COMMUNE DE LA HAGUE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à 18h23, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 51
Date de convocation de la commune de La Hague : 10 décembre 2025
PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BECQUET
Dominique, BELHOMME Jérôme, BONNISSENT Marie-Suzanne, CANOVILLE Laurent,
CERVANTES Simon, CRANOIS Louis, DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne,
DELACOUR Thérèse, DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, FAGNENT Jean-Pierre,
FLEURY Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe, GOBIL Françoise, GROF
Béatrice, GUILLEMETTE Nathalie, HENRY Claude, JUMELIN Pascale, LADVENU
Nathalie, LAGALLE Marie-Laure, LAPPREND Marie, LARGERIE Anne, LAVENU Patrick,
LECOSTEY Jean, LEDAUPHIN Nathalie, LEFRETEUR Emmanuel, LELONG Nadine,
LELONG Sébastien, LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO
Antoine, MAHIER Manuela, MERCIER Philippe, MONHUREL Pascal, MORIN-
BONNISSENT Isabelle, NICOLLE Stéphanie, NOEL Nelly, PELLERIN Eric, PERROTTE
Thomas, POISSON Kévin, RENOUF Jean-Luc, ROUCAN Robert, SANSON Fabienne,
SANSON Noël (arrivé à 19h30), SANSON Séverine, TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre.
EXCUSES : BEDEL Pauline, COLLET Christian, DUBOST Nathalie, GAUMAIN Mathieu,
GOSSELIN Alexis, HAMELIN Magali, JOURDAIN Patrick, LEMONNIER Caroline,
LERENDU Patrick, SEBIRE Marine, TESTELIN Sébastien.
PROCURATIONS :
Monsieur BELHOMME Dominique a donné procuration à monsieur DALMONT Hubert.
Madame CHARDOT Mélanie a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.
Madame CHARLES Véronique a donné procuration à madame BEAUMONT Monique.
Monsieur GOACHET Joseph a donné procuration à madame JUMELIN Pascale.
Madame ROCQUET-JACQUET Sophie a donné procuration à monsieur LELONG Sébastien.
Monsieur TRAVERT Laurent a donné procuration à monsieur RENOUF Jean-Luc.
Monsieur LUPO Antoine a été élu secrétaire de séance.
Madame MAHIER Manuela ouvre la séance à 18h23 et constate que le quorum est atteint.
1 & Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du
conseil au maire
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.
Dont acte.
& Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
Madame MAHIER demande à l’assemblée d'approuver les procès-verbaux des
séances du 17 et 26 novembre 2025.
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 17 et du 26 novembre 2025 par 57 voix pour.
& 11DL2025-004 Signature d’un avenant de prolongation de la convention
Projet Educatif Social Local signée le 23 septembre 2022
avec la préfecture de la Manche, la direction des services de
l'Education Nationale, le conseil départemental de la
Manche, la mutualité Sociale Agricole et la CAF de la
Manche
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Habiliter madame le maire à signer un avenant de prolongation d’un an à la convention
Projet Educatif Social Local de la Hague, du 23 septembre 2022.
- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
& S36DL2025-001 Désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger au
Service Public Départemental de l’ Autonomie (SPDA)
Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Désigner Béatrice GROF pour siéger au sein du Service Public Départemental de l'Autonomie.
- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents. 75DL2025-0263 Subvention 2026 à l’ Amicale Territoriale de La Hague
(ATH)
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Attribuer les subventions susvisées à l”’ Amicale Territoriale de La Hague.
Autoriser le maire à verser les acomptes tel que précisé ci-dessus.
Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
41DL2025-016 Modification du tableau des effectifs budgétaires
Par 52 voix pour et 6 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :
Créer les postes permanents et non permanents proposés.
Supprimer les postes comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenants en découlant.
Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.
