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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Hague.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241112 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LA HAGUE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze novembre, à 18h06, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean- François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 57
Date de convocation de la commune de La Hague : 31 octobre 2024
PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BECQUET
Dominique, BEDEL Pauline, BELHOMME Dominique, BELHOMME Jérôme,
BONNISSENT Marie-Suzanne, CHARDOT Mélanie, CHARLES Véronique, CONDAMIN
Gaëlle, CRANOIS Louis, DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne, DELACOUR
Thérèse, DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, DUBOST Nathalie, FLEURY Jean-Marie,
FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe, GOACHET Joseph, GOBIL Françoise, GROF
Béatrice, GUILLEMETTE Nathalie, HENRY Claude, JOURDAIN Patrick, JUMELIN Pascale,
LADVENU Nathalie, LAGALLE Marie-Laure, LAPPREND Marie, LARGERIE Anne,
LAVENU Patrick, LECOSTEY Jean, LEDAUPHIN Nathalie, LEFRETEUR Emmanuel,
LELONG Nadine, LELONG Sébastien, LEMONNIER Caroline, LESEIGNEUR-COURVAL
Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO Antoine, MAHIER Manuela, MERCIER Philippe,
MONHUREL Pascal, MORIN-BONNISSENT Isabelle, NOEL Nelly, PERROTTE Thomas,
POISSON Kévin, RENOUF Jean-Luc, ROCQUET-JACQUET Sophie, ROUCAN Robert,
SANSON Fabienne, SANSON Noël, SANSON Séverine, TARDIF Pierre, TRAVERT Laurent.
EXCUSES: CERVANTES Simon, COLLET Christian, DA CRUZ-LEGELEUX Yann,
GAUMAIN Mathieu, HAMELIN Magali, LERENDU Patrick, SEBIRE Marine, TESTELIN
Sébastien.
PROCURATIONS :
Monsieur TOLLEMER Pierre a donné procuration à madame ADOUE Chantal.
Monsieur CANOVILLE Laurent a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.
Madame LEDAUPHIN Nathalie a donné procuration à madame NICOLLE Stéphanie.
Monsieur PELLERIN Éric a donné procuration à madame LAPPREND Marie.
Monsieur LETOURNEUR Bruno a été élu secrétaire de séance. Madame MAHIER Manuela ouvre la séance à 18h10 et constate que le quorum est atteint.
& Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du
conseil au maire
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.
Dont acte.
& Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Madame MAHIER demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 par 61 voix pour.
& 88DL2024-008 Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement __ durables du _plan local __ d’urbanisme
infracommunautaire de La Hague
Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Prendre acte du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables élaborées dans le cadre du plan local d’urbanisme infracommunautaire de La Hague.
& 71DL2024-004 Budget commune de La Hague
Décision modificative n° 2024-02
Par 55 voix pour, 5 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
- _ Approuver la décision modificative n° 2024-02 du budget de la commune de La Hague &
&
14DL2024-024 Convention de mise à disposition des services entre la
commune de La Hague et le communauté d’agglomération
Le Cotentin
Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Autoriser madame le maire à signer la convention qui indique désormais la compétence présente à l’article 1 de la convention,
Prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation des opérations comptables.
710DL2024-017 Remise sracieuse de pénalités — Entreprise MARTENAT
Acquisition véhicule samme utilitaire
Par 48 voix pour, 6 voix contre, 6 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
&
Accorder une remise gracieuse partielle des pénalités applicables à la société MARTENAT selon les conditions suivantes :
+ 500 € de pénalités appliquées sur le premier véhicule,
+ 5 400 € de pénalités appliquées sur le second véhicule,
Ces montants seront ôtés des factures du titulaire du marché.
Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cet acte budgétaire.
41DL2024-012 Modification du tableau des effectifs budgétaires
Par 51 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.
Supprimer les postes comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenants en découlant.
Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.
& 14DL2024-023 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine
préventive du centre de gestion de la fonction publique
Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
Renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche pour une durée de 3 ans.
3 &
Autoriser madame le maire à signer la convention d’utilisation des services.
Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 6475.
75DL2024-029 Plan communal de sauvegarde : versement d’une subvention
de fonctionnement à l’association protection civile
Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
&
Attribuer à l’association départementale de la protection civile de la Manche domiciliée
61 rue Roger Glinel Querqueville 50460 Cherbourg-en-cotentin une subvention d’un
montant de 1 000 €.
Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.
Autoriser madame le maire à signer tout document afférant à ce dossier.
710DL2024-018 Réduction de loyer logement Disgulleville
Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
Procéder à une remise forfaitaire de loyers à hauteur de 300 €.
Autoriser madame le maire à signer tous actes y afférents.
32DL2024-015 Vente camping « Les dunes » - Choix du candidat retenu
Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Autoriser madame le maire à vendre le camping Les Dunes cadastré 611 À 1392 — 1394 — 1395 - 680 — 735 — 737 — sis 426 route du Fort sur la commune déléguée d’Urville- Nacqueville à la SCI LES DUNES.
Dire que la parcelle A 1395 souffre d’une servitude de passage de canalisations souterraines d’évacuation des eaux usées au profit de la parcelle 225 laquelle devra être créée et publiée au service de la publicité foncière compétente concomitamment à l'acte de vente si cette dernière n’est pas déjà publiée au service susmentionné.
Laisser à la charge de l’acquéreur la gestion de la cuve à gaz présente sur le terrain.
Désigner l’étude NAPOLEON pour la rédaction des actes afférents.
Dire que les frais notariés liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur.
Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et de signer tout document y afférent. 14DL2024-024 Avenant à la convention de mis à disposition de
l'hébergement d’urgence
Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Adopter l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition par la commune de La Hague
au CCAS d’un bungalow situé au Clos Moisson sur la commune déléguée d’Urville- Nacqueville dans le cadre de l’urgence sociale.
Inviter madame le maire à saisir la présidence du CCAS pour faire aboutir à bonne fin
cette convention.
Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.
75DL2024-030 D3A : versement de subvention de fonctionnement aux
associations du territoire
Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Attribuer, au regard de ces critères et du dossier qui a été présenté, à l’association sportive suivante, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2024/2025 :
Note de Synthèse
Délégation - SVA
Type de subvention : Fonctionnement
Type de subvention Nom cs . Subvention sollicitée | Subvention proposée |Information complémentaire l'association
FONCTIONNEMENT |TCH 2 863,22€ 2 863,22 € [Facture liée à une tuile d'eau à la charge de la commune TOTAL 2 863,22 € 2 863,22 €
Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2024.
Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions et de tout document
y afférent, le cas échéant.
Madame MAHIER lève la séance à 20h40.
Le maire.