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Procès Verbal - 2017 09 12
Procès Verbal - PV 20 10 2025
Procès Verbal - PV 22 05 2023
Procès Verbal - PV 12 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Justice et droit,
2024-0084
A
Ed
Conseil
Municipal
du
12
Février
2024
ENTRE
TERRE
ET
CIEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Re
js
|
conseillers
nn
2
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
et
le
Douze
Février
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
Date
de
Le 05
Février 2024
uni
i
i
ï
i
é
convocation
é
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
leur
séance
sous
Date
la présidence
de
M.
CASTET
Éric,
Maire.
Le
05
Février
2024
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mme
ABMESELELEME
Céline,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
SANCHEZ
Antoine,
M.
SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIENT
ABSENTS/EXCUSÉS
: Mme
DOMINGOS
Nathalie,
M.
JUST
Xavier.
ÉTAIT
ABSENTE/REPRÉSENTÉE
: Mme
BARDET
Sylvie
(procuration
donnée
à Mme
JACQUET
Nadine).
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
JACQUET
Nadine.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
- Service
technique
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la
période
du
16/03/2024
au
16/09/2024
;
- Service
Enfance
Jeunesse
: création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
et
recru-
tement
de
deux
agents
contractuels
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les vacances
scolaires
de
l’année
2024;
- Restauration
scolaire
: création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la
période
du
04/03/2024
au
12/04/2024; - Service
Enfance
Jeunesse
: modifications
du
règlement
intérieur;
- Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d'adjoint
d'animation
;
- Création
d’un
emploi
d'animateur
territorial
;
- Bilan
de
la
concertation
et arrêt
des
ZAEnR
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
pro-
duction
d'énergies
renouvelables).
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
08
Janvier
2024.
1.
Délibération
n°
202402120001
: Service
technique
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
et recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la
période
du
16/03/2024
au
16/09/2024
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
ses
missions
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
technique
municipal.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
16
Mars
2024
au
16
Septembre
2024
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 32
heures.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la création,
pour
la
période
du
16
Mars
2024
au
16
Septembre
2024
inclus,
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
32
heures,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
selon
le
modèle
suivant :
CONTRAT
DE TRAVAIL À DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
{Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d'UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à
cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
…,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
ET M...
- demeurant
…
nn
NÉE
Considérant
que
M./Mme
…
remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
2 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Ilest
exposé
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Par
délibération
en
date
du
.
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique,
Il a été
convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit :
ARTICLE
1er-
ENGAGEMENT
-
ATTRIBUTIONS
Du
nn
au
, M/Mme
…
est
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
en
qualité
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
sein
du
service
technique.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
exercera
ses
fonctions
au
sein
du
service
technique.
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
où
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à
temps
non
complet.
L'agent
effectuera
32 h
de
travail
par
semaine
en
moyenne
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
où
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels
l'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 / 10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre
de jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
L'agent
percevra
un
traitement
calculé
à
raison
de
32
/35èmes
de
la valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
{au
Ler
janvier
2024)
366.
L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le supplément
familial
de
traitement.
I percevra
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
le compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
l'IRCANTEC.
ARTICLE
Sème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
L'autorité
territoriale
notifie
à l'agent
son
intention
de
renouveler
ou
non
le contrat
de
travail
au
plus
tard :
8 8 jours
avant
le
terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à
6 mois
;
8
1 mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à
6
mois
et
inférieure
à 2 ans.
L'agent
dispose
d'un
délai
de
8
jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à
son
emploi.
ARTICLE
6ème
—
RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-—
Licenciement
(à
l'initiative
de
la collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
où
au
cours
ou
à
l'expiration
d'une
période
d'essai,
2
Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Elle
doit
exprimer
clairement
la volonté
de
l'agent
de
démissionner.
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
:
8
8 jours
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à
6 mais,
8
1 mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
6
mois
et
inférieure
à
2
ans,
8
2
mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
2
ans.
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se verra
appliquer
les dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique
en
tant
qu'elles
concernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale 2024-0&05
ARTICLE
8ème
—
COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
ET VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
— CS
50543
—
64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Faità
UZEIN,
le
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
2.
Délibération
n°
202402120002
: Service
Enfance
Jeunesse
: création
de
deux
emplois
non
permanents
d'adjoint
d’ani-
mation
à temps
complet
et
recrutement
de
deux
agents
contractuels
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’ac-
tivités
pour
les vacances
scolaires
de
l'année
2024
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités.
Les
emplois
seraient
créés
pour
les vacances
scolaires
de
l’année
2024,
à savoir :
- du
19/02/2024
au
01/03/2024
inclus,
- du
15/04/2024
au
26/04/2024
inclus,
- du
08/07/2024
au
26/07/2024
inclus,
- du
19/08/2024
au
30/08/2024
inclus,
- du
21/10/2024
au
31/10/2024
inclus.
Les
durées
hebdomadaires
moyennes
de
travail
annualisées
seraient
fixées
à temps
complet.
