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Déliberation - de la Delib N° 1 A LA DELIB N° 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - de la Delib N° 1 A LA DELIB N° 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Mise
en
ligne
le
5
février
2026
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
: 22
DATE
CONVOCATION
27 JANVIER 2026 DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
JANVIER
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION DU
PROCÈS-
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1*
DÉCEMBRE
2025
N°
1/2026
Voix
pour :
22
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en Préfecture
CUT
nfan
Le
-
tCL
ons
FEV,
LUZ)
et publication
ou
affichage
du
_£
EE
on0p
T
5
FEV,
LED
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Commune
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
ee
de
Publié
le
MONDE
2AGON
ID
: 084-218400786-20260202-01_2026-DE
CN.
Séance
du
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
—
AIME
N
—
TRUC
Y
—
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
M-A
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
Y -
DEPEYRE
À
- GILLET
N
-
LLORETS
Procurations
: RIGGIO
B
à CHARLES
- MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
:ROS
C
- GARCIA
À
- CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
décembre
2025
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Il
demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1%
décembre
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHA
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le 5 février
2026
7
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 22 DATE
CONVOCATION
27
JANVIER
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
JANVIER
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉBAT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2026
N°
2/2026
Voix
pour :
22
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfe
Le
LT
—h
FEV,
ct
publication
ou
affichage
du
_E
FCY
90e
+
J
ILY,
LU
y
LA
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Commune
.
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2026
de
IMC
Publié
le
ID
: 084-218400786-20260202-2_2026-DE
TERRE
Séance
du
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
—
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
—
AIME
N
-
TRUC
Ÿ
—
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
M-A
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B -
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- GILLET
N
-
LLORETS
Procurations
: RIGGIO
B
à CHARLES
- MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
:ROS
C
- GARCIA
À
- CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.521
1-26,
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
bud
et,
et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
P
g
précédant
l’examen
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à l’élaboration
du
prochain
Budget
Primitif
2026.
Il
présente,
en
complément
du
rapport
joint
en
annexe
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal,
successivement
les
éléments
suivants
:
-
Un
rappel
sur
la
présentation
du
budget,
-
Le
contexte
constitutionnel
et
les
perspectives
économiques
nationales,
-
Le
contexte
budgétaire
de
la
Commune
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
joint
en
annexe
2,
La
commission
des
Finances,
réunie
le
24
janvier
2026,
a
approuvé
le
ROB
2026. Il
est
proposé
de
réaliser
le
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
_-Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
INDIQUE
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
a eu
lieu.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séan
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
confoum Mise
en
ligne
le 5 février
2026
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil
: 26
En
exercice
:
26
Pris part à
la Délibération : 22
DATE
CONVOCATION
27
JANVIER
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
JANVIER
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION AUTORISATION
D'ENGAGEMENT, DE
LIQUIDATION
ET DE
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2026
N°
3/2026
Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
LIT]
998
Le
_&
FE)
2076
et publication
ou
affichage
du
-
CC:
TJ
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
GC
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
=
e
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
de
Publié
le
MONDERZAGON
ID
: 084-218400786-20260202-3_2026-DE
EDEN.
Séance
du
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
—
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
-
AIME
N
-
TRUC
Y
-
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
M-A
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
VICENTE
V -
DEPEYRE
A
- GILLET
N -
LLORETS
Procurations
: RIGGIO
B
à CHARLES
- MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
:ROS
C
- GARCIA
À
- CASTELAS
M-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
L.1612.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37.
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, Considérant
que
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
d’investissement
2026
s’élève
à 296
110.85
€,
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
l'engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
des
dépenses
d’investissement
suivantes
:
e
Dépenses
relatives
au
remboursement
de
caution
pour
un
montant
de
1 000
€
e
Dépenses
relatives
à
une
étude
du
plan
réseau
fibre
interne
de
la
commune
pour
7 000
€
e
Dépenses
relatives
à l'aménagement
d’un
logement
pour
un
montant
de
100
000
€
e
Dépenses
relatives
à
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
un
montant
de
30
000
€
e
Dépenses
relatives
au
programme
voirie
pour
un
montant
de
150
000
€
e"montant
total
de
ces
dépenses
s’élève
à 288
000
€.
Il
est
inférieur
au
quart
des
crédits
d’investissement
2026.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
lors
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400786-20260202-3_2026-DE
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Maire,
Après
en
av oir délibéré,
AUTORISE
à l’unanimité
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
principal
2026
:
Imputation
Montant
prévisionnel
165
Dépôts
et
cautionnements
1000.00
€
reçus
2031
frais
d’études
7 000.00
€
2138
Autres
constructions
100
RAANE
21828
30
000.00
€
2315
Installations,
matériel
et
150
000.00
€
outillage
technique
TOTAL
288
000,00€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice CHARLES
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON- Mise
en
ligne
le 5 février
2026
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil
: 26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
: 22
DATE
CONVOCATION
27
JANVIER
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
JANVIER
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION AUTORISATION
D’ENGAGEMENT, DE
LIQUIDATION
ET DE
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET ANNEXE
.
