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Déliberation - 2017 12 26
Procès Verbal - PV 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARE
2022-026
"1
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2022
ENTRE
TERRE
ET
CIEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
ere
5
.
.
conseillers
se
:
L'An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
et
le
Douze
Décembre
à
dix-huit
heures
trente
otants
ï
à
ia
4
Lx
EX
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Le 06 Décembre
2022
|
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
convocation
,
,
Le
leur
séance
sous
la
présidence
de
M.
CASTET
Éric,
Maire.
Date
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS: Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JOANCHICOY
DIT ARNAUDE
Sandrine,
M. JUST Xavier,
M. SANCHEZ
Antoine,
M. SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIT ABSENTE/REPRÉSENTÉE
: Mme
JACQUET
Nadine
(procuration
donnée
à M. CASSAIGNE
Patrick).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. CASSAIGNE
Patrick.
Le
06
Décembre
2022
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Décision
Modificative
n°
2 du
Budget
Principal
2022
;
-
Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
Annexe
Lotissement
Communal
2022
;
-
Frais
de
mission
: mandats
spéciaux
dans
le cadre
du
Congrès
des
Maires;
-
Ressources
humaines
: modification
de
l'organigramme
à compter
du 1° janvier
2023
;
-
Ressources
humaines
: avancements
de
grade
2022
: créations
de
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
principal
et d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
;
-
Ressources
humaines
: Plan
de
formation
mutualisé
triennal
2022-2025 ;
-
Mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
au
Territoire
d'Énergie
des
Pyrénées-
Atlantiques
de
la compétence
« Travaux
neufs
d’Éclairage
public
» ;
-
Groupement
de
commandes
Voirie
: non
renouvellement
de
l'accord
cadre
de
travaux
— groupement
de
com-
mande
en
travaux
d'aménagement
d'entretien
de
voirie
— marché
2022
;
-
Demande
de
prêt
de
salles
communales
: Association
Salsa
Enfants
Malades
;
-
Tarifs
des
locations
des
salles
communales
: révision
des
tarifs
de
chauffage
;
-
Demande
de
location
du
matériel
de
la Salle
Polyvalente
: rideaux
de
séparation.
Le
Président
de
séance
propose
de
de
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit :
—
Suppression
de
1 point :
-
Demande
de
location
du
matériel
de
la Salle
Polyvalente
: rideaux
de
séparation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
la modification
de
l’ordre
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablementà
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
14
Novembre
2022.
1.
Délibération
n°
202212120001
: Décision
Modificative
n°
2 du
Budget
Principal
2022
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
2135
(aménagement
construction),
- 5400.00
opération
151
(Maison
d'Assistantes
Maternelles) 1641
Emprunts
+5
400.00
TOTAL
0.00
TOTAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 du
Budget
2022
du
Budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2.
Délibération
n°
202212120002
: Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
annexe
Lotissement
Communal
2022
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
661121
ICNE
de
l'exercice
N
- 376.00
6688
Autres
+
376.00
TOTAL
0.00
TOTAL
0.00 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
1641
Emprunts
+247
464.37 |
1641
Emprunts
+
247
404.37
TOTAL
247
404.37
TOTAL
247
404,37
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
Budget
Annexe
Lotissement
Communal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
3.
Délibération
n° 202212120003
: Frais
de
mission
: mandats
spéciaux
dans
le cadre
du
Congrès
des
Maires
:
Quatre
membres
du
Conseil
Municipal
ont
assisté
au
Congrès
des
Maires
2022.
Pour
information,
le
Congrès
des
Maires
est
organisé
chaque
année
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Ce
déplacement
à
Paris
s’inscrit
dans
le cadre
d’une
mission
qui
sort
des
activités
pour
lesquelles
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
élus.
De
plus,
le Congrès
des
Maires
est
une
occasion
d'échanger
avec
des
élus
de
régions
différentes,
une
opportunité
de
s'informer
sur
les
perspectives
et
les
innovations
ainsi
que
sur
les
différentes
pratiques
afférentes
à
la gestion
communale.
La
participation
à
cette
manifestation
faisant
partie
des
missions
assignées
aux
élus
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
le
remboursement
des
frais
afférents
peut
être
liquidé,
pour
une
durée
limitée,
et
pour
tenir
compte
des
situations
particulières,
sur
la base
des
frais
réels
avec
présentation
d’un
état
de
frais,
au
vu
d’une
délibération.
Le Conseil
Municipal
est donc
sollicité
pour
valider
l'octroi
d’un
mandat
spécial
pour
participation
au
Congrès
des
Maires
pour
les
élus
nommés
ci-dessous,
et le remboursement
de
leurs
frais
de
mission
sur
la base
de
frais
réel :
-
M.