Ces
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
à chaque
vacances
scolaires
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1
de
la loi du
26
Janvier
1984
modifiée
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
douze
mois
par
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
401
majoré
376.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la création,
pour
les
périodes
indiquées
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
à temps
complet,
PRÉCISE
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
401
majoré
376
correspondant
à
l'échelon
9
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
selon
le
modèle
suivant :
CONTRAT
DE TRAVAIL À DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d’UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à
cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
. soumise
au
contrôle
de
légalité
le
ET
M...
…,
demeurant
…
ele
Considérant
que
M./Mme
.
……,
remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
2 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Il'est
exposé
ce
qui
suit :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondantà
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Par
délibération
en
date
du
………
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique,
Il
a
été
convenu
d’un
commun
accord
ce
qui
suit :
ARTICLE
1er
- ENGAGEMENT
-
ATTRIBUTIONS
OÙ
severe
dlhenannss
MAMIE
…
est
engagé(e)
par
la
Commune
d’UZEIN
en
qualité
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
sein
du
Service
Enfance
Jeunesse
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui.
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
l'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 / 10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent. ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
Compte
tenu
notamment
des
fonctions
occupées
par
l'agent,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
des
diplômes
détenus
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience
professionnelle,
l'agent
percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
401
{indice
majoré
376)
L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
il percevra
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
l'IRCANTEC.
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
L'autorité
territoriale
notifie
à l'agent
son
intention
de
renouveler
ou
non
le contrat
de
travail
au
plus
tard
:
8 8 jours
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à
6 mois
;
8
1
mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
inférieure
à 2 ans.
L'agent
dispose
d'un
délai
de
8 jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à
son
emploi.
ARTICLE
6ème
—
RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1- Licenciement
(à
l'initiative
de
la
collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
où
au
cours
ou
à
l'expiration
d'une
période
d'essai.
2 Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Elle
doit
exprimer
clairement
la volonté
de
l'agent
de
démissionner.
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
8 8 jours
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à
6
mois,
8
1 mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
6
mois
et
inférieure
à
2
ans,
8
2 mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
où
supérieure
à 2
ans.
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se verra
appliquer
les dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
en
tant
qu'elles
concernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ARTICLE
8ème
— COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
— CS
50543
- 64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
3.
Délibération
n°
202402120003
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
com-
plet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la
période
du
04/03/2024
au
12/04/2024
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
ses
missions
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
de
restauration
scolaire. L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
04
Mars
2024
au
12
Avril
2024
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 17.68
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
pour
la
période
du
04
Mars
2024
au
12
Avril
2024
inclus,
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
17.68
heures,
PRÉCISE
que
cet emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
366, 2024-0006
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
selon
le
modèle
suivant
:
CONTRAT
DE TRAVAILÀ DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(Accroissement
temporaire
d'activité]
ENTRE
La
Commune
d’UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à
cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
. soumise
au
contrôle
de
légalité
le
…
ETM.
demeurant
né le
Considérant
que
M./Mme
….
…,
remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à l'article
2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Il est exposé
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Par
délibération
en
date
du
…..…
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et assurer
les
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Il a été
convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit :
ARTICLE
1er- ENGAGEMENT
-
ATTRIBUTIONS
ee
AU
mu
,
M/Mme
…
est
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
en
qualité
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
exercera
ses
fonctions
au
restaurant
scolaire.
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à
temps
non
complet.
L'agent
effectuera
17.68
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
L'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 / 10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre de
jours
de
congés
annuels
dus
et non
pris.
L'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
ARTICLE 3ème
- RÉMUNÉRATION
L'agent
percevra
un
traitement
calculé
à
raison
de
17.68
/35èmes
de
la valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
(au 1° Janvier
2024)
366
L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
|
percevra
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par virement
sur
le compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale
et
de
l'IRCANTEC.
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois
L'autorité
territoriale
notifie
à l'agent
son
intention
de
renouveler
ou
non
le
contrat
de
travail
au
plus
tard :
8
8 jours
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à
6
mois
;
$
1
mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
inférieure
à
2
ans.
L'agent
dispose
d'un
délai
de
8
jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à
son
emploi.
ARTICLE
6ème
— RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-
Licenciement
(à
l'initiative
de
la collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
ou
au
cours
ou
à
l'expiration
d'une
période
d'essai.
2 -
Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Elle
doit
exprimer
clairement
la volonté
de
l'agent
de
démissionner.
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
:
8
8 jours
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à
6 mois,
8
1 mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
inférieure
à
2
ans,
8
2
mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
2
ans
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se verra
appliquer
les dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
en
tant
qu'elles
concernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. ARTICLE
8ème
— COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
ET VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
— CS
50543
— 64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4.
