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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 119 a 142 Conseil Municipal du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 23
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION DU
PROCÈS-
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
N°
119/2023
Voix
pour :
23
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Le PEN et publication
ou
affichage
du
O NOV. 2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibératiéa
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
de
Publié le
ne
IMONIDEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-119_2023-DE
Feuillet
n°
169/2023
BRATT
DU REGSTREDES
DELBERATIONS
DU CONNEL
MUC
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
—
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à CHARLES
P —
VICENTE
V
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à
MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
ROS
C
-
CASTELAS
M
TRUC
Y
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Il
demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT DE
LA
COMMUNE 2023
N°
120/2023
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le-
6 NOV.
2073
et
publication
ou
affichage
9 NOV, 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibéya
est de
deux
ne
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
IMONDERZAGON
ID : 084-218400786-20231106-120_2023-DE
Feuillet
n°
170/2023
BTRAT
DU REGISTRE
DES DDR
ION
DU COM
MUC
—_————_—_—_—…————————
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
4 -
GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEFRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
ROS
C
—
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Mr
Yannick
TRUC
à
18
h 33
et
prend
part
au
vote
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison
La
Romaine
en
date
du
09/
10/2023,
Vu
le
décret
n°
98-1239
du
29
Décembre
1998.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que,
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Vaison
la
Romaine
a
transmis
un
état
de
produit
communal
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d’admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
Assainissement
de
la
Commune.
Il
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
à
la
responsable
du
Service
de
gestion
comptable,
et
à
elle
seule,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
de
cette
créance.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s'agit
de
créance
communale
pour
laquelle
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à elle.
Il
indique
que
le
montant
total
du
mandat
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
1118.19€. Il
précise
que
ces
titres
concernent
des
redevances
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
de
la
commune.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
la
créance
communale
en
cause
:
Exercice
Objet
Montant
2020
Taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
118,19
€
collectif
2021
Taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
1000,00
€
collectif Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-120_2023-DE
CH
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
la
créance
communale
dont
le
détail
figure
ci-dessus,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON—
s. 0 Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION DÉCISION
MODIFICATIVE N°
2-BUDGET
ASSAINISSEMENT N°
121/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
8 NOV.
2023
et
publication
ou
affichage
du.
9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de deux
mois.
CL
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Comamum.
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
re
de
Publié le
ur
IMMONDIEZG
0:
084-218400786-20231106-0121_2023-DE
Feuillet
n°
171/2023
DURAND
DELARAON
DU CON
NCA
———_—_—_—_—_—_——_—
_———"
—
Séance
du
06
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents :
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
A
—
ROS
C
- GILLET
N -
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Mme
Céline
ROS
et
prend
part
au
vote
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
33/2023
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Vu
la
délibération
n°
79/2023
du
conseil
municipal
en
date
du
19
juin
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°1.
Considérant
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
l’assainissement
compte
tenu
de
la
demande
d’admission
en
non-valeur
et
de
la
provision
pour
dépréciation
pour
compte
de
tiers
proposé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
non
prévus
initialement
au
budget,
il
convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
LS
ID
: 084-218400786-20231106-0121_2023-DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
+
|
-
+
|
u
Chapitre
065
: CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
6541
1118.19
TOTAL
011
1
118.19
0.00
0.00
0.00
Chapitre
68
: DOTATION
POUR
PROVISIONS
6811
50.00
TOTAL
68
50.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
74
: SUBVENTION
D'EXPLOITATION
70611
1 168.19
TOTAL
74
1
168.19
1168.19
00.00
1 168.19
1 168.19
1 168.19
Il
est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
première
décision
modificative
du
budget
assainissement.
APPROUVE
à
l’unanimité
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
la
décision
modificative
N°2
du
budget
assainissement
de
la
commune
comme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRONC Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
LS:
of
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
: 2.5
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MANDAT
SPÉCIAL
AUX
ADJOINTS
:
CONGRÈS
DES
MAIRES
DE
FRANCE
N°
122/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
1
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- 8 NOV. 2073
et
publication
ou
affichage
du. & NOV. 2023 Le
délai
de
recours
contenticux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
co
présente
délip
est de
deux
mo
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commune
Reçu
en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
EL
IMONDEAGON
ID : 084-218400786-20231106-122 2023-DE
EDEN
Séance
du
06
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N —
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
qui
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles
du
20
au
23
novembre
2023.
Considérant
que
cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l’Etat
vis-à-vis
des
communes.
La
présence
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
-
De
mandater
M.
Jean
LEBEGUE
et
M.
Benoît
SANCHEZ,
adjoints
au
Maire,
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
-
De
prendre
en
charge
l’intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à
la
majorité
de
mandater
M.
Jean
LEBEGUE
et
Benoît
SANCHEZ
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
du
20
et
23
novembre
2023. APPROUVE
à
la
majorité
la
prise
en
charge
de
l’intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacemenit
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Ainsi
fait
et
délibéré;
Ainsi
fait
et
délibéré
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Le
Maire,
Christian
PEYI Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FERME
PÉDAGOGIQUE
DU
PATATIN
—
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
86/2023
SOLLICITATION FONDS
VERT
k&
ACCOMPAGNEMENT DE
LA
STRATÉGIE
NATIONALE
BIODIVERSITÉ
2030
»
N°
123/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- 6
NOV.
2023
ct publication
ou
affichage
du
G NOV.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
cor
présente est
de
dey
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
LCL (CAENLe
ID
: 084-218400786-20231106-123_2023-DE
Commume
de
IMONDIEZAG
ON
Feuillet
n°
173/2023
ETAT
DU REGISTRE
DES DLIBERATIONS
DU CONS
MUC
Séance
du
6 NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents :
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-—
ROS
C
- GILLET
N
-
RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
des
appels
à
projet
« Fonds
vert
»
portés
par
la
Préfecture
de
Vaucluse,
un
thème
est
dédié
à
«
L'accompagnement
de
la
stratégie
nationale
biodiversité
2030
».
A
ce
titre,
la
commune
a déjà
délibéré
le
19
juin
2023
pour
solliciter
le
fonds
vert
sur
le
projet
de
création
d’une
ferme
pédagogique
du
Patatin
et
l’aménagement
du
site
en
réserve
de
pollinisateurs
et
de
biodiversité
en
Provence
(pièce
en
annexe).
Un
retour
du
comité
technique
en
date
du
13
juillet
2023
nous
informe
que
le
projet
d’ensemble
comporte
des
actions
non
éligibles
et
d’apporter
des
éléments
techniques
et
financiers
aux
actions
éligibles.
Vu
le
nouveau
projet
« La
ferme
du
Patatin
:
une
réserve
de
biodiversité
pour
protéger
les
insectes
pollinisateurs
»
visant
à augmenter
de
manière
significative
les
ressources
en
nectar
et
pollen
grâce
à un
débroussaillage
sélectif
écologique,
mettre
un
plan
de
piégeage
des
frelons
asiatiques
dont
la
pression
est
très
forte
sur
cette
zone
et
restaurer
une
grande
zone
de
restanques
en
pierres
sèches
qui
abritent
de
nombreux
insectes
pollinisateurs.
Vu
l'estimation
du
projet
qui
s’élève
à
140
050.00
€
HT.
Considérant
qu’il
convient
d’abroger
la
délibération
86/2023.
Considérant
que
le
Fonds
Vert
peut
être
sollicité
à
hauteur
de
80
%
du
montant
n de
financement
s’inscrit
comme
suit
:
112
040.00
€
28
010.00
€
Préfecture
(Fonds
Vert) :
Autofinancement
commune
: Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
"L
Publié le
FE
ID
: 084-218400786-20231106-123_2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’abroger
la délibération
86/2023.
DÉCIDE
de
solliciter
le
Fonds
Vert
pour
participer
au
financement
du
projet
« Ferme
du
Patatin
: une
réserve
de
biodiversité
pour
les
insectes
pollinisateurs
»
et
d’approuver
le
plan
de
financement
tel
qu’exposé
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYVRON
À Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
OMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 2.5
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT COMMUNE/ FONDATION D'ENTREPRISE
VINCI
AUTOUROUTES N°
124/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- &
NOV.
