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Compte-Rendu - DEL2020 002 Annexes Vol 2 Janvier 2019
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2020 002 Annexes Vol 2 Janvier 2019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Requ en préfecture le 06/03/2020
Affiché le rer
ID : 050-200087205-20200306-DEL2020_002-DE
Plan de Déplacements
du Cotentin
(PDC)
LES ANNEXES vo.2
Janvier 2019
ren Public ETUDES & CONSEIL
Concertation + Communication
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le er MR
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE . | ee Ê = - Z CA : o2 Æ > E Cr É Sr E = =. SZ + [TT É “ > h | a ai a à “D Ê 50 Ca i 2 | 2 2 l A à $ SE =?Fa, 52+38 33 5 5 LLI iL œ ; : = Fe = > (®) n \\ | Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE LLSLILAISIITL LEE
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
4 LATE
Basée sur un principe de solidarité nationale, l'intégration des personnes handicapées doit être une composante de l’ensemble des politiques publiques. Cette prise en compte systématique de l'accessibilité vise à permettre la participation pleine et entière des personnes handicapées à la vie de la cité et à leur assurer une véritable Liberté dans Le choix de Leur mode de vie.
Au delà d'un changement de regard sur Le handicap, La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées s'intéresse à une
population beaucoup plus Large que La population handicapée, au sens strict, Les personnes à mobilité réduite [les personnes âgées, les mères accompagnées de jeunes enfants, ou toutes personnes gênées temporairement dans sa mobilité] et constitue une opportunité pour toute La société.
© A: Les enjeux en matière d'accessibilité Œ A DJ YN ® doivent prendre en compte Les handicaps
ausens strict (déficients moteurs, cognitifs,
auditifs, visuels}, et les Personnes à
A e Mobilité Réduite (femmes enceintes, À 8 Ne ff usagers avec poussette, personnes \ âgées...
En octobre 2006, La délégation interministérielle aux personnes handicapées a adopté en outre une définition commune de l'accessibilité :
« L'accessibilité permet l'autonomie et La participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire en supprimant les discordances entre les capacités, Les besoins et Les souhaits d'une part et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d'autre part. L'accessibilité requiert La mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toutes personnes en incapacité permanente où temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s'inscrivant dans cette démarche d'accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres. »
La Loi du 11 février 2005 apporte notamment différentes évolutions quant à La prise en compte du handicap et plus globalement de La mobilité réduite dans Les déplacements. Elle modifie l'article 28 de La Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs s'agissant du Plan des Déplacements Urbains.
Ainsi, dès lors qu'un Plan de Déplacements Urbains (PDU) est élaboré, révisé ou modifié, une annexe
particulière traitant de l'accessibilité doit y être jointe.
Le présent document répond à cette obligation. Cette annexe constitue une base à La définition de La politique en matière d'accessibilité pour Les années à venir.
Le présent document complète Le diagnostic et Le programme d'actions exposées dans Le PDU. Comme l'a
précisé Le législateur dans la directive d'application de juillet 2006, l'échéance d'approbation du PDU ne peut être remise en cause par l'élaboration de cette annexe.
Cette annexe indique à minima Les mesures d'aménagement et d'exploitation mises en œuvre afin
d'améliorer l'accessibilité et La continuité de La chaîne du déplacement.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M5 ALIAS III II TL PS PPPLPR EE
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
/ / Reçu en préfecture le 06/03/2020
{ Affiché le RES ; ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
}
ne
LE CADRE LEGISLATIF
LE CADRE LEGISLATIF
L'adoption de la Loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées constitue La première étape
législative en matière d'accessibilité. Depuis, différentes lois ont été votées pour améliorer notamment l'accessibilité des
personnes handicapées et à mobilité réduite.
Initialement incitative, la législation est devenue de plus en plus prescriptive, en particulier avec La loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées.
ES Le législateur a insisté sur La nécessité de traiter l'intégralité de La chaîne de déplacement. Fe
nt A Celle-ci comprend :
NC + Lecadre bâti; # pe
7 : . La voirie ;
HO + Les aménagements des espaces publics ;
Pa + Les systèmes de transports, ainsi que leur intermodalité.
L'objectif est d'éliminer toute rupture dans Les déplacements pour Les personnes concernées.
DLLD LD D l L D D D DS LS dd DL DL D DL DL DL LL LL D'N DN DN DL DLL LL D LL LL DLL
TRANSPORT COLLECTIF
hab MAX ERP \
La continuité de la chaîne des déplacements : un seul maillon
défaillant et La chaîne de l'accessibilité est brisée !
LCLLPL CLP CPP PC LLL LOL LC CT LOGO LLC CCL COLLECTE
M6 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
: : , x ï Reçu en préfecture le 06/03/2020 En outre, l'ensemble des handicaps doivent être pris en compte, non seulement moteurs, 1 Afiché le Tes
psychiques.
L'accessibilité concerne également Les personnes à mobilité réduite. La directive 2001/8511 : 050-200067208-20200306-DEL2020_002-DE européen du 20 novembre 2001 les définit comme « toutes personnes ayant des difficultés pour utiliser Les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette] ».
Dernièrement, l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à La mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de La voirie pour Les personnes handicapées, redéfinit
les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de La Loi du 11 février 2005 et prend acte de La complexité technique et financière à laquelle sont confrontées Les collectivités.
Afin d'atteindre l'objectif d'accessibilité totale des différents maillons de La chaîne du déplacement, La Loi introduit plusieurs outils de planification, de programmation, de concertation et de consultation tels que :
11 Le Schéma Directeur d'Accessibilité (SDA) des services de transports publics
L'autorité organisatrice de transports publics (ancienne Autorité Organisatrice des Mobilités] doit élaborer un schéma directeur
d'accessibilité des services de transport et mettre en place une procédure de dépôt de plainte en matière d'obstacles à La libre circulation des personnes à mobilité réduite dans un délai de trois ans soit au plus tard Le 12 février 2008.
+ IL dresse l'état des lieux de La situation actuelle des services de transport et présente les mesures à prendre pour rendre Le réseau accessible avant 2015.
. En cas d’impossibilité technique avérée [ITA] de mise en accessibilité des réseaux existants, des moyens de substitution adaptés aux besoins des PMR doivent être mis en place dans un délai de trois ans à compter du dépôt de dérogation : il peut s'agir de mesures organisationnelles, humaines où techniques. Le coût du transport de substitution pour Les usagers handicapés ne doit pas excéder Le coût du transport public existant.
Ce schéma est élaboré par l'autorité responsable dans le cadre d'une concertation organisée avec l'ensemble des acteurs concernés, et principalement les associations représentatives de personnes handicapées, aux différentes phases de la démarche. Les différentes autorités organisatrices des transports urbains, départementaux et régionaux sont invitées à se concerter et à se coordonner lors de l'élaboration de leurs schémas respectifs.
Les objectifs précis du SDA sont :
+ De définir les modalités de La mise en accessibilité des différents types de transport (aménagement et équipement des installations d'accès aux véhicules, dispositions concernant Les matériels roulants, les mesures d'exploitation et d'organisation des services, Les correspondances et Les échanges entres les différentes lignes de transport public] ; + D'établir Les éventuels cas de dérogation [impossibilités techniques] et de définir Les services de substitution qui seront mis en place dans le délai de trois ans à compter de l'approbation du schéma par l'autorité organisatrice responsable et Les principes d'organisation Les concernant ;
+ De préciser Les dispositions prises pour assurer l’intermodalité avec Les réseaux de transport public des autres autorités organisatrices ;
+ D'établir La programmation des investissements à réaliser et des mesures d'organisation à mettre en œuvre dans Le délai
de dix ans édicté par La Loi, pour La mise en accessibilité des services de transports collectifs ; + De prévoir Les conditions de mise à jour, en fonction de l'avancée technologique en matière d'accessibilité.
11 Le Plan de Mise en Accessibilité de La Voirie et des Espaces publics (PMAV ou PAVE)
Celui-ci doit être établi par toutes Les communes ou, le cas échéant, pour Les établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de voirie, quelle que soit La taille de Leur population [avant Le 20 décembre 2009]. C’est un document qui permet de prendre en compte Les difficultés d'accessibilité de La voirie et de l'accès aux ERP pour Les personnes en situation de handicap. IL est un outil de programmation de l'aménagement de La Ville, même s’il n’y a pas de date définie pour La mise en accessibilité.
Le plan de mise en accessibilité de La voirie et des espaces publics comporte un diagnostic qui recense Les points de gêne ou
d'inaccessibilité sur Les itinéraires prioritaires, une estimation financière des travaux. Il définit Les priorités d'action à réaliser en
concertation avec l'ensemble des acteurs et des usagers de la voirie et des espaces publics, pour permettre La mise en place d’une programmation et un suivi des actions.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 72 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
L ë ï Reçu en préfecture le 06/03/2020 + La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Publics (ERP) : Les ERP soi 5 25 se : F à : : ; Affiché le de personnes potentiels qu'ils accueillent. Pour chaque ERP, des diagnostics d'acces:
mise en accessibilité sont définies pour Les différentes catégories d'ERP ; ID : 050-200067205-20200806-DEL2020_002-DE
+ La création de commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission
est obligatoire dès Lors qu'une commune ou qu'un établissement public de coopération intercommunale regroupe 5 000 habitants ou plus. Elle est composée notamment des représentants de La commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées.
Elle établit un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de La voirie, des espaces publics et des transports, rédige un rapport annuel présenté en commission intercommunale d'accessibilité et fait toutes propositions permettant d'améliorer La mise en accessibilité de l'existant. Elle envoie ce document annuel au Préfet de Région.
+ L'intégration d’une annexe « accessibilité » dans Les plans de déplacements urbains. Celle-ci doit indiquer les mesures d'aménagements et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer notamment l'accessibilité des réseaux de transports publics. Elle reprend les éléments figurant dans les schémas directeurs d'accessibilité des services de transports publics lorsque ces derniers existent.
La Loi du 11 février 2005 est une loi ambitieuse qui a su fixer un cap en matière d'accessibilité. Elle a permis d'opérer un changement
d'état d'esprit dans notre société, de porter un regard différent sur Le handicap. Des efforts incontestables ont été déployés par les acteurs concernés pour atteindre Les objectifs d'accessibilité qu'elle a fixés. Pour autant, dès 2013 Les pouvoirs publics étaient
conscients que la France ne serait pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.
Un état des lieux de l'OBIACU (Observatoire Interministérielle de l'Accessibilité et de La Conception Universelle] en 2012 révèle que,
seuls 65 % des SDA ont été réalisés et 15 % d’entre eux n’ont pas commencé.
De même, les plans de mise en accessibilité de La voirie et des espaces publics (PAVE] ont été adoptés par 38 % des communes de
plus de 50 000 habitants mais seulement par 8 % de celles de moins de 200 habitants.
Ainsi, face à ce constat, l'objectif a été de redéfinir, en concertation avec l’ensemble des acteurs, Les moyens à mettre en œuvre
pour réussir Le rendez-vous de 2015 en matière d'accessibilité.
Parmi Les quarante propositions du rapport « Réussir 2015 », deux mesures se distinguent :
+ La mise en place des agendas d'accessibilité programmés (Ad’AP) véritables actes d'engagement et de programmation décidés par les maîtres d'ouvrage ;
+ L'ajustement de l'environnement normatif du cadre bâti de La voirie et des transports qui, après application, se révèle peu
opérationnel.
[1 Concernant Les transports
L'Ordonnance du 26 septembre 2014, relative à La mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de La voirie pour Les personnes handicapées, a introduit deux grandes évolutions dans Le
domaine de l'accessibilité des transports :
+ L'obligation d'accessibilité du service de transport ne concerne plus la totalité des points d’arrêts mais seulement Les points
d'arrêts prioritaires ;
+ _Lamiseenplace d’unoutil d'application volontaire : Le Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d’Accessibilité Programmée
{ou Sd’AP), qui doit permettre de relever Le défi de simplification de mise en œuvre et de performance.
Cela a été traduit dans deux décrets :
+ Le Décret n° 2014-1321 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en
accessibilité des services de transport public de voyageurs ;
+ Le Décret n° 2014-1323 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire et précisant La notion d'impossibilité technique avérée.
L'Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) pour Les transports publics de voyageurs apparaît comme un complément au Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA). C’est un document de programmation financière des travaux d'accessibilité afin de
s'engager sur un calendrier précis. Lorsque l'AOM n’a pas encore réalisé son SDA, elle peut élaborer directement un Sd’AP
{contraction de SDA et Ad'AP) qui donne lieu à approbation de l'assemblée délibérante avant transmission au préfet. L'AOM en est Le chef de file, car elle a La responsabilité du SDA. Cette démarche doit associer et engager Les gestionnaires de voirie lorsqu'ils sont distincts de l'AOM.
M8W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
L Hp See ÿ : Reçu en préfecture le 06/03/2020 Le projet d'Ad'AP est à déposer auprès du Préfet (DDTM)] avant Le 27 septembre 2015 (1 an xrehéi es
du Préfet doit intervenir dans un délai de 5 mois après examen par La SCDA (Sous Con F Dans Le cadre des services de transport urbain, La durée maximale de mise en œuvre d ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE du document par Le Préfet.
Ceux produits après ces échéances seront redevables d'une amende forfaitaire et d’une réduction de La durée égale à celle du retard.
Le contenu des Ad’AP : Les Ad'AP transport routier de voyageurs comprennent comme Les autres Ad’AP Les volets suivants :
diagnostic, présentation de La concertation, principes structurants, critères pris en compte, calendrier, financement. Au titre des spécificités du transport, ils doivent également définir : La liste des lignes et des arrêts à rendre accessibles en priorité
et La programmation afférente, la liste des arrêts relevant des ITA [dérogations], Les modalités de suivi et d’actualisation, Les éléments de La discussion avec Les gestionnaires de voirie notamment.
De plus, il est demandé aux AOM dans le cadre de l'adoption de leur Ad'AP :
+ D'intégrer un plan de formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées de tous Les personnels d'accueil et de conduite ;
+ De prendre l'engagement de travailler sur Les moyens d'information du public pour mettre à disposition des éléments simples, compréhensibles.
11 Concernant la voirie et Les nouvelles dispositions pour Le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de La Voirie et des Espaces publics)
La loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 a modulé Les dispositions de réalisation des PAVE. Désormais, à l'initiative du maire ou, Le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale :
+ Un PAVE devra être élaboré dans Les communes de plus de 1 000 habitants ; + Un PAVE limité aux voies Les plus fréquentées de La commune devra être élaboré dans Les communes de 500 à 1 000 habitants; + Un PAVE portant sur Les voies reliant Les pôles générateurs de déplacements de La commune pourra être élaboré dans Les communes de moins de 500 habitants.
Ainsi, il n’y a plus d'obligation de réalisation de PAVE dans la totalité des communes françaises.
[1 Concernant Les ERP (Etablissement Recevant du Public)
1 million d'Établissements Recevant du Public [ERP] étaient Les adaptations sur les cheminements extérieurs des ERP/I0P soumis aux obligations de la loi du 11 février 2005 et devaient être
M LT be, EE Désormais, il est aussi possible de déposer un dossier d'Ad'AP
en préfecture, pour le 27 septembre 2015, pour les ERP quine Pente: 5% £6% ce sont pas encore mis en conformité en matière d'accessibilité. + tolérance <8% sur 2m <10% sur 2m + palier de <10% sur 0,5m <12% sur 0,5m
Le maître d'ouvrage peut réaliser un Ad'AP global ou un Ad'AP repos Si pente> 4% Si pente > 5% par ERP. Les ERP, à l'image des ITA pour les arrêts de bus, Toleres si disposent aussi d'un système de dérogations dans le cadre d'une Ressauts interdits écart > 2,50 m disproportion manifeste des coûts de mise en accessibilité. successifs et palier de repos
Des nouveautés ont été apportées sur les obligations Largeur
d'accessibilité avec Le Décret n°2014-1326 modifiant le Code cheminement 1,40 m 1,20 m de La construction et de l'habitation (ERP/I0P) du 7 novembre lrétrécissement (jusqu'à 1,20m) {jusqu'à 0,90m) 2014 et l'Arrêté du 8 décembre relatif à l'accessibilité des ERP Ponctuel]
situés dans un cadre bâti existant et des IOP. IL s'agit notamment pévers £2% £3% de l'intégration d’atténuations des normes issues de l'Arrêté
initial du 21 mars 2007.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M9 V1 7 ROLL LE LL ELLE DEL LU TA / / // Envoyé en préfecture le 06/03/2020 J
2 : /), Ÿ i Reçu en préfecture le 06/03/2020 ps
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L'ACCESSIBILITE DU fF À ‘ LA 1 ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
CE NU 1/// / RAT AT
CN US 4 CT
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HAS 7 14
L'ACCESSIBILITE DU RESEAU DE V1
TRANSPORT DE LA CAC VU
Le réseau Zéphir Bus comprend :
+ 8lignes régulières ;
+ Deslignes Itinéo desservant Les zones peu denses ou
excentrées, fonctionnant de manière systématique
ou à La demande ;
+ Des services scolaires (Domino) ;
+ Des lignes Zéphir Nuit, qui circulent uniquement le
vendredi et Le samedi soir ;
+ Un service adapté pour les Personnes à Mobilité
Réduite : Itinéo Access.
Pour rappel, l'objectif de La CAC est de tendre vers un réseau unifié à l'échelle du Cotentin avec, dans le cadre du PDU, des actions visant à :
+ Restructurer Le réseau urbain pour Le rendre plus attractif ; Améliorer La desserte des communes périphériques de Cherbourg-en-Cotentin ;
Renforcer l'offre interurbaine vers Les pôles de proximité, Les grands pôles d'emploi et Les destinations touristiques ;
Apporter des solutions de mobilité dans Les territoires ruraux selon une logique de bassins de proximité.
La consistance des services, Les tracés des lignes et Les arrêts desservis, n'étant pas encore définis à l'heure actuelle, la CAC / c
élaborera son Ad’Ap, une fois Le nouveau réseau déployé.
M0W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le SF R.RR
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
La Communauté Urbaine de Cherbourg a élaboré un document de mise en accessibilité de son réseau. Bien que n'ayant pas été déposé en tant que SD'AP, il constitue une base pour les mesures prises en matière d'accessibilité. Le document prévoyait :
+ De porter à 95 Le nombre d’arrêts répondant aux normes d'accessibilité :
+ Un objectif d’un parc de matériel roulant accessible à 100 % ;
+ La création d’une Commission d'accès au service Itinéo Access ; + La mise en accessibilité du site internet ;
+ La formation des conducteurs : sur Le handicap en tant que tel (approche, prise en compte des besoins] et sur La conduite préventive.
Bien que n'ayant pas été mis en jour depuis, ce document cumulé aux mesures prises depuis par La CAC constituera La base du prochain Ad’AP.
Pour rappel, trois autres réseaux desservent le territoire de La CAC. La mise en accessibilité de leurs points d'arrêts est également inscrite dans Les documents de planification.
Le réseau Grandes Lignes SNCF qui dessert les Gares de Cherbourg-en-Cotentin et Valognes.
La gare de Cherbourg-en-Cotentin est inscrite dans Le SDA-Ad'Ap programmé des services ferroviaires nationaux, arrêté en août 2016, en tant que gare prioritaire.
La gare de Valognes, est inscrite au registre public d'accessibilité des gares ferroviaires, en tant que gare prioritaire. L'accessibilité tous périmètres (quais, bâtiment voyageurs, transporteurs] est prévue d'ici à 2021.
Suite à La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République, dite « Loi NOTRe », l'analyse de l'accessibilité des lignes interurbaines, anciennement Manéo, se base sur l'Agenda d'accessibilité programmée du Département de La Manche, validé en septembre 2016.
A noter que l'Ad’AP de La Région Normandie, approuvé en juin 2017, reprend Le document départemental.
L'Ad’AP prévoit que : . + 100% du matériel roulant routier de 23 passagers minimum sera accessible, à compter du 01/07/2020. Les véhicules composant le parc déployé pour effectuer Le service de substitution et Le service Manéo proximité sont déjà accessibles. 20 arrêts, positionnés essentiellement dans Les pôles de proximité de La CAC, sont considérés comme prioritaires pour Leur mise en accessibilité. L'échéancier précise que Les derniers travaux de mise en accessibilité sont prévus jusqu'en 2022. Pour ceux identifiés comme non prioritaires, Les services de substitution sont effectifs ; Les personnels de conduite et d'accueil soient formés.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 BW ÉISRIIN II TINTIIIS LETIELS
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
# / Reçu en préfecture le 06/03/2020
3 ° à . Affiché le à
L'ACCESSIBILITE DE / | a Ÿ f° ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
ENIOTAEENNT N3
ut
L'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE
SUR LE TERRITOIRE
E 4 La Loi du 11 Février 2005 imposait un certain nombre de critères permettant de garantir l'accessibilité des espaces publics et
de la voirie aux personnes handicapées.
Pour autant :
+ Les trottoirs doivent être suffisamment larges (140 cm] et doivent disposer de seuils d'un maximum de 2cm ce qui n'est pas toujours Le cas ;
+ Lestrottoirs en pente ou en dévers peuvent entraîner une chute éventuelle et empêcher les PMR d'utiliser les itinéraires piétons ;
+ Le mobilier urbain complique fréquemment les itinéraires des PMR, notamment lorsque des bornes, mal situées,
empêchent le passage des fauteuils roulants.
La prise en compte de ces paramètres favorisant l'accessibilité de tous et La sécurité des piétons est en cours dans les
nouveaux aménagements du territoire. Pour autant de nombreux aménagements, anciens mais aussi récents, restent encore
inaccessibles au sens de La loi.
A noter que la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 a modulé Les dispositions de réalisation des PAVE. Désormais, à l'initiative du maire ou, Le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale : + Un PAVE devra être élaboré dans Les communes de plus de 1 000 habitants ; + Un PAVE limité aux voies Les plus fréquentées de La commune devra être élaboré dans Les communes de 500 à 1 000 habitants ;
e Un PAVE portant sur les voies reliant Les pôles générateurs de déplacements de La commune pourra être élaboré dans les
communes de moins de 500 habitants.
La mise en œuvre des plans d'accessibilité de La voirie et des espaces publics (PAVE] doit permettre de diagnostiquer Le niveau
d'accessibilité de la voirie, d'identifier Les travaux à réaliser et de planifier les aménagements pour améliorer Le cheminement
et La circulation, notamment à destination des piétons.
Sur La Communauté d'Agglomération de Cherbourg aucun PAVE n’est en vigueur à ce jour. Des démarches ont néanmoins
été engagées sur d'anciennes communes désormais, intégrées à La commune nouvelle de La Hague, ainsi que sur Les anciennes communautés de communes des Pieux et de Douve-Divette, dont Les programmations sont terminées depuis
2015.
M2W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Ru
ID : 050-200067205-20200806-DEL2020_002-DE
è LA MISE EN ACCESSIBILITE
SUR LA CAC A TRAVERS
LES ACTIONS DU PDC
LA MISE EN ACCESSIBILITE SUR LA
CAC A TRAVERS LES ACTIONS DU PDC
En complément des actions identifiées spécifiquement dans Le futur Sd’AP, Le PGD a traité de façon transversale La problématique de l'accessibilité tout au Long de son élaboration.
Ainsi, plusieurs actions définies dans Le PGD sont en faveur de l'accessibilité des déficients et PMR, à savoir :
Cette action comporte deux volets distincts.
Pour Le système billettique. lieu aux différentes étapes.
Les bornes d’achat et de validation des titres de transports + Pour la préparation du trajet, différentes solutions devront, en plus d’être accessibles aux UFR, intégrer Les seront à prévoir : une plateforme téléphonique avec problématiques des déficients cognitifs, auditifs, et visuels une réponse individuelle et personnalisée [pour les lisibilité, système braille / relief positif, synthèse vocale et déficients cognitifs), un site web avec Les modalités retours sonores sur l'information en cours]. D'un point de d'affichages pour les déficients visuels. vue physique, les bornes de rechargement et de validation + Sur les lieux d'intermodalité, les panneaux J seront homogènes pour plus de compréhension {contraste d'informations en temps réel (dans les pôles / visuel, objectif d'une certaine logique de positionnement d'échanges multimodaux et les stations intermodales) : dans Les lieux de ventes, et dans les véhicules]. Le site web intégreront les problématiques des déficients 2 intégrera également ces problématiques. cognitifs et visuels, et un système d'annonce sonore. A Les panneaux d'informations statiques proposeront à ue, Concernant les titres de transport, tendre vers un titre minima un affichage adapté aux déficients visuels. fé interopérable et unique devra résoudre la problématique + Dans les véhicules, en fonction du renouvellement potentielle du comptage de voyage restant pour répondre du matériel roulant, l'intégration progressive d'écran É F2 aux problématiques des déficients visuels. Le recours à un dynamique avec annonce sonore, interne etexterne, ©, système de validation avec retour sonore est à prévoir. est à prévoir.
V7) Pour l'information multimodale.
La prise en compte des problématiques d'accessibilité aura
NS si S Quelles difficultés viser en priorité à travers ces actions ?
& D 2 xSK ee
NN so R
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M13W 2.1 Restructurer Le réseau urbain pour Le rendre plus attractif
2.2 Améliorer la desserte des communes périphériques de Cherbourg-en-Cotentin
2.3 Renforcer l'offre interurbaine vers Les pôles de proximité,
les grands pôles d'emploi et Les destinations touristiques
2.4 Apporter des solutions de mobilité dans les territoires
ruraux selon une logique de bassins de proximité
Ces quatre actions sont à considérer comme un tout. La réorganisation globale des différentes offres de transports
collectifs intégrera un objectif d'amélioration de La desserte
vers les polarités, services, et aménités urbaines. Ce corpus
intégrera logiquement les lieux de destination des PMR et déficients (espaces de santé, EHPAD, IME, MDPH..]. Des
modifications de tracés de lignes, voire La création de nouvelles
lignes seront à prévoir pour desservir plus finement ces lieux d'accueil (dans la mesure du possible technique).
En fonction du renouvellement du matériel roulant, les véhicules
utilisés intégreront Les normes d'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
3.1 Organiser de manière hiérarchisée l'usage des modes
alternatifs à La voiture individuelle
3.2 Aménager Les PEM de Cherbourg et de Valognes en tant que
points d'entrée du territoire et plateformes de correspondance du réseau Cotentin
3.3 Créer des stations intermodales afin d'organiser La mobilité sur l’ensemble de l'agglomération
L'un des objectifs majeurs du PDC est de pouvoir construire
une offre globale de mobilité structurée autour de lieux d'intermodalité hiérarchisés. Cette hiérarchisation déclinée en
quatre niveaux a pour finalité d'apporter une homogénéité des
services et aménagements proposés, qu'il s'agisse de lieux en
milieu urbain ou rural. Cette hiérarchisation distingue notamment
. Les Pôles d’Echanges Multimodaux, comprenant des
panneaux d'informations en temps réel, et statiques,
intégrant les problématiques des déficients cognitifs et
visuels, ainsi que des quais accessibles aux PMR / UFR;
e Les stations intermodales, comprenant des panneaux
d'informations en temps réel et statiques, ainsi que des
quais accessibles aux PMR / UFR ;
+ Lesstations, intégrant des panneauxd'information statiques
ainsi que des quais accessibles aux UFR / PMR.
En amont des lieux d'intermodalité, les conditions d'approche
prendront en compte les problématiques d'accessibilité, avec :
+ Des aménagements physiques répondant aux normes PMR ;
+ Une signalétique et un jalonnement spécifique répondant à
la fois aux critères de lisibilité, pour Les déficients visuels, et
devant être didactiques, pour les déficients cognitifs.
3.4 Favoriser une intensité de services et de logements à
proximité des stations intermodales
La thématique de l'accessibilité sera traitée de manière
transversale, sur les deux volets de l'action. La question des
services intégrera à La fois ceux destinés aux déficients, et
ceux pour tous types de publics (en admettant de manière
évidente les dernières normes en d'accessibilité des ERP],
tandis-que Les logements répondront, en termes de volume et
de qualité, aux normes PMR.
M14W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Quelles diff:
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le oran
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
é Y D ®
ir
Quelles difficultés viser en priorité à travers ces
actions ?
& ff à
À ®
Quelles difficultés viser en priorité à travers ces
ä
actions ?
D A ®
M Envoyé en préfecture le 06/03/2020
. | Reçu en préfecture le 06/03/2020 4.2 Requalifier les principaux axes routiers traversant Affiché le es Cherbourg-en-Cotentin au fur et à mesure des projets Quelles diff ID : 050-209967205-20200306-DEL2020_002-DE structurants
La requalification progressive des principaux axes au profit des À ele F modes doux se traduira par un rééquilibrage de la voirie, et des k ) - N
espaces consacrés aux différents modes. Ainsi les cheminements
modes doux intégreront les normes PMR (largeur, dévers, . ee signalisation etc...]. Outre des critères d'affichage, le jalonnement f Ne ft proposé se devra d’être didactique pour intégrer Les déficiences
cognitives.
6.2 Développer des politiques de stationnement au sein des
pôles de proximité Quelles difficultés viser en priorité à travers ces
5 _ | actions ? Le développement de nouvelles politiques de stationnement
prendra les recommandations minimales de 2 % de places GIG- e
GIC. Une attention particulière sera nécessaire pour proposer des À)
places optimisées quant aux normes PMR, tout en veillant à La
qualité des cheminements depuis les espaces de stationnement, vers Les polarités.
7.1 Améliorer la qualité de l’espace public dans Les zones urbaines Quelles difficultés viser en priorité à travers ces
actions ?
rpéslni création des «Plans Modes Actifs « à l'échelle À) té K C1] à w ff
7.3 Garantir des conditions d'accessibilité multimodale pour tout nouveau projet d'urbanisation
Au fur et à mesure des aménagements de voirie et d'espace
public, les normes PMR seront à prendre en compte. Les normes et critères PMR seront à intégrer pour l'ensemble des
aménagements (qualité des cheminements, bande de guidage où
d'éveil de vigilance, jalonnement...].
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M5W ALT PTIT
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ep Es]
LA MISE EN ACCESSIBILITE / F LS 7. ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
SUR LA CAC A TRAVERS / / / / FT.
TONI LIL 1/ 1, 7
7
LA MISE EN ACCESSIBILITE SUR
LA CAC A TRAVERS LES ACTIONS
DU PDC
10.1 Déployer une stratégie de sensibilisation et
d'accompagnement à La mobilité durable en Lien Quelles difficultés viser en priorité à travers avec Les associations du territoire ces actions ? e.
Selon les différents services et actions Œ 7 7 A d'accompagnement proposés, certaines = A
e e © déficiences seront à cibler en priorité. Par exemple les ateliers mobilité et conseil pourront
viser en particulier Les déficients cognitifs. à ff
Le développement d'une synergie associative
communautaire sera également l'occasion
d'identifier quelles peuvent être Les marges de
manœuvre quant à La constitution d’une flotte
de véhicules PMR potentiellement mutualisable
pour d'autres déplacements, que ceux propres aux
activités de l'association.
10.2 Renforcer La communication sur Les services
de mobilité et Les projets structurants Quelles difficultés viser en priorité à travers ces actions ?
10.3 Mettre en place une campagne e
de communication pour améliorer les Œ “n À
comportements et lutter contre les idées
préconçues . e ©
Les outils et supports de communication devront À h ff intégrer autant que possible les déficients
visuels et cognitifs.
En termes de message à faire passer, si le respect
des espaces de stationnement GIG-GIC est effectif
et généralisé, de gros efforts restent à faire en
matière de respect des cheminements doux.
Le stationnement anarchique sur trottoirs,
d’autant plus problématique pour Les déficients
et PMR, constituera l'un des enjeux forts de
communication.
Pour faciliter et accélérer l'intégration de ces
enjeux, des ateliers de mise en situation des
handicaps (à destination des élus, des techniciens
des collectivités, et de l'ensemble des habitants),
pourront être plus efficaces que les outils
classiques.
STATIONNER SUR UN TROTTOMR, SUR LA PASSABE PHÉTON,
SURUNE PSTE CYCLABLE EST CONSIDÉRÉ COMME
“CTRÈS SÉNANT 3 AU REGARD OU CODE LA ROUTE (LA 17.11
DÉSORMAIS VOUS ÊTES PASSIBLE D'UN AMENDE DECss
La campagne de sensibilisation de la Ville de Brest,
autour du respect des trottoirs, insiste à La fois sur Les -
difficultés des UFR et personnes avec des poussettes.
M69 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
/
É / Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le os
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 178 Envoyé en préfecture le 06/03/2020 |
Reçu en préfecture le 06/03/2020 |
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
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FRA e Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M9 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Affiché le rue
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DU PLAN DE DEPLACEMENTS DU COTENTIN
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
ns 1
Prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositions réglementaires
een Es EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
SOMMAIRE
PRESENTATION DU PROJET.
1. QU'EST-CE QU'UN PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ?
1. Cadre réglementaire.
2. Le plan de déplacements urbains : objectifs et contenu
3. Les orientations du PDU.
2. L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE.
3. LE CONTENU DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAIN
ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES.
1. LIEN DE COMPATIBILITE DU PDU AVEC LES DOCUMENTS CADRE :
2. PRISE EN COMPTE DE DOCUMENT-CADRE AU SEIN DU PDU .
3. AUTRE DOCUMENT CONSULTE ;
PROFIL ENVIRONNEMENTAL DU TERRITOIRE...
1. PAYSAGE ET CADRE DE VIE.
1. Les paysages entre marais, bocage et littoral …
2. Le paysage marqué par le développement anthropique
3. le patrimoine remarquable et vernaculaire.
4. Analyse stratégique, scénario au fil de l'eau et enjeux environnementaux majeurs 2. HABITATS ET MILIEUX NATURELS.
1. Les milieux remarquables .
2. Analyse stratégique, scénario au fil de l'eau et enjeux environnementaux majeurs
3. SOBRIETE TERRITORIALE.
Artificialisation du sol
œ? Emissions de Gaz à effet de serre
Consommation énergétiqu
Gestion de l'eau. Consommation des matériaux..
Analyse stratégique, scénario au fil de l'eau et enjeux environnementaux majeurs 4. RISQUES, NUISANCES, POLLUTION ET SANTE PUBLIQUE
Qualité de l'air.
Les nuisances sonores
Les risques naturels.
paEwNR
nswDE La vulnérabilité climatique et santé publique.
een # AM ENT NN NL
N20Y Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE 6. Analyse stratégique, scénario au fil de l'eau et enjeux environnementaux majeurs
5. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX TERRITORIAUX
ANALYSE DES INCIDENCES DU SCENARIO AU FIL DE L'EAU ET DU SCENARIO RETENU
1. SCENARIOS D'EVOLUTION DES PARTS MODALES ET DU NOMBRE DE DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE DU COTENTIN A L'HORIZON 2029.
1. Situation 2019 2. À l'horizon 2029.
Scénario 0 : Scénario Fil de l'eai
Scénario 1 : Scénario ambitieux
2. ANALYSE DES SCENARIOS DU POINT DE VUE DE LA QUALITE DE L'AIR ET DE DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
1. Méthodologie 2. Résultats de l'analyse des scénario:
Bilan GES.
Bilan polluants atmosphériques 3. ANALYSE DES INCIDENCES ATTENDUES DU SCENARIO AU FIL DE L'EAU.
4. ANALYSE DES INCIDENCES ATTENDUES DU SCENARIO RETENI
5. CONCLUSION.
EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PDU A ETE RETENU AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
1. LES OBJECTIFS DE LA STRATEGIE DU PDU
2. PRESENTATION DU PLAN D'ACTIONS
1. Un plan d'actions qui touche tous les volets de la mobilité
2. Un plan d'actions pour répondre à plusieurs échelles territoriales. 3. Un plan d'actions avec plusieurs horizons temporels …
3. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMEN
1. Objectifs en matière de protection de la biodiversité
2. Objectifs en matière de transition énergétique
3. objectifs en matière de gestion écologique de la ressource en eau 4. objectifs en matière de santé publique…
EXPOSE DES EFFETS NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PDU SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES INCIDENCES NEGATIVES. sean di .
1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS .
1. Paysage et cadre de vie 2. Biodiversité et milieux naturels .
3. Sobriété territoriale 4. Risques, nuisances, pollution e santé publique
2. EXPOSE DES EFFETS NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET MESURES PRISES.
3. BILAN DES INCIDENCES DU PLAN D'ACTION SUR L'ENVIRONNEMENT...
een M EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ANALYSE DES INCIDENCES DES PROJETS POUVANT PRESENTER DES INCIDENCES MAJEURES SUR L'ENVIRONNEMENT.
1. STATIONS INTERMODALES EXISTANTE A RENDRE LISIBLES..
2. LA STATION INTERMODALE DE NORTHEIM TOURLAVILLE .
1. Rappel du projet.
2. Etatinitial de l'environnement
3. Evaluation des incidences du PDU et mesures.
4. Conclusion.
3. LA STATION INTERMODALE DE BARNEVILLE — CARTERET - ECHANGEUR.
1. Rappel du projet.
2. Etatinitial de l'environnement …
3. Evaluation des incidences du PDU et mesures.
4. Conclusion …
4. LES STATIONS INTERMODALES A DEFINIR EN CONCERTATION.
Rappel du projet.
Etat initial de l'environnement
Evaluation des incidences du PDU et mesures.
Conclusion …
5. LES PROJETS DE CONTOURNEMENT PORTES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LE TERRITOIRE
Rappel du projet
Etat initial de l'environnement
Evaluation des incidences du PDU et mesures.
Conclusion …
EXPOSE DES EFFETS NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PDU SUR LES SITES NATURA 2000.
FHNE
FRE
PREAMBULE . ss PU
IDENTIFICATION DES SITES NATURA 2000 SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPACTES
INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PDU SUR LES SITES NATURA 2000.
+ ANNEXE - DESCRIPTION DES SITES NATURA 2000
ed 1. Directive Oiseaux …
2. Directive Habitat.
PRESENTATION DES CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI.
1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
2. SANTE PUBLIQUE......... :
3. RESSOURCES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE...
4. CADRE DEVIE…
PRESENTATION DES METHODES UTILISEES.
1: PHILOSOPHIE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PDU OU COTENTIN..
na
€:
8.
4.
een E A ET EN ENE ETC
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1219 2. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT, IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET CARACTERISTIQUES 3. LE SCENARIO « AU FIL DE L'EAU » ET L'ANALYSE COMPARATIVE DU SCENARIO DE DEVELOPPEMENT | és 4. ANALYSE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA SUR L'ENVIRONNEMENT ET COMPLEMENTS ISSUS DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .…
RESUME NON TECHNIQUE...
1. SYNTHESE DU PROFIL ENVIR( TAL DU TERRITOIRE. « . . 2. EXPOSE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ET MESURES PRISES 1. incidences de la stratégie du PDU.
2. incidences du plan d'actions.
een
1.
2
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Regçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le are
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
EVALUATION ENVIRONNEMENTAI
PRESENTATION DU PROJET
Qu'est-ce qu’un plan de déplacements urbains ?
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Régie par la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 et par la loi SRU du 13 décembre 2000 qui a renforcé l'outil de ces principes, le PDU doit également suite à l'ordonnance du 3 juin 2004 et des décrets d'application n°2005-6080 et n°2005-613 du
27 mai
du 11 février 2005 vient également introduire la nécessité de traiter l'intégralité de la chaîne de déplacements en rendant obligatoire l’accessibi
2005 faire l'objet d’une évaluation environnementale. La loi pour l'égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées complète des services de
transport collectif.
à
Le Plan
LE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS : OBJECTIFS ET CONTENU
de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière de déplacements et d'aménagements urbains. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :
3
—: Le Plan
even Es
L'émergence d'une culture commune des déplacements urbains et intercommunaux ;
Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire. L'élaboration d'un Plan de Déplacements Urbains (PDU) représente donc l'opportunité de développer une politique commune, visant à organiser un réseau de transport de personnes et de marchandises cohérent sur l'ensemble du territoire et dans un même temps de concevoir et d'appréhender la mobilité au regard de la nécessité de préserver l’environnement. Ce document est en effet, un levier pour les démarches d'économiser l'énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il peut également contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la Trame Verte et Bleue.
LES ORIENTATIONS DU PDU
de Déplacements Urbains doit répondre à 11 objectifs règlementaires précisés dans le Code des transports (art. L1214-2). Les actions inscrites au PDU visent à assurer :
L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d'autre part ; Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l'amélioration de l'accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ;
L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, notamment en définissant un partage modal équilibré de la voirie pour chacune des différentes catégories d'usagers et en mettant en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste ; + La diminution du trafic automobile
. Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants, notamment l'usage de la bicyclette et la marche à
pied ;
AUTONET
N22W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE 6. L'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie d'agglomération y compris les infrastructureS TOUTIÈTES MATONATES ET UEPATTEMENTATES, SN AE TENTE
plus efficace son usage, notamment en l'affectant aux différents modes de transport et en favorisant la mise en œuvre d’actions d’information sur la circulation ;
7 L'organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs publics de stationnement ;
8. Le transport et la livraison des marchandises tout en rationalisant les conditions d'approvisionnement de l'agglomération afin de maintenir les activités commerciales et artisanales ;
9. L'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage ;
10 . La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l'ensemble des déplacements, incluant sur option le stationnement en périphérie, favorisant l’utilisation des transports collectifs par les familles et les groupes ;
11. La réalisation, la configuration et la localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
2. L'évaluation environnementale
En adéquation avec les exigences réglementaires du décret 2005-613 d'application de la directive européenne 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin
2001 relative à « l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement », le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté Urbaine du Cotentin est soumis à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale. Le PDU doit définir les principes d'organisation durable des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, avec un objectif de promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie. Pour répondre au mieux à cette obligation, l'évaluation environnementale a pour but d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et d'assurer l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration du PDU, L'évaluation environnementale doit être un outil d'aide à la décision dans l'élaboration du PDU et les choix de scénarios. L'évaluation environnementale est également un outil d'information du public dans la phase de mise à l’enquête publique du projet retenu. Les thématiques dans cette évaluation seront précisément explicitées dans la partie relative à l'état initial de l'environnement. Le contenu réglementaire de l'évaluation environnementale du PDU est le suivant :
1. Une présentation résumée des objectifs et du contenu du PDU
ess 7 2. La description de l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes soumis eux-mêmes à évaluation environnementale et avec lequel il doit être en cohérence
3 L'analyse de l'état initial de l'environnement : il s'agit d'un diagnostic environnemental, qui doit recenser les grands enjeux stratégiques sur le territoire en termes d'environnement
4. Les scénarios au fil de l'eau
5. L'analyse des choix de substitutions et motifs pour lesquels le projet de PDU a été retenu
6. L'exposé des motifs : c'est la justification des choix retenus, au regard des objectifs de protections de l’environnement
7: L'analyse des incidences notables prévisibles : doivent être exposées les incidences notables probables du document sur l’environnement et notamment sur les zones sensibles identifiées dans l’état initial de l'environnement ; doivent être analysés les effets du PDU sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la
flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et d'évaluation du document, en particulier vis-à-vis de l’environnement
een # ANTON NA
8. Les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables du document sur l'environnement. Cette présentation doit également
comprendre le dispositif de suivi et d'évaluation du document, en particulier vis-à-vis de l’environnement
9: Un résumé non technique et la description de la manière dont l'évaluation a été réalisée.
3. Le contenu du plan de déplacements urbains
Le projet de PDU du Cotentin se décline en 12 orientations qui viennent répondre aux trois enjeux principaux du territoire en termes de mobilité : Mailler le Cotentin par une desserte efficace en transports en commun ; Rééquilibrer la place des différents modes de déplacement au service de l'équité territoriale et de la qualité de vie ; Accompagner
les habitants et les acteurs du territoire dans l'évolution de leurs pratiques de mobilité.
Ces 12 orientations constituent le fil conducteur du PDU :
Orientation 1 : Créer un réseau unifié à l'échelle du Cotentin
1.1 Mettre en place une marque mobilité commune centrée sur le service à l'usager
1.2 Instaurer une politique tarifaire lisible, attractive et solidaire
1.3 Déployer un système billettique et d’information multimodale unique pour l’ensemble des modes de transports
Orientation 2 : Développer des solutions de transports en commun performantes et adaptées à la diversité des usages et des territoires 2.1 Restructurer le réseau urbain pour le rendre plus attractif
2.2 Améliorer la desserte des communes périphériques de Cherbourg-en-Cotentin
2.3 Renforcer l'offre interurbaine vers les pôles de proximité, les grands pôles d'emploi et les destinations touristiques 2.4 Apporter des solutions de mobilité dans les territoires ruraux selon une logique de bassins de proximité
Orientation 3 : Favoriser l'intermodalité par des aménagements multimodaux hiérarchisés à l'échelle du Cotentin 3.1 Organiser de manière hiérarchisée l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle
3.2 Aménager les PEM de Cherbourg et de Valognes en tant que points d'entrée du territoire et plateformes de correspondance du réseau Cotentin 3.3 Créer des stations intermodales afin d'organiser la mobilité sur l’ensemble de l’agglomération
3.4 Favoriser une intensité de services et de logements à proximité des stations intermodales
Orientation 4 : Mettre en place une hiérarchisation fonctionnelle du réseau routier du Cotentin
4.1 Mieux organiser les contournements pour limiter les flux de transit en cœur de ville
4.2 Requalifier les principaux axes routiers traversant Cherbourg-en-Cotentin au fur et à mesure des projets structurants
4.3 S'appuyer sur les projets en cours visant la mise aux normes autoroutières de la RN 13
Orientation 5 : Améliorer les conditions de transports et de livraisons
5.1 Mettre en place un schéma d'itinéraires poids lourds
even EAN NAT
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D23W = 10
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ere
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
5.2 Adopter une politique ambitieuse en matière de transports et livraisons de marchandises
Orientation 6 : Utiliser l’outil stationnement comme levier de report modal et d’attractivité
6.1 Utiliser l’outil stationnement en faveur du report modal en lien avec les évolutions du PDC en matière de mobilité alternative à l'automobile
6.2 Développer des politiques de stationnement au sein des pôles de proximité
Orientation 7 : Conforter les centralités du territoire par des aménagements favorables à la marche et aux déplacements de proximité
7.1 Améliorer la qualité de l’espace public dans les zones urbaines
7.2 Inciter à la création des "Plans Modes Actifs à l'échelle des communes
7.3 Garantir des conditions d'accessibilité multimodale pour tout nouveau projet d'urbanisation
Orientation 8 : Développer un écosystème en faveur de l'usage du vélo et des autres modes assimilés
8.1 Développer un Schéma Directeur Cyclable communautaire intégrant des Schémas vélos territorialisés (ex EPCI)
8.2 Développement de « services » pour promouvoir l’usage du vélo
8.3 Poursuivre la diffusion des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques
Orientation 9 : Promouvoir les usages partagés de l'automobile
9.1 Développer un service de covoiturage dynamique en complémentarité avec le réseau de transport en commun
9.2 Poursuivre le déploiement d'aménagements en faveur du covoiturage 9.3 Déployer une flotte d’autopartage à destination des employeurs et des particuliers 9.4 Promouvoir des solutions de transport solidaire à l'échelle locale
Orientation 10 : Communiquer / Informer sur la nouvelle mobilité souhaitée et mise en place dans le Cotentin
10.1 Déployer une stratégie de sensibilisation et d'accompagnement à la mobilité durable en lien avec les associations du territoire
10.2 Renforcer la communication sur les services de mobilité et les projets structurants
10.3 Mettre en place une campagne de communication pour améliorer les comportements et lutter contre les idées préconçues
Orientation 11 : Renforcer l'accompagnement au développement des Plans de Mobilité Entreprises sur les principales zones d’activités du territoire
11.1 Développer une politique d'accompagnement par zone d'emploi
11.2 Montrer l'exemple en mettant en place un plan de mobilité d'administration
Orientation 12 : Œuvrer en faveur de l'amélioration de l'accessibilité de la presqu'île
12.1 Elaborer un schéma d'accessibilité multimodal à l’échelle de l’espace Transmanche
12.2 Collaborer avec la Région Normandie afin d'améliorer la desserte du territoire
12.3 Garantir les correspondances entre les services du réseau Cotentin et les lignes régionales
12.4 Faciliter les liaisons entre la Gare Maritime et la Gare SNCF de Cherbourg en Cotentin
een E EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
even EF EAN NN ENS
D249 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES
Ce chapitre répond à l'obligation fixée au R122-20-1 du Code de l'Environnement qui précise la nécessité d'une présentation de l'articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification
Ce chapitre vise à présenter les documents qui seront à prendre en compte pour la compatibilité du PDU avec ceux-ci.