35DL2025-005 Appel à proiet pour la mise à disposition des locaux de
l’ancienne crèche de La Hague à Beaumont-Hague
aménacgés en Maison d’Assistants Maternels (MAM)
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Valider l’appel à projet pour la mise à disposition des locaux de l’ancienne crèche de La Hague à Beaumont-Hague, aménagés en Maison d”’Assistants Maternels (MAM),
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
82DL2025-006 Modification du règlement de la commission d’attribution des places de PEAJE La Marette
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Valider la modification de la délibération n°82DL2025-004.
Approuver le règlement d’attribution de la commission d’attribution des places de l’Établissement d’ Accueil du Jeune Enfant « La Marette ».
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
3 & 14DL2025-043 Convention d’obiectifs et de financement entre la CAF et la commune de La Hague pour l’'EAJE « La Marette » dans le
cadre de la prestation de service unique — Bonus « mixité
sociale » - Bonus «inclusion handicap » - Bonus territoire
CTG — Financement des journées pédagogiques et bonus
attractivité
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche et la commune de La Hague pour l'EAJE « La Marette » dans le cadre de la Prestation de Service Unique - Bonus « mixité sociale » - Bonus « inclusion handicap » - Bonus Territoire CTG — Financement des journées pédagogiques — Bonus
attractivité.
Autoriser madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
& 14DL2025-044 Partenariat entre la commune de La Hague et la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche afin de mobiliser le
bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des EAJE
financés par la prestation de service unique
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Autoriser le maire à signer tout document afin de mobiliser le bonus « trajectoire de développement » au bénéfice des EAJE, financés par la prestation de service unique,
& 75DL2025-024 Engagement des soldes de subventions enfance et _ jeunesse 2025 aux associations jeunesse
Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Autoriser la direction éducation à engager les sommes suivantes, imputables au
budget 2025 :
- 106 285 € pour le solde de la jeunesse 2025 ;
- 228 706 € pour le solde de l’enfance 2025.
- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
& 75DL2025-025 Versement de subventions aux associations jeunesse, activité enfance 2026
Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour : - Prévoir le versement de l’avance de la subvention enfance 2026 aux associations
jeunesse du territoire activités enfance.
- Autoriser le maire à signer les conventions, et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-026 Versement de subventions aux associations jeunesse. activité jeunesse 2026
Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
- Prévoir le versement de l’avance de la subvention jeunesse 2026 aux associations jeunesse du territoire activité jeunesse.
- Autoriser le maire à signer les conventions, et tous les documents y afférents.
& 14DL2025-045 Convention de mise à disposition du site d’aéromodélisme
Commune déléguée de Flottemanville-Hague
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Habiliter madame le maire à signer la présente convention avec l’association Hague Model Air Club, pour la mise à disposition à titre gracieux de l’ensemble du site dédié à la pratique de l’aéromodélisme situé à Flottemanville-Hague, et à signer tous les
documents y afférents.
& 7SDL2025-027 Versement de subvention exceptionnelle « projet ski » UNSS
Association sportive du collège Le Hague Dike
Par 55 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Attribuer au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention exceptionnelle de 2 400 € à l’association sportive du collège Le Hague Dike.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2025.
- D’habiliter madame le maire à signer tous les documents y afférents.
& 75DL2025-028 D3A : versement de subventions de fonctionnement aux associations du territoire
Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour : sportives suivantes, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 : Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations
Note de synthèse
Délégation - SPORT ET ME ASSOCIATIVE
Type de subvention : Fonctionnement Sport année civile 2026
Type de subvention Nom de l'assoclation Subvention sollicitée | Subvention N proposée er versement"
Fonctionnement - année civile 2026 CENTRE DE VOL A VOILE DE VAUVLLE HAGUE (CM) 2 000,00 € 2 000,00 € 1 600,00 €
Fonctionnement - année civile 2026 |HAGUE MODEL AR CLUB {HMAC) 2500,00€ 2 500,00 € 2 000,00 €
Fonctionnement- année civile 2026 |HAGUE RACING CLUB JUNIORS {HRCJ} 4 500,00 € 4 500,00 € 3 600,00 €
Fonctionnement- année civile 2026 |POLE NAUTIQUE DE LAHAGUE 260 000,00 € 224 381,13€ 179 504,91 €
Fonctionnement- année civile 2026 |SOCIETE HIPPIQUE RURALE (SHR) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 000,00 €
Fonctionnement - année civile 2026 |SPORTING CLUB AUTO CROSS (SCAC) 4 000,00 € 1371,67€ 1 097,33 €
TOTAL 275 500,00 € 237 252,80 € 189 402,24 €
“Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif
sous résene de la transmission des éléments demandés.
Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations non sportives suivantes, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 :
Note de synthèse
Délégation - SPORT ET UE ASSOCIATIVE
Type de subvention : Fonctionnement Hors sport année civile 2026
Type de subvention Nom de l'association Subvention sollicitée | Subvention N proposée 4er versement
Fonctionnement - année civile 2026 | PROTECTION CMLE 1 000,00 € 41 000,00 € 800,00 €
Fonctionnement - année civile 2026 | SNSM GOURY 4 000,00 € 4000,00 € 3 200,00 €
TOTAL 5 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal. Le solde de subvention d'un mantantmaximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice
associatif sous réserve de la ransmission des éléments demandés.
Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-029
territoire
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
D3A : versement de subventions de projet aux associations du
- Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations suivantes pour la réalisation de leur projet / action / manifestation :
Note de synthèse
Délégation - SPORT ET VE ASSOCIATIVE
Type de subvention : Projet 2025
Type de subvention Nom de l'association - projet Subvention N sollicitée | Subvention N proposée | 1er versement’
Projet CMS - Enduro kids - mai 2025 550,00 € 550,00 € 440,00 €
TOTAL 550,00 € 550,00 € 440,00 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal. Le solde de subvention d'un montant maximum de 20% sera versé à la fin du
projet sous réserve de la transmission des éléments demandés.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2025.
- Habiliter madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
6 & 75DL2025-030 D34A : versement de subventions de projet aux associations du territoire
Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations suivantes pour la réalisation de leur projet / action / manifestation :
Note de synthèse
Délégation - SPORT ET ME ASSOCIATIVE
Type de subvention : Projet 2025
TOTAL
Type de subvention Nom de l'association - projet Subvention N sollicitée | Subvention Nproposée | 1er versement*
Projet CMS- Enduro kids - mai 2025 550,00 € 550,00 € 440,00 €
550,00 € 550,00 € 440,00 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal, Le solde de subvention d'un montant maimum de 20% sera versé à la fin du
projet sous réserve de latransmission des éléments demandés.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2025.
- Habiliter madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-031 D3A : versement de subventions de projet aux associations partenaires dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2024-
2025
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Attribuer au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations partenaires suivantes, dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2024-2025 :
SUBVENTIONS COUPONS LOISIRS 2024-2025
e Bénéficiaires : Enfants de 6 à 18 ans résidant sur le territoire et bénéficiant de l’allocation
de rentrée scolaire de la CAF ou de la MSA.
e Montant de l’aide : 25 % du coût de l’inscription plafonné à 50,00 €
Dispositif limité pour une adhésion à une association du territoire de la Hague. Dérogation si l’activité recherchée par le bénéficiaire ne dispose d’aucune offre sur le territoire. Association Nombre d’enfants | Montant total de l’aide
ANTIROUILLE 3 71,00 €
ASH VOLLEY 1 37,50 €
AS QUERQUEVILLE ATHLETISME 3 82,50 €
MAJORETTES LADY’S STAR’S 4 65,00 €
LES PONEYS DU CATE 2 100,00 €
TOTAL 13 356,00 € - Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2025.
- Habiliter madame le maire à signer tous les documents y afférents.