SÉNIORIALE
2026
N°
4/2026
Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis-en
Préfecture
Le
|
hs
FEV,
201
et
publication
ou
affichage
2
CE
9N0
du
F
FEY,
LUE
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
24
«
Commume
Publié le
de
ID
: 084-218400786-20260202-4
2026-DE
IMONDERZAGON
Feuillet
n°
11/2026
EAN
DURE
DD
REATON
DU CON
ACL
————_—_—_—_————…—
Séance
du
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
—
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
—
AIME
N
—
TRUC
Ÿ
—
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
M-A
-
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B -
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- GILLET
N -
LLORETS
Procurations
: RIGGIO
B
à CHARLES
- MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
:ROS
C
- GARCIA
À
- CASTELAS
M-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L.1612.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37,
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, Considérant
que
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
d’investissement
2026
s’élève
à 481
583.30
€,
Considérant
la
nécessité
d’autoriser
l’engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
des
dépenses
d’investissements
suivantes
:
e
Dépenses
relatives
à
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
un
montant
de
3 000
€
e
Dépenses
relatives
à
l’acquisition
de
mobilier
pour
un
montant
de
5 000€ e
Dépenses
relatives
à
la
construction
d’une
« Sénioriale
»
pour
un
montant
de
400
000
€
Il
est
précisé
que
le
montant
total
de
ces
dépenses
(408
000
€)
est
inférieur
au
quart
des
crédits
d’investissement
2026
et
que
ces
dernières
seront
inscrites
au
budget
annexe
«
Sénioriale
»
lors
de
son
adoption.
onsieur
Le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le
ID
: 084-218400786-20260202-4_2026-DE
CN
AUTORISE
à l’unanimité
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
annexe
2026
« Sénioriale
»
:
Imputation
Montant
prévisionnel
21838
Autre
Matériel
3
000,00
€
informatique
21848
Autre
Mobilier
AO
E
2313
Construction
220
DONAIFE
TOTAL
408
000,00€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le 5 février
2026
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil
: 26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération
: 22
DATE
CONVOCATION
27
JANVIER
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
JANVIER
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
FINANCEMENT,
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
AU
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ET DE
GESTION
N°
5/2026
Voix
pour
:
22
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis.en
Préfecture
1
RE
if
RG
Le
-&
FE
/
vs
LUZ
et publication
ou
affichage
du
.F
[TU
999€
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
LEA
N
Commume
Publié le
de
ID : 084-218400786-20260202-5 2026-DE
IMONDERZAGON
DE AS
NC
Séance
du
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
—
AIME
N
-
TRUC
Y
—
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
M-A
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V -
DEPEYRE
4
- GILLET
N
-
LLORETS
Procurations
: RIGGIO
B
à CHARLES
- MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
:ROS
C
- GARCIA
À
- CASTELAS
M
—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Considérant
que,
dans
le
but
d’améliorer
la
sécurité
et
la
fluidité
de
circulation
au
niveau
de
l’intersection
de
la
RD
907
et
la
RD
44,
en
traversée
d'agglomération,
un
projet
de
création
d’un
giratoire
en
lieu
et
place
de
l’actuel
carrefour
à
feux
tricolores
est
envisagé,
Considérant
que
le
Département
et
la
Commune
ont
manifesté
leur
volonté
de
réaliser
une
opération
unique
qui
résulte
de
:
-
La
complémentarité
des
ouvrages,
-
L’existence
de
parties
communes.
Considérant
que
l’article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
précise
que
«
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
à
l’article
L2411-1
(..)
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d’organisation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme.
»,
Considérant
notamment
qu’au
regard
de
la
complémentarité
des
ouvrages
et
de
l’existence
de
parties
communes,
cette
opération
doit
être
menée
par
un
seul
maître
d'ouvrage,
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
d’adopter
la
convention
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
entre
la
RD
907
et
la
RD
44
sur
la
commune
de
Mondragon
(telle
qu’annexée),
laquelle
prévoit
notamment
de
désigner
le
Département
de
Vaucluse
comme
maître
d’ouvrage
unique,
à
titre
temporaire,
pour
les
travaux
ainsi
que
la
répartition
financière
de
cette
opération
entre
les
2
co-contractants,
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Commune
de
Mondragon.
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
de
l’exercice
en
cours
aux
natures
et
fonction
prévues
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié le
Fvisu
ID
: 084-218400786-20260202-5_2026-DE
Il
est
demandé
à
l’Assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
et
tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Maire,
Après
en avoir délibéré,
D’ADOPTER
la
convention
de
financement,
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
au
Département
de
Vaucluse
et
de
gestion,
laquelle
prévoit
notamment
de
désigner
le
Département
de
Vaucluse
comme
maître
d'ouvrage
unique,
à
titre
temporaire,
pour
les
travaux
d’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
entre
la
RD
907
et
la
RD
44,
ainsi
que
la
répartition
financière
de
cette
opération
entre
les
2
co-contractants,
la
Département
de
Vaucluse
et
la
Commune
de
Mondragon.
