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Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (unknown - DEL2020 125 Annexe 2 Rapport 2019 synthese)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Transports Urbains
Communauté d’Agglomération du Cotentin 1
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 1
PREAMBULE
Le contrat de Délégation de Service Public a démarré le 1er septembre 2014 pour une durée de 6 ans et 4 mois. Il s’achèvera le 30 juin 2021. L’année 2019 constitue la 4ème année pleine d’exploitation du nouveau réseau mis en place en avril 2015.
L’exercice a été particulièrement marqué par :
▪ Les expérimentations TAD la Saire et navette centre-ville qui ont permis de tester avec succès les solutions mobilité de demain,
▪ La prolongation du contrat de DSP de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021,
▪ Les perturbations liées à divers mouvements sociaux externes.
OFFRE DE TRANSPORT ET EXPLOITATION DU RESEAU
Offre de transport
L’offre de transport a été réalisée, en 2019, conformément au cahier des charges du contrat de Délégation de Service Public.
En 2019, le kilométrage contractuel est de 2 401 082 km. En prenant en compte les avenants 5, 6 et 7 (Ligne 4, Desserte Hameau Pharès, les expérimentations, les travaux de la ligne 3), et en isolant les kilomètres TPMR qui font l’objet d’une régularisation de la SFE, le kilométrage annuel contractuel de référence s’élève à 2 258 611 km pour une production kilométrique réalisée de 2 326 701 km.
Kilomètres réalisés 2 401 082
Kilomètres réalisés TPMR -74 381
Total kms réalisés hors TPMR 2 326 701
Kilomètres contrat 2 290 822
Kilomètres avenant 5 - Ligne 4 (La Glacerie)+Hameau Pharès 1 210
Kilomètres avenant 6 - Ligne 4 (rue des Couplets) -12 476
Kilomètres avenant 6 - Expé Navette Electrique Centre-Ville 11 232
Kilomètres avenant 6 - Expé TAD La Saire 33 880
Kilomètres avenant 7 - Circulation 24 décembre -180
Kilomètres avenant 7 - Ligne 3 (travaux rue Val de Saire) 10 963
Kilomètres après avenant 5 et 6 2 335 451
Kilomètres TPMR -76 840
Total kms réalisés hors TPMR 2 258 611
Ecart 68 090 3,01%
Explication de l'écart :
Arago 8 764
Impact "petites" déviations (travaux, événements,…) 13 945
Ecart contractuel kms sous-traités 30 571
Autre écart kms en propre 14 810
Kilomètres TPMR réalisés 74 381
Kilomètres TPMR contrat 76 840
Ecart kilomètres TPMR 2 459 Fait l'objet d'une régularisation de SFE 2
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 2
Exploitation du réseau
La vitesse commerciale
Concernant la vitesse commerciale, les temps de parcours sont continuellement adaptés dans la logique d’amélioration de l’offre commerciale.
La saturation du réseau en heures de pointe devant la gare SNCF, place Napoléon/pont tournant engendrent toujours des retards réguliers des bus en particulier le soir en semaine scolaire entre 16h30 et 18h30.
La collaboration avec le service signalisation reste satisfaisante pour adapter les priorités aux feux des bus notamment lors de la mise en place des déviations. En 2019, l’organisation de l’équipe signalisation (départ d’un technicien) n’a pas permis de mettre à jour les plans de circulations et le schéma de priorité aux feux comme à l’accoutumé.
Le travail en coordination avec les services travaux permet de planifier et de gérer efficacement les déviations en limitant au maximum la gêne pour la clientèle.
Les accidents
Le nombre d’accidents en 2019 a diminué (88) contre 99 en 2018.
Année /
responsabilité 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0% 58% 42% 35% 22% 18% 15%
50% 5% 13% 2% 4% 13% 7%
100% 37% 44% 63% 74% 69% 78%
Nous avons eu davantage d’accrochage et de chute dans les bus. Ces évènements font 3
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 3
l’objet d’un management des accidents par des entretiens systématiques avec les managers de proximité et l’assistance de la responsable sécurité du secteur.