Délibération
n°
202402120004
: Service
Enfance
Jeunesse
: modifications
du
règlement
intérieur
:
Au
vu
de
différentes
problématiques
rencontrées
depuis
la
rentrée,
après
avis
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Jeunesse
comme
suit
:
Article
2
: Publics
d'enfants
accueillis
Ajout
de
la
mention
suivante
:
«
1.3
Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
:
La
municipalité
entend
faciliter
et
favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
tous
ces
accueils.
Cet
accueil
devra
obligatoirement
être
défini
dans
un
protocole
d'accueil,
signé
avec
les
parents.
Ce
protocole
établira
une
notion
d'engagement
réciproque
en
s'assurant
que
les
besoins
de
l'enfant
peuvent
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
d'accueil
collectif,
sous
réserve
de
la compatibilité
avec
la vie
en
collectivité
et
le bien-être
de
l'enfant.
»
Article
6 : Modalité
d'inscription
au
service
Ajout
dans
la
liste des
documents
à fournir :
- Notification
MDPH,
s'il
y
en
a
une.
Ajout
de
la mention
suivante
:
-
Attestation
CAF
ou
MSA
mentionnant
le
quotient
familial,
ou
attestation
de
consentement
pour
la
consultation
automatique.
À
défaut,
le tarif le
plus
élevé
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
les
modifications
du
règlement
du
Service
Enfance
Jeunesse
ci-dessus
énoncées,
CHARGE
M.
le
Maire
d'en
faire
l'application.
5.
Délibération
n°
202402120005
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
permanent
à temps
non
complet
(33
heures
hebdomadaires)
afin
de
prendre
en
compte
des
missions
complémentaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Service
Enfance
Jeunesse:
gestion
des
achats
et
gestion
des
inventaires
du
service.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité : DÉCIDE
de
porter,
à
compter
du
1°
Mars
2024
de
33
heures
(temps
de
travail
initial)
à
35
heures,
soit
à
temps
complet
(temps
de
travail
modifié)
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6.
Délibération
n°
202402120006
: Création
d’un
emploi
d'animateur
territorial
:
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
d’animateur
territorial.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
la création,
à compter
du
1°
Mai
2024,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'animateur
territorial,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
7.
Délibération
n°
202402120007
: Bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du 08
Janvier
2024
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
une
consultation
des
habitants
a
été
organisée
du
11
au
30
Janvier
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
- par
voie
électronique
sur
le site
de
la
mairie,
- par
mise
à
disposition
pour
consultation
des
pièces
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
Jeudi
11
Janvier
2024
au
Mardi
30
Janvier
2024,
- mise
à
disposition
pour
consultation
des
pièces
en
mairie
lors
de
permanences
assurées
par
M.
le
Maire,
qui
ont
été
organisées
les
samedi
13,
20
et
27
Janvier
2024
de
9h00
à 11h00,
ce
afin
de
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations.
M.
le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
en
annexe
1 : aucune
contribution
n'a
été
reçue
au
cours
de
la
consultation. 2024-007
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
suivantes
:
Zones
d'accélération
photovoltaïque
et solaire
thermique
en
toitures
: conformément
à
la
liste
présentée
en
annexe
Zones
d'accélération
photovoltaïque
et solaire
thermique
en
ombrières
: conformément
à
la
liste
présentée
en
an-
Zones
d'accélération
réseau
de
chaleur
: conformément
à la
liste
présentée
en
annexe
4,
Zones
d'accélération
géothermie
: conformément
à
la liste
présentée
en
annexe
5.
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
- à
la Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
-
au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
des
Pyrénées-Atlantiques,
par
le
biais
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées.
ANNEXE 1
: bilan
de
la concertation
relative
à
la
définition
des
ZAEnR
de
la commune
d'UZEIN
L'article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
la commune
a été
mise
en
œuvre
sur
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le
bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
des
suites
données.
Modalités
de
consultation
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s'est
déroulée
du
11
au
30
Janvier
2024
(19
jours)
:
- par
voie
électronique
sur
le
site
de
la
mairie,
- par
mise
à disposition
pour
consultation
des
pièces
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
Jeudi
11
Janvier
2024
au
Mardi
30
Janvier
2024,
- mise
à
disposition
pour
consultation
des
pièces
en
mairie
lors
de
permanences
assurées
par
M.
le
Maire,
organisées
les
samedi
13,
20
et
27
Janvier
2024
de
9h00
à
11h00.
Le
public
était
invité
à donner
son
avis,
ses
observations
:
+ par
courriel
à
l'adresse
: mairie@uzein.fr
Avis recueillis
Dans
le
cadre
de
la
concertation,
aucun
avis
n’a
été
déposé.