2073
et
publication
ou
affichage
du
_ 9 NOV. 207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
Ja
présente
délibération
est de
deux
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-124
2023-DE
AT
Commume
de
IMONDEZGON
AND DDC
+
Séance
du
6 Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
A
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Créée
en
2011,
la
Fondation
VINCI
Autoroutes
est
à
la
fois
un
laboratoire,
un
observatoire
et
un
outil
d’information
dédié
à
l’évolution
des
comportements.
Investie
depuis
l’origine
dans
la
promotion
de
la
responsabilité
individuelle
et
collective
sur
la
route,
elle
a
progressivement
élargi
son
territoire
d'action
à
l'éducation
au
respect
de
l'environnement
et
à
l'ouverture
aux
autres
par
la
lecture.
Autant
de
traductions,
pour
tout
un
chacun,
de
l'aspiration
à
bien
(se)
conduire
sur
la
route.
Ses
actions
sont
menées
en
lien
avec
les
institutions,
les
professionnels
et
le
monde
associatif,
et
par
le
biais
de
partenariats.
En
2022,
la
Fondation
investit
un
nouveau
territoire
d’action,
en
soutenant
des
projets
de
préservation
et
de
restauration
du
patrimoine
naturel
dans
les
territoires.
Elle
accompagne
des
initiatives
menées
par
des
acteurs
locaux
(associations,
collectivités
territoriales,
syndicats
professionnels,
agriculteurs,
etc.)
visant
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
espèces
végétales
et
animales.
Pour
accomplir
sa
mission,
la
Fondation
s’appuie
sur
les
trois
champs
d’action
suivants
:
-
Faire
progresser
la
recherche,
dans
le
domaine
de
la
conduite
responsable,
en
finançant
des
recherches
scientifiques
innovantes
dans
différents
champs
des
conduites
à risques,
du
respect
de
l’environnement
et
de
la
lecture
comme
vecteurs
d'amélioration
des
comportements
et,
dans
le
domaine
du
génie
écologique,
en
mesurant
Pimpact
dans
la
durée
des
actions
de
restauration
des
milieux
naturels
soutenues.
-
Sensibiliser
le
grand
public
en
menant
des
campagnes
d’information
et
de
sensibilisation
aux
risques
routiers,
à
la
conduite
responsable
et
à la
préservation
de
l’environnement
; Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
fie
ID
: 084-218400786-20231106-124_2023-DE
-
Soutenir
les
initiatives
associatives
citoyennes
en
promouvant
des
projets
en
faveur
d’une
mobilité
sûre,
respectueuse
des
autres
et
de
l’environnement
et
en
accompagnant
des
projets
de
restauration
écologique.
Le
projet
intitulé
« Le
Patatin
» est
détaillé
en
annexe.
Il
consiste
en
la
création
de
quatre
mares
et
à
la
restauration
de
restanques
favorables
aux
espèces
de
faune
sauvage
présentes
sur
le
massif.
Il
s'accompagne
d’un
dispositif
de
récupération
d’eau
de
pluie
et
d’un
volet
de
sensibilisation
au
travers
de
panneaux
pédagogiques,
d’installation
pour
les
scolaires,
et
de
la
mise
en
œuvre
de
chantiers
participatifs.
La
Fondation
s’engage
à :
-
Verser
au
Porteur
de
Projet
la
somme
totale
de
128
134
euros
toutes
taxes
comprises,
selon
le
devis
en
annexe
2,
par
virement,
selon
les
conditions
fixées
à
l’article
7
de
la
Convention.
Cette
somme
est
attribuée
pour
réaliser
:
o
Création
de 4 mares
o
Restauration
d’un
linéaire
de
100
mètres
de
restanques
o
Dispositif
de
récupération
des
eaux
de
pluie
de
la
ferme
du
Patatin
o
Panneaux
pédagogiques
pour
les mares
o
Une
école
dans
la forêt
o
Un
suivi
scientifique
du
projet
Le
Porteur
de
Projet
s’engage
à :
-
Utiliser
l’aide
financière
selon
l’affectation
indiquée
ci-dessus,
-
Fournir
à la Fondation
les
éléments
suivants :
o
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
suivant
la
signature
de
la
convention
:
les
justificatifs
relatifs
à
l’affectation
des
fonds
accordés
;
o
à
échéance
de
la
convention:
un
rapport
rendant
compte
de
l’utilisation
des
fonds
accordés
eu
égard
aux
activités
de
la
structure,
et précisant
le résultat
de
l’évaluation
menée
selon
les
indicateurs
retenus,
tels
que
définis
ci-après
à l’article 4
;
-
[Informer
la
Fondation
et
le
Parrain
de
toute
évolution
significative
du
Projet
et au
minimum
tous
les
six (6)
mois,
-
Informer
la
Fondation
en
cas
de
changement
majeur
dans
son
organisation
(modification
du
siège
social,
du
Conseil
d’administration,
cessation
d’activité,
etc.)
par
courrier
électronique
avec
accusé
de
réception,
dans
les
trente
(30)
jours
de
la
survenance
de
l’événement
considéré
;
-
Transmettre
à
la
Fondation
les
retombées
de
presse
éventuelles
(presse
écrite,
radio,
vidéo)
et
les
publications
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook),
le
site
internet
et
l’application
du
Porteur
de
projet
(https:/mondragon.fr/)
relatives
à
la
mise
en
place
et
à
l’évolution
du
partenariat. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
_
Publié le
Le
ID
: 084-218400786-20231106-124_2023-DE
Feuillet
n°
175/2023
Le
Parrain,
Monsieur
Mathieu
BOURBOULON,
s’engage
à
:
Conseiller
et
apporter
ses
compétences
pour
:
-
Suivre
l’évolution
du
Projet,
au
moins
tous
les
quatre
(4)
mois
;
-
Adresser
à
la
Fondation
un
compte-rendu
sur
l’évolution
du
Projet
à
expiration
de
la
convention.
Un
rapport
final
d’évaluation
sera
transmis
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
projet
de
Patatin
et
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’approuver
le
projet
de
Patatin
et
la
convention
de
partenariat
tel
qu’annexé.
:AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHMRLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
—_———
——
Afférents au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DÉPARTEMENTAL DES
ENS
POUR
L'ILE
VIEILLE
N°
125/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
de
ENOT.
fige
et
publication
ou
affichage
du.
& NOV.
2072
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
moi
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Donne
neauen
préfecture le 08/11/2023
IMONDIEZGON
ID : 084-218400786-20231106-125_2023-DE
Feuillet
n° 176/2023
ERA
DU REGSTREDES
DELIBER ATOM DU CON. MUNICAL
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
NOMBRE
DE
MEMBRES
4
.
..
Do
.
AS 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
- Ti
RAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
- MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P —
VICENTE
V
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
-—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
êté
nommé
secrétaire
de
séance.
Il
est
indiqué
aux
membres
de
l’assemblée
que
le
site
de
l’Île
vieille
a disposé
d’une
labellisation
d’Espace
Naturel
Sensible
le
5
juillet
2019
et
que
par
délibération
45/2020
il
a
été
approuvé
le
plan
de
gestion
2020-2024
pour
l’aménagement
du
site
naturel
« marais
de
l’ile
vieille
».
Le
plan
de
gestion
validé
représente,
sur
les
5
ans
de
sa
mise
en
œuvre,
un
montant
à financer
de
670
559.70€.
Il
est
rappelé
que
parmi
les
actions
du
plan
de
gestion
figure
l’action
OF1.11
« Réalisation
des
études
préalables
à
la
restauration
fonctionnelle
des
casiers
Girardon
»,
qui
dispose
de
la
réalisation
d’une
étude
visant
à préciser
les
aspects
techniques
et
budgétaires
d’une
réhabilitation
hydromorphologique
et
écologique
du
méandre
de
Lamiat,
à
l’endroit
des
ouvrages
dits
«casiers
Girardon
».
