Compte-Rendu - 20221108 CRCM

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Compte-Rendu - 20221108 CRCM Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221108 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 8 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 54

Date de convocation de la commune de La Hague : 28 octobre 2022

Date d’affichage de la convocation : 28 octobre 2022

PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BEDEL Pauline,

BELHOMME Dominique, BELHOMME Jérôme, CANOVILLE Laurent, CERVANTES

Simon, CHARLES Véronique, COQUOIN Séverine, CRANOIS Louis, DALMONT Hubert,

DAMOURETTE Etienne, DELACOUR Thérèse, DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine,

DUBOST Hubert, DUBOST Nathalie, FLAMBART Corinne, FLEURY Jean-Marie,

FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe, GAUMAIN Mathieu, GROF Béatrice,

GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN Magali, JOURDAIN Patrick, JUMELIN Pascale,

LAGALLE Marie-Laure, LAPPREND Marie, LAVENU Patrick, LECOSTEY Fabrice,

LECOSTEY Jean, LEDAUPHIN Nathalie, LEFRETEUR Emmanuel, LELONG Nadine,

LELONG Sébastien, LEMONNIER Caroline, LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse,

LETOURNEUR Bruno, MAHIER Manuela, MERCIER Philippe, MESNIL Flavie,

MONHUREL Pascal, NICOLLE Stéphanie, NOEL Nelly, PELLERIN Éric, RENOUF Jean-

Luc, ROCQUET-JACQUET Sophie, ROUCAN Robert, SANSON Fabienne, SANSON Noël,

TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre, TRAVERT Laurent.

EXCUSES : ALMIN Corinne, COLLET Christian, DA CRUZ-LEGELEUX Y ann, FRACHET

Nadine, LACOUR Arnaud, LARGERIE Anne, LERENDU Patrick, PERROTTE Thomas.

PROCURATIONS :

Madame BONNISSENT Marie-Suzanne a donné procuration à monsieur LETOURNEUR

Bruno.

Madame CHARDOT Mélanie a donné procuration à madame CHARLES Véronique.

Monsieur LUPO Antoine a donné procuration à monsieur LEFRETEUR Emmanuel.

Madame SEBIRE Marine a donné procuration à monsieur GASNIER Philippe.

Monsieur TESTELIN Sébastien a donné procuration à monsieur LELONG Sébastien.

Monsieur DUBOST Hubert a été élu secrétaire de séance.Madame MAHIER ouvre la séance à 18h10 et constate que le quorum est atteint.

& Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

& Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal par 58 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

& 536DL2022-003 Modification de la composition des commissions

Par 59 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Procéder au remplacement de Mme DIGUET par Mme COQUOIN dans les commissions suivantes :

- Education et jeunesse (titulaire),

- Citoyenneté participative (titulaire),

- Développement durable (titulaire),

- Solidarités (suppléante).

M. LECOSTEY arrive à 18h26.

& 14DL2022-001 Signature d’un avenant à la Convention Territoriale Globale

de services aux familles. signée le 24/12/2921 avec la Caf de

la Manche. ouvrant la possibilité de développer des actions

en faveur de l’accès aux services et aux droits pour les

habitants de La Hague

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Signer avec la Caf de la Manche, un avenant à la CTG du 14/12/2021, renforçant les

initiatives en matière d'accès aux services et aux droits pour les habitants.pour :

Solliciter auprès de la Caf tous les appuis humains et financiers qui pourraient concourir

à cet objectif.

Autoriser madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

84DL2022-002 Etude pour la création d’un plan et de sentiers

d’interprétation

Par 47 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal a délibéré

Approuver la réalisation de cette étude.

Approuver son plan de financement.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents et permettant d’obtenir les subventions.

84DL2022-003 Appel à projets pédagogiques 2022-2023 réalisé dans le

cadre du Géoparc. du Grand Site et de la politique de

développement durable portés par la commune

Par 47 voix pour, 1 voix contre, 11 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer les conventions de partenariat avec les écoles et les

associations candidates retenues dans le cadre de l’appel à projets pédagogiques 2022-

2023 — Géoparc et tous les documents y afférents.

Prévoir les crédits relatifs au financement des projets, dans le respect de l’enveloppe

maximum prévue pour 2023 :

> sur la ligne budgétaire 6574 pour les subventions à hauteur de 17 700 €,

> sur la ligne budgétaire 6247 pour les prestations de transport à hauteur de 3 400 €.