1. Lien de compatibilité du PDU avec les documents cadre :
SCHEMA DE COHERENCE RITORIALE DU PAYS DE C
Territoire / Périmètre
concerné : Pays de Cotentin — Toutes les communes de l'Agglomération du Cotentin sont concernées
Etat d'avancement: | Approuvé le 12/04/2011, en cours de révision
Thématiques |
environnementales
concernée
Ensemble des thématiques environnementales
| Objectif 1 : L'authenticité au service de la transition écologique et économique
Protéger et valoriser les ressources environnementales pour une gestion dynamique favorisant durabilité et capacité de renouvellement
Valoriser les façades littorales en lien avec le rétro-littoral en renforçant la culture d'adaptation aux risques face aux changements
climatiques 1
Objectif 2 : La solidarité comme principe d'organisation et de fonctionnement Objectifs du document
concernant le PDU: | Une armature urbaine et rurale au service d'un mode de développement solidaire alliant renforcement des fonctions métropolitaines et renforcement de la proximité
Des mobilités internes physiques et virtuelles pour diminuer les temps de déplacements et offrir plus de liberté aux habitants et aux acteurs économiques
Une organisation commerciale qui privilégie la proximité et l'accessibilité pour tous
Des équipements à déployer pour tous et tous les types d'usages
even F ANNE NAT
ne économie innovante tirée par la transition et par l'ouverture du territoire
| Amplifier l'ouverture sur la mer et renforcer le pôle économique des ports
Mettre en œuvre un véritable projet marin, agricole et agroalimentaire Cotentinois
Structurer les espaces économiques pour le développement d’une double réalité économique : métropolitaine et de proximité
Penser le tourisme comme moyen d'amplifier la dynamique économique liée à la croissance verte
IARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES M ; DU COTENTIN ET DU
| Territoire / Périmètre 5 ; E : lee ! Communes adhérentes au PNR - Quelques communes au Sud de l'Agglomération du Cotentin sont concernées
Etat d'avancement: | Approuvé le 17 février 2010
Thématiques
environnementales Ensemble des thématiques environnementales
concernées :
Vocation 1 : Gérer et préserver notre biodiversité et notre ressource en eau pour les générations future
Orientation 1 : Conforter la biodiversité en prenant en compte les différents usages
= Mesure 2 : Assurons la pérennité des Zones d'Intérêt Ecologique Majeur
+ Mesure 3: Pérennisons des pratiques agricoles et non agricoles pour maintenir ouverts les marais et les landes = Mesure 4 : Gérons les marais communaux
Lu : - Mesure 5 : Préservons les espaces du littoral | Objectifs du document - Mesure 8 : Développons des actions en faveur de la nature ordinaire concernant le PDU : - Mesure 9 : Préservons les continuités écologiques
Orientation 2 : Assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau
= Mesure 10 : Assurons une gestion hydraulique favorable au maintien de la zone humide - Mesure 12 : Préservons la ressource en eau potable
- Mesure 13 : Améliorons la qualité des eaux de surface pour préserver les activités économiques
Vocation 2 : Maintenir et améliorer l'attractivité de notre cadre de vie
een FE ANR NT NES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 P25W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Orientation 3 : Agir sur les paysages de demain
= Mesure 14 : Agissons sur l’évolution de nos paysages
- Mesure 16 : Améliorons la perception de nos paysages
= Mesure 17 : Prenons en compte l'impact des infrastructures et des installations
Orientation 4 : Promouvoir des projets de développement durable du territoire
= Mesure 18 : Inscrivons le développement durable dans nos projets de territoire
Orientation 5 : Développer une nouvelle approche de l'habitat
= Mesure 20 : Développons les filières éco-matériaux
= Mesure 21 :Incitons à la restauration du bâti en bauge et à l’utilisation de couvertures en chaume
= Mesure 22 : Construisons de manière écocitoyenne
Vocation 3 : Utiliser l’environnement comme atout pour le développement économique
Orientation 7 : Développer une stratégie touristique autour des loisirs de nature et de la découverte des patrimoines
= Mesure 29 : Développons une offre de tourisme fondée sur la valorisation des patrimoines
Territoire / Périmètre
concerné : Région Normandie — Toutes les communes de l'Agglomération du Cotentin sont concernées
| Etat d'avancement : Approuvé, diffusé le 28 juin 2017
13 | Thématiques
|environnementales | AIR- ENERGIE - CLIMAT
concernées :
Orientation 1 : Consolider l'observatoire régional de la qualité de l'air
| Objectifs du document | Orientation 2 :S’engager sur les territoires en appui des partenaires
| concernant le PDU : Orientation 3 : Améliorer les connaissances, anticiper et s'adapter
Orientation 4 : Développer une communication mobilisatrice et innovante
even ES AMONT NN MENT
2. Prise en compte de document-cadre au sein du PDU
A REGIONAL D'AMENAGEMENT, D ET) DE LA NORMANDIE
Territoire / Périmètre |. / Région Normandie
concerné :
| Etat d'avancement : Enquête publique terminée avec un avis favorable, approbation à la fin de l’année 2019
Thématiques a environnementales Ensemble des thématiques environnementales
concernées :
| Le SRADDET fixe les objectifs et des règles générales en termes d'équilibre et égalité des territoires, de gestion économe de l'espace, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat et de l’ensemble des thématiques environnementales mais également en termes d'infrastructures de transport et d’intermodalité.
11 définit notamment les orientations suivantes :
+ Objectif 1 : Accompagner les mutations sociodémographiques
+ Objectif 2 :Lutter contre le changement climatique
+ Objectif 3 : Limiter les impacts du changement climatique
+ Objectif 7 : Construire le système métropolitain Normand
+ Objectif 10 : Protéger les espaces naturels littoraux
Objectifs du document + Objectif 11 : Développer les nouvelles coopérations interrégionales concernant le PDU : + Objectif 13 : Mettre en place des outils spécifiques d'aménagement durable pour les « franges franciliennes » h + Objectif 17 : Faire de la Normandie un acteur du transport maritime international 14
even Ea
+ Objectif 18 : Développer le tourisme de croisière fluvial et maritime
+ Objectif 20 : Développer une stratégie logistique Normande
+ Objectif 22 : Renforcer le réseau routier Norman et sa connexion au réseau national et international + Objectif 29 : Faire évoluer les infrastructures pour conforter le maillage Normand
+ Objectif 32 : S'appuyer sur la mise en œuvre des schémas départementaux
+ Objectif 38 : Repenser la ville pour ses habitants
+ Objectif 42 : Améliorer l'offre de mobilité
+ Objectif 43 : Créer les conditions d’une intermodalité efficace
+ Objectif 44 Favoriser de nouvelles pratiques dans les zones peu denses
ATEN ONNTE TENLENE
1269 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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SCHEMA REGION
Territoire / Périmètre
concerné :
| Etat d'avancement :
| Thémal |
| environnementales
concernées:
+ Objectif 51 : Economiser l'énergie grâce à la sobriété et l'efficacité énergétique
Objectif 69 : Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
Région Normandie — Toutes les communes de l'Agglomération du Cotentin sont concernées
Approuvé le 30 décembre 2013
AIR — ENERGIE - CLIMAT
|
|
|
Objectifs du document
concernant le PDU :
15
En termes de transports :
Développer une offre alternative à l'autosolisme et au transport routier afin de limiter les coûts sociaux, économiques et
environnementaux pour les particuliers ;
Coordonner les engagements et les actions des acteurs du territoire Basse-Normandie pour mettre en place un système cohérent de transports durables ;
Mobiliser et réorienter les financements afin d'être en capacité de développer des modes de transports alternatifs aux véhicules particuliers
Développer la connaissance et la diffuser comme sensibilisation et éducation à la mobilité durable
En matière d'urbanisme :
Développer une stratégie de planification favorisant une utilisation rationnelle de l'espace en intégrant les éléments structurants de
transport ;
Définir et mettre en place des pratiques en matière d'urbanisme afin de limiter les déplacements tout en améliorant le cadre de vie : limiter l'espace dédiée à la voiture et favoriser les transports en commun, modes doux sécurisés ;
Diffuser auprès des acteurs des informations sur les flux de transports pour la mise en œuvre de bonnes pratiques.
En matière d'industrie et d'économie :
Développer une production faiblement émettrice dans le transport de marchandises.
een E
3. Autre docu
PLAN REGION,
Territoire / Périmètre
| concerné: Be
| Etat d'avancement
| Thématiques
environnementales
concernées :
| Objectifs du document
| concernant le PDU:
Approuvé le 28 mars 2018
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ment consulté
REGION NORMANDIE 2017-2021
Région Normandie Toutes les communes de l’Agglomération du Cotentin sont concernées
AIR — ENERGIE - CLIMAT
AGIR LOCALEMENT POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA SANTÉ POUR TOUS
Aménager un environnement et un cadre de vie favorables à la santé
AMÉLIORER LA QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET LITTORALES
Protéger la ressource en eau destinée à la consommation humaine
Améliorer la qualité des eaux de baignade et du littoral
Limiter l'exposition à la pollution de l'environnement extérieur et aux espèces nuisibles 38 à la santé humaine Améliorer la qualité de l'air extérieur et limiter son impact sur la santé
Améliorer la connaissance et réduire l'exposition des populations au bruit et aux champs électromagnétiques
ZT MENU NAME TEE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B27# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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PROFIL ENVIRONNEMENTAL DU TERRITOTRE
1. Paysage et cadre de vie
Paysage emblématique de la Normandie, le Cotentin et son paysage est marqué par son bocage, l'un des plus denses de France, et par sa côte littorale, longue et vaste, reconnue pour son caractère historique lié au débarquement de la Seconde Guerre Mondiale. L'agriculture, majoritairement tournée vers l'élevage est à l'origine des
ensembles paysagers de l'arrière-pays selon 4 régions agricoles :
- Le Val de Saire, une zone bocagère et de plaine côtière marquée par la culture légumière ;
- Le Cotentin, zone d'élevage faite de bocage et de marais littoral entre prairies et labours ;
17
een EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- La Hague au bocage dense et aux landes côtières à dominante élevage de vaches laitières et dans une moindre mesure d'ovins; nn “ie ae issue
5 LAGGLOMERATION DU COTENTIN - Le bocage valognais où le bocage est également dense marqué par
l'économie laitière et la culture légumière.
Si le bocage, structure paysagère issue de pratiques agricoles venues
d'Angleterre, connait une origine humaine étant aujourd’hui définie comme
l’un des marqueurs du Cotentin, d’autres structures paysagères ponctuelles
façonnées par l'Homme participent à l'identité du Cotentin. Il s'agit de
structures urbaines avec notamment l'agglomération de Cherbourg-en-
Cotentin et celle de la Hague, les ensembles industriels tournés notamment vers l'industrie énergétique et le patrimoine historique issu de la seconde guerre mondiale.
De cette gestion agricole et son positionnement géographique, l'Atlas départemental des Paysages de la Manche identifie 7 unités paysagères au
sein de l'agglomération du Cotentin :
= Cherbourg-Octeville ;
+ Haut Plateau Vale de Saire ; - Bas Plateau Val de Saire ;
= Les marais du Cotentin et du Bessin ;
- Le Plain Occidental ; - Le Plateau de la Hague;
- Le Littoral dont l'unité se distingue elle-même en 7 sous-unités
paysagères.
1. LES PAYSAGES ENTRE MARAIS, BOCAGE ET LITTORAL 18
3 LES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
Au Sud-Ouest de l'agglomération du Cotentin, le territoire se compose d'un paysage marqué par l'eau avec un réseau hydrographique dense et des marais. Valorisé par le Parc Naturel Régional, il est constitué de trois typologies de paysage débutant en limite du périmètre d'étude :
- Les grands marais de Baie des Veys, constitués d’une vaste étendue humide et plane dont le paysage varie selon les hauteurs d'eau ; - Les marais de grande vallée, aux confins des talwegs, ce paysage est marqué par des zones humides visibles localisées au sein d’un tissu bocager constitué ; - Les Coteaux et espaces montueux, ces paysages, partant des hauteurs de la presqu'île en lien avec la vallée de la Douve, sont marqués par des marais en fond de vallée alors que les hauteurs sont constituées d'un réseau bocager au niveau de qualité différencié.
even Es CLONE NOTA
128V Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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© LES PAYSAGES DE BOCAGE
L’arrière-pays du Cotentin, qui occupe les trois-quarts du territoire, se compose d’un paysage bocager dense, l’un des plus denses de France. Cette unité paysagère d'ensemble se décompose en plusieurs sous-unités :
- Le Plain occidental: Il représente le paysage archétype du Cotentin avec des scènes paysagères bocagères et légèrement vallonnées. La particularité de ce paysage, apaisé, porte sur ces lignes courbes.
- Le plan oriental : Présentant peu de différences avec le Plain occidental, il se caractérise par un bocage moins harmonieux et des ouvertures plus nombreuses sur les marais et les plages du débarquement.
- Le Plateau du Haut Val de Saire : Même si le paysage du Cotentin est peu boisé, cet espace se caractérise par un espace boisé (Chênaies et hêtraies) plus dense, éparpillé dans le tissu bocager.
© LES PAYSAGES ARRIERE LITTORAUX
Les paysages arrière-littoraux font la transition entre les espaces littoraux et les espaces bocagers du plateau. Ainsi, deux structures paysagères sont identifiées : - Le bas plateau Val de Saire : Bocagère mais présentant quelques ouvertures, cette unité paysagère offre des panoramas ponctuels sur la côte littorale. Disposant d’un réseau fluvial dense, le sol, enrichi à permis le développement de cultures légumières offrant un paysage de mosaique de couleurs et de texture - Le plateau de la Hague : En contraste avec le paysage bocager Plain occidental, ce paysage ouvert aux vents offre des panoramas remarquables sur la côte littorale. Plateau soumis aux conditions météorologiques côtières, il offre un paysage particulier dans le Cotentin marqué par des boisements et landes et quelques prairies bocagères.
even EA CANNOT
9 LES PAYSAGES LITTORAUX
Confrontés à des conditions météorologiques différentes mais également à des structures géologiques et urbaines variées, les paysages littoraux se présentent sous une large variété de paysages qui sont identifiés dans le SCOT de la manière suivante :
- La côte méridionale Est de la Baie des Veys à Saint-Vaast est sans contraste franc avec les espaces bocagers amont excepté localement dans les zones boisées ou au relief accentué. De l’amont vers l'aval, le bocage est de plus en plus lâche et s'ouvre sur des marais sauvages, qui laissent eux-mêmes place à un cordon littoral étroit et sableux.
- La côte Nord-Est de Saint-Vaast aux abords du Cap Lévi fait le prolongement des grands espaces maraichers du plateau bas du Val de Saire qui s'achèvent sur la mer par une côte de faible hauteur. Le paysage est vaste et peu contrarié par la présence de l'arbre. - La côte Nord du Cap Lévi à la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin est plus découpée et s'achève par un platier granitique formé par le haut dénivelé du plateau Val de Saire au Sud qui fond en douceur vers la mer. Les flancs de cette falaise sont recouverts de terres cultivées, haies bocagères et prairies. Le caractère maritime est plus marqué que dans l’entité précédente.
- La côte Nord d’Urville à Digulleville forme un ensemble très sauvage offrant des panoramas majestueux sur l'océan. Les falaises hautes forment une ligne de côté ondulée, créant parfois des plages de faibles linéaires et profondeurs. Dans leur partie basse, les falaises sont rocheuses et verticales et dans leur partie haute, couvertes de landes et très au sommet de terres agricoles.
- La côte Nord-Ouest de Digulleville à Auderville se caractérise dans ce secteur par une falaise morte de grande hauteur en amont et la ligne de côté formée par des falaises droites d’une vingtaine de mètres de haut. Le paysage, régulier et horizontal, montre une organisation dense de terres agricoles encloses par des murets en pierre sèche.
- Le côté Nord-Ouest de Vauville à Auderville comporte des similitudes avec le côté Nord du plateau de la Hague avec une limite mer-continent formalisée par des falaises élevées (10m) qui laissent apparaître en partie basse des flancs rocheux abrupts et des landes en partie haute.
- La côte Ouest du Cotentin, de Vauville à Donneville, se compose d’une succession de vastes anses sableuses et régulières séparées par des caps rocheux. Cette entité accueille de nombreux espaces naturels et passagers d'exception parmi lesquels peuvent être cités la Baie du Houget, le port de la Diellette et les falaises de Flamanville, le Cap de Carteret..
D'après l’état des lieux posé sur le paysage du Cotentin, plusieurs facteurs d'évolution pourraient dégrader certains paysages parmi les plus emblématiques. Notamment, le
développement urbain, économique et résidentiel et le développement touristique sont deux facteurs majeurs à prendre en compte.
La côte Ouest du Cotentin, hormis la côte sauvage de la Hague, préservée du fait de son relief, est confrontée par un développement industriel, touristique et résidentiel majeur.
Dans le secteur bocager ou des marais, les évolutions sont essentiellement liées aux changements voire à l'abandon de certaines pratiques agricoles qui participaient au maintien et à la gestion de ces paysages. Ainsi, l'enrichissement et la fermeture des marais pourraient être attendus à l'avenir. Enfin les unités paysagères du Nord de la presqu'île sont confrontées au développement résidentiel de l'agglomération cherbourgeoise où les pavillons, sans réelles identités, se développent à la fois dans l'agglomération mais également dans les villes et villages des premières couronnes, le long des principaux axes
even FE SAONE ENT
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 129 mn 22
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Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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2. LE PAYSAGE MARQUE PAR LE DEVELOPPEMENT ANTHROPIQUE
A l'image des structures bocagères du Grand Ouest, le tissu urbain est dispersé avec de nombreux hameaux et des bourgs de taille relativement modeste. Depuis, le XIXème siècle, la différenciation entre hameaux et bourg tend à se renforcer sous l'effet de politiques territoriales. Située au Nord de la presqu'ile entre littoral et relief plus ou moins marqué, l'agglomération cherbourgeoise constitue le pôle urbain majeur du Cotentin. Elle dispose de lisière urbaine très marquée puisque son développement s’est contenu aux limites de plateaux sans investir les vallées, mais son développement le long de la côte définit un paysage urbain côtier marqué, visibles depuis le Val de Saire et la presqu'île de la Hague.
Dans un contexte de politique de mobilité durable, les enjeux paysagers portent sur l'interface entre voies de desserte principale et un tissu urbain : les entrées de ville. Celles-ci sont jugées pour la majorité qualitative avec une tonalité fortement normande où la nature trouve sa place. Les transitions ville/campagne sont relativement douces du fait d’une certaine porosité entre espace bâti et tissu agricole. Les éléments qui induisent une entrée de ville de faible qualité sont notamment une transition brutale, des matériaux et aspect de constructions peu qualitatifs au regard des critères locaux et une gestion de la publicité peu qualitatives.
3. LE PATRIMOINE REMARQUABLE ET VERNACULAIRE
Le tissu bâti de l'agglomération du Cotentin est caractérisé en milieu rural et urbain par trois matériaux : la bauge, la pierre et les matériaux de reconstruction. Cependant, que ce soient les matériaux utilisés, les formes urbaines ou l'armature urbaine, les nouvelles opérations s'inscrivent peu où pas dans la tradition architecturale et patrimoniale du territoire.
L'Agglomération du Cotentin compte 170 monuments historiques inscrits ou classés composés notamment de Châteaux et de manoirs ainsi que quelques ensembles religieux remarquables. Les communes de Cherbourg-Octeville, de la Hague et de Valognes comptent près d'un tiers de ces monuments. Egalement, 9 jardins remarquables ont fait l'objet d’une identification pour leur qualité : 3 sont recensés par le Comité des Parcs et Jardins de France et 6 sont labellisés Jardin Remarquable.
Les tours de la Hougue et de Tatihou, exemples de l'architecture Vauban font l’objet d’une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4. ANALYSE STRATEGIQUE, SCENARIO AU FIL DE L'EAU ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS
\TOUTS
Une forte diversité des paysages Des paysages périurbains en Poursuite du développement routier en
evenFE
“Un paysage bocager typique du
paysage normand au centre de la
presqu'ile relativement préservée de
l'urbanisation et des infrastructures |
routières : ï F |
Un développement de réseau piéton et
cyclable encourageant les paysages
emblématiques de la presqu'île,
particulièrement les paysages côtiers
et de marais.
Prise en compte des spécificités de chaque unité paysagère dans les aménagements des réseaux ferrés et routiers du territoire
Prise en compte des spécificités architecturales locales dans les aménagements des réseaux de transports et la construction de bâtiments annexes
Prise en compte des ensembles patrimoniaux et urbains dans l’aménagement des réseaux de transports en vue de préserver la qualité des co-
visibilités et d'assurer leur mise en valeur
Valorisation du tissu bâti s'inscrivant réellement dans la tradition du Cotentin, notamment dans les communes de Cherbourg-Octeville, de la Hague et de Valognes
Assurance d'une gestion des flux de mobilité en adéquation avec les sites touristiques remarquables paritairement les sites UNESCO.
augmentation et parfois peu
qualitatifs impactant notamment les
paysages littoraux et arrières
littoraux
Un développement industriel au
niveau de la presqu'île de la Hague
induisant des dégradations
paysagères
Des infrastructures routières
impactant le paysage notamment en
entrées de ville de l’agglomération
cherbourgeoise
Un développement côtier touristique
favorisant la pression sur le paysage
littoral et des marais
AU PLANDE C
Valorisation des paysages depuis les axes routiers fréquentés et les entrées de ville.
périphérie de l'agglomération
cherbourgeoise renforçant la dégradation
des entrées de ville et des lisières
urbaines.
Poursuite de la pression industrielle et du
développement routier liés au transport
des marchandises sur les paysages de la
Hague
Poursuite du développement touristique
induisant une pression sur les paysages
littoraux et marécageux
Poursuite de la valorisation des paysages
par le développement des modes doux et
des aménagements routiers sur les
paysages.
M30W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
EVALUATION ENVI NEMENTALE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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2. Habitats et milieux naturels
1. LES MILIEUX REMARQUABLES
Entre terre et mer, l'agglomération du Cotentin située sur une presqu'ile dispose, du fait de son positionnement géographique, d'un ensemble de milieux naturels diversifiés et nombreux. De part ce positionnement, nombreux sont les sites naturels qui ont été identifiés ou protégés pour leur valeur écologique. Ainsi, parmi les sites protégés, sont identifiés 12 sites j Le s , | MILIEUX NATURELS PROTEGES ET Natura 2000 principalement localisés sur la frange x / URLS RE littorale et débordants sur l'espace maritime. Par ailleurs, : *AGGLOMERATION DU COTENTIN trois réserves naturelles nationales sont identifiées: la L Mare de Vauville, le Domaine de Beauguillot et Sangsurière et de l'Adriennerie et deux zones d'arrêtés de
protection de biotope: les falaises de Jobourg et les
cordons dunaires à Chou marin. En complément, 6
Espaces Naturels Sensibles portent sur les Dunes de la:
Cote des Isles, le Cap Carteret, le Marais du Mesnil du Val,
l'Anse du Cul de Loup, les Dunes et Marais de l'Est
Cotentin et le Marais de Lestre.
Légende
47) Sites Nature 2000 En complément, à la fois pour leur intérêt écologique et paysager, 8 sites classés ou inscrits sont référencés dans
l'agglomération ainsi que deux opérations Grands Sites : ST M Arètés de Protection de Biotope La Hague et Normandie 44 tandis que le site Ramsar:
Marais du Cotentin et du Bessin, Baie des Veys s'étend au
Sud de la presqu'ile. Espaces Naturels Sensibles
(Opérations Grands Sites
D'autres sites présentent un intérêt écologique majeur
mais ne font pas l'objet, sur l'ensemble de leur superficie,
de mesures de protection locales, nationales ou internationales. Cela concerne 19 ZNIEFF terrestres et 6
maritimes de type 2 et 92 ZNIEFF terrestres et 10
maritimes de type 1. © SR À PS XN en
EVEN ments
Ÿ Routes départementales
FN — vor ferrées
even El ANNE Et
1 _ | MILIEUX NATURELS PROTEGES ET
” 2 REMARQUABLES DE Marqué par un réseau bocager dense, un LASSLOME AIN BU CO TENTIN
réseau hydrographique majeur et de
nombreux marais, le territoire du Cotentin
connait une densité de zones humides
importante qui à fait l'objet d'une pré-
localisation par la DREAL et de nombreux
partenaires en 2017. Il apparait alors une
forte densité de zones humides sur
l'ensemble du territoire.
LA TRAME VERTE ET BLEUE
Légende
A ZNIEFF de type 1
4/2 ANIEFF de type
Limites administratives
F3 éspaces artificiels
— Routes Nationales
— Cours d'eau
— Routes départementales
— Voies lerrées
& Gares
© Aéroport
DRE MONNAA ND VEN : EMCN és ois
een Fi EN ENTONTENENL
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D31W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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MILIEUX AQUATIQUES DE
L'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Légende
— Réseau hyérogrophique
Prélocalsation des Zones Humides
MI Classe 1
Classe
NS Sites RAMSAR
Limites administratives
14 Espaces artificiels
— Routes Nationales
Routes départementales
Rp À
RQ : Le territoire du POU, particulièrement rural sur la majorité de son territoire, jouit d'un èrement bien préservée. En effet, le territoire est couvert par des espaces bocagers relativement denses, une côte littorale préservée et diverse (falaises, plages, marais côtiers, landes, …) et des marais en cours de réappropriation. Il dispose également d’un chevelu hydrographique dense (rivières, rus, fossés) complémentaire aux espaces côtiers et aux zones humides du tissu bocager. Du fait d’un réseau bocager dense, l'espace forestier est quantà lui limité à quelques forêts de faible superficie essentiellement présente dans le Val de Saire. © LA TRAME ECOLOGIQUE REGIONALE ISSUE DU SRCE
aen #4 EAN NN EN
Adopté en juillet 2014, le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) de Basse-Normandie présente les grandes orientations stratégiques du territoire régional en matière de continuités écologiques ; il est également appelé trame verte et bleue. Il identifie des réservoirs de biodiversité parmi lesquels la majorité des ZNIEFF et des sites protégés représentés au sein des réservoirs humides, boisés, ouverts et littoraux.
Egalement, il identifie un certain nombre de corridors écologiques portant sur la
matrice bleue du réseau hydrographique et sur la matrice verte liée principalement au LE SRCE réseau bocager dense de la presqu'île. {Source: DREAL Normandie- 2017)
Le SRCE identifie de nombreux enjeux en matière de protection des fonctionnalités
écologiques :
- La connaissance de la localisation des habitats naturels ;
- La prisé en compte de la présence d'espèces et d'habitats naturels
patrimoniaux par les projets d'aménagements ;
- Le maintien de la fonctionnalité de la matrice verte ;
- La restauration de la fonctionnalité des continuités écologiques de la matrice
verte, des zones humides et des cours d'eau ;
- La sensibilisation et la mobilisation des acteurs du territoire.
Les actions prioritaires sur le territoire concernent surtout le traitement des obstacles
sur les cours d'eau. Un passage sur infrastructure existante (RD318 au Nord de Vauville)
est également à traiter.
5 LA TRAME ECOLOGIQUE ISSUE DU PNR DU MARAIS DU COTENTIN ET DU
BESSIN
Bien que le périmètre du Parc Naturel Régionale (PNR) ne porte que sur le Sud de a nn f| 1 l'agglomération du Cotentin, il définit dans sa charte 2010-2022 une trame écologique | à Passage granéo uno vrefesce ou eceragrent afin de répondre à ses objectifs en matière de biodiversité et de gestion | À Port res occicertogtee à éuger Br environnementale. Parmi les actions mises en œuvre : re A ete | . ë © Ouvrage sur cours d'oou-Ouvrago Gruroile 1
- La mise en œuvre des directives oiseaux et habitats ;
= Agir pour assurer la pérennité des Zones d'Intérêt Écologique Majeur (ZIEM), elles sont incluses dans les zones Natura 2000 ; + Pérenniser les pratiques agricoles et non agricoles pour maintenir ouverts les marais et les landes : - Gérer les marais communaux ;
- Préserver les espaces du littoral ;
- Préserver les continuités écologiques et les espaces à intérêts écologiques ;
= Sensibiliser aux pratiques sylvicoles durables ;
een Æ EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
N32W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 — 7
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Affiché le er
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- Soutenir les espèces emblématiques ;
- Développer des actions en faveur de la nature ordinaire par la sensibilisation des acteurs et habitants dans leurs gestes au quotidien, notamment au niveau des
pratiques culturelles et de jardinage.
MANCHE
Carte de représentation des ensembles naturels du PNR du Cotentin et du Bessin (Charte du PNR)
9 LA TRAME VERTE ET BLEUE DU SCOT (EN COURS DE REVISION)
Au regard des trames écologiques du SRCE et du PNR, le SCOT identifie une trame verte et bleue qui répond aux enjeux de chacune des trames. À ce titre, la trame verte et bleue du SCT identifie des réservoirs de biodiversité s'appuyant sur les espaces naturels remarquables et protégés et des corridors écologiques s'appuyant sur la trame bocagère et forestière. Par ces identifications d'espaces intégrant la trame verte du territoire, le SCOT vise à assurer le maintien des fonctionnalités écologiques de l'agglomération du Cotentin. Les mêmes objectifs sont fixés à la trame bleue qui s'appuie quant à elle sur le réseau hydrographique et les zones humides en lien avec la côte littorale. Il précise des objectifs de maintien des fonctionnalités en veillant à une gestion transversale des espaces agro-naturels, pouvant influencer la qualité des eaux. Au travers de cette trame verte et bleue, le SCOT entend répondre aux enjeux suivants :
- La conservation (éviter les coupures) voire le rétablissement des liaisons inter-forestières, avec un regard attentif aux problématiques de franchissements d'infrastructures
een El MONET NN NA
- Le maintien de la trame verte au sein de la matrice agricole, en particulier grâce au maillage boisé et bocager du territoire. Un renforcement sera, au besoin envisagé, à
l'exemple du bocage du Plain oriental ;
- Le maintien des connexions des espaces côtiers entre eux et avec les espaces arrière-littoraux.
Le réseau ferré et routier constitue un axe Nord-Sud en capacité de rompre le fonctionnement écologique de la trame verte et bleue du Cotentin, séparant la presqu'île en deux secteurs, l'un à l'Ouest et l'autre à l'Est. Egalement, le réseau secondaire constitue une menace pour le bon fonctionnement de la trame verte, d’une part en rompant les continuités écologiques identifiées, particulièrement au Nord de la presqu'île et d'autre part en favorisant les risques de pollution notamment dans les secteurs où le transport de marchandises est important. C'est notamment le cas au Nord de la zone RAMSAR (secteur de Quinéville) où le trafic de poids lourd est proportionnellement important.
even #4 CAN ENNEMIS
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 N33# ms 29 $
ss 30
een El
N34W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Secteur à biodiversité de plaine En
Boisements principaux [|
Les corridors à bon potentiel du
SCoT
Les corridors du SCoT dont le
potentiel est plus faible ou plus e
indécis Æ
Les franchissements
d'infrastructures potentiels à
étudier O
Le bocage du Plain oriental sk
La perméabilité des ambiances
litiorales N
Les bassins versants côtiers (un objectif de maîtrise des influences
directes sur les cours d'eau)
Le bassin versant de la Douve : un
objectif de gestion continue des liens entre zones humides, cours d'eau et
les milieux naturels environnants
Les cours d'eau permanents et temporaires, ainsi que leurs abords em
(fonds de talieg) : un objectif de préservation de leur intégnté spatiale et
Les axes majeurs à migrateurs : un objeclif de continuité stratégique pour
les poissons amphihalins (grands CO migrateurs : saumon, lruite…)
Principaux réservoirs biologiques : un objectif de bon élal écologique des
cours d'eau el secteurs dans lesquels “
les espèces animales et végélales ont ÿ les conditions nécessaires à leur cycle
de vi et peuvent se diffuser
Les zones humides : un object de préservation des milieux el de coridors
humides en faveur de la biodiversité et PA de gestion au regard des activités
humaines pour les marais du Cotentin et du Bessin
Action prioritaire ponctuelle sur cours d'eau (obstacles cités dans le plan @
Angulle - SRCE - SAGE)
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le se LA TRAME VERT
ID: 0s0-200067205-20z00-6-DEL2020_002-DE {Source : EQS - 2017)
Bsssnssnsonnasnann
sn
nn
one
nee
ne
ten
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nes
nnn
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sens
sans
ess
nnecsenesdenansevess
anse
À
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
communale, constituée notamment à la faveur du passage €
de la présence d'espaces verts ponctuels.
LA TRAME BLEUE ET SA GESTION
{Source : EQS - 2017)
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE es 31
2. ANALYSE STRATEGIQUE, SCENARIO AU FIL DE L'EAU ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ATOUT OCCUPATION DU SOL DE ATOU È || L'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Des ensembles écologiques EN 2012
riches et nombreux en lien
particulièrement avec les
milieux aquatiques (marais,
côte, réseau hydrographique)
“Des ensembles écologiques
identifiés et préservés sur
l'ensemble du territoire Légende
M Espaces urbanisés (résidentiels)
Espaces urbanisés [économiques]
Espaces urbanisés (infrastructures)
MB Espaces urbanisés (Nature envie)
I Espaces urbanisés [Equipements]
2 Espaces agricoles
MI Espaces forestiers
Plages el epces rocheux
Mars
MI tendues d'en
Protection des réservoirs de bic. <Ÿ { ? 5 Limites administranves réseau routier et ferroviaire ex À 7 Cours d'eau
Amélioration des continuités é! £ res ROUDES Nationales — Routes départementales
650, D900, D901, D902 et la vo: xl Voies ferrées
Prise en compte des espaces né < KE ï à © Avr le développement touristique £ Se 2 ® cœurs Réduction de l'artificialisation À
également dans le tissu urba conne Lan caves pars EVE nenconsen aers
3. Sobriété territoriale
een F4 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. ARTIFICIALISATION DU SOL
o UN ESPACE RELATIVEMENT PEU ARTIFICIALISE
Le territoire de l'Agglomération du Cotentin reste très peu artificialisé avec « seulement » 6 % de sa surface qui est considérée comme urbanisée par l'étude de l'occupation du sol du SCOT en 2012. Ainsi, le territoire est majoritairement composé de surfaces agricoles (83%) dont le bocage est l'un des marqueurs forts à ces espaces. Inhérents aux paysages bocagers, les espaces bossés sont relativement modestes et de superficie limitée, ils représentent ainsi 8% de l'occupation du sol. Cependant, le territoire de l'agglomération est caractérisé par une forte présence de l'eau en comparaison à d'autres secteurs bocagers mettant en exergue, le réseau hydrographique dense et la présence de nombreux marais. Ainsi, 2,6% du territoire sont concernés par des milieux aquatiques dont 51% constituent des zones humides.
RATE ENETE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B35# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
5 UNE DYNAMIQUE DE PERIURBANISATION, FACTEUR DE LA CONSOMMATION D’ESPACE A LA HAUSSE
Bien que l’occupation du sol reste très naturelle, l'Agglomération du Cotentin connait une dynamique de périurbanisation autour de Cherbourg-en-Cotentin et de manière ponctuelle à proximité de centre économique majeur de l’agglomération notamment aux Pieux.
Ainsi, près de 73% de la consommation d'espace entre 2004 et 2014 est liée au développement résidentiel du territoire, 18% de cette consommation étant localisé dans l'aire urbaine des Pieux et 16% dans celle de Cherbourg-Octeville. Le développement économique est responsable de 17% de la consommation d'espaces, le reste étant lié au développement des équipements et des dépendances agricoles. La consommation d'espace liée à l'activité économique se localise pour un tiers dans le secteur de Cherbourg- en-Cotentin puis dans le secteur des Pieux.
Ainsi, l'étude portant sur l'occupation de l'espace et la consommation des sols met en évidence un étalement urbain important dans deux secteurs : ceux de Cherbourg-en- Cotentin et des Pieux mais concernent également deux autres secteurs, ceux de Valognes et Beaumont-La-Hague. Ainsi il apparaît un fort développement au Nord-Ouest de la presqu'île justifiant un réseau routier (et dans une moindre mesure ferrée) important, en mesure de répondre à l'évolution des flux
Plusieurs facteurs expliquent le développement urbain du Nord-Ouest de la presqu'île, dans le secteur de la Hague et des Pieux :
- L'arrivée de nouvelles populations souhaitant un accès rapide au pôle de Cherbourg induisant un report des constructions du centre de la structure urbaine à sa périphérie, impactant alors le secteur de la Douve et Divette et celui de la Saire ainsi que l'axe de la N13 entre Valognes et Cherbourg ; - Le développement de la centrale de Flamanville est à l’origine du développement du secteur des Pieux où la consommation foncière a été multipliée par 4 entre les périodes 1950-1974 et 1975-1999.
-_ L'attrait croissant du littoral Ouest induit un développement urbain des communes côtières au Sud du littoral.
A noter que la consommation d'espace est actuellement modérée avec 100 hectares consommés en moyenne chaque année. Les communes de l'aire urbaine de Cherbourg
een #4
2. EMISSIONS DE GAZÀ EFFET DE SERRE
sont particulièrement concernées par ce ralentissement de la pression foncière, marquée par une diminution de la population au profit des secteurs voisins.
EVALUATII EN MENT
En 2014, les émissions totales de gaz à effet de serre sont évaluées par l'ORECAN à 1 343 ktegCO2!. On retient de cette évolution qu'une baisse des émissions a eue lieu depuis 2008 dans l'industrie et l'agriculture avec une légère hausse en 2014. On observe depuis 2005 une baisse moyenne de 0,9% par an.
Le secteur qui ressort de cette analyse est celui de l'agriculture, à la source
de 40% des émissions de GES. Les émissions de l'agriculture considérées
sont relatives à l'utilisation des engins agricoles, les émissions liées à
l'élevage et aux cultures?.
Le transport routier est le second secteur à l'origine des émissions de GES.
Ce secteur est entièrement couvert par les produits pétroliers, source intense d'émission de CO2 lors de la combustion. Entre 2005 et 2014, une baisse des émissions de GES dans le secteur des transports routiers a été évaluée, en moyenne, à 1,3%. La plus importante baisse apparaît entre 2008 et 2010 avec une réduction de 3% des émissions. À l'échelle des communautés de communes, la part des transports routiers dans le volume
total d'émission de GES des territoires par habitant et emplois est de l'ordre
de 18% en moyenne. Sur Cherbourg-en-Cotentin, la part des transports
routiers s'élève à 37% des émissions totales du territoire par habitant et par
emploi.
Mogcoz
Evolution de la consommation d'énergie par secteur en GWh
141 ktegco2 1.453 egCO2 pr
UE 1329 KedCO2 1.343 ktogCO2
2005 2008 2010 2012 2014 _MDECHEIS MRESIDENTIEL MTERTARE | TRANSPORT ROUTIER | MAGRICULTURE | AUTRE INDUSTRIE
À teqCO2: tonne équivalent CO», étalon de mesure du potentiel de réchauffement global (PRG). Plusieurs GES participent au réchauffement climatique. Tous n'ont pas le même pouvoir réchauffant (Pouvoir de réchauffement global - PRG) ni la même durée de vie dans l'atmosphère. Afin de simplifier et de permettre une comparaison entre gaz on utilise comme référence le CO2 (principal GES issu des activités humaines). La tegCO2 prend donc ainsi en compte l'ensemble des GES
2 Selon “Guide Méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l'air et gaz à effet de serre)", Pôle National de Coordination des Inventaires Territoriaux, Ministère de l'Écologie, de Développement durable et de l'Écologie
een #4
1367 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
GANT NAN AN TEUATT Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
9
Légende
Emission de GES (KTCO2e/hab.emplois)
O1<4
©] Entre 4 et 6
[MI Entre 6 et 8
EM Entre 8 et 10
EM Entre 10 et 12
C3 agriculture
EM Transport Routier
EM Résidentiel
Ces EM Tertiaire
EM autre Industrie
EVALUATION ENVIRONNEMENTALI
3. CONSOMMATION ENERGETIQUE
Depuis 2005, la tendance est à la baisse, et particulièrement entre 2008 et 2010 après un pic de consommation. La baisse des consommations en 2010 s'observe
principalement dans les secteurs industriels et du transport routier.
À partir de 2010, on constate une légère diminution de la consommation (réduction d'environ 2% entre 2010 et 2014) pour un nombre d'habitants également en très légère
En 2014, la consommation d'énergie finale de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin est de 3 568 GWh. Elle représente 33% de la consommation de la Manche pour 36% de la population, et 3,4% de la Région Normandie pour 5,4% de la population.
Les transports routiers sont au second rang des secteurs les plus énergivores. À l'échelle des communautés de communes, la part des transports routiers dans le volume total de consommation des territoires par habitant et emplois est de l'ordre de 32% en moyenne. Sur La Hague, la part des transports routiers s'élève à 56% de la consommation totale du territoire par habitant et par emploi.
ms 35
even El
baisse (1%).
5
even F4
Evolution de la consommation d'énergie par secteur en GWh
318 œum 3533 av 3600 cn) 3 568 cum
2008 ao ae z4 MTERTIAIRE ATRANGPORT ROUTIER AUTRE MOUSRE AGRICULTURE #Pepuñation de 1 CAS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 379 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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®
Légende
Consommation d'énergie en MWh/(hab.emplois)
CI «<2
CT] entre 12et14
EM entre 14 et 16
EM entre 16et 18
M Enre 18 et 20
[5 agricuiture
EM ransport Routier
EM résidentiel
EM tertiaire
EM autre Industrie
37
0 5 10 15 km
RS HO
een F4 EAN NN EU
4. GESTION DE L'EAU COURS D'EAU ET BASSINS VERSANTS ASSOCIES re : Agence de ”
5 RESSOURCE EN EAU
Le réseau hydrographique de l’agglomération du Cotentin est dense et s'appuie sur de nombreux fleuves côtiers de quelques kilomètres et présentant un chevelu hydrographique également dense. Le cours d'eau le plus
important est la Douve, il prend sa source au Sud de Cherbourg et se jette dans la Manche au niveau de l'isthme du Cotentin. Avec la Taute et ses affluents, la Douve constitue le plus vaste bassin versant de la presqu'île. Au Nord où le relief induit une pente tournée vers la mer, les nombreux fleuves côtiers prennent leur source depuis les plateaux. Ils s'inscrivent dans les bassins côtiers du Nord Cotentin et celui dénommé : Siennes, Soulles et Quest Cotentin.
L'ensemble de ces cours d'eau présentent un fort potentiel écologique de qualité salmonicole, elles sont susceptibles d’être fréquentées par des poissons migrateurs (saumon, anguille, truite de mer, …) mais leur qualité physico-chimique est limitée tandis que leur qualité écologique est disparate du fait de nombreux ouvrages (principalement côtiers) et de pesticides perturbant le milieu naturel.
Trois masses d’eau recouvrent le territoire :
L'unité hydrographique Douve et Taute : Constituée en surface par des marais et par un sous-sol sédimentaire, l'unité hydrographique présente des atouts certains au stockage des eaux en souterrain avec notamment la nappe « Trias Cotentin Est Bessin » et celle appelée « Isthme du Cotentin » dans lesquelles de nombreuses stations de captages d'eau potable puisent leur ressource. Celles-ci sont caractérisées par un mauvais état qualitatif du fait des pesticides et d’un bon état quantitatif. Localisation des bassins versants du Pays du Cotentin Unité hydrographique Nord Cotentin : Riche de nombreux havres et marais d'arrières-littoraux remarquables cor du Cotentin)
faisant l’objet de plusieurs mesures de protection, cette unité au Nord de la presqu'île possède également une
nappe phréatique: « Socle du bassin versant des cours d'eau côtiers » qui est, elle aussi, en mauvais état qualitatif et en bon état quantitatif. En surface, en plus de la Saire, la Divette traverse l’agglomération de Cherbourg et assure son approvisionnement en eau.
Unité Siennes, Soulles et Ouest Cotentin : Egalement marquée par des marais et de nombreux havres, faisant son attrait touristique, cette unité est marquée par une qualité des cours d'eau contrastée. Elle dispose d’une nappe phréatique : Socle du bassin versant des cours d’eau côtiers également en mauvais état qualitatif (nitrates, pesticides)
et en bon état quantitatif, Cependant, l’approvisionnement en eau se fait en appui du réseau hydrographique de surface bien que fragile du fait d’une ressource insuffisante en souterrain.
een #4 EMEA NN NAT
N38W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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| 1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
[ÈS Secteur à enjeu proriaie du terréaire total /maraîs du Cotentin el du Bessin
Masse d'eau souterraine prartaire à
préserver selon le SDAGE
| Captage AEP - qualié des eaux à préserver périmèlre da protection à prendra en compte
| & Coptago AEP - qualié des eaux à préserver périmètre da protection à instiluer
Captäge AEP - Aro d'aimentaon de captage prioritaire (Grenelle - SDAGE)
Cours d'oau - quaité à roconquérr
} Secteur priotaire de tte contre | eutrcphisation seïonle SDAGE
Zones vulnérables aux nitrates “ sactour réglemonté -cifuonts d'élevage»
Bassin du SAGE LIL zona réglementée «arc +
Zone humide réglementée du SAGE - article 2
Zone sensible pour l'AEP a
Enjeux portant sur la ressource en eau (SCoT Pays du Cotentin)
even ËA AMONT NN
© LA GESTION EN EAU POTABLE EAU POTABLE : LA PROTECTION DE LA
dati à. ji 5 à RESSOURCE De nombreux captages d'eau potable d'Agglomération du Cotentin se font majoritairement :
dans les nappes phréatiques et dans une moindre mesure dans les eaux superficielles.
Cependant, la majorité des habitants est concernée par les captages en eau superficielles
puisqu'ils desservent l'aire urbaine de Cherbourg, très peuplée, ainsi que la côte touristique
de la Côte des Havres. Par ailleurs, tous les captages ne bénéficient pas de protection
Caen AEP av DUP
Cape AEP sara DUP
réglementaire avec Déclaration d'Utilité Publique comme le montre la carte ci-dessous. Les anis dispositifs de protection de la ressource en eau potable sont complétés par des plans te Ehtranaten de Copie Rs Re een FE MO parae nan ere d'actions liées aux Aires d'Alimentations des Captages visant à définir une stratégie de te SOAGE) maintien de la qualité et de la quantité des eaux disponibles avec l’ensemble des acteurs. € ss 0m
Entre 2011 et 2015, la production d’eau potable a sensiblement augmenté, de même que la
consommation. Cela est principalement lié à l'augmentation de la population car durant cette
période, la consommation par habitant diminuait. Ainsi, les mesures en faveur de l’économie d'eau potable à l'échelle des ménages sont positives.
A noter que l'ensemble des secteurs sont excédentaires entre la production et la
consommation d'eau à l'exception de la Côte des Isles qui connait un déficit pluriannuel,
trouvant une réponse dans les interconnexions des réseaux d'eau potable à l'échelle de
l'agglomération. Dans les années à venir, ilest attendu une augmentation de la demande dans
les secteurs littoraux du fait du développement de l'activité touristique mais également dans
l'arrière-pays en lien avec l'activité agricole. À l'horizon 2020-2025, il est donc attendu une
augmentation de la demande 10 000 m3/jour soit 10% de plus que la production actuelle.
Protection de la ressource en eau potable (SCOT Pays du Cotentin}
aen CAEN ENT
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B39# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_ 002-DE
LES STEP - ETAT DES LIEUX AU 31/12/2015
{Source : Ministère de la transition écologique et solidaire - portail LES SOURCES DE POLLUTION DE L'EAU d'information sur l'assainissement- 2017)
Le réseau hydrographique et les nappes phréatiques de l'agglomération du
Cotentin sont soumis à des pollutions à plusieurs titres :
- Les rejets d’effluents domestiques. Si les effluents des
agglomérations sont majoritairement traités par des stations
d'épuration, leur fonctionnement ou disfonctionnement peut
induire des rejets dans le milieu naturel.
De nombreuses communes de l'agglomération ne disposent pas
d'assainissement collectif: cela concerne 49 communes sur 100
notamment celles situées dans les secteurs du Val de Saire, le Plain
occidental et les secteurs des marais du Cotentin et du Bessin dans
lesquels l'urbanisation est dispersée avec de nombreux villages et
hameaux par commune. Les communes littorales disposent quant
à elle d’un bon niveau de gestion des effluents domestiques.
En 10 ans, la collectivité s'inscrit dans une démarche de
renforcement de la conformité des stations d'épuration du
territoire avec une augmentation des capacités normales des
stations et une augmentation de la capacité résiduelle des stations
d'épuration. Cependant, trois stations restent non conformes dans
la pointe de la Hague. Par ailleurs, un certain nombre de stations
est en limite de fonctionnement notamment à Equeurdreville-
Gréville, Hague, Omonville-la-Rogue, Sottevast, Surtainville).
x Concernant la gestion des eaux pluviales, sources de pollution lorsque l’eau s'écoule sur les surfaces polluées (notamment
parking, routes, …) vers les milieux natures et agricoles, la grande
majorité des communes ne disposent pas de Schéma Directeur
permettant d'identifier et créer un réseau dédi
Conformité des stations d'épuration en 2015 dans le Pays du
Cotentin (SCoT du Pays du Cotentin) de - Les rejets d’origine agricole : terres d'élevage et de cultures légumières, les sources pollution sont nombreuses du fait de l'utilisation d'intrants pour favoriser les
exen E ENNEMI ANE
pratiques culturales et des déjections du bétail. Bien que le développement de l’agriculture biologique, telle qu’explicité dans le SCOT, tend à se développer, l'activité agricole participe pour partie à la fragilisation de la ressource en eau. Ainsi, l'ensemble des masses d’eau continentales et littorales du Bassin Seine-Normandie sont
classées en zones sensibles à l'eutrophisation au titre de la Directive européenne « eaux résiduaires urbaines ». Egalement, deux secteurs sont classés en zones
vulnérables aux nitrates. Il s'agit de la pointe Nord-Est du Cotentin et le secteur côtier de Carteret à Denneville.
- Les rejets industriels. Malgré une activité industrielle limitée dans l'agglomération, les sources de rejets existent mais contrairement à l’activité agricole, celles-ci sont localisées, sans pour autant être moins nocives. Dans l'agglomération du Cotentin, ces risques portent principalement au Sud-Est du territoire et impactent la
Douve et la Sèvres du fait de l'implantation de deux entreprises classées ICPE. D'autres entreprises rejettent également leurs eaux usées traitées dans le milieu
naturel mais l’ensemble de ces rejets représente moins de 5% des rejets domestiques.
Ainsi, en matière de politique de mobilité, les risques portent principalement sur les transports de matières dangereuses et de produits ou animaux qui peuvent participer à la pollution des ensembles hydrographiques majeurs du territoire, très riches et nombreux. C'est notamment le cas, de la RD41 à proximité du site RAMSAR où la proportion du trafic de marchandises est importante mais également des transports sur la RN13 qui traversent de nombreux cours d’eau et zones humides alors que le trafic y est important puisque cette voie majeure dessert l’ensemble de la presqu’ile.
5. CONSOMMATION DES MATERIAUX
Les données départementales de gestion des déchets mettent en exergue la capacité des dispositifs de gestion et de traitement à répondre aux objectifs fixés par le plan départemental. Ainsi, les objectifs en matière de réduction des déchets à la source sont validés et s'inscrivent dans les objectifs nationaux (-7% entre 2010 et 2020). Par ailleurs, les objectifs en matière de recyclable « matière » sont dépassés avec 49% de déchets valorisés de cette manière en 2013 alors que l'objectif portait à 42% en 2018.
Ainsi, ce sont environ 350 000 tonnes de déchets qui ont été produits en 2013 dont 55% sont valorisés « matière », énergétique et incinération. Cette valorisation de plus en plus importante, portées par le développement de nouvelles filières de recyclage telles que l'ameublement, conduit à diminuer la part de stockage des déchets. Ainsi, ce sont 44% des déchets qui sont enfouis.
L’apport en déchetterie connait une baisse liée notamment à la baisse de l'apport de déchets verts et la structuration des filières de recyclage. Parmi les déchets majoritaires, il y a notamment les gravats et le tout-venant.
Les voies routières, les accès piétons et cyclables et les dessertes de logement à l'échelle de territoire et d’ensembles urbains à l'échelle de l’agglomération, constituent autant
de déchets en devenir à retraiter par les particuliers et donc les collectivités et par le secteur industriel des travaux public. L'optimisation des aménagements de voirie en vue de réduire le besoin de quantité de matériaux, le choix des matériaux et l'anticipation quant à leur valorisation constituent autant d’enjeux portant sur la moindre consommation de ressources minérales dans le cadre de politique de transport.
even El AA NENETE
W40W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 — 45
ns 44
ATOUTS
Un territoire peu artérialisé avec
une surface agricole importante
“Une ressource en eau potable
suffisante
"Un réseau d'assainissement
collectif en constante
amélioration
= Une production de déchets
maîtrisée par une gestion
départementale efficace
“Baisse sensible des émissions de
GES et des consommations
énergétiques dans le secteur des
transports
"Une efficacité énergétique
supérieure au reste de la région.