Nombre
de
contributions
Favorable
Défavorable
î
r les
ZAEnR
=
Avis
portant
sur
les
ZAEn
Sans
observations
Zones
d'accélération
photovoltaïque
et
solaire
0
thermique
en
toiture
Zones
d'accélération
photovoltaïque
et
solaire
0
0
0
thermique
en
ombrières
Zones
d'accélération
0
géothermie
g
0
Avis
défavorables
sur
les ZaEn
Sans
objet
Autres
avis
Sans
objet ENTRE
TERRE ET CIF
Surface estimée pour
Puissance PV
Production d'énergie
ee
Adresse
Commune
Référence cadastrale
Type de propriété
laproduction
installée estimée en
PV annuelle estimée
———
:
Li
EL
*__
d'énergie
enmi
*
kwe
Fe
en MWh
17.
ass
VEN
ARGQ43
PUBLIQUE
46,32
8,06
8 307.34
44519
UZEIN
AHO042
PUBLIQUE
32,33
647
6
661,12
97417
UZEIN
2L0019
PUBLIQUE
3,07
out
838,56
97121
UZEIN
ALO591
FRUBLIQUE
2,63
193
1
384,12
97177
UZEIN
Auot
PUBLIQUE
7516
15,63
16 102,71
57180
UIEIN
ALO707
PUBLIQUE
134,02
26,80
27 612,84
97202
UZEIN
AL0DSS
PUBLIQUE
92,52
18,80
18 656,324
97203
UZEIN
ALO0S
PUBLIQUE
62,75
12,55
12
928.71
97366
UZEIN
ZH0071
PUBLIQUE
92,03
18,41
1896142
97369
UZEIN
2H0071
PUBLIQUE
7.11
142
1 464,91
g7a15
UZEIN
210018
PUBLIQUE
28.91
5.78
595648
97418
UZEIN
210018
PUBLIQUE
77,28
15,46
15
922,40
auras
UXEIN
AHO142
PUBLIQUE
148,50
29,70
30 596,23
|
44616
UZEIN
AHO142
PUBLIQUE
31,27
6,25
642,72
aaërr
UZEIN
AHA2
BUBLIQUE
271
540
5565.01
44620
UZEIN
AHO043
FUBLIQUE
60,73
12,15
12
512,52
44621
UZEIN
AHO121
BUBLIQUE
4793
9,59
987527
44522
UIEIN
AHOD43
PUBLIQUE
30,53
611
6
290,25
44623
UEIN
AHO128
PUBLIQUE
29,24
5,85
6.024,47
44638
UZEIN
ALOS03
PUBLIQUE
3,36
0,67
692,28
4656
UZEIN
280070
PUBLIQUE
147,67
29,53
30
425,22
4659
UZEIN
Z80072
PUBLIQUE
260,17
52,03
53
604,18
14898 1526 Route du Lac
UZEIN
21013
PUBLIQUE
137,90
39,58
A0 774,37
44699
UZEIN
210919
PUBLIQUE
7,07
141
1456,67
96245
UZEIN
AHO032
PUBLIQUE
189,42
37,88
29.027,18
96946
1905
fou’
el'Aéroport
UZEIN
ÈH0161
PUBLIQUE
26,33
5,67
5836,98
96949
VEN
AHeA61
PUBLIQUE
13,97
279
287831
96950
UZEIN
AHN162
PUBLIQUE
3,08
0,62
624,59
96451
VÉEIN
AHG125
PUBLIQUE
4,96
0,99
1021,93
96552
UZEIN
AHM?S
PUBLIQUE
12,47
241
2 507,45
96953
UTEIN
AHN125
PUALIQUE
9.20
1,84
1695,52
269154
UZEIN
AHM125
PUBLIQUE
5,99
1,20
L234,15
96955
UPEIN
AHQ125
PUBLIQUE
Bit
1,62
1.670,95
Jouab
UEEIN
AHAL2S
PUBLIQUE
2,83
0,57
583,08
56957
UZEIN
AHO155
PUBLIQUE
11,53
2,31
2375,59
96958
UZEIN
AHOLG
PUBLIQUE
85,46
17,09
17 607,77
96959
UZEIN
AHO0157
PUBLIQUE
47,89
9,58
9667,03
96960
UZEIN
AHQLL
PUBLIQUE
355,90
1178
13
946,03
96961
UZEIN
AHCO1
PUBLIQUE
184,93
32,99
23 981,39
96962
UZEIN
AHOO13
PUBLIQUE
117,12
20,42
21
040,31
96963
UZEIN
AHo022
PUBLIQUE
133,23
26.65
27450,07
96964
UZEIN
AHO161
PUBLIQUE
26,62
5,32
5 484,66
96965
UZEIN
AHO129
PUBLIQUE
Bs81
17,76
18297,99
96966
UZEIN
ANT
PUBLIQUE
56,06
11,21
11550,33
96967
UZEIN
AHo131
PUBLIQUE
95,77
19,15
19 721,99
96968
UZEIN
AHN126
PUBLIQUE
#28,14
165,63
170 625,99
96969
UZEIN
AHÜ0AS
PUBLIQUE
58,81
11,76
12116,93
96970
UZEIN
AH0043
PUALIQUE
17,65
3,53
3636,52
96971
UZEIN
AHQ047
PUBLIQUE
126367
2,73
260 360,50
96972
UZEIN
AHO121
PUBLIQUE
178,19
35,64
36
713,41
96973
UZEIN
AHOLLS
PUBLIQUE
270,87
54,17
55
808,75
Jey74
HZEIN
AH0043
PUBLIQUE
2161,74
432,36
445
404,84
96975
UAFIN
AHOOA7
PUBLIQUE
297,91
595,78
613 760,32
96976
WZEIN
AH0043
PUBLIQUE
43,24
8,65
2
908,96
97n15
VEN
ALOS95
PUBLIQUE
37
0,75
T6
97017
HZEIN
A10595
PUBLIQUE
221,76
44,35
A5
690,37
suis
UEIN
ALOS9S
PURLIQUE
106,21
21,24
21 883,00
97034
UZEIN
AL0706
PUBLIQUE
28,03
5Sfl
775,47
97035
HZEIN
AL0706
PUBLIQUE
36,06
761
7 841,70
97053
UZEIN
ALO377
PUBLIQUE
141,77
28,35
29
209,61
97104
UZEIN
ALUS4
PUBLIQUE
33,70
18,74
19 305,50
?