Patrick
CASSAIGNE,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Céline
ABMESELELEME,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Nathalie
DOMINGOS,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Serge
CAZALA,
Conseiller
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2123-18,
R.2123-22-1,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
03
juillet
2006,
l'article
3
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2007-23
du
05
Janvier
2007,
article
7-1,
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
Juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
VALIDE
l'octroi
d’un
mandat
spécial
pour
M.
Patrick
CASSAIGNE,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Céline
ABMESELELEME,
Conseillère
Municipale,
Mme
Nathalie
DOMINGOS,
Conseillère
Municipale
et
M.
Serge
CAZALA,
Conseiller
Municipal.
DÉCIDE
de
la prise
en
charge
des
frais
d'hébergement,
de
transport,
de
repas
et d'inscription
en
lien
avec
le Congrès
des
Maires
2022,
PRÉCISE
que
le
remboursement
des
frais
engagés
sera
effectué
sur
présentation
d’un
état
de
frais
auquel
l'élu
devra
joindre
les factures
acquittées
et
précisera
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
4.
Délibération
n°
202212120004
: Personnel
communal
: mise
à jour
de
l'organigramme
fonctionnel
de
la commune
:
La
Commune
d’UZEIN
a engagé
depuis
2020
une
démarche
de
réorganisation
et
d'amélioration
du
fonctionnement
des
services,
en
bâtissant
notamment
un
organigramme,
se
voulant
clair
et symbole
de
rigueur.
Cependant,
tout
comme
le contexte
de
notre
société
actuelle,
l'administration
territoriale
est
en
éternelle
mouvance,
et
se
doit
être
adaptable
pour
faire
face
aux
enjeux
à venir.
L'organigramme
étant
la traduction
première
de
cette
faculté
d'adaptation,
il doit
être
revu
et
modifié
en
fonction
des
différentes
évolutions.
Aussi,
l’ossature
de
ce
dernier,
voté
en
2020,
est
maintenue,
mais
certains
changements,
reflet
de
la réalité,
doivent
être
opérés. Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
mettre
à jour
l'effectif
du
service
administratif,
-
De
créer
un
Service
Enfance
Jeunesse,
englobant
le service
Périscolaire
et le service
scolaire,
mais
aussi
le service
extrascolaire
(créé
en
2021).
Les
élus
ne
font
pas
partie
des
effectifs
fonctionnaires
de
la
structure.
Leur
présence
dans
l’organigramme
s'explique
néanmoins
par
le
rôle
qu'ils
peuvent
jouer
au
travers
des
commissions
ou
des
délégations
de
l'autorité
territoriale.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
projet
d'organigramme
ci-annexé
a
été
présenté
au
Comité
Technique
Intercommunal
lors
de
sa
réunion
du
1°
Décembre
2022
et
a reçu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
la présentation
de
l'organigramme
ci annexé,
DECIDE
d'approuver
le nouvel
organigramme
de
la
commune
d'UZEIN,
DECIDE
de
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tous
actes
et documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente. 2022-027
5.
Délibération
n°
202212120005
: Avancements
de
grade
: créations
de
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
principal
et
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1?"
classe :
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
créations
de
deux
emplois
d'agent
de
maîtrise
principal
et
d’un
emploi
d'adjoint
technique
principal
1°
classe,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
la création,
à compter
du
15
Décembre
2022,
de
deux
emplois
permanents
d'agent
de
maîtrise
principal
et
d’un
emploi
d'adjoint
technique
principal
12°
classe,
PRECISE
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6.
Délibération
n°
202212120006 :
Plan
de
formation
mutualisé
triennal
2022-2025:
M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Cette
obligation
a
été
réaffirmée
par
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT}
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à la rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le territoire
Béarn
des
Gaves
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné.
Le
Conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
technique
intercommunal
émis
en
dernier
lieu
le
20/10/2022
adopte
le
plan
de
formation
mutualisé.
7.
Délibération
n°
202212120007
: Mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
au
Territoire
d’Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
de
la compétence
« Travaux
neufs
d’Éclairage
public
» :
Vu
l'article
L5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif aux
syndicats
à la carte,
Vu
les statuts
du
Territoire
d'Énergie
des
Pyrénées-Atiantiques
modifiés
par
délibération
en
date
du
09
Avril
2022,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
«travaux
d'éclairage
public
»
au
Territoire
d'Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
(TE64),
Vu
le
décret
n°
2020-1794
du
30
Décembre
2020
relatif
à
l'automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
et
l'arrêté
du
30
Décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA), M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune a
transféré
à Territoire
d'Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
{anciennement
SDEPA
Syndicat
d’Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques)
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations).
