Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21092015?t=1712134389
Déliberation - DOC070423 07042023183628?t=1712134389
Procès Verbal - PV+du+12092022 06122022102632?t=1712134389
Conseil Municipal - CM+11122017 201712191149?t=1712134389
Compte-Rendu - CR+du+15+décembre?t=1712134389
Déliberation - .?t=1712134389
Déliberation - Conseil+du+9+décembre+2021?t=1712134389
Déliberation - CONVO+CONSEIL+28+MARS+24?t=1712134389
Déliberation - scan 201707111159?t=1712134389
Déliberation - 7+septembre+2020+ordre+du+jour?t=1712134389
Procès Verbal - PV+du+1412203
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+1412203)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
00204
N°PV/2023/05/05
PROCÉS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Convocation du 8 Décembre 2023.
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans la Salle Communale sous la Présidence de Monsieur E BIAT, Maire.
Présents : tous à l'exception de M Caffray.L - Mme Guilbert Denis - Mme Paux.C - Mme Lesne
Hocquette.S - Mme Courbot Erckelboudt.C donnant pouvoir à M Limousin.F - M Blot.F donnant
pouvoir à M Erckelboudt.G - Mme Camerlynck Thieu.L excusée.
Ordre du jour de la réunion : - Délibération pour engagement des dépenses d'investissement avant le
vote du Budget Primitif 2024 — Délibération pour recrutement d'un Contrat Parcours emploi
Compétences (P.E.C) - Questions diverses : Point inondations - Point Projet Ecole/Mairie - Point PLUi
- Point Centre Aéré - Point CCAS …
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Coilectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur Grégory
ERCKELBOUDT se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de
la part du conseil.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un sujet supplèmentaire: Délibération pour demande
de dotation solidarité suite aux événements climatiques de Novembre 2023.
Accord de l’Assemblée.
Délibération pour engagement des dépenses d'investissement avant
le vote du Budget Primitif 2024
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, et afin de permettre d'assurer la continuité des dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2024, les conseillers, à l'unanimité, décident d'autoriser les inscriptions partielles suivantes en dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 : 00205
Chapitre Désignation Budget 2023 Inscriptions partielles 2024
Article
20 Immobilisations incorporelles 50 000.00 € 12 500.00 €
203 Frais d'insertion 50 000.00 € 12 500.00 €
2051 Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 80 540.00 € 20 135.00 €
212 Agts et aménagements de terrains
21318 Autres bâtiments publics 2353138 € 5 882.84 €
2135 Installations générales, agencements 24 000.00 € 6 000.00 €
2151 Réseaux de voirie 0.00 € 0.00 €
2152 Installations de voirie 0.00 € 0.00 €
21538 Autres réseaux 0.00 € 0.00 €
2156 Autre matériel et outillage d'incendie 0.00 € 0.00 €
2157 Autre matériel et outillage de voirie 0.00 € 0.00 €
2158 Autres installations, matériel et 23 008.65 € 5752.16 €
outillage techniques.
2183 Matériel informatique 5 000.00 € 1250.00 €
2184 Matériel de bureau et Mobilier 5 000.00 € 1250.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 €
23 Immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en cours
TOTAL 130 540.03 € 32 635.00 €
Délibération pour recrutement d'in Contrat Parcours emploi
Compétences (P.E.C)
Le Maire informe l'assemblée :
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions
d'accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail,
l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en
contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et
de formation.
L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires
pour assumer cette fonction. 00206
Le P.E.C. fait l'objet d’un accompagnement en quatre phases :
-__ Diagnostic du prescripteur
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements
- Suivi pendant la durée du contrat
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d'une durée de 6 mois à raison de 30 heures par semaine.
Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à
l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la
perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la Commune, pour exercer les fonctions d'Agent Technique à raison de 30 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois.