Les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
de
l’exercice
en
cours
au
nature
et
fonction
prévues
à cet
effet.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
au
suivi
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLÆS
Chrisfian
EYRON
À A
Liv Mise
en
ligne
le 5 février
2026
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
:22
DATE
CONVOCATION
27
JANVIER
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
JANVIER
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT MUNICIPAL
DU
CIMETIÈRE PEYRAFEUX
II
N°
6/2026
Voix
pour
:
22
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
FU
AD
Le
_{
r£
ÿ,
{075
et publication
ou
affichage
du
F
ET)
onnp
TJILV
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
contre
la
compétent présente
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
EE CALME
Publié
le
Commune
ID : 084-218400786-20260202-6 2026-DE
de
IMONDEZAGON
Feuillet n° 13/2026
AO
GED
TON
D CONEMONAL
————————_—.——
Séance
du
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-MARCHAND
G
-—
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
-
CHARLES
P
—
AIME
N
—
TRUC
Y
—
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
M-A
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
-
DEPEYRE
À
- GILLET
N -
LLORETS
Procurations
: RIGGIO
B
à
CHARLES
- MARCHAND
À
à MA
RCHAND
G
Absents
excusés
:ROS
C
- GARCIA
À
- CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
à la
gestion
des
cimetières,
Vu
le
décret
n°
2008-1640
du
24
décembre
2008
relatif
aux
cimetières,
Vu
la
circulaire
du
19
février
2008,
|
Vu
le
règlement
intérieur
actuel
du
cimetière
Peyrafeux
II,
Vu
les
besoins
exprimés
par
les
familles
de
confession
musulmane.
Considérant
que
tout
maire
a la
possibilité
de
déterminer
l’emplacement
affecté
à
chaque
tombe
« et
donc
de
rassembler
les
sépultures
de
personnes
de
même
confession,
sous
réserve
que
les
principes
de
neutralité
des
parties
publiques
du
cimetière
et
de
liberté
de
choix
de
sépulture
de
la
famille
soient
respectés
».
Considérant
la
nécessité
de
respecter
la
liberté
de
culte
des
citoyens
musulmans
présents
sur
le
territoire
et
accéder
ainsi
aux
demandes
particulières
en
ce
qui
concerne
les
prescriptions
religieuses
ou
coutumières
relatives
aux
funérailles
et
à
l’inhumation
de
leurs
défunts
dans
le
respect
des
rites
funéraires
islamiques,
sous
réserve
du
respect
de
la
règlementation
en
matière
sanitaire
et
d’hygiène,
un
carré
confessionnel
est
créé
dans
le
cimetière
communal
Peyrafeux
II.
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
et
d’adapter
le
règlement
pour
répondre
aux
attentes
des
usagers,
à savoir
le
rajout
à
l’Article
13
en
ce
sens
:
-
L'ensemble
des
règles
et
prescriptions
en
matière
d’hygiène
et
de
salubrité
nment
celles
relatives
à
la
conservation
des
corps
et
à
leur
mise
en
bière
doivent
être
strictement
respectées
:l’inhumation
directement
en
pleine
terre
et
sans
cercueil
ne
peut
être
acceptée. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié le
ER
ID
: 084-218400786-20260202-6_2026-DE
Ainsi
qu’intégrer
l’Article
35
-Carré
Musulman,
en
ce
sens
:
Toutes
les
clauses
relatives
à
la
gestion
des
cimetières
et
en
particulier
celles
de
son
règlement,
s’appliqueront
également
au
carré
confessionnel
musulman.
1-
Le
carré
musulman
se
situe
au
fond
du
Cimetière
Peyrafeux
II.
Ce
secteur
n'est
pas
isolé
du
reste
du
cimetière
par
une
séparation
matérielle
de
quelque
nature
qu’elle
soit.
Il
s’agit
simplement
d’un
espace
réservé
dont
la
disposition
générale
permet
l’orientation
de
toutes
les
tombes
dans
une
direction
déterminée,
définie
d’un
commun
accord
entre
le
Maire
de
la
commune
et
la
communauté
musulmane. 2-
Les
tombes
seront
orientées
selon
le
rite
musulman,
la
tête
tournée
vers
la
Mecque.
Pour
la
bonne
gestion
du
site,
l’alignement
des
tombes
doit
être
identique
à l’intérieur
de
chaque
carré.
3-
Les
inscriptions
des
stèles
et
ornements
peuvent
être
rédigées
en
français
et/ou
en
arabe.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
valider
le
projet
de
règlement
municipal
du
cimetière
Peyrafeux
II
tel
qu’annexé,
applicable
à partir
du
1%
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
de
modifier
le
règlement
municipal
du
cimetière
Peyrafeux
II,
comme
mentionné
ci-dessus,
applicable
à partir
du
1*
mars
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
ainsi
modifié.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,