& 32DL2025-009 Demande d’acquisition parcelle Entre deux Vaux Commune déléguée de Biville
Par 40 voix pour, 12 voix contre, 5 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
- Procéder à la cession de 2 parcelles issues du découpage de la parcelle 057 B 926 suivant le plan d’arpentage établi par Géomat, au profit de M. Stéphane HASNE, au prix net vendeur de 3 277,80 €.
- Dire que les frais de bornage et d’arpentage seront à charge de l’acquéreur pour un montant de 1 902 €, ce qui représente la moitié de la facturation afférente à ce dossier,
- Dire que les frais notariés et de transfert seront à la charge de l'acquéreur.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et la signature de tous les documents y afférents.
& 32DL2025-010 Demande d’acquisition d’emprise foncière
Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Procéder à la cession d’une emprise foncière d’environ 65 m°? de la parcelle 477 À 456, au prix de 27 € / m? net vendeur, au profit de M. Leparmentier.
- Dire que les frais de bornage, d’arpentage, notariés et de transfert seront à la charge de l’acquéreur.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
& 31DL2025-006 Immeuble menaçant de péril : acquisition et démolition
Commune déléguée de Vauville
Par 56 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :
- Procéder à l’acquisition de l’immeuble cadastré 623 A 78 situé 3 chemin de la Villeneuve sur la commune déléguée de Vauville, appartenant aux consorts NORDEZ.
- Autoriser les travaux nécessaires à la déconstruction de l’immeuble et à la renaturation
de la parcelle.
- Solliciter une subvention au titre du FPRNM pour l’acquisition de cet immeuble.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et pour signer tous les documents y afférents.
8 pour :
pour :
88DL2025-008 Demande d’approbation du périmètre infestation mérule
Commune délécuée de Biville et Omonville-la-Petite
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Choisir que soit inscrit dans l’arrêté préfectoral portant délimitation des zones de présence d’un risque de mérule dans le département de la Manche, la délimitation parcellaire, incluant la parcelle déclarée sans que cette dernière soit identifiable, pour le territoire de
La Hague.
Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et la signature de tous les documents y afférents.
32DL2025-011 Cession des chemins ruraux désaffectés
Commune déléguée de Digulleville
Par 49 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal a délibéré
Décider de fixer le prix de vente à 35 euros par mètre carré, soit un prix total de 49 000 € net vendeur pour une superficie de 1 400 m°,
Décider la vente des chemins ruraux cadastrés 163 AK 220 — 223 — 224 — 225 issus de la mise en œuvre du droit de priorité au profit d'ORANO Recyclage au prix susvisé,
Décider la vente du chemin rural cadastré 163 AK 222 selon l'offre d'ORANO Recyclage, selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales,
Préciser que cette cession intervient après enquête publique et purge du droit de priorité
des riverains,
Dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge
de l'acheteur,
Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
32DL2025-012 Cession de parcelles Landes de Raumarais
Commune déléguée de Digulleville
Par 49 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal a délibéré
Décider de fixer le prix de vente à 35 euros par mètre carré, soit un prix total de 469 280 € net vendeur pour une superficie de 13 408 m°.
Décider la vente des parcelles cadastrées 163 AK 217 et 219 à ORANO Recyclage au prix susvisé. - Dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et de tous les documents y afférents.
& 35DL2025-006 Lancement enquête publique sur emprise foncière Commune déléguée d’Omonville-la-Rogue
Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Décider de lancer une enquête préalable au déclassement d’une emprise foncière sur la voie communale, d’environ 1 500 m°, selon le plan annexé.
- Mandater un géomètre expert pour établir un plan de bornage et d’arpentage.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et de tous les documents y afférents.