L'Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d'un P.E.C. pour les fonctions d’Agent Technique à temps partiel à raison de 30 heures/semaine pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu l'arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,
Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux
parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Vu l'article 5 de l'arrêté du 28/11/2023, relatif aux Communes du Pas-de-calais inscrites dans l'arrêté du 14 Novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
DECIDE :
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents 00207
Délibération pour demande de dotation solidarité suite aux
événements climatiques de Novembre 2023
Les événements climatiques de forte intensité ont appelé une réponse adaptée de l'Etat afin d’aider les collectivités à réparer les dégâts causés sur les biens par les inondations et les coulées de boue. Les investissements nécessaires à la réparation peuvent être financés, sous certaines conditions par cette dotation solidarité.
C'est une contribution financière de l'Etat qui peut être déclenchée à la suite d’un < événement climatique ou géologique grave » auquel les dommages sont directement imputables.
Elle concerne une liste limitative de biens publics et de travaux énumérés par deux articles du CGCT, en particulier des infrastrucutres et des équipements importants pour le rétablissement des services essentiels au fonctionnement de la Collectivité.
Elle doit être sollicitée par la Collectivité dans un cadre organisé par la Préfecture. Le Calcul de la dotation est fondé sur la réparation à fonctionnalités identiques de biens ayant subi des dommages effectifs et certains, directement liés à l'événement.
Des devis sont en cours d'élaboration par diverses entreprises.
Monsieur le Maire propose de solliciter cette dotation au vu des dégradations occasionnées par les inondations et les coulées de boue de novembre dernier sur les routes communales
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu'à signer
toutes pièces afférentes à ce dossier.
Questions diverses
Point sur les inondations
Plusieurs arbres tombés sur la voie publique dégagés rapidement - 1 maison inondée
avec relogement dans la famille, d’autres maisons ont subi des dégâts - Certaines
routes ont été également inondées surtout des champs.
Plusieurs réunions ont eu lieu suite aux inondations : une mission interministérielle a
été mise en place pour rétablir les fonctions de chaque organisme gérant les cours
d’eau.
Point projet Ecole/Mairie
Un rendez-vous a eu lieu ce jour avec le Cabinet d'étude pour entamer la procédure
d'appel d'offres afin d’avoir un prix plus précis et pouvoir entreprendre les démarches
auprès des organismes de crédit.
Point PLUï
Modification du PLUi en 2026.
Point Centre de loisirs 2023
Un effectif variant entre 37 et 52 enfants par semaine (28 de Muncq-Nieurlet) - 6
animateurs + 1 directrice - Coût final pour la Commune 8 000.00 € - Affiche à déposer
sur les réseaux 00208
Soirée Fluo
Très grand succès - Bénéfice pour le CIM
Conseil Ecole
122 élèves (86 familles dont 42 de Recques-sur-Hem - 37 de Muncq-Nieurlet et 7
extérieurs)
C.C.AS
Le colis des Aînés sera confectionné demain après-midi dans la Salle Polyvalente et
distribué le Samedi 16/12/2023 de 10 h 00 à 12 h 00
11 personnes sont disponibles pour cettte distribution + Conseil Jeune
Repas des Aînés prévu le 13/10/2024 avec le même genre d’animation
C.C.R.A
Suite aux événements climatiques récents, certains besoins ponctuels et spécifiques
en signalisation se sont révélés. Lors du dernier Conseil Communautaire, les services
de la CCRA ont la possibilité de recenser l’ensemble des besoins de chacune des
communes afin de consulter les fournisseurs avec un volume potentiel conséquent et
ainsi obtenir des tarifs compétitifs, libre ensuite aux communes de passer commande
auprès du fournissuer repéré.
La Commune va examiner ses besoins et les transmettre à la CCRA.
GREFFES +
Collectif d'associations de fédérations et de fondations œuvrant de concert pour
augmenter les dons d'organes et diffuser une culture du don sollicite la Commune pour
l'achat d'un panneau (entre 80.00 € et 120.00 €) à mettre dans le Village.
Garderie périscolaire
Problème de réservation et annulation pour l'horaire de 7 h 00 (personne réservant pour
7 h 00 et n'amenant pas son enfant) - Un changement de règlement est à envisager
Ilest 20 h 45, Monsieur le Maire lève la séance.
À
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Grégory ERCKELBOUDT.