Cette
étude
doit
préciser
les
conditions
techniques,
administratives
ainsi
que
les
coûts
de
réalisation
des
différents
scénarios
de
réalisation
dégagés
par
Cesame
Environnement
lors
de
la
phase
d’élaboration
du
plan
de
gestion.
Les
analyses
à
réaliser
porteront
sur
la
topographie
fine
de
la
zone
de
chantier,
la
nature
des
sédiments
et
leur
analyse
physico-chimique,
l’hydrologie
au
sein
des
casiers,
le
dimensionnement
et
le
chiffrage
des
différents
scénarios.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
à
cet
effet
de
solliciter
des
financements
pour
cette
étude
auprès
du
Plan
Rhône-Saône
et
du
FEDER
dans
les
montants
indiqués
ci-après.
:
Coût
HT
Tx
de
part.
FEDER
65
000,00
€
54%
AERMC
36000,00
€
30%
Commune
19000,00
€
16%
TOTAL
120
000,00
€
100% Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
#
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-125_2023-DE
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
demande
de
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
du
Plan
Rhône
et
du
FEDER
Rhône-Saône,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CESSION
DE
LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION
C
n° 699
À
M.
BROUSSIER
N°
126/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- & NOV. 202
et publication
ou
affichage
du
9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-126
2023-DE
Commume
de
MONDIRZAGON
ETAT
OUEN
CE
ADN
Séance
du
6 Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T—
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
A
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
Séance.
Vu
l’article
1.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
La
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
1.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
1.1211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
les
articles
1.1311-9
et
1.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’état
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l'article
1.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’actes
notariés,
Vu
la
délibération
n°100/2023
du
24/07/2023
portant
sur
le
déclassement
et
l'intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°699
d’une
contenance
de
80
ca,
située
chemin
de
la
Taladette.
Vu
le
courrier
de
M.
BROUSSIER
en
date
du
19/08/2022
se
portant
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
699
d’une
contenance
de
80
ca
située
chemin
de
la
Taladette, Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
(SE
ID
: 084-218400786-20231106-126_2023-DE
Considérant
l’avis
des
domaines
en
date
du
23/06/2023
fixant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
699
à 690
€,
Considérant
le
courrier
de
M.
BROUSSIER
en
date
du
13/10/2023
acceptant
l'offre
à
1 200
€
pour
acquérir
la
parcelle
susvisée,
Considérant
que
cette
parcelle
n’a
aucun
intérêt
pour
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
parcelle
est
entourée
des
parcelles
appartenant
au
futur
acquéreur,
Il
est
proposé
aux
Membres
de
l’Assemblée
d’accepter
la
proposition
de
M.
BROUSSIER
pour
lui
céder
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
699
au
prix
de
1200
€.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
699
d’une
contenance
de
80
ca
à
M.
BROUSSIER
pour
le
prix
de
1 200
€.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 2.5 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE JEAN
MOULIN
PARTICIPATION FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE SCOLAIRE
N°
127/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le - 8 NOV.
2023
au - 0 NOV 207 Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
ae
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
es.
de
Publié le
IMONDEZXGON
ID : 084-218400786-20231106-127_2023-DE
Feuillet
n°
178/2023
BATRAU
DU REGISTRE DES DELIRERATIONS DU COAREL MUNICAL
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALT,
IER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
Mesdames
ROSSE
et
VIROT,
enseignantes
des
classes
de
CEI
et
CE2
de
lPécole
Primaire,
sollicitent
une
subvention
pour
un
séjour
scolaire
avec
nuitées
du
3
au
7 juin
2024
pour
un
effectif
de
49
élèves.
Le
coût
total
du
voyage
s’élève
à 280,00
€
par
élève.
L’aide
de
la
commune
doit
permettre
de
limiter
la
participation
demandée
aux
familles
dans
une
période
très
difficile
pour
certaines
et
s’assurer
que
tous
les
élèves
puissent
profiter
de
ce
voyage
sans
exception.
Il
propose
le
versement
d’une
participation
financière
de
4€80
par
jour
et
par
élève,
soit
la
somme
de
1
176,00
€.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
verser
une
participation
financière
de
1 176,00
€
à
l'OCCE
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
pour
les
élèves
mondragonnais
participant
au
voyage
scolaire.
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYR
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme, Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
SANS
HÉBERGEMENT ET
SÉJOUR
A
PARTIR
DU
1/01/2024
N°
128/2023
25 0 0
Voix
pour :
Voix
contre :
Abstention
:
Acte
transmis
en
Préfecture
Le.
ÿ NOV, 2073
et
publication
ou
affichage
“9
NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
la
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commune
Reçu
en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
MONDERZAGON
ID : 084-218400786-20231106-128_2023-DE
EDEN
Séance
du
6 rovembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T —
CHARLES
P
—
TRUC
Y
- BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N —
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
la
délibération
N°147/2021
du
22
Novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
fixer
les
tarifs
d’accueil
à
la
journée
et
demi-journée
au
centre
de
loisirs
municipal
à partir
du
1°
janvier
2022
de
la
manière
suivante
:
PÉRIODES
TRANCHES
QF
DE
796
€
à
<796€
1046
€
>1046
€
‘à
journée
Mondragonnais
|
4,70
€
5,70
€
6,30
€
Journée
Mondragonnais
6,30
€
7,30
€
7,80
€
Accueil
de
Loisirs 3/17ANS
lÀ
Journée
extérieur
7,50
€
9,60
€
10,60
€
Journée
extérieur
12,50€
14,60
€
15,60
€
En
date
du
28
mars
2022
par
délibération
n°38/2022,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
les
tarifs
suivants
pour
les
séjours
organisés
par
l’ALSH
:
SERVICE
QUOTIENT
FAMILIAL
DE
796
€
à
<796€
1046
€
>1046
€
TARIFS
Tarifs
séjour
à la
journée
SÉJOURS
Mondragonnais
25
€
30€
35€
“Accueil
de
|
Tarifs
séjour
à la
journée
Loisirs
Extérieur
50€
60€
70€
3/17ANS Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-128_2023-DE
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
recourir
à du
personnel
supplémentaire
dans
un
souci
de
garantir
une
qualité
de
prise
en
charge
des
enfants
et
de
l’augmentation
des
coûts
des
prestations,
il
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
comme
suit
à
partir
du
1*
janvier
2024
:
PÉRIODES
TRANCHES
QF
DE
796
€ à
<796€
1046
€
>1046
€
À journée
Mondragonnais
470 €
6€
680€
Accueil
de |
Journée
Mondragonnais
6,30
€
7,60
€
8,30
€
Loisirs 3/17ANS
12 Journée
extérieur
7,50
€
9,90
€
11,10
€
Journée
extérieur
12,50€
14,90
€
16,10
€
SERVICE
QUOTIENT
FAMILIAL
DE
796
€ à
|
|
<796€
1046
€
>1046
€
TARIFS
Tarifs
séjour
à la journée
|
SÉJOURS
Mondrasonnais
25
€
31€
38€
Accueil
de |
Tarifs
séjour
à la journée
Loisirs
Extérieur
50€
61€
73€
3/17ANS
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
d’adopter
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
municipal
sans
hébergement
et
des
séjours
à
partir
du
1*
janvier
2024
comme
mentionnés
ci-
dessus. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION 2024-
DISTRICT
-
RECRUTEMENT
_
RÉNUMÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
N°
129/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- f NOV.