6. ANALYSE STRATEGIQUE, SCENARIO AU FIL DE L'EAU ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
SOBRII ERRITORIALE
Une consommation des sols renforcée dans
l'agglomération cherbourgeoise et dans le secteur
des Pieux
Une ressource en eau de qualité moyenne
Un manque de gestion différenciée des eaux
pluviales
Un réseau routier et ferré au trafic dense sur
lequel sont transportés des matières dangereuses
localisées sur des masses d’eau juge prioritaires
Un réseau routier, facteur d’artificialisation des
sols, participant à la pollution des eaux de pluie
Une augmentation de la production de gravats
liée pour partie aux travaux d'infrastructures.
Le secteur des transports, deuxième secteur
responsable des émissions de GES et de la
consommation énergétique, il est le premier
secteur émetteur de GES à Cherbourg-en-
Cotentin et le premier secteur énergivore dans le
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EE &_<7
RIO AU FIL DE L
Poursuite de la conformité des équipements de
gestion des eaux d'assainissement
Une eau potable dont la quantité est maintenue
mais de plus en plus polluée
Une augmentation constante de l’artificialisation
des sols liée pour partie aux infrastructures
routières renforçant la pollution des eaux de pluie
et la diminution des milieux naturels filtrants ces
eaux.
Des choix de constructions de voiries (taille,
matériaux choisies, …) induisant une
augmentation de la production de gravats
Baisse des émissions de GES liée au secteur
routier mais limitée du fait de la dépendance aux
énergies fossiles.
Poursuite de la baisse de la consommation
enjeu qui reste majeur pour le secteur de la
aen F4
een ëÆ
énergétique dans le secteur des transports mais |
secteur de la Hague. Hague.
\U PLAN DE DEPLACEMENT DU COTENTIN
“Réduction de l'artificialisation des sols induit indirectement par des choix de déplacement facilitant ou encourageant l'éloignement des lieux de vie aux
secteurs d'emploi notamment au Nord et l'Ouest de la presqu'ile et le long de la N13 entre Cherbourg et la Valognes. “Renforcement de l'efficacité énergétique et climatique de l’agglomération notamment au travers le secteur des transports, deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie.
"Réduction de la dépendance des transports aux énergies fossiles
“Veille aux aménagements qualitatifs des voies routières {et ferroviaires) en vue de réduire les risques de pollutions liés aux transports de marchandises sur |
le réseau hydrographique et les zones humides, notamment le long de la RN13 et du site RAMSAR. Lire,
CZ MENT NEA
| = Prise en compte des risques de pollution liés à l'écoulement des eaux de pluie et pollutions sur les voies routières et aires de stationnement notamment dans | les secteurs Sud-Est (secteur Carteret-Saint Sauveur le Vicomte), Nord-Ouest (secteur de Barfleur) et l'aire urbaine de Cherbourg qui présentent chacun des fragilités distinctes en matière de pollution des eaux
“Réduction des écoulements des eaux pluviales sur les surfaces artificialisées liés aux déplacements (routes, aires de stationnement, ….) notamment dans l'aire
urbaine de Cherbourg et la pointe de la Hague pour ne pas fragilisée la capacité de traitement des stations d'épuration. “Optimisation des réseaux routiers, cyclables et piétons en vue de réduire la production de déchet induit à moyen et long terme et assurer à défaut leur valorisation.
4. Risques, nuisances, pollution et santé publique
1: QUALITE DE L'AIR
La qualité de l'air est mesurée à partir des mesures des stations de Cherbourg (Rue Paul Doumer) installée en 2011 pour une mesure de la qualité de l'air en milieu urbain et la station de Tourlaville (Boulevard Maritime) pour une observation spécifique.
Le Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et l'arrêté du 24 août 2016 établissent les
oxydes d'azote (NOx}, les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) comme les polluants à évaluer.
Les données issues de l'organisme ATMO Normandie permettent d'analyser les émissions selon leurs sources et leurs types depuis 2005. En 2014, une réduction de 29% a été
observée pour les COVNM et de 1% pour les NOx, et en parallèle une augmentation respectivement de 8% et de 7% pour les particules fines PM2,5 et PM10 par rapport à l'année 2005.
Les graphiques suivants permettent de caractériser le secteur des transports routiers au sein du périmètre de la Communauté d'Agglomération le Cotentin. Les transports routiers sont à l'origine :
- De 47% des émissions d'oxyde d'azote (NOK) ;
- De 18% des émissions de particules fines de moins de 10 micromètres (PM10) et de 19% des émissions de particules fines de moins de 2,5 micromètres (PM2,5) en
2014 derrière le résidentiel et l'agriculture
De 8% des composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) derrière le secteur industriel [hors branche énergie). Le secteur des transports routiers est le deuxième secteur le plus émetteur de polluants atmosphériques en 2014 derrière l'industrie.
ANNEE NTM
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 mw Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Représentation graphique des sources de polluants atmosphériques | Affiché le Lnsinnorett à l'échelle de la CAC en % en 2014
ATRANSPORT ROUTIER AAUTRES TRANSPORTS AAGRICULTURE ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE M AUTRE INDUSTRIE MBRANCHE ENERGIE MDECHETS EL.
50%
40%
20%
TS
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Représentation graphique des secteurs sources de polluants
atmosphériques à l'échelle de la CAC en tonnes en 2014
mPHIO mPu2 5 |
2 000
1800
1 600
1400
1200
1000
800
600
400
ss
200
| — EE = = aure … L'reanspori] Resioeunet AGRICULTURE AUTRES PRODUCTION TERMARE OECHETS BRANCHE moustRe | “ROUNER TRANSPORTS DE CHALEUR, ENERGIE FROID
Les déplacements routiers constituent l'un des principaux facteurs de pollution atmosphérique sur le territoire derrière l'industrie. Les émissions de polluants dues aux —. transports sont considérées comme plus à enjeux car sont leurs sources sont concentrées en milieu urbain, à proximité des populations.
L'oxyde d'azote [NOx} est le principal polluant mesuré et regroupe le monoxyde d'azote NO et le dioxyde d'azote NO2. Ce groupe de polluants provient de la combustion des véhicules essence et diesel.
Ces polluants sont à l'origine de multiples enjeux :
= Environnementaux car ils sont acidifiants et eutrophisant, contribution aux pluies acides et au développement excessif des plantes et des algues + Climatique car ils contribuent à l'effet de serre et au changement climatique
- Santé publique puisqu’à l'origine des irritations et des difficultés respiratoires. L'Organisation Mondiale de la Santé annonce que l'infection des voies respiratoires fait partie des dix premières causes de décès dans le monde.
een ATEN NUE
1420 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le or
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
L'analyse par pôle de territoire permet d'identifier les territoires à forte concentration d'activités et de résidences ÉMETTONTE ENT ; Hague comme les premiers territoires les plus soumis aux enjeux précédemment cités.
Répartition des sources d'émissions de polluants par pôle de territoire et par type
con nox Paso pus a Chbourg-er-Cotent Coeur du Celeron eLa Hague Lo Région de Montebouag
ane a Dee La Côte das es = Canton de Sait-Piere-Écise eLa Vaéa da roue asie
La pollution de l'air provenant du trafic routier, il est intéressant de se pencher sur la source. Les pratiques de déplacements domicile-travail de l'INSEE en 2014 montre un réel usage prépondérant de la voiture personnelle à 80% et à 66% pour les déplacements domicile-travail intra-communaux
2. LES NUISANCES SONORES
LES NUISANCES SONORES DU RESEAU ROUTIER
Les infrastructures de transport sont les principales sources de nuisances sonores pour la population. Du fait d’une agglomération urbaine située au Nord de la presqu'île et d'un développement urbain en périphérie et en lien avec la côte maritime et industrielle Ouest, les voies présentant un flux important sont celles desservant le Nord de la presqu'ile. Ainsi les communes concernées par des nuisances sonores sont celles qui sont traversées par la N13, colonne vertébrale du Cotentin, elle est classée en catégorie 2 induisant une marge d'affectation aux bruits à hauteur de 250 m de part et d'autre de la voie. I apparait que, parmi les communes traversées, leur population n'est pas
even EAN NN ANS
toujours soumise à ces risques de la même manière. En effet, du fait d’une urbanisation historique ou d'aménagement récent à proximité de la N13, seules les populations de Brix, Saint Joseph, Digosville, La Glacerie et Tourlaville et Cherbourg-Octeville sont véritablement concernées. Cependant, la présence de hameaux ou de zones d'activités économiques induit également la prise en compte de ces risques dans l'ensemble des espaces urbains.
Par contre, le long des principales voies départementales à savoir la D901, la D22 et la D650 présentant un risque de nuisances, la grande majorité des communes sont concernées par les nuisances du fait de la traversée des centres-villes et centres-bourgs par la voie concernée et une urbanisation linéaire constante entrainant un nombre important de logements soumis au risque malgré une marge de nuisance relativement restreinte (30 à 100m).
Largeur de secteur aiecté par le brut
| GER cornes coreréss
Classement sonore des infrastructures terrestres (Préfecture de la Manche)
een FE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D43W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 7
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Fresvielle : exemple de commune où la N13 n'implique pos … Emondeville: exemple de commune où la N13 implique des de nuisances sonores pour la population nuisances sonores à des villages ou hameaux
NEFGNES ta
Valogne : exemple de commune où la N13 implique des Saint Joseph : exemple de commune où la N13 implique nuisances sonores pour les zones d'activités économiques des nuisances sonores à la population
Si la N13 présente un enjeu majeur pour la traversée de l'unité urbaine de Cherbourg-Octeville en matière de nuisances sonores, d'autres voies de desserte impactent la
population des communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hanneville, La Glacerie, Tourlaville et Querqueville. Les voies concernées sont principalement celles desservant les routes N13 et D901 et ainsi que les boulevards de la Saline et de la Mer.
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© L'AEROPORT CHERBOURG-MAUPERTUS.
En avril 2007, a été approuvé un Plan d'Exposition au Bruit (PEB) pour l'aéroport de Cherbourg-Maupertus. Ce plan fixe une réglementation de constructibilité notamment en vue des risques de nuisances sonores pour les riverains à l'aéroport.
Ce périmètre d'exposition aux risques porte sur les communes de Théville, Carneville, Maupertus-sur-Mer, Breteville et Gonneville. L'analyse urbaine montre que peu de logements, à l'exception de quelques hameaux et l’ouest du tissu urbain de Théville, sont localisés à l'intérieur de ce périmètre.
Cartographie du Plan d’Exposition aux Bruits de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus
3. LES RISQUES NATURELS
Plusieurs communes de l'agglomération du Cotentin sont concernées par des risques naturels, identifiés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs. Parmi ces risques mn 50 sont identifiés les risques suivants :
- Les risques d'inondation et de submersion marine ;
- Les mouvements de terrain.
2 LES RISQUES MAJEURS D'INONDATION ET DE SUBMERSION MARINE
Le risque d'inondation et de submersion marine est un risque majeur de l'agglomération du Cotentin qui fait l'objet de connaissance fine appuyée par des Plans de Prévention. Ainsi, les risques du territoire portent d’une part sur les inondations dans l'arrière-pays en lien avec le débordement des cours d'eau (La Divette et le Trottebec notamment) ou la remontée de nappe et d'autre part, la submersion marine à l'origine des inondations des communes littorales.
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V44N Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 51
= 52
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Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Disposant de nombreux cours d’eau, l'identification des risques d'inondation reste complexe. Cependant, l'Atlas des Zon Hautes Eaux Connues permettent d'identifier les risques encourus par la population et les biens. Ainsi, il apparaît que les principales villes de la presqu'île sont susceptibles d'être impactées par ce risque, c'est notamment le cas de l'agglomération de Cherbourg. Ces documents sont complétés par l'Atlas des Zones sous le Niveau Marin de Bassin
Normandie qui identifie les espaces terrestres sous le niveau de la mer (à plus ou moins 1 mètre). Bien que non réglementaire, il encourage des modalités d'urbanisation adaptées à l'altitude des zones urbanisées. Ainsi, les communes de Cherbourg, Barfleur et Barneville-Carteret sont particulièrement touchées. Cet atlas identifie également des bandes de précaution dans lesquelles il est recommandé une interdiction de construction sur 100m de large derrière un ouvrage ou un cordon dunaire.
Afin de lutter contre les inondations au regard des
connaissances identifiées par les documents de
connaissance présentés ci-dessus, plusieurs plans et
stratégies ont été développés. Il s'agit de :
RISQUES INONDATION ET
SUBMERSION DE
L'AGGLOMERATION DU COTENTIN
= 2 PPRL (Plan de Préventions des Risques Littoraux)
à Barneville-Carteret et Saint Vaast la Hougue ;
+ Un TRI (Territoire à risques important) sur la
région de Cherbourg-Octeville, qui sera complété
sur un territoire plus large par un SLGRI {stratégie
locale de gestion des risques d'inondation} ;
- Un PPRM (Plan de prévention des Risques
multiples) dans l'agglomération de Cherbourg.
Légende
4/4 Risques de submersion (PPR Approuvé 4/4 Risques de submersion (PPR pressert}
IS ques inondation (PPR prescrit)
Enfin, suite à la tempête Xynthia, un Plan de Submersion
Rapide a été mis en œuvre. Il vise notamment à prévenir les
risques similaires à cette tempête en veillant notamment au bon état des digues et au changement du trait de côte.
Cette étude met ainsi en évidence un fort recul de la côte qe ete Ne Ouest alors que celle de l'Est est plus protégée. Elle met 7 sd mme égalémient en évidence que les principales agglomérations KA ù Ÿ mer et villes du territoire sont protégées par des ouvrages Ÿ K — Ouvrage de lite contre la submersion Limites administratives dédiés.
23 Espaces artidets
— Cours d'eau
— Routes Natonales
1 Roues départementales
Lie voies ferrées
Au regard des sites potentiellement impactés par la
montée des eaux, il pourrait être attendu une
augmentation des routes submergées dans les secteurs des
marais à l'Est de la presqu'ile rendant parfois difficile l'accès
il il ô À Gares aux villes et villages côtiers. æ &
NE LT) ONAMNENE
9 LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
RISQUES DE MOUVEMENTS DE L’agglomération du Cotentin et plus particulièrement les TERRAIN DE L'AGGLOMERATION communes littorales sont prédisposées à différents types
de mouvements de terrain (érosion, glissement de PL terrain, coulée de boue, chute de blocs et effondrement
de cavités).
Le risque d'érosion, qui touche essentiellement les communes côtières, est pris en compte au travers de
nombreux Plans de Prévention des Risques Littoraux
{PPRL) sur les communes suivantes : Barneville-Carteret,
Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière,
Portbail, Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Reville. 11 A EXEX sera également pris en compte par le PPR multirisques de ’ Z LEA : la région cherbourgeoise. Par contre, à £e jour, aucune “ CC SA è disposition règlementaire ne prend te cer PEN N Légende prend en compte ce risque 3 VALLE LLX ie sur les autres communes du territoire. DA 2 DR 22" Plon de Prévention de ques (Pro ° corés
%Monenentdeterain Risque Aléas Retrait-Gonflement des Argiles
| 72 Faible
y Woven
Lits émises 71 Espaces artificiels
— cou du = nous Matra
214 nn tous dépanemantses 4 — os teutes
Aucune commune ne disposant de PPR — celui de
l’agglomération de Cherbourg est en cours d'élaboration
-, les communes sont tenues de prendre en compte les
éléments de porter à connaissance portant sur les
cavités, les chutes de blocs et l'érosion.
D'autres risques naturels peuvent induire des
conséquences néfastes pour la population et les biens, il
s'agit notamment des risques sismiques et des risques
météorologiques. Ces risques peuvent également avoir
des incidences sur la circulation et le réseau routier et ferrée.
een FE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ue
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
RISQUES TECHNOLOGIQUES DE
L'AGGLOMERATION DU COTENTIN
4. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Comme pour les risques naturels, de nombreuses communes sont soumises aux risques technologiques :
- Les risques nucléaires;
Les installations classées;
- Les transports de matières dangereuses ;
- Le risque minier;
- Le risque « engin de guerre »
Légende
©
@ 16e À rapon de Marre Dangeureuse
| mm cansision de matière dongeurute Unités sémasatues
EL Esoces arte = cours d'eau
— roues Natoies == Routes départementales
— voies ferrées & Gr
© Aérpor
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53
een E EP NENT NN ENANE
© LESINSTALLATIONS CLASSEES
Les risques technologiques majeurs de l'agglomération du Cotentin portent principalement sur les sites nucléaires qui, en cas d'accidents, induiraient des rejets d'éléments radioactifs à l’extérieur des conteneurs et enceintes et impactant de fait les populations, les ressources et l’environnement agro-naturel. Sur le territoire de l'agglomération du Cotentin, trois installations nucléaires de base : . PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION DES INSTALLATIONS industrielle (IBN) sont recensées : A … NUGLEAIRES DU TERRITOIRE Source 550/SRC ma - Le centre de production d'électricité (CNPE) de Flamanville ;
- Le centre de retraitement de déchets AREVA NC de la Hague ;
= L'arsenal de Cherbourg (port militaire).
Chaque site fait l'objet d’un Plan Particulier d'intervention (PPI} déterminant les mesures
sécuritaires et de gestion de crise à prendre lors d'incidents. Ils portent ainsi sur une large
partie du Nord-Ouest de l'agglomération et touchent une population large puisqu'ils
concernent trois secteurs démographiques majeurs: l'aire urbaine de Cherbourg, la
Presqu'ile de la Hague et le secteur des Pieux.
D'autres installations détiennent des produits radioactifs, mais leurs études de dangers ne
montrent pas de situations accidentelles pouvant présenter un risque à l'extérieur de
l'établissement :
- Le centre de stockage de déchets radioactifs exploité par l'ANDRA à Digulleville,
- Le terminal ferroviaire de Valognes.
D'autres sites industriels dont l'objet d'un classement ICPE du fait des risques susceptibles
d’être engendrés sur l'environnement. Cependant, aucun ne relève de la Directive SEVESO
et aucun ne fait l’objet d’un PPRT.
ns
9 LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES, UN RISQUE PONCTUEL ET LIMITE
Divers moyens de transports de matières dangereuses peuvent être identifiés dans l’agglomération du Cotentin : le transport routier, le transport ferroviaire, le transport
fluvial et les canalisations. Sur le territoire, les risques portent essentiellement sur l'axe ferré et la route nationale entre Cherbourg et Carentan et l'aéroport en lien avec les sites nucléaires et le transport de matière nucléaire.
Egalement, l'agglomération de Cherbourg disposant d'un port industriel connait un risque lié au transport de matières dangereuses sur son territoire pouvant impacter en cas de problème, un linéaire de côte relativement important. Ce risque se poursuit au travers des canalisations de gaz, hydrocarbures et produits chimiques longeant l'axe ferroviaire et la route nationale.
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146N Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
LE RISQUE MINIER PONCTUEL ET MAL CONNU
L'histoire minière de la presqu'île du Cotentin a engendré des risques d’effondrement généralisé ou d’affaissement qui pourraient à terme impacter les populations et les biens du territoire. Cependant, l’état de connaissance de ce risque, identifié récemment, en 2011 et développée par des études portées par l'Etat ne permettent pas de connaitre précisément les zones à risques, notamment dans le tissu urbain constitué.
De ces expertises, sont ressortis trois secteurs à risque liés aux anciennes mines de fer localisées autour de Flamanville, aux mines d'extraction des minéraux polymétalliques
dont la mine de plomb argentifère à Surtainville et aux mines visant l'extraction d’autres typologies de minéraux situées dans le sous-sol du Cotentin. Ces dernières mal
connues et nombreuses induisent des zonesà risque larges principalement localisées au Sud de l'aire urbaine de Cherbourg et à l'Ouest de la presqu'île.
3 LERISQUES « ENGIN DE GUERRE » PONCTUEL ET NON MAITRISABLE
Depuis la seconde guerre mondiale, de nombreux engins de guerre sont présents sur le territoire de l'agglomération du Cotentin mais n'ont pas encore explosés et la majorité est enterrée. Ainsi, les risques en cas d'exhaussement du sol sont nombreux, ponctuels et non répertoriés soumettant les populations et les actifs à des risques mortels.
Ainsi, les travaux d'aménagement du réseau routier, cyclable, piéton et ferroviaire présentent autant de risque de découverte d'engins de guerre et d'explosion. Ne pouvant disposer de connaissances précises de ce risque, celui-ci doit être pris en compte à l'échelle locale, au moment des travaux d'aménagement et de construction.
5. LA VULNERABILITE CLIMATIQUE ET SANTE PUBLIQUE
Le réchauffement climatique sur la presqu'île du Cotentin engendrera nécessairement des modifications territoriales qu'elles soient environnementales, sociales ou économiques. Celles-ci parfois positives (augmentation du tourisme, développement de nouvelles filières économiques, …) et d'autres seront négatives (invasions d'espèces, pratiques culturales à adapter, chaleur d'été,
© ACCIDENTOLOGIE ROUTIERE
Les routes de l'agglomération du Cotentin sont globalement peu accidentogènes avec 1061 accidents entre 2009 et 2015 dont 5.3% ont été mortels contre 7.2% à l'échelle du département. Les accidents se concentrent principalement sur les axes supportant le trafic principal à savoir la RN13, la D650 et la D901
Notamment, la commune déléguée de Cherbourg-en-Cotentin concentre 70% des accidents alors qu’elle ne représente que 45% de la population de l'agglomération. Cependant, les accidents sont relativement peu graves puisque « seulement » 2% d’entre-deux sont mortels.
Les points noirs de l'agglomération sont :
+ Les Pieux où 28% des accidents sont mortels ;
- La D901 avec 20% des accidents mortels (malgré un nombre d'accidents modestes : 15).
- L'échangeur de Brix sur la RN13 où sont comptés 21 accidents dont la moitié sont conduits à des blessés hospitalisés.
een FH ANATOMIEAE
Dans les accidents connus sur la période 2009-2015, les modes doux sont surreprésentés. En effet, 9% des accidents impliquent un piéton, 30% d’entre eux étaient mortels ; 4% concernent des cyclistes alors qu'ils représentent seulement 2% des déplacements et 80% étaient situés à Cherbourg-en-Cotentin.
En conclusion, il apparait que les voies structurantes sont les voies les plus accidentogènes et que les points noirs se situent principalement aux intersections de certains axes disposant de carrefours jugés dangereux, d'entrées de ville et de certains lieux dits. Les principales causes des accidents sont majoritairement le non-respect des vitesses, l'inadaptation de certaines voies au trafic poids-lourds et dans certains cas, l'absence de gestion logistique comme à Flamanville par exemple.
© LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Le relief des côtes littorales du Cotentin offre de nombreuses capacités de baignade. Elles présentent souvent une structure d'aménagement identique sur l'ensemble de la côte avec une plage de sable séparée de l'arrière-pays d'une digue et d’une route littorale de desserte et touristique, pas toujours l'axe principal de la commune. Dans l'aire urbaine de Cherbourg, les boulevards de la Mer et de la Saline constituent quant à eux un axe également secondaire mais parmi les plus fréquentés de l'agglomération. Il est secondé par une piste cyclable également goudronnée.
Profil d'aménagement des côtes littorales du Cotentin : Plage-Digue-Voie routière-Espace urbain à Saint Marcouf (Even Conseil, 2018)
Si la proximité des voies routières peut être une source de pollution — relativement ponctuelle en cas d'accident mais continue quant à la gestion des eaux de pluie — la qualité des plages sur l’ensemble de la côte est bonne voire excellente. Il est également noté une amélioration entre 2013 et 2016.
Dans un contexte de réchauffement climatique, la qualité des plages pourrait se détériorer du fait d'un réchauffement des eaux pouvant induire une augmentation de
certaines populations animales et végétales aquatiques. Egalement, l'augmentation du niveau de la mer pourrait conduire à la disparition des plages, limitant alors l'attrait touristique des sites naturels et patrimoniaux de l'Est de la presqu'île du Cotentin voire l'accès même à celles-ci du fait de routes pouvant être régulièrement submergées.
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 479 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
9 DES RISQUES NATURELS RENFORCES
Les risques naturels liés aux inondations et aux mouvements de terrain impactent particulièrement l'Est de la Presqu'île du Cotentin depuis l'agglomération cherbourgeoise. Une augmentation des températures couplée à des précipitations concentrées sur quelques mois devraient modifier le comportement des sols, particulièrement les sols
argileux. Ainsi, il est attendu une augmentation des mouvements de terrain dans les zones argileuses et présentant des risques d’effondrement de cavités et miniers.
Egalement, les précipitations, fortes en période estivale, couplées à l'augmentation du niveau de la mer, induira une pression sur les zones urbanisées en matière de gestion des risques d'inondation et de submersion. Ainsi, des communes comme celles de Cherbourg ainsi que les villes et villages côtiers subiront en période estivale à la fois des inondations soudaines venues de l’arrière-pays et des risques de submersion en cas de forte marée, contexte similaire à celui de la tempête Xynthia. Cependant, le département de Basse Normandie dispose d’un Plan de Submersion Rapide veillant à améliorer la connaissance de ces risques particuliers et à en limiter les effets sur la population.
9 LA SANTE PUBLIQUE FRAGILISEE
Plusieurs facteurs évolutifs liés au changement climatique sont attendus. Ils portent sur un renforcement de certaines espèces allergisantes, le développement de populations animales à l'origine de maladies ainsi qu'une augmentation de la chaleur d'été, responsable en 2003 d'une surmortalité de la population âgée. Ainsi, dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain, les choix en matière d'aménagement des voiries pourraient limiter les risques attendus pour la santé humaine. En effet, les aménagements paysagers ainsi que le choix des matériaux utilisées pour les voiries, notamment leur aspect, induisent parfois une augmentation des essences végétales allergisantes ainsi qu'une augmentation de la température dans le tissu urbain.
Par ailleurs, à l'origine de nombreuses discontinuités écologiques, le réseau ferré et routier est à l'origine de la fragilisation des espèces locales et à leur adaptation aux nouvelles conditions écologiques. Ainsi, les évolutions de voiries et aménagements du réseau existant pourraient participer à améliorer le fonctionnement écologique de l'ensemble de la presqu'île.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6. ANALYSE STRATEGIQUE, SCENARIO AU FIL DE L'EAU ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS
ATOUTS
\NCES, POLLUTION ET SANTE PUBLIQUE
“Un territoire peu soumis
au risque d'effet de
chaleur urbain
“Une accidentologie limitée
sur la presqu'île
“Des eaux de baignade de
bonne qualité
"Des risques liés à l'eau
inondation, submersion,
.…) connus
“Des risques
technologiques limités
“Peu d'habitants dans les
zones de bruits liés à
l'aéroport et au réseau
routier et ferrée
een ëÆ
Un réchauffement climatique pouvant
aggravant les risques naturels et de santé
publique connu
Des points noirs accidentogènes notamment
dans l'agglomération de Cherbourg en lien
avec les piétons et cyclistes et en lien avec les
principales voies routières et sites industriels
Des risques de mouvements de terrain
identifiés mais mal connu
Un risque « engin de guerre » non maîtrisable
Un réchauffement climatique pouvant
engendrer la dégradation des voiries et des
chemins de fer (dilation, …) et leur inondation
plus ou moins permanente.
Des habitants de centre d'agglomération
particulièrement soumis aux bruits liés aux
principaux boulevards de l'agglomération de
Cherbourg
Le secteur des transports, deuxième secteur
contributeur aux émissions de polluants
atmosphériques
Cherbourg-en-Cotentin est particulièrement
touchée par les risques de pollution
atmosphériques
La poursuite d'utilisation de matériaux de voiries de couleur
noire augmentant l'effet de chaleur urbain dans
l'agglomération de Cherbourg.
Poursuite du nombre de blessés graves ou accidents mortels
dans l'agglomération de Cherbourg touchant notamment les
cyclistes et piétons
Poursuite des accidents mortels du fait d'une gestion des
transports peu adaptée dans les zones industrielles et de
comportements ou aménagements inadaptées sur les voies
de grande circulation
Des eaux de baignade dont la qualité est maintenue malgré
les aménagements attendus (voiries, réseaux piétons et
cyclables, stationnement, …) pour répondre au
développement touristique
Fragilisation des infrastructures et de la santé des passagers
et salariés des entreprises de travaux du fait des
mouvements de terrain et de découverte d'engins de guerre
Des risques liés aux inondations limitées mais une possibilité
aggravation de ceux-ci du fait des aménagements routiers
notamment dans les zones littorales
Des réseaux routiers et ferrées inadaptée à l'évolution du
réchauffement climatique tant en termes de matériaux que
de localisation
Un développement du trafic routier dans l’agglomération de
Cherbourg induisant une augmentation du bruit.
Augmentation des pollutions atmosphériques notamment à
Cherbourg-en-Cotentin fragilisant la santé des habitants.
ANNEE NAUEANATT
U48W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 even FA
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX \U PLAN DE DEPLACEMENT DU COTENTIN
Réduction des nuisances sonores dans les zones urbaines déjà soumises à ce risque
Limitation de l'urbanisation le long des axes routiers sources de nuisances sonores notamment dans les communes au Nord de la presqu'île dont l'urbanisation est principalement linéaire
Encouragement aux aménagements de stationnement et de voirie favorable à la réduction des risques d'inondation et de submersion Prise en compte des risques de mouvements de terrain dans la construction et l'aménagement des réseaux routiers existants Prise en compte des transports de matières dangereuses dans la gestion des flux sur l’agglomération du Cotentin en vue de réduire les risques pour l'environnement et la population, notamment au sein de l'unité urbaine de Cherbourg et depuis les sites nucléaires Anticipation du changement climatique dans les aménagements et flux à venir au regard du renforcement des risques naturels attendus et au vu d'un risque de fragilisation de la santé humaine
Réduction des accidents routiers au niveau des principaux échangeurs des axes structurants, des entrées de ville et de certaines zones industrielles Anticipation du développement des modes doux au sein de Cherbourg-en-Cotentin en vue d'y réduire les risques d'accidents et les risques de dépassements du seuil d'alerte de pollution
Réduction des polluants atmosphériques liés à la combustion des moteurs à combustible fossile
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5. Synthèse et hiérarchisation des enjeux environnementaux territoriaux
À l'issue du diagnostic thématique portant sur les thèmes environnementaux du territoire de la Communauté d'Agglomér. ion du Cotentin, 26 enjeux ont pu être identifiés.
Au regard des thématiques environnementales que les enjeux territoriaux abordent de façon directe ou indirecte et des incidences potentielles qu'ils portent à la santé publique et aux milieux naturels s'ils n'étaient pas pris en compte, les 26 enjeux territoriaux ont été hiérarchisés selon leur degré d'importance pour la préservation de l'environnement et le maintien d’une santé publique de qualité. Aussi, les enjeux ont été pondérés au regard des compétences de la collectivité en matière de prise en compte de ces enjeux
NUM
ERO
een
HIERARCHIS
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ATION DE L'ENJEU
Prise en compte des spécificités de chaque unité paysagère dans les aménagements des réseaux ferrés et routiers du territoire
Protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques au regard du risque de fragmentation attendu par le développement du réseau routier et ferroviaire existant et projeté, particulièrement au Nord de la presqu'île entre les agglomérations de Cherbourg et la Hague.
Prise en compte des espaces naturels littoraux dans l'aménagement du réseau routier et du développement de la mobilité douce, favorisé par le développement touristique
Assurance d’une gestion des flux de mobilité en adéquation avec les sites touristiques remarquables paritairement les sites UNESCO.
Veille aux aménagements qualitatifs des voies routières (et ferroviaires) en vue de réduire les risques de pollutions liés aux transports de marchandises sur le réseau hydrographique et les zones humides, notamment le long de la RN13 et du site RAMSAR.
Prise en compte des risques de pollution liés à l’écoulement des eaux de pluie et pollutions sur les voies routières et aires de stationnement notamment dans les secteurs Sud-Est (secteur Carteret-Saint Sauveur le Vicomte), Nord-Ouest (secteur de Barfleur) et l'aire urbaine de Cherbourg qui présentent chacun des fragilités distinctes en matière de pollution des eaux
Amélioration des continuités écologiques dans les zones de ruptures écologiques existantes notamment en lien avec les voies N13, D318, D 650, D900, D901, D902 et la voie ferroviaire en vue de réduire les risques de fractures entre Est et Ouest du territoire notamment.
Prise en compte des transports de matières dangereuses dans la gestion des flux sur l'agglomération du Cotentin en vue de réduire les risques pour l'environnement et la population, notamment au sein de l'unité urbaine de Cherbourg et depuis les sites nucléaires
Anticipation du changement climatique dans les aménagements et flux à venir au regard du renforcement des risques naturels attendus et au vu d'un risque de fragilisation de la santé humaine
ANTON ENT NN ANA
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D49D 10
11
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22
23
24
25
26
even Ej
1:
1,
Les données concernant la situation de 2019 proviennent des données de l'EDVM réalisé en 2016, et
qui précise les volumes de flux de déplacements (hors transports de marchandises) et la répartition
modale retenus de ces flux. Dans le détail les chiffres pris en compte sont :
Ÿ
Ÿ
een El
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Es Affiché le
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Anticipation du développement des modes doux au sein de Cherbourg-en-Cotentin en vue d'y réduire Tes risques d'accidents et Tes niques de ll OVen. dépassements du seuil d'alerte de pollution Re
Réduction de l’artificialisation des sols liée au développement du réseau routier et ferroviaire dans les espaces naturels et agricoles et également dans MOYEN.
le tissu urbain, particulièrement à Cherbourg-Octeville Hu
Réduction de l’artificialisation des sols induit indirectement par des choix de déplacement facilitant ou encourageant l'éloignement des lieux de vie aux MOYEN,
secteurs d'emploi notamment au Nord et l'Ouest de la presqu'île et le long de la N13 entre Cherbourg et la Valognes. 2
Renforcement de l'efficacité énergétique et climatique de l’agglomération notamment au travers le secteur des transports, deuxième secteur émetteur
de gaz à effet de serre et consommateur d'énergie.
Encouragement aux aménagements de stationnement et de voirie favorable à la réduction des risques d'inondation et de submersion MoYe
Prise en compte des risques de mouvements de terrain dans la construction et l'aménagement des réseaux routiers existants MOYEN.
Réduction des accidents routiers au niveau des principaux échangeurs des axes structurants, des entrées de ville et de certaines zones industrielles
Réduction des polluants atmosphériques liés à la combustion des moteurs à combustible fossile
Valorisation des paysages depuis les axes routiers fréquentés et les entrées de ville.
Réduction des écoulements des eaux pluviales sur les surfaces artificialisées liés aux déplacements (routes, aires de stationnement, ….) notamment dans l'aire urbaine de Cherbourg et la pointe de la Hague pour ne pas fragilisée la capacité de traitement des stations d'épuration.
Réduction des nuisances sonores dans les zones urbaines déjà soumises à ce risque
Limitation de l'urbanisation le long des axes routiers sources de nuisances sonores notamment dans les communes au Nord de la presqu'île dont l'urbanisation est principalement linéaire.
Prise en compte des spécificités architecturales locales dans les aménagements des réseaux de transports et la construction de bâtiments annexes
Prise en compte des ensembles patrimoniaux et urbains dans l'aménagement des réseaux de transports en vue de préserver la qualité des co-visibilités
et d'assurer leur mise en valeur
Valorisation du tissu bâti s'inscrivant réellement dans la tradition du Cotentin, notamment dans les communes de Cherbourg-Octeville, de la Hague et Ë
À
| Optimisation des réseaux routiers, cyclables et piétons en vue de réduire la production de déchet induit à moyen et long terme et assurer à défaut leur | FAIBLE | :
de Valognes
Réduction de la dépendance des transports aux énergies fossiles FAIBLE
valorisation.
ATEN ONMEANENE
ANALYSE DES INCIDENCES DU SCENARIO AU FIL DE L'EAU ET DU SCENARIO RETENU
Scénarios d'évolution des parts modales et du nombre de déplacements sur le territoire du Cotentin
à l'horizon 2029
SITUATION 2019
Un volume global de 759 745 déplacements;
Une répartition modale comme telle :
+ Voiture Particulière (VP) : 66%;
+ Marche:25,7%;
+ Transports Collectifs : 3,8%;
Deux-roues (motorisé) : 0,7 % ;
Vélo:1,6% ;
* Autres: 2,3 % (la dénomination n'étant pas suffisamment précise, la mention « Autres »
est laissée dans les tableaux de projection mais n'est pas calculée) ;
Un taux de remplissage des VP de 1,22 personnes ;
Une distance moyenne de 5,3 km par déplacement.
MVP m Marche äpied #TC m#Deux-roues # Vélo
Figure 1 : Répartition des motifs de déplacements des habitants du
SCOT, en excluant lo catégorie « Autres » (source : Enquête
Déplacement Ville Moyenne SCOT Cotentin 2016)
CAT MENTALE
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Le tableau ci-dessous présente les distances parcourues par mode en considérant la part modale et le taux de rem re"
2019
Volume de .
déphcements | su modele | Faux de remplissage a.
confondus)
vPp 512711 66.0% 1.22 2983 811 km
Marche 199 647 25.7% 1.00 79 859 km
TC 29 520 3.8% 25.40* 11157 km
Deux-roues 5438 0.7% 1.00 39 696 km
Vélo 12 429 1.6% 1.00 21130 km
Autre - 2.3% = F
TOTAL 759745 100% 3 135 652 km
*25,40: taux de remplissage d'un autobus en moyenne en 2004 (source : "Les transports urbains en France : des solutions techniques mais une gestion politique est nécessair
2. À HORIZON 2029
Figure 2 : Répartition des distances parcourues par mode de transport
Les scénarios de l'évolution des déplacements journaliers sur le territoire ont été fournis par le bureau d'étude ITEM dans le cadre du travail d'élaboration des scénarios en —
prévision du plan de déplacement du Cotentin.
Deux scénarios sont ainsi présentés :
%_ Scénario 0 dit "Scénario Fil de l'eau”, reprenant un taux de décroissance annuel moyen de la population de -0.2% sur la période 2011-2016 et les parts modales considérées en 2019;
+ Scénario 1 dit "Scénario Ambitieux", reprenant le même taux de décroissance tout en considérant un report modal du véhicule particulier vers la marche, le vélo et les transports en commun.
een El EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
SCENARIO 0 : SCENARIO FIL DE L'EAU
Le scénario au fil de l'eau correspond à la projection des tendances actuelles selon 3 horizons temporels (3 ans, 5 ans et 10 ans). Dans ce contexte, une réduction de 15 200 déplacements est à prévoir en conséquence de l'évolution démographique du territoire.
2019 2029
Volume de Volume de Part Part
déplacements 2022 2024 déplacements modale modale {tous motifs confondus) {tous motifs confondus)
vP s2711 66.0% 509 635 507 584 502 457 66.0% Marche 199 647 257% 198 449 197 650 195 654 25.74
TC 29 520 3.8% 29 343 29 225 28929 3.8%
Deux-roues 5438 07% 5405 5383 5329 0.7%
Vélo 12 429 1.6% 12355 12 305 12181 16%
Autres =: 23% E - - 23%
TOTAL 759 745 100% 755 186 752147 744550 100%
Figure 3 : évolution du flux selon le scénario Fil de l'aou
—«
een Æ CANNES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B51W SCENARIO 1 : SCENARIO AMBITIEUX
Le scénario ambitieux est le scénario retenu par la Communauté d'Agglomération Le Cotentin. || considère également un taux de décroissance de la population de -0.2%/an et donc une réduction de 15 200 déplacements.
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Fa
De plus, les parts modales évoluent, il a été retenu dans le cadre du travail d'élaboration des scénarios en prévision du plan de déplacement du Cotentin :
- Augmentation de la part de déplacement réalisée à pied (+1.4 % par rapport à 2019)
- _ Netle augmentation des déplacements en transport en commun (+2.1 % par rapport à 2019)
- Légère réduction des déplacements en deux roues motorisées (-0.1 % par rapport à 2019)
- Nette réduction de la part modale liée aux véhicules légers (-4.3 % par rapport à 2019) - Augmentation de la part de déplacement à vélo (+0.8 % par rapport à 2019)
Répartition modale des actifs du
territoire en 2029
25% 6
mUP eMarhepied 210 #Deux-roues «Via
Figure 5: Part modale des déplacements
journaliers, selon le scénario ambitieux
2019 2029
Volume de Volume de Part Part
déplacements 2022 2024 déplacements modale modale
{tous motifs confondus) {tous motifs confondus}
vP 512711 66.0% 467 460 465 579 460 876 61.9%
Marche 199 647 25.7% 203 900 203 080 201 028 27.0%
TC 29 520 38% 43046 42872 42439 5.7%
Deux -roues 5438 0.7% 4531 4513 4467 0.6%
Vélo 12429 16% 18 880 18 804 18614 25%
Autres - 23% 23% nés
TOTAL 759 745 100,0% 755 186 752147 744 550 100.0%
Figure 4 : Évolution du flux selon le scénario ambitieux
aen ts
2. Analyse des scénarios du point de vue de la qualité de l'air et de des émissions de gaz à effet de serre
(GES)
1. METHODOLOGIE
Pour caractériser chaque scénario vis-à-vis de leurs impacts sur les émissions de polluants, de GES et sur la qualité de l'air, il a été analysé les émissions pour les indicateurs suivants :
Les émissions de GES (en équivalent CO2) :
“Les émissions de Nox ;
“Les émissions de COVNM ;
“Les émissions de Particules Fines (PM2.5 et PM10).
Pour évaluer les émissions de polluants de chaque scénario, il a été utilisé :
*_ L'outil @Bilan carbone ADEME pour les émissions de CO2 (outil BC_territoire_V8) ;
“Les normes EURO passées pour les autres indicateurs.
À partir de ces données, il a été réalisé un bilan pour chaque scénario. Les émissions de GES et de polluants sont calculées à partir des distances parcourues par mode de transport.
2. RESULTATS DE L'ANALYSE DES SCENARIOS
“ Les résultats de l'analyse des émissions de GES et des polluants atmosphériques de chaque scénario sont présentés dans les tableaux suivants. Les résultats sont exprimés en quanti
een
s (en t ou kg) d'émissions journalières.
152W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
CAT NT ENT NAN ATE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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BILAN GES
En appliquant la méthode issue du Bilan Carbone et en intégrant les distances journalières parcourues, les résultats suivants sont obtenus :
Scénario 0 Scénario 1
{Fil de l'eau) (Scénario ambitieux)
2019 2029 2029
GES 821tC02 805 tCO2 748 tCO2 Méthode
#Bilan Carbone -2% -9%
au récapitulatif des émissions de GES pour chacun des scéncrios
Le bilan global montre que les émissions de GES sont réduites dans les deux scénarios par rapport à 2019 reflétant la réduction de la population attendue, mais aussi que cette réduction est 4.5 fois plus importante avec un scénario ambitieux. C'est le résultat du report modal vers des modes de transports moins polluants : modes doux {marche à pied et vélo) pour des courtes distances ; et vers des modes de transports partagés (transports en commun, train)
mn 67
een Æ CNT
BILAN POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
En considérant les ratios d'émissions de polluants atmosphériques des normes EURO des véhicules pour les NOx, COV et PM, et en intégrant les distances journalières parcourues, les résultats suivants sont obtenus :
Scénario 1 État 2019 Scénario
(fide l'Eau) {Scénario ambitieux)
NOx aiike 403 kg 376kg
Comparaison par rapport à l'État 2015 -2% -9%
PM 30.7kg 30.1kg 28.1kg
Comparaison par rapport à l'État 2015 -2% -8%
COVNM 584kg s73kg 526kg
Comparaison par rapport à l'État 2015 -2% -10%
Tableau récapitulatif des émissions de polluants atmosphériques pour chacun des scénarios
ms 68
141.141 NOXx (DIOXYDE D'AZOTE)
Notons que la quantité d'émission journalière de NOX est réduite quels que soient les scénarios choisis.
Dans le scénario O (fil de l'eau), l'évolution démographique entraînera une réduction des déplacements et par conséquent des émissions de dioxyde d'azote de -2%. Dans le scénario 1 (scénario ambitieux), l'objectif visé de report modal des véhicules légers vers les modes doux permettrait d'atteindre une réduction de 9% des émissions annuelles.
LANTA ANNE even
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D53W 1.112 PM (PARTICULES FINES)
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De la même manière que pour les émissions de NOX, dans le scénario O(fil de l'eau), l'évolution démographique entraînera une réduction des déplacements et par conséquent des émissions de particules fines de -2%. Dans le scénario 1 (scénario ambitieux}, l'objectif visé de report modal des véhicules légers vers les modes doux permettrait d'atteindre une réduction de 8% des émissions annuelles.
11.13 COVNM (COMPOSEES ORGANIQUES VOLATILS NON METHANIQUES)
De la même manière que pour les émissions de Nox et PM, dans le scénario O (fil de l'eau}, l'évolution démographique entraînera une réduction des déplacements et par conséquent des émissions de COVNM de -2%. Dans le scénario 1 (scénario ambitieux}, l'objectif visé de report modal des véhicules légers vers les modes doux permettrait d'atteindre une réduction de 10% des émissions annuelles.
even El RAT ENT NN ENT
3. Analyse des incidences attendues du scénario au fil de l’eau
RISQUES,
NUISANCES,
POLLUTION
ET
SANTE
een El
CENARIO AU FIL D
La poursuite d'utilisation de matériaux de voiries de couleur noire
augmentant l'effet de chaleur urbain dans l'agglomération de Cherbourg.
Poursuite du nombre de blessés graves ou accidents mortels dans
l'agglomération de Cherbourg touchant notamment les cyclistes et
piétons
Poursuite des accidents mortels du fait d’une gestion des transports peu
adaptée dans les zones industrielles et de comportements ou
aménagements inadaptées sur les voies de grande circulation
Des eaux de baignade dont la qualité est maintenue malgré les
aménagements attendus (voiries, réseaux piétons et cyclables,
stationnement, …) pour répondre au développement touristique
Fragilisation des infrastructures et de la santé des passagers et salariés
des entreprises de travaux du fait des mouvements de terrain et de
découverte d'engins de guerre
Des risques liés aux inondations limitées mais une possibilité aggravation
de ceux-ci du fait des aménagements routiers notamment dans les zones
littorales
Des réseaux routiers et ferrés inadaptés à l'évolution du réchauffement
climatique tant en termes de matériaux que de localisation
Un développement du trafic routier dans l'agglomération de Cherbourg
induisant une augmentation du bruit.
ES ATTENDUES
L'effet de chaleur urbain impactera la santé des populations
et leur cadre de vie : une inadaptation des modes de vie, des
habitations et du tissu urbain aux périodes caniculaires
entrainant des problèmes de santé pour les habitants
“La voiture individuelle va être de plus en plus utilisée du fait
de l'insécurité face à l’usage des modes doux
“Une qualité des eaux de baignade relativement bonne, mais
des littoraux de plus en plus aménagés et urbanisés pour
répondre à la pression touristique
#“ Des zones d’habitats, des équipements et des bâtiments
écologiques fissurés et irrémédiablement dégradés du fait
d’un changement climatique insuffisamment anticipé
"Des nuisances sonores en ville plus importantes du fait d’une
utilisation forte de la voiture particulière
"Une économie liée au tourisme qui va se développer
REEUTENTNNT M EN ANT
U54W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 7
even Ëa
een El
SOBRIETE
TERRITORIALE
a u
& D
E <
2
x 5
D
=
= É
& w
E a
E ü
2 &
° ü
THEMES FIL DE L'EAU
Poursuite de la conformité des équipements de gestion des eaux
d'assainissement
Une eau potable dont la quantité est maintenue mais de plus en plus
polluée
Une augmentation constante de l'artificialisation des sols liée pour
partie aux infrastructures routières renforçant la pollution des eaux de
pluie et la diminution des milieux naturels filtrants ces eaux.
Des choix de constructions de voiries (taille, matériaux choisies, …)
induisant une augmentation de la production de gravats
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INCIDENCES NEGAT!\
Une artificialisation des sols forte, réduisant les espaces
naturels, la capacité de stockage en carbone du territoire et
la séquestration carbone annuelle
Une artificialisation des sols entrainant l’augmentation des
ruissellements en milieux urbains
Des déchets (gravats) à traiter et à stocker de plus en plus
importants
Des masses d'eau de plus en plus polluées, du fait
notamment de ruissellements urbains
INCIDENC
Des équipements de gestion des eaux d'assainissement
conformes
Une qualité de l’eau distribuée maintenue
ANNEE NAME
Une aggravation de la rupture écologique Est-Ouest de la presqu'île.
Un renforcement du réseau routier au Nord de la presqu'ile et à
l'Ouest en lien avec le développement urbain et économique
fragilisant les fonctionnalités écologiques
Un développement du trafic routier touristique dans sur la côte
littoral (notamment Ouest) fragilisant les milieux littoraux et les
marais.
Un renforcement des
l’agglomération cherbourgeoise
écologiques entre ville et campagne.
Une augmentation des risques de pollution ponctuelle des cours
d’eau et de site majeur de biodiversité
autour de
continuités
infrastructures routières
réduisant les
INCIDENCES NEGATIVES A
Une dégradation de la biodiversité et des impacts sur la
faune et la flore (perturbation de migration, heurt avec des
véhicules, ….)
Des fonctionnalités écologiques détériorées par le
renforcement du trafic routier et des réseaux routiers
Une Trame Verte et Bleue fortement fragilisée et
fragmentée, et ce façon permanente avec des points de
rupture écologique forts
Dégradation irrémédiable des milieux littoraux et
marécageux par le développement du tourisme, induisant
une perte de biodiversité et une perte de diversité des
milieux naturels
Des espèces animales et végétales qui présentent des
difficultés pour se déplacer et pour migrer, du fait de la
diminution et de la dégradation des corridors écologiques
ARE ET e EAU Ce TANT ANR EE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D55W +10 AU FIL DE L'EAU!
“Poursuite du développement routier en périphérie de .
l'agglomération cherbourgeoise renforçant la dégradation des
entrées de ville et des lisières urbaines.
“Poursuite de la pression industrielle et du développement routier .
liés au transport des marchandises sur les paysages de la Hague
“Poursuite du développement touristique induisant une pression sur
les paysages littoraux et marécageux
“Poursuite de la valorisation des paysages par le développement des .
modes doux et des aménagements routiers sur les paysages.