81DL2022-004 Convention de mise à disposition du centre aquatique

Océalis avec le collège « Le Hague Dike » et les écoles du

premier degré de la commune de la Hague

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser le maire à signer les conventions et tous actes y afférent.

Procéder au versement d’un montant maximum de 36 890 € correspondant à une base de

527 séances à 70 euros, pour l’année scolaire 2022-2023.& 71DL2022-001 Décision budgétaire modificative

Ajustement du chapitre 65 « subventions aux associations »

Par 56 voix pour et 4 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à prendre une décision modificative budgétaire de :

e +228 041.47 € en dépenses, au compte 6574 du chapitre 65 « subventions versées »,

e +228 041.47 € en recettes, au compte 773 du chapitre 77 « produits exceptionnels ».

& 710DL2022-020 Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale

d'évaluation des charcges transférées (CLECT)

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Adopter le rapport d'évaluation de la CLECT transmis le 14 septembre 2022 par le

président de la CLECT.

& 710DL2022-021 Adoption de la révision du montant de l'attribution de

compensation (AC) libre 2021

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le montant d’AC libre 2022, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2022 en fonctionnement : 9 857 980 € (= 9 857 920 € d’AC pérennes votées en 2021, +60 €),

AC libre 2022 en investissement : -195 165 € (= -195 290 € d’AC pérennes votées en

2021 ; +125 €).

& 710DL2022-022 Taxes et produits irrécouvrables — Budget principal

Par 58 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant total de 3 588,53 €.

- La charge financière sera constatée au chapitre 65 du budget principal, au compte 6541 pour 3 101.85 € et au compte 6542 pour 486.68 €.& 71DL2022-002 Budget principal — Décision modificative n° 2

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

&

Approuver la décision modificative n° 2 du budget principal.

Approuver les régularisations sur exercices clos concernant les subventions reçues pour la construction du manoir du Tourp.

710DL2022-023 Mise en place de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 :

fixation du mode de gestion des amortissements des

immobilisations

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1% janvier 2023 dans le cadre de la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57, (selon le tableau intégré à la délibération) :

e Conservation des durées d’amortissement antérieurement appliquées par la commune dans le cadre de l’instruction M14 ;:

e Application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1% janvier 2023, à l’exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 1 000 € TTC), qui restent amortis sans prorata temporis.

710DL2022-024 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 1% janvier 2023

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de La Hague au 1° janvier 2023.

Autoriser madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

710DL2022-025 Adoption d’un règlement budgétaire et financier obligatoire au passage à la nomenclature M57 au 1‘ janvier 2023

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

Adopter le règlement budgétaire et financier.Fixer par défaut à 7,5 % le taux d’autorisation de virements de crédits entre chapitres (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Cela permettra ainsi d’autoriser madame le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les budgets M.57, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas madame le maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Autoriser madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12DL2022-002 Circuit de karting de la Lande Saint Nazaire sur la

commune déléguée de Gréville-Hague

Délégation de service public par voie d’affermage

Choix du délécataire

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

o

Approuver le choix du délégataire.

Désigner l’association A.S Karting en qualité de délégataire de service public.

Approuver le contrat de délégation de service public, sous forme d’affermage, d’une durée de 5 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2027.

Autoriser madame le maire à signer le contrat de délégation de service public.

75DL2022-038 Versement de subvention aux associations

Par 54 voix pour, 1 abstention et 5 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Attribuer au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention au titre de

l’exercice 2022, aux associations partenaires suivantes :

Loisirs des camps Flottemanville-Hague 150, 00 € Club des sans souci 1 000, 00 € Comité des fêtes d’Herqueville 2 200, 00 € Comité des fêtes d’Urville Nacqueville 1 200, 00 € Femmes 2 500, 00 € Sortir du silence 2 000, 00 € Parenthèse Report Phare (Plein Phare) 1 957, 00 € TOTAL DES ATTRIBUTIONS 11 007, 00 €

Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

Autoriser madame le maire à signer les conventions, le cas échéant.

6& 75SDL2022-039 Convention de partenariat entre la commune et Familles

Rurales dans le cadre de l’Espace des Parents

Par 56 voix pour, 1 abstention et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Attribuer une subvention d’un montant de 5 595 € au titre de l’exercice 2022 à l’association Familles Rurales dans le cadre de l’ Espace des Parents.

- Autoriser madame le maire à signer la convention et tout acte y afférent.