2073
ct publication
ou
affichage
du
- 9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
IMONDIEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-129_2023-DE
Feuillet
n°
180/2023
AD
DA
CNE
ADN
———————_———
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
Ia
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité, VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié,
relatif au
recensement
de
la
population. CONSIDÉRANT
que
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2024
aura
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
:
-
Valider
les
districts
de
collectes
comme
suit
:
“District
1 —
Derboux
—
268
logements
“District
2 —
Plaine
—
379
logements
“District
3 —
Abords
du
Village
—
232
logements
*District
4 —
Mondragon
« Est
» -
243
logements
“District
5 —
Centre
village
—
287
logements
“District
6 —
Village
Sud
—
282
logements
“District
7 —
Les
Grès
—
272
logements
-
De
procéder
au
recrutement
de
7
agents
recenseurs
sur
la
période
comprise
entre
le
18
janvier
2024
au
17
février
2024
et
aux
dates
de
formation
proposées
par
l'INSEE
et
définir
leurs
conditions
de
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
| Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
ES
ID
: 084-218400786-20231106-129_2023-DE
Recensement
Recensement
2024
2018
Feuille
de
logement
bien
remplie
1,15
€
1,20
€
Bulletin
individuel
rempli
1,57
€/1,80€si
1,80
€
retour
par
internet
Forfait
fixe
« frais
de
transport
»
o
District
1
105
€
110
€
o
District2
94,50
€
100
€
o
District
3
52,50
€
58
€
o
District
4
52,50
€
58€
o
District
5
néant
néant
o
District
6
52,50
€
58€
o
District
7
52,50
€
58
€
Forfait
fixe
«Travail
préparatoire
et
annexes
»
(journée
de
formation,
tournée
126
€
130
€
de
repérage,
classement,
réunion
hebdomadaire
avec
le coordonnateur)
Forfait
modulable
relatif
à
la
qualité
constatée
pour
l’exécution
de
la
mission
100
€
100
€
(qualité
de
la
tournée,
assiduité
aux
A
A
rendez-vous
fixés,
numérotation
et
400
€
400
€
classement,
respect
des
délais).
-
De
définir
l’indemnité
attribuée
au
coordonnateur
communal
comme
suit
:
Le
coordonnateur
communal
sera
rétribué
sur
la
base
d’heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
des
missions
dévolues
(prévisionnel
fixé
à 400€).
Si
des
agents
à temps
non
complet
souhaitent
effectuer
le
recensement,
ils
seront
rémunérés
en
heures
complémentaires.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
à l’unanimité
les 7 districts
de
collecte.
AUTORISE
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
vacataires.
VALIDE
à l’unanimité
les conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
VALIDE
à
l’unanimité
le
paiement
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
le
coordonnateur
communal
et
des
heures
complémentaires
pour
des
agents
titulaires
à temps
non
complet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
@dn.
2023/2024
N°
130/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Le
PEROU
re
et publication
ou
affichage
du - 9 NOV.
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
ï
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
_
de
Publié
le
MONDIEZAGON
ID
:084-218400786-20231106-130_2023-DE
Feuillet
n°
181/2023
BXTRAT
DU REGISTRE
DES DELIBERAIONS
DU CONS
MUNICIPAL
oo,
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T —
CHARLES
P
—
TRUC
Y
- BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à CHARLES
P
—
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’activités
municipale
de
la
Résidence
Peyrafeux,
comme
annexée,
pour
permettre
à
l’association
@dn
de
réaliser
ses
permanences
et
animations
autour
de
l’outil
numérique.
Des
millions
de
Français
vivent
sans
connexion
Internet
ou
sont
en
difficulté
face
aux
usages
sur
la
Toile.
Ce
phénomène
d'exclusion
numérique
est
aggravé
par
la
dématérialisation
des
services
publics.
C'est
pourquoi
@dn
a élaboré
un
service
numérique
de
médiation
adapté
afin
de
permettre
l’appropriation
des
usages
numériques,
par
tous
les
publics.
Il
rappelle
que
la
salle
d’activités
de
la
Résidence
Peyrafeux
est
mise
à
disposition
de
l’association
@dn
à titre
gratuit
à compter
du
1%
septembre
2023
jusqu’au
31
août
2024
et
pourra
être
reconduite
un
an
par
tacite
reconduction.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’activités
municipale
de
la
Résidence
Peyrafeux
à titre
gratuit
avec
l’association
précitée
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu’au
31
août
2024
et
pourra
être
reconduite
un
an
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré)
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
confo
és
e
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRG® Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION FRJEP
- ACTIVITÉS
AU
SEIN
DE
LA
RÉSIDENCE
« LES
BALCONS
DE
PEYVRAFEUX
»
2023/2024
N°
1531/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le - 9 NOV.
2073
ct
publication
ou
affichage
cu:
8 NOV. 2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
présente
_ délibéraÿi
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Commune
Reçu en préfecture le 09/11/2023
_.
de
Publié le
WMONDIERAG-ON
ID : 084-218400786-20231106-131_2023-DE
Feuillet
n°
182/2023
D
DAT
CON
AUCH
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
4 -
LLORET
S
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
-
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
106/2022
du
17
octobre
2022
par
laquelle
les
membres
de
l’Assemblée
ont
approuvé
à
l’unanimité
la
convention
avec
l’association
«le
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
de
l’Education
Populaire
»
(FRJEP),
relative
à la
mise
en
place
d’activités
avec
les
séniors
du
territoire
à la
résidence
les
Balcons
de
Peyrafeux.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance,
il
convient
de
la
renouveler
(telle
qu’annexée)
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024
pour
les
activités
suivantes
:
-
Danse
country
-
Relaxation,
méditation
-
Vannerie
Cette
dernière
sera
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an
par
tacite
reconduction.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
FRJEP
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités
destinées
aux
personnes
adhérentes
aux
services
municipaux
proposées
à la
résidence
« Les
Balcons
de
Peyrafeux
».
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance, Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES. 2023-2024
N°
132/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
9 NOV, 2073
et
publication
ou
affichage
Se
9 NOV. 202
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Co
éfecture le 08/11/2023
RU
ULIR
©
Reçu
en
préfectur
de
Publié le
IMONDIEZSGON
ID : 084-218400786-20231106-132_2023-DE
Feuillet
n°
183/2023
ETRANTDU
RIRE
DES DER
TON
DU COM
UNCAL
Séance
du
06
Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T-
CHARLES
P
—
TRUC
Y
- BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
A
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
A
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
(telles
qu’annexées
et
selon
les
plannings
fournis)
pour
permettre
aux
associations
locales
suivantes
de
pratiquer
leurs
activités
durant
l’année
scolaire
2023-2024 :
ASSOCIATIONS
SALLES
Apprendre
des
Anciens
Salle
du
rez-de-chaussée
de
l’Ile
Vieille
CHCM
Espace
Sportif:
Salle
de
musculation
et
Salle
Louise
Michel
Cocktail
Dance
Espace
Associatif
Marcel
Pagnol
:Salle
Brégaloun
Forme
et Bien-être
Espace
Associatif
Marcel
Pagnol
:Salle
Raimu
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
Espace
Sportif : Pierre
de
Coubertin
Gymnase Espace
Associatif
Marcel
Pagnol :
Salles
Brégaloun,
Raimu
et Dolto
Salle
de
poterie
Judo
Club
Espace
Sportif
:Salle
Pierre
de
Coubertin
Sporting
Club
Gymnase
Tennis
Club
Gymnase
Il
rappelle
que
l’ensemble
des
locaux
sont
mis
à
disposition
des
associations
à
titre gratuit. Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur cette
question. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-132_2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
à
titre
gratuit
avec
les
associations
précitées
pour
l’année
scolaire
2023-2024. AUTORISE
le
Maire
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION « LE
JARDIN
DES
LUTINS
»
N°
133/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
-
ÿ
NOV.
1023
et
publication
ou
affichage
du
9 NOV. 2073
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Commune
Reçu en préfecture le 08/11/2023
ne
de
Publié le
EE
MONDIEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-133_2023-DE
ETAT
DUR
DEMETN
DV CONL
MIN
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
4
-
ROS
C
- RIGGIO
B
- MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à CHARLES
P
—
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
GILLET
N
- CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Nadine
GILLET
est
invitée
à
quitter
la
salle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
11
janvier
2021,
il
avait
été
décidé
par
délibération
n°
7/2021
de
renouveler
la
convention
avec
l’association
« Le
Jardin
.des
Lutins
»
pour
mettre
à
disposition
des
locaux
communaux
situés
à l’espace
culturel
Jean
FERRAT,
composés
de
la
salle
Anatole
France,
du
dortoir
jouxtant
cette
salle,
d’une
partie
de
la
cour
de
l’espace
culturel
et
des
sanitaires
extérieurs
situés
dans
la
cour.