F1 >
& mn 73 a
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een Es
4. Analyse des incidences attendues du scénario retenu
Diminution de la part automobile au profit des modes
se alternatifs
Z "Des projets structurants en matière d'offre de transport en
ñ commun, notamment une offre de solutions de transports
E en commun aux communes plus rurales en rabattement
& vers les pôles de proximité
HE |‘ Mise en place de liaisons cyclables dans le cas d’une double
2 stratégie de rabattement vers les transports en commun et
à de desserte des zones d'emplois et d'établissements
& scolaires
& |" Une place de plus en plus prépondérante des modes actifs
2 "Développement des aires de covoiturage
<
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— 74
evenFE
D56W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
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l’agglomération va dégrader le paysage urbain et le
paysage de lisière urbaine
Ce développement routier va également engendrer des
nuisances sonores pour les habitants à proximité et des
émissions de polluants (gaz à effet de serre et polluants
à effet sanitaire) fragilisant la santé publique
Le développement d’infrastructures routières va
favoriser l’utilisation de la voiture particulière émettant
du gaz à effet de serre, renforçant le phénomène de
changement climatique
Le développement des modes doux, notamment le
vélo, pourront mener à l'artificialisation de certains
chemins de terre et donc à l'augmentation des
ruissellements sur le territoire
Dégradation irrémédiable des paysages littoraux et
marécageux par le développement du tourisme,
induisant une perte de diversité des paysages et une
diminution de la qualité du cadre de vie des habitants
Le développement des modes doux aura un impact
positif et qualitatif sur les paysages du territoire
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
INCIDE
Augmentation du nombre d'accidents en lien
avec les modes doux (vélo et piéton)
“Développement de chemins piétons et cyclables
et des aires de covoiturage artificialisant les sols
et augmentant les ruissellements
Diminution du nombre d'accidents de la route
impliquant des véhicules motorisés
"Réduction des nuisances sonores en lien avec le
trafic routier
“Amélioration de la qualité de l'air du fait de la
réduction du trafic routier
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE even El
even Æ
Diminution de la part automobile au profit des modes
alternatifs
“Des projets structurants en matière d'offre de transport en
commun, notamment une offre de solutions de transports
en commun aux communes plus rurales en rabattement vers
les pôles de proximité
"Mise en place de liaisons cyclables dans le cas d’une double
stratégie de rabattement vers les transports en commun et
de desserte des zones d'emplois et d'établissements
scolaires
Une place de plus en plus prépondérante des modes actifs
“Développement des aires de covoiturage
SOBRIETE
TERRITORIALE
"Une réduction du trafic automobile entraînant une
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1D.:.050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
prévoir en lien avec les projets structurants de
transport en commun et avec le développement des
aires de covoiturage
Une augmentation des déchets en lien avec les
nouvelles infrastructures de transport en commun
à construire
ITENDUES INCIDENCES POSITIVES
Réduction des consommations énergétiques en lien
avec les véhicules motorisés du fait du
développement du covoiturage et des modes actifs
diminution des émissions de gaz à effet de serre et
de polluants atmosphériques, engendrant une
atténuation du changement climatique
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
au profit des modes #“ Diminution de la part automol
alternatifs
"Des projets structurants en matière d'offre de transport
en commun, notamment une offre de solutions de
transports en commun aux communes plus rurales en
rabattement vers les pôles de proximité
"Mise en place de liaisons cyclables dans le cas d’une
double stratégie de rabattement vers les transports en
commun et de desserte des zones d'emplois et
d'établissements scolaires
"Une place de plus en plus prépondérante des modes actifs
“Développement des aires de covoiturage
PAYSAGE
ET
CADRE
DE
VIE
Développement de projets structurant de transport en
commun, de chemins piétons et cyclables et d’aires de
covoiturage artificialisant les sols et impactant les
paysages et le cadre de vie
La réduction du trafic routier, limitant les nuisances
sonores, permettra d'améliorer le cadre de vie des
habitants
La végétalisation des cheminements doux pourra
engendrer une amélioration du paysage et du cadre de
vie des habitants
Le développement des cheminements permettra
également de mettre en valeur les paysages en
permettant leur découverte
La diminution de la part automobile pourra permettre
de réduire la place de la voiture en ville, ces espaces
gagnés pourraient être requalifiés en espace végétalisé
améliorant le cadre de vie des habitants
La prépondérance des modes actifs réduira les
nuisances sonores en particulier en ville et apaisera les
centre-villes et centre-bourgs pour un meilleur cadre de
vie
EVALUATION ENVIRONNEMENTAL
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B57# Diminution de la part automobile au profit des modes
alternatifs
“Des projets structurants en matière d'offre de transport en
commun, notamment une offre de solutions de transports
en commun aux communes plus rurales en rabattement
vers les pôles de proximité
“ Mise en place de liaisons cyclables dans le cas d’une
double stratégie de rabattement vers les transports en
commun et de desserte des zones d'emplois et
d'établissements scolaires
“Une place de plus en plus prépondérante des modes actifs
Développement des aires de covoiturage
BIODIVERSITE
ET
MILIEUX
NATURELS
= 7
5. Conclusion
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Enuee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
TENDUES INCIDENCES NEGATIVE:
Développement de chemins piétons et cyclables
artificialisant les sols et pouvant créer une rupture
écologique au sein du réseau
Développement éventuel des aires de covoiturage sur
des milieux naturels, provoquant des nuisances et une
rupture écologique
POSITIVE INCIDENCES TTENDUES
Une végétalisation éventuelle en lien avec les
aménagements pour les modes doux
Une réduction des pollutions diffuses dans les milieux
naturels
Une réduction du trafic routier limitant les ruptures
constituées par les axes routiers et impliquant une
réduction des nuisances pour les espèces
EVAL ION ENVIRONNEMENTALE
Le scénario Fil de l'eau présente globalement des impacts négatifs sur l’environnement, en particulier sur les milieux naturels et la biodiversité. Ce scénario ne permettant pas de réduire l'utilisation de la voiture, le territoire serait, selon ce scénario, particulièrement vulnérable au changement climatique tant pour les ressources que pour la santé publique. Il sera également fortement fragilisé d’un point de vue écologique et paysager par le développement du territoire tel que les infrastructures routières.
Le scénario retenu, quant à lui, devrait par la réduction de la part modale de la voiture, permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques, atténuant le phénomène de changement climatique. Par ailleurs, la réduction du développement de la voiture limitera l'aménagement de nouveaux axes
routiers artificialisant les sols et dégradant les paysages et les milieux naturels. Aussi, le développement des modes doux permettra d'améliorer le cadre de vie des habitants
en réduisant la place de la voiture et les nuisances sonores associées. Toutefois, une attention particulière devra être portée sur les milieux naturels, la biodiversité et les
paysages lors de l'aménagement des aires de covoiturage ou bien d’infrastructures de transport en commun
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N58W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PDU A ETE RETENU AU REGARD DES OBJECTIFS DE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Ce chapitre répond à l'obligation fixée au R122-20-4 du Code de l'Environnement qui précise la nécessité d’une présentation des motifs pour lesquels le projet de plan a été
retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement.
1. Les objectifs de la stratégie du PDU
Les objectifs de la stratégie du PDU ont été déterminés grâce aux éléments qui ont été mis en lumière dans le diagnostic. Les objectifs suivants ont été fixés par thématique :
+ Transports en commun :
© Promouvoir une alternative à la voiture ;
© Desservir les principaux pôles d'emplois et les pôles d'échanges ;
© Permettre une accessibilité pour tous aux transports en commun ;
© Diminuer les pollutions automobiles.
+ Stationnement :
o Définir une politique et capacité d'offre en fonction des différents types d'usagers ;
Accueillir et préserver l'attractivité commerciale ;
Assurer en quantité et en qualité les places réservées ;
Permettre une communication large sur les politiques menées en matière de stationnement afin de faciliter leur acceptation par la population ; Garantir un contrôle de qualité assurant le bon fonctionnement des réglementations adoptées ; Favoriser le rabattement vers les pôles d'échanges ;
© Limiter l’usage de l'automobile.
- Réseau viaire :
Oo Partager autrement la voirie en tenant compte des besoins des PMR ;
o Utiliser des mesures réglementaires et/ou d'infrastructures pour mieux orienter le trafic automobile vers les axes en capacité de l'absorber. - Modes doux :
o Réduire les obstacles et faciliter l'accès des PMR aux services publics pour les cheminements piétons ; © Développer un réseau cyclable cohérent qui permette une desserte des principales centralités ; © Favoriser le stationnement des cycles ;
© Mettre en place des mesures d'accompagnement pour développer la pratique des modes doux.
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Les différents objectifs de la stratégie définie au sein du PDU ont permis de réaliser un plan d'action adapté au territoire.
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2. Présentation du plan d'actions
1. UN PLAN D’ACTIONS QUI TOUCHE TOUS LES VOLETS DE LA MOBILITE
L'ensemble des volets de la mobilité sont liés, ainsi, le plan d'action se doit d'adopter une approche systémique, globale et multimodale. C'est un ensemble organisé d'éléments en interaction. Une action sur un mode de transport en particulier impliquera des conséquences plus ou moins positives sur les autres modes. A titre d'exemple, la volonté de favoriser les déplacements doux ne peut être envisagée sans une réflexion concomitante sur l'automobile et la place qu'elle occupe sur la voirie. Le développement des transports en commun et des modes actifs
Au regard du contexte territorial, le scénario retenu est ambitieux concernant le développement des modes actifs et des transports en commun. Le scénario prévoit en effet par rapport à 2019 :
- Une augmentation de la part de déplacement à pied de +1,4% en 2029 ;
= Une augmentation importante des déplacements en transport en commun de +2,1% en 2029 ;
- Une augmentation de la part de déplacements à vélo de +0,8% en 2029
Ceci implique notamment le développement de projets structurant en termes de transport en commun. Aussi, ces différents objectifs pour les modes doux et pour les transports en commun supposent une baisse de la part de l'automobile avec report modal vers les modes doux. Les autres usages de l'automobile
En 2019, l’usage de l'automobile et des deux-roues motorisés représentait 66,7% des déplacements des habitants du territoire. Si les objectifs du PDU concernant les
transports collectifs et les modes doux sont atteints, l'automobile et les deux-roues motorisés ne devraient plus représenter que 62,5% des déplacements des habitants du territoire en 2029.
Le PDU a également pour ambition de ne pas opposer l'automobile aux autres modes mais plutôt de développer les complémentarités modales, les nouveaux usages de l'automobile (covoiturage, autopartage, parking relais, ….) et de soutenir l'intermodalité.
2. UN PLAN D’ACTIONS POUR REPONDRE A PLUSIEURS ECHELLES TERRITORIALES
La principale échelle territoriale est celle de l'agglomération prise dans son ensemble, avec des actions générales qui impacteront sur les pratiques de déplacements de l'ensemble des habitants ou des visiteurs du Cotentin. Il s’agit d'actions pour lesquelles les enjeux concernent la hiérarchisation du réseau principal de voirie, les déplacements vélos, l'organisation des différents réseaux de transports.
A une échelle plus restreinte, les actions peuvent cibler plus précisément certains secteurs du Cotentin comme Cherbourg en Cotentin, les pôles de proximité, les polarités touristiques... Le cœur de l'agglomération, occupe une place particulière et plus conséquente du fait du nombre de déplacements qui le concerne et de l'espace public plutôt concurrentiel nécessitant que des choix soient faits entre les différents modes, et ce, sans altérer les fonctions économiques essentielles de cet espace. D'autres actions s'inscrivent dans un contexte territorial plus large que celui du Cotentin en lien avec les politiques d'aménagement extraterritoriales (régionales et nationales).
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 59 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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3. UN PLAN D’ACTIONS AVEC PLUSIEURS HORIZONS TEMPORELS
Outil de planification des déplacements pour les 10 prochaines années, le scénario du Plan de Déplacements du Cotentin se fonde sur 3 horizons temporels : + De court terme, pour des réalisations aisées à mettre en œuvre ou déjà engagées ou à envisager très rapidement {ce qui correspond globalement aux cinq années à l'issue desquelles une nouvelle évaluation sera à envisager, et éventuellement une nouvelle révision) ;
- De moyen terme, concernant des réalisations majeures, plus difficiles à mettre en œuvre par exemple d'un point de vue technique ou financier ; - De long terme, pour des réalisations définitives, avec des volontés de modifications notables des comportements et des modes de vie.
3. Prise en compte des objectifs de protection de l’environnement
1. OBJECTIFS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
Cadre des objectifs nationaux - La préservation de la biodiversité et la lutte contre son érosion, issues des Lois Grenelle de l'Environnement, - La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Cadre dés objectifs européens - Les directives européennes dites « Habitats » et « Oiseaux », respectivement Directive n°92/43/CE du 21 mai 1992 et | . Directive n°79/409/CE du 2 avril 1979 DER EMI Een PONT met TELECOM = Convention de la diversité biologie (sommet de Rio, 1992)
= Objectif biodiversité et initiative Countdown 2010 (sommet de Johannesburg, 2010)
Le projet de territoire vise à préserver l'environnement en adoptant une politique globale de maîtrise du trafic routier et des nuisances associées. Il prévoit de garantir un équilibre durable entre besoins en matière de mobilité et facilité d'accès d'une part et la protection de l'environnement d’autre part.
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een El EVALU, VIRONNEMENTALE
2. OBJECTIFS EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE
CREER - Le Protocole de Kyoto traduit dans les lois Grenelles de l’environnement en faveur d'une réduction des besoins énergétiques d'ici 2020 :
© Réduire de 20% les émissions de gaz à effet-de-serre à l'horizon 2020;
© Améliorer de 20% l'efficacité énergétique d'ici 2020, en généralisant les bâtiments à énergie positive et en réduisant la consommation énergétique des bâtiments existants ;
© Porter la part d'énergie renouvelable à 23% de la consommation d'énergie finale en 2020; © Atteindre le Facteur 4 à l'horizon 2050, soit une réduction par4 des émissions de gaz à effet-de-serre d'ici 2050, ce qui correspond à la traduction française du protocole de Kyoto.
- Les Accords de Paris sur le Climat signés le 12 décembre 2015 et entrés en vigueur le 4 novembre 2016 visent à : © Contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et si possible de viser à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C ;
Oo Désinvestir des énergies fossiles ;
o Atteindre la neutralité carbone : diminuer les émissions de GES pour que, dans la deuxième partie du siècle, elles soient compensées par les puits de carbone.
CETÉC CT EEE ECS - Le Paquet Énergie Climat, adopté le 24 octobre 2014 fixe différents objectifs : © Réduire les émissions de gaz à effet-de-serre de 40 % en 2030, par rapportà 1990, en posant un cadre contraignant au niveau européen et une répartition de l’effort entre États membres;
© Augmenter à 27 % la part des énergies renouvelables consommée dans l'UE en contraignant au niveau européen, et laissant la répartition entre États membres ;
© Viser un objectif indicatif de nouvelles économies d'énergie de +27 % au plan européen.
Cadre des objectifs nationaux - La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV), adoptée le 17 aout 2015, porte de nouveaux objectifs communs plus ambitieux à long termes :
o Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet-de-serre en 2030 par rapport à 1990 ;
© Baisser de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
© Diminuer la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
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en #2
Diviser par deux les déchets mis en décharge à l'horizon 2025 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité ;
9 Diversifier la production d'électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l'horizon 2025.
Le Plan de Déplacements Urbains vise à répondre plus spécifiquement à ces objectifs en termes de déplacements comme levier d'action pour la transition énergétique, en
réduisant les consommations énergétiques en lien avec les transports, et l'adaptation au changement climatique vers un territoire à mobilité durable. Le PDU prévoit
notamment de proposer des alternatives à la voiture individuelle (transport en commun, covoiturage, vélo, marche à pied) en développant les infrastructures : parkings relais, aires de covoiturage, stations intermodales.
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teow Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 3. OBJECTIFS EN MATIERE DE GESTION ECOLOGIQUE DE LA RESSOURCE EN EAU
CET CN COR OCTANENT CETTE(TS Objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l’eau, l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau parmi les
Cadre des objectifs européens La Directive Cadre sur l’Eau d'octobre 2000 a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les
Cadre des objectifs nationaux La loi sur l’eau de janvier 1992 à instauré une gestion globale à l’échelle des bassins versants et ses principaux outils de
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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17 Objectifs de Développement Durable d'ici 2030 : Eau propre et assainissement de l'OMS
principes de gestion de l'eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française avec les SDAGE et les SAGE. Elle affirme l'objectif ambitieux d'atteindre un bon état des masses d'eau superficielle et souterraine à l'horizon 2015. Transposée en droit français en 2004, elle s'est traduite par la révision du SDAGE
planification et de gestion (les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE, et les Schémas
d'aménagement et de gestion des eaux - SAGE) en associant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 |
Le projet de Plan de Déplacements Urbains permet de réduire l'artificialisation des sols et donc les ruissellements via la réutilisation dans une partie de ses projets
d'aménagements déjà existants, notamment les parkings.
4, OBJECTIFS EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE
Cadre des objectifs Charte d'Ottawa pour la Santé en 1986 / Programme et Réseau « Ville Santé » de l'OMS dès 1987. Programme complété par l'Ecole des
Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) qui définit un cadre de références composé de 7 axes d'action :
Promouvoir les comportements de vie sains des individus
Contribuer à changer le cadre de vie
Identifier et réduire les inégalités de santé
Soulever et gérer, autant que possible, les antagonismes et les possibles synergies entre les différentes politiques publiques (environnementales, d'aménagement, de santé...)
Mettre en place des stratégies favorisant l'intersectorialité et l'implication de l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens
Penser un projet adaptable, prendre en compte l’évolution des comportements et modes de vie
Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères |
|
(12 m?/hab d'espaces verts selon OMS) |
AA ON EME NAME
Consensus de Gôteborg en 1999 (WHO Regional Office for Europe, 1999) qui intègre les principes et les valeurs portés à la fois par la santé environnementale, la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités sociales de santé
Directive n°2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l’Europe + Directive n°2004/107/CE du 15/12/04 : Ces directives fixent différents types de valeurs, notamment des valeurs limites correspondant à des valeurs de concentration qui ne peuvent être dépassées que pendant une durée limitée des valeurs cibles qui correspondent aux concentrations pour lesquelles les effets sur la santé sont négligeables et vers lesquelles il faudrait tendre en tout point du territoire urbanisé
Les objectifs de la Loi TEPCV visent notamment à réduire de 10% par habitant la production de déchets ménagers et assimilés aux horizons 2020 et 2025, orienter vers la valorisation matière (notamment organique) 55% des déchets non dangereux non inertes à lhorizon 2020 et 65 % en 2025, orienter vers la valorisation à 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, réduire de 30% les quantités de déchets non dangereux admis en installation de stockage en 2020 et de 50 % en 2025.
Le territoire s'engage dans son projet de PDU en faveur d'une mobilité plus durable tourné vers le développement des modes actifs (vélo et marche à pied) et des alternatives à la voiture particulière (transport en commun, covoiturage). Cet engagement permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sur le territoire et d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique. Aussi, la réduction du trafic routier induira une diminution des accidents, impliquant les voitures comme les
CE CLEA COTUITECTES
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nationaux
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 61 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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EXPOSE DES EFFETS NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PDU SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES
D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES INCIDENCES NEGATIVES
Ce chapitre répond à l'obligation fixée au R122-20-6 du Code de l'Environnement qui précise la nécessité d’une présentation des effets de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et mesures d'évitement, de réduction et de compensation des incidences négatives
1. Rappel des enjeux environnementaux majeurs
1. PAYSAGE ET CADRE DE VIE
+ Prise en compte des spécificités de chaque unité paysagère dans les aménagements des réseaux ferrées et routiers du territoire + Prise en compte des spécificités architecturales locales dans les aménagements des réseaux de transports et la construction de bâtiments annexes + Prise en compte des ensembles patrimoniaux et urbains dans l'aménagement des réseaux de transports en vue de préserver la qualité des covisibilités et d'assurer leur mise en valeur
+ Valorisation du tissu bâti s'inscrivant réellement dans la tradition du Cotentin, notamment dans les communes de Cherbourg-Octeville, de la Hague et de Valognes + Assurance d’une gestion des flux de mobilité en adéquation avec les sites touristiques remarquables paritairement les sites UNESCO. + Valorisation des paysages depuis les axes routiers fréquentés et les entrées de ville
2. BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
+ Protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques au regard du risque de fragmentation attendu par le développement du réseau routier et ferroviaire existant et projeté, particulièrement au Nord de la presqu'île entre les agglomérations de Cherbourg et la Hague. + Amélioration des continuités écologiques dans les zones de ruptures écologiques existantes notamment en lien avec les voies N13, D318, D 650, D900, D901, D902 et la voie ferroviaire en vue de réduire les risques de fractures entre Est et Ouest du territoire notamment. *__ Prise en compte des espaces naturels littoraux dans l'aménagement du réseau routier et du développement de la mobilité douce, favorisé par le développement touristique
+ Réduction de l'artificialisation des sols liée au développement du réseau routier et ferroviaire dans les espaces naturels et agricoles et également dans le tissu urbain, rement à Cherbourg-Octeville. partic
3. SOBRIETE TERRITORIALE
+ Réduction de l'artificialisation des sols induit indirectement par des choix de déplacement facilitant ou encourageant l'éloignement des lieux de vie aux secteurs d'emploi notamment au Nord et l'Ouest de la presqu'île et le long de la N13 entre Cherbourg et la Valognes.
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+ Veille aux aménagements qualitatifs des voies routières (et ferroviaires) en vue de réduire les risques de pollutions liés aux transports de marchandises sur le réseau hydrographique et les zones humides, notamment le long de la RN13 et du site RAMSAR.
+ Prise en compte des risques de pollution liés à l'écoulement des eaux de pluie et pollutions sur les voies routières et aires de stationnement notamment dans les secteurs Sud-Est (secteur Carteret-Saint Sauveur le Vicomte), Nord-Ouest (secteur de Barfleur) et l'aire urbaine de Cherbourg qui présentent chacun des fragilités
distinctes en matière de pollution des eaux
+ Réduction des écoulements des eaux pluviales sur les surfaces artificialisées liés aux déplacements {routes, aires de stationnement, notamment dans l'aire urbaine de Cherbourg et la pointe de la Hague pour ne pas fragilisée la capacité de traitement des stations d'épuration. + Optimisation des réseaux routiers, cyclables et piétons en vue de réduire la production de déchet induit à moyen et long terme et assurer à défaut leur valorisation
4. RISQUES, NUISANCES, POLLUTION E SANTE PUBLIQUE
+ Réduction des nuisances sonores dans les zones urbaines déjà soumises à ce risque
+ Limitation de l'urbanisation le long des axes routiers sources de nuisances sonores notamment dans les communes au Nord de la presqu'île dont l'urbanisation est principalement linéaire
+ Encouragement aux aménagements de stationnement et de voirie favorable à la réduction des risques d'inondation et de submersion + Prise en compte des risques de mouvements de terrain dans la construction et l'aménagement des réseaux routiers existants + Prise en compte des transports de manière dangereuse dans la gestion des flux sur l'agglomération du Cotentin en vue de réduire les risques pour l'environnement et la population, notamment au sein de l'unité urbaine de Cherbourg et depuis les sites nucléaires
+ Anticipation du changement climatique dans les aménagements et flux à venir au regard du renforcement des risques naturels attendus et au vu d'un risque de fragilisation de la santé humaine
+ Réduction des accidents routiers au niveau des principaux échangeurs des axes structurants, des entrées de ville et de certaines zones industrielles + Anticipation du développement des modes doux au sein de Cherbourg-Octeville en vue d'y réduire les risques d'accidents
een El RAM ONE ONE ANNE
N62V Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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2. Exposé des effets notables de la mise en œuvre des actions du plan de déplacements urbains et
Paysage
et Cadre
een El
Paysage et
een
à
mesures prises
ACTION 1 : CREER UN RESEAU UNIFIE À L’ECHELLE DU COTENTIN
- 1.1 Mettre en place une marque mobilité commune centrée sur le service à l'usager
- 1.2 instaurer une politique tarifaire lisible, attractive et solidaire
- 1.3 Déployer un système billettique et d'information multimodale unique pour l'ensemble des modes de transports
3 8% 3% Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence
JE .E se È &
La mise en place d'une politique tarifaire lisible pourra inciter les
habitants à utiliser les transports en commun ce qui réduira les émissions Pa de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant Positive Indirecte Permanente | Sr d'atténuer le changement climatique. Cette action sera donc bénéfique e 4 1 + en termes de santé publique.
La réduction de l’utilisation de la voiture individuelle permettra de Moyvenet
réduire les nuisances sonores liées aux infrastructures routières, Positie Indirecte Permanente | MOV long termes améliorant ainsi le cadre de vie des habitants.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALI
ACTION 2 : DEVELOPPER DES SOLUTIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN PERFORMANTES ET ADAPTEES A LA DIVERSITE DES USAGES ET DES TERRITOIRES
- 2.1 Restructurer le réseau urbain pour le rendre plus attractif
- 2.2 Améliorer la desserte des communes périphériques de Cherbourg-en-Cotentin
- 2.3 Renforcer l'offre interurbaine vers les pôles de proximité, les grands pôles d'emploi et les destinations touristiques - 2.4 Apporter des solutions de mobilité dans les territoires ruraux selon une logique de bassins de proximité
ESF 85 22 Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence ssh + de 3
Un réseau plus attractif réduira la part d'utilisation de la voiture : à Si à ie Moyen et individuelle et donc les émissions de gaz à effet de serre et de polluants Positive Indirecte Permanente PR atmosphériques. D
La réduction de l'utilisation de la voiture individuelle permettra de Hoven ei réduire les nuisances sonores liées aux infrastructures routières, Positive indirecte Permanente x : a long termes - / + améliorant ainsi le cadre de vie des habitants.
L'amélioration de la desserte des communes périphériques pourrait
induire le développement du tissu urbain de ces communes et donc
entraîner une artificialisation des sols par l'étalement urbain. Cette Négative indirecte Permanente Long terme artificialisation induira d'une part des ruissellements plus importants et
d'autre part une diminution de la séquestration carbone annuelle.
ATEN MEN NN ENNE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B63W Paysage
et Cadre
de
vie
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ACTION 3 : FAVORISER L’INTERMODALITE PAR DES AMENAGEMENTS MULTIMODAUX HIERARCHISES A L’ECH
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- 3.1 Organiser de manière hiérarchisée l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle
- 3.2 Aménager les Pôles d’Echanges Multimodaux de Cherbourg et de Valognes en tant que points d'entrée du territoire et plateformes de correspondance du réseau Cotentin
+ 3.3 Créer des stations intermodales afin d'organiser la mobilité sur l’ensemble de l'agglomération
- 3.4 Favoriser une intensité de services et de logements à proximité des stations intermodales
biodiversité
4
Ressources locales
+
Risques
et
santé
publique
Détails de l'incidence
La mise en place de stations intermodales pourra permettre de réduire
le nombre de voitures dans l’agglomération et donc les émissions de gaz
à effet de serre et de polluants atmosphériques. Cela a donc un impact
positif sur la santé publique.
La réduction du nombre de voitures dans l'agglomération induira
également une réduction des nuisances sonores dans le tissu urbain. Les
habitants profiteront ainsi d’un cadre de vie plus apaisé.
En fonction de l'implantation des stations intermodales, de nouveaux espaces seront artificialisés, augmentant la consommation d'espace du
territoire. Cette consommation d'espace pourra être à l'origine de la
dégradation / destruction de milieux naturels. Aussi, l'artificialisation de
ces espaces réduira la séquestration carbone annuelle du territoire.
La réduction du nombre de voitures dans l'agglomération permettra de
laisser plus de place aux autres modes de déplacements et notamment
les modes de déplacements doux. Ainsi, les places de stationnement et
parkings en ville pourront être transformés en infrastructures pour les
autres modes ou bien en places végétalisées par exemple.
ELTE DU CUTENTIN
Caractéristiques de l'incidence
Positive
Positive
Négative
indirecte Permanente
indirecte Permanente
Directe Permanente
indirecte Permanente
AUCUN AMENER
Cette place laissée par les voitures pourra également constituer un socle
pour le développement de la nature en ville et ainsi améliorer le cadre
de vie des habitants
La réduction du trafic routier au profit du train ou des transports en
commun, via l'intermodalité, devrait permettre à long terme de réduire
la charge en hydrocarbures et polluants divers sur les voiries, et donc
leur transfert vers les cours d'eau par ruissellement. Cela devrait assurer
une limitation des pollutions des nappes d’eau superficielles et
souterraines
Toutefois, les aménagements prévus pour des parkings de rabattement
et certains projets de transports collectifs pourront impliquer de
nouvelles surfaces imperméabilisées. De nouveaux flux de ruissellement
potentiellement pollués seront donc à gérer.
Positive
Positive
Négative
Moyen et
long termes
Moyen et
long termes
Court/
moyen et
long termes
Long terme
indirecte Permanente Long terme
indirecte Permanente Long terme
indirecte Permanente
CAT ET NOTA TNA
tea Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Moyen et
long termes Paysage et
een F4
o
Paysage et Cadre de vie
een EE
Cadre
de
vie
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ACTION 4 : METTRE EN PLACE UNE HIERARCHISATION FONCTIONNELLE DU RESEAU ROUTIER DU COTENTII
- 4.1 Mieux organiser les contournements pour limiter les flux de transit en cœur de ville
- 4.2 Requalifier les principaux axes routiers traversant Cherbourg-en-Cotentin au fur et à mesure des pi = 4.3 S'appuyer sur les projets en cours visant la mise aux normes autoroutières de la RN 13
Détails de l'incidence
ux
naturels
ques
et santé
publique Ressources locales
Une meilleure organisation des contournements des villes permettra de
réduire les flux de transit en cœur de ville et donc les nuisances sonores
et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Les centres villes seront plus apaisés pour un cadre de vie plus agréable.
Une meilleure organisation des contournements pour limiter les flux de
/ / + transit en cœur de ville pourrait permettre de réduire le nombre
d'accident sur le territoire : en effet, ils se situent en majorité sur la ville
de Cherbourg-en-Cotentin (70%).
Aussi, les contournements pour limiter les flux de transit en cœur de ville
permettront de réduire le risque lié au transport de matière dangereuse
pour la population.
rojets structurants
Caractéristiques de l'incidence
. . Moyen et Positive Directe Permanente | MOV
long termes
. Moyen et Positive Indirecte Permanente x
long termes
Moyen et Positive indirecte Permanente Y
long termes
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ACTION 5 : AMELIORER LES CONDITIONS DE TRANSPORTS ET DE LIVRAISONS
- 5.1 Mettre en place un schéma d'itinéraires poids lourds
- 5.2 Adopter une politique ambitieuse en matière de transports et livraisons de marchandises
E, 8e
8% + Détails de l'incidence
ë
La mise en place de cette action permettra de réduire le trafic de poids
/ / L lourds en centre-ville et donc réduire les nuisances sonores et émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Caractéristiques de l'incidence
Moyen et Positive Directe Permanente
long termes
CAO TN ENT ONNTATANETES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D65W 9 ACTION 6 : UTILISER L'OUTIL STATIONNEMENT COMME LEVIER DE REPORT MODAL ET D’ATTRACTIVITE
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See
6.1 Utiliser l'outil de stationnement en faveur du report modal en lien avec les évolutions du Plan de Déplacement du Cotentin en matière de mobilité alternative à l'automobile
- 6.2 Développer des politiques de stationnement au sein des pôles de proximité
3
Paysage
et
Cadre
de
vie
biodiversité Ressources locales Risques
et santé
publique
Détails de l'incidence
Cette nouvelle gestion du stationnement permettra de réduire la place
et l'utilisation de la voiture en ville, réduisant les nuisances sonores et
émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
indirectement cela induira une utilisation plus importante des modes
doux, du fait de la complexité {nombre de places, durée limitée, payant)
pour se garer. Or, ces modes de déplacement sont bénéfiques pour la
qualité de l'air et la santé publique.
A terme, avec une utilisation plus importante des modes doux, les
espaces dédiés au stationnement pourront être requalifiés pour
notamment l'introduction de nature en ville. Cette végétalisation des
villes aura un impact positif en termes de biodiversité mais également
de qualité de vie des habitants.
L'optimisation des infrastructures et des capacités de stationnement
existantes vont réduire les effets néfastes sur la consommation de
l'espace, principalement sur des espaces naturels et les besoins de
nouvelles infrastructures susceptibles de faire obstacle au déplacement
des espèces. Cela permettra de ne pas générer de nouvelles
fragmentations significatives du réseau écologique.
IATION ENVIRONNEMENTAI
Caractéristiques de l'incidence
Court/
Positive Directe Permanente moyen et
long termes
6 i Moyen et Positive indirecte Permanente k
long termes
Positive indirecte Permanente Long terme
rs u Moyen et Positive indirecte Permanente 1
long termes
9 ACTION 7 : CONFORTER LES CENTRALITES DU TERRITOIRE PAR DES AMENAGEMENTS FAVORABLES A LA MARCHE ET AUX DEPLACEMENTS DE PROXIMITE
- 7.1 Améliorer la qualité de l'espace public dans les zones urbaines
- 7.2 Inciter à la création des « Plans Modes Actifs » à l'échelle des communes
- 7.3 Garantir des conditions d'accessibilité multimodale pour tout nouveau projet d'urbanisation
=
een El
ï
Le:
een El
naturels biodiversité RessourcesRisques et santé publique
Détails de l'incidence
La réduction de l'utilisation de la voiture au profit des mobilités douces
Va favoriser une baisse des nuisances sonores ainsi que des rejets de
polluants dus aux transports. La mise en place de cette action devrait
donc améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie des habitants.
En assurant un report modal vers les modes actifs, le territoire favorise
le changement de comportement de mobilité des individus et contribue
à la baisse des consommations énergétiques pour les transports.
Caractéristiques de l'incidence
e : Moyen et Positive Directe Permanente ;
long termes
a Moyen et Positive indirecte Permanente | "°Y
long termes
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
M66W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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© ACTION 8 : DEVELOPPER UN ECOSYSTEME EN FAVEUR DE L'USAGE DU VELO ET DES AUTRES MODES ASSIMITES
- 8.1 Développer un Schéma Directeur Cyclable communautaire intégrant des Schémas vélos territorialisés (ex-EPCI) - 8.2 Développement de « services » pour promouvoir l'usage du vélo
- 8.3 Poursuivre la diffusion des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques
8 + £ BH VS Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence El 3 Ss 25
£ë ë + &
La promotion de l'usage du vélo favorisant le report modal de la voiture
vers le vélo permettra d'améliorer la qualité de l'air sur le territoire, Court/ notamment au niveau des axes structurants empruntés prioritairement Positive Directe Permanente moyenet par les véhicules de transport. Cela induira également une réduction des long termes nuisances sonores à proximité des axes principaux.
Le développement du vélo et des espaces de voies cyclables peut Mens engendrer des perturbations de la biodiversité du fait delamiseenplace Négative Indirecte Permanente Le ue \ , ÿ à de nouvelles infrastructures sur des espaces naturels en milieu urbain E
Toutefois, cet effet négatif pourra être mesuré puisque la mise en place
de ces espaces cyclables pourra être le support de l'implantation de Moyen et de . Lo Mt Positive indirecte Permanente
végétation en ville et ainsi d'assurer une forme de nature de proximité long termes {corridors urbains comme support de modes doux et de biodiversité).
La création de nouveaux espaces de voies cyclables ainsi que la création RL à je Moyen et d'itinéraires (M4, M5.1) vont permettre de mettre en valeurle paysage Positive indirecte Permanente u rt ! | long termes et de le faire découvrir aux utilisateurs et touristes.
EVE EH EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9 ACTION 9 : PROMOUVOIR LES USAGES PARTAGES DE L'AUTOMOBILE
- 9.1 Développer un service de covoiturage dynamique en complémentarité avec le réseau de transport en commun = 9.2 Poursuivre le déploiement d'aménagements en faveur du covoiturage
- 9.3 Déployer une flotte d'auto partage à destination des employeurs et des particuliers
= 9.4 Promouvoir des solutions de transport solidaire à l'échelle locale
HE S% Ex SL , ; É 2 53 3 12 Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence
5 $ 83 is se £Ë $ à ë À
La baisse du trafic engendrée par le développement du covoiturage va Hoven ct permettre une baisse des nuisances sonores et une amélioration de la Positive Directe Permanente Y Éd en long termes qualité de l'air.
La réduction globale du trafic routier au profit du développement des
systèmes de covoiturage devrait permettreà long terme de réduire la s # ; pere BrSrn Positive indirecte Permanente Long terme charge en hydrocarbures et polluants divers sur les voiries et donc leur
transfert vers les cours d'eau par ruissellement.
+ " + + Toutefois, l'aménagement prévu pour des aires de covoiturage pourra Mavanet impliquer de nouvelles surfaces imperméabilisées. De nouveaux flux de Négative indirecte Permanente RP tenne ruissellement potentiellement pollués seront donc à gérer. é
Ces aménagements pourront être à l'origine de l'artificialisation et
l'imperméabilisation de nouvelles surfaces, entraînant la dégradation et
la fragilisation des milieux naturels environnants. Aussi, l'implantation, Moyen et ; sn : Négative indirecte Permanente de ces aires pourrait impacter la qualité paysagère de ces espaces, car long termes elles s'intègrent difficilement dans le paysage si des traitements
paysagers spécifiques ne sont pas mis en œuvre.
een AUOT NNENTENL NE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B67# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Les chantiers afin d'aménager ou créer les aires de covoiturage vont Court/ augmenter la production de déchets qui pourraient engendrer des Négative Directe Temporaire moyenet pollutions du sol et des eaux de surface. long termes
© ACTION 10 : COMMUNIQUER / INFORMER SUR LA NOUVELLE MOBILITE SOUHAITEE ET MISE EN PLACE DANS LE COTENTIN
- 10.1 Déployer une stratégie de sensibilisation et d'accompagnement à la mobilité durable en lien avec les associations du territoire - 10.2 Renforcer la communication sur les services de mobilité et les projets structurants
- 10.3 Mettre en place une campagne de communication sur les incivilités et idées préconçues sur la mobilité
Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence Milieux naturels Risques
et
santé Paysage et
Cadre de vie biodiversité Ressources
locales
Le développement de la communication sur la thématique de la mobilité
permettra d'accompagner les habitants et les acteurs du territoire dans
4 / / + l'évolution des pratiques et des modes de vie. Ainsi, la mise en place de Positive Indirecte Permanente ces pratiques permettra d'améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie
des habitants, via la réduction du trafic routier.
Moyen et
long termes
mx $7
een F4 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5 ACTION 11 : RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES PLANS DE MOBILITE ENTREPRISES SUR LES PRINCIPALES ZONES D'ACTIVITES DU TERRITOIRE
11.1 Développer une politique d'accompagnement par zone d'emploi
- 11.2 Montrer l'exemple en mettant en place un plan de mobilité d'administration
Fo de di Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence Le ES LÉ À Ëg FE} do à
Le développement de Plans de Mobilité Entreprises permettra
d'accompagner les employés et les entreprises du territoire dans pure + / 1 + l'évolution de leurs pratiques et leurs modes de vie. Ainsi, la mise en Positie Directe Permanente MOY : pis RS long termes place de ces pratiques permettra d'améliorer la qualité de l'air et le
cadre de vie des habitants, via la réduction du trafic routier.
—
een EI LATTES
N68V Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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9 ACTION 12 : ŒUVRER EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DE LA PRESQU'ILE
- 12.1 Elaborer un schéma d'accessibilité multimodal à l'échelle de l’espace Transmanche
- 12.2 Collaborer avec la Région Normandie afin d'améliorer la desserte du territoire
- 12.3 Garantir les correspondances entre les services du réseau Cotentin et les lignes régionales
- 12.4 Faciliter les liaisons entre la Gare Maritime et la Gare SNCF de Cherbourg-en-Cotentin
Détails de l'incidence Caractéristiques de l'incidence
Paysage et Milieux naturels. biodiversité Ressources locales Risques et santé ë
La réduction de l’utilisation de la voiture au profit du train et des
transports en commun permettra de favoriser une baisse des nuisances Positive Directe Permanente sonores ainsi que des rejets de polluants dus aux transports.
Moyen et
long termes
Toutefois, le développement ferroviaire et des transports en commun généreront un développement des nuisances aux abords des voies
ferrées supportant ce report et donc l'augmentation du transit
ferroviaire mais également au niveau des espaces en amont des secteurs de rassemblement des TC (trafic plus important qu'aujourd'hui) et donc
être exposées à des nuisances (sonores et de qualité de l'air) plus importantes qu'aujourd'hui (augmentation des besoins en
+ à / {= stationnement à proximité des gares).
Moyen et Négative Directe Permanente
long termes
Le développement du mode ferroviaire permettra de limiter les risques
liés aux transports de matières dangereuses en assurant une Positive indirecte Permanente
sécurisation de ces transports.
Moyen et
long termes
L'amélioration de l'accessibilité de la presqu'île pourrait entraîner une
certaine attractivité touristique pour le territoire. Le développement du
tourisme sur le territoire exercerait une pression supplémentaire sur les
milieux naturels et la biodiversité.
Négative indirecte Permanente Long terme
een ANNEE
3. Bilan des incidences du plan d'action sur l’environnement
INCIDENCES POSITIVES
Population et mode de vie
Le plan d'actions vise à réduire l’utilisation de la voiture au profit des modes alternatifs permettant de diminuer les nuisances sonores. Cela améliorera nécessairement le cadre de vie des habitants, en particulier la population en ville qui profitera d’un cadre de vie plus apaisé. Aussi, le développement des transports en commun et des modes doux devrait avoir un impact fort sur l'amélioration des modes de vie des populations
Le développement des villes en lien avec le développement de la mobilité avec la mise en place de stations intermodales sera également un facteur d'amélioration du cadre de vie de la population du fait d'une accessibilité facilitée.
Enfin, le développement des modes doux en particulier du vélo, via notamment un Schéma Directeur Cyclable, sera l'opportunité de favoriser la sécurité des utilisateurs. La communication et la sensibilisation auprès des habitants concernant ces mesures permettront d'assurer de meilleures conditions de vie aux habitants.
Qualité de l'air / Energie / Emissions de GES
Le plan d'actions vise à réduire l'utilisation de la voiture pour un report modal sur des mobilités plus durables. Le développement des transports en commun et en particulier celui du vélo au détriment de la voiture permettront une nette diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques mais également des consommations énergétiques. Ces réductions entraîneront une amélioration de la qualité de l'air sur le territoire et surtout en ville. La meilleure organisation des transports sur le territoire, prévue par le plan d'actions, aura les mêmes effets et pour conséquences une meilleure qualité de l'air.
Biodiversité
La réduction du trafic routier sur les différents axes du territoire sera bénéfique pour la biodiversité. En effet, les automobiles représentent un risque de mortalité pour les animaux.
Le développement des modes doux et l'aménagement de zones apaisées inciteront les pratiques décarbonées. Les aménagements de modes doux étant couramment support de la mise en place de végétation, à plus long terme, ces éléments assureront le renforcement du maillage vert du territoire. Paysage et patrimoine
Les actions définies dans le Plan de Déplacement vont dans le sens de la valorisation des paysages et des patrimoines. En effet, en facilitant les déplacements alternatifs à la voiture, le territoire verra le trafic routier diminuer assurant une amélioration du paysage. De plus, la pratique des Transports en Commun et des modes actifs permettra aux utilisateurs d'observer le paysage et le patrimoine local, ce qu'ils n'auraient pas nécessairement pu faire s'ils avaient été en voiture. Par ailleurs, la réduction de la place de la voiture en ville permettra la requalification des espaces publics qui pourront être plus qualitatifs, améliorant directement le cadre de vie et les paysages urbains du territoire.
een El CANNES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 69 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Risques
Un usage réduit de la voiture et donc des axes routiers moins fréquentés permettront de réduire les accidents sur les routes, que ce soit avec les animaux, avec d’autres
véhicules ou avec des cyclistes. Aussi, une hiérarchisation fonctionnelle du réseau routier du Cotentin limitera le trafic dans les zones résidentielles, réduisant les nuisances sonores et le risque lié au transport de matière dangereuse pour la population.
Consommation d'espaces
Le développement des transports en commun et des modes doux pourra inciter à la construction de la ville dans la ville et au renouvellement urbain, réduisant le phénomène d'étalement urbain.
Ressource en eau
La réduction du trafic routier au profit du train, des transports en commun ou des modes alternatifs {covoiturage notamment), via l’intermodalité, devrait permettre à long
terme de réduire la charge en hydrocarbures et polluants divers sur les voiries, et donc leur transfert vers les cours d'eau par ruissellement. Cela devrait assurer une réduction des pollutions des nappes d’eau superficielles et souterraines.
INCIDENCES NEGATIVES
Biodiversité
Les divers projets liés au plan d'actions, infrastructures liées aux transports en commun, aires de covoiturage ou pistes cyclables, pourront engendrer, en fonction de leur implantation, une artificialisation des sols. Cette consommation d'espace aura plusieurs impacts négatifs sur le territoire.
Tout d'abord, ces aménagements entraîneront une diminution de la séquestration carbone annuelle, réalisée par les sols et la végétation présente. Par ailleurs, l'artificialisation de ces sols pourra être à l'origine de la dégradation / destruction ou de la fragilisation de milieux naturels. De plus, le développement du vélo et des espaces de voies cyclables pourrait engendrer des perturbations pour la biodiversité du fait de la mise en place de nouvelles infrastructures sur des espaces naturels en milieu urbain.
L'amélioration de l'accessibilité de la presqu'île pourrait entraîner une certaine attractivité touristique pour le territoire. Le développement du tourisme sur le territoire exercerait une pression supplémentaire sur les milieux naturels et la biodiversité.
> Toutefois, le Plan de Déplacement prévoit, pour une majorité des stations intermodales, d'utiliser les parkings déjà existants sur le site, limitant ainsi la dégradation —101 d'espaces naturels et donc de la biodiversité.
Paysage et patrimoine
Le développement des modes alternatifs pourra avoir un impact négatif sur les paysages et le patrimoine. En effet, l'implantation d'aires de covoiturage pourrait impacter la
qualité paysagère des espaces environnants, car elles s'intègrent difficilement dans le paysage si des traitements paysagers spécifiques ne sont pas mis en œuvre.
> Le développement des modes doux prévus par le PDU pourrait, au contraire, être un support de mis en valeur et de développement des paysages et du patrimoine sur le territoire. Notamment, les abords des pistes cyclables pourront être végétalisés, et permettre la découverte des paysages du territoire. Aussi, l'implantation des aires de covoiturage se fera principalement sur des parkings existants et cette requalification pourra être l'opportunité d'améliorer l'insertion paysagère du site.
een A EAN NN NN ANT
Santé humaine (risques, nuisances, qualité de l'air)
Le développement ferroviaire et des transports en commun aura un impact négatif sur la santé humaine. En effet, il générera un développement des nuisances aux abords des voies ferrées supportant ce report et donc l'augmentation du transit ferroviaire mais également au niveau des espaces en amont des secteurs de rassemblement des transports en commun [trafic plus important qu'aujourd'hui). Les habitants dans ces secteurs devraient donc être exposés à des nuisances (sonores et de qualité de l'air) plus importantes qu'aujourd'hui (augmentation des besoins en stationnement à proximité des gares).
> Malgré ces nuisances potentielles, le Plan de Déplacements devrait engendrer, de par ses actions, une réduction importante des nuisances et pollutions de l'air liées aux véhicules particuliers. Ainsi, globalement le projet de PDU aura un impact positif en termes de nuisances sonores et de qualité de l'air. Consommation d'espaces
Le projet développé par le plan d'action du Plan de Déplacements risque d'avoir des impacts négatifs sur la consommation d'espace du territoire, si aucune mesure de maîtrise n'est prise. En effet, l'amélioration de la desserte des communes périphériques par les transports en commun pourrait induire le développement du tissu urbain de ces communes et donc entraîner une artificialisation des sols par l'étalement urbain.
Par ailleurs, en fonction de l'implantation des stations intermodales et des aires de covoiturage, de nouveaux espaces seront artificialisés, augmentant la consommation d'espace du territoire. Les aménagements prévus pour des parkings de rabattement et certains projets de transports collectifs pourront aussi impliquer de nouvelles surfaces imperméabilisées.
> Globalement, le projet de PDU s'appuie sur des infrastructures existantes, ce qui limite la consommation d'espace. En ce qui concerne les autres projets induisant une consommation, un travail pourra être réalisé sur les matériaux utilisés pour le revêtement. En effet, des revêtements plus perméables auront un impact moindre sur l'environnement.
Ressource en eau
La ressource en eau sera également impactée par le projet du plan d'actions. L'amélioration de la desserte des communes périphériques, les aménagements de parkings de rabattement et d'aires de covoiturage ou encore certains projets de transports collectifs risquent d'entraîner une artificialisation des sols et une augmentation des ruissellements, potentiellement pollués, à gérer. Enfin, les chantiers afin d'aménager ou créer les différents projets vont augmenter la production de déchets qui pourraient engendrer des pollutions du sol et des eaux de surface.
—102 > Le projet de PDU s'appuie principalement sur des infrastructures existantes ce qui ne devrait donc pas augmenter les ruissellements. Toutefois, pour les projets impliquant une artificialisation des sols, un travail devra être fait sur les matériaux pour le revêtement. En effet, des revêtements plus perméables auront un impact moindre sur la gestion de la ressource en eau.
een ENT NT NEN TE
M70W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ANALYSE DES INCIDENCES DES PROJETS POUVANT PRESENTER DESTNCIDENCES MAJEURES SUR
L'ENVIRONNEMENT
Ce chapitre est conforme au contenu de l'article R122-2 du Code de l'Environnement qui prévoit que l'évaluation environnementale du PDU analyse « les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan ».
Le PDU indique dans sa stratégie et son plan d'action deux types de sites de projets qui pourraient impacter l'environnement et la santé publique du fait de leur localisation et de leur nature. II s'agit :
- De stations intermodales (aménagements de parking relais et/ou aire de covoiturage), au nombre de 15, situées : © Surla commune de Cherbourg-en-Cotentin : Centre aquatique Equeurdreville - Hainneville, Anjou Octeville, Centre Commercial La Glacerie et Northeim Tourlaville ;
© Sur l'ensemble de l'agglomération : Saint-Pierre-Eglise — Place centrale, Quettehou - Mairie, Montebourg — Place Albert Pelerin, Saint-Sauveur-le- Vicomte - Mairie, Barneville - Carteret - Echangeur, Bricquebec - Place Saint-Anne, Les Pieux — La Fosse, Flamanville - Centrale, Valogne — Place du Château, Beaumont - Hague — Mairie, Beaumont — Hague — Usine de La Hague ;
- De trois projets de contournement: contournement sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin, contournement de Valognes (2 variantes), contournement de
Montebourg, relevant du Conseil Départemental de la Manche.