- Inscrire la dépense au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

& 75DL2022-040 Versement de subventions aux associations du territoire — éveil sportif 2022/2023

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Âttribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, aux associations partenaires suivantes, une subvention de fonctionnement pour la participation à l’activité Eveil Sportif 2022/2023 au titre de l’exercice 2022 :

Assun Sambo Combat - 5 séances pour l’activité Sambo 250, 00 €

Assun Tennis de table — 5 séances pour l’activité Tennis de Table 250, 00 €

Assun Tennis de table — 5 séances pour l’activité Tchouk ball 250, 00 €

Assun Basket — 1 séance supplémentaire pour l’activité Basket 50, 00 € (5 séances sont incluses la convention annuelle)

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

& 75DL2022-041 Versement de subventions aux associations du territoire —

fonctionnement

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, à la SNSM

d’Urville-Nacqueville, une subvention pour le remboursement des frais de

fonctionnement au titre de l’exercice 2022 :

Frais de fonctionnement surveillance saison 2022 168,42 €

TOTAL 168,42 €- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2022, sur l’imputation 6574.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions, le cas échéant.

& 710DL2022-026 Modalités de prise en charge des membres du conseil

scientifique de La Hague

Par 47 voix pour et 13 voix contre, le conseil municipal a délibéré pour :

- Inscrire les dépenses sur l’imputation G18.

- Autoriser madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

& 41DL2022-010 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

- Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenant en découlant.

- Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

- Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

& S8DL2022-019 Autorisation de programme

Remplacement du mode de production d’énergie à la base

nautique d’Urville-Nacqueville

Par 58 voix pour, 1 abstention et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme pour le remplacement du mode de production d’énergie à la base nautique d’Urville-Nacqueville pour un montant de 60 000 € TTC.

: Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1227.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à solliciter les subventions correspondantes.

= Autoriser madame le maire à signer tout acte s’y afférent.&, Manoir du Tourp et maison Jean-François MILLET des

produits boutiques

Cette délibération est reportée au prochain conseil.

& S9DL2022-017 Manoir du Tourp : projet de valorisation du patrimoine

séolosique de La Hague

Par 47 voix pour, 4 voix contre, 8 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la proposition de projet de valorisation du patrimoine géologique de La Hague au sein du Manoir du Tourp pour un montant de 226 000 € HT.

- Autoriser madame le maire à intervenir à la signature de tous les documents relatifs à ce projet le cas échéant.

- Autoriser madame le maire à rechercher des subventions financières au montant le plus élevé possible et à signer les documents relatifs à ces aides le cas échéant.

F Inscrire les dépenses et recettes relatives à cette opération sur les budgets 2023 de la commune de La Hague.

& 75DL2022-042 Ecole des Arts Vivants de La Hague : demande de subvention pour l’achat de matériel pédagogique pour le

dispositif Orchestre à l’école 2022-2024

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la proposition d’achat de matériel pédagogique pour un montant de 2 647,50 € HT.

- Autoriser madame le maire à intervenir à la signature de tous les documents relatifs à cet achat le cas échéant.

- Autoriser madame le maire à rechercher des subventions au montant le plus élevé possible et à signer les documents relatifs à ces aides le cas échéant.

- Inscrire les dépenses et recettes relatives à cette opération sur les budgets 2022 de la commune de La Hague.

& 33DL2022-006 Convention de mise à disposition salle communale de

Jobours suite à demande du CROSS

Par 59 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférant.

932DL2022-008 Cession d’une emprise de la parcelle À 457

Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à procéder à la cession d’une emprise de la parcelle cadastrée 477 À 457, au tarif de 5 €/m°? T.T.C. La clôture de la parcelle sera à la charge de

l’acquéreur.

Désigner Maître MOTIN - BOISROUX pour la rédaction de l’acte authentique.

Dire que les frais notariés, de bornage et de transfert de propriété liés à cette affaire resteront à la charge de l’acquéreur.

Donner à madame le maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.

82DL2022-002 Hébergement d’urgence

Par 60 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser la mise à disposition au CCAS du logement du centre de secours, gratuitement,

pour une durée ne pouvant excéder 3 nuitées.

Autoriser la mise à disposition au CCAS d’un bungalow au Clos Moisson, gratuitement

le premier mois et 200 € TTC le deuxième mois à charge de l’occupant, sans possibilité

de location supérieure en temps.

Autoriser madame le maire à la signature des différents documents en lien avec ce sujet.

Madame MAHIER lève la séance à 21h.

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