Il
indique
qu’une
convention
précisait
les
modalités
de
mise
à disposition
suivantes
:
- Durée
de
la
mise
à disposition
:3
ans
à compter
de
sa
signature,
- Montant
de
la
redevance
mensuelle
:250
€
par
mois,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1*
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
créer
une
pièce
supplémentaire
(un
dortoir)
pour
satisfaire
les
attentes
du
service
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
le
montant
de
la
redevance
mensuelle
serait
de
350
€
par
mois.
Il
indique
qu’il
est
nécessaire
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
T
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le ID : 084-218400786-20231106-133_2023-DE
DÉCIDE
à
l’unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l'association
« Les
Jardins
des
Lutins
» pour
une
durée
de
3 années
à compter
du
1*
janvier
2024
en
contrepartie
d’une
redevance
mensuelle
de
350
€.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian PEYRON
(CZ Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à
la Délibération : 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROCÈS
VERBAL
DE
FIN
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
À LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES RHÔNE
LEZ
PROVENCE PAR
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
N°
134/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- 8 NOV. 2023
et publication
ou
affichage
du
9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
conte
277
déhbératto
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
erger LC
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-134_2023-DE
Commume
de
MONDERAGON
AO
DDC
NL
Séance
du
6 Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N -
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Nadine
GILLET
est
invitée
à rejoindre
la
salle
et
prend
part
au
vote
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5-IIT,
L.5211-17
et
L.5211-18-I]
;
Vu
les
articles
L.1321-1
à
L
1231-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
CCRLP
du
11
décembre
2007
déclarant
d’intérêt
communautaire
la
compétence
de
la
restauration
collective
au
1%
janvier
2009,
Vu
la
délibération
de
la
commune
du
17
décembre
2007
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
restauration
collective,
Vu
les
délibérations
respectives
de
la
commune
en
date
du
27
octobre
2008
et
de
la
CCRLP
en
date
du
18
décembre
2008
approuvant
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
restauration
collective.
Considérant
les
modalités
de
mises
à
disposition
des
biens
telles
que
définies
dans
le
procès-verbal
initial,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
bien
n’est
plus
affecté
par
EPCI,
au
service
public
pour
lequel
il
avait
initialement
été
mis
à
disposition
de
l’établissement
bénéficiaire
du
transfert
des
compétences
est
restitué
et
réintégré
dans
le
patrimoine
de
la
commune
pour
leur
valeur
nette
comptable. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
#
Publié le
EE
ID
: 084-218400786-20231106-134_2023-DE
Le
procès-verbal
a pour
objet
de
mettre
fin
à la
mise
à disposition
à
la
CCRLP,
certains
biens
meubles
qui
sont
attachés
à
l’exercice
de
la
compétence
« restauration
collective
» tel
qu’annexé.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
valider
le
procès-verbal
de
fin
de
mise
à disposition
de
biens
à la
communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
dans
le
cadre
de
la
compétence
restauration
collective
tel
qu’annexé.
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
dà
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROCÈS-VERBAL RELATIF
À LA
MISE
A DISPOSITION
DE
PARCELLES DÉCLARÉES D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION DU
COURS
DE
TENNIS
COUVERT
N°
135/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- & NOV, 2023
et
publication
ou
affichage
du
9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibéra
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-135_2023-DE
Commume
de
IMONDIERAGON
ETAT DEMNCNUNL
Séance
du
6 Novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N —
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-S-III,
L.5211-17
et
L.5211-18-I,
Vu
les
articles
L.1321-1
à
L
1231-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°2018-44
du
13
mars
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
relative
à
«la
construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
»,
Vu
la
délibération
n°D2022
127
de
la
CCRLP
du
28
juin
2022
intégrant
des
parcelles
compatibles
au
projet
de
construction
du
cours
de
tennis
couvert,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
5
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5211-5-III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l’application
à l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
dé
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
», Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-135_2023-DE
Considérant
que
l’article
L.1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
».
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
«construction,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
sportifs
et
culturels
reconnus
d’intérêt
communautaire
»,
il
convient
d’acter
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
de
la
commune
à
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
à
savoir
les
parcelles
B
2382,
B
2390
et
B
2378
se
situant
dans
l’assiette
du
projet
du
tennis
couvert.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
valider
le
procès-verbal
relatif
à la
mise
à disposition
de
parcelles
déclarées
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
construction
du
cours
de
tennis
couvert
tel
qu’annexé.
AUTORISE
à
l'unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
>
Patrice
CHARLES
“ Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
À
a
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MISE
À :
DISPOSITION D'UN
AGENT
COMMUNAL
A
LA
CCRLP
N°
136/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le. g NOV. 2073 et publication
ou
affichage
“=
9 NOV. 207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Commume
Reçu
en préfecture le 08/11/2023
.
de
Publié le
CS
IMONDIEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-136_2023-DE
DENON
Séance
du
6
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T-
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à
63, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
délibération
n°6/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2022
concernant
la
mise
à disposition
de
M.
SOULIER
qui
prenait
fin
le
31
décembre
2022, Vu
Paccord
écrit
de
l’agent
concerné
en
date
du
23
octobre
2023,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
tel
qu’annexé.
Le
Maire
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
depuis
le
9 juillet
2018,
la
compétence
optionnelle
«construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
»
est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence.
A
ce
titre,
la
Commune
de
Mondragon
met
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
un
agent
afin
d’assurer
l’entretien
des
équipements
culturels
et
sportifs
intercommunaux.
M.
Romain
SOULIER
est
mis
à
disposition
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Le
quota
d’heures
à réaliser
est
fixé
à 330
heures.
Il
convient
d’établir
la
convention
de
mise
à disposition
telle
qu’annexée.
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
.
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
(CS
ID
: 084-218400786-20231106-136
2023-DE
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
à
passer
avec
la
Communauté
des
Communes
Rhône
Lez
Provence
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
exercer
des
missions
de
maintenance
et
d’entretien
technique,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
optionnelles
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
»
de
la
manière
suivante
:
M.
Romain
SOULIER
est
mis
à
disposition
pour
la
période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Le
quota
d’heures
à réaliser
est
fixé
à 330
heures.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 2 5 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES RHÔNE
LEZ
PROVENCE
-
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2022
N°
137/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le -
8 NOV.
2073
et
publication
ou
affichage
9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
2
h
7
SA
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu
en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
SE
IMONDEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-137_2023-DE
EL
ON
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C -—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d’activité
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
accompagné
du
compte
administratif
doivent
être
adressés
à
chaque
Maire
des
communes
membres.
Il
indique
qu’il
a reçu
en
date
du
20
septembre
2023
le
rapport
d’activités
2022
de
la
CCRLP
accompagné
du
compte
administratif
du
budget
général
et
des
budgets
annexes.
Ces
documents
étaient
Joints
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal. Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
du
budget
général
et
les
budgets
annexes
de
l’année
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-Lez-Provence.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APRES
la
présentation
du
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
2022
de
la
CCRLP.
PREND
ACTE
à
l'unanimité
de
ce
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
du
budget
général
et
les
budgets
annexes
de
l’année
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-Lez-Provence.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRQ
Ainsi
fait et délibéré,
our copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARL Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
—
ANNÉE
2022
N°
138/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- 8 NOV. 2023
et
publication
ou
affichage
du
0 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
IMONDEZAG
ON
ID : 084-218400786-20231106-138_2023-DE
Feuillet
n°
189/2023
ERA
DU PCASTRE
DES DLBERATIONS
DU CONS
MUC
——————_—
Séance
du
6
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T-
CHARLES
P -
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
A
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
êté
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L.5214-16
et
R2224-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
en
matière
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets,
Vu
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
pour
2022
tel
qu’annexé,
Vu
la
délibération
du
12
septembre
2023
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
prenant
acte
de
ce
dit
rapport.