9711S
UZEIN
AL0G83
PUBLIQUE
941,96
18,39
LS
947,00
57123 9 Rue de la Mairie
LIZEIN
ALOS92
PUBLIQUE
518
124
127330
97129
HZEIN
ALO160
PUBLIQUE
28,30
5,66
5
830,80
97132
LZEIN
ALD160
PUBLIQUE
51,90
10,38
10 698,73
97135
3
Allée
de
ta
Houn
VIEN
AL0624
PUBLIQUE
166,33
33,27
24
269,83
97156
UZEIN
ALO73A
PUBLIQUE
7846
15,63
16 103,71
97244
UZEIN
780070
PUBLIQUE
25,11
5,02
5173,54
97245
HEIN
280070
PUBLIQUE
70,13
2,03
2087,14
97248
HZEIN
480070
PUBLIQUE
646,69
129,34
133
240,90
97249
UZEIN
280070
PUBLIQUE
8.61
1,72
1773.96
97250
VZEIN
780070
PUBLIQUE
248,50
49,70
51.199,75 2024-008
97251
UZEIN
280072
PUBLIQUE
10.20
2.08
2 101,55
97279
UZEIN
210019
PUBLIQUE
10,92
218
2 249,90
97350
UZEIN
20015
PUSLIQUE
58.83
7
1212105
97381
UZEIN
210019
PUBLIQUE
53,67
10,73
11
057,91
97382
UZEIN
210019
PUBLIQUE
Los
0.21
214,25
97383
UZEIN
210013
PUBLIQUE
50,44
19,09
10
392,42
97430
2 Allée
de
la Houn
UZEIN
2ZMO067
PUBLIQUE
142,30
25.46
29
318.81
104607
UZEIN
ALOS95
PUBLIQUE
13,59
272
2 800,02
104508
UZEIN
ALOS95
PUBLIQUE
5.03
1.01
1036,36
104609
UZEIN
ALD595
PUBLIQUE
3,72
0,94
972,49
104630
UZEIN
ALICS3
PUBLIQUE
252
0.50
519.21
97365
UZEIN
ZH0062
PUBLIQUE
7,1
1,42
1.464,91
44591
UZEIN
210045
PUBLIQUE
121,46
24,29
25 025,04
97106
UZEIN
ALO502
PUBLIQUE
3,07
6,61
632,53
96946
UZEIN
AH0033
PUBLIQUE
273,65
54,93
56587,57
96947
UZEIN
AH0933
PUBLIQUE
208,47
41.69
4295216
36977
UZEIN
AHO163
PUBLIQUE
213,2
4264
4393083
96990
UZEIN
ALL
PUBLIQUE
10,13
2.03
2057,14
96993
UZEIN
ALO503
PUBLIQUE
167,28
33,46
34.465,57
97006
UZEIN
ALOS95
PUBLIQUE
674,85
134,97
129
042,85
97013
UZEIN
ALOS46
PUBLIQUE
138,44
27.69
28523,51
97246
UZEIN
Z30070
PUBLIQUE
6,12
1,22
1 269,94
97247
UZEIN
280070
PUBLIQUE
7,80
156
1.607,07
44629
UZEIN
ALOE46
PUBLIQUE
27,05
3,41
3
512,90
104646
UZEIN
ALO352
PUBLIQUE
16,69
3,34
343,73
97429
UZEIN
ZM0065
PUBLIQUE
16,09
3,22
3315.11
372%
UZEIN
280065
PRIVEE
204,75
40.95
4218571
97298
UZEIN
2D9126
PRIVEE
4,05
0,81
534,44
97354
UZEIN
ZE000$
PRIVEE
19,99
4,00
4118,64
97082
UZEIN
ALO340
PRIVÉE
46,10
9,22
93498,22
96978
UZEIN
ALO7L1
PRIVEE
10,19
2,04
2.099,50
96973
UZEIN
ALO210
PRIVÉE
76,10
15,22
15
679,28
s6380
UZEIN
ALO227
PRIVEE
35,79
736
7378400
96381
UZEIN
ALD227
PRIVEE
71,86
15,57
16
041,50
86983
1
Cami
Deus
Hialles
UZEIN
ALO637
PRIVEE
77,32
15,45
15 930,64
96585
UZEIN
AL0337
PRIVÉE
3,58
0,72
737,61
26986
UZEIN
ALO650
PRIVEE
103,13
20,63
2124841
96987
UZEIN
AL0660
PRIVEE
16,21
3,24
3339,83
56388
UZEIN
ALO397
PRIVÉE
7,18
144
L479,33
36391
UZEIN
ALC631
PRIVÉE
72,13
14,43
14
661,32
96994
UZEIN
AL0630
PRIVEE
221,30
44,26
45 585,59
96355
UZEIN
ALO744
PRIVEE
43,97
8,73
905,37
97022
UZEIN
ALO373
PRIVEE
A7,72
9,54
3832,00
96397
UZEIN
ALO396
PRIVEE
57,60
11,52
11
867,63
S6398
UZEIN
ALCO323
PRIVEE
50,44
10,99
10 392,42
96339
UZEIN
ALO297
PRIVEE
64,36
12,87
13
260,43
97000
UZEIN
420605
PRIVÉE
3,77
0,75
776,75
37001
UZEIN
ALO682
PRIVEE
190,37
38,07
39
222,92
97003
UZEIN
AL0031
PRIVEE
276,23
55,25
56 913,10
97004
UZEIN
ALO715
PRIVEE
11,17
2.23
2301,41
57005
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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Bruscos
UZEIN
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PRIVEE
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Allée
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Bruscos
UZEIN
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Bruscas
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Rue
du
Junca
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Rue
de
la Mairie
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de
la Mairie
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4 Rue
du Stade
97128
2 Rue
du
Stade
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Deus
Hiallas
97142
UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN MZEIN UZEIN UZEIN UZEIN REIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN USEIN UZEIN UZEIN MEN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN LIZEIN UZEIN UZEIN VZEIN HIREIN AZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN MZFIN ZEN UZEIN UZEIN UZEIN UFEIN LZEIN UZEIN VZEIN UZEIN UZFIN UXEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZFIN ZEN HZEIN UZEIN LAEIN LZEIN UZEIN HZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UREIN UZEIN
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PRIVEE
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PRIVÉE
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PRIVEE
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$7151
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
ALO399
PRIVEE
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UZEIN
ALO389
PRIVEE
1,00
1.034,30
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UZEIN
ALO33S
PRIVEE
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UZEIN
ALO339
PRIVEE
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UZEIN
AL0720
PRIVEE
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UZEIN
ALO760
PRIVEE
L63
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97190
UZEIN
ALO695
PRIVEE
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11
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18 Place
du
Lanot
UZEIN
ALO760
PRIVEE
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UZEIN
ALO193
PRIVEE
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UZEIN
ALO659
PRIVEE
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97194
120
Cami
de
Bignau
UZEIN
ALO193
PRIVEE
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UZEIN
ALG193
PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEiN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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Chênes
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVÉE
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97232
UZEIN
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PRIVEE
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4 Allée
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Chênes
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Route
de
Momas
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Chemin
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Caubios
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de
l'Espitau
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Calonge
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de
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de
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Chemin
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PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVRE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE
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de
la
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UZEIN
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UZEIN
ZL0015
PUBLIQUE
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UZEIN
AH
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UZEIN
AHO121
PUBLIQUE
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S
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UZEN
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su
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UZEIN
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PUBLIQUE
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ALG503
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Route
du
Lac
UZEIN
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UZEIN
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AH!