& 3SDL2025-007 Projet ferme pilote hydroliennes dans le Raz Blanchard
Proposition de contractualisation — Commune délésuée de
Jobourg
Par 51 voix pour et 7 voix contre, le conseil municipal a délibéré pour :
- Rédiger un bail emphytéotique administratif entre la commune et les exploitants des deux fermes pilote : Flowatt et Normandie Hydroliennes,
- Indiquer expressément dans ledit bail qu’un loyer sera fixé à compter de la signature du
bail avec les deux exploitants sous la forme suivante :
O Part fixe annuelle
= Flowatt = 7 480 €
. Normandie Hydroliennes = 25 800 €
oO Part variable annuelle = 1,5 % du chiffre d’affaires de la vente de
l’électricité produite par les installations.
- Dire que le loyer sera indexé de 2 % chaque année.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et de tous les documents y afférents.
10 & 8S8DL2025-009 Demande d’autorisation de modification de l’Installation
Nucléaire de la Base 116 — ORANO recyclage La Hague
Par 49 voix pour, 1 voix contre et 8 abstentions, le conseil municipal a délibéré
pour :
- Donner un avis favorable à la demande d’autorisation de modification de l’INB 116 sur
l’usine Orano Recyclage La Hague.
- Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération et la signature de tous les documents y afférents.
& 7SDL2025-032 D3A : Versement de subventions de projet aux associations
du territoire
Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « affaires générales » suivantes, une subvention de fonctionnement/projet au titre de l’exercice 2026 :
Document de commission
Délégation - Affaires Générales
Type de subvention : Fonctionnement Pêche
. Nom de Subvention | Subvention N Information Type de subvention ! er . : .
l'association sollicitée proposée complémentaire
FONCTIONNEMENT | PECHEURS
- PECHE DOUET MARAIS | 420,00 € 420,00 €
FONCTIONNEMENT | USAGERS PORT
- PECHE GOURY 1 000,00 € 1 000,00 € USAGERS PORT
FÉbGE 7 |OMONVILLE LA ROGUE 250,00 € 250,00 €
FONCTIONNEMENT | USAGERS PORT
- PECHE RACINE 500,00 € 500,00 €
TOTAL 2 170,00 € 2 170,00 €
Document de commission
Délégation - Affaires Générales
Type de subvention : Fonctionnement Développement Economique
. Nom de Subvention | Subvention N Information Type de subvention | er =
FONCTIONNEMENT |COMICE
- DEV ECONOMIQUE | AGRICOLE 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 €
11 Document de commission
Délégation - Affaires Générales
Type de subvention : Projets
. Nom de Subvention | Subvention N Information Type de subvention , ue x : ï : l'association sollicitée proposée complémentaire
PROJET - DEV COMICE
ECONOMIQUE AGRICOLE 600,00 € 600,00 €
PROJET - DEV FORUM DES
ECONOMIQUE METIERS 2 700.00 € 2 700,00 €
COMITE DE
PROJET - DEV FOIRE DE
ECONOMIQUE JOBOURG 16 000,00 € 16 000,00 €
TOTAL 19 300,00 € 19 300,00 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en décembre 2025 déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d’une confirmation du besoin.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Autoriser madame le maire à signer des conventions et tous les documents y afférents.
& 14DL2025-046 Fourrière communale : convention 2025
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Conventionner pour une période triennale de 2026 à 2028 avec la SPA dans le cadre des missions de fourrière communale.
- Autoriser madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-033 D34A : versement de subventions aux associations culturelles du territoire
Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations
« culture » suivantes, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 :
12 Note de Synthèse
Délégation - Culture
Type de subvention : Fonctionnement
: Nom de Subvention | Subvention : : : . Type de subvention l'association |sollicitée | proposée 1er versement* | Information complémentaire
ASSOCIATION
D'ACTION
FONCTIONNEMENT CULTURELLE
DE LA HAGUE
(AACH) 660,00 € 660,00 € 528,00 €
FONCTIONNEMENT HAG'ARTISTES | 200,00 € 200,00 € 200,00 €
TOTAL 860,00 € 860,00 € 728,00 €
+ Les premiers versements de subventions sont basés sur 80 % des montants votés en conseil municipal en décembre 2025, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d'un montant maximum de 20 % sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d'une confirmation du besoin.
- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « culture » suivantes, une subvention de projet au titre de l’exercice 2026 :
Note de Synthèse
Délégation - Culture
Type de subvention : Projet
Type de : sous Subvention Subvention 4 | Information subvention Nom de l'association sollicitée proposée ler versement complémentaire
PROJET COLLECTIVE LA POINTE 7 000,00€| 5 080,00 € 4 064,00 €
PROJET FESTIVAL BD CHERBOURG 2 000,00€| 2 000,00 € 1 600,00 €
PROJET FIEFFES MUSICIENS 4400,00€| 3615,00€ 2 892,00 €
PROJET LA HAGUE EN MUSIQUES 5 000,00 €| 5 000,00 € 4 000,00 € PROJET Valorisé dans le cadre du budget AALCOVE 1000,00€| 1 000,00 € 800,00 € | subvention Géoparc PROJET Valorisé dans le cadre du budget CIE MOUVANCE D'ARTS 10 000,00 €| 4 530,00 € 3 624,00 € | subvention Géoparc PROJET Valorisé dans le cadre du budget ZIZANIE MILCAS 5 000,00€| 5 000,00 € 4 000,00 € | subvention Géoparc PROJET Valorisé dans le cadre du budget AACH 2 300,00 €| 2 300,00 € 1 840,00 € | subvention Géoparc
TOTAL 36 700,00€| 28 525,00 € 22 820,00 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80 % des montants votés en conseil municipal en décembre 2025, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant. Le solde de subvention d'un montant maximum de 20 % sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d'une confirmation du besoin.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Autoriser madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
13 & 75DL2025-034 D3A - versement de subventions de fonctionnement aux associations du territoire - Développement _ durable _-
Chasseurs
Par 57 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal a délibéré pour :
- Attribuer, au regard des critères en vigueur et des dossiers qui ont été présentés, aux associations citées ci-dessus, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice
2026.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Autoriser madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-035 D3A - versement de subventions de fonctionnement _aux associations du territoire — Développement durable
Par 54 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 2 conseillers ne prenant pas part au
vote, le conseil municipal a délibéré pour :
- Attribuer, au regard des critères en vigueur et des dossiers qui ont été présentés, aux associations citées ci-dessus, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice
2026.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Autoriser madame le maire à signer les conventions et tous Les documents y afférents.
& 75DL2025-036 D3A - versement de subventions de projet aux associations du territoire — Développement durable
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
- Attribuer, au regard des critères en vigueur et des dossiers qui ont été présentés, aux associations citées ci-dessus, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice
2026.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Autoriser madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-037 D3A - versement de subventions de fonctionnement aux associations du territoire
Par 54 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
14 - Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « solidarités » suivantes, une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 :
D de Note de Synthèse Délégation « SOLIDARITES
Type de subvention : Fonctionnement
Type de subvention Nom de l'association Subvention N sollicitée | Subvention N proposés er versement*
Fonctionnement SORTIR DU SILENCE 2000,00 € 385,00 € 385,00 €
Fonctionnement LA MALLE À DYS En 600,00 € 109,00 € : 109,00 €
Foncionnement COMITE DES FETES de Beaumont-Hague 375,00 € 375,00 € 375,00 €
Fonctionnement COMITE DES FETES d'AUDERVILLE 230,00 € . 187,50 € 187,50€
Fonctionnement COLLECTIF DE LA FETE DU PORT d'Omonville-La-Rogue 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Ü Foncionnement |HAG FMIla Hague) _ 200,00 € 500,00 € 500,00 € Fonctionnement PARENTHESE (Vasteville) 400,00 € 400,00 € 400,00 € Foncionnement GENACTION (Tonneville} 250,00 € 250,00 € 250,00 € Fonctionnement Union Nationale des Combattants de St Germain des Vaux ____ 30000€ 300,00 € 300,00 € Fonctionnement UNC (Union Nationale des Combattants) d'Urville-Nacqueville 200,00 € 200,00 € 200,00 € Fonctionnement CLUB de ta 3ème JEUNESSE 250,00 € 250,00 € 250,00 € Foncfonnement CLUB des GENS HEUREUX 350,00 € 350,00 € 350,00 € Foncäonnement GROUPE D'ENTRAIDE DES HANDICAPES DE LA HAGUE 400,00 € 400,00 € 400,00€ TOTAL 7655,00€ 4 008,50 € 4 006,50 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés on Conseil Municipal en décembre 2025, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant Le solde de subvention
d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de linwesäissement sous réserw de la ission des ékéments d dés et d'une confirmation du besoin.
- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- Autoriser madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-038 D3A - versement de subventions de fonctionnement et cycle
d'activités ou petits projets aux associations du territoire
Par 55 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- D’attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « solidarités » suivantes, une subvention de fonctionnement et cycle d’activités ou petits projets au titre de l’exercice 2026 :
15 Note de Synthèse
Délégation - SOLIDARITES
Type de subvention : Fonctionnement et Cycle d'Activités ou Petits Projets
Type de subvention Nom de l'assoclation Subvention N sollicitée | Subvention N proposée Aer versement
Fonctionnement et cycle d'Activités G : : SAINT MARTIN ANIMATION 400,00 € 400,00 € 400,00 €
ou Peïts projets
Fonctionnementet cycle d'Activités i 550,00 € / ! ou Pets projets ASSOCIATION LE TRAIT D'UNION 850,00 € 449,00 €
Fonctionnementet cycle d'Activités ne F CLUB 2000 DE SAINTE-CROIX BRANVILLE-HAGUE 700,00 € 700,00€ 560,00 €
ou Peüts projets
Fonctionnement et cycle d'Activités , 700,00 € £ À ou Petits projets CLUB DE LA DETENTE D'ACQUEVILLE 00,0 700,00 € 560,00 €
Fonctionnement et cycle d'Activité: DA EE $ |cLuS LES sans souci 50,00€ 50000€ 50000€
ou Peïts projets
Fonctionnementet cycle d'Activités : . LE BON ACCUEIL de GREVILLE-HAGUE 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ou Petits projets
Fonctionnement et cycle d'Actiités 500,00 € 500,00 € 500,00 € ou Petits projets CLUB LES FALAISES
Fonctionnement et cycle d'Activités . : x CLUB LES LOISIRS DES CAMPS FLOTTEMANVILLE-HAGUE 500.00 € 500,00 € 50000 €
ou Pefts projets
Fonctionnement et cycle d'Activités
nn CLUB DES RETROUVAILLES 300,00 € 300,00 € 300,00 € ou Pefts projets
Fanctionnementet cycle d'Activités | ACPG-CATM-TOE-VEUVES-OPEX Section locale de Beaumont- Hague, 62200€ 82200€ 47.60€ ou Petits projets Herqueville
Fonctionnementet cycle d'Activités
Ur : ACPG-CATM-TOE-VEUVES-OPEX Section cantonale 500,00 € 500,00 € 500,00 € ou Petits projets
TOTAL 5772,00€ 571200€ 525760 €
Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conseil Municipal en décembre 2025, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant Le solde de subvention
d'un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projetou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d'une confinmation du besoin.