Considérant
que
ce
rapport,
après
validation
par
le
Conseil
Communautaire,
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
pour
information
et
qu’il
puisse
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune, Considérant
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
pour
2022
a
été
joint
à
la
convocation
adressée
à chacun
des
membres
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
à l’assemblée
d’en
prendre
acte. Le Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
L’assemblée
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
pour
2022.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie conforme,
e secrétaire
de
séance, Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à
la Délibération : 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DE
LA
DÉCLARATION DE
PROJET
PRONONÇANT _L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
DE
LA
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE.
FLOTTANTE
ET
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
N°
139/2023
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention :
1
Acte
transmis
en
Préfecture
Le.
g NOV.
207
et publication
ou
affichage
du.
6 NOV,
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
présente
ibéta
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Donne
Ras
préfecture le 08/11/2023
MONDEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-139_2023-DE
Feuillet n° 190/2023
AU DURAGSTREDES
DEL ERA TION DU COMME MN
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
A
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
engagé
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Mondragon
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
flottante
sur
une
ancienne
gravière
située
sur
le
secteur
Gagne-
Pain.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
terrains
concernés
par
ce
projet
sont
classés
en
zone
Ac
(Zone
à
vocation
de
carrière)
du
PLU
dont
le
règlement
ne
permet
pas
la
réalisation
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
flottante.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants,
R.153-13
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/11/2018
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d’Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/01/2023
ayant
prescrit
la
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
ayant
défini
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/04/2023
ayant
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
PPA
sur
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
s’est
tenue
en
mairie
le
22/06/2023
;
Vu
les
avis
des
PPA
reçus
en
mairie
;
Vu
l’avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
08/08/2023
;
Vu
l’avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
18/07/2023
;
Vu
la
dérogation
au
titre
de
l’article
L.142-5
du
CU
accordée
par
la
Préfète
en
date
du
26/07/2023
; Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
EE
ID
: 084-218400786-20231106-139_2023-DE
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
qui
donne
un
avis
favorable
;
Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
donner
suite
aux
avis
des
PPA
et
à
l'enquête
publique,
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
a
été
complété
afin
: -
De
prendre
pour
état
de
référence
du
plan
d’eau
de
Gagne-pain
l’état
attendu
après
cessation
de
l’activité
d’extraction
et
remise
en
état
de
la
carrière.
-
D’intégrer
un
examen
des
enjeux
concernant
la
biodiversité
aquatique
présente
et
une
analyse
des
capacités
d’accueil
du
milieu
et
de
leur
dynamique.
-
D’ajouter
des
éléments
d’analyse
des
effets
que
les
aménagements
autorisés
en
zone
Npv
peuvent
avoir
sur
l'état
de
conservation
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
de
la
zone
spéciale
de
conservation
«
Le
Rhône
aval
»
et
de
la
zone
de
protection
spéciale
«marais
de
l’Île
Vieille
et
alentour
».
- _
De
mentionner
la
présence,
dans
le
secteur,
de
digues
qui
constituent
des
ouvrages
de
protection
contre
le
Rhône
(en
particulier
la
digue
dite
de
«Gagne-
Pain
à Lamiat
»)
et
de
prendre
en
compte,
pour
l’évaluation
des
incidences
des
aménagements
prévus
dans
le
secteur
Npv
sur
le
risque
d’inondation,
les
risques
de
surverse
ou
de
brèche
de
ces
digues
pouvant
entraîner
une
augmentation
des
vitesses
d'écoulement
des
eaux
au
droit
du
secteur
de
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
-
Le
caractère
d’intérêt
général
de
l’opération
Les
seules
énergies
dont
la
production
progresse
sont
les
énergies
renouvelables.
Elles
participent
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
assurent
un
approvisionnement
sûr
et
maîtrisé
sur
le
long
terme.
La
France,
dont
les
émissions
de
CO2
par
habitant
sont
parmi
les
plus
faibles
de
tous
les
pays
industrialisés
et
qui
respecte
déjà
le
protocole
de
Kyoto,
est
également
un
des
tout
premiers
producteurs
européens
d’énergies
renouvelables.
Ce
projet
de
production
d’énergie
électrique
à
partir
d’une
énergie
renouvelable
non
polluante
s’inscrit
dans
le
contexte
de
la
politique
gouvernementale
actuelle,
visant
à développer
l’industrie
photovoltaïque
française.
Concernant
la
réglementation
applicable
à
l'implantation
de
centrales
solaires
photovoltaïques
de
grandes
dimensions
au
sol,
le
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
a
apporté
les
précisions
suivantes
:«
Une
centrale
photovoltaïque
constitue
une
installation
nécessaire
à
des
équipements
collectifs,
(...),
dès
lors
qu'elle
participe
à
la
production
publique
d'électricité
et
ne
sert
pas
au
seul
usage
privé
de
son
propriétaire
ou
de
son
gestionnaire
».
(Réponse
ministérielle
n°02906
JO
du
Sénat
du
25/03/2010
—
p.
751).
Par
ailleurs,
la
jurisprudence
administrative
considère
que
les
installations
productrices
d'électricité
d’origine
renouvelable
constituent
«des
ouvrages
techniques
d’intérêt
général»
(CAA
Nantes,
23
juin
2009,
Association
cadre
de
vie
et
environnement
Melsgven
Rosporden,
n°
O8NT02986). Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
Éersune
Publié le ID : 084-218400786-20231106-139_2023-DE
Feuillet
n°
191/2023
Enfin,
dans
le
cadre
d’un
contentieux
relatif
à
un
projet
éolien,
opposant
l’association
Engoulevent
à
la
société
EDF
ENR,
le
juge
administratif
reconnaît
l'intérêt
public
attaché
à
l’implantation
d’ouvrages
de
production
d'électricité
à
partir
d’énergies
renouvelables,
et
interprète
de
façon
souple
les
textes
pour
assurer
la
réalisation
de
cet
objectif.
Le
Conseil
d’État
considère
ainsi
que
les
ouvrages
de
production
d’électricité
de
source
renouvelable,
telles
les
éoliennes,
sont
des
«équipements
d'intérêt
public
d'infrastructures
(...)
dès
lors
que
la
destination
d'un
projet
tel
que
celui
envisagé
présente
un
intérêt
public
tiré
de
sa
contribution
à
la
satisfaction
d'un
besoin
collectif
par
la
production
d'électricité
vendue
au
public»
(CE,
13
juillet
2012,
Association
Engoulevent,
n°345970,
mentionné
aux
Tables).
À
fortiori,
il
est
pertinent
de
considérer
qu’une
installation
photovoltaïque
de
puissance
équivalente,
telle
que
le
projet
de
Mondragon,
puisse
faire
l’objet
de
la
même
caractérisation.
e
Contribution
du
projet
aux
objectifs
énergétiques
La
directive
2009/28/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
avril
2009
relative
à
la
promotion
de
l'utilisation
de
l'énergie
produite
à
partir
de
sources
renouvelables
a
imposé
aux
États
membres
dont
la
France,
un
relèvement
de
la
part
d'énergie
produite
à
partir
de
sources
renouvelables
de
10,3
%
en
2005
à
23%
en
2020
et
de
32
%
en
2030.
La
réalisation
des
objectifs
fixés
par
la
PPE
en
matière
d’énergie
photovoltaïque
suscités
nécessite
une
multiplication
par
2,7
à
3,3
de
la
capacité
totale
de
production
entre
2028
et
2021.
En
effet,
l'objectif
fixé
pour
2028
est
de
35,1
à
44
GW
alors
que
la
capacité
constatée
fin
2021
était
de
13,1
GW.