Au
niveau
comptable,
cette
compétence
se
traduisait
jusqu'à
présent
par
une
comptabilisation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
le Syndicat
en
compte
45
{opération
pour
compte
de
tiers}.
Ces
modalités
comptables
avaient
pour
conséquence
d'enregistrer
les
installations
d'éclairage
public
à
l'actif
des
communes.
Le
Syndicat
percevait
néanmoins
directement
le
FCTVA,
ce
qui
lui
permettait
de
facturer
la
participation
des
communes
aux
travaux
déduction
faite
du
montant
du
FCTVA.
Or,
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA
exclut
désormais
les
dépenses
imputées
au
compte
45.
Par
conséquent
le
Syndicat
n’a
plus
la
possibilité
de
percevoir
le
FCTVA
pour
les travaux
d'éclairage
public
réalisés
à compter
de
l'exercice
2021.
Les
communes
de
peuvent
pas
non
plus
de
leur
côté
percevoir
le
FCTVA,
dans
la
mesure
où
leur
participation
résiduelle
aux
travaux
s'impute
sur
un
compte
non
éligible.
Aussi,
afin
de
permettre
au
Syndicat
et
à ses
communes
membres
de
ne
pas
être
perdants
sur
le
FCTVA,
une
réflexion
portée
conjointement
par
le
Syndicat
et
la
DDFIP
à
abouti
à
la
solution
suivante :
i! convient
que
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
« travaux
neufs
d'éclairage
public
» au
Syndicat
actent
une
mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public.
Au
niveau
juridique,
le
régime
de
la
mise
à
disposition
consiste
à transférer
au
Syndicat
la jouissance
d’un
bien,
à
titre
gratuit,
avec
les
droits
et les
obligations
qui
s'y
rattachent
tout
en
restant
la
propriété
de
la commune.
Il a
été
admis
que
cette
mise
à disposition
s'appliquera
aux
nouvelles
opérations
menées
à compter
du 1° Janvier
2023
et
non
aux
installations
déjà
opérationnelles
qui
demeurent
à l'actif des
communes.
Les
communes
conservent
ainsi
la propriété
des
installations
d'éclairage
public
et
prennent
en
charge
certaines
de
leurs
obligations
(assurance
et
paiement
des
factures
d'électricité).
Conséquence
au
régime
de
la
mise
à disposition
: les
nouvelles
installations
seront
retracées
à l'actif du
Syndicat.
Cette
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
ne
remet
pas
en
cause
la
faculté
pour
là
commune
de
conserver
la compétence
« entretien
de
l'éclairage
public
» lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
transférée
au
Syndicat.
Au
niveau
comptable,
cette
mise
à disposition
permet
au
Syndicat
d'inscrire
les dépenses
de
travaux
d'éclairage
public
au
compte
2317,
éligible
à la récupération
du
FCVTA.
La
participation
résiduelle
de
la commune
aux
travaux
pourra
donc
être
calculée
déduction
faite
du
FCTVA,
comme
cela
était
le cas
avant
la réforme. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’acter
la mise
à disposition
à compter
du 1%
janvier
2023
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
« travaux
d'éclairage
public
»
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations)
déjà
opéré
auprès
de
Territoire
d'Énergie
des
Pyrénées-Atlantiques.
8.
Délibération
n° 202212120008
: Groupement
de
commandes
Voirie
: non
renouvellement
de
l'accord
cadre
de
travaux
—
groupement
de
commande
en
travaux
d'aménagement
d'entretien
de
voirie
— marché
2022
:
La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
à
été
constituée
au
1%
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
de
la
fusion
des
trois
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivante;
La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Pyrénées,
la Communauté
de
Communes
du
Miey
de
Béarn
et de
la Communauté
de
Commune
de
Gave
et Coteaux.
La
constitution
de
ce
nouvel
ensemble
a
redéfini
les
compétences
exercées
à
l’échelon
intercommunal.
Certaines
compétences
ont
quant
à
elles
été
restituées
aux
communes,
soit
dans
leur
totalité
par
modification
statutaire,
soit
par
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire.
Ainsi,
la compétence
voirie,
exercée
depuis
1963
à l'échelle
intercommunale
par
les communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Miey
de
Béarn,
a vu
ses
concours
redéfinis
en
2016.