Le nombre d’accidents corporels en 2019 s’établit à 15 accidents. Ces corporels sont principalement des chutes dans les bus liées à des freinages d’urgence, souvent consécutifs d’incivilités d’automobilistes.
Le kilométrage entre 2 accidents est de 24 375 km en 2019 contre 25 093 km en 2018.
La fraude
La lutte contre la fraude mise en œuvre sur le réseau Zéphir s’articule de la façon suivante :
▪ une équipe de vérificateurs composée de 6 conducteurs polyvalents encadrés par un agent de maîtrise.
▪ une répartition géographique et temporelle des contrôles.
▪ un appui de l’encadrement sur des périodes ciblées.
Les chiffres clés du contrôle :
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de voyageurs contrôlés 49 087 53 893 59 765 59 772 32 996 45 405
Nombre de courses contrôlées 2 902 3 157 3 230 3 244 1 850 3 508
Heures passées en vérification 1 628 1 663 1 880 1 789 1 016 1 223
Taux de contrôle :
Voy contr / V totaux)
Taux de fraude apparent 0,38% 0,32% 0,25% 0,24% 0,15% 0,24%
Taux de courses contrôlées 1,98% 2,07% 1,99% 2,00% 1,14% 2,16%
0,68% 0,50% 0,91% 0,82% 0,83% 0,89%
L’organisation liée au contrôle des titres de transport sur le réseau n’a pas changé.
Le taux de contrôle a été de 0,68% à comparer à l’objectif contractuel de 0,8% (contrôle de 0,8% des voyages réalisés).
La sécurité
Le nombre de plaintes déposées au cours de l’exercice 2019 au préjudice du personnel reste stable.
Les agressions restent tout de même marquantes pour le personnel.
Les dépôts de plainte sont donc systématiques en cas d’agression, insultes. Ils sont gérés étroitement et efficacement avec les services de police.
L’accompagnement des salariés fait par la direction et l’assistance d’un avocat (identique à celui du Centre Hospitalier) apportent un réel soutien. 4
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 4
Nombre de plaintes déposées par an
Performances commerciales
Evolution de la fréquentation
Afin de comparer l’évolution de la fréquentation entre les années, il est important de noter que les chiffres ci-dessous constituent des voyages comptables, c’est-à-dire résultant de la multiplication des ventes de titre par une clé de mobilité. Il ne s’agit en aucun cas des validations réelles enregistrées par le système billettique.
En 2019, la fréquentation du réseau Zéphir repart à la hausse après le léger repli constaté en 2018. Il s’établit à près de 6 670 000 voyages sur l’année soit +1,1% de fréquentation par rapport à 2018.
Avec cette légère hausse, l’année 2019 constitue la meilleure année en terme de fréquentation du réseau de Cherbourg-en-Cotentin. 5
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 5
Afin d’analyser l’évolution de la fréquentation des lignes du réseau, il est important de noter le changement de mode de calcul mis en place en cette année 2019.
Avec le lancement de la nouvelle billettique en octobre 2018, le réseau dispose aujourd’hui d’une répartition précise de la fréquentation pour chaque ligne du réseau Zéphir (régulière, scolaire ou encore TAD).
Avant la billettique, la fréquentation des lignes était estimée à partir des relevés journaliers effectués par les conducteurs et projetée sur la base d’une semaine type sans perturbation ce qui pouvait parfois « booster » la fréquentation de ces lignes.
De plus, la fréquentation de certaines lignes, notamment les services scolaires DOMINO, n’était que partielle en raison du chainage de ces lignes avec les lignes régulières. La fréquentation des services DOMINO était donc intégrée aux lignes régulières du réseau venant là aussi gonfler artificiellement leur fréquentation.