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du
Junce
UZEIN
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PRIVÉE
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UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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du
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szus
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AL27
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ALO372
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ZEN
ALOC22
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UZEIN
ALO710
PRIVÉE
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UZEIN
ALOS34
PRIVEE
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2
Rue
du
Stade
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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4,08
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PRIVEE
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sn53
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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16 993,78
97167
UZEIN
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PRIVEE
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4,74
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18
Place
du
Lanot
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120 Cami
de Bignau
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des
Chänes
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Chênes
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4 Allée des Chênes
97241 97242 S7242 97252
600 Route
de Momas
97253 97254
1470 Cherain
de Caublos
97255 97256 57257 97258 97259 97260 97261 97262 97263 97264 97265 97266 97267
1
Allée
de
l'Espitau
97268
10 Allée de l'Espttau
UZEIN UZEIN VZEIN ZEN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN LIZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN LZEIN UZEIN UZEIN UZEIN ZEN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UFEIN LREIN UZEIN ZEN UZEIN HIZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UIZEIR UZEIN UZFIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UREIN UZEIN UZEIN LIEN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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87275
UZEIN
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PRIVEE
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14
191,70
37276
UZEN
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PRIVEE
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97278
8 Rue
Calonge
UZEIN
Z00160
PRIVEE
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6 343,82
7279
UZEIN
200061
PRIVEE
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15 506,22
97280
UZEIN
ZDU143
PRIVÉE
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9677,47
7281
UZEIN
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PRIVEE
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9,28
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97283
UZEIN
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PRIVEE
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97284
UZEIN
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PRIVEE
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97285
UZEIN
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PRIVEE
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17
861,19
5734
UZEIN
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PRIVEE
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180
Route
de
l'Aéroport
UZEIN
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PRIVEE
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10
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UZEIN
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PRIVEE
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97289
UZEIN
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PRIVEE
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293188
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UZEIN
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PRIVEE
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1133
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57291
UZEIN
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57292
UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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877,20
57294
UZEIN
200119
PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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UZEIN
2D0077
PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVEE
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la
Maisoëta
UZEIN
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PRIVEE
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PRIVEE
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PRIVÉE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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2285
Route
de
l'Aéroport
UZEIN
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PRIVEE
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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UZEIN
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PRIVEE
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8,52
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PRIVEE
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8,83
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PRIVÉE
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24
781,51
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UZEIN
