP
est
cumulable
avec
:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exernple
: frais
de
déplacement,
indemnité
de
régisseur
….)
—
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif —
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différen-
tielle,
GIPA,
..)
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
—
Les
indemn
pour
travail
de
nuit,
dimanche
ou
jour
férié,
—
Les
indemnités
d'astreintes,
Les
indemnités
d'intervention,
—
Les
indemnités
de
permanence,
—
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
—
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
dans
sa
séance
du
11
Avril
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
les
textes
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
sous
réserve
des
conditions
particulières
d'attribution
applicables
dans
la collectivité,
décidées
par
la
présente
délibération,
savoir :
- Le
Code
Général
de
la Fanction
publique
et
notamment
ses
articles
L,/714-4
et suivants,
-le
décret
n" 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à la
Fonction
Publique
lerritoriale,
- le
décret
n°
2010-99/
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
- le
décret
n°
2014
513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
- l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
- le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indernnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
- l'arrêté
du
20
mai
2014
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
19
mars
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compta
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Htat,
- l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
relatives
aux
conditions
d'attribution
relatives
au
RIFSEEP,
aux
bénéficiaires,
de
revalorisation
des
indemnités,
ainsi
qu'aux
montants
mentionnés
dans
la présente
délibération,
ABROGE
la délibération
en
date
du
29
Novembre
2021
relative
au
RIFSEEP,
PRECISE
- que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
Mai
2024,
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
25.
Délibération
n°
202404120025
: Motion
de
l'ADM64
: soutien
aux
maires
et
élus
locaux
victimes
d'agression :
Les
menaces
et
les
violences
envers
les
élus
locaux
sont,
ces
dernières
années
et
en
particulier
ces
derniers
mois,
en
constante
augmentation.
Les
faits
de
violence
sur
les
élus
signalés
ont
augmenté
de
32%
entre
2021
et
2027.
Cette
tendance
est
particulièrement
soulignée
au
niveau
national
: avec
2265
faits
enre
és
en
2022
et
2387
faits
enregistrés
jusqu'en
novembre
2023,
on
observe
une
augmentation
de
15%
entre
2072
et
2073.
Selon
les
chiffres
collectés
par
l'Association
des
Maires
de
France,
6 élus
victimes
sur
10
sont
des
maires
el
7
atteintes
sur
10
concernent
des
outrages
et
menaces.
Ces
données
ne
sauraient
êlre
exhaustives
étant
donné
le
nombre
d'élus
qui
ne
signalent
pas
les
agressions
dont
ils sont
victimes.
Cette
violence
à
l'égard
des
maires
el
des
élus
locaux
révèle
une
crise
civique
sans
précédent
et
qui
malheureusement
concerne
tous
les
dépositaires
de
l'autorité
publique
ainsi
que
les
agents
publics.
Ces
faits
de
violence
physique,
verbale
sont
inadmissibles
et
intolérables,
Les
élus
locaux
doivent
pouvoir
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République.
Face
à ce
constat,
les
Membres
du
Bureau
de
l'ADM64
réunis
le
mardi
19
mars
2024
à
Pau
déclarent
unanimement
leur
soutien
aux
maires
el élus
locaux
des
Pyrénées-Atlantiques
victimes
d'agressions
physiques,
verbales
où
qui
subissent
des
faits
de
harcèlement
même
non
caractérisés
mais
qui
les
impactent
dans
le
bon
exercice
de
leur
mandat.
La
gestion
quotidienne
d'une
collectivité
dont
la
charge
est
déjà
considérable
ne
saurait
être
davantage
grevée
par
un
environnement
délétère
et générateur
de
conflits
à l'encontre
des
élus
qui
l'administrent. 2024-029
C'est
pourquoi,
le
Conseil
Municipal
d‘Uzein,
en
soutien
de
la
motion
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques
:
>
Condamne
avec
fermeté
les
violences
inacceptables
exercées
sur
les
élus
et
les
agents
publics,
>
Rappelle
son
soutien
aux
actions
engagées
par
l'Association
des
Maires
de
France
ainsi
que
les
partenariats
ré
cemment
engagés
avec
France
Victime
et le ministère
de
l'Intérieur,
la Police
Nationale
et la Gendarmerie.
>
Se
félicite
de
l'adoption
définitive
le jeudi
14
mars
2024
de
la
proposition
de
loi
renforçant
la
sécurité
des
élus
locaux
et
la protection
des
maires,
én
particulier
la
répression
pénale
de
l'atteinte
à la vie
privée
des
candidats
à
un
mandat
électif
public
et l'octroi
automatique
de
la protection
fonctionnelle
aux
maires
et
adjoints
victimes
de
violences,
de
menaces
où
d'outrages
qui
en
font
la demande.
»
Invite
tous
les
élus
et
citoyens
à
poursuivre
l'exercice
de
ce
mandat
de
manière
paisible
et
partagée,
pour
que
l'action
publique
locale
se
fasse
en
faveur
des
services
de
proximité
et
au
profit
de
la
cohésion
et
du
bien
vivre
ensemble,
26, Délibération
n°
202404120026
: Régie
générale :
revalorisation des tarifs : produits générés
par
les
photocopies/im-
pressions
en Mairie :
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réviser
les
Larifs
des
photocopies
et
impressions
effectuées
en
Mairie
par
les
Usagers
et associations
de
la commune
(à
priori,
tarifs
non
révisés
depuis
1992
..),
Tarifs
en
vigueur
à ce
jour
:
Format
A4
: 0.15
€
l'unité,
1,00
€ les
10,
0.05
€ l'unité
supplémentaire
Format
A3
: 0,30
€
l'unité,
2.00
€ les
10,
0.10
e
l'unité
supplémentaire
(Pas
de
distinction
noir/blanc
et couleurs)
Propositions
de
tarifsà compter
du
1°
Mai
2024
:
->
Pour
les
usagers
:
Impression
format
A4
noir
et
blanc
: 0.05
€ la page
Impression
format
A3
noir
et
blanc
: 0.10
€ la
page
-> Pour les
associations
de
la commune
:
Impression
format
A4
noir
et
blanc
: 0.02
€ la
page
Impression
format
A3
noir et blanc
: 0.05
€ la page
Précisions
étant
faites
que
:
Impression
format
A4
couleurs
: 0,15
€ la
page
Impression
format
A3
couleurs
: 0,30
€ la
page
Impression
format
A4
couleurs
: 0.08
€ la
page
Impression
format
A3
couleurs
: 0.15
€ la
page
- les
impressions
seront
faites
sur
papier
blanc
(à
charge
de
l'usager
ou
de
l'association
d'amener
un
papier
de
couleur
différente
si souhaité),
- une
impression
recto/verso
sera
comptabilisée
et
facturée
en
tant
que
2 pages,
- les
« scans
to mail
», soit les documents
scannés
et transmis
vers
des
boîtes
mail,
ne
seront
pas
facturés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
des
produits
générés
par
les
photocopies/impressions
tels
que
précisés
ci-dessus,
ABROGE
les
précédents
tarifs,
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
etfet
au
19
Mai
2024.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202404120001
à 202404120026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h15.
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
M,
Serge
CAZALA