Dans ces zones susceptibles d'être impactées par le PDU de manière notable, l'évaluation environnementale développe plus particulièrement : - Les enjeux environnementaux spécifiques du site ;
- Les incidences du développement pressenti,
- Les mesures prises et complémentaires à mettre en œuvre.
103
1. Stations intermodales existantes à rendre lisibles
Sur les 15 stations intermodales présentées ci-dessus, 11 d’entre elles ne nécessitent pas d'augmentation de l'offre de stationnement pour les véhicules. Les aménagements sont donc minimes : rendre le parking lisible, aménager des stationnements vélo... et devraient donc avoir un impact négatif très limité sur l’environnement. En effet, les infrastructures étant d'ores et déjà existantes, ces aménagements permettent d'éviter le recours à de nouveaux matériaux, évitent des impacts en termes de paysages et de vue, d'altération de milieux naturels, d'augmentation de ruissellements, etc. Le développement de ces espaces en stations intermodales permet ainsi d'utiliser des aménagements existants et d'optimiser leur utilisation.
even F4 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Il s’agit des sites de : Centre aquatique Equeurdreville — Hainneville, Anjou Octeville, Centre Commercial La Glacerie, Saint-Pierre-Eglise - Place centrale, Quettehou - Mairie, Montebourg - Place Albert Pelerin, Saint-Sauveur-le-Vicomte - Mairie, Bricquebec — Place Saint-Anne, Les Pieux — La Fosse, Valogne — Place du Château, et Beaumont -Hague - Mairie.
2. La station intermodale de Northeim Tourlaville
1. RAPPEL DU PROJET
Le PDU viseà développer un maillage de stations intermodales sur Cherbourg-en-Cotentin afin d'inciter au report modal en multipliant les connexions physiques multimodales et en facilitant les déplacements chaînés. Quatre stations ont été identifiées dans le cadre du schéma d'orientation du Réseau de « Bus Nouvelle Génération » de Cherbourg- en-Cotentin, dont la station de Northeim Tourlaville. L'offre de stationnement sur le site est toutefois insuffisante, il sera donc nécessaire de l'augmenter d'environ 50 places.
2. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
104
Localisation du site — Source : Géoportail
een EF ANNEES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B71W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Consommation d'espace Espace principalement urbanisé comprenant la mairie déléguée de Tourlaville et des parkings Présence d'espace vert en lien avec la mairie
Urbanisme, modes de vie Site accessible en voiture Présence de bornes de recharge électrique
Trame Verte et Bleue et gestion de l'eau Présence d'espaces verts en lien avec la mairie déléguée de Tourlaville
Paysage et patrimoine Paysage urbain
Risques et nuisances
Site soumis à un Plan de Prévention des Risques Multiples
Aléa faible retrait-gonflement des argiles
Présence de cavités non localisées sur l’ensemble de la commune
Potentiel radon de catégorie 3
Sismicité faible
3. EVALUATION DES INCIDENCES DU PDU ET MESURES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX INCIDENCES POTENTIELLES
Consommation d'espace Aménagements éventuels sur des espaces verts entraînant une consommation d'espace 105
Urbanisme, modes de vie Nouvelles habitudes de trafic en lien avec un changement de comportement et de pratique pour les habitants
6 impli é Ilement la réduction de | il Téâie Verte ét BlSüS étés AE Veau Aménagement impliquant éventuellement la réduction de la nature en ville | À Aménagement artificialisant les sols et donc engendrant une augmentation des flux d'eaux pluviales
Paysage et patrimoine En fonction de l'intégration de l'aménagement, une possible dégradation des paysages urbains
L L'aménagement de la zone devrait entraîner une augmentation des eaux de ruissellement et donc potentiellement Risques et nuisances ë - . : une augmentation du risque d'inondation
een EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4. CONCLUSION
Mesures complémentaires à mettre en place :
- Porter une attention à l'intégration paysagère ainsi qu'aux matériaux utilisés pour le revêtement afin de réduire les incidences négatives sur l'environnement ; - Etudier la compensation de la perte d'espaces verts en enrichissant des espaces attenants par exemple.
3. La station intermodale de Barneville - Carteret - Echangeur
1. RAPPEL DU PROJET
Le PDU vise à développer un maillage de stations intermodales au sein des pôles de proximité et aux abords des pôles d'emplois afin d'inciter au report modal en multipliant les connexions physiques multimodales et en facilitant les déplacements chaînés. 11 sites ont été identifiés dans le cadre du Programme d'Actions Mobilités à Horizon 2026, dont le site à Barneville - Carteret au niveau d’un échangeur. Pour ce site, l'offre est à développer avec la création d'environ 30 places de stationnements pour les véhicules légers.
2. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
6
Localisation du site - Source : Géoportail
even F4 MNT NAS
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 =—107
108
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le =
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020.002-DE
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Consommation d'espace Une majorité de terres agricoles accompagnées de haies (système bocager) Quelques espaces résidentiels et un camping au sud est
Urbanisme, modes de vie Des axes routiers relativement fréquentés : échangeur entre deux départementale
Trame Verte et Bleue et gestion
de l'eau
Haies et espaces agricoles pouvant être le support de biodiversité
Gestion naturelle des eaux
Paysage et patrimoine Site marqué par un paysage de bocage
Risques et nuisances
Aléa retrait-gonflement des argiles moyen à faible
Sismicité faible
Potentiel radon de catégorie 3
3. EVALUATION DES INCIDENCES DU PDU ET MESURES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX INCIDENCES POTENTIELLES
Consommation d'espace L'aménagement d'un parking entraînera la consommation d'espaces agricoles
Urbanisme, modes de vie Nouvelles habitudes de trafic en lien un changement de comportement et de pratique pour les habitants
Trame Verte et Bleue et gestion
de l’eau
Dégradation voire destruction d'espaces agricoles et de haies, support de biodiversité
L'artificialisation des sols en lien avec l'aménagement engendra des ruissellements, qu’il sera nécessaire de gérer
Paysage et patrimoine Eventuelle dégradation des paysages de bocage caractéristiques du territoire
Risques et nuisances Sans objet
even El
4, CONCLUSION
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Si le projet induira une consommation d'espace inévitable, certaines mesures pourront être mises en place afin de réduire les impacts environnementaux globaux :
- Porter une attention à son intégration paysagère ainsi qu'aux matériaux utilisés pour le revêtement ;
- Etudier la compensation des espaces de nature potentiellement détruits (notamment des éléments du système bocager le cas échéant) et travailler l'insertion
paysagère de l'aménagement.
exen CAE MEME NANTES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D73W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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4. Les stations intermodales à définir en concertation
1. RAPPEL DU PROJET
Le PDU vise à développer un maillage de stations intermodales sur Cherbourg-en-Cotentin afin d'inciter au report modal en multipliant les connexions physiques multimodales et en facilitant les déplacements chaînés. Deux des sites identifiés sont à définir en concertation avec des organismes extérieurs. Ce sont les sites suivants : Flamanville — Centrale en concertation avec EDF et Beaumont - Hague - Usine de la Hague en concertation avec Orano.
2. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
mm 109
Centrale Electrique de Flamanville à gauche et usine de la Hague à droite - Source : Géoportail
een F4 ANNE NATE
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
- Chaque usine est accompagnée d'un ou plusieurs parkings Consommation d'espace à ; - Espaces agricoles et bocagers autour des usines
- Une fréquentation des axes routiers principalement due aux usines qui concentrent les emplois et génèrent donc de nombreux Urbanisme, modes de vie L flux domicile-travail
Trame Verte et Bleue et gestion - Proximité d'une ZNIEFF de type 1 et d’une ZNIEFF de type 2
de l'eau - Proximité de deux sites Natura 2000 (Directive Oiseaux et Habitats) près de l'usine de la Hague
Paysage et patrimoine - Site marqué par un paysage de bocage
- Secteurs concernés par des Atlas de Zone Inondable
- Sismicité faible
= Potentiel radon de catégorie 3
= Aléa retrait-gonflement des argiles faible pour l'usine de la Hague
Risques et nuisances
110
een #4 TNT ENT
U74N Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 11
12
3. EVALUATION DES INCIDENCES DU PDU ET MESURES
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX INCIDENCES POTENTIELLES
Consommation d'espace - Consommation d'espace nulle, si les stations intermodales sont implantées sur les parkings existants - Consommation d'espaces agricoles et naturels, si des aménagements supplémentaires sont nécessaires
Urbanisme, modes de vie = Nouvelles habitudes de trafic en lien un changement de comportement et de pratique pour les habitants = Une réduction des flux routiers vers ces pôles d'emploi du fait de développement notamment du covoiturage
Trame Verte et Bleue et gestion | - Une dégradation des espaces agricoles et naturels est à prévoir si des aménagements supplémentaires sont à prévoir de l'eau - Une réduction des nuisances sonores et de la pollution lumineuse, en lien avec la diminution du flux routier, pour la biodiversité
Paysage et patrimoine = Une éventuelle dégradation des paysages de bocage caractéristiques du territoire - Une éventuelle augmentation des ruissellements en cas d'aménagements artificialisant les sols
Risques et nuisances £ présent sur les secteurs - Une augmentation éventuelle des ruissellements qui entraînera une augmentation du risque inondation par ruissellement
4. CONCLUSION
Afin de réduire les incidences négatives sur l'environnement pour ces deux projets, il apparaît important de prioriser l'aménagement des parkings existants et non la construction de nouveaux.
EVALUATION ENVIRONNEMENTAI
5. Les projets de contournement portés par le Conseil Départemental sur le territoire
1. RAPPEL DU PROJET
Le PDU accompagne le Conseil Départemental de la Manche dans la
mise en œuvre des projets de contournements. Le Conseil
Départemental de la Manche mène trois projets de voiries de
contournement sur Cherbourg, Valognes et Montebourg, qui
devraient permettre de réduire le trafic de transit dans les zones
urbaines. Les projets d'aménagements n'étant pas portés par le PDU,
il s'agira toutefois d'anticiper les aménagements qui permettront à la
fois de diminuer les flux de transit en zone urbaine et de favoriser les
modes doux. Il est précisé que ces projets sont aujourd’hui au stade
de réflexions et/ou d’études.
een El JALUATION ENVIRONNEMENTAI
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 113
mis
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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2. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Consommation d'espace - En fonction de la localisation, espaces principalement agricoles ou urbains
Urbanisme, modes de vie - Actuellement de nombreux flux routier en transit dans les zones urbaines
Trame Verte et Bleue et gestion
de l’eau - En fonction de leur localisation, des sites Natura 2000 et/ou des ZNIEFF pourraient être à proximité ou sur le site de projet
Paysage et patrimoine - Les projets risquent d'impacter et de dégrader les paysages de bocage du territoire
Risques et nuisances
- Présence de cavités souterraines
- Présence de Plan de Prévention des Risques Inondation pour Cherbourg-en-Cotentin
- Atlas de Zone Inondable pour la commune de Valognes
- Aléa retrait gonflement des argiles faible
- Sismicité faible
- Potentiel radon de catégorie 2 {Valognes) à 3 (Cherbourg-en-Cotentin, Montebourg)
CA CNENT ENT ENENAE
3. EVALUATION DES INCIDENCES DU PDU ET MESURES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX INCIDENCES POTENTIELLES
au Dans le cas de la réutilisation des voies déjà existantes, la consommation d'espace sera nulle Consommation d'espace ° . mare : Toutefois, si des routes venaient à être construites, la consommation d'espace agricole sera importante
Les contournements permettront de réduire le transit en zone urbaine entraînant une réduction des nuisances sonores Urbanisme, modes de vie et améliorant donc le cadre de vie des habitants
La diminution du trafic routier pourra également laisser place aux modes doux qui pourront alors être développés
Les incidences dépendront fortement de la localisation exacte des projets
js, tournemen î ériphérie et une pollut Tramne Veh tDlèue raie Toutefois, les contournements entraineront des nuisances sonores en périphérie et une pollution lumineuse, deux de leu impacts négatifs pour la biodiversité
L'éventuelle réalisation de voies supplémentaires pour ces contournements entraînera une augmentation des ruissellements qu'il sera nécessaire de gérer
à fon intégrati ère, l'aménagement impactera pl es de bocage Pia atiraine En fonction de son intégration paysag g p plus où moins fortement les paysag ge du territoire
Re einen Sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, l'aménagement de voies pour un contournement pourrait entraîner une augmentation risque inondation en lien avec l’artificialisation nouvelles des sols
4. CONCLUSION
Bien que ces projets ne relèvent pas du PDU, le plan pourrait permettre de réduire les impacts négatifs des aménagements prévus en portant attention aux paysages ainsi qu'aux milieux naturels, en réfléchissant par exemple à des mesures de réduction. Ces projets feront quoiqu'il en soit l’objet d'étude d'impact
EAN ENT ONE een FE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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EXPOSE DES EFFETS NOTABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PDU SUR LES SITES NATURA ZUUU
Ce chapitre répond à l'obligation fixée au R122-20-5b du Code de l'Environnement qui précise la nécessité de l'évaluation des effets notables de la mise en œuvre du plan sur les sites Natura 2000.
1. Préambule
La présence de sites appartenant au réseau Natura 2000 sur le territoire de l’agglomération du Cotentin témoigne d’une richesse écologique et d’une sensibilité
environnementale relative. Ces espaces présentent des milieux remarquables et accueillent des espèces faunistiques et floristiques d'intérêt communautaire qu'il convient de protéger.
Le présent document constitue donc un chapitre de l'évaluation environnementale, ayant pour objet d'évaluer, conformément aux exigences du Code de l'Environnement, les incidences potentielles du projet de POU sur les sites Natura 2000 :
- Une première partie localise et présente l'ensemble des sites du réseau Natura 2000 présents sur le territoire et dans un rayon de 10km autour de l’agglomération du Cotentin ;
- La seconde partie analyse les incidences du projet de PDU sur les différents sites Natura 2000 ; - Un point spécifique est proposé sur les incidences potentielles d'actions spécifiques du projet de POU ou de projets qui y sont liés ; - Enfin, en l’ensemble des sites Natura 2000 pris en compte dans ce chapitre seront présentés et décrits en annexe.
115
even El AMONT NAT
2. Identification des sites Natura 2000 susceptibles d’être impactés
HR, Les sites Natura 2000 à proximité du territoire
Natura 2000 Directe Oiseau
1 Natura 2000
116
Le territoire est concerné par 12 sites Natura 2000 : 3 Directives Oiseaux et 9 Directives Habitats. Un site Natura 2000 (Directive Habitats) se situe dans le périmètre de 10km autour de l’agglomération du Cotentin. Ce sont les sites suivants :
Directive Oiseaux
- Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys, FR2510046 ;
- Baie de Seine occidentale, FR2510047;
- Landes et dunes de la Hague, FR2512002 ;
een El GATE UN NT TN TM ENT
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Directive Habitats
- Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel, FR2500082 ;
+ Massif dunaire de Héauville à Vauville, FR2500083 ;
= Récifs et landes de la Hague, FR2500084 ;
= Bancet récifs de Surtainville, FR2502018 ;
- Anse de Vauville, FR2502019 ;
- Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire, FR2500085 ;
= Tatihou— Saint-Vaast-la-Hougue, FR2500086
- Marais du Cotentin et du Bessin — Baie des Veys, FR2500088 ;
- Baie de Seine occidentale, FR2502020 ;
= Havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay, FR2500081 {dans le périmètre de 10 km autour de l'agglomération du Cotentin).
3. Incidences de la mise en œuvre du PDU sur les sites Natura 2000
Sur les 12 sites Natura 2000 présentés ci-dessus, 7 d’entre eux sont majoritairement concernés par les milieux « Mer, Bras de Mer » et « Rivières et Estuaires soumis à la
marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes » (>80%). Ce sont les sites suivants :
- FR2510047 — Baie de Seine Occidentale — Directive Oiseaux
+ FR2500084 — Récifs et landes de La Hague - Directive Habitat
- FR2502018 - Banc et récifs de Surtainville — Directive Habitat
- FR2502019 - Anse de Vauville - Directive Habitat
+ FR2500085 — Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire - Directive Habitat - FR2500086 - Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue - Directive Habitat
- FR2502020 - Baie de Seine Occidentale — Directive Habitat
Or, le PDU du Cotentin s'appuie principalement sur les infrastructures existantes ou en cours de constructions, espaces situés dans l'intérieur des terres. Il identifie toutefois le développement de l'espace Transmanche comprenant les liaisons maritimes en ferry avec les territoires outre-mer voisins. Les incidences directes de la mise en œuvre du nt POU sur ces 7 sites Natura 2000 seront donc limitées d'autant plus que le pôle maritime majeur positionné sur Cherbourg reste éloigné des sites Natura 2000 {bien que l'espace maritime constitue à lui seul un réservoir et corridors).
Toutefois, les sites, et donc la biodiversité et les espèces, pourraient être impactés par une pollution de l'air et lumineuse du fait du développement envisagé des transports en commun sur le littoral. Cependant, le PDU vise à réduire l’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs, entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques améliorant ainsi la qualité de l'air sur le territoire. En ce qui concerne la pollution lumineuse, un usage moindre de la voiture devrait entraîner une diminution de la fréquentation des routes et donc une réduction des nuisances liées aux phares des véhicules pour la biodiversité. Certaines espèces fréquentant à la fois ces espaces maritimes mais aussi les littoraux pourront ainsi bénéficier à termes de conditions d'habitat améliorées. Deux sites sont majoritairement concernés par le milieu « Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières » : FR2510046 - Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys (Directive Oiseaux), FR2500088 - Marais du Cotentin et du Bessin — Baie des Veys (Directive Habitats). Ces sites, situés en périphérie sud-est du territoire, sont éloignés
even SAME NN MENT
des principales zones urbaines. Aucune incidence directe liée aux projets du PDU n’est ainsi relevée. Des incidences indirectes liées à des impacts potentiels sur les continuités
écologiques qui altéreraient les capacités de déplacements des espèces vers et depuis ces sites sont également peu probables dans la mesure où ces dernières réalisent leur
cycle de vie sur ces réservoirs
De la Directive Habitat, deux autres sites sont en majorité concernés par le milieu « Dunes, Plages de sables, Machair » : FR2500082 -— Littoral ouest du Cotentin de Saint-
Germain-sur-Ay au Rozel et FR2500083 - Massif dunaire de Héauville à Vauville. Ces deux sites, situés à l’ouest du territoire, ne sont pas concernés par des aménagements
dans le cadre du PDU, ils pourraient toutefois être impactés notamment par une pollution de l'air et une pollution lumineuse. Cependant, le PDU vise à réduire l’utilisation de la voiture au profit de modes alternatifs, entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques améliorant ainsi la qualité de l'air sur le territoire. En ce qui concerne la pollution lumineuse, un usage moindre de la voiture devrait entraîner une diminution de la fréquentation des routes et donc une réduction des nuisances liées aux phares des véhicules pour la biodiversité.
En ce qui concerne la Directive Oiseaux, FR2512002 — Landes et dunes de La Hague, il est en majorité concerné par le milieu « Mer, Bras de mer » (50%) mais aussi du milieu « Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana » relativement présents (30%). Comme pour les autres sites, le milieu n'est pas concerné par des aménagements dans le cadre du PDU, étant éloigné des polarités urbanisées. Aucune incidence négative probable PAM une hérarchsaton routière globale Impacté sur Chetbourg etauteur de Fax RU n'est ainsi envisagée sur ce secteur naturel préservé. à
Le site de la Directive Habitat « Havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay », situé dans le rayon de 10 km autour du territoire, ne sera pas impacté par le PDU. En effet, principalement composé par des milieux maritimes, il n’est pas impacté directement par le projet de PDU. Aucune incidence indirecte ne peut également être relevée, le PDU ne portant pas d'actions ou de projets susceptibles de porter atteinte à ce site éloigné du territoire. En effet, la partie sud-ouest du territoire n’est que très peu concernée par les projets du PDU.
Par ailleurs, le PDU intègre les aménagements de contournements prévus par le Conseil
Départemental de la Manche.
Ces aménagements, de par leur localisation, ne devraient pas croiser les sites Natura 2000 du
territoire. Toutefois, ils pourraient présenter des nuisances telles que pollution lumineuse ou
pollution sonore impactant ainsi de manière indirecte des continuités bénéficiant à des espèces
fréquentant les espaces. I faut ajouter que ces projets feront l'objet d'études d'impact appropriées
qui détermineront des mesures de manière à éviter, réduire et compenser toute incidence. On peut donc conclure que les incidences seront nulles par rapport à ces projets.
een ATOME MENT
178W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 De plus, d'après la carte ci-dessous, les projets d'aménagement du PDU, ici les pôles d'échanges multimodaux, se fox
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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TETE NTM MOTTE ETOTET
des sites Natura 2000, et la nature des secteurs de projets, au cœur d'espaces d'ores et déjà aménagés, permettent de conclure à une absence d'incidences sur les sites Natura 2000.
—115
exen
La localisation des Pôles d'Echanges Multimodaux et stations intermodales
Querqueue QOeOUNT Saintprerre-glse
Lihague sorte
Uilne geaumont (@, Tourtavite Hague ile déléguée
octets Anjou Quattehou- Saint-Vaast
Flamanville ei
Centrale
A etes Valognes- Centre
Bricquebec-en-Cotentin Montebourg
Barmeville- Carteret
Y
Salt Sauveurte comte @ Postes
e Multimodal (niv, 1)
© Stations Intermodales tniv.2)
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4. Annexe -— Description des sites Natura 2000
1. DIRECTIVE OISEAUX
© BASSES VALLEES DU COTENTIN ET BAIE DES VEYS — FR2510046
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
=—120
VULNERABILITE
even EA
BASSES VALLEES DU COTENTIN ET BAIE DES VEYS
FR2510046
33695 ha
Le site comprend les marais continentaux du Cotentin et du Bessin, la Baie des Veys et les polders associés. Il couvre 33 695 ha au titre de la Directive oiseaux, inclus dans le territoire du Parc naturel régional, beaucoup plus vaste.
2% : Mer, Bras de Mer
5% : Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 1% : Marais salants, Prés salés, Steppes salées
2% : Dunes, Plages de sables, Machair
9% : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
70% : Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières
11% : Autres terres [incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines)
L'ensemble fonctionnel "Baies des Veys - marais de l'isthme du Cotentin et du Bessin" accueille, tant en période de nidification, d'hivernage et d'escale migratoire, un grand nombre d'espèces d'oiseaux, dont beaucoup appartiennent à l'annexe 1 de la directive. Au vu des effectifs recensés, cette entité est d'importance internationale ou nationale pour de nombreuses espèces.
L'abandon des pratiques agricoles extensives conduit à un enfrichement des marais plus ou moins rapide selon les secteurs. Leur maintien est donc primordial. La gestion des niveaux d'eaux est également un facteur déterminant pour l'attractivité des marais pour les oiseaux d'eau et pour la pérennité de la valeur biologique de ces espaces.
CALE TN EE NL NAT EENR
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1790 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Ses
5 BAIE DE SEINE OCCIDENTALE — FR2510047
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
EC VULNERABILITE
even ES
BAIE DE SEINE OCCIDENTALE
FR2510047
44 488 ha
D'une superficie de près de 45 000 ha, la zone bénéficie d'une forte diversité biologique ayant justifié sa désignation et son intégration au réseau européen. Situé dans les eaux côtières des départements de la Manche et du Calvados, ce site marin a la particularité d'abriter les îles Saint-Marcouf comme seule portion terrestre.
99% : Mer, Bras de Mer
1% : Galets, Falaises maritimes, Ilots
L'intérêt écologique majeur du site est lié à la présence d'oiseaux marins d'intérêt communautaire en grand nombre, migrateur pour l'essentiel ou visés dans l'annexe 1 de la Directive Oiseaux. Par ailleurs, le site constitue une zone très fréquentée par des espèces nicheuses, notamment pour l'alimentation Les falaises calcaires du Bessin occidental abritent également des colonies de reproduction importantes d'oiseaux marins telles que les Mouettes tridactyle et plusieurs dizaines de couples de Pétrels fulmars qui se nourrissent en mer.
Certains oiseaux peuvent également fréquenter ce territoire lors d’une étape migratoire, mais l'intérêt principal consiste en la présence d'un certain nombre d'espèces qui y hivernent, avant de rejoindre leur zone de nidification.
Le dérangement dû à des débarquements intempestifs de plaisanciers est limité car les digues et remparts sont endommagés par les tempêtes : l'accostage et le débarquement sont donc plus difficiles. Une hypothèse concernant le dérangement des oiseaux en période d'envol des jeunes, période vitale pour les jeunes individus et donc pour la survie de l'espèce, a été émise. Des études complémentaires seront nécessaires et devront être réalisées dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre du document d'objectifs.
sirs, activités Par ailleurs, s'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de k portuaires, sports nautiques, zone d'abri pour les navires) et peuvent constituer une menace pour le site. Il conviendra donc de les identifier plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des populations d'oiseaux d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projetsà venir.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
© LANDES ET DUNES DE LA HAGUE — FR2512002
NoM
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
LANDES ET DUNES DE LA HAGUE
FR2512002
4950 ha
Il s’agit d'un ensemble de milieux d’une grande variété : falaises, îlots rocheux, landes atlantiques et pelouses silicicoles, landes tourbeuses et bois, massifs dunaires et plages de sables et galets, marais arrière-littoraux, vallons et ruisseaux.
50% : Mer, Bras de Mer
8% : Dunes, Plages de sables, Machair
10% : Galets, Falaises maritimes, Ilots
2% : Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières
30% : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana
La presqu'île de la Hague est composée d'une grande variété de milieux : falaises, îlots rocheux, landes atlantiques et pelouses silicicoles, landes tourbeuses
et bois, massifs dunaires et plages de sables et galets, marais arrière-littoraux, vallons et ruisseaux. Cette mosaïque génère une avifaune très riche et diversifiée.
Le maintien de la variété et de la qualité des habitats naturels composant cette entité est un enjeu majeur pour la pérennité de son intérêt ornithologique.
2, DIRECTIVE HABITAT
5 LITTORAL OUEST DU COTENTIN DE SAINT-GERMAIN-SUR-AY AU ROZEL — FR2500082
122 Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
een El
LITTORAL OUEST DU COTENTIN DE SAINT-GERMAIN-SUR-AY AU ROZEL
FR2500082
2 314,65 ha
Le site s'étend sur 5 secteurs le long de la côte ouest du département de la Manche. Il couvre dans sa partie nord le massif dunaire d'Hatainville à Surtainville entre les caps rocheux du Rozel et de Carteret. Il se prolonge vers le sud englobant les havres de Portbail et de Surville. Enfin à l'extrême sud, le site se termine par le massif dunaire commun à Bretteville-sur-Ay et Saint-Germain-sur-Ay. Cet ensemble morcelé est réparti sur 14 communes. Le site est marqué par des ensembles dunaires, deux havres et deux caps rocheux au point que l'on pourrait parler de plusieurs sites. Les inventaires menés jusqu'ici ont tous reconnus l'intérêt patrimonial et biologique du site tant du point de vue des habitats que des espèces.
CAEN Te EE NO NUL
U80W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
17% : Rivières et Estuaires soumisà la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 79% : Dunes, Plages de sables, Machair
4% : Galets, Falaises maritimes, Ilots
Le massif dunaire des Moitiés d'Allonne, de Beaubigny et de Surtainville, s'étend sur 10 km de linéaire côtier. Il apparaît comme l'un des plus importants
sites de dunes perchées encore intact en Europe et montre pratiquement toute la gamme de formes et situations pouvant exister en milieu dunaire.
Le site est vulnérable face à de nombreux facteurs notamment :
= Fréquentation touristique importante de ces espaces littoraux sensibles.
= Erosion éolienne des cordons dunaires.
Progression non maîtrisée des fourrés, notamment au niveau des pannes dunaires.
Mise en culture ou maraîchage potentiels au niveau des dunes fixées.
= Extractions de matériaux marins, remblais ou décharges sauvages ponctuels sur l'ensemble des secteurs concernés. - Intérêt écologique du site tributaire du maintien de la qualité des eaux littorales et des équilibres naturels de la sédimentation dont dépendent les caractéristiques des havres.
8 MASSIF DUNAIRE DE HEAUVILLE À VAUVILLE — FR2500083
Nom
CODE
SURFACE
123 DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
een El
MASSIF DUNAIRE DE HEAUVILLE A VAUVILLE
FR2500083
752ha
Le site est situé dans le département de la Manche à la pointe nord-ouest du Cotentin au sud de la presqu'île de la Hague entre les falaises d’Herqueville
et le cap de Flamanville. Cet ensemble dunaire est réparti sur quatre communes, sur un linéaire d'environ 8 kilomètres et une largeur d'environ 2
kilomètres.
Ce massif dunaire exceptionnel résulte de l'accumulation progressive et continue de sable essentiellement d'origine fluviatile et disponible sur le plateau
continental au cours du quaternaire. Les inventaires ont établi l'importance et l'intérêt du patrimoine naturel du site. Cet ensemble écologique
homogène regroupe la succession végétale caractéristique complète des dunes atlantiques.
7% : Mer, Bras de Mer
93% : Dunes, Plages de sables, Machair
Le site présente d'autres espèces importantes de flore et de faune qui pourraient nécessiter une protection réglementaire au niveau national ou régional.
Les risques pour ce site sont les suivants :
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Erosion naturelle et/ou anthropique des dunes qui constituent des habitats sensibles soumis à une fréquentation touristique importante.
- Intérêt des pannes et mares dunaires directement lié au maintien de la qualité physico-chimique et du niveau des eaux de la nappe phréatique. - Comblement des mares permanentes par extension des roselières et des ligneux (saules). - Dynamique de fermeture de certains secteurs de dune fixée par la fougère grand-aigle.
5 RECIFS ET LANDES DE LA HAGUE — FR2500084
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
124
QUALITE ET
IMPORTANCE
een El
RECIFS ET LANDES DE LA HAGUE
FR2500084
9178ha
Il s'agit d'un site majoritairement marin qui s'étend d’un seul tenant sur toute la bande côtière de la presqu'île de la Hague. Le périmètre comprend les
landes communales de Vauville, le Bois de Beaumont-Hague, l'ensemble des falaises de Herqueville, Jobourg et Auderville, les côtes rocheuses du nord
de la Hague, entrecoupées de la baie d'Ecalgrain et de l’Anse Saint-Martin. Il couvre essentiellement une bande littorale, sans entrer vers l’intérieur des
terres, en dehors de quelques vallées.
83% : Mer, Bras de Mer
1% : Marais salants, Prés salés, Steppes salées
1% : Dunes, Plages de sables, Machair
1% : Galets, Falaises maritimes, llots
1% : Marais (végétation de ceinture}, Bas-marais, Tourbières
12% : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana
1% : Forêts caducifoliées
Le site présente des populations remarquables et des espèces importantes de flore et de faune qui pourraient nécessiter une protection réglementaire
au niveau national ou régional. La partie marine de ce site est principalement ciblée sur l'habitat d'intérêt communautaire « Récifs » a priori en bon état de conservation
En effet, les substrats rocheux sous-marins offrent une stratification variée de communautés algales et animales, en fonction de la profondeur et des
conditions hydrodynamiques. De ce fait, ils présentent souvent une grande biodiversité. Immergées dans leur totalité à marée haute, les zones rocheuses
justifiant le site Natura 2000 sont plutôt soumises aux fortes actions hydrodynamiques (houle et courants de marée), et correspondent plus particulièrement à l'habitat décliné "Roche infralittorale en mode exposé"
ATEN Ce TANT
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 B81W =——s1s
05
VULNERABILITE
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le SR
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Les principales menaces qui pèsent sur le site sont les suivantes :
- Dynamique de fermeture des landes à bruyères qui, en l'absence de tout entretien, évoluent naturellement vers des landes hautes à ajonc ou
à fougère grand-aigle
- Fréquentation touristique importante aux abords des principaux panoramas (dérangement des colonies d'oiseaux, sur piétinement des milieux
sensibles).
= Déprise agricole au niveau des parcelles présentant de fortes contraintes (accessibilité difficile, pentes) qui se traduit par l'enfrichement et l'embroussaillement des murets de pierres sèches si typiques de la Hague.
- Décharges sauvages sur l'ensemble du site, notamment sur le rivage.
- Pratique des incendies non contrôlés pouvant générer un appauvrissement de la richesse biologique. - Eboulements au niveau des falaises.
Par ailleurs, s'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de loisirs, sports nautiques) et peuvent constituer une menace pour le site. Il conviendra donc de les identifier plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir.
5 BANCET RECIFS DE SURTAINVILLE — FR2502018
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
even El
VULNERABILITE
BANC ET RECIFS DE SURTAINVILLE
FR2502018
14053 ha
Exclusivement marin et d’une superficie d'environ 140 km, le site couvre une zone peu profonde, qui présente globalement une pente faible, au profil
concave. Les fonds sont essentiellement constitués de sédiments sableux. Les affleurements rocheux présents se situent principalement près du littoral, sous forme de platiers rocheux, à l'aplomb du Cap du Rozel et au sud de la zone.
100% : Mer, Bras de Mer
Ce site est principalement ciblé pour l'habitat d'intérêt communautaire « Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine ». Ces bancs
sableux submergés, essentiellement siliceux, en linéaire de l'avant-plage, forment le prolongement sous-marin des estrans sableux et des massifs
dunaires côtiers de cette partie du littoral ouest du Cotentin.
L'habitat d'intérêt communautaire « Récifs » est également présent sur l'espace marin du site et offre une stratification variée de communautés algales
et animales, en fonction de la profondeur et des conditions hydrodynamiques. De ce fait, il présente souvent une grande biodiversité et participe à la richesse du site.
ATOME ONTANTAMENES
S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent {pêche professionnelle et de loisirs, sports nautiques) et pourraient constituer une menace pour le site. Il conviendra donc de les identifier plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir.
L'habitat "dunes hydrauliques", qui a prévalu dans la proposition du site, est tributaire des conditions hydrodynamiques particulières qu'il convient de préserver. Les champs de laminaires, qui ont prévalu dans la proposition du site, constituent un habitat potentiellement menacé par le réchauffement climatique
9 ANSE DE VAUVILLE — FR2502019
NOM
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
een El
ANSE DE VAUVILLE
FR2502019
13 058 ha
Exclusivement marin et d'une superficie d'environ 130 km?, le site couvre une zone peu profonde, qui présente globalement une pente faible, au profil concave. On retrouve quelques "accidents" topographiques sur cette zone correspondant à de nombreux récifs et à des bancs de sable. Malgré la "petite" surface du site, les fonds sédimentaires meubles présentent une grande diversité granulométrique, et se partagent entre cailloutis, cailloutis graveleux, graviers caillouteux, graviers et sédiments sableux. De plus, les affleurements rocheux sont très présents sur le site, notamment au nord et à l'est.
100% : Mer, Bras de Mer
Ce site est principalement ciblé pour l'habitat d'intérêt communautaire « Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine ». Ces bancs
sableux submergés, essentiellement siliceux, en linéaire de l'avant-plage, forment le prolongement sous-marin des estrans sableux et des massifs dunaires côtiers de cette partie du littoral ouest du Cotentin.
L'habitat d'intérêt communautaire « Récifs » est également présent sur l'espace marin du site et offre une stratification variée de communautés algales
et animales, en fonction de la profondeur et des conditions hydrodynamiques. De ce fait, il présente souvent une grande biodiversité et participe à la
richesse du site.
S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent {pêche professionnelle et de loisirs, sports nautiques) et peuvent constituer une menace pour le site. Il conviendra d'identifier ces activités plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
182W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
EF à Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Par ailleurs, l'habitat "dunes hydrauliques", quia prévalu dans la proposition du site, est tribUTTTE des COndIONS NYATOUMAMIQUES Par! attention particulière sera à apporter aux projets susceptibles de modifier ces conditions hydrodynamiques.
5 RECIFS ET MARAIS ARRIERE-LITTORAUX DU CAP LEVI À LA POINTE DE SAIRE — FR2500085
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
1 IMPORTANCE
VULNERABILITE
exen Fi
RECIFS ET MARAIS ARRIERE-LITTORAUX DU CAP LEVI A LA POINTE DE SAIRE
FR2500085
15 385 ha
D'une superficie totale de plus de 15 000 ha, le site englobe la pointe nord-est du Cotentin et se compose d’une succession de pointes rocheuses et de marais en arrière des cordons littoraux. La partie marine présente des zones de récifs et platiers rocheux abritant une grande biodiversité.
96% : Mer, Bras de Mer
1% : Dunes, Plages de sables, Machair
1% : Galets, Falaises maritimes, Ilots
1% : Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières
1% : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana
Cette zone est notamment justifiée par la présence importante de l'habitat d'intérêt communautaire « Récifs », en bon état de conservation En effet, les substrats rocheux sous-marins offrent une stratification variée de communautés algales et animales, ils présentent ainsi une grande biodiversité, Ces récifs et platiers rocheux présentent, au sein du site, une diversité de formes topographiques favorables au développement de niches écologiques riches en biodiversité.
Les forêts marines abritent une faune et une flore variées. En effet, par analogie aux forêts terrestres, chaque strate présente à elle seule une diversité
et une richesse biologique justifiant la sélection du site. De plus, cet habitat est important pour certaines espèces animales d'intérêt commercial Outre les habitats rocheux, le site présente un certain nombre d'ensembles sédimentaires sableux, ciblés comme habitats d'intérêt communautaire à travers l'habitat générique « Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine ». Ces accumulations sous-marines de sables peuvent prendre l'aspect de véritables dunes, dites dunes hydrauliques, souvent composées de sables coquilliers assez grossiers. Bien que relativement pauvres sur le plan biologique en terme de diversité, elles hébergent des espèces typiquement inféodées à ce type de formation. On note également la présence de certaines espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire, comme le Grand Dauphin, le Marsouin commun, le Phoque gris et le Phoque veau-marin.
L'intérêt écologique du site est tributaire de la pérennisation des pratiques agricoles extensives, de la préservation de la qualité physico-chimique des
eaux douces arrière-littorales et d’une gestion adaptée du niveau des eaux des marais arrière-littoraux. De plus les facteurs suivants représentent une
menace pour le site :
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
= Erosion marine et migration des cordons de sables grossiers vers le marais provocant de fréquentes incursions de l'eau de mer ; - Fréquentation touristique ;
= Extractions de matériaux, remblais, apports de terre ou décharges sauvages potentielles.
Par ailleurs, en ce qui concerne la zone marine, le certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent et menacent le site. || conviendra de les identifier
plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs
ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir.
Les champs de Laminaires, qui ont prévalu dans la proposition du site, constituent un habitat septentrional potentiellement menacé par le réchauffement climatique.
© TATIHOU — SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - FR2500086
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
128 MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
een
TATIHOU — SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
FR2500086
852 ha
Le site est situé sur la côte orientale de la presqu'île du Cotentin. Il est constitué de trois entités principales qui caractérisent la physionomie des lieux :
la rade de Saint-Vaast-La-Hougue, l'île de Tatihou et l’anse du Cul de Loup.
La rade de Saint-Vaast-La-Hougue s'ouvre sur une large baie qui s'étend de la pointe de la Saireà La Hougue, flot granitique rattaché au continent par
un cordon littoral doublé d’une jetée. À quelques centaines de mètres de Saint-Vaast-La-Hougue domine l'ile de Tatihou isolée seulement à marée haute. Enfin le site se termine au sud par l’anse du Cul de Loup, vaste estran abrité par La Hougue, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Vaast-La- Hougue et bordant les commune de Quettehou et Morsalines.
3% : Mer, Bras de Mer
90% : Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 3% : Marais salants, Prés salés, Steppes salées
4% : Galets, Falaises maritimes, llots
Le site présente une population remarquable d'espèce patrimoniale. De plus, l'habitat "bancs de Zostera”, visé par la convention OSPAR, est présent sur ce site.
La qualité du site est tributaire de la préservation de la dynamique des courants et des marées et du maintien de la qualité des eaux littorales. Par ailleurs, le développement des activités ostréicoles et les décharges sauvages ponctuelles constituent des menaces pour le site.
CAYENNE TEN ETES
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D83# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
EST
5 MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN — BAIE DES VEYS — FR2500088
Nom
CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN — BAIE DES VEYS
FR2500088
32974ha
Le site comprend les marais continentaux du Cotentin et du Bessin, la Baie des Veys et les polders associés. Il couvre 32 974 ha au titre de la Directive Habitats, inclus dans le territoire du Parc naturel régional, beaucoup plus vaste
7% : Mer, Bras de Mer
1% : Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 1% : Marais salants, Prés salés, Steppes salées
1% : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
90% : Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières
La baie des Veys et les marais du Cotentin constituent un site d'importance internationale abritant régulièrement plus de 20.000 oiseaux d'eau. La baie des Veys, incluse dans ce SIC, abrite une population résidente de phoque veau-marin (Phoca vitulina).
L'habitat "bancs de Zostera", visé par la convention OSPAR, est présent sur ce site.
La diversité écologique des zones humides est tributaire du maintien du niveau des eaux et d'une agriculture extensive durable.
© BAIE DE SEINE OCCIDENTALE — FR2502020
Nom
129 CODE
SURFACE
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
een E
QUALITE ET
IMPORTANCE
VULNERABILITE
BAIE DE SEINE OCCIDENTALE
FR2502020
45566 ha
D'une superficie de près de 45 000 ha, la zone bénéficie d'une forte diversité biologique ayant justifié sa désignation et son intégration au réseau européen. Situé dans les eaux côtières des départements de la Manche et du Calvados, ce site marin a la particularité d'abriter les îles Saint-Marcouf comme seule portion terrestre.
99% : Mer, Bras de Mer
1% : Galets, Falaises maritimes, Ilots
AU NET NEUTRE
L'intérêt écologique majeur du site consiste en la présence d'habitats sableux peu profonds, généralement abrités de la houle mais soumis à un fort
hydrodynamisme lié aux courants de marée. Ces ensembles sédimentaires restent sous l'influence des systèmes estuariens de la baie de Seine, mais à
moindre échelle que pour la partie orientale de la baie. Ceci contribue à l'existence de milieux sablo-vaseux riches sur le plan de la biodiversit
De plus, un certain nombre de platiers rocheux et les îles Saint-Marcouf, de nature gréseuse, contribuent à la richesse du site.
Le site se justifie également par la présence de certaines espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire, et notamment le Grand Dauphin qui
fréquente le secteur. Il està noter également que la baie des Veys abrite la seconde colonie française de Phoques veau-marin. Il s'agit d'un des trois sites de reproduction de l'espèce en France. On note également la présence d'autres espèces d'intérêt communautaire, comme le Marsouin commun et le Phoque gris. Toutefois, la diversité et l'abondance halieutique de ce secteur de la baie de Seine constitue une zone d'alimentation probable pour ces mammifères marins, au comportement souvent côtier.
Plusieurs espèces de poissons migrateurs d'intérêt communautaire remontent les cours des rivières débouchant en baie des Veys, dont la Vire, pour se reproduire. Toutefois, l'absence de données avérées pour le milieu marin n'a pas permis de les considérer comme significatives pour le site. S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de loisirs, activités portuaires, sports nautiques, zone d'abri pour les navires) et peuvent présenter une menace pour le site. Il conviendra donc d'identifier les activités plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir.
9 HAVRE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AY ET LANDES DE LESSAY — FR2500081
Nom
CODE
SURFACE
—130
DESCRIPTION
MILIEUX
CONCERNES
QUALITE ET
IMPORTANCE
een El
HAVRE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AY ET LANDES DE LESSAY
FR2500081
4 056 ha
D'une superficie de près de 45 000 ha, la zone bénéficie d’une forte diversité biologique ayant justifié sa désignation et son intégration au réseau européen. Situé dans les eaux côtières des départements de la Manche et du Calvados, ce site marin a la particularité d'abriter les îles Saint-Marcouf comme seule portion terrestre
30% : Mer, Bras de Mer
20% : Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) 50% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana
Les Landes de Lessay ont été classées site d'intérêt européen (niveau de valeur : international) dans l'inventaire des tourbières de France fait en 1981
par l'Institut Européen d'Ecologie de Metz, à la demande du Ministère de l'Environnement.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le eur
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Le site est connu pour revêtir une importance communautaire pour une espèce d'orchidée : FESPrantne d'ete TSpranthés aeStIVaNS]. LE SITE PTÉSEMTE
d'autres espèces importantes de flore et de faune qui pourraient nécessiter une protection réglementaire au niveau national ou régional. Les principales menaces sont les suivantes :
- Progression non maîtrisée des fourrés au niveau des dunes ;
- Fréquentation importante au niveau des espaces littoraux sensibles contribuant notamment à la dégradation des cordons dunaires ; = Mitage de l'espace landeux par destruction directe des milieux {mise en culture, …) ;
VULNERABILITE - Dynamique de fermeture des landes basses à bruyères et des tourbières par les ligneux (pins, …) ; - Intérêt écologique des milieux humides (mares, bas-marais, tourbières, …) tributaire de la préservation du niveau et de la qualité des eaux;
= Dépôts et remblais ponctuels potentiels sur le site.
—"
even El CPAM NAT NN ANT:
PRESENTATION DES CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES DE SUIVI
Ce chapitre identifie les critères, indicateurs et modalités retenus pour apprécier, après adoption du plan de déplacements urbains, les résultats des actions engagées et les réajuster si celles-ci viennent s'écarter des objectifs initialement prévus. Ils doivent également permettre d'identifier les impacts négatifs imprévus et assurer, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées. (Art. R122-20.7 du Code de l'Environnement)
Il est à noter que les indicateurs de suivi identifiés dans cette partie sont pour la plupart transversaux. Is permettent le suivi des incidences globales de l’ensemble des actions sur l’environnement et non pas d’une action en particulier.
Les projets de la politique de déplacements impactant l'ensemble des thématiques environnementales de manière plus ou moins importante, les indicateurs de suivi proposés pour le PDU du Cotentin seront déclinés au travers des thèmes suivants :
+ Développement du territoire (corrélation entre développement urbain et économique avec celui des transports en commun, d'égalité d'accès...)
+ Santé publique (qualité de l'air, environnement sonore, exposition aux risques, sécurité, accessibilité à tous. + Ressources et changement climatique (consommation énergétique des ménages, développement des modes actifs, ressource en eau, déchets...) + Cadre de vie (consommation d'espaces, rupture des corridors, qualité des liaisons, valorisation du patrimoine, découverte du paysage.)
ur
een E EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 D85# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Ses
1. Développement du territoire
DE Fréquence CONTE CIE TEE À
n des calculs
Taux de motorisation des ménages sur le territoire ALICE 2015 10ans INSEE ménages
Evolution des densités urbaines aux abords des arrêts dci L ÿons Conmnait dordoméreton structurants des transports en commun
Cherbourg-en- | à L . . Evolution de la fréquentation des lignes de transport en Cotent in : 6,6 2016 Jens Zephir (comptage)
PA commun milions de
5 voyageurs
É Cherbourg-en- d=7 Ep . 7 . Cotentin : 77 Diagnostic PDU / Schéma Directeur El 3 EAN Solution du inéaire de voiries requalifiées et apaisées na die 2009 ans CEE de he re econEs U cyclable
Ki
dl Pourcentage des zones d'emplois desservies par au moins un
arrêt de transport en commun performant (bus à fréquence dec - 3ans Communauté d'agglomération élevée...
ms Nombre d'entreprises qui bénéficient d'un PDE/PDIE dec* 5 3ans Gestionnaire des parce d'acuv tés Communauté d'agglomération
pe déplacements domicile-travail effectué en véhicule _ ns _— TNSEE ED VMS Au Len
Son du nombre de points d'arrêts de TC accessibles aux cé : ne FSU dass
*dac: il est proposé de créer cette donnée dans le cadre du suivi des effets du PDU.
MALTE een Lee AYANT
2. Santé publique
Les transports ont un impact indéniable sur la santé publique. Les émissions de GES, le bruit et la sécurité liés aux déplacements sont les éléments incontournables à prendre
en considération dans un projet de Plan de Déplacements Urbains. Les indicateurs proposés ci-dessous permettent de suivre l’évolution de ces 3 paramètres :
l
| fbssrs FETES HEC CÉCINTITEEEC HEQU | È CET
Cherbourg-en- Zephir Evolution annuelle de la fréquentation de réseau de transports en Cotentin : 6,6 F 2016 3ans (comptage}/Diagnostic du commun millions de voyageurs PoU
Evolution de la part des déplacements multimodaux dac* - 10 ans Enquête ménage / PDU
Evolution du taux de couverture théorique du réseau de transport = 5 —. Communauté urbain d'agglomération
PA] cuolution de la fréquentation des gares du territoire nombres de um . _—_. RS EENCE MM montées/descentes) & $
1 1,6% des es Ÿ E EAN] Evolution de la part modale dédiée aux vélos déplacements 2019 Ne me nets : Ë des habitants RIscRmens
ni: " Evolution des locations de vélos sur le territoire dac* = 3ans Latitude Manche
Environ 240
Evolution du nombre de stationnement vélo implantés Press de 2oii 3ans Cnusene stationnement d'agglomération recensées
Diagnostic PDU/ Schéma 77km is ‘ep 2009 3ans Directeur Cyclable de Evolution du linéaire d'aménagements cyclables existants Sub
Cherbourg-en-Cotentin
een E TE
ES Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 even Es
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le F0
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
25,7% de la part
Evolution de la part modale dédiée à la marche modal des 2019 10 ans Enquête ménage / POU
déplacements
Absence d'offre
d'autopartage
16 aires £ £ Ce unauté
Nombre d'aires de covoiturage et d'autopartage mis en services structurées de 2018 3ans ANGES d'agglomération covoiturage
14 aires
informelles
Evolution de la part modale « voiture passager » dac* : 10ans Enquête ménages
35 bornes he . à à i Syndicat Départemental
Nombres de bornes de recharge de véhicules électriques implantées | implantées sur le 2017 2ans NACRE PERS d'Energies de la Manche territoire
Nombres d'études de déplacements réalisées et/ou lancées durant la Communauté | dac* E 3ans : Fu durée du POU d'agglomération
Superficie des zones apaisés et des aménagements dédiés au partage Gé . Je Communauté de l'espace d'agglomération
F2 KE Communauté EAN] Nombre de place de P+R créées doc* . 3ans ; ee
“A d'agglomération
Nombre de journées de formation à la pratique des transports en Ru : U Communauté commun et du vélo d'agglomération
Nombre d'expérimentation mises en place en faveur d’une solution 1 à logistique alternative à la route {PDE, aménagements d'aires de ! - 3ans Sérimunauts istia ; 8 (TAD année d'agglomération
covoiturage, ….) 2019)
een À EM M AS
9% d'accidents
x rer : impliquant des Evolution de l'accidentologie impliquant les mobilités douces Diétons sa Sans Diéréitiaü pou
{piétons et cyclistes notamment) 4% impliquant
des cyclistes
Re ae een dont Le [à recents volution de l'accidentologie (nombres d'accidents et nombre à anis metals Snchäents 2009 - 2015 Sans Diagnostic du PDU mortels
Nombre d'opération de dois u Fans Communauté réaménagement/requalification/sécurisation réalisées d'agglomération
* dac : il est proposé de créer cette donnée dans le cadre du suivi des effets du PDU.
3. Ressources et changement climatique
Les besoins en mobilité ont explosé depuis les dernières décennies dans notre société, impliquant la consommation d'énergies fossiles, des émissions de GES, la détérioration
de la qualité de l'eau, l’artificialisation des sols, etc. les indicateurs proposés ci-dessous reprennent ces thématiques en permettant de suivre les impacts du projet sur
l’environnement et notamment les ressources naturelles disponibles.
DELLE
indicateurs donnée Etat
(3
Fréquence
CEE Fi £ 5
ie Ê
dac* êtes dédié t Evolution des trafics sur les axes principaux < - 3ans us PE (romptasel
Véhicules par fonction de voies
Consommation Part des véhicules peu carbonés ou décarbonés doct : ans eouAKTe dans le parc de bus existant
ALUATION EN ENT
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 P87D Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
ne >
Enquête ménages / Diagnostic Part des véhicules particuliers peu carbonés ou doc ; io décarbonés dans le pare de véhicules des résidents du PDU
Niveau des émissions GES liées au trafic routier
évolution du trafic routier — véhicules légers et see ans ORECAN poids lourds)
Mauvais état k Qualité des eaux superficielles et des eaux | qualitatif et bon 2017 Bis Agence Es Seine-
souterraines état quantitatif Normandie
Consommation d'espaces naturels dje" = 3ans Communauté d'agglomération
Evolution de l'occupation du sol dédiée aux dac* Sn Communauté d'agglomération aménagements routiers
* dac : il est proposé de créer cette donnée dans le cadre du suivi des effets du PDU.
4. Cadre de vie
Le déploiement d’un réseau de transport qu'il soit routier, ferroviaire, piétonnier ou cyclable n'a pas seulement des impacts positifs sur la mobilité mais également sur la
valorisation du paysage et du patrimoine. Les besoins en déplacement sont en effet autant liés aux déplacements quotidiens qu'aux déplacements de loisirs. Les indicateurs 137 proposés ci-dessous ont vocation à déterminer les évolutions liées à la qualité des paysages engendrées par le PDU :
LISTE
Evolution de l'offre de stationnement
Date de
donnée
(EU
GATE
des calculs
Communauté
d'agglomération
een Es CNET NT NAT
ENT
Nombre d'entrées de ville dat | Satis Communauté requalifiées durant la période du PDU d'agglomération
Linéaire de parcours modes doux
permettant la découverte du paysage dac* - 3ans PDU / Schéma mode doux
et du patrimoine
Potentiel écologique des différents Fort 2017 3ans Agence de l'eau Seine Cours d'eau Normandie
Nombre de ruptures dans les EL corridors écologiques et les noyaux dac* E 3ans sc stsuni des ciuces de biodiversité liées aux projets impact des projets d’infrastructures de transport
Communauté
Linéaire de pistes cyclables intégrées dac* < 3ans d'agglomération et
à la trame verte et bleue du territoire communes du territoire
* dac : il est proposé de créer cette donnée dans le cadre du suivi des effets du PDU.
ns 138
even El
L88W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le es loue
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
PRESENTATION DES METHODES UTILISEES
Ce chapitre répond à l'obligation fixée au R122-20-8 du Code de l'Environnement qui précise la nécessité d’une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport
sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré.
1. Philosophie de l’évaluation environnementale du PDU du Cotentin
La Communauté d'Agglomération du Cotentin a souhaité que les ambitions environnementales et notamment l'évolution environnementale viennent nourrir le PDU de façon
itérative et concertée afin de renforcer la place du développement durable dans le projet et de compléter les travaux existants. Cette démarche proactive a eu pour objectif d'intégrer l’ensemble des objectifs initiés dans les lois « Grenelle de l'environnement » et la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte :
+ Le changement climatique et la transition énergétique au travers de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser les consommations énergétiques liées au domaine du transport, viendront alimenter les réflexions afin d'apporter une vision plus durable des déplacements ;
+ L'approche sensible de la mobilité a également été au cœur des réflexions afin de repositionner l'humain au cœur du projet et d'engager des réflexions transversales entre aménagement du territoire, urbanisme et adaptation de l'offre de transports.
Les auteurs de l'évaluation environnementale ont contribué à nourrir le PDU afin que la prise en compte de l'environnement ne soit pas appréhendée comme une contrainte pour le projet mais davantage comme un cadre, voire une opportunité. L'objectif final étant de s'assurer que la mise en œuvre du Plan ait bien été anticipée afin d'atteindre un optimum environnemental. Il s'agissait bien, à terme, de faire apparaître la plus-value de la mise en œuvre du PDU sur un certain nombre de thématiques importantes pour le territoire et en lien plus où moins direct avec la mobilité, comme par exemple la santé humaine (qualité de l'air, nuisance sonore... l'artificialisation des sols, les risques pour les milieux naturels...
2. Analyse de l’état initial de l’environnement, identification des enjeux environnementaux et
caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées par le PDU ss
L'état initial de l'environnement s'articule autour de thèmes strictement environnementaux (Paysage et cadre de vie ; Habitats et milieux naturels ; Sobriété territoriale ; Risques, nuisances, pollution et santé publique) et sur lesquels la thématique des transports et des mobilités dans le cadre du PDU pourrait avoir des impacts. L'état initial de l'environnement a donc été réalisé sous le prisme de la thématique des transports et de la mobilité pour faire ressortir les principaux enjeux en lien avec l'ensemble des thématiques environnementale. En favorisant cette approche, ce sont la mobilité et l'humain lui-même qui ont été au cœur de l'élaboration de l'état initial de l'environnement.
Dans cette optique, chacune des thématiques environnementales, récurrentes à ces deux démarches environnementales, ont été traitées, de manière à mettre en évidence la corrélation entre les mobilités et la préservation de l’environnement en lien également avec le concept du bien-être. Ainsi, lors de cette première étape, les risques, les
nuisances, les émissions de polluants et la vulnérabilité face au changement climatique ont été abordées de manières globales et spécifiques aux déplacements au regard de leurs impacts sur le cadre de vie des habitants. lis représentent également des enjeux de santé publique pour le territoire.
een AMEN
3. Le scénario « au fil de l’eau » et l'analyse comparative du scénario de développement
Afin de guider les décideurs du territoire dans la définition de leur projet d'avenir, l'élaboration d’un scénario dit« au fil de l’eau » a été menée. Cela consiste en la prolongation des dynamiques territoriales observées au cours des années précédentes, tout en ne faisant pas abstraction des politiques d'ores et déjà mises en œuvre et pour infléchir ces tendances. Cet exercice permet d'obtenir une vision prospective du territoire en l'absence du POU en cours d'élaboration. Ce scénario constitue un référentiel devant guider les acteurs locaux pour définir un projet répondant bien aux enjeux identifiés et adaptés à sa sensibilité
2 scénarios ont été étudiés dans le cadre de l'élaboration :
+ Le scénario fil de l’eau : basé sur les tendances démographiques sans évolution de la répartition modale.
+ Le scénario ambitieux : avec une diminution de la part de l’automobile au profit des modes alternatifs.
L'analyse suivante a consisté à l'évaluation des incidences possibles des deux scénarios de développement envisagés pour le PDU. Ainsi, d'après les hypothèses sur lesquelles se baisaïent chaque scénario, les incidences de mise en œuvre de ces scénarios sur plusieurs thématiques environnementales, ont été évaluées Afin de caractériser chaque scénario, leurs impacts sur les émissions de GES et sur les émissions de polluants atmosphériques (NOX, PM, COVNM) ont été analysés. Pour évaluer ces émissions, l'outil Bilan Carbone de l'ADEME et les normes EURO ont été utilisés. À partir de ces données, un bilan a été réalisé pour chaque scénario. Les émissions de GES et de polluants ont été calculées à partir des distances parcourues par mode de transport.
4. Analyse des effets notables probables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et
compléments issus de l'évaluation environnementale
Les problématiques qui ont permis de guider cet exercice sont :
+ Quelles sont les incidences potentielles prévisibles des objectifs du PDU sur l’environnement ? Comment les incidences négatives peuvent-elles être évitées,
réduites ou en dernier recours compensées ?
+ Quelles sont les incidences potentielles prévisibles des actions du PDU sur l'environnement ? Comment les incidences négatives peuvent-elles être évitées, 140 réduites ou en dernier recours compensées ?
Cette analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PDU a été réalisée en plusieurs temps
- Une analyse du plan d'actions - Pour évaluer les incidences du projet de PDU sur l'environnement, une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du PDU sur l’environnement au travers des actions ont été réalisées. Des tableaux ont été utilisés afin d'assurer l'exhaustivité de l'analyse des incidences des actions du PDU sur l’environnement. Chaque action a été croisée avec les différentes thématiques environnementales. Pour chaque incidence, ses caractéristiques ont également été définies : positive/négative, directe/indirecte, permanente/temporaire et court/moyen/long terme. - Les incidences sur les sites Natura 2000 - Les incidences du projet sur les sites Natura 2000 ont été évaluées. Après l'identification de la sensibilité et des enjeux de conservation du site, il s'agissait de s'assurer que les choix d'implantation des infrastructures et de mise en œuvre des autres actions étaient adéquats et qu'ils n'induisaient donc pas d'incidences négatives.
een CAMNNT NNNATE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID ; 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE - Les zones susceptibles d’être impactées — Enfin, en parallèle des incidences thématiques, une partie est cons
susceptibles d'être impactées par la mise en œuvre du document. Des zones ont été déterminées en fonction des nouveaux projets et aménagements. Ces aménagements, prévus par le PDU, sont localisés plus ou moins précisément selon leur degré d'avancement permettant ainsi leur analyse.
in
een FE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'évaluation environnementale du Plan de Déplacements Urbains (PDU) intègre un résumé non technique permettant au public non spécialiste d'identifier les enjeux environnementaux prioritaires liés au territoire et les moyens mis en œuvre dans ce plan pour y répondre. Le résumé comprend une synthèse :
+ De l'état initial de l'environnement ;
+ Des incidences positives et négatives liées à la mise en œuvre du POU ;
+ Des effets notables de la mise en œuvre des actions du PDU et des mesures prises.
ET
even El EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 15
144
1. Synthèse du profil environnemental du territoire
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
- Prise en compte des spécificités de chaque unité
paysagère dans les aménagements des réseaux
ferrés et routiers du territoire
Des paysages périurbains en augmentation | _- Prise en compte des spécificités architecturales
et parfois peu qualitatifs impactant locales dans les aménagements des réseaux de
u es fre ue se Nu notamment les paysages littoraux et transports et la construction de bâtiments annexes eue Spas 98 ol arrières littoraux - Prise en compte des ensembles patrimoniaux et LE Et or os = Un développement industriel au niveau de urbains dans l'aménagement des réseaux de "SRE relativement préservée de l'urbanisation p ’ x Paysage et la presqu'île de la Hague induisant des transports en vue de préserver la qualité des co- * SRADDET et des infrastructures routières FE Dés ed À : cadre de vie | + Charte du Parc Naturel Régional | - Un développement de réseau piéton et re ee ki . : Fe £ - Des infrastructures routières impactantle | Valorisation du tissu bâti s'inscrivant réellement des Marais du CotentinetduBessin | cyclable encourageant les paysages : Sblbnatques de à sale paysage notamment en entrées de ville de dans la tradition du Cotentin, notamment dans les particulièrement les paysages cbters et de | …l'2Bélomération cherbourgeaise communes de Cherbourg-Octeville, de la Hague et SRE + Un développement côtier touristique de Valognes
favorisant la pression sur le paysage - Assurance d'une gestion des flux de mobilité en
littoral et des marais adéquation avec les sites touristiques remarquables
paritairement les sites UNESCO. + Valorisation des paysages depuis les axes routiers
fréquentés et les entrées de ville.
= Protection des réservoirs de biodiversité et des
corridors écologiques au regard du risque de
= Des infrastructures routières sources de fragmentation attendu par le développement du
ruptures écologiques particulièrement la réseau routier et ferroviaire existant et projeté, - Des ensembles écologiques riches et RN13 et la voie ferrée ; particulièrement au Nord de la presqu'ile entre les
Habitats et J oct nombreux en lien particulièrement avec + La RN13 séparant la presqu'île en deux agslomérations de Cherbourg et la Hague. milieux ES Les milieux aquatiques (marais, côte, ensembles écologiques séparés; - Amélioration des continuités écologiques dans les Fu réseau hydrographique) nétutels % Charte du pare Nature Régional | entrés | Un sant “is en progression zones de sus éposuss existantes Ma een ne a s ense logiques identifiés e aunord dela presque notamment en lien avec les Voies N13, D318, D 650, préservés sur l'ensemble du territoire — Des transports de marchandises et de 0300, D301, D302 et la voie ferroviaire en vue de matières dangereuses dans des sites réduire les risques de fractures entre Est et Ouest
sensibles (Natura 2000 notamment) du territoire notamment
- Prise en compte des espaces naturels littoraux dans
l'aménagement du réseau routier et du
CAT NEANNETNNANTAUENTS
développement de la mobilité douce, favorisé par le
développement touristique
Réduction de l'artificialisation des sols liée au
développement du réseau routier et ferroviaire
dans les espaces naturels et agricoles et également
dans le tissu urbain, particulièrement à Cherbourg-
Octeville.
Sobriété
territoriale
SRCAE
SRADDET
PCAET (en cours)
Un territoire peu artérialisé avec une surface agricole importante
Une ressource en eau potable suffisante
Un réseau d'assainissement collectif en constante amélioration
Une production de déchets maîtrisée par une gestion départementale efficace
Baisse sensible des émissions de GES et des consommations énergétiques dans le
secteur des transports
Une efficacité énergétique supérieure au
reste de la région.
- Réduction de l'artificialisation des sols induit
indirectement par des chox de déplacement
facilitant ou encourageant l'éloignement des lieux de
vie aux secteurs d'emploi notamment au Nord et
l'Ouest de la presqu'île et le long de la N13 entre
Une consommation des sols renforcée dans | Cherbourg et la Valognes.
l'agglomération cherbourgeoise et dans le | - Renforcement de l'efficacité énergétique et secteur des Pieux climatique de l'agglomération notamment au travers Une ressource en eau de qualité moyenne le secteur des transports, deuxième secteur Un manque de gestion différenciée des | émetteur de gaz à effet de serre et consommateur
eaux pluviales d'énergie.
Un réseau routier et ferré au trafic dense | - Réduction de la dépendance des transports aux
sur lequel sont transportés des matières | énergies fossiles
dangereuses localisées sur des masses | - Veille aux aménagements qualitatifs des voies d'eau juge prioritaires routières (et ferroviaires) en vue de réduire les Un réseau routier, facteur d'artificialisation | risques de pellutions liés aux transports de des sols, participant à la pollution des eaux marchandises sur le réseau hydrographique et les de pluie Zones humides, notamment le long de la RN13 et du Une augmentation de la production de | site RAMSAR.
gravats liée pour partie aux travaux | - Prise en compte des risques de pollution liés à d'infrastructures. l'écoulement des eaux de pluie et pollutions sur les Le secteur des transports, deuxième | voies routières et aires de stationnement
secteur responsable des émissions de GES | notamment dans les secteurs Sud-Est (secteur
et de la consommation énergétique, il est Carteret-Saint Sauveur le Vicomte}, Nord-Ouest
le premier secteur émetteur de GES à | {secteur de Barfleur) et l'aire urbaine de Cherbourg
Cherbourg-en-Cotentin et le premier | qui présentent chacun des fraglités distinctes en secteur énergivore dans le secteur de la | matière de pollution des eaux
Réduction des écoulements des eaux pluviales sur les
surfaces artificialisées liés aux déplacements (routes,
aires de stationnement, ..) notamment dans l'aire
urbaine de Cherbourg et la pointe de la Hague pour
ne pas fragilisée la capacité de traitement des
Stations d'épuration.
Hague.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Affiché le
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Fe
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Optimisation des réseaux routiers, cyclables et
piétons en vue de réduire la production de déchet
induit à moyen et long terme et assurer à défaut leur
valorisation.
Un territoire peu soumis au risque d'effet
Un _ réchauffement climatique pouvant
aggravant les risques naturels et de santé
Réduction des nuisances sonores dans les zones
urbaines déjà soumises à ce risque
Limitation de l'urbanisation le long des axes routiers
sources de nuisances sonores notamment dans les
publique connu communes au Nord de la presqu'le dont . Furbanisation est principalement linéaire. - Des points noirs … accidentogènes notamment dans l'agglomération de | * Encouragement aux aménagements de
Cherbourg en lien avec les piétons et
cyclistes et en lien avec les principales voies
routières et sites industriels
Des risques de mouvements de terrain
stationnement et de voirie favorable à la réduction
des risques d'inondation et de submersion
Prise en compte des risques de mouvements de
terrain dans la construction et l'aménagement des
réseaux routiers existants Ë Fes de draléur urban identifiés mais mal connu
È “Plan de Préventions des Risques | - Une accidentologie limitée sur la presqu'île | - Un risque «engin de guerre» non| Fe EE ee Fe rs de pe Risques, ec : maitrisable angereuses dans la gestion des flux sur
nuisances / Ë + Des eaux de baignade de bonne qualité , | l'agglomération du Cotentin en vue de réduire les , | « plan de Prévention des Risques PU - Un réchauffement dimatique pouvant : | ollution et + Des risques liés à l'eau inondation, : risques pour l'environnement et la population, P Multiples nie fase engendrer la dégradation des voiries et des | Létamment au sein de l'unité urbaine de Cherbourg santé publique | + SDAGE- SAGE di chemins de fer (dlation,..) et leur | Eégenuis fes sites nucléaires
Plan national santé environnement | - Des risques technologiques limités inondation plus ou moins permanente. Cassement des infrastructures | Peu d'habitants danses zones debruitslés |. Des habitants de centre d'agglomération |” AnNaPaton du changement cimatique dans les a } È ! aménagements et Aux à venir au regard du
Free À aéroporetau réseau router etferée | particulièrement soumis aux brut is aux | enorcement es figues naturels attendus et au Vu principaux boulevards de l'agglomération | Gun risque de fragiisation de la santé humaine de Cherbourg ; aus + Réduction des accidents routiers au niveau des
7 heqeceur des lransports deuième | Crincipaux échangeurs des axes structurants, des secteur contributeur aux émissions de polluants atmosphériques
Cherbourg-en-Cotentin est
particulièrement touchée par les risques de
pollution atmosphériques
entrées de ville et de certaines zones industrielles
- Anticipation du développement des modes doux au
sein de Cherbourg-en-Cotentin en vue d'y réduire les
risques d'accidents et les risques de dépassements
du seuil d'alerte de pollution
145
+ Réduction des polluants atmosphériques liés à la
combustion des moteurs à combustible fossile
2. Exposé des effets notables probables de la mise en œuvre du plan de déplacements urbains et
mesures prises
een El CZ UNE NOTA TAN EN
1. INCIDENCES DE LA STRATEGIE DU PDU
Le scénario retenu devrait, par la réduction de la part modale de la voiture, permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, atténuant le phénomène de changement climatique. Par ailleurs, la réduction du développement de la voiture limitera l'aménagement de nouveaux axes routiers artificialisant les sols et dégradant les paysages et les milieux naturels. Aussi, le développement des modes doux permettra d'améliorer le cadre de vie des habitants en réduisant la place de la voiture et les nuisances sonores associées, Toutefois, une attention particulière devra être portée sur les milieux naturels, la biodiversité et les paysages lors de l'aménagement des aires de covoiturage ou bien d'infrastructures de transport en commun.
2. INCIDENCES DU PLAN D'ACTIONS
INCIDENCES POSITIVES
Population et mode de vie
Le plan d'actions vise à réduire l'utilisation de la voiture au profit des modes alternatifs permettant de diminuer les nuisances sonores. Cela améliorera nécessairement le cadre de vie des habitants, en particulier la population en ville qui profitera d’un cadre de vie plus apaisé. Aussi, le développement des transports en commun et des modes doux devrait avoir un impact fort sur l'amélioration des modes de vie des populations.
Le développement des villes en lien avec le développement de la mobilité avec la mise en place de stations intermodales sera également un facteur d'amélioration du cadre de vie de la population du fait d’une accessibilité facilitée.
Enfin, le développement des modes doux en particulier du vélo, via notamment un Schéma Directeur Cyclable, sera l'opportunité de favoriser la sécurité des utilisateurs. La communication et la sensibilisation auprès des habitants concernant ces mesures permettront d'assurer de meilleures conditions de vie aux habitants. Qualité de l'air / Energie / Emissions de GES
Le plan d'actions vise à réduire l’utilisation de la voiture pour un report modal sur des mobilités plus durables. Le développement des transports en commun et en particulier celui du vélo au détriment de la voiture permettront une nette diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques mais également des
consommations énergétiques. Ces réductions entraîneront une amélioration de la qualité de l'air sur le territoire et surtout en ville. 6 c : £ si " : ET La meilleure organisation des transports sur le territoire, prévue par le plan d'actions, aura les mêmes effets et pour conséquences une meilleure qualité de l'air.
Biodiversité
La réduction du trafic routier sur les différents axes du territoire sera bénéfique pour la biodiversité. En effet, les automobiles représentent un risque de mortalité pour les animaux
Le développement des modes doux et l'aménagement de zones apaisées inciteront les pratiques décarbonées. Les aménagements de modes doux étant couramment support de la mise en place de végétation, à plus long terme, ces éléments assureront le renforcement du maillage vert du territoire.
AN ENT NTNETT een #
192W Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 147
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Paysage et patrimoine
Les actions définies dans le Plan de Déplacement vont dans le sens de la valorisation des paysages et des patrimoines. En effet, en facilitant les déplacements alternatifs à la voiture, le territoire verra le trafic routier diminuer assurant une amélioration du paysage. De plus, la pratique des Transports en Commun et des modes actifs permettra aux utilisateurs d'observer le paysage et le patrimoine local, ce qu’ils n'auraient pas nécessairement pu faire s’ils avaient été en voiture. Par ailleurs, la réduction de la place de la voiture en ville permettra la requalification des espaces publics qui pourront être plus qualitatifs, améliorant directement le cadre de vie et les paysages urbains du territoire.
Risques
Un usage réduit de la voiture et donc des axes routiers moins fréquentés permettront de réduire les accidents sur les routes, que ce soit avec les animaux, avec d'autres véhicules ou avec des cyclistes. Aussi, une hiérarchisation fonctionnelle du réseau routier du Cotentin limitera le trafic dans les zones résidentielles, réduisant les nuisances sonores et le risque lié au transport de matière dangereuse pour la population.
Consommal n d'espaces
Le développement des transports en commun et des modes doux pourra inciter à la construction de la ville dans la ville et au renouvellement urbain, réduisant le phénomène d'étalement urbain.
Ressource en eau
La réduction du trafic routier au profit du train, des transports en commun ou des modes alternatifs (covoiturage notamment), via l'intermodalité, devrait permettre à long terme de réduire la charge en hydrocarbures et polluants divers sur les voiries, et donc leur transfert vers les cours d'eau par ruissellement. Cela devrait assurer une réduction des pollutions des nappes d'eau superficielles et souterraines.
INCIDENCES NEGATIVES
Biodiversité
Les divers projets liés au plan d'actions, infrastructures liées aux transports en commun, aires de covoiturage ou pistes cyclables, pourront engendrer, en fonction de leur implantation, une artificialisation des sols. Cette consommation d'espace aura plusieurs impacts négatifs sur le territoire.
Tout d'abord, ces aménagements entraîneront une diminution de la séquestration carbone annuelle, réalisée par les sols et la végétation présente. Par ailleurs,
l'artificialisation de ces sols pourra être à l'origine de la dégradation / destruction ou de la fragilisation de milieux naturels. De plus, le développement du vélo et des espaces de voies cyclables pourrait engendrer des perturbations pour la biodiversité du fait de la mise en place de nouvelles infrastructures sur des espaces naturels en milieu urbain
L'amélioration de l'accessibilité de la presqu'île pourrait entraîner une certaine attractivité touristique pour le territoire. Le développement du tourisme sur le territoire exercerait une pression supplémentaire sur les milieux naturels et la biodiversité.
des stations intermodales, d'utiliser les parkings déjà existants sur le site, limitant ainsi la dégradation > Toutefois, le Plan de Déplacement prévoit, pour une majori
d'espaces naturels et donc de la biodiversité.
een EI CAT NN tEs
Paysage et patrimoine
Le développement des modes alternatifs pourra avoir un impact négatif sur les paysages et le patrimoine. En effet, l'implantation d'aires de covoiturage pourrait impacter la qualité paysagère des espaces environnants, car elles s'intègrent difficilement dans le paysage si des traitements paysagers spécifiques ne sont pas mis en œuvre.
> Le développement des modes doux prévus par le PDU pourrait, au contraire, être un support de mis en valeur et de développement des paysages et du patrimoine sur le territoire. Notamment, les abords des pistes cyclables pourront être végétalisés, et permettre la découverte des paysages du territoire. Aussi, l'implantation des aires de covoiturage se fera principalement sur des parkings existants et cette requalification pourra être l'opportunité d'améliorer l'insertion paysagère du site. Santé humaine (risques, nuisances, qualité de l'air)
Le développement ferroviaire et des transports en commun aura un impact négatif sur la santé humaine. En effet, il générera un développement des nuisances aux abords des voies ferrées supportant ce report et donc l'augmentation du transit ferroviaire mais également au niveau des espaces en amont des secteurs de rassemblement des transports en commun (trafic plus important qu'aujourd'hui). Les habitants dans ces secteurs devraient donc être exposés à des nuisances (sonores et de qualité de l'air) plus importantes qu'aujourd'hui (augmentation des besoins en stationnement à proximité des gares)
> Malgré ces nuisances potentielles, le Plan de Déplacements devrait engendrer, de par ses actions, une réduction importante des nuisances et pollutions de l'air liées aux véhicules particuliers. Ainsi, globalement le projet de PDU aura un impact positif en termes de nuisances sonores et de qualité de l'air.
Consommation d'espaces
Le projet développé par le plan d'action du Plan de Déplacements risque d’avoir des impacts négatifs sur la consommation d'espace du territoire, si aucune mesure de maîtrise n'est prise. En effet, l'amélioration de la desserte des communes périphériques par les transports en commun pourrait induire le développement du tissu urbain de ces communes et donc entraîner une artificialisation des sols par l'étalement urbain.
Par ailleurs, en fonction de l'implantation des stations intermodales et des aires de covoiturage, de nouveaux espaces seront artificialisés, augmentant la consommation d'espace du territoire. Les aménagements prévus pour des parkings de rabattement et certains projets de transports collectifs pourront aussi impliquer de nouvelles surfaces imperméabilisées.
> Globalement, le projet de PDU s'appuie sur des infrastructures existantes, ce qui limite la consommation d'espace. En ce qui concerne les autres projets induisant une consommation, un travail pourra être réalisé sur les matériaux utilisés pour le revêtement. En effet, des revêtements plus perméables auront un impact moindre sur l'environnement.
Ressource en eau
La ressource en eau sera également impactée par le projet du plan d'actions. L'amélioration de la desserte des communes périphériques, les aménagements de parkings de rabattement et d'aires de covoiturage ou encore certains projets de transports collectifs risquent d'entraîner une artificialisation des sols et une augmentation des ruissellements, potentiellement pollués, à gérer. Enfin, les chantiers afin d'aménager ou créer les différents projets vont augmenter la production de déchets qui pourraient engendrer des pollutions du sol et des eaux de surface.
> Le projet de POU s'appuie principalement sur des infrastructures existantes ce qui ne devrait donc pas augmenter les ruissellements. Toutefois, pour les projets impliquant une artificialisation des sols, un travail devra être fait sur les matériaux pour le revêtement. En effet, des revêtements plus perméables auront un impact moindre sur la gestion de la ressource en eau.
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture lé 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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a
11
N DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION DANS LE CADRE
CAMP TN NOT TPE
AP SE EU EL
(PDC)
ELABORATION ET
CO=CONSTRUCTION DU PDC
1 // Diagnostic
+ Réunion de lancement
+ Atelier thématique
+ Atelier territoriaux PLH, PCAET, PDC
2 // Élaboration de La stratégie et des
scénarios
+ Atelier stratégie
+ Bureau communautaire - Choix du
scénario stratégique
3// Plan d'actions
+ Ateliers thématiques de construction
du Plan d'Actions
CAEN ENNENTE
AT ONU TAN TEE
EXPERIMENTATIONS
1 // Expérimentation d'une navette
électrique gratuite de centre-ville
2 // Expérimentation de transport à la
demande dynamique
2 // Les outils de concertation mis en
œuvre
A'UL EEE TUE
1// Aménagements cyclables
2// Transports urbains
3 // La place du piéton
4 1/ Lintermodalité
5 // Le covoiturage
BILAN DE LA CONCERTATION 7
#
VTT TT ITS 7 FE
CAPES L / PE
ÉÉLASET ITS STI SITES PT SI LA)
À Envoyé en préfecture le 06/03/2020 N
/ Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ——
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
FRE
Exposition pédagogique
Parking Day
Site internet
Vademecum à destination des élus
Fos
Plateforme « J'en parle » : consultationet /////
cartographie É ‘
Conseil de développement : ateliers et
saisine
Semaine de La Mobilité
Réunions publiques
Conférence des maires
Ateliers - exposition à destination des
techniciens
/ /
17
Fé
Pr CPPPÉTRASILL,
PA CS à “Bilén de 1SGéhrétration m5
f SE RS PA ; LOSLPSLLIPIN ESS PAPERS
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 f
Reçu en préfecture le 06/03/2020
ses Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE D
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) définit, selon Les termes de l'article 28 de La Loi d'Orientation sur Les transports
intérieurs du 30 décembre 1982, « Les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de La
circulation et du stationnement dans Le périmètre des transports urbains ».
UNE DÉMARCHE PARTAGÉE
Le PDU vise à élaborer une stratégie d'organisation des déplacements à l'échelle du territoire de La Communauté d'agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, c'est pourquoi il était important que cette démarche soit co-construite avec Les acteurs et usagers concernés.
Le Pre La Communauté d'agglomération du Cotentin a fait Le choix stratégique d'un processus partenarial ouvert et transparent, afin
Le que le PDU approuvé par Le Conseil d'Agglomération au terme de La procédure d'élaboration constitue un document partagé TC par Les acteurs en charge de sa mise en œuvre.
L'article L. 1214-14 du Code des transports précise que, lors de l'élaboration d'un PDU, l'Autorité Organisatrice des Transports ss
Pr e Urbains doit associer Les services de l'État, de même que Les régions et Les départements au titre de leur qualité d'autorités organisatrices de transport ou de gestionnaires d'un réseau routier et, Le cas échéant, le président de l'établissement public
ne ee en charge du SCoT, sont associés à l'élaboration du PDU.
re L'article L. 1214-14 du Code des transports dispose que « Les représentants des professions et des usagers des transports
5 cs ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont La mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie e ns -__etles associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L141-1 du Code de l'environnement sont Lee consultés, à leur demande, sur Le projet ». / Se
Ps La Communauté d'agglomération du Cotentin a souhaité aller au-delà de ces obligations légales en allant plus Loin que dans LS sa déclaration d'intention en matière de concertation et de co-construction. M
U98W Bilan de La concertation Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
DETTE TT CETTE NE AT TE TE]
DE DÉPLACEMENTS DU
COTENTIN (PDC)
. LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE
L'ELABORATION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS DU
COTENTIN (PDC)
La Communauté d'agglomération du Cotentin a par ailleurs eu l'ambition d'inscrire le PDC dans une démarche volontaire de concertation et d'expertise, qui permette tant l'intervention du citoyen que l'apport des professionnels et des techniciens.
Suivant des modalités annoncées dans sa déclaration d'intention, la Communauté d'agglomération du Cotentin a ainsi opté pour une démarche de concertation reposant sur La combinaison de divers dispositifs :
+ Un appel à participation de La population via une plateforme numérique de contribution du plan de déplacements du Cotentin. Une communication spécifique sera réalisée vers La population pour l'informer de la mise en ligne de La plateforme ;
Une cartographie numérique participative ;
Une saisine du conseil de développement représentant la société civile ; Un séminaire des élus du territoire sur les actions opérationnelles ;
Une réunion publique
Un «livre blanc de la concertation » a été constitué et mis à disposition du public sur Les sites internet des pôles de proximité de La Communauté d'agglomération du Cotentin (ex-site des communautés de communes] puis sur Le site internet de la Communauté d'agglomération du Cotentin quand celui-ci a été opérationnel, ainsi que sur la plateforme numérique participative.
Les modalités des animations de concertation (lieux, horaires, déroulements] ont été communiquées au public au moins 15
jours à l'avance sur Les sites internet des pôles de proximité de La Communauté d'agglomération du Cotentin puis sur le site internet quand celui-ci a été opérationnel.
Bilan de La concertation B972 DÉS LLET ETS IPIITES Li)
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 /
14) Reçu en préfecture le 06/03/2020
TT CEE , 4 ) Affiché le nn CO-CONSTRUCTION DU PDC //1, : /
ELABORATION ET
CO-CONSTRUCTION DU PDC
Comme indiqué en introduction, La Communauté d'agglomération du Cotentin a souhaité aller au-delà de ces obligations légales en matière de concertation et de co-construction. Par conséquent, Le présent chapitre présentera phase par phase
les moyens et outils mis en place en dehors des obligations légales.
1 // Diagnostic
Réunion de lancement
NKK La réunion du 15 septembre 2017 à Saint-Sauveur-le-Vicomte a permis d'officialiser Le lancement de la démarche PDC auprès des acteurs du territoire : élus de l'agglomération, associations du territoire, exploitants TC, services de l'Etat, chambres consulaires, CD50, région Normandie... À
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Cette rencontre avait pour objectif principal de présenter Les modalités de La démarche PDC (contexte, objectifs, étapes,
calendrier...] mais également de permettre aux différents acteurs et partenaires de la démarche de se rencontrer et se fédérer autour de ce projet commun.
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B98W Bilan de La concertation Envoyé en préfecture le 06/03/2020
wa k Reçu en préfecture le 06/03/2020
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1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE L'objectif global de cet atelier qui s'est déroulé Le 23 avril 2018 à Valognes était de partagel
sur le territoire et ses liens avec les territoires extérieurs. La richesse de cette rencontre était notamment due à la diversité des
structures invitées : Agglomération du Cotentin, Manche Tourisme, ADEME Normandie, Région Normandie, Pôles de proximité, FNAUT Normandie, Keolis, CCI Ouest Normandie, Plan de Mobilité, Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Cet atelier s'est déroulé en 3 temps :
+ Un premier temps en plénière avec un rappel de La démarche et des objectifs du PDC ainsi qu'une présentation des principaux constats du diagnostic sur l'état actuel du territoire et sur l'organisation globale des déplacements ;
+ Un travail en atelier participatif avec 3 groupes travaillant sur 3 thématiques différentes :
+ Atelier 1 : Comment intensifier La pratique des modes doux et autres alternatives à l'autosolisme ? Vélo, marche, covoiturage, électromobilité, management de La mobilité, communication
+ Atelier 2 : Comment développer et mieux coordonner Les réseaux de transports collectifs ?
Transport collectif urbain, ferroviaire, interurbain, local (TAD, initiatives locales y compris transport privé), offre touristique, intermodalité (PEM)
+ Atelier 3 : Comment mieux organiser l'espace public et améliorer Le cadre de vie ? Stationnement, circulation routière, accessibilité, transports de marchandises, environnement
+ Une séquence de restitution collective
Cette rencontre a ainsi permis de déterminer, hiérarchiser et spatialiser Les enjeux de mobilité du territoire.
Atelier territoriaux PLH, PCAET, PDC
Les démarches PLH, PCAET et PDC partagent un calendrier et des enjeux communs. Par conséquent, une série de 4 ateliers territorialisés (carte ci-dessous] a été organisée afin de mettre en cohérence Les réflexions autour de certaines thématiques aux
enjeux liés comme La mobilité et l'émission de gaz à effet de serre. Ces rencontres étaient dédiées à l'ensemble des élus du territoire.
Programme des ateliers territoriaux 12 juin 2018
Chersourg en Cotentin Goerquerile
Manoir de La Coquere
13 juin 2018 Quetéhéu
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Les 4 ateliers se sont déroulés sous le même format. Dans un premier temps, la dynamique et Les constats des diagnostics des
territoires concernés par chaque atelier (socio-démographie, structuration du territoire de chaque secteur d'atelier, grandes tendances habitat, mobilité, etc.) ont été présentés en plénière aux participants.
Ensuite, les élus ont pu s'exprimer et contribuer à travers 3 ateliers tournant de 40 minutes (un pour chaque plans]. Enfin, les
rencontres se sont achevées par une restitution globale.
Ces 4 rencontres ont permis d'aboutir à une synthèse globale de ces ateliers pour Le volet PDC à travers plusieurs thématiques : Le
réseau viaire, Le stationnement, Les transports collectifs, les modes actifs, La voiture partagée et l'électromobilité.
Bilan de La concertation D99# Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
EE ee 2 // Élaboration de la stratégie et des scénarios , Affiché le
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Atelier stratégie
Cette réunion organisée Le 12 décembre 2018 à Valognes sous forme d'ateliers de travail lançait La deuxième étape d'élaboration de La stratégie du Plan de déplacements du Cotentin. Cette rencontre était destinée aux élus du territoire ainsi qu'aux partenaires de La démarche : DREAL, Direction Départementale des Territoires et de La Mer, Région, ADEME, Conseil départemental, SCoT, CCI, FNAUT...
À partir des constats du diagnostic et des orientations ressorties Lors de la phase 1, l'objectif de cette réunion était d'identifier et de prioriser des pistes d'actions pouvant répondre à ces orientations.
Ainsi, La rencontre a débuté par un rappel de La démarche et des objectifs du PDC, une synthèse du diagnostic et des enjeux identifiés, Les orientations définies.
Ensuite, en temps de travail collectif sur table, les participants ont été invités à se répartir en 6 sous-groupes et à travailler en trois temps :
e___hiérarchiser Les 10 orientations proposées selon un ordre de priorité
+ identifier Les pistes d'actions pour y répondre
+ identifier 2 actions à réaliser à court terme parmi les actions proposées.
Enfin, en plénière, un temps de restitution collective a été réalisé. À partir de ce travail de co-construction, Le bureau d'étude Item a
rédigé un panel d'actions socles et 3 scénarios, qui ont été présentés lors du Bureau communautaire du 14 mars.
Bureau communautaire - Choix du scénario stratégique
A l'occasion du bureau communautaire du 14 mars, la stratégie du Plan de Déplacements du Cotentin, dit « PDC », a été présentée
par Le bureau d'étude Item, retenu pour accompagner la communauté d'agglomération pendant toute la démarche.
Les 3 scénarios présentés lors de cette rencontre sont basés sur un répertoire commun d'actions socles, notamment : ° Le bus Nouvelle Génération
+ Le renforcement des 2 gares ferroviaires du territoire par une logique de pôle d'échange multimodal + La mise à l'étude des projets de contournement
L'objet de La séance n'était pas de choisir un scénario in extenso. Ils constituaient un support, des exemples génériques de ce qui pourrait être mis en œuvre sur le territoire. Dès Lors, ils ont permis d'alimenter le débat, susciter une réflexion pour aboutir aux principes d'un scénario co-construit et partagé à l'issue de la séance. À partir des éléments actés, le bureau d'étude a rédigé le scénario définitif, qui a fait l'objet d'une validation avant que ne s'engagent la troisième phase (consistant en La construction du plan d'actions] et la concertation.
3 // Plan d'actions
Ateliers thématiques de construction du Plan d'Actions
Ces réunions organisées sous forme d'ateliers de travail ont Lancé La troisième étape du Plan de déplacements du Cotentin.
A partir du choix du scénario définissant La stratégie du Plan de Déplacements du Cotentin, lors de la phase 2, les participants ont
travaillé sur Les actions à mettre en œuvre. L'objectif était ainsi d'approfondir ces actions, dont La philosophie avait été identifiée durant La phase 2, de construire et d'affiner Leurs contours de mise en œuvre.
Pour y parvenir cette étape s'est déroulée sous la forme d'ateliers de travail regroupant à la fois élus, partenaires, grands employeurs
du territoire et associations. Ces ateliers ont été distingués selon quatre grandes thématiques : + Quelle offre de mobilité de proximité ? - Le 5 juin à Cherbourg-en-Cotentin ; + Quel réseau de transports à l'échelle du Cotentin ? - Le 13 juin à Bricquebec-en-Cotentin ; + Vers une mobilité accessible pour tous - Le 18 juin à Cherbourg-en-Cotentin, atelier spécifique réunissant uniquement Les associations membres de La commission intercommunale d'accessibilité (invitées aux autres ateliers également) ; + Quelle place pour la voiture dans La mobilité de demain ? - Le 19 juin à Saint-Pierre-Eglise.
M0) Bilan de la concertation / /
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le rs
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
CIEL NEO TT
EXPÉRIMENTATIONS
ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉLABORATION DU
7 PDC PAR DES EXPERIMENTATIONS
Une navette électrique gratuite de centre-ville à Cherbourg-en-Cotentin et un service de Transport à la demande pour une
durée de 6 mois sur Le Pôle de Proximité de la Saire ont été des tests pour voir ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas avant l'achèvement du PDC. En effet, ce document cadre devra nécessairement amplifier La place accordée aux mobilités
douces et se construire avec Le temps, en concertation avec Les habitants et Les usagers.
1 // Expérimentation d’une navette électrique gratuite de centre-ville
L'objectif de ce dispositif, mis en place du Îer juillet au 21 septembre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin, était de permettre d'améliorer la desserte du cœur de ville et de ses commerces avec des rotations toutes les quinze minutes. Pouvant
transporter une vingtaine de personnes, la navette était également géo localisable via une application dédiée «Pysae».
L'expérience aura été concluante avec un total de 15630 montées en 12 semaines. La navette a enregistré une moyenne de 233
montées par jour et 1400 par semaine avec une progression constante tout au long de l'expérimentation. Ce véhicule devait également répondre aux besoins des touristes ou croisiéristes et inciter Les habitants venant de La périphérie à stationner
leurs véhicules aux abords de La Cité de La Mer avant de se rendre dans Le centre-ville.
Bien que le profil des usagers de ce service soit difficile à définir, La forte fréquentation rencontrée tout au long de l'expérimentation par les arrêts «La Cité de La Mer» et «Embarcadère» situé quai Lawton Collins, montre que cet objectif a été approché, sinon atteint.
MOBIL
ÉSTENTIN
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RK Bilan de La concertation M101 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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2// Expérimentation de transport à La demande dynamique Affiché le use
ID : 050-200087205-20200306-DEL2020_002-DE L'agglomération a souhaité tester, du 1er juillet au 31 décembre 2019, un nouveau moye
bénéficier d'un réseau plus dynamique avec un fonctionnement plus souple et mieux adapté à leurs besoins. Ce véhicule de 9 places a desservi, selon La demande des utilisateurs, 22 points d’arrêts sur l'ensemble du territoire de La Saire (Bretteville, Digosville, Le
Mesnil-au-Val).
La navette a ainsi permis de rallier Tourlaville et Le réseau urbain au tarif en vigueur, valable en correspondance. L'usager pouvait réserver son trajet à tout moment grâce à l'application dédiée «La Saire TàD». Au bout de trois mois de fonctionnement, marqué
par une réunion publique de bilan à mi-parcours, ce dispositif a montré qu'il répondait clairement à une demande avec près de 1 800 voyageurs pour 1 379 trajets. Ce service montre aussi une réelle complémentarité avec le réseau urbain. A La clôture de l'expérimentation, près de 4200 voyages y ont été effectués
M027 Bilan de La concertation /
à ’ Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le nee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
CONCERTATION PRÉALABLE
1 // Les outils d’information mis en œuvre
Articles
L'élaboration du PDC a fait l'objet de plusieurs articles dans Le Cotentin Mag et dans le livre interne des agents de la Communauté d'agglomération notamment pour communiquer autour de la plateforme participative « J'en parle ». Des articles parus dans La presse locale (La Presse de La Manche] ont également permis de communiquer sur l'avancement du PDC et sur Les rendez-vous de La concertation.
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Mobilité : le Cotentin
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SKK | Ci “J'en parle" : Le Cotentin lance
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etlates des propositions abn que l'agglomération construise des politiques adaptées :n. Rendez-vous sur le site : https://cotentin.new.jenparle.net
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Bilan de La concertation M03Y Exposition pédagogique
L'élaboration du PDC a donné lieu à une exposition,
dont l'intégralité des panneaux n'est pas encore
réalisée :
+ le premier panneau de l'exposition explique
la démarche (objectifs, enjeux, étapes...]. Ce
panneau a notamment été exposé lors des
parking days ;
+ 4 panneaux supplémentaires viendront
prochainement compléter l'exposition en
présentant les éléments clés du diagnostic,
les orientations et Le plan d'actions du PDC.
À travers cette exposition, La Communauté
d'agglomération du Cotentin s'attache à
sensibiliser Le public à l'élaboration du PDC et à
expliquer de manière pédagogique et synthétique
les points-clés de chaque étape. Par ailleurs, le
premier panneau de cette exposition a notamment
permis de communiquer sur les moyens
d'information et d'expression autour du PDC,
comme la plateforme « J'en parle » par exemple.
PLAN DE DÉPLACEMENTS
DU COTENTIN
Inventons une nouvelle mobili
pour Le Cotentin
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CONCRÈTEMENT À QUOI SERT LE PDC ? Le ee à entre on ra de MER Men à da ee do tree MST LITRES ME Dpnegiiheee
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LES ÉTAPES DU PROJET
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QUELQUES CHIFFRES CLÉS
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UN PROJET CONCERTE
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AHÉMILITÉS Wenbnien | COTE NTIN
Bilan de La concertation
Parking Day
Ce format consiste à
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le EE
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
l'espace public Le temps d'une demi-journée afin
d'aller au contact de La population.
Mis en œuvre sur les marchés à Cherbourg-en-
Cotentin Le 19 octobre 2019 et à Les Pieux Le 20
octobre 2019, ce format convivial incite à l'échange.
Les objectifs de ces permanences étaient
multiples:
Informer Le grand public sur La démarche PDC,
notamment à l'aide du panneau d'exposition ;
Expliquer Les choix opérés (cadre législatif,
stratégie territoriale] et répondre aux
questions des habitants ;
Les inviter à formuler leurs remarques sur le
par courrier et sur La plateforme numérique
participative. Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Ste Reçu en préfecture le 06/03/2020 ite internet es Affiché le Re
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Un page dédiée au PDC a été créé sur Le site internet de La Communauté d'agglomératio
des informations sur la démarche.
LES SLRNCES OU QUOTINEN DÉCOUVEIR LAGGLO LES GRAMDS PROJETS ‘ ‘ Es
Agé Entente 2 rca Laggi » Prroerdpn Pig de rie à an de Départs de Ein
En savoirs
ateéseuté |
+ Pôle d'échange multimodal v
— Bus Nouvelle Génération v
Vademecum à destination des élus
Pour ce Plan de Déplacements, l'Agglomération a souhaité informer le plus largement possible l'ensemble des acteurs du territoire,
pas seulement les habitants. C'est pourquoi les élus ont également régulièrement été informé des avancée de la démarche, notamment via La diffusion aux élus de l'agglomération et de La ville de Cherbourg-en-Cotentin d'un vademecum sur les projets de Plan de déplacement du Cotentin et de Bus Nouvelle Génération.
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du Ctentin
Parmi 465 nouvelles compétences. ls Communauté «
d'agglemération du Cotentin a désormais la Autopartage
responsabilité des transports, qu'ils soient urbains où Un salarié qui habite à
non-urbains. scolaires ou à ta demande Comment ce 36 ln de son leu cle i
nouvel ensembte peut-il établir des cannexions entre los 30 AN OS SON BACS / communes, eréer du lien entre les différentes entités qui travail et qui ce-voiture Î Le composent ? en éltérnance avec un C'est La mission du Plan de Déplacements du Cotentin voisin Qu un collégue, qui déssinera la stratégie à l'horizon 2019 économise environ
2 000 € paran | »s
Quelques éléments
à savoir sur le PDC
+ L'élaboration d'un plan de Les grandes orientations du PDC ssplicements eslobinatuire pour O Le POC prend en compte La réalité rurale du Cotentin une cols vite comme La nôtre (HAUTE MATE
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Bilan de La concertation Envoyé en préfecture le 06/03/2020
à à $ Reçu en préfecture le 06/03/2020 2 // Les
outils de concertation mis en œuvre Mel Ses
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Plateforme « J'en parle » : consultation et cartographie
La Communauté d'Agglomération du Cotentin a élaboré de facon concomitante trois grands documents de planification que sont Le
Plan de Déplacements du Cotentin (PDC], le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Le Programme Local de l'Habitat (PLH].
Ces documents revêtent une dimension stratégique pour l'aménagement futur du territoire, et c'est pourquoi la Communauté
d'agglomération a souhaité mobiliser Le grand public via une plateforme participative afin de recueillir Leurs avis et leur permettre
de contribuer à La construction du Cotentin de demain. Cette plateforme à ainsi fait office de « livre blanc » de La concertation pour le PDC.
Concernant le PDC, la plateforme a mis à disposition des citoyens des éléments d'information sur la démarche (définition, objectifs,
étapes...) ainsi que Les documents du projet (rapport de diagnostic complet, matrice plan d'actions PDC, atlas territoriaux...). La plateforme proposait aussi à ceux qui Le souhaitaient de donner leur avis sur Le PDC.
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LE PLAN DE DÉPLACEMENTS DU COTENTIN f ve
Engagé dupuis septembre 2017, le Plan de Géplacements du Cotentin, dit FOG, à fait
l'ebjet durant l'année 2018 d'un état dos lieux et d'un diagnostic, destiné & mettre ga
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Afin d'aboutir à un Plan de déplacements lsrgemént concert itieux et adapté aux
enjeux et aspirations de notre térritoire, le Commurauté d'agi
avis à travers sa platefgrme JunFarlo,
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Outre cette consultation, La plateforme « J'en parle » permettait aussi aux habitants de s'exprimer à travers une cartographie
participative des mobilités où ils pouvaient localiser sur le territoire leurs observations (besoins, difficultés...] selon plusieurs thématiques : vélo, transports publics, etc.
M067 Bilan de La concertation Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le os
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
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Ainsi, la plateforme numérique de consultation a recueilli 4 observations sur Le PDC, tandis que la cartographie participative a recu
68 contributions. Une réponse a été apportée à chaque observation.
Les thématiques qui apparaissent dans les 4 observations sur Le PDC sont, en grande partie Le développement et La sécurisation de la pratique du vélo et dans une moindre mesure Les transports publics avec une observation évoquant la notion de gratuité.
Concernant la cartographie participative, Les contributions se répartissent de la façon suivantes :
+ 46 remarques sur Le thème du vélo. La majorité de ces contributions concerne des besoins en matière d'aménagement cyclable :
création où prolongement de pistes, implantation de stationnement... En lien avec ces demandes, beaucoup d'habitants alertent sur un besoin de sécurisation de la pratique du vélo à certains endroits du territoire.
+ 9 remarques sur Le thème des transports publics. La majorité des remarques concernent la vitesse et La desserte des bus. + 2 remarques soulignant l'enjeu du développement du covoiturage.
+ 9 remarques sur le thème de La marche et de l'apaisement La voirie. Les observations se focalisent sur La sécurisation et La valorisation de La place du piéton, notamment en centre-ville, ainsi que, en relation, l'amélioration de La qualité des espaces publics.
+ 2remarques sur Le thème de l'intermodalité avec un besoin de porte vélo dans Les bus et La synchronisation des bus et des trains.
Conseil de développement : ateliers et saisine
Saisi par La Communauté d'agglomération du Cotentin lors du bureau du 14 mars 2019, conformément à La loi, le Conseil de
développement a été appelé à donner son avis sur Le Plan de Déplacements du Cotentin qui lui a été soumis.
Après avoir présenté au Conseil de développement les modalités de la démarche PDC (objectifs, enjeux, étapes...) et une synthèse du diagnostic en séance plénière, deux ateliers en groupe de travail ont été organisés. Propres au Conseil de développement, ces ateliers ont permis de formaliser l'avis du Conseil de développement, en travaillant sur Les orientations du PDC et sur la structure de La stratégie et du plan d'actions. L'animation était assurée par le secrétaire, le rapporteur de séance, et Les techniciens de l'agglomération responsables du Conseil de développement. Le technicien de l'agglomération assurant Le suivi de l'élaboration du PDC était présent pour fournir un appui pédagogique.
Les deux ateliers ont permis de formaliser et rédiger un projet d'avis, présenté et validé en séance plénière. L'avis définitif, joint en annexe de ce bilan de La concertation, a été exposé au Bureau communautaire, qui en a pris acte, Le 28 novembre 2019. La réponse de la Communauté d'agglomération du Cotentin figure également en annexe de ce bilan à La suite de l'avis.
Bilan de La concertation 1107 Semaine de La Mobilité
Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d'agglomération du Cotentin organisl
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Éd A
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
européenne de La Mobilité, en lien notamment avec les associations du territoire. En dehors des dates habituelles européennes du 16
au 22 septembre, des actions sont organisées afin de prolonger l'évènement.
Permettant d'évoquer Les solutions alternatives à la voiture individuelle et d'échanger avec Les citoyens sur Leur vision des mobilités,
des conférences publiques, directement en lien avec le Plan de déplacements du Cotentin, ont été organisées.
Ainsi, La réunion de Lancement Le 15 septembre 2017, une conférence sur Le thème des PDU et de l'intermodalité Le 14 septembre
2018, ou encore la réunion publique sur l'autopartage le 16 septembre, inscrits aux programmes des semaines de la mobilité, ont permis au grand public de s'informer et de s'exprimer sur Le PDC et sur Les thématiques qu'il traite.
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Deux premières réunions publiques ont été organisées en septembre 2019, permettant d'évoquer avec les citoyens Les mobilités,
notamment l'autopartage et Le transport à La demande dans Le cadre du PDC.
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Bilan de La concertation
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La construction des scénarios une phase de
choix stratégique, expression d'un projet politique
+ des compétences à considérer
CRU AL EU Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
La réunion du 16 septembre 2019, inscrite au programme de la semaine européenne
l'autopartage. Cette réunion publique a été l'occasion d'évaluer la pertinence des solutio
questionner La place de l'automobile dans un territoire comme Le Cotentin. Les participan
repenser Le rapport à l'automobile afin de favoriser Les modes plus partagés ainsi que Les autres modes de transport. Un participant
a également évoqué l'éventualité d'un partage de flottes de véhicules avec Le monde de l'entreprise, et insisté sur La nécessité de travailler en étroite collaboration entre Les grands employeurs et l'autorité organisatrice de La mobilité.
La seconde réunion publique, liée à l'expérimentation d'un service de transport à La demande dynamique, s'est déroulée à Digosville
le 19 septembre 2019. Elle ne figurait pas au programme de La semaine de La mobilité en tant que telle, mais a été annoncée dans
la presse et par prospectus avec l'appui des communes concernées. L'objet de La réunion était de faire un bilan de l'expérimentation à mi-parcours après Les deux mois d'été. Les participants se sont exprimés en faveur du service, mais ont également remonté Les
difficultés survenues depuis Le lancement, notamment en matière de ponctualité, d'ergonomie, de sécurité des arrêts où encore
d'un éventuel manque de points d'arrêt. Plus globalement, Les participants ont également fait part de leur rapport aux transports en commun compte-tenu de La configuration de ce territoire peu dense. Si La plupart se déclarent favorable à un niveau de desserte plus
élevé, ils conviennent du fait qu'il est difficile de desservir Le territoire par un grand nombre de lignes régulières. Ainsi, La solution de
transport à La demande dynamique leur semble adaptée. Par ailleurs, en relation avec des difficultés ponctuelle de retard du véhicule,
de nombreux usagers ont déclaré préférer bénéficier d'une fréquence légèrement moins élevée que celle élevée de l'expérimentation, au bénéfice d'une ponctualité garantie. Enfin, l'information en temps réel est un paramètre demandé unanimement, permettant à
chaque usager de s'organiser en fonction d'éventuels aléas survenant en cours de service. L'information et La pédagogie ont été
considérés comme indispensables à La qualité de service de La future offre de transport de l'agglomération, les participants estimant qu'elles favorisent davantage Le report modal en réduisant les incertitudes que peuvent avoir Les usagers potentiels.
Conférence des maires
Le 21 octobre 2019, une présentation transversale a été réalisée auprès des maires des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Cotentin :
. Schéma de Cohérence Territoriale
. Plans Locaux d'Urbanisme intercommunal
. Schéma d'Accueil des Entreprises et l'Etude d'Aménagement Commercial et du parc hôtelier
. Programme Local de l'Habitat
. Plan Climat Air Energie Territorial
. Plan de Déplacements du Cotentin
L'objectif était de présenter l'avancement de ces différentes démarches, intrinsèquement liées, et de donner La parole aux Maires. Concernant le PDC, la présentation et Les discussions étaient axées sur Les actions opérationnelles.
Ateliers - exposition à destination des techniciens
Afin de prolonger La démarche de co-construction du Plan de Déplacements du Cotentin, deux ateliers-exposition techniques ont été organisés par La Communauté d'agglomération du Cotentin.
Réunissant Les techniciens des communes et de l'agglomération, ces ateliers ont permis d'échanger autour du projet de PDC et de
l'ambition de l'agglomération en matière de mobilités. Ils ont également permis de confronter Les ambitions stratégiques du PDC vis-
à-vis des différents contextes locaux en Lien avec l'expertise des techniciens communaux et des autres services de l'agglomération, stratégiques ou territoriaux.
Ces échanges ont notamment permis d'affiner La construction du plan d'action du PDC, et d'établir un premier contact avec les
partenaires techniques préfigurant ainsi l'animation territoriale du plan de déplacements pour les années à venir.
Bilan de La concertation 1109 ie
/, or Envoyé en préfecture le 06/03/2020 À Reçu en préfecture le 06/03/2020 ALLIE Affiché le eee LIEU TUE / / ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
SYNTHÈSE DES REMARQUES
Lors des rencontres publiques et par Le biais de La consultation numérique {« livre blanc » et cartographie participative], de
nombreux citoyens ont pu exprimer leurs remarques. Ce chapitre fait La synthèse thématique des avis exprimés tout au long de cette démarche de concertation ainsi que des réponses apportées par Le PDC.
1 // Aménagements cyclables
La plupart des avis font état d’un besoin de développement des infrastructures cyclables (pistes, stationnements...) mais
également de sécurisation de cette pratique, que ce soit pour La pratique quotidienne ou que ce soit pour Le tourisme.
Des aménagements cyclables en nombre et en qualité suffisants sont indispensables au développement de ce mode de transport
pour des trajets du quotidien. La Communauté d'agglomération du Cotentin, qui est Autorité organisatrice de La mobilité (AOM) mais n'est pas compétente en matière de voirie, doit affirmer un rôle d'animateur territorial, d'expert de La mobilité auprès des
communes et des autres gestionnaires de voirie, à l'échelle de son ressort territorial. A ce titre, elle envisage l'élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire (Orientation 8, action 8.1). Ce dernier, qui s'appuiera sur Les différents plans vélo et
études mis en place par Les communes, le département et Les offices du tourisme, proposera un maillage cyclable à différentes:
échelles au sein du territoire de l'agglomération.
RS IUs’agira notamment d'identifier des grands itinéraires permettant de relier Les principales communes (qu'elles soient urbaines ou rurales] entre-elles. Le plan se déclinera à l'échelle des villes afin de proposer également un maillage de proximité. IL pourrait également constituer un référentiel sur La qualité minimale souhaitée des infrastructures (largeurs, connexions, traversées de routes, continuités, carrefours, etc... L'ensemble des mobilités cyclables devra être pris en compte, que ce soit pour des déplacements utilitaires, de loisirs, ou encore de cyclotourisme. SK Afin de stimuler La pratique du vélo, le maintien d'excellentes conditions de sécurité et de circulation est fondamental. Les conditions de sécurité peuvent en premier lieu être favorisées par Le déploiement d'aménagements cyclables en voie dédiée, d'une qualité optimale. Cet objectif sera notamment poursuivi au travers de l'élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire (orientation 8, action 8.1]. Une cohabitation pacifiée entre Les différents modes de transports accroit fortement le sentiment de sécurité et La sécurité en elle-même. L'orientation 10 du Plan de Déplacements du Cotentin, et notamment// l'action 10.3, décrit notamment La communication que l'agglomération souhaite mettre en place afin d'inciter au respect des/ réglementations et de réduire Les incivilités au profit de comportements courtois et respectueux envers l'ensemble des usagers. SK Enfin, des mesures d'accompagnement et de communication auprès des cyclistes (actions 10.1, 10.2, 10.3, 11.1] pourront être mis en place afin de Les sensibiliser aux bonnes pratiques, mais également d'accompagner Les usagers novices dans l'apprentissage de La mobilité du quotidien à vélo. Le développement d'une « culture » du vélo au sein de l'agglomération participe également de la sécurisation de ce mode. Enfin, Les exemples précis abordés dans Les contributions à cette plateforme seront communiqués aux communes concernées. SK
AAAREREREEREEEREERERERRERERERERERKRKKKKKKK
SK
RRKRKKKK M uote RO AL SRG LORÉ ED RL LI AS LÉ A LA Envoyé en préfecture le 06/03/2020
E Reçu en préfecture le 06/03/2020 2 // Transports urbains Fe Affiché le
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Les principaux retours vis-à-vis des transports urbains concernent l'amélioration d
l'échelle de l'agglomération. Certains citoyens indiquent également que la création de voies dédiées aux bus serait un atout,
Dans une perspective de création d'un réseau unique à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin {orientation 1}, Le réseau urbain sera amené à évoluer. L'action 2.1 vise la refonte de ce dernier en un réseau de bus nouvelle génération à horizon 2023.
Outre l'amélioration de La performance des bus (cadence, régularité, confort, amplitude horaire élargie), l'action vise de façon générale une amélioration de La qualité de service, y compris en matière de sécurité vis-à-vis des autres usagers de La route. Ce réseau de lignes fortes et cadencées sera complété de lignes complémentaires et de transport à La demande dynamique, en articulation avec les lignes interurbaines. Le territoire sera ainsi maillé d'une offre cohérente et complémentaire.
L'objectif du futur réseau de La Communauté d'agglomération du Cotentin est notamment que chaque secteur bénéficie d'une offre
de transports, dans une logique à plusieurs échelle. Ces offres de transports peuvent prendre la forme d'une Ligne régulière (qu'elle soit urbaine ou interurbaine] où de transport à La demande dynamique dans les zones Les moins denses. Les quatre actions de
l'orientation 2 visent ainsi l'articulation de transports de proximité par bassin de vie avec des transports à l'échelle de l'agglomération voire régionale.
3 // La place du piéton
Les attentes en matière de sécurité sont extrêmement prégnantes pour Les déplacements piétions. En effet, ceux-ci souhaitent
pouvoir se réapproprier Le territoire et en particulier Les centres-villes, longtemps conçus pour La voiture.
A l'instar du vélo, La sécurisation des déplacements piétons peut être fortement améliorée par des aménagements de bonne qualité,
favorisant la cohabitation des différents modes de transport. Cet objectif est notamment poursuivi par Le Plan de déplacements du Cotentin au travers de l'orientation 7 du plan d'action.
L'action 7.1 vise à promouvoir une amélioration de la qualité des espaces publics, afin notamment de favoriser La marche, et donc
la sécurité des déplacements piétons. L'action 7.2 vise au développement de plan modes actifs à l'échelle des communes, incluant
notamment La thématique de La sécurité des déplacements piétons. Les cas précis abordés par Les contributions seront communiqués aux communes concernées.
4 1/ V'intermodalité
Les citoyens sont conscients que Le développement par silo des différents modes de déplacements ne suffit pas pour améliorer
leur pouvoir de mobilité. En effet, certains avis indiquent un besoin de Lien entre Les différents modes de transport (porte-vélo
dans les bus, concordance entre horaires des trains et des bus...).
La nécessité de repenser l'offre de transports de l'agglomération afin de garantir une plus grande cohérence et de renforcer
l'intermodalité est un enjeu fort du plan de déplacements du Cotentin.
L'action 2.3 fixe Les principes du futur réseau cible pour ses lignes interurbaines, qui irrigueront de manière plus importante Les centralités telles que La gare de Valognes. À ce titre, l'action 3.2 entend transformer cette dernière en pôle d'échange multimodal
{(PEM), équipement permettant de connecter au mieux les différents modes de transports entre eux. Au-delà de ce Lien, une meilleure
intermodalité passe par une adaptation des horaires, notamment des lignes interurbaine afin qu'elles correspondent aux horaires de
train. Le cas de La desserte du Val de Saire, évoqué par cette contribution, est bien identifié. Ce travail de mise en correspondance est
à réaliser en partenariat avec La région Normandie et les opérateurs ferroviaires.
Les actions 12.2 et 12.3 visent, entre autres objectifs, à renforcer les relations avec ces entités dans Le but de garantir des
correspondances entre les lignes de l'agglomération, Les Lignes régionales {train et autocar] et nationales [train et autocar].
Par ailleurs, l'intégration de racks vélos sur Les bus du réseau urbain est un dispositif permettant de combiner l'usage de deux modes
de déplacement et constitue un service en faveur de l'intermodalité et du report modal au profit des modes de transports alternatifs à
la voiture. La Communauté d'Agglomération du Cotentin est favorable à La mise en place de service poursuivant cet objectif, elle doit
cependant se faire dans un cadre sécuritaire et ne doit pas pénaliser Le fonctionnement du réseau. L'aspect sécuritaire est aujourd'hui mis avant par l'exploitant du réseau : Un rack vélo à l'avant du bus accroit la dangerosité en cas de choc frontal et induit une perte de
visibilité pour Le conducteur. L'installation d'un rack vélo à l'arrière ne permet pas au conducteur de constater La bonne fixation du
vélo par le passager sans sortir du véhicule.
Dans les deux cas, il faut également noter de possibles impacts sur la régularité du bus pour les temps de prise en charge et
dépose du vélo. Néanmoins, La Communauté d'Agglomération du Cotentin pourrait à terme étudier ces procédés, notamment sur les autocars (transports interurbains), où sa mise en œuvre semble plus adaptée et plus pertinente également. A noter que l'action 8.2 du plan de déplacements du Cotentin envisage un déploiement ambitieux de stationnement vélo sécurisé, notamment près des arrêts de transports publics, permettant de combiner plus facilement vélo et transports en commun sur un même trajet.
Bilan de La concertation 1119 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
5//L it Reçu en préfecture le 06/03/2020 € covoiturage pe
: Affiché le ET er
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Des participants font Le constat que La voiture reste un moyen de déplacement indi
notamment en zone rurale où l'offre de mobilité est plus limitée. Par conséquent, certains souhaitent développer Le covoiturage pour limiter l'impact de La voiture.
L'automobile partagée sous toutes ses formes, notamment le covoiturage, participent pleinement de la vision des mobilités portée
par Le Plan de Déplacements du Cotentin, au travers de l'orientation 9 de son plan d'actions.
Pensé tant en complémentarité qu'en articulation avec les autres modes de transports dans une logique d'intermodalité, Le covoiturage
est un vecteur important de réduction de l'autosolisme [déplacement d'une personne seule dans son automobile]. Le covoiturage pourrait être intégré pleinement au réseau de transports en commun (Action 9.1), en complément sur les axes très fréquentés, ou
encore dans Les secteurs peu desservis par Les transports publics, ou lorsque les horaires des déplacements ne correspondent pas
à ceux des transports publics.
En outre, l'intégration du covoiturage au réseau de transports en commun permettrait de Les associer sur un même déplacement (c'est « l'intermodalité »J, via notamment les stations intermodales (Action 3.3]. Enfin, La mise en place d'un réseau de points d'autostop
organisé, dit aussi participatif (Action 9.4), est envisagée en partenariat avec Les communes et Les associations du territoire. À portée
davantage sociale et solidaire, cette pratique permet, en identifiant des arrêts de transports en commun ou des points Le long de
certains axes, de sécuriser La pratique de l'autostop.
M2 Bilan de La concertation /
L Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ns
/ ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
BILAN DE LA CONCERTATION
La Communauté d'agglomération du Cotentin a organisé La concertation pendant toute La durée de l'élaboration du PDC. Les moyens de concertation et d'information déclinés ont permis d'informer Les habitants et les acteurs du territoire aux temps forts du projet et ont garanti La transparence de La démarche d'élaboration du PDC.
L'implication des habitants, acteurs locaux, partenaires et élus à travers La participation aux différentes réunions et ateliers,
via la plateforme numérique dédiée, la saisine du Conseil de développement... a permis de recueillir Leurs avis et remarques. Ceux-ci ne remettent pas en cause le projet de PDC.
L'ensemble des remarques formulées a été pris en compte et des réponses précises sont aujourd'hui intégrées au document.
Ainsi, Le projet de PDC a été finalisé en tenant compte de La parole des habitants.
IUconvient alors d'arrêter Le bilan de La concertation, préalablement à l'arrêt du projet de PDC.
Bilan de La concertation M118Y Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Ses
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOWERATION
Réalisation d’un plan de déplacements urbains
Déclaration d'intention
(Article L-121-18 du code de l'environnement)
Communauté d'agglomération du Cotentin
La déclaration d'intention doit comporter les informations suivantes :
1° Les motivations et raisons d'être du projet ;
2° Le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ;
3° La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet ;
4° Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ;
5° Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées ;
6° Les modalités déjà envisagées, s'il y a lieu, de concertation préalable du public.
1° Les motivations et raisons d'être du projet
La Communauté d'agglomération du Cotentin a l'obligation réglementaire de réaliser un plan de
déplacements urbains (PDU), en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), valable sur son ressort
territorial.
Il s'agit d'une démarche de planification territoriale visant à tendre vers une mobilité durable, à la fois
stratégique et opérationnelle, qui vise à :
- Permettre une meilleure circulation des biens et des personnes ;
- Réduire l'impact environnemental des déplacements motorisés (émissions de gaz à effet de
serre, dépendance énergétique) ;
- Améliorer la qualité de vie des habitants ;
- Sécuriser les déplacements ;
- Diminuer les coûts de déplacement ;
= Répondre aux attentes d'une population en vieillissement
- Eviter l'étalement urbain.
Ces objectifs visent, en fil rouge, à réduire le trafic automobile, et se déclinent en 11 objectifs
réglementaires faisant l’objet d'un plan d'actions.
La Communauté d'agglomération a souhaité appeler cette démarche « Plan de déplacements du Cotentin ».
En effet, bien qu'étant réglementairement un PDU, elle a souhaité par cette appellation insister sur le fait
que le plan doit prendre en compte la réalité à la fois urbaine et rurale de son territoire, et s'appliquera
tant sur ses secteurs les plus urbains que sur les secteurs les moins denses.
Le plan de déplacements est un processus de long terme, établi pour une durée de 5 à 10 ans, et doit être
révisé en cas d'extension du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
MAY Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le es.
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
2° Le plan ou le programme dont il découle
Le Plan de déplacements urbains a été créé par la loi d'orientation des transports intérieurs dite « LOTI »
du 30 décembre 1982, et définit la politique de déplacements d'une autorité organisatrice des transports
(AOT), avec des objectifs et des actions à court et moyen terme. Cette loi a connu plusieurs modifications
qui s'appliquent désormais au PDU :
° Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, qui rend
obligatoire l'instauration d'un PDU dans les villes de plus de 100000 habitants ;
+ Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui vise une meilleure
articulation entre urbanisme, habitat et mobilités. La loi précise les rapports de compatibilité entre
les documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU)i) ;
e Loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées du 11 février 2005, qui impose une considération accrue des problématiques de
l'accessibilité, au travers d'une annexe accessibilité dans les PDU, qu'elle crée ;
e+ La loi relative à la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l'Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) du 27 janvier 2014, remplace la notion d’AOT par la notion d’AOM ;
+ Loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui remplace la
notion de périmètre des transports urbains (PTU) par celle de ressort territorial, permettant
d'élargir le périmètre de la compétence transports et mobilités en dehors des zones urbaines les
plus denses. Elle renforce le rôle de la région en créant le Schéma régional du développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET), dont le PDU doit être compatibles.
En tant que plan de déplacements urbains, le plan de déplacements du Cotentin (ou PDC) répond à ces
obligations réglementaires, et s'articule de manière cohérente avec les plans et programmes de planifications tenant lieu sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, avec lesquels
s'impose un rapport de compatibilité. « Etre compatible avec » signifie ne pas être en contradiction avec
les options fondamentales. Au niveau régional, le PDC doit être compatible avec le SRADDET (schéma
régional du développement durable et d'égalité des territoires) de la région Normandie. Au niveau local, le
PDC doit être compatible avec le SCoT (Schéma de cohérence territoriale) du pays du Cotentin, le PCAET
(Plan climat air énergie territorial). Les futurs PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) infra-
communautaires de la Communauté d'Agglomération du Cotentin devront être compatibles avec PDC.
3° La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet
La liste des communes affectées par le projet sont les communes de la Communauté d'agglomération du
Cotentin. Elles sont réparties dans neuf pôles de proximité et les communes nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin :
Pôle de proximité Commune Code postal La Hague LA HAGUE 50442 Pieux BENOISTVILLE 50340 BRICQUEBOSCQ 50340
FLAMANVILLE 50340
GROSVILLE 50340
HEAUVILLE 50340
HELLEVILLE 50340
LE ROZEL 50340
PIERREVILLE 50340
LES PIEUX 50340
SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC 50340
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 50340
SIOUVILLE-HAGUE 50340
SOTTEVILLE 50340
SURTAINVILLE 50270
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
TREAUVILLE 50340
Cote des Isles BARNEVILLE-CARTERET 50270 BAUBIGNY 50270
CANVILLE-LA-ROCQUE 50580
DENNEVILLE 50580
FIERVILLE-LES-MINES 50580
LA HAYE-D'ECTOT 50270
LE MESNIL 50580
LES MOITIERS-D'ALLONNE 50270
PORTBAIL 50580
SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 50270
SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE 50270
SAINT-LO-D'OURVILLE 50580
SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE 50270
SENOVILLE 50270
SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT 50270
SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN 50270
Cherbourg en Cotentin | CHERBOURG-EN-COTENTIN 50108 La Saire DIGOSVILLE 50110 BRETTEVILLE-EN-SAIRE 50110
LE MESNIL-AU-VAL 50110
Cœur du Cotentin BREUVILLE 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 50260
BRIX 50700
COLOMBY 50700
L'ETANG-BERTRAND 50260
HUBERVILLE 50700
LIEUSAINT 50700
MAGNEVILLE 50260
MONTAIGU-LA-BRISETTE 50700
MORVILLE 50700
NEGREVILLE 50260
RAUVILLE-LA-BIGOT 50260
ROCHEVILLE 50260
SAINT-JOSEPH 50700
SAUXEMESNIL 50700
SOTTEVAST 50260
TAMERVILLE 50700
VALOGNES 50700
YVETOT-BOCAGE 50700
Douve et Divette COUVILLE 50690 HARDINVAST 50690
MARTINVAST 50690
NOUAINVILLE 50690
SAINT-MARTIN-LE-GREARD 50690
SIDEVILLE 50690
TEURTHEVILLE-HAGUE 50690
TOLLEVAST 50470
VIRANDEVILLE 50690
St Pierre Eglise BRILLEVAST 50330 CANTELOUP 50330
CARNEVILLE 50330
CLITOURPS 50330
FERMANVILLE 50840
GATTEVILLE-LE-PHARE 50760
GONNEVILLE-LE THEIL 50330
MAUPERTUS-SUR-MER 50330
SAINT-PIERRE-EGLISE 50330
THEVILLE 50330
TOCQUEVILLE 50330
VAROUVILLE 50330
M187 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
LE VAST 50630
VICQ-SUR-MER 50330
Val de Saire ANNEVILLE-EN-SAIRE 50760 AUMEVILLE-LESTRE 50630
BARFLEUR 50760
CRASVILLE 50630
MONTFARVILLE 50760
MORSALINES 50630
OCTEVILLE-L'AVENEL 50630
LA PERNELLE 50630
QUETTEHOU 50630
REVILLE 50760
SAINTE-GENEVIEVE 50760
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 50550
TEURTHEVILLE-BOCAGE 50630
VALCANVILLE 50760
LE VICEL 50760
VIDECOSVILLE 50630
Montebourg AZEVILLE 50310 ECAUSSEVILLE 50310
EMONDEVILLE 50310
EROUDEVILLE 50310
FLOTTEMANVILLE 50700
FONTENAY-SUR-MER 50310
FRESVILLE 50310
LE HAM 50310
HEMEVEZ 50700
JOGANVILLE 50310
LESTRE 50310
MONTEBOURG 50310
OZEVILLE 50310
QUINEVILLE 50310
SAINT-CYR 50310
SAINT-FLOXEL 50310
SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT 50700
SAINT-MARÇCOUF-DE-L'ISLE 50310
SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE 50310
SORTOSVILLE 50310
URVILLE-BOCAGE 50700
VAUDREVILLE 50310
Vallée de l'Ouve BESNEVILLE 50390 BINIVILLE 50390
LA BONNEVILLE 50360
CATTEVILLE 50390
CROSVILLE-SUR-DOUVE 50360
GOLLEVILLE 50390
HAUTTEVILLE-BOCAGE 50390
NEHOU 50390
NEUVILLE-EN-BEAUMONT 50250
ORGLANDES 50390
RAUVILLE-LA-PLACE 50390
REIGNEVILLE-BOCAGE 50390
SAINTE-COLOMBE 50390
SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 50390
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 50390
TAILLEPIED 50390
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M19Y Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
4° Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement
L'élaboration du plan de déplacements du Cotentin débouche sur la mise en œuvre d'un programme
d'actions. Les actions porteront notamment sur les objectifs généraux cités plus, et répondront aux 11
objectifs réglementaires des PDU fixés par la loi :
+ Développer les transports collectifs et les moyens de déplacement les moins consommateurs
d'énergie et les moins polluants ;
° Améliorer l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération ;
+ Organiser le stationnement sur voirie et dans les parcs publics ;
e Diminuer le trafic automobile ;
° Garantir l'équilibre durable entre besoins en matière de mobilité et facilité d'accès ;
+ Renforcer la cohésion sociale et urbaine ;
° Améliorer la sécurité de tous les déplacements à travers un partage de la voirie équilibré ;
* Organiser une tarification et une billettique intégrées pour l'ensemble des déplacements ;
+ Améliorer le transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques ;
° Organiser les conditions d'approvisionnement de l'agglomération, et des livraisons des
° marchandises ;
+ Réaliser, configurer et localiser les infrastructures pour les véhicules électriques ou hybrides.
Ce projet vise ainsi à améliorer l’environnement et le cadre de vie des habitants et de tous les acteurs du
Cotentin, en réduisant la pression liée au trafic automobile au profit de pratiques de déplacements plus
durables, multimodales et intermodales: modes actifs (marche, vélo, etc...), transports en commun,
voiture partagée (autopartage, covoiturage).
Le plan de déplacements du Cotentin doit faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique
(articles L.122-4 et L.122-5 du code de l'environnement). Elle vise à assurer la prise en compte de
l'ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires. Elle doit permettre de présenter le meilleur
compromis entre les objectifs du plan de déplacements et les autres enjeux environnementaux identifiés
sur le territoire.
6° Les modalités déjà envisagées, s'il y a lieu, de concertation préalable du public
La concertation préalable a pour objectif la co-construction de ce plan de déplacements afin d'assurer une
mise en œuvre partagée de son programme d'actions avec l'ensemble des acteurs identifiés.
Suite à un travail préparatoire en interne et avec des acteurs du territoire en 2018, le dispositif de
concertation prévu est le suivant :
*< Un appel à participation de la population via une plateforme numérique de contribution du
plan de déplacements du Cotentin. Une communication spécifique sera réalisée vers la
population pour l'informer de la mise en ligne de la plateforme ;
e Une cartographie numérique participative
° Une saisine du conseil de développement représentant la société civile ;
° Un séminaire des élus du territoire sur les actions opérationnelles ;
+ Une réunion publique
Un « livre blanc de la concertation » sera constitué et mis à disposition du public sur les sites internet des
pôles de proximité de la Communauté d'agglomération du Cotentin (ex-site des communautés de communes) puis sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Cotentin en cours d'élaboration.
Les modalités des animations de concertation (lieux, horaires, déroulements) seront communiquées au
public au moins 15 jours à l'avance sur les sites internet des pôles de proximité de la Communauté
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Le 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Liberté + Égalité é = se
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AS É
T DE ICHE PREFET DE LA MANCHE Le. MAI .
SAINT-LO, le 3 juillet 2019
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
u de l’environn
uivie par Elodie MARTEL
ement et de Ja concerta‘ion publique
Tél: 02 33 754735
elodie. martel‘manche.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Monsieur le président de la Communauté
d’agglomération Le Cotentin
Déclaration d'intention :
— Plan climat-air-énergie ;
— Plan de déplacements urbains
— La déclaration d’intention concernant la réalisation d’un plan climat-air-énergie en date du 12 féviers 2019 ;
— La déclaration d'intention concernant la réalisation d’un plan de déplacement urbains en date du 12 féviers 2019.
J'ai l'honneur de vous informer que la publication des déclarations d’intention concernant la réalisation d’un plan climat-air-énergie (PCAET) et la réalisation d’un plan de déplacement urbains (PDU) s’est terminée le 25 juin 2019 sans que le public n’ait fait valoir son droit d'initiative, tel que prévu à l’article L121-17 du code de l'environnement.
Vous pouvez dès à présent mettre en œuvre le dispositif de concertation avec le public mentionné dans les déclarations d’intentions afin d’élaborer le PCAET et le PDU.
Mes services restent naturellement à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles,
Pour le Préfet,
le Secrétaire Généraf}
—————
_—_
Fabrice ROSAY
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49,50 - Mél. :
Acc
bureau des migrations et de l'intégration de 8h30 à 12h — point accueil numérique de 8h30 à 12h30 wwwmanchegouv.fr
relecture@manche.gouv.fr
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M121W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Texte introductif pour chaque site internet : Affiché le
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EE
Déclarations d'intention relatives au plan climat air énergie territorial du Cotentin et au
plan de déplacement du Cotentin
Conformément à l'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public la réalisation d’un plan climat air énergie territorial et d'un plan de déplacement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Les modalités de mise en œuvre du plan climat air énergie territorial sont définies par les articles L229-26, R229-51 et suivants du code de l'environnement. Celles relatives au plan de déplacement du Cotentin sont régies par les articles L1214-1 et suivants du code des transports
La Communauté d'agglomération du Cotentin engage l'élaboration de ces deux plans mais la réussite de leur construction requiert l'implication de tous les acteurs du territoire, ce qui nécessite la mise en place de diverses modalités de concertation qui doivent être portées à la connaissance du public (article R229-53 du code de l’environnement).
En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, la Communauté d'agglomération
du Cotentin réalise donc deux déclarations d'intention relatives à la consultation du public dans le cadre de l'élaboration de ces deux plans.
Ces déclarations d'intention sont publiées et téléchargeables durant un délai de quatre mois à compter de l'avis de publication sur le site de la préfecture et les sites suivants :
- http://wWww.manche.qouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultation-du-public/
- https://www.cherbourg.fr,
- http://www.lahaque.com
- http://douveetdivette.fr
- http://www.cc-lespieux.fr,
- http://www.cotedesisles.com
- http://wWww.coeur-cotentin.fr
- http://cc-saint-pierre-eglise.fr/
- http://www.val-de-saire.com
- http://Www.comcom-montebourg.fr
En application de l'article 121-17 du code de l'environnement, un droit d'initiative est ainsi ouvert,
autorisant quiconque à demander au préfet de la Manche l'organisation d'une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L121-16 et L.121-16-1.
Ce droit d'initiative est à exprimer dans un délai de quatre mois à compter du 12 février 2019 :
e par voie postale :
DDTM 50- 477, boulevard de la Dallée - BP 60355- 50015 SAINT-LO Cedex
e par voie électronique à l'adresse : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr
Ajouter le lien pour télécharger la déclaration d'intention en pdf
M22Ÿ Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 _
Le
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M123Y Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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PROJET DE RAPPORT AU BUREAU
BUREAU DU 28 NOVEMBRE 2019
OBJET : Avis du Conseil de Développement sur le Plan de Déplacement du Cotentin
Exposé
Le conseil de développement a été saisi par le bureau communautaire du 14 mars 2019 pour
rendre un avis sur le futur Plan de déplacements du Cotentin, conformément à l'esprit de la
loi, qui indique que le conseil de développement doit être consulté sur l'élaboration des
documents de prospective et de planification résultant du projet de territoire.
Les membres du conseil de développement se sont organisés pour répondre dans les délais
à la saisine des élus de l'agglomération au fur et à mesure de l'élaboration du Plan de
déplacements. Il a été, d'ailleurs, remarqué que le travail sur un plan en construction est peut-
être plus fastidieux, mais plus valorisant pour les membres du conseil du développement
puisqu'ils pourront potentiellement influer sur celui-ci
Ainsi, le diagnostic du Plan de déplacements a été présenté en séance plénière le 24 avril
2019 en présence du vice-président de l'agglomération délégué au transport, M. Noel
LEFEVRE.
À partir de cette présentation, 25 volontaires se sont inscrits dans un groupe de travail
spécifique à la démarche. Deux ateliers se sont déroulés les 9 septembre et 3 octobre, pour
travailler respectivement sur les orientations du plan et sur le plan d'actions.
Ce travail a abouti sur une synthèse générale, présentée lors de l'assemblée plénière du 7
novembre 2019, correspondant à l'avis formel du conseil de développement sur le plan de
déplacement et joint en annexe au présent exposé. Les membres du conseil de
développement ont validé à l'unanimité la proposition de rendre un avis favorable sur le Plan
de déplacements. Il a toutefois été émis quelques réserves sur certaines formulations, et il a
été énoncé quelques prérequis conditionnant, aux yeux du conseil de développement, la
réussite de ce plan.
Le Bureau communautaire est invité à prendre acte de l'avis du conseil de
développement sur le Plan de Déplacements du Cotentin. Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Conseil de développement du Cotentin
PLAN DE DEPLACEMENT DU COTENTIN
Saisi par la Communauté d'agglomération du Cotentin, conformément à la loi, le
Conseil de développement est appelé à donner son avis sur le plan de
déplacement du Cotentin qui lui a été soumis. Au cours des travaux menés par
un groupe de travail issu du conseil, il est apparu essentiel au groupe de
souligner en préambule que la mobilité est un facteur majeur pour s'intégrer
socialement et professionnellement. Chacun doit pouvoir se déplacer en
fonction de ses besoins, de ses moyens. C’est porteur de cohésion sociale, de
développement économique. Les enjeux environnementaux et climatiques sont
à intégrer étroitement dans la construction d’un plan bâti pour le 21 siècle. Un
plan de déplacement est aussi un moyen de créer une identité territoriale,
spécifique, grâce à une offre connue et reconnue, acceptée et diverse. Le conseil
est invité à prendre connaissance des travaux approfondis relatés ci-dessous,
conduits en atelier et en bureau.
Accéder à une connaissance unique et partagée
Ils sont nombreux ceux qui voulant se déplacer ne connaissent pas l'offre éparse,
hétérogène. Bouger, cela s’apprend et une plateforme unique apparaît
incontournable pour faciliter l'accès à tous les usagers existants et potentiels.
Une action spécifique vers la jeunesse est à prévoir. Cette plateforme
s’adosserait à des maisons de la mobilité, installées dans des gares par exemple,
déclinant l'offre, la tarification, facilitant ainsi l’intermodalité et la nécessaire
mutualisation de tous les acteurs (bus scolaires, entreprises, associations). Si le
citoyen est invité à mieux se déplacer, il devrait en être de même de services
publics mobiles allant au-devant des habitants, diminuant ainsi certains besoins
de déplacement, animant les territoires en répondant aux interrogations des
administrés.
Les déplacements doux : le vélo un exemple à soutenir
Le retour du vélo comme moyen de déplacement est considéré aujourd’hui
comme un élément majeur dans l’évolution de la mobilité. Chacun souligne
l'importance de mettre en œuvre les moyens nécessaires à son intégration dans
la vie locale. Non seulement la pratique doit être encouragée par la création et
le développement de pistes cyclables sécurisées, élément essentiel, par des
parkings adaptés, notamment dans les lieux de l’intermodalité, mais aussi par un
véritable plan dans toute restructuration à venir de la voirie tant en milieu urbain
que rural. Le Cotentin pourrait devenir, notamment en matière touristique, un
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 11259 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
CE
territoire d'excellence dans ce domaine. Un programme pluri annuel reste à
définir.
Offrir à chacun les moyens de sa mobilité
L'offre de transports en commun ne peut pas se résumer à Cherbourg en
Cotentin. L'extension du réseau urbain à certaines zones périphériques
(Bretteville en Saire, Urville Nacqueville, Martinvast...) est une approche à ne pas
négliger pour diminuer la présence de la voiture dans les espaces urbains et offrir
une alternative. Le service de transport à la demande est une réponse qui reste
à harmoniser sur l’ensemble des pôles. Des événements particuliers et répétitifs
comme les marchés sont à intégrer dans un plan de déplacement pour soutenir
l’activité des bourgs. Tous ces projets passeront par une harmonisation des
différentes dessertes par les acteurs du déplacement sur le territoire quels qu'ils
soient et mènera à la création d’un billet unique sur la Communauté, avec une
approche sociale, n’excluant personne. Le transport ferroviaire a un rôle
fondamental à jouer, véritable colonne vertébrale qui irrigue le Cotentin de
Carentan à Cherbourg en passant par Valognes. Les horaires de train doivent
rester compatibles avec les contraintes des salariés et la fréquence est à
renforcer.
La voiture, un usage à rationaliser
Le plan de déplacement n’est pas un plan punitif contre la voiture. Ce mode de
déplacement est à accompagner pour le rationaliser notamment entre lieux de
résidence et lieux de travail plutôt concentrés dans le nord-ouest. De
nombreuses aires de covoiturages ont été créées. Elles sont parfois au bord de
la saturation. Si d’autres sont nées de manière sauvage, elles répondent
néanmoins aux besoins des usagers et doivent être confortées et reconnues. Des
zones d'accueil des voitures aux entrées principales de l’agglomération,
desservies par les transports en commun, sont un moyen de limiter toutes les
pollutions liées à la voiture. Le réseau routier est dense et mérite une attention
particulière pour le maintenir en état. Sa hiérarchisation sera un élément
supplémentaire pour déterminer les différentes fonctions des voies permettant
le développement de zones apaisées tant en secteur urbain que rural.
Les orientations du bureau de la Communauté d'Agglomération
Deux orientations du bureau de la Communauté d'agglomération font l’objet de
réserves. Ces deux orientations sont déclinées ainsi :
«- compléter le maillage routier actuel afin d'aller vers une meilleure
hiérarchisation du réseau du Cotentin
- mettre en œuvre les conditions nécessaires pour que le vélo devienne un
réflexe pour les déplacements de courte distance. »
Le terme « compléter », synonyme d’ajouter, est considéré comme une volonté
affichée de réaliser de nouvelles voies consommatrices d'espace, notamment
M26Y Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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agricoles, et porteur d’étalement urbain. Le réseau existant est déjà très dense.
C’est d’abord sur son amélioration, sa transformation, son évolution qu'il faut se
pencher. Il apparaît nécessaire de s'interroger sur certains contournements
envisagés avant d'investir des sommes considérables dans des équipements
dont la pertinence pourrait être remise en cause rapidement avec l’évolution de
la mobilité.
En ce qui concerne le vélo, l'approche ne peut pas se résumer à une notion de
réflexe. C’est l'offre multiple, adossée à un plan vélo sur le court, moyen et long
terme, intégrant la sécurité des déplacements, des parcs adaptés et sécurisés,
qui soutiendra la pratique du vélo.
Les enjeux
Le conseil de développement a ensuite étudié les enjeux retenus par le bureau
de la Communauté d'agglomération
Enjeu 1: Mailler le territoire par une desserte efficace en transports en commun
Le terme transports en commun dans ce titre ne semble pas adapté. S'agissant
d’un plan intégrant toutes les mobilités il est réducteur. Si la démarche vers
l'usager est soulignée, avec une politique tarifaire lisible, attractive et solidaire,
avec un système de billettique et d’information multimodales, l'aspect
communication avec la mise en œuvre de la marque mobilité reste à définir. La
recherche d’une offre adaptée à la diversité est un des éléments d'adhésion au projet. Garantir les correspondances entre services locaux et lignes régionales
est structurant comme la création de stations intermodales.
Enjeu 2 : Rééquilibrer la place des différents modes de déplacement au service de l’équité territoriale
Les actions de mise en place d’une hiérarchisation fonctionnelle du réseau
routier apparaissent comme un atout sous réserve des coûts, de l'engagement
des partenaires tels que l'Etat, des projets à préciser notamment sous l’angle
environnemental. Les actions d'amélioration des transports et de livraison des
marchandises favoriseront les flux de circulation et auront un impact majeur sur
la qualité de vie dans les cœurs urbains. L'utilisation du stationnement comme
levier de report modal et d’attractivité encouragera l’autopartage et le
covoiturage avec le risque, à maîtriser, du coût du stationnement. Les actions
relatives au confortement des centralités par des aménagements favorables à la
marche et aux déplacements de proximité sont retenues en prenant en compte
les spécificités locales (ruralité, hameau, bourg, péri-urbain et urbain). Les
déplacements à pied doivent être encouragés et facilités. La problématique des
personnes à mobilité réduite est à intégrer dans la réflexion. Le développement
d'un écosystème en faveur de l’usage renforcé du vélo, d’autres modes
compatibles et émergents, est validé. Il reste à vérifier si la demande de recharge
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
des véhicules électriques en ville est suffisamment forte, sachant qu’en rural la
problématique est autre du fait d’une présence quasi généralisée de l’habitat
individuel avec garage ou espace de stationnement privatif.
Enjeu 3 : Accompagner les habitants et les acteurs du territoire dans l’évolution
de leurs pratiques de mobilité
Le développement du covoiturage avec les zones dédiées suffisantes est un
dispositif favorisant l'usage partagé. Le déploiement d’une flotte d'autopartage
posera un problème de gestion, de coût et sa pertinence reste à vérifier. La
promotion de transports solidaires qui existent déjà à petite échelle est à
encourager. Le déploiement d’une stratégie de sensibilisation et
d'accompagnement des déplacements est un enrichissement avec une
application uniforme pour tous les transports en valorisant l'existant. Rester
attentif à la fracture numérique nécessite de mettre en place un N° de téléphone
unique aux côtés d’une plateforme de service numérique. Les plans de mobilité
des entreprises et des administrations est un facteur de mutualisation des
déplacements et un soutien à l'emploi. Œuvrer en faveur de l’amélioration de
l’accessibilité de la presqu'île crée les conditions de développement d’une
économie touristique renforcée et c’est une opportunité dans le contexte du
Brexit. L’attractivité du Cotentin passe aussi par une desserte continue à
110km/h sur la RN 13.
Les pré requis et les conditions de la réussite
Le conseil émet un avis favorable avec les réserves ci-dessous, en insistant sur le
fait que la crédibilité et la réussite de l’ensemble des actions supposent la
réunion de plusieurs éléments.
1. L'approche sociale est une des composantes essentielles à respecter. La
mobilité reste un facteur majeur d'insertion dans la société et contribue
également à l'attractivité du territoire.
2. La dimension environnementale, climatique, notamment en rapport avec
la qualité de l'air, est aussi à rappeler pour resituer ce débat qui s'inscrit
dans un changement de paradigme.
3. Dans une vision de développement durable, le volet économique est une
composante à part entière du plan, favorisant la circulation des
marchandises, soutenant les échanges tout en respectant la philosophie
générale du projet.
4. Le conseil s'interroge globalement sur la faisabilité financière du plan, lié à
des acteurs publics, nécessitant des accords politiques, des maquettes
financières à construire. Il en va de la crédibilité du projet notamment en
direction des populations concernées qui n’accepteront pas d’être
oubliées. Les promesses devront être tenues sur la base d'une approche
programmatique à définir.
M28Y Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 5:
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Une hiérarchisation des actions, adossée à leurs coûts respectifs, serait un
atout supplémentaire permettant l'affectation des fonds aux enjeux
définis comme prioritaires. La concentration des crédits sur quelques axes,
en début de période, serait un risque pour l'ensemble du plan privé de ses
moyens de réalisation.
Un plan d’une telle ampleur sur tout le territoire suppose une élaboration
fine et partagée pour éviter sa remise en cause au gré de pressions
multiples, notamment pendant certaines périodes. Si le plan n’a pas
vocation à être pérenne, son architecture principale doit être solide pour ne pas être remise en cause systématiquement.
La maîtrise de la consommation des espaces est réaffirmée comme la
volonté de stopper le recul des terres agricoles, limiter
l’imperméabilisation des sols et éviter des investissements inutiles sur le moyen, long terme
L'appropriation du plan est un élément majeur de sa réussite adossée à
une communication s'adressant à tous, débarrassée d’une terminologie réservée aux experts.
Le Président du CODEV
Jean Yves Desquesnes
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1299 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le mac Avis du conseil de développement de l’agglomér ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
maître d'ouvrage
Annoncée dans la délibération de prescription du Plan de déplacements du Cotentin (PDC), la
consultation du conseil de développement a été formalisée officiellement par une saisine du bureau
communautaire le 14 mars 2020. La Communauté d'agglomération du Cotentin (CAC) remercie son
conseil de développement pour son implication et son travail dans le cadre de cette saisine.
Après une présentation en séance plénière, deux ateliers en groupe de travail composé de volontaires
ont été organisés. Le maître d'ouvrage du PDC leur a mis à disposition les documents de la phase
diagnostic, de la phase de scénarios, ainsi que la matrice des fiches actions, liste hiérarchisée reprenant
les titres des enjeux, orientations et actions du plan d'actions. Les participants ne disposaient donc pas
du contenu des fiches en tant que tel. D'une part celles-ci, à ce stade du projet, n'étaient pas
entièrement rédigées, devant notamment être modifiables à la suite des observations liées à la
concertation. D'autre part, cette méthodologie avait pour but de favoriser les débats et la créativité
des participants. Il s'agissait notamment de permettre aux participants de confronter la structure du
plan d'actions et ses titres, à leur propre vision du territoire et des mobilités.
Ainsi, certaines observations formulées en atelier figuraient dans le contenu déjà rédigé, d’autres ont
pu alimenter et compléter la rédaction du plan d’action. La hiérarchisation des actions a abouti
définitivement à la suite des différents temps de concertation. L’argumentaire qui suit a pour but
d’expliciter la philosophie du PDC au regard des observations, autant que de montrer en quoi l’avis du
conseil de développement a permis d'alimenter le travail du maître d'ouvrage.
Le Plan de Déplacements du Cotentin : un document de planification partenarial
Le PDC est Réglementairement un plan de déplacements urbains. Il constitue à ce titre un document
de planification, devant être compatible avec le Schéma de Cohérence territoriale du Cotentin (SCoT),
et s'imposant à son tour aux futurs Plan locaux d'urbanisme intercommunaux dans un rapport de
compatibilité. En tant que document de planification, structurant en matière d'aménagement du
territoire, il se doit de répondre aux enjeux nationaux qui guident l’ensemble des politiques publiques :
équité territoriale, solidarité, inclusion, lutte contre le changement climatique et préservation de
l’environnement. Il contribue localement à l’application de ces principes pour son champ de
compétences, les transports et mobilités.
Comme document de planification, le PDC fait droit, et orientera la stratégie de l’agglomération en
matière de transports et mobilités pour les 10 prochaines années. Son approbation par le conseil
communautaire, à l'issue des consultations obligatoires et sous réserve d'avis favorable, est un
engagement fort de la collectivité. En le concertant durant toute son élaboration, et en le soumettant
aux consultations obligatoires, celle-ci s'assure qu'il est partagé et co-construit avec l’ensemble des
acteurs et partenaires. Elle s'assure ainsi que ses actions seront déployées.
En tant que document stratégique, le Plan de déplacements du Cotentin veille à l'établissement d’une
politique cohérente en matière de transports et mobilités, que les actions dépendent des compétences
propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin, maître d'ouvrage ou qu’elles dépendent des
compétences de ses partenaires. Par essence, le PDC est un document partenarial. La Communauté
d'agglomération du Cotentin veillera, dans l'animation du PDC, à consolider les relations avec ses
M307 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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partenaires, notamment les communes, la région, le département, Id'Afichéle
services de l’Etat et les grandes entreprises. JD 200 RE AREA CERUEEENE COR DE
Par les liens forts noués avec les partenaires, par les liens avec les autres documents de planification,
le PDC contribue également à la création de l'identité territoriale de la CAC, jeune entité créée le 1°°
janvier 2017. Ainsi, la création d’un réseau unique, et plus largement d’une marque mobilités propre
à la CAC participent de l'émergence d’une identité.