Les
objectifs
fixés
récemment
par
le
gouvernement
concernant
l'énergie
photovoltaïque
sont
ainsi
particulièrement
ambitieux
puisqu'il
s’agit
de
multiplier
par
7
la
puissance
actuelle
installée
d’ici
2050
pour
atteindre
100
GW.
Avec
une
puissance
installée
d’environ
30
MWc
et
une
production
attendue
aux
alentours
de
42
GWh/an,
le
projet
photovoltaïque
flottant
de
Mondragon
contribue
ainsi
pleinement
aux
objectifs
du
Grenelle
de
l’Environnement
et
plus
généralement
aux
objectifs
européens
en
termes
de
politique
énergétique,
mais
aussi
aux
objectifs
de
transition
énergétique
locaux.
Cette
capacité
supplémentaire
est
significative
au
regard
de
la
capacité
moyenne
de
production
des
centrales
photovoltaïques.
Le
projet
permettra
également
l’évitement
d’environ
20
000
tonnes
de
CO2
par
an,
le
développement
de
technologies
innovantes
créatrices
d'emplois,
et
entraînera
des
retombées
financières
pour
les
collectivités
locales.
Ainsi,
un
tel
projet
peut
être
qualifié
de
projet
d’intérêt
général.
e
Le
photovoltaïque
en
France
L’ambition
de
la
France
est
de
jouer
un
rôle
de
premier
plan
au
niveau
mondial
dans
la
révolution
technologique
qui
s'annonce
:
en
appuyant
la
part
de
production
d’origine
photovoltaïque
sur
le
territoire
français
et
en
développant
une
filière
industrielle
solaire
française.
En
2019,
la
part
du
photovoltaïque
était
de
3,6
%
de
la
production
primaire
d'énergies
renouvelables
en
France
et
pour
ce
qui
concerne
la
production
électrique
a
proprement
parlé,
le
solaire
photovoltaïque
représente
10,1
%
de
la
production
brute
d’électricité
renouvelable
en
France. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-139_2023-DE
Même
si
le
photovoltaïque
a
connu
une
nette
progression
au
cours
des
deux
dernières
décennies,
sa
consommation
surfacique
élevée,
notamment
sur
des
terrains
agricoles
ou
naturels,
joue
en
sa
défaveur.
D’où
la
nécessité
d’innover
en
essayant
de
trouver
des
alternatives
aux
champs
de
panneaux
photovoltaïques
classiques,
dans
un
souci
d’optimisation
de
la
production
électrique
issue
du
photovoltaïque
avec
les
ambitions
de
la
France
dans
ce
domaine.
e
Le
photovoltaïque
en
région
PACA
Depuis
2000
et
le
lancement
de
son
premier
programme
PRELUDDE
(programme
régional
de
lutte
contre
l’effet
de
serre
et
pour
le
développement
durable),
la
Région
PACA
a
mis
en
place
une
politique
volontariste
dans
le
domaine
de
l’énergie
et
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
La
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
occupe
aujourd’hui
la
troisième
place
en
France
en
ce
qui
concerne
l’implantation
de
la
filière
photovoltaïque.
Cela
est
dû
à
ses
conditions
d’ensoleillement
optimales
avec
un
facteur
de
charge
solaire
moyen
de
15.6
%.
Au
31
décembre
2018,
un
total
de
1223
MW
de
puissance
ont
été
raccordés
dans
la
région,
soit
14
%
de
la
puissance
installée
en
métropole.
En
juillet
2013,
le
Conseil
Régional
a
adopté
par
arrêté
préfectoral
le
SRCAE
(schéma
régional
du
climat,
de
l’air
et
de
l’énergie),
avec
un
objectif
de
2160
MW
installés
en
2020,
44
%
de
cet
objectif
a
été
atteint.
Depuis,
au
niveau
de
la
Région
PACA,
le
SRADDET
(Schéma
Régionale
D’aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires)
approuvé
a
fixé
pour
objectif
d’atteindre
une
puissance
photovoltaïque
totale
de
8
316
MW
en
2023,
ce
qui
oblige
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
à revoir
ces
objectifs
pour
la
filière
du
photovoltaïque
à la
hausse.
Pour
concilier
ces
objectifs
avec
le
maintien
de
la
biodiversité,
il
est
nécessaire
de
se
tourner
vers
des
sites
dégradés
sur
lesquels
les
projets
présenteront
le
moins
d'impact.
Le
photovoltaïque
flottant,
s'il
s'implante
sur
sites
anthropisés
comme
le
projet
de
Mondragon,
répond
à
cette
problématique
en
valorisant
de
nouveaux
espaces
dégradés.
Afin
de
répondre
au
grand
défi
du
changement
climatique,
aux
objectifs
fixés
par
le
Grenelle
de
l’environnement,
et
au
renforcement
de
la
sécurité
d’alimentation
électrique,
la
région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
doit
impérativement
poursuivre
sa
démarche
d’amélioration
de
son
efficacité
énergétique
et
poursuivre
la
diversification
de
ses
sources
d’énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
e
Choix
du
site
Le
choix
de
l'implantation
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
flottant
s’est
porté
sur
la
commune
de
Mondragon
au
regard
de
critères
environnementaux
liés
à la
faisabilité
technique
et
économique
du
projet.
Pour
qu’un
site
soit
pressenti
pour
accueillir
un
tel
projet,
il
doit
néanmoins
répondre
à un
certain
nombre
de
critères
:
-_
disposer
d’une
surface
minimale
suffisante
;
-
limiter
les
contraintes
techniques
d’implantation
(relief
peu
accidenté,
orientation
favorable,
absence
ou
faible
représentativité
de
masques,
.…)
;
-
avoir
un
accueil
favorable
des
élus
locaux
;
-
répondre
autant
que
possible
aux
recommandations
de
l’appel
d’offre
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Énergie. Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-139_2023-DE
Feuillet
n°
192/2023
Le
site
choisi
répond
à ces
critères
notamment
grâce
à :
Le
modèle
de
centrale
photovoltaïque
flottante
ayant
déjà
fait
ses
preuves,
cela
limite
les
contraintes
techniques
de
l'implantation
du
projet
sur
la
zone
;
Les
enjeux
environnementaux
qui
sont
connus
et
suivis
sur
la
zone
;
La
centrale
photovoltaïque
flottante
implantée
sur
le
site
d’une
ancienne
gravière,
permettra
une
économie
de
l’espace
et
une
valorisation
d’un
site
anthropisé
et
dégradé.
Ainsi,
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
flottants
:
-
S’inscrit
dans
une
démarche
en
faveur
du
développement
durable,
en
répondant
aux
objectifs
du
GRENELLE
de
l’Environnement
;
-
Permet
la
valorisation
de
terrains
hors
conflit
d'usage
:
parcelles
concernées
étant
une
ancienne
gravière
;
-
Bénéficie
d’un
ensoleillement
favorable
(ensoleillement
parmi
les
plus
forts
gisements
en
France)
et
d’une
faisabilité
technique
avérée
:
-
Limite
de
manière
importante
l’impact
sur
le
paysage
:
le
projet
sera
intégré
au
site
de
l’ancienne
gravière
qui
a
été
convertie
en
Plan
d’eau
artificiel
;
-
Permet
le
développement
et
la
diversification
de
l’activité
économique
du
territoire
:
“apports
de
taxes
ou
autres
contributions
de
substitution,
“affichage
d’une
démarche
environnementale
responsable,
“développement
d’un
tourisme
vert.
À
cela,
il
faut
ajouter
que
le
site
se
trouvant
déjà
sur
une
zone
Ac
(zone
agricole
ou
l’exploitation
de
carrière
est
autorisée)
dans
le
PLU,
il
remplit
déjà
les
prérequis
nécessaires
pour
accueillir
ce
type
de
projet
de
photovoltaïques.
Le
caractère
d'intérêt
général
de
cette
opération
est
indéniable
puisqu'elle
va
permettre
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
qui
favorise
une
économie
de
l’espace
et
une
valorisation
d’un
site
anthropisé
et
dégradé
pour
produire
de
l'énergie
renouvelable
non-polluante.