La quasi-
totalité
des
250
kilomètres
de
voiries
communautaires
a
été
confiée
aux
communes,
qui
en
assurent
dorénavant
la
création,
la
gestion
et
l'entretien.
Les
communes
doivent
donc
prévoir
un
budget
voirie
tenant
compte
de
ce
coût
du
service,
des
coûts
des
travaux
à effectuer,
ainsi
que
des
travaux
de
curage,
de
fauchage,
de
balayage,
etc.
Ne
possédant
pas
de
services
techniques
propres
dédiés
à
la
compétence
voirie
communale,
les
signataires
ont
donc
décidé
de
se doter
d’un
service
commun,
afin
d'aboutir
à
une
gestion
unifiée
et
rationalisée
pour
l'exercice
de
leurs
actions
en
matière
de
voirie.
Ce
service
commun
a proposé
aux
communes
adhérentes
(Arbus,
Artiguelouve,
Aussevielle,
Aubertin,
Beyrie
en
Béarn,
Bougarber,
Laroin,
Poey
de
Lescar,
Saint
Faust
et
Uzein}
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes, Pour
donner
suite
au
souhait
de
la
commune
d'Arbus
de
ne
plus
tenir
le
rôle
de
coordinateur
du
groupement
de
commandes,
la Commune
de
Poey
de
Lescar
a accepté
par
une
délibération
du
19/01/2021
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande
et
le
01/03/2021,
accepte
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
consécutive
au
groupement
de
commandes.
Après
un
premier
marché
déclaré
infructueux
en
2021,
en
2022
le marché
à bon
de
commande
a été
relancé
et
la société
COLAS
en
a été
attributaire
et
notifié
en
date
du
09/03/2022.
L'accord
cadre
est
conciu
pour
une
période
de
1
an,
à
compter
de
sa
date
de
notification
avec
un
nombre
d'année
de
reconduction
fixé
à 2.
Conformément
à l’article
5 du
règlement
de
la consultation,
la reconduction
est considérée
comme
acceptée
si aucune
décision
écrite
contraire
n'est
prise
par
le pouvoir
adjudicateur
au
moins
3 mois
avant
la fin
de
la durée
de
validité
de
l'accord-cadre.
Le
titulaire
ne
peut
refuser
la reconduction.
Conformément
à
la
convention
du
groupement
de
commandes
en
date
du
30
juin
2017
pour
la
commune
de
Poey
de
Lescar
et son
article
11-2,
l'exécution
des
marchés
ou
accord
cadres
revient
aux
membres
du
groupement
par
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Chaque
collectivité
membre
exécute
la part
de
marché
qui
lui incombe
sous
son
entière
responsabilité.
Il en
est de
même
en
ce
qui
concerne
la
reconduction
des
marchés.
Par courrier
du
09
novembre
2022,
la société
COLAS fait
savoir
à chaque
membre
du
marché
que
les conditions
financières
actuelles
du
marché
génèrent
des
pertes
non
négligeables
pour
leur
entreprise
à
l'exécution
des
différents
bons
de
commande.
La
société
COLAS
représentée
par
son
chef
de
secteur
M.
Romain
MALABAT
sollicite
la
non-reconduction
de
l'accord
cadre.
Préalablement
à
ce
courrier,
la société
COLAS
est venue
expliquer
ses
difficultés
avec
une
perte
déclarée
par
eux
d'environ
100
000.00
€
sur
les
travaux
2022.
Ces
pertes
s'expliqueraient
par
la
hausse
vertigineuse
des
matières
premières
et
de
l'énergie
mais
également
par
une
méconnaissance
de
la
spécificité
du
marché
et
des
prix
inadaptés
à
des
travaux
de
faibles
quantités.
M.
le Maire
précise
au
corseil
que
dans
le règlement
de
consultation,
il avait
bien
été
mis
en
exergue
que
les 10
communes
sont
de
type
semi-rural
avec
une
complexité
de
mise
en
œuvre
sur
des
opérations
représentant
de
faibles
quantités.
Toutefois
au
moment
de
la
signature
du
marché,
la
situation
économique
était
très
différente
sachant
que
depuis
l'inflation
sur
les
matières
premières
et
les
tarifs
de
l'énergie
ont
connu
une
hausse
très
rapide.
Ces
éléments
exceptionnels
ne
pouvaient
être
appréhendé
par
l'entreprise
au
moment
de
son
engagement
sur
cet
accord
cadre.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
de
ne
pas
renouveler
l'accord-cadre
conclu
avec
la
société
COLAS
afin
de
ne
pas
la mettre
en
difficulté
financière.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
non-reconduction
de
l'accord
cadre
et tous
les actes
qui
s'y
rattachent.