Les voyages par titres
Titres 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evol en % N/N-1
Ticket unité 934 140 916 725 934 944 943 723 919 177 918 723 0%
Carnet de 10 147 863 144 966 139 250 135 925 145 543 112 299 -23%
Carnet de 30 69 464 57 010 55 544 51 834 57 076 71 395 25%
Ticket groupe 28 844 21 654 23 366 25 089 26 643 24 642 -8%
Autres tickets 28 603 17 788 14 671 22 901 21 823 16 601 -24%
Total Ticket 1 208 913 1 158 143 1 167 776 1 179 472 1 170 262 1 143 660 -2%
Abonnements jeune 2 936 377 3 312 884 3 462 194 3 468 722 3 415 904 3 522 422 3%
Abonnements adulte 428 403 436 832 462 584 486 000 523 419 598 785 14%
Abonnements senior 212 963 219 315 224 879 240 916 244 319 263 203 8%
Abonnements Multimodaux 18 002 17 651 14 244 14 553 18 837 22 735 21%
Total Abonnements 3 577 743 3 969 031 4 149 657 4 195 638 4 202 479 4 407 145 5%
Abonnements Gratuits 1 285 911 1 268 588 1 251 311 1 249 114 1 217 835 1 116 048 -8%
TOTAL 6 090 570 6 413 411 6 582 988 6 638 777 6 590 576 6 666 853 1%
Nouveau réseau
Avril 2015 6
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 6
En 2019, on observe une forte progression des voyages effectués par les abonnés adultes et séniors avec respectivement +14% et 8%. Bien que minoritaire dans la part des ventes d’abonnement, ces résultats témoignent d’un réel engouement pour le réseau Zéphir.
En parallèle, les voyages effectués avec les titres oblitérables sont en baisse de 2%. Cette baisse est en partie liée à la hausse tarifaire du carnet de 10 tickets dont le prix est passé de 11.50€ à 12.30€ faisant chuter les ventes de ce titre. 7
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 7
Les voyages réalisés par rapport aux engagements contractuels
Ce paragraphe aborde les voyages réalisés au regard des objectifs contractuels négociés entre la collectivité et Keolis Cherbourg dans le cadre du contrat de DSP 2014-2020.
En 2019, le nombre de voyages est inférieur de -5,7% à l’objectif contractuel fixé à 7 044 874 voyages contre 6 666 852 réalisés au terme de cette année 2019 (soit 378 021 voyages d’écart).
Comme en 2018, cet écart s’explique par la baisse importante du nombre de voyages sur les abonnements jeunes mensuels et annuels qui représentent la part le plus significative de la baisse globale (-196 152 voyages) complété par la baisse du nombre d’abonnés Topaze (abonnement trimestriel gratuit) qui compte également pour une part importante de l’écart de voyages entre les chiffres 2019 et les engagements contractuels.
Dans une moindre mesure, les voyages effectués par les titres oblitérables sont également moins nombreux (-87 480 voyages).
Evolution des tarifs et des recettes
La gamme tarifaire
En 2019, la gamme tarifaire Zéphir a légèrement évolué avec une hausse du prix du carnet de 10 tickets qui est passé de 11,50€ à 12,30€ en juillet 2019.
Les recettes commerciales
TITRES 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evol en % N/N-1
Ticket unité 777 910 € 763 407 € 778 580 € 813 133 € 829 237 € 828 827 € 0,0%
Carnet de 10 139 265 € 136 536 € 131 152 € 128 243 € 137 080 € 109 184 € -20,4%
Carnet de 30 61 632 € 50 816 € 49 737 € 46 495 € 51 108 € 63 930 € 25,1%
Ticket groupe 14 236 € 10 737 € 11 675 € 12 558 € 13 312 € 13 084 € -1,7%
Autres tickets 15 495 € 11 052 € 9 185 € 11 984 € 18 297 € 11 534 € -37,0%
Total Ticket 1 008 538 € 972 549 € 980 328 € 1 012 412 € 1 049 034 € 1 026 559 € -2,1%
Abonnements jeune 629 660 € 581 167 € 609 148 € 634 685 € 653 755 € 677 468 € 3,6%
Abonnements adulte 210 353 € 214 957 € 228 255 € 239 228 € 254 910 € 291 355 € 14,3%
Abonnements senior 97 348 € 100 835 € 103 941 € 111 024 € 111 882 € 120 177 € 7,4%
Abonnements Multimodaux 5 743 € 5 266 € 4 619 € / 4 970 € 6 487 € 30,5%
Autres titres 13 381 € 93 € 100 € 100 € 100 € 160 € 60,0%
Total Abonnements 956 485 € 902 318 € 946 063 € 985 037 € 1 025 617 € 1 095 647 € 6,8%
Abonnements Gratuits - € - € - € - € - € - € /
TOTAL 1 965 023 € 1 874 867 € 1 926 391 € 1 997 449 € 2 074 651 € 2 122 206 € 2,3%
En 2019, les recettes commerciales du réseau Zéphir sont en hausse de +2,3%.
Cette hausse des recettes est principalement liée à l’augmentation des ventes d’abonnements commerciaux qui représente +70 030€ par rapport à 2018. A l‘inverse, on observe une baisse des vente de titres oblitérables de 22 476€ par rapport à N-1. 8
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 8
Les recettes enregistrées par rapport aux engagements contractuels
Les recettes commerciales sur la période 2019 sont supérieures de +4,3% à l’objectif fixé dans le cadre du contrat de DSP soit 86 600 €.
Comme expliqué précédemment, cet écart de recette s’explique en grande partie par les bons résultats observés sur les ventes d’abonnements commerciaux qui génèrent à eux seuls plus de 114 000€ de recette de plus que les recettes contractuelles.
Maintenance des véhicules
Consommation des véhicules
La consommation moyenne en 2019 est stable à 39.21 litres/100 km contre 39,13 litres/100 km en 2018, hors bus hybrides. La consommation moyenne avec les bus hybrides est 38.13 litres/100 km.
La consommation des bus hybrides est de 27.66 litres/100 km, soit un gain d’environ 25% par rapport à une motorisation diesel norme Euro 6.
Les visites réglementaires
Les taux de refus et de sursis enregistrés en 2019sur le parc bus est de 6.12 % alors que la moyenne globale nationale pour l’année s’élève à 12.92 % (source UTAC).
Les pannes
2 types de pannes sont définis : les pannes rouges qui perturbent le service clientèle et les pannes bleues qui ne génèrent pas de perturbations.
Le total des pannes rouges pour 2018 est de 119.
Les coûts d’entretien du parc
Le coût total d’entretien (incluant le coût de la maintenance, les coûts du vandalisme, les coûts des accidents et le gasoil) s’élève à 0,8109 €/km tous types de véhicules confondus. Ce coût intègre les éléments du PPI, soit l’achat de 3 boîtes de vitesse et la rénovation de 2 moteurs et d’un pont. 9
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 9
ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE
Les indicateurs de qualité prévus au contrat
T1 T2 T3 T4 Cumul N-1Cumul réel Objectif contrat
Exploitation des services de transport public
Lignes régulières - ponctualité 80%
Information embarquée - disponibilité 100,0% 95%
Véhicules - état extérieur 98,5% 90%
Véhicules - état intérieur 96,0% 90%
Valideurs - disponibilité
toujours un
valideur
disponible
Comportement et qualité de conduite du
conducteur 100,0% 90%
Information à la clientèle
Arrêts de bus - information à jour 99,5% 90%
Arrêts de bus - propreté, état matériel 96,9% 90%
Agence commerciale - qualité de l'accueil,
disponibilité de l'information et des moyens
d'expression des usagers 100,0%
85%
Billettique
Taux de contrôle 0,66% 0,63% 0,36% 1,05% 0,68% 0,80%
SUIVI DE LA QUALITE DE SERVICE - 2019
En 2019, dans la mesure où le contrat entre la collectivité et la société de contrôle a pris fin en décembre 2018, aucun contrôle contradictoire n’a été effectué sur le terrain.
Néanmoins, afin de garantir une qualité de service optimale pour les voyageurs, Keolis Cherbourg a continué de maintenir le même niveau d’exigence avec ses prestataires de nettoyage que ce soit pour les bus ou le mobilier urbain.
On notera que cette année le taux de contrôle contractuelle n’est pas atteint avec 0.68% de taux de contrôle contre 0.88% fixé au contrat de DSP.
Bilan et analyse des réclamations et observations des usagers
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolution 2018/2019
Réclamations traitées en 10 jours 166 321 156 157 223 256 14,8%
Réclamations hors délais 33 37 17 27 23 16 -30,4%
Total des réclamations 199 358 173 184 246 272 10,6%
De manière générale, le nombre de réclamations recueillies en 2019 connait une hausse de 10.6% par rapport à l’année 2018 avec 26 réclamations en plus. Cependant, la part des réponses apportées hors délai a chuté de 30% passant de 9% en 2019 à 5.8% cette année.
En 2019, le délai de réponse moyen suite à une réclamation était de 4 jours. 10
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 10
DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES
Le compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019/2018 en valeur 2019/2018 en %
60 - achats consommés (hors remb. TIPP) 1 161 244 1 138 174 1 156 944 1 253 348 1 315 354 1 335 436 20 082 1,5%
61 - services extérieurs 574 517 609 422 620 992 667 147 768 298 736 766 31 533 - -4,1%
62 - autres services extérieurs 1 199 431 1 314 040 1 451 270 1 444 163 1 546 310 1 454 111 92 199 - -6,0%
63 - impôts et taxes 545 786 561 448 596 599 489 486 477 475 469 845 7 630 - -1,6%
64 - charges de personnel 5 454 999 5 604 567 5 425 133 5 512 205 5 573 903 5 882 223 308 320 5,5%
65 - autres charges de gestion 83 008 158 758 184 512 181 315 271 700 349 394 77 693 28,6%
dont quote-part société en participation* 61 076 134 276 161 304 158 227 253 863 329 060 75 197 29,6%
66 - charges financières 121 100 1 993 6 374 600 - 1 891 2 491 -415,4%
67 - charges exceptionnelles 9 250 30 451 1 000 - - - - 0,0%
68 - dotations aux amortissements et provision 26 965 129 194 136 156 78 493 84 465 107 642 23 176 27,4%
69 - participation et impôts sur les sociétés 39 999 - 41 729 - 42 506 - 48 284 - 42 712 - 15 066 57 779 -135,3%
Total Charges 9 015 322 9 504 425 9 532 092 9 584 247 9 994 194 10 352 373 358 179 3,6%
70 - recettes commerciales 2 011 816 1 933 198 1 984 168 2 060 057 2 124 955 2 187 842 62 887 3,0%
dont recettes usagers 1 963 340 1 875 327 1 926 233 1 997 447 2 063 377 2 120 612 57 235 2,8%
dont recettes pub licité 18 607 29 118 29 118 30 000 31 115 30 000 1 115 - -3,6%
dont produit des amendes - - - 0,0%
dont facture MAD de personnel 25 480 23 520 23 902 26 145 23 520 23 520 - 0,0%
dont autres recettes 4 389 5 233 4 915 6 465 6 943 13 710 6 768 97,5%
70 - participation de l'autorité délégante 6 916 182 7 428 076 7 437 183 7 442 348 7 715 113 7 848 898 133 785 1,7%
Sous-total chiffres d'affaires 8 927 998 9 361 274 9 421 351 9 502 404 9 840 067 10 036 740 196 672 2,0%
74 - subvention d'exploitation 25 150 26 053 25 961 70 - - 14 090 14 090 0,0%
75 - autres produits de gestion courante 3 104 2 412 4 352 6 255 2 603 5 664 3 061 117,6%
dont produit des amendes 1 394 1 580 3 219 3 285 1 611 2 580 969 60,1%
76 - produits financiers 30 - - - 0,0%
77 - produits exceptionnels - 1 295 1 295 0,0%
78 - reprise sur amortissements et provisions 18 298 23 318 32 175 8 674 9 287 146 638 137 351 1479,0%
79 - transfert de charges (dont remb. TIPP) 99 223 126 558 129 817 146 383 239 286 206 507 32 779 - -13,7%
Total produits 9 073 803 9 539 615 9 613 656 9 663 646 10 091 244 10 410 933 319 689 3,2%
Résultat annuel 58 481 35 190 81 564 79 399 97 050 58 560 38 490 - -39,7%
Le chiffre d’affaires net de sous-traitance transport s’établit à 9 752 k€. Il est en progression de +146 k€ dont +129 k€ (euros 2019) liés aux avenants 5,6 et 7.
