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Déliberation - Liste Deliberations cm 22 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 22 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
DAME
Mondrason
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le 24
janvier
2024
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 1-2024
3/AUTORISATION
D’
ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 2-2024
4/DÉBAT
D’ORIEN
TATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
2024-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 3-2024
S/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
À
LA
PRÉVENTION
ROUTIERE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 4-2024
6/SUBVENTION
DE
F
ONCTIONNEMENT
2024
À
L'UNION
DES
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
DE
L’
ÉDUCATION
NATIONALE
-
- Approuvée
Numéro
de
délibération
:
5-2024
7/AMÉNAGEMENT
D’UN
ESPACE
PUBLIC
«ÎLOT
FAURITTE»
-
SOLLICITATION
DE
LA
DETR
2024-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 6-2024
8/EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉO
PROTECTION-
SOLLICITATION
DE
LA
DETR
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 7-2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
JANVIER
2024
2 9/CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
POUR
LES
SÉNIORS-
SOLLICITATION
DE
LA
DSIL
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 8-2024
10/ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
« ÎILOT
FAURITITE
»
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 9-2024
11/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LE
LOT
DÉMOLITION/DÉSAMIAN
TAGE
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
:
9-2024
12/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
CHANCRE
COLORÉ
DU
PLATANE
AVEC
FREDON
PACA
Approuvée Numéro
de
délibération
: 11-2024
13/CONVENTION
D’ASSISTANCE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'URBANISME
2024
AVEC
SOLIHA
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 12-2024
14/ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
E
N°1669
ET
N°1670
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 13-2024
IS/CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
L'ÉTAT
ET
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
RELATIVE
AU
DÉPLACEMENT
D’UNE
SIRÈNE
ÉXISTANTE
DU
SYSTÈME
D’
ALERTE
ET
D’INFORMATION
DES
POPULATIONS
(SAÏIP)
-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 14-2024
16/ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
REN
OUVELABLES
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 15-2024
Le
Maire,
Christiage PEY
RQNZ
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
JANVIER
2024
2