-
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
nécessaire
dans
la
mesure
où
les
terrains
concernés
par
ce
projet
sont
classés
en
zone
Ac
(zone
agricole
où
l’exploitation
des
carrières
est
autorisée)
du
PLU,
ce
qui
ne
permet
pas
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
convient
de
modifier
le
classement
de
ces
terrains.
Ainsi,
la
procédure
engagée
vise
donc
à intégrer
les
terrains
qui
sont
concernés
par
le
projet
dans
un
secteur
Npv,
dans
lequel
peuvent
être
autorisées,
sous
conditions,
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
production
d’électricité
d’origine
photovoltaïque. Entendu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
déclaration
de
projet
prononçant
l’intérêt
général
du
projet
telle
qu'elle
lui
est
présentée,
Considérant
que
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
L.153-
54
et
suivants,
R.153-13
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-139_2023-DE
- PRONONCE
à
l’unanimité
l’intérêt
général
de
l’opération
objet
de
la
présente
déclaration
de
projet,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération, - DÉCIDE
d'approuver
à
l’unanimité
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération,
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
Dit
que
le
dossier
de
mise
en
comptabilité
du
PLU
approuvé,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Mondragon
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
un
mois
après
sa
réception
par
la
Préfète
;
-
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
prévu
à
l'article
L.133-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRO Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 25 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D’AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION DE
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT DE
LA
FONDATION
DU
MUR
GUIDEAU
AVAL
RIVE
DROITE
DE
L’USINE
BLONDEL
PAR
LA
CNR
N°
140/2023
Voix
pour
:
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Fe
8 NOV. 2072
et publication
ou
affichage
du. 9 NOV, 202 Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois,
7)
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commume
Reçu en préfecture le 08/11/2023
de
Publié le
RS
IMONDIEZAGON
ID : 084-218400786-20231106-140_2023-DE
TENUE
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
— SABATIER
T-
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
-
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
— AIME
N
à
PEYRON
C
-—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
—
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
La
Compagnie
Nationale
du
Rhône
a
déposé
une
demande
d’autorisation
d’exécution
de
travaux
le
2
octobre
2023,
relative
aux
travaux
de
confortement
de
la
fondation
du
mur
guideau
aval
rive
droite
de
l’usine
de
Bollène,
dans
l’aménagement
hydroélectrique
de
Donzère-Mondragon,
en
application
de
Particle
R.521-38
du
Code
de
l'énergie.
La
demande
du
pétitionnaire
est
jointe
en
annexe.
Dans
le
cadre
de
l’instruction,
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
dossier.
Il
est
demandé
à
[’assemblée
de
formuler
des
observations
et
émettre
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
d’émettre
un
avis
favorable
aux
travaux
de
confortement
de
la
fondation
du
mur
guideau
aval
rive
droite
de
l’usine
de
Bollène,
dans
l’aménagement
hydroélectrique
de
Donzère-Mondragon
sans
observation.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CE Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 25
DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
RÉSERVATION DE
LOGEMENTS
ET
DE
GESTION
EN
FLUX
—
GRAND
DELTA
N°
141/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- Q NOV.
20
au
—
d
NOV
DA
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
Ja
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
rer
de
Publié le
EE
IMONDERZAGON
ID : 084-218400786-20231106-141_2023-DE
TONER
NEMNEN
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
- Ti
RAMIER
JF
- SABATIER
T—
CHARLES
P
-
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N -
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à CHARLES
P
-—
VICENTE
Y
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
loi
2018-1021
du
23
novembre
2018
(loi
ELAN)
vient
modifier
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralise
une
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
en
flux
annuel
par
les
réservataires.
Le
décret
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
vient
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
mode
de
gestion
qui
concerne
l’ensemble
des
réservataires
(collectivité,
état,
action
logement
services).
Désormais,
toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
ce
qui
signifie
que
la
part
de
nos
droits
de
réservation
s’exprimera
en
%
des
logements
disponibles
à
la
relocation.
Ce
%
sera
actualisé
chaque
année
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Chaque
année,
le
bailleur
adresse
de
façon
simultanée
à
l’ensemble
des
réservataires
l’information
concernant
la
localisation,
le
nombre
et
la
typologie
des
logements
en
l’état
des
conventions
conclues.
Cet
état
est
porté
à la
connaissance
de
toutes
les
parties
prenantes,
il
garantit
le
même
niveau
d’information. Sur
les
territoires
mentionnés
au
vingt-troisième
alinéa
de
l’article
L.
441-1,
la
convention
de
réservation
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
attributions
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
en
la
matière
dans
le
cadre
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
et
les
engagements
souscrits
dans
le
cadre
de
la
convention
intercommunale
d’attribution
(CIA).
La
convention,
telle
qu’annexée,
définit
:
e
L'objet
de
la
convention
;
+
La
composante
du
flux
(assiette
du
flux)
;
objectif
et
mode
de
calcul
du
flux
de
logements
:
Les
modalités
de
gestion
de
réservation
;
La
proposition
et
l’attribution
de
logement
-
CALEOL
;
L'évaluation
du
dispositif
;
Les
modalités
de
résiliations
et
sanctions
: Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ID
: 084-218400786-20231106-141_2023-DE
e
La
durée
de
la
convention
et
modalités
de
son
renouvellement
;
e
Les
modalités
de
confidentialités
informatiques
et
libertés.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
de
logements
et
de
gestion
de
flux
avec
Grand
Delta.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
10
novembre
2023
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 2 5 DATE
CONVOCATION
31
OCTOBRE
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
31
OCTOBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION RESTITUTION
DES
SURFACES
DE
LA
CARRIÈRE
PRADIER
—
ACQUISITION
N°
142/2023
Voix
pour :
25
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
8 NOV. 2023
ct publication
ou
affichage
9 NOV. 2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Commune
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
de
Publié le
MONDEAGON
ID : 084-218400786-20231106-142_2023-DE
Feuillet
n°
195/2023
ERA
DU RASE
DES DRERATIONS
DU CONNELMUCAL
ee
Séance
du
6 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T-
CHARLES
P
—
TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V
à ALTIER
MA
- AIME
N
à
PEYRON
C
—
GARCIA
À
à SANCHEZ
B
-
COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
1.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
1.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
1.1211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
les
articles
1.1311-9
et
1.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’état
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
1.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
La
Préfecture
de
Vaucluse
a
demandé
que
la
société
Pradier
Carrière,
accompagnée
de
la
commune
de
Mondragon,
présente
à
la
CDPENAF
sous
un
an
le
projet
agricole
relatif
aux
surfaces
qui
seront
remises
en
culture
après
extraction
et
qui
seront
rétrocédées
à
la
commune
par
les
propriétaires
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
les
contrats
de
foretage.
Le
projet
agricole
communal,
soutenu
par
la
Chambre
d’agriculture
de
Vaucluse,
et
la
restitution
des
surfaces
ont
été
validé
en
Conseil
Municipal
le
8 février
2021
par
délibération
n°26/2021.
Le_8
mars
2021,
Monsieur
le
Maire
a
signé
à
l’Office
Notarial
de
Maître
Alexandre
AUDEMART
les
promesses
de
ventes
des
terrains
à
l’euro
symbolique. Il
convient
de
signer
à
présent
les
actes
d’acquisition
avec
les
différents
propriétaires
des
parcelles
telles
qu’elles
apparaissent
dans
le
tableau
en
pièce
jointe
(annexe
16.1)
et
le
plan
de
division
(annexe
16.2)
pour
une
superficie
de
367
123
m°. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié le
ES
ID
: 084-218400786-20231106-142_2023-DE
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’acquisition
des
parcelles
à
l’euro
symbolique
et
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’approuver
l’acquisition
des
parcelles
à
l’euro
symbolique
selon
le
tableau
tel
qu’annexé
(ANNEXE
16.1).
AUTORISE
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON