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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1734526618 Liste DES Deliberations cm 17 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
————— VILLE DE WY SANCOINS 18H00 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024 - Numéro : Lee délibération Objet Décision 1903/2024 Présentation du projet global d’aménagement des espaces publics : tranche 1 Approuvée «place du Commerce » 194/2024 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Approuvée Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122- . 19512084 22 du Code Général des Collectivités Territoriales es 196/2024 Avis sur les ouvertures dominicales Approuvée 197/2024 Bilan annuel de la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) | Information 198/2024 Renouvellement de Ja convention d’assistance technique départementale — Approuvée assainissement collectif 199/2024 Avenant à la convention de partenariat du Cinémobile Approuvée Approbation du principe de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion : 20072024 et l’exploitation du marché aux bestiaux du parc des Grivelles Approuvée 201/2024 Transfert des parcelles du parc des Grivelles attachées à la compétence Approuvée « Développement économique » 202/2024 Avenant à la convention d’occupation du tiers-lieu Approuvée Convention relative aux travaux d’aménagement du giratoire au droit des RD , 2053/2024 2076 et RD 951 réalisés par le Département du Cher Approuvée Rachat des biens en portage par l’'EPFLi « Foncier Cœur de France » dans le cadre ; 204/2024 du projet de requalification de l’ancien EHPAD Approuvée 205/2024 Présentation du projet d’aménagement de l’aire de camping-cars Approuvée 206/2024 Subvention d’équilibre exceptionnelle — budget annexe « Chaufferie » Approuvée 207/2024 Décision Modificative Budgétaire — budget principal Ville Approuvée 208/2024 Décision Modificative Budgétaire — budget annexe « Chaufferie » Approuvée 209/2024 Demande de subventions Approuvée 210/2024 Ouverture anticipée des crédits d investissement budget principal et budgets Approuvée annexes Assainissement et Chaufferie 211/2024 Protocole d’accord valant transaction avec la SAS AUGER Approuvée 212/2024 Reprise de provisions pour risques et charges Approuvée Partenariat relatif au Pack Énergie Premium entre la commune et le Syndicat A APE Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18) HIPFEOUNE 214/2024 prete de la contre-valeur au titre des redevances pour la performance des Approuvée systèmes d’assainissement collectif 215/2024 Avenant au contrat de territoire conclu avec le Département du Cher Approuvée Numéro délibération Objet Décision 216/2024 Création de postes d’agents contractuels Approuvée 217/2024 Modification et validation annuelle du tableau des emplois Approuvée 218/2024 Convention de mise à disposition d’un personnel communautaire au profit du Approuvée service financier de la Ville Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de , 219/2024 l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Approuvée 220/2024 Approbation du Document Unique d’EÉvaluation des Risques Professionnels Approuvée (DUERP) 221/2024 Approbation du Diagnostic des Risques Psychosociaux (RPS) Approuvée 222/2024 Construction d’un parc agrivoltaïque au lieu-dit « Henroux » Approuvée Sancoins, le 18/12/2024 Le secrétaire de séance, A Q. Ginetto ANZIL