- D’inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
- D’autoriser madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
& 75DL2025-039 D3A - versement de subventions de projet aux associations du
territoire
Par 55 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
- Attribuer, au regard de ces critères et des dossiers qui ont été présentés, aux associations « solidarités » suivantes, une subvention de projet au titre de l’exercice 2026 :
Note de Synthèse En |
Délégation - SOLIDARITES
Type de subvention : Projet
Type de subvention Nom de l'association Sub N sollicitée | Subvention N proposé Aer t*
Projet LES PASSAGERS DU VENT 1 200,00 € 500,00 € 500,00 €
Projet COMITE DES FÊTES DE DIGULLEVILLE (Méchoui) 800,00 € 800,00 € 640,00 €
Projet COMITE DES FÊTES D'URVILLE-NACQUEVILLE (Apéro concert} 700,00 € 700,00 € 580,00 €
Projet COMITE DES FÊTES D'URVILLE-NACQUEVILLE (Soirée moules frites) 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Projet COLLECTIF DE LA FETE DU PORT d'Omonville-La-Rogue 4000.00 € 4 000,00€ : 3 200,00 €
Projet COMITE DES FETES de BIVILLE (Soirée à thème) 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Projet COMITE DES FETES de BIVILLE (Summer festival) 2850,00 € 285000€ 2 280,00 €
Projet COMITE DES FETES de Beaumont-Hague (La Madeleine) 12 000,00 € 12 000,00 € 9 600,00€
TOTAL 22.450,00€ 21 750,00 € 47 700,00 €
*Les premiers versements de subventions sont basés sur 80% des montants votés en Conssil Municipal en décembre 2025, déduction faite des avances déjà versées le cas échéant Le solde de subvention
d’un montant maximum de 20% sera versé à la fin de l'exercice associatif, du projet ou de l'investissement sous réserve de la transmission des éléments demandés et d'une confirmation du besoin.
16 Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2026.
Autoriser madame le maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.
11DL2025-005 Avenant à la convention avec l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité —- Changement de
tiers de télétransmission via (@ctes
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Autoriser madame le maire à signer avec le représentant de l’État l’avenant n° 1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, relatif à la transmission électronique des documents de commande publique via l’application
@CTES.
Autoriser la commune de La Hague à recourir, pour la transmission électronique des documents soumis au contrôle de légalité, au dispositif de télétransmission SLOW opéré par l’association ADULLACT, dans les conditions prévues par ledit avenant.
Donner tous pouvoirs à madame le maire pour la signature de tous les documents y
afférents.
14DL2025-047 Convention de coopération avec le Conseil Départemental de la Manche — Réseau des territoires numériques apprenants
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Valider la convention de coopération entre la commune et le conseil départemental dans
le cadre du réseau des territoires numériques apprenants.
Autoriser madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
14DL2025-048 Convention de servitude de passage ENEDIS — Modification de puissance « ZA Fosse Yvon » - SAS LEBLANC
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Autoriser madame le maire à signer la convention de servitude de passage pour la modification de puissance au lieu-dit « La Fosse Yvon » sur la commune déléguée de
Beaumont-Hague.
Autoriser madame le maire à signer tout acte administratif nécessaire à l’application de cette présente délibération et tous les documents y afférents.
17 &
14DL2025-049 Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) — Rue de La
Chambre Tonneville - Convention de servitude
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Autoriser madame le maire à signer la convention avec le propriétaire autorisant l’accès
pour la réalisation des travaux.
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
71DL2025-002 Budget 2026 : Ouverture des crédits d’investissement
Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a
délibéré pour :
&
&
Autoriser, jusqu'à l’adoption du budget primitif de 2026, madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
71DL2025-003 Budget annexe campings de La Hague — Décision modificative n° 1
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe campings de La Hague.
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
71DL2025-004 Budget annexe gîtes de La Hague — Décision modificative
n° 1
Par 54 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :
Approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe gîtes de La Hague.
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
18 71DL2025-005 Budget annexe boutiques — Décision modificative n° 1
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe boutiques de La Hague.
Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.
12DL2025- DSP du Karting : avenant 1 au contrat de Délégation de Service Public (DSP)
Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :
Voter l’avenant visant à préciser dans l’annexe financière du contrat de DSP, les responsabilités du délégataire de l’annexe.
Voter l’avenant visant à préciser le mode de calcul, et la justification de la compensation annuelle forfaitaire pour sujétions de service public.
Appliquer cet avenant au contrat de DSP à partir du 1° janvier 2026.
Madame MAHIER lève la séance à 22h12.
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