9.
Délibération
n°
202212120009
: Révision
des
tarifs
des
locations
des
salles
communales
au 1° Janvier
2023 :
Le
contexte
de
crise
énergétique,
avec
des
coûts
exponentiels,
impose
de
facto
à
penser
à
un
plan
d'actions
de
sobriété
énergétique. Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donc
entamé
une
réflexion
quant
à
la consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux. 2022-028
Le
principal
enjeu
de
cette
réflexion
est
de
trouver
un
équilibre
entre
sobriété
(baisse
de
consommation
énergétique
par
l'usage),
flexibilité
(capacité
à
modifier
la consommation
en
fonction
d’un
besoin)
et
performance
énergétique.
Un
audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
est
indispensable
et
a débuté.
Une
des
conclusions
de
cet audit
est que
l'effort doit
être
consenti
par tous,
associations
et particuliers
lors
de
l'occupation
de
salles
communales.
Aussi,
il est
proposé
d'instaurer
une
tarification
à la journée
de
chauffage
des
salles
pour
les
associations
de
la commune,
et d'augmenter
le tarif de
l'option
chauffage
lors
de
location
des
particuliers
:
-
Salle
Polyvalente
:
e
Pour
les
associations
occupant
la salle
à titre
gratuit
: 100
€/jour
de
chauffage
;
e
Pour
toute
location
payante
de
la Salle
Polyvalente
(que
ce soit
particulier
ou
entreprise
de
la commune,
association
ou
CE
extérieure,
entreprise
extérieure)
: augmentation
du
supplément
chauffage
à
100
€/jour
de
chauffage
(contre
80
€ initialement) ;
-
Maison
pour
Tous
:
e
Pour
les
associations
occupant
la salle
à titre
gratuit
: 30
€/jour
de
chauffage
;
e
Pour
toute
location
payante
de
la
Maison
pour
Tous
(que
ce
soit
particulier
ou
entreprise
de
la
com-
mune,
association
ou
CE
extérieure,
entreprise
extérieure)
: augmentation
du
supplément
chauffage
à
30
€/jour
de
chauffage
(contre
20
€
initialement).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
les
tarifs
de
chauffage
des
salles
communales
comme
indiqués
ci-dessus,
instauration
qui
sera
effective
au
1°
Janvier
2023.
Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
de
chauffage
des
salles
communales
tels
que
proposés
ci-dessus,
qui
seront
effectifs
au
1°' janvier
2023, PRÉCISE
que
lesdits
tarifs
seront
soumis
à
révision
selon
les
nécessités
budgétaires
et
énergétiques.
10.
Délibération
n°
202212120010
: Demande
de
prêt
de
salles
communales
: Association
Salsa
Enfants
Malades
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
pour
le
prêt
de
la salle
polyvalente,
de
la
Maison
pour
Tous
et
de
la Salle
des
Associations
du
Vendredi
17
au
Dimanche
19
Mars
2023
par
l'association
« Salsa
Enfants
malades
».
Cette
dernière
souhaiterait
en
effet
organiser
un
événement
au
profit
des
enfants
malades,
et
de
ce
fait souhaiterait
profiter
des
infrastructures
précitées.
Les
tarifs
de
location
de
ces
salles
prévoient
un
tarif
pour
les
associations
extérieures
à la commune.
Toutefois,
étant
donné
le
caractère
humanitaire
de
l’événement,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif d'ensemble
moindre,
exceptionnel
et spécifique.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
l'organisateur
devra
justifier
du
versement
des
fonds
recueillis
lors
de
la
manifestation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
son
accord
pour
le prêt de
la salle
polyvalente,
de
la Maison
pour
Tous
et de
la Salle
des
Associations
à l'association
« Salsa
Enfants
malades
» pour
l'organisation
d’un
événement
au
profit
des
enfants
malades
Vendredi
17
au
Dimanche
19
Mars
2023,
FIXE
à 600
€ le
tarif de
location
de
l’ensemble
des
dites
salles
pour
cet
événement,
PRÉCISE
qu’une
participation
aux
frais
de
chauffage
des
salles
sera
également
demandée,
à
savoir
100
€
par
jour
de
chauffage
de
la Salle
Polyvalente,
et
30
€ par
jour
de
chauffage
de
la
Maison
pour
Tous,
SE
RÉSERVE
le droit
de
moduler
les dits tarifs de
chauffage,
si régularisation
selon
factures
d'énergie
nécessaire,
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202212120001
à 202212120010.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Patrick
CASSAIGNE
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET
17É