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PRIVEE
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17,78
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440 Chemin
dé la Hiallère
97427 97428 97431 97432 97433 97434 97435 97436 97427 97436 97339 97441
937 Route de Mamas
Jaë4 97445 9746 97447 J7A48 97449
255 Chemin
de Mouneu
97450 97451 97452 97453 97454 97455
LIZEN UIEIN UZEIN UREIN UZEIN UZEIN UZEN UZEIN UZEIN LIRE HEEIN V£EIN UREIN UZEIN UZEIN WIZEIN UREIN UZEIN UZEIN UZEIN HIZEIN UZEIN UZEIN VZEIN UE UZEIN UZFIN UZEIN REIN UZEIN UZEIN UZEIN VZEIN UZEIN AFIN UZEIN U7FIN UZEIN LITE UZEIN HZEIN HZEIN LXEIN UZEIN VFEIN UZEIN HEIN UZEIN UZEIN UPEIN UZEIN HEIN UZEIN WZEIN UZEIN UZEIN ZEN WZEIN VZEIN VPEIN UZEIN UZEIN UPEIN REIN UZEIN LIZEIN ZEN UZEIN UZEIN UZEIN HEIN UZEIN UZEIN UZEIN VZEIN UZEIN UZEIN UZEIN PER UREIN LILEIN UXEIN
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PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEZ PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVEE PRIVÉE PRIVEE PRIVEE
15.19 31,29 12,82 1,9 271 127,33 35,56 1167 Lo 180,39 5,94 17,48 67,37 859 8,57 18,20 13,29 123,83 137,02 9,13 ss 60,50 95,03 171,81 49,13 3,08 6,80 7,9 44,95 12,24 93,08 50,86 11,45 246,35 8,14 2,06 16,32 10,15 453,91 sil 417 10,04 10,06 3,07 5,99 123,05 6,50 235 130,70 235,25 64,75 353,86 7,10 10,50 15,59 158,60 2,03 5,61 14 232 12,99 13,04 A,73 5,20 4,83 102,46 7189 2,71 759 9,01 10,55 76,49 26,07 3,78 22,20 724 12,92 3164 15,80 18,79
3,04 6,26 2,56 0,39 0,54 25,47 74 2,33 o,?1 36,08 1,39 2,50 13,87 172 a71 3,64 2,68 2,23 24,77 27,40 1,83 1,83 12,10 19,01 24,36 9,83 0,62 1,36 1,59 8,99 2,45 18,62 10,17 2,29 49,27 13,28 1.63 o41 2,26 2.03 30,78 162 2,83 2,01 2,01 0,61 1,40 26,61 1,30 0,47 26,14 67,05 12,95 0,17 1,42 2,19 3,12 41,72 0,41 116 nt 0,66 2,60 2,61 2,55 124 0,97 20,49 14,36 0,74 1,52 1,80 Au 15,30 5,21 0,76 aa 1,45 2,58 6,33 3,16 3,76
2641.37 399,74 558,36 26 234,46 F 306,61 2404,43 za
28
27 166,69 1223,85 3:601,50 13 880,59 1.769,84 1 765,72 3 749,84 275881 2297,29 25513,24 28 230,94 1881.10 1 825,22 12 465,13 19579,53 2509715 10 122,51 634,59 1401.04 L 633,86 9 261,28 2521,87
19 177,76 10.478,95 2 359,10 50 756,77 13 680,74 167713 424,43 362,43 2.091,26 9352144 167085 2919,52 2.068,59 2072,71 632,53 1 aan,19 27412,98 1339,23 A84,18 26 928,80 69 073,30 13 340,78 72 907,62 1 462,85 2163,27 3212,09 32677,18 18,25 4197,06 214,28 64,04 2.676,40 2 686,70 974,55 127742 995,15
21110,37 14 811,87
764,39 1563,81 1856,38 217367
15 759,63 5 371,34
778,81 4573,98 1491,69 2.661,97 6518,95 3255.36 387140 104536
Uz
ALQ207
PRIVEE
22,08
4,42
104637
UZEIN
ALO207
PRIVEE
&
0,64
657,25
104
UZEIN
ALO482
PRIVEE
102,
20,53
21 215,44
104633
UZEIN
ALO506
PRIVEE
13,50
2.70
2751,48
104640
UZEIN
ALA507
PRIVEE
9,83
197
2025,35
104641
UZEIN
AL0507
PRIVEE
101,55
20,31
20 322,87
104642
UZEIN
ALOGSS
PRIVEE
1,04
0,21
214,28
104643
UZEIN
ALO507
PRIVEE
12,62
2,52
2 600,16
104644
UZEIN
ALO223
PRIVEE
5,93
119
1 221,79
104645
UZEIN
ALO396
PRIVEE
12,32
246
2538,35
104647
UZEIN
ALO755
PRIVEE
5,39
1,08
1110,53
104648
UZEIN
ALGO73
PRIVEE
429,10
25,82
25
599,14
104643
UZEIN
ALO073
PRIVEE
23,91
4,78
4 926,30
104550
UZEIN
ALO073
PRIVEE
13,17
263
2713,48
104651
UZEIN
ALOU62
PRIVEE
23,683
4,73
4858,51
104652
UEEIN
ALO061
PRIVEE
3,41
0,68
702,58
104653
UZEIN
ALO062
PRIVEE
8,57
1,91
1971,76
104655
UZEIN
ZIN9159
PRIVEE
5,10
1,62
1050,78
104656
UZEIN
ZNO114
PRIVEE
22,43
4,43
4621,37
103657
UZEIN
ZNGO14
PRIVEE
6,01
1,20
128,27
104658
UZEIN
ZN0193
PRIVEE
52,95
10,55
10
309,56
104658
UZEIN
ZN0151
PRIVÉE
8,56
1,91
1369,70
104660
UZEIN
ZNG085
PRIVEE
54,07
10,81
11
140,32
104661
UZEIN
ZN0199
PRIVEE
2,53
0,51
521,27
104662
UZEIN
ZN0199
PRIVÉE
18,55
3,73
3 904,37
104663
UZEIN
ZN0153
PRIVEE
2,56
0,59
609,86
104664
UZEIN
ZNO086
PRIVEE
7,51
1,50
1547,32
104665
UZEIN
ZN0130
PRIVEE
13,73
275
2828,86
104665
UZEIN
ZN0130
PRIVEE
105,15
21,03
21
664,60
104667
UZEIN
ZRO039
PRIVEE
5,09
1,02
1048,72
97207
UZEIN
ALO114
PRIVEE
41,61
8,32
8573,12
97208
UZEIN
ALO109
PRIVEE
167,78
33,56
34
568,59
95969
420
Chemin
de
Caubios
UZEIN
ALO446
PRIVEE
117,23
23,45
24
153,51
96992
6 Allée
du
Bruscos
UZEIN
ALG311
PRIVEE
22,24
4,45
4 582,22
56996
3 Rue
de
la Mairie
UZEIN
ALOOS2
PRIVEE
68,34
15,67
14 080,45
97185
10
Place
du
Lanot
UZEIN
ALO6S8
PRIVEE
23,16
4,63
477178
9742
632
Chemin
de
Mative
UZEIN
ZNC177
PRIVEE
61,43
12,25
12
656,74
37443
630
Chemin
de
Mative
UZEIN
ZN9180
PRIVEE
41,59
8,32
8 569,00,
TOTAL
:
109
950
20 999
21632233
nm
kWe
MWh
Annexe
3
#
ENTRE TERRE ET CIEL
Surface
estimée
pour
Puissance
PV
Production
d'énergie
Identifiant
ZAEnR
Adresse
Commune
Référence
cadastrale
Type
de
propriété
la production
installée
estimée
en
PV
annuelle
estimée
=
=
5
=
,
d'énergieenn
|:
kwc
=
enMWh
1364
UZEIN
AH0130
PUBLIQUE
15514
1551
1598225
1365
UZEIN
AHO130
PUBLIQUE
15417
1542
1 588
196
1367
UBEIN
AH0130
PUBLIQUE
3736
375
385954,
TOTAL:
34677
3468
3572375
m°
kWe
MWwh
LRTEL
PERL
LT EE
CET
Z
E
CRETE
AT
SUTETA
ETS
cadastrale
n
n
l
TER
:
on
UD
IC
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Cie
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Lis
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P
CUS
Identifia
TEE
CUTTIT LT)
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E
Pate
CET
CEUI
FÉMATAI LU TEE
commune
LITTENTT cadastale CEST
CUT]
Surface
ML
TON ICI
ni)
.
rein
ber
»
+ ÿ +
} 8 *
me
-
;
léarn
j
/
Caubios
Loos
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202402120001
à 202402120007.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h15.
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Nadine
JACQUET