Les recettes usagers ont augmenté de +57k€, soit +2,8%.
Les autres recettes figurant aux comptes 70 et produits d’exploitation (comptes 74 et 75) s’élèvent à 67 k€.
Les dépenses de personnel évoluent de +308 k€ entre 2018 et 2019. Cette augmentation s’explique par les besoins supplémentaires en personnel liés aux 2 expérimentations et par l’intégration de conducteurs à temps partiel dans les effectifs de Keolis Cherbourg, soit un transfert des autres services extérieurs vers les charges de personnel.
La société en participation a transféré une perte de 329 k€ à Keolis Cherbourg.
Le résultat net s’élève à un bénéfice de 59 k€ contre 97 k€ l’an dernier.
Hors transfert de bénéfice de la société en participation et impôts (dont effet CICE), le résultat net afficherait un bénéfice de 402 k€ (contre 308 k€ l’année précédente sur les mêmes bases) ce qui représenterait 4 % du chiffre d’affaires net de sous-traitance transport. 11
Zéphir – Rapport du Délégataire 2018 11
La contribution financière
La facture solde de l’année 2019 se décompose comme suit :
Intitulé de l'indice Indice de référence 2013
Moyenne des
valeurs de janvier
2019 à décembre
2019
Coefficient
Gazole :GN (FB0D192014) 114,76 115,98 1,01066
Salaire trimestriel : Sn (01567457) 108,45 118,40
Charges Sociales : CHn yc T/S 46,75 41,72
Salaires Chargés : Sn*(1+CHn) 159,20 167,80 1,05434
Frais généraux : FGn (FB0ABCXN00) 105,74 102,00 0,96463
Pondéré (b) 1,03404
(b) Cn = Cno * [0.07 + 0.09*Gn/Go + [ 0.70*Sn*(1+CHn)/So*(1+Cho)] + 0.14*FGn/FGo]
Actualisation de CFF
Valeurs
contractuelles
en € 2013
Valeurs
contractuelles
en € 2019
6 989 500,00 7 227 422,58
-503,69 -520,84
-3 248,00 -3 358,56
-34 300,00 -35 467,57
46 470,00 48 051,84
17 830,00 18 436,93
15 639,00 16 171,35
103 672,00 107 200,99
5 553,00 5 742,02
7 140 612,31 7 383 678,75
-5 000,00 -5 170,20
-5 000,00 -5 170,20
316 735,00
6 198,00
9 217,00
7 705 488,35
7 377 860,04
302 757,00
15 383,00
9 488,32
Pénalité 2018 (rappel)
Pénalité 2019
Acompte CFF
Acompte Taxe sur les salaires
Acompte CET
RESTE A FACTURER
TAXE SUR LES SALAIRES
CVAE
CFE
TOTAL 2019
Accomptes déjà versés
Calcul du réalisé de la Contribution Forfaitaire 2019
CCF 2019 (Article 29,1 contrat de DSP)
Total CCF 2019 (hors TP/CET)
Coefficient d'Actualisation Articles 20 et 21 du contrat de DSP et Avenants
AVENANT 1
SFE variable
AVENANT 2
AVENANT 3
AVENANT 4
AVENANT 5
AVENANT 6
AVENANT 7
Les montants exprimés sont ceux figurant dans les comptes du délégataire et non ceux effectivement versés par l'Autorité Organisatrice. Ils comprennent les provisions des factures à établir pour solde définitif.