L'émergence d’un réseau unique multimodal
L'émergence d’un réseau unique multimodal à l'échelle du Cotentin est un enjeu fondamental dans la
réponse aux besoins de déplacements des habitants. Le Plan de Déplacements du Cotentin poursuit
cet objectif, en rupture avec l’approche traditionnelle des transports publics. En effet, il s’agit là de
considérer l’ensemble des mobilités, qu’elles soient privées (vélo, marche, covoiturage, etc...) ou
publiques (transport à la demande, transports urbains et interurbains) comme participant d’un même
système intégré, dans la perspective de réduction de la part de l’autosolisme. La mobilité est
considérée comme un service, que la collectivité anime et organise.
La création d’une marque est la première étape de ce projet. Elle doit permettre de réunir sous une
même identité l’ensemble des outils et modes de transports, avec l'objectif de rendre visible et lisible
l’ensemble des modes alternatif à l’automobile individuelle. Cela implique notamment que pourraient
être mis en place, en plus des services de transports en commun, des outils tels que :
e Des stations intermodales, équipements réunissant plusieurs offres de transport et services en
un même lieu ;
e Une plateforme d’information et de communication multicanaux (numérique, physique,
téléphonique);
e Une billettique multimodale et une intégration tarifaire de plusieurs modes de transport ;
e _Adossé à la plateforme, une animation sur le terrain destiné à l'accompagnement des usagers ;
e Une application et/ou un site de calcul d'itinéraire intégrant l’ensemble des modes
disponibles ;
e Associée au point précédent, une plateforme de covoiturage du quotidien ;
e _Unservice d’autopartage ;
e De la location de vélos;
e En lien avec les communes, des services de transport à vocation solidaire (autostop organisé,
navettes spécifiques, etc...)
e Des navettes de centre-ville.
Si cette liste ne constitue pas la feuille de route de la CAC en matière de transports et mobilités, elle
donne un aperçu des solutions disponibles permettant la mise en place d’un réseau « mobilité »
multimodal à même de répondre aux enjeux du 21° siècle. Au-delà de ces outils, pertinents à l'échelle
locale, la CAC doit s’efforcer d'intégrer les offres de transport à plus grande échelle portées
notamment par la Région Normandie. Le train doit ainsi être pris en compte par le futur réseau de
l’agglomération et en favoriser l’accès depuis l'extérieur, que ce soit par une prise en compte des
horaires dans une optique de déplacements du quotidien, par la promotion d'offre à vocation
touristique, voire par une éventuelle intégration tarifaire.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1131W Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Une mobilité pour tous Affiché le rene
1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
A l'heure de la transformation digitale de la société, le Plan de Déplacement du Cotentin doit s’efforcer
d'accompagner cette irruption du numérique dans les mobilités. Toutefois, il doit éviter l’écueil du
tout-numérique, dans une volonté d'intégrer tous les publics et toutes les catégories de population
par la multiplication des canaux d’information. A l'instar de l’expérimentation de transport à la
demande dynamique, menée en 2019 sur le pôle de proximité de la Saire, le futur système mobilité de
l’agglomération devra intégrer des canaux plus traditionnels, comme une plateforme téléphonique ou
des communications au format papier (prospectus, presse). Le maintien de ces canaux, associé à une
présence sur le terrain, demeure le moyen le plus efficient pour garantir une diffusion des informations
universelle et l'intégration de tous au futur système mobilité du Cotentin. Ils permettent de favoriser
la mise en place d’une solidarité territoriale et intergénérationnelle.
L'inclusion des personnes en situation de handicap est également pensée, au travers du plan d'action
du PDC, ainsi qu’au travers de l’annexe accessibilité. Dans l’esprit de la loi dite Handicap du 11 février
2005, les transports sont considérés comme étant par essence accessibles à tous types de handicap,
qu'ils soient mentaux, physiques ou cognitifs.
Le système porté par le PDC devra s’efforcer d’être lisible, inclusif, solidaire, intergénérationnel,
accessible et multimodal.
La CAC note que le conseil de développement, au travers de son avis, estime que l’appropriation du
PDC par la population sera conditionnée à l'emploi d’un vocabulaire qui ne soit pas technique et
« d’une terminologie réservée aux experts ». Le PDC, en tant que document réglementaire, ne peut se
soustraire à l'emploi de termes techniques parfois codifiés. Toutefois, la CAC a pleinement conscience
que sa communication en dehors des documents du PDC devra impérativement faire preuve de
pédagogie, de lisibilité et de simplicité.
Des infrastructures tous modes
Bien que la Communauté d'agglomération du Cotentin, maître d'ouvrage du PDC, ne dispose pas de la
compétence voirie, ce dernier intègre l’évolution des infrastructures du territoire. Dans le
prolongement des thématiques évoquées précédemment, les infrastructures sont envisagée dans leur
ensemble et accessibles à tous les modes de transports. Dès lors la hiérarchisation du réseau routier
et le complément du maillage actuel, évoqués par l’avis du conseil de développement, ne doivent pas
être considérés comme une volonté d'aménager davantage d’infrastructures consommatrices
d'espace. Ces orientations intègrent la nécessité de renforcer la prise en compte des modes alternatifs
à l'automobile individuelle au sein du maillage actuel, nécessitant parfois des interventions sur la voirie
en complément des voies automobiles existantes. De nombreuses infrastructures, cyclables
notamment, peuvent être aménagées à partir du maillage actuel.
Le souhait de mettre en place des équipements spécifiques (aires de covoiturage, stationnement
déporté, stations intermodales notamment) est porté au sein du PDC. La Communauté
d'agglomération du Cotentin veillera, lors des aménagements de ce type d’infrastructures, à maintenir
une sobriété en matière de consommation foncière et d’artificialisation des sols. La mutualisation et
l’évolution de l’existant doivent être poursuivis dans la mesure du possible, au-delà su strict respect
des principes réglementaires en matière d'urbanisme et de protection de l’environnement.
Par la mise en place d’un schéma directeur vélo, la Communauté d'agglomération se postera dans son
rôle d’animateur territorial auprès des différents gestionnaires de voirie. En raison de la densité du
M327 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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maillage routier de la Manche, souligné par l’avis du conseil de dévelop|Afiehé lei, i| vi reduire 1D ; 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE son évolution et son amélioration. En effet, seule l'amélioration des . F
qualité et en quantité) permettra de soutenir une pratique du vélo comme mode de déplacement à
part entière, sur de courtes et moyennes distances, voire ponctuellement sur de plus longues.
Le vélo comme mode de déplacement crédible et efficient
Fortement appuyée par l'avis du conseil de développement, la pratique du vélo comme mode de
déplacement à part entière l’est également par le Plan de Déplacements du Cotentin. Evoqué ci-
dessus, la mise en place d’un schéma directeur vélo à plusieurs échelles est l’un des aspects d’une
politique cyclable efficiente. Il doit être complété par le développement d'animations et de services
associés, visant notamment le report de nombreuses personnes vers ce mode de transport. Le
stationnement vélo varié (sécurisé, couvert, de courte durée), le développement de vélo-écoles ou
encore l’organisation d'évènements tels que la semaine européenne de la mobilité sont des exemples
d'actions qui viseraient à favoriser l'émergence d’un écosystème « vélo utilitaire et du quotidien ».
A ce titre, l'orientation consistant à faire du vélo « un réflexe pour les déplacements du quotidien »
doit bien être interprétée comme la volonté de l’agglomération de mettre en place l’ensemble des
conditions (confort, sécurité, services, itinéraires) permettant de faire du vélo une alternative crédible
aux autres modes sur les courtes et moyennes distances. C’est bien l'émergence de conditions propice
qui permettra d’ancrer la pratique du vélo comme un « réflexe » pour certains motifs de déplacements
sur ces distances.
La hiérarchisation et le financement des actions
Le conseil de développement s'interroge sur les capacités de financement des actions par la CAC et sur
la dimension programmatique des actions. Le plan d’actions du PDC a fait l’objet d’une rédaction
définitive à la suite des temps de concertation. La hiérarchisation des actions et leur programmation
dans le temps ont notamment été alimentées par ceux-ci. Il est à noter que le PDC, certes document
de planification, a une vocation stratégique. Dès lors, il ne constitue pas en tant que tel une feuille de
route opérationnelle, ses actions étant dès lors inscrites dans un calendrier dit « grandes mailles »
selon 3 échéances temporelles :
e Réalisation dans les 2 ans;
e Réalisation à horizon 2 à 5 ans;
e Réalisation à horizon 5 ans et plus.
Pour chaque action, le calendrier opérationnel devra être précisé lors des lancements et au fur et à
mesure de la réalisation du PDC. Le coût de chaque action procède de la même logique et constitue
une évaluation initiale qu’il conviendra d'affiner à leur entrée en phase opérationnelle. Toutefois, le
maître d'ouvrage a inscrit un plan d'action en prenant en compte ses capacités de financement à long
terme, notamment liées aux ressources potentielles issues du versement transports, amené à évoluer
en versement mobilités dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Prélevé uniquement dans le périmètre de Cherbourg-en-Cotentin à l'heure actuelle, l'extension de son
assiette à l'échelle de l’agglomération (prévue réglementairement dans les 12 ans qui suivent sa
création) est la condition sine qua non permettant le financement des actions du PDC. Au-delà de
l'extension territoriale du versement mobilités, l’agglomération du Cotentin dispose de marges de
manœuvre en matière de taux (1,1% actuellement pour un taux maximal de 2%) qu’elle pourrait
également mobiliser.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1133Y Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M35Y PARTICIPEZ EN LIGNE !
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
COMME ete) Reel
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Æ &_<7
leCotentin COMMUNAUTÉ D'ÉGLOMERATION
? Participer
Édito : le mot du président
Mesdames, Messieurs,
La Communauté d'Agglomération du Cotentin élabore actuellement trois grands
documents de planification que sont le Plan de Déplacements du Cotentin (PDC), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Programme Local de l'Habitat (PLH), et vient de
lancer une étude d'aménagement commercial et du parc hôtelier du Cotentin.
Ces documents ont évidemment une dimension stratégique pour l'aménagement de notre
territoire, et c'est pourquoi j'ai souhaité vous mobiliser via cette plateforme participative afin de recueillir votre avis et vous permettre de contribuer à la construction du Cotentin de demain.
L'élaboration de ces stratégies doit nous permettre de franchir une étape dans la
construction du Cotentin. {| m'apparait donc essentiel que nous puissions nous projeter à l'échelle du territoire pour envisager un certain nombre de problématiques. Pour autant, je
souhaite aussi que nous préservions les identités et les spécificités territoriales.
L'équilibre entre ces deux approches garantira la cohérence, mais également la cohésion de notre territoire.
Le Cotentin doit assurément se faire avec vous !
Jean - Louis VALENTIN
Président de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin
M367 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
W L'actualité de l'Agglo
à
We
Agglo du Cotentin
ntin
Quel exercice médical après les études, les
aides financières et projet professionnel, le
cadre de vie. Soirée thématique pour les
jeunes internes en médecine. Rencontres et
échanges avec des praticiens.
#santéencotentin #epointdujour
Agglo du Cotentin
@ tin
La très belle escale de @LHERMIONE_SHIP
cet été à @CherbourgEnCot a été élu ce soir
3ème évènement phare de l'année par
@LaPresseManche ! Une manifestation qui a
encouragé le rayonnement du #Cotentin et de
#LaManche bien au delà de nos frontières !
#attractivité #cotentinunique La Fiche d'identité
Le Projet de Territoire
L'étude d'aménagement commercial et
du parc hôtelier du Cotentin
Le Plan de Déplacements du Cotentin
(PDC)
Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
Le Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET)
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ns
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Comment donner son avis ?
Votre avis sur l'étude
d'aménagement commercial et du
parc hôtelier
Y La carte participative des mobilités
Votre avis sur le plan de
déplacements du Cotentin
Votre avis sur le programme local L
de l'habitat |
votre avis sur le plan climat air
énergie territorial
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ment CUS Co EE Cet 2 Participer
Engagé depuis septembre 2017, le Flan de Déplacements du Cotentin, dit POC, a fait
l'objet durant l'année 2018 d'un état des lieux et d'un diagnostic, destiné à mettre en © Le poc exergue les enjeux du territoire de l'agglomération en matière de transports et Qu'est-ce que c'est ? déplacements, Cette phase constitue une « phot: phie » à l'instant 7 des mobilités sur
territoire.
n concertation avec élus du territoir et acteurs de la société civi
Elir ure stratégie & partir de laquelle se décline un program:
une première mouture a été
partenaires et grandes entreprises du territoire, au cours du printem
te phase &
d'actions, dont
s, associations, Ë
018 Donnez votre avis !
Sur ls plan dé déplacer
aillée à nouveau en concertation avec
en
Afin d'aboutir ä un Plan de déplacements largement concerté., ambitieux et adapté aux
enjeux et aspirations de notre territoire, la Communauté d'agglomération sollicite votre
JenParle.
QG
avis à travers sa platefor
E pour aller plus loin
matrice plan d'actions PDC D
Synthèse du diagnostic _
H387 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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VOTRE AVIS SUR LE PLAN DE DÉPLACEMENTS DU rar
COTENTIN is
Avis sur la stratégie en matière de déplacements sur le Cotentin
DU la/1t/am1s AU À Pour aller plus loin
Synthèse du diagnostic +
Venez découvrir la matrice du plan d'actions du Plan de Déplacement du Cotentin et
exprimer votre avis! Plan d'actions Plan de déplacement ++
Engagé depuis septembre 2017, le Flan de Déplacements du Cotentin, dit PDC, à fait l'objet durant l'année 2018 d'un état des lieux et d'un diagnostic, destiné à mettre en ue les enjeux du territoire de l'agglomération en m
acements. Cette phase constitue une + photographies » à li
de transports et
des mobiliés aur
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H407 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
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Véls ©
AU ITS (+)
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Grandes Maïs Viorvil
ES marche et apaisement dela voirie © Lacanbe onyaurhtes mé
BA 1ntermodalité, interconnexion et o
correspondances Saint John Lisp Amélioret cette carte
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Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ses
LA PRESSE DE LA MANCHE ü DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2017 O5
L' ACTUALITE
Agglomération. Les modes de transport en questions
Le Cotentin lance son Plan de déplacements Psorseiseraies JO 202 l'organisation des Jeux olympiques 2024. La Vendredi, la & Biques)à été fondée en 1980 ans. El décigneraprochaino- bain vers les villes limitro= 3 o nauté d'aggiomen. Pormremerdue mamans penemoisekemuus [Né victoire est venue après l'accord entre le Comi- , des transports pu- mettra en place des groupes entre les bourgs es, té international olympique (CIO) et la dernière sen Gene sf bécs et des modes ahemaïfsà da concertation. afn de ira- ville rivale, Los Angeles, qui s'arroge les JO Là Saint-Sau- lusagedolvoiur Legroupe | Vañoraurl'éuboranon du plan, VeurleVicomto uns Keoks. spécalod dns le ldenai dun Ratsé en 2019 quatre ans plus tard. Qu'en pensez-vous? e Lanspôrt do voyageurs, mène Go qui no nous Interdit pie se Lie depuis 207 ue beerralon pas entre-temps, de prendre li tion mobifité sur l'ensemble mesures et « 'e « { pe Se mob où Fe pes as Ce n'est pas Tous les sportifs Eric Charoyron a plus par- Jean-Louis Valentin. À l'ap- une surprise 1» eue son Plan de déplace- ticuièremont tuiles hab. pui des gross les parle ments, afin d'amélio- …tudes des gens du Cotentin froupa KeoëS sur ie Cotenin,
rerlaricualonentre ÉnRmeere annees les modes Pub une étude sur ia mob ons He à cas de transport. Hé dans les viles moyennes vont sont GS défis. À partir de leur conclusion, Le Cinq axes pri que
La démarche a él enga- ensemble de mesures qui de seau da iransport Public ur transports dans lo gée 228 in.lrs d'un conseà ont oplimiser les Géplace Sonata de rames te 063 do as. ration Le Cotentin : un plan de ports sur le territoire.
déplacements à l'échell da fertore Va tr larcé. Dans Mix et pragmatisme
cadre dela semaine de La mo bit, du 15 au24 septembre,
co lancement à é1$ symbo-
« C'est une bonne nouvel + Qusles eux
M le de laFrance dans” les spor- liquement inauguré par une … président de l'agglomération ue soïrés à Saint-Sauveur-le-Vi- Jean-Louis Valentin, nous fait le monde. Sur le plan sportif, tifs vont se réjouir de voir les ‘comte, pour laquelle étaient part des principales cent
présents des élus locaux et sions avec beau des partenares stiutionnels coup de pragmatisme et le ion: ont en metiro en place un plan de semble assisté à une double déplacements avec beau- conférancs suvis d'un temps coup de concertation avec
au ke pa de 3 sur le plan économique que en avons nous les moyens ce sera posiüf. Lhôteferi, la Acluetement, on na para que restauration, Is tourisme en de faire des économies 1 Los général bénéficieront des re-_crpanéatours sont rassurants. lombles des eux oympiques, Bien sûr, cola va fair verir du auto plus ques n8 58 84 monda qui Va dépenser de rouleront pas : LMD NS Sa us d OU ON PET e
France!
d'échange. Les experts invités à inter paco public. 2 : Trouver un
‘venir étaient Guy le Bras, du bon mix entre la voiture st Groupement des autorités les autres modes de déplo-
«Je suis très heureux » groupe Keols. L'associalion L'agglomératon@u Cotentin : g BART (association d'u po s'pre dun Vera sr Saut Dans sal, élus ocaux mas aussi partenaires istluionnols de 'agglemération. «Vous parlez d'une surpris
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M43Y Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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03
TRANSPORTS. Le Baromètre des villes cyclables a placé Cherbourg à la 14° place sur 60 dans sa catégorie
Les vélos tracent leur chemin à Cherbourg
uB au A9 Où de aù an an D'APRÈS LE BAROMÈTRE des villes cyclables, présenté dans les détails à y a plusieurs Jours, la vil de Cherbourg-en-
Cotenin se hisse à la 14° place des viles de 50 à 100 000 habi-
Cherbourg- . avons une volonté politique
autour des transports doux de façon générale, avec des pro-
iets en cours et déjà plusieurs réalisations. Les voyants sont
au ver» Plus de 50 kilomètres de
pistes cyclables sont déjà pra- ficables à l'échelle de la collec
thité: « On peut bien sûr amé- Hiorer leréseau, mais la base est
18, avec un maillage satistai- sant, Nous menons un travail
pour réaliser plusieurs jonc- fions, comme ça a été le cas
récemment à La Glacerie », enchaine l'élu.
La voie du Homet,
projet phare
Le Cherbourgeois espère bien grignoter quelques places
lors de la prochaine étude d'ampleur réafsée parle Fédé-
ration française de la bicyclette (FUE). Il compte
notamment surlaréafsationce chantiers, très atten-
dus par la communauté cy- liste. Avec? en premier leu, la
voie douce du Homet, partant ‘de la gare SNCF pour rejoindre
leréseaucyciable auniveaude larue de l'Abbaye. Un chantier
très attendu et qui a pris dure- tard.
« C'est le plus gros dossier
qui nous occupe. Le projet existe, mais laré prend
un peu plus de temps que pré-
vu le temps de gérer les ques- tions de domaniaiïté. On aime-
rait que les gens puissent s'y na .
je reste prudent.» Un projet permettrait de relier Fest ë
l'ouest de Cherbourg-en-Co-
|lu
au
“> Plus de 50 kilomètres de pistes cables sont actuellement praticablesà l'échelle de l'agglomération cherbourgeoises.
tentin, tout en évitanties points
«Nous travailons aussi, en
parallèle du dossier concer-
ant le bus nouvelle généra-
tion, sur une liaison entre la
place Napoléon etle quai Law-
ton-Colins, en passant parles stalionnerles vélos. quais. Le but est vraiment de
casserlacoupuæentel'estet «On peut toujours l'ouest, même sila passerelle faire mieux»
joue déjà un rôle en ce sens, » Fharriies actions inctanties —_« On peut toujours faire
citoyens à pédaler: la cicula- mieux, ajoute Louis Poutas. ion en contresens ou Nous avons également réalisé
l'installation d'arceaux pour une étude auprès de nos 2600
Une Maison! du vélo en projet
en selle, « On souhaite
ue rail en fait orfenter les cyclistes vérs eux pour
achal des pièces et de l'outilage par
une Le pacte l'asshclalion à dé récompensé
ya peû par le Prix Émergence de l'économie
2 ALI déRne PA DE nauté d'agglomération du Coten
ann de daponee nhe e'
laû R4C où nous effectuerons des répa-
ussi, avec n0$
moyèns, dynamiserké centre Faliohs et des réglages pour ceux qui en au- fontbesoin.» + Î +-ville. On ne sou-
personnels pour connaître leurs besoins et attentes en
matière de transport. On sait aussi que géographiquement,
l8 vélo n'est pas toujours simple ici, avec de bonnes
côtes à grimper et la météo. Certains s'en accommodent
Carole LE GOFF
> Pour obtenir tous les détails de l'étude, avec les points forts et les
points faibles de Cherbourg-en-Co- entin, vous pouvez consulter le si.
te de cette enquête: ann parlons velo.fr.
À Vélorution, les bénévoles planchent sur un « plan vélo »
décrit
un état global du réseau cher- bourgeois « plutôt satistai-
sant ». Lors de réunions men- suelles, l'association recense
tous les points qui pourraient
nécessiter des améliorations. “Enfespacede 10ans,fyaeu
plusieurs améliorations et un réseau de plus en plus étendu.
Ensuite, on veile la bonne cir- culation, car avoir un réseau
étendu, c'est bien, mais à faut qu'i soft de qualité.»
YVES UHEL, président de
l'association Vélorution,
jectif de transposer les dé- marches intéressantes. « On
aimerait développer des alter- natives aux sections compli-
+ Parmiles points noirs cités pat
quées, comme c'est le cas au port toumant par exemple. On
veut proposer des idées de notre cèté et élaborer un plan
favorable au développement des transports doux, On tientà
prendre pleinement part à la réflexion. » Et parmi ces idées,
l'installation de garages sécuri- sés dédiés aux vélos. « Cela
permet d'éviter les vols de cycles, qui sont quand même
réels, et en même temps de
donner un signal valorisant
pour ce moyen de déplace- ment », indique Yves Uhel.
La sécurité avant tout
La gestion de la circulation
avec les voitures reste une res assocations les quais.
+ priorité pour Vélorution : « On
vélo pour la ville, et même à sent que la cohabitation est
l'échelle du Cotentin.Onestau parfois difficile. On se pose
tout début de notre collecte, aussi beaucoup de questions
mais on sent que l'époque est concernant la sécurité des
447 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
usagers. Certains nous disent qu'ils n'osent pas reprendre le
vélo à cause de cela. On aime- rait vraiment réfléchir sur ce
sujet.» Cas pratique hier, en fin de journée sur le quai de Cali.
any à Cherbourg : « Les cy- clistes préfèrent rouler le long
des quals utlisés par les plé- tons, qui peuvent être glis-
sants, plutôt que de se mêler aux voitures. Cette zone n'est
pas suffisamment sécurisée, cela fait 10 ans qu'on le dit,
mais rien n'a changé ! », dé- plore Laurent Herbert.
Les bénévoles veillent à ce queles aménagements dédiés
aux cyclistes soient suffisam- ment visibles au quotidien, les:
stationnements suffisants et
une bonne pratique garantie.
14° place
Les classements du
Baromètrenational des
villes cyclables, réalisés
grâce àlaparticipation
nationale de plus de
110 000 usagers, sont
sortis. Cherbourg-en-Co-
tentinseclasse 14*sur 60
dans la catégorie des villes
de 50 à 100 000 habitants.
Arrivententête de
pelotonles villes de
La Rochelle, Chambéry,
Versailles et Lorient.
66 En favorisant
l'accès à tous les
types de trans-
port, on accroît
l'attractivité de
notre ville. On ne
veut pas chasser
les voitures, mais
permettre à tous
les usagers de
cohabiter.
LOUIS POUTAS
uencharge des mobiités douces.
réponses
Dans ce baromètre, seules
les villes ayant obtenuun
minimum de 50 réponses
ontpuêtreintégrées au
classement. À Cherbourg,
209 personnes ont donné
leuravissurla circulation à
vélo. Elles ont attribuéune
note de 3,24 sur 6. La meil
leure notes'élève à 3,81 et
laplus modeste à1,98.
Atelier le 21 avril
Vous souhaitez vous remetire en selle, mals n'avez pas
forcément les outils, les connaissances oula patience
pour réparer votre vélo ? L'atelier organisé à la MJC La
Brèche, en partenariat avec Pignons sur rue, est fait pour
vous ! Rendez-vous de 10 à 12heures, le samedi 21 avril,
dans les locaux de la MJC pour recevoir des conseils at
Infos au 02 39 44 86 04. Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le nt
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
DÉPLACEMENT. Une enquête lancée sur leurs modes de déplacements, 219 foyers manchois interrogés
Vos moyens de transport intéressent l'Insee
DEPUIS quelques jours,
l'Institut national de la statis- 67 oO,
tique et des études écono- O0
miques (Insee) s'estiancé dans une vaste enquête de récolte des trajets
de données, : se Depuis la finavril et durant un D'après une étude réalisée
en, pes 21 000 logements pour la Communauté
A roogés ur cépe dagglomértiondo_ cements quotidiens ou saison- Cotentin, 67% destrajets,
riers, en voiture, Fanpesen tous motifs confondus, commun, marche. Parmi ï
eux, 219 foyars dans la effectués parles habitants Manche, silués sur les com- des 132 communes du
munes d'Agon-Coutainvile, La territoire, se fonten
NP voiture. 4 % sont réalisés
Georges-Montcoca, Saint-Lô, grâce auxtransports en Sottevile et Vessey. À Hardin- communet28 %viala
vast, un affichage à la mairie marcheoule vélo. C'est
de similaire la moyenne
tion. nationale.
Alors que pour certains le
train et le bus font partie du Des vélos ‘quotidien, d'autresroulent uni-
quement en voiture. En ville, à hydrogène mais pas seulement, le vélo => La voiture reste le principal moyen de locomotion des Cotentinois. bientôt en service
retrouve également de plus en ù ù plus d'adeptes. de déplacement lapossession Dix années durantlesquelles ments.EnFrancequatetrajets actuellement en pleine élabo- Après Saint-Lé, qui a acoueñti
C'est dans le but de mieux d'abonnements. des évolutions ont été constæ- sur cinq se font avec un seul … ration(ire ci-dessous). les dx premiers Vélos à cemer les pratiques et les di- tées, tant au niveau des exi- passager Siontient compte Alafindecetieétude, les dif. hydrogène en décembre
versiésseloniestemitoresque Observerl'évolution gences environnementales de ces pratiques, cela pourrait … férentes tendances pourront dernier la ile de Gherbourg- les questions qui seront po- des pratiques que de l'émergence de nou- avoir un impact par exemple ainsi être confirmées parles … en-Cotentinva elle aussi
sées concereront ls nombre veaux moyens de déplace- _ surles places de stationne- … chifres. disposer d'un paro de dix da véhicules ,mais La dernière enquête de ce ment. «Le covoïturage est un ment», indique Manuel Léger, vélos. L'installation se fera au
aussi l'utilisation ou'non des type réalisée par l'institut de … élément dont il faut tenir chargé de mission sur le plan Carole LE GOFF niveau du port Chantereyne et transports publics, les motifs sondage date d'ily a dix ans. compte dans nos aménage- de déplacement du Cotentin, permettra aux visiteurs de tester ce moyen de transport doux et écologique. La mise
‘en service devrait se faire d'ici
« Améliorer l'offre des service et la multimodalité »
L'ACTUALISATION des a al l'énonce Manuel Léger :
cetété. Avec ce moyen de transport le département de
la Manche souhaite Impuiser
données nationales sur le « Quand on voit qu'environ un une dynamique dans le transport est en cours de cot- tiers des transports réalisés développement de ce moyen
lecte, mais la communauté font moins de 3 kilomètres en … delocamotion etl'usage de d'agglomération du Cotentin France, i y a un travail à faire l'hydrogène.
dispose d'informations sur les: ‘dans ce sens, » déplacements des usagers. De
précieux éléments qui per- Aussi dans 1 h 10 mettent à la collectivité À
d'œuvrer sur son «plan de dé- lesentrepriess
placement du Colentin », un Un autre pot fort delaré- Par jour plan d'action obligataire dans flexion s'engage sur la multi- :
toutes les structures réunissant modalité. «Sion peut avoir par Enmioyenne, un habitant
une population supérieure à exemple, à la déscente d'un train à Valognes, des lignes de del'agglomération du 100 000 habitants. Ca docu- J
ment oriente les actions en bus quipereentéeroinde COtentineffectue4,4 matière de transport sur les dix Barnevills ou Les Pieux dans trajets parjour. Letemps
prochaines années dans les des délais intéressants, c'est de déplacement quotidien 132 communes du teritoie. un plus. y aun travall pour et d'1h10etladurée
Une enquête auprès de plus améliorer cete offre de ser- [notant ‘de 4 000 personnes a déjà dé- vice. » médiane d'un trajet de
gaué les principaux axes de Une fcis ce plan de déplece- 15 minutes. fréquentation les moyens de ment mis en route, la colecti-
Lansport irement UE té apportera son appui tech- sés. Un cabinet d'étude pour- => La bonne cohabitation des voitures avec les vélos etes piétons reste un enjeu important des nique aux entreprises de plus Pour estimer
suit actuellement le recueil de prochaines années en matière de transport. de ceñt salarés qui ont, elles Untrajet: ‘données et l'élaboration da ce aussi, des propositions à J
document drecteur réal en tants stuée l'extrémité nord taux à prendre en copie, qu da déplacement. Maisilfaut mettre enplacepouramélorer COmmentjyvais.fr concertation avec les élus. etensulle,deszones melortai- devraient nous amener à des accompagner progressive- l'usage des transports collec
Sans surprise, les principaux rementruræles pourunepapu- choix. Un des objectifs est de ment les changements de ti existe un site iitemet pôles de circulation sont lés à lation totale de 180 000 hab. voile poids dela voiture dimi- comportement. » Plusieurs «Certaines entreprises n'ont pernettantaux Normands de
l'activité économique : Les tants.IIfeuten tenir compte», nuer et de développer des idées commencentdéääger pas attendu pour agir indique | prévoirleurtraistet de Pieux, la Hague, Cherbourg et énonce NoëlLefèvre, vice-pré modes de transport allerna- mer. La mise en senvice de vé- Manuel Léger. À EDF par … s'infomersurtousles moyens Valognes sontles zones entra- sident en charge des trans- tifs.» À ce jour, surle nord du los à assistance électrique en exemple, seules les voitures de transports existant dans la nantle plus do déplacements, ports Al'agalomération: Àtire département, 67 % du tolal … estun exemple. « On pourait svec au minimum trois passa- région. Sonnom :
rmejofarement en voiture.” d'Ilustration : 28 % des mé. des déplacements se fonten … ehvisagerun service deloca- ges peuvent accéder au par commentiyveis.r. Ysont nages sur Cherbourg ne pos voiture. Un chiffre conlerms à tion longue durée, avec diffé King le plus proche de l'entre- référencés dans les catégories
Réduire la part sèdent pas de véhicule, contre lamoyerne nationale. rents points relais sur le tem prise de Flamanville. » Un … lestransports collectifs et “Ébvoire 6 % surlereste du tenitore. « On ne cherche pas à pros toire. C'est un système qui premier pas qui sera sûrement leurs horaires de passage. l Déjà, des premiers grands crirs les Voltures car on com- pourait être intéressant pour suivide beaucoup d'autres. estmême possible de calculer «Hfautavoirconsciencedela axes de travail se dégagent, … prendieur nécessité dans cer- notre territoire, mals toujours des itinéraires et de rechercher
spécificité de notre territoire, comme l'explique l'du: «y a lains cas, ajoute Manuel Léger, enréfiexion.» Unouti quipour- des services à proximité des avec une vile de 80 000 habl- des objectifs environnemen- chargé de mission sur le plan rail s'avérer bien tie, comme Carole LE GOFF lieux de passage.
La Presse de Ia Manche mai 2018 TE ES PA EIRE
se a cu nous pou On PU © =
La Presse de la Manche + Mercredi 9 mai 2018
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
F
TRIBUNAL SAINT-VAAST-LA-HOUGUE TRIBUNAL
Les pratiques Début d'incendie : Le « redresseur
douteuses d'un à bord d'un de torts » accumule
magasin éphémère s%s | chalutier “4 | lescondamnations r:54
|
|||
| LÉ \ La | | | Fo Un | te prèsse-de- a manche 1 i FAR
CORSE C - Ÿ à d r Je .
notion, omment se deplace
FOOTBALL.
Fin de l'aventure Coupe
pour l'US Granville,
dans le Cotentin
SNCF
Le ras-le:bol des usat ers Pages
RUGBY
Quand les jeunes
rencontrent les pros
P de ne mois, Un cabinet conseil va ae sur ce projet qui doit permettre d'améliorer et optimiser Ba bilité de l'ensemble deshabitants.
es FE Cas On ii A é à CEPT TIR 1 ACT 10 au24 me ETC 780299030090
0.90€
= FINANCEMENT PERSONNALISÉ
LA QUALITÉ D'UN PROFESSIONNEL RECONNU.
COTES CUITE UE ES pee
N/A ENEERTTERP EEE TEZET) PAU
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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03
MOBILITÉ, Dix-huit mois pour envisager l'avenir autrement
Un plan de déplacement pour le Cotentin
LE COTENTIN a confié,
septembre dernier à la société
ITEM, le soin de mettre en
débuterla première phase, dite de diagnostic qui devrait se
prolonger pendant six mois. À
l'issue, six mois seront encore nécessaires à l'élaboration de
plusieurs scénarios. «En fonc- tion de celui qui sera retenu,
nous ferons des propositions d'actions », expliquenties spé-
cialistes qui engagent une ré- flexion sur l'ensemble du terr-
toire.
25% dutraficroutierestlié
audéplacement
domicile-travail
“ Cela concerne aussi bien le
secteur urbain, que les pôles de proximité, les liens inter-
communaux, les dessertes ru-
rales, les communes plus tou-
ristiques. I n'est pas question, dans celte étude, de sa limiter
à une simple question : com- ment rejoindre un point À à un
point B ? Nous ne sommes pas un taxi », commentent Séve-
rine Grouidet Guileume Girerd qui veulent se projeter vers
l'avenir,
« Nous sommes là pour ant ciper la mobilité de demain.
Pour le moment, nous étu- dions les différents flux de cir-
Le casse-tête du stationnement gratuit à Cherbourg UN SACRÉ CHALLENGE.
Pour celles et ceux qui tra- vaillent quotidiennement en
centre-ville de Cherbourg, une place de stationne-
ment gratui relève vértable- ment du parcours du combat
tant, Si l'avenir appartient à ceux quiss lèvent tô, force est
de constater qu'après 8 h 30, les emplacements gratuits se
alors ses habitudes bien an- crées ou ses astuces. Nous
nous sommes pris au jeu.
Parking sauvage
‘Tout commence vers 8 h 30, quai Lawton Collins. Sile par
King bordant le quai a déjà été pris d'assaut, certains automo-
bilistes résignés jettent leur dévolu sur le terrain sauvage
Situé à côté du Comité régional des pêches, faisantfi des cra-
tères et innombrables flaques. d'eau en cas d'intempéries.
Peu importe le désagrément, pourvu qu'on ai l'économie.
Nous tentons de nous rap- procher. Les quelques places
eux abords de la capitainerie
La Presse de la Manche - Jeudi 8 février 2018
66 J'ai décou-
vert, dans le
Cotentin, un bon
réseau de trans-
port en commun,
de belles pistes
cyclables et
surtout des pôles
très dynamiques.
Par contre, on
remarque l'omni-
présence de la
voiture à Cher-
bourg.
GUILLAUME GIRERD Dirigeant dela société ITEM.
> Le tourisme est un facteur important dans l'enquête en cours.
culation, les aires de covoitu- routierest lié au déplacement solutionscomplémentaires qui joue son rôle mais que per- Un cabinet rages, les différents modes de domicile-travai, que 50 % des … peuventpasserparledévelop sonne ne se parle, ne se re- A transport, les temps de déplæ- déplacements n'ont pas de pement des transports en garde.» Pour le moment, les cement, la visibilité de l'offre, lien avec le travail. « Nous commun dans certains sec- membres du cabinet s’inté- les pôles touristiques, Nous avons également la paricula- teurs, l'amplication du covoi- … ressentauxstatistiques INSEE, Créé en 2002, lsà ab avons déjà remarqué queïques lé d'avoir plusieurs pôles gé- turage ou la création de nou- eux diférentes enquêtes me. net ITEM à déjà riens! points névralgiques. On peut nérateurs d'emploi en dehors velles pistes cyclables. nées, aux données routières, des actions anal citer le cœur urbain de Cher- de l'agglomération cherbour- … Concemantplusparticulière- au comptage de la SNCF Par. pour des. bourg mais aussiles dessertes geoise Ondoïs'interogersur ment Cherbourg-en-Cotentin, … la suite, des questionnaires vers les pôles de proximité », …lesciflérentesprisesenchamge la question del'omniprésence vont être adressés aux ciffé- Ê ajoutent les responsables du possibles en termes de trans- de la voiture est posée. « Sion … rents pôles de territoire, Des cabinet. port du personnel, par … ferme les yeux, on oublie les ateliers territoriaux sont prévus exemple. » façades mais pas les automo- … aveclesmembres des conseils Ne pas diaboliser Si Séverine Grould et bles», reconnaissenties deux | municipaux Il convient d'ajou- l'automobile Guillaume Girerd ne veulent spécialistes qui veulent égale- ter qu'une annexe « accessibi- absolument pas diaboliser ment mener Une réflexion au- lité » s'ajoutera à ce plan de Ces derniers s'appuientaus- l'automobile, ils ont la ferme tour de la gare SNCF. la gare déplacement du Cotentin. ; sisurdes donnéesstatistiques. intention dans les prochains routière et la gare maritime. Ê Ilfaut savoir que 25 % dutrañc mois de présenter diverses «Onalesentimentquechecun HubertLEMONNIER |
du ponttoumant sont déjà oc- Nous décidons d'entamerun cupées par des véhicules ap- tour de bassin du commerce.
partenant à des commerçants … Quai de l'entrepôt, les places des rues piétonnes ou des ef-_ matérialisées face à la place
fectifs du commissariat. Nous | Jacques Hébert ont déjà trou- poursuivons notrs quête parle vé preneur. Depuis quelques
quai Alexandre Il. Parfois, il mois, de nombreux automobi- n'est pas rare qu'une place se istes ontfaitle choix de esta
libère. Pas de chance cette … tionner en épi sur le quai, au fois-ci, y compris surlalatérale. risque de gêner la distribution
Véhicules de tourisme et de en carburant des chalutiers location en nombre ont déjà cherbourgeois. Là encore, | pasen20t0.s
pris position. nous arrivons trop tard. Plus
loin, face au commissariat, il
: faut s'armer de patience avant €6 Quand je ! de dégotteï une place. Pas 1
rentre chez moi, envie d'ariveràla fumée des iné c’est un vrai Nous poursuivons notre pé- es 2 Res 4 le, ; casse-tête. Je Æifsd antenne Sulepatingsungeduquilanonolins mienvatène EspiemrecemienRs suis obligé d'at- onteugmentédepuislet-jan- … toutterain. nee vier. On ne dénombre plus les mobilité aété l'occasion tendre que des places de stationnement gra- Idem au petit parkingrue dela surle parking de La Cité dela … pourl'agglomérationdur places se tuitsupprimées au prof d'em- Duché. Cela fai vingt minutes Meroude manière anarchique … CotentinetCherbourg-en-
A placements payants à l'instar que nous cherchons. Nous … sur l'avenue Carnot. N'ou- Cotentindepro ir libèrent pour de ceuxdelarue Paul Doumer … décidons finalement d'aller blions pas enfin tous ceux qui 1 PIOROUNS bouger ma derrière La Poste. nousstationnerdansieparäng … préféreront soit volontiers les déplacements doux. g Place Divette saturée, nous desEleis, quandd'autreschol- payer sur les parkings du Plusieursactivitésontété voiture. nous risquons derrière l'ave- siront les parkings de la gare centre, soit marcher 10 à 15 proposées ainsiqu'une nue Delavile pour tenter au (propriété dela SNCF)oudela bonnes minutes pourrejoinare PO UNHABITANT pied des immeubles. Nousne place Napoléon plus excen- lecente-uilevialapessersle. … Soiréede découvertedes delarveFrançoisi" sommes pas les seuls à avoir trés, voire moins sécurisants enjeux dela mobilité. eu cette idée, Peine perdue. en soirée. Quand ce n'est pas Ludovic AMELINE
mise ca nait eee
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1147 MOBILITÉS
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Dessiner un Plan de Déplacements
pour le territoire
Après un an de diagnostic, Le Plan de Déplacements du Cotentin émerge. Le Bus Nouvelle Génération comme Le Pôle d'Echange Multimodal en seront deux outils structurants.
n lançant en 2017 le Plan de Dé-
placements du Cotentin, la Com-
munauté d'agglomération s'est
fixé un cap pour répondre à plu-
sieurs objectifs réglementaires comme
la réduction de l'usage de la voiture ou
encore la connexion entre la ville et Les
communes rurales. Après une phase de
diagnostic, La collectivité va dessiner en
2019 les grandes lignes stratégiques de
ce projet. Une meilleure hiérarchisation
du réseau routier du Cotentin qui s'ap-
puierait sur des solutions de mobilité
pour la desserte des zones les moins
denses, des aménagements en milieu
urbain pour favoriser les modes doux ou
encore des projets de restructuration du
réseau de bus urbain et sa complémen-
tarité avec Le réseau interurbain, en sont
quelques exemples. Pour répondre à ces
enjeux, Le projet de Bus Nouvelle Géné-
ration apparaît alors comme un des ou-
tils structurants de ce Plan de
Déplacements. Passé sous la compé-
tence de l'agglomération au 1% janvier
2017, le projet de Bus Nouvelle Généra-
tion prend un nouveau cap. La collectivité
souhaite faire évoluer ce projet, initié en
2012, pour affiner les tracés, définir les
aménagements et mesurer ses effets
afin que ce projet réponde au mieux aux
besoins de chacun.
Un pôle d'échange synonyme
de lien entre ville et territoire
La reconfiguration de La gare SNCF de Cherbourg-en-Cotentin
sera une avancée concrète du Plan de Déplacements du Cotentin.
La nouvelle configuration de la gare
SNCF en Pôle d'Echange Multimodal
(PEMI est, au même titre que Le projet
de Bus Nouvelle Génération, un des
outils phares du Plan de Déplace-
ments du Cotentin. Historiquement
ouverte sur la ville et sur la mer, la
gare est aujourd'hui entourée de voies
de circulation faisant obstacle à son
libre accès. Pourtant, son emplace-
ment stratégique constitue bien un
atout unique pour faire le Lien entre La
ville et Le reste de l'agglomération et
ainsi articuler Les flux de déplacement. Un cheminement piétonnier, des arrêts dépose minutes, du stationnement vélos ou encore l'intégration de La gare routière à ce nou- veau pôle sont prévus de manière à offrir aux voyageurs des services innovants et per-
formants. Dans cette optique, le Bus Nouvelle Génération permettrait de déposer les usagers sur un parvis de gare entièrement réaménagé. Ce projet vise également à optimiser les espaces de stationnement avec la réfection du parking.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
La parole de
Noël Lefèvre Vice-Président en
charge des Transports et
Mobilités
«L'élaboration d'un Plan
de Déplacements est
obligatoire pour une
collectivité comme la nôtre.
Il doit prendre en compte la
réalité à la fois rurale
et urbaine du Cotentin ».
(URI A TUE
D'ATTRACTIVITÉ
UP ECC Our nette
Urbaine de Cherbourg, Le projet de Bus Nou-
ELEC MEET ENOTTE
FACE ER CON EEE
et des mobilités à l'échelle du territoire. En
TETE TE CECILE CLEO
le Cotentin souhaite définir un nouveau projet
de transport en commun mieux connecté à La
gare etau reste de l'agglomération. L'objectif
affiché permettre une interconnexion entre
TE ET EEE
ÉTÉ EE EE
rural et urbain,
LeCotentin #4 - Janvier 2019 13 1
Mobilité : Le Cotentin
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
MS Or ; En
en mouvement Désormais compétente en matière de transports et mobilités, la Communauté d'agglomération du Cotentin a lancé
son Plan de Déplacements. L'intégralité de son territoire est concerné.
C'estnouveau,
c'est l'agglo
Parmi ses nombreuses
compétences, la Communauté
d'agglomération du Cotentin
a désormais la responsabilité
des transports (qu'ils soient
urbains, non urbains, scolaires
ou à la demande] et des
mobilités. Pour l'exercer, elle
vient de lancer un Plan de
Déplacements afin d'élaborer
une stratégie à l'horizon 2019.
Sans attendre, des actions
vont se mettre en place pour
des transports publics moder-
aisés et mieux connectés.
8 leCotentin #2 - Janvier 2018
a voiture, les transports en commun, le vélo,
la marche à pied... La mobilité, sous toutes
ses formes, va être passée au peigne fin. C'est
tout l'objet du Plan de Déplacements du
Cotentin [PDC] présenté le 15 septembre dernier à
Saint-Sauveur-le-Vicomte. Cet outil permettra à la
Communauté d'agglomération de bien connaître
les besoins en déplacements du territoire, d'ima-
giner les évolutions à venir et de prévoir les actions
nécessaires pour améliorer la mobilité de tous.
« C'est une obligation réglementaire pour les col-
lectivités de notre taille mais nous voulons en faire
un outil concret, un élément de proximité, explique
Noël Lefèvre, vice-président en charge des Trans-
ports et des Mobilités. Notre volonté est d'aller au
plus près des besoins, des habitants, du territoire.
Ce dernier est vaste, il nous permet d'envisager
des liens nouveaux. Concrètement, nous organi-
serons des rencontres en association étroite avec
les Pôles de Proximité, les acteurs associatifs,
économiques et touristiques. »
Le Plan définira pour dix ans la stratégie de la
Communauté d'agglomération du Cotentin afin de
faciliter et développer les déplacements de tous
ceux qui parcourent et font vivre le territoire. Deux
années de travail seront nécessaires pour aboutir
en 2019 à un projet partagé et notamment à une
nouvelle offre de transports qui se mettra en
œuvre dès 2020. « L'enjeu est de répondre aux
besoins de tous et d'irriguer l'ensemble du terri-
toire, de relier le rural et l'urbain, de soutenir l'at-
tractivité des centres et des bourgs et de renforcer
notre tourisme et notre économie », poursuit le
vice-président,
D'ores et déjà, la Communauté d'agglomération
va généraliser un transport à La demande plus
adapté aux personnes isolées et âgées, et plus
personnalisé, en s'inspirant de ce qui existe déjà
sur le territoire. Elle fera aussi évoluer la tarifica-
tion des transports [pour aboutir à un titre unique]
ainsi que le périmètre des transports urbains. De
nouvelles lignes régulières pourront être expéri-
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1149 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
TC Chareyron
Directeur de La prospective chez Keolis
« De plus en plus d'irrégularités dans Les déplacements »
Quelle est votre réflexion sur Le territoire du Cotentin ?
Le territoire de La Communauté d'agglomération du Cotentin est très vaste. IL s'étend sur 1 400 km?, regroupe
185 000 habitants répartis sur 132 communes. On passe d'un noyau urbain très dense à des communes rurales,
des bourgs et des petites villes. Cela joue aussi sur Les profils de populations : 28 % des ménages sur Cherbourg n'ont pas de voiture contre 6 % dans Les zones rurales. Donc les attentes sont différentes avec des flux qui ne
sont pas tous centrés sur la ville principale. IL faut donc bien comprendre Le territoire pour ne pas plaquer sur Lui
une seule grille de Lecture.
Les déplacements évoluent-ils ?
Si on veut penser mobilité dans sa globalité, Les déplacements domicile-travail ne sont pas Les seules données
à prendre en considération. Si 77 000 personnes travaillent, 70 000 ne travaillent pas. De même, pour Les jeunes
scolarisés. IL y a autant de journées avec cours que de journées sans cours. Or, ils se déplacent aussi dans ces moments non travaillés. IL faut donc arriver à voir Les individus derrière les statistiques. IL y a de plus en plus
d'irrégularités dans Les déplacements qui sant de moins en moins prévisibles. Aussi, il y a une grande diversité
dans Les citoyens, ce qui nous oblige à être de plus en plus attentifs à tous ces comportements. à
« Notre volonté
est d'aller au plus
près des besoins,
des habitants, du
territoire. »
Noël Lefèvre
vice-président
mentées. De plus, les gares du territoire seront
mises en complémentarité et mieux reliées aux
sites touristiques. Enfin, les projets qui favorisent La
marche et le vélo seront valorisés et multipliés.
« Notre objectif est de favoriser l'intermodalité,
c'est-à-dire mettre en lien toutes les solutions
de mobilité possibles, de proposer un service
plus complet, plus adapté et plus innovant »,
précise Noël Lefèvre.
LE CHIFFRE
49 D des habitants souhaitent réduire l'usage de La voiture au quotidien*
“Enquête déplacements à l'échelle du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale}
concernant les modes doux.
U50Ÿ Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
LES CHIFFRES CLÉS DU COTENTIN
Sur le réseau urbain (Zéphir]
de Cherbourg-en-Cotentin c'est :
+ 8 lignes régulières
+ 1 réseau de nuit Les vendredis et samedis
+ 15 services scolaires [Domino]
+ 1 service ltineo Access dédié aux personnes à mobilité réduites
+ 9 services de Transport À la Demande (TAD Itineo)
+ Quotidiennement, 13 000 voyageurs empruntent Le réseau Zéphir.
+ Sur 1 an, cela représente 6,5 millions de voyages réalisés [soit +
2,3 % par rapport à 2015)
Sur le réseau interurbain
(hors Cherbourg-en-Cotentin]
+ Le transport à La demande : en 2016, 52 850 km parcourus,
252 clients pour 3 422 trajets (un aller ou un retour]
+ Le transport scolaire : 6 900 élèves transportés sur Le territoire
de La CA du Cotentin
+ Les lignes régulières interurbaines : 6 lignes régulières quoti-
diennes dont 4 lignes uniquement à l'intérieur du ressort de La CA du Cotentin, et deux lignes d'intérêt régional
+ L'été, 3 lignes régulières pour Les mois de juillet-août
Un plan de toutes Les lignes régulières de l'agglomération du Cotentin,
et de leur connexion avec Le train, les ports ou encore Les aires de covoiturage,
est joint à ce magazine. er
P
LeCotentin #2 - Janvier 2018 9 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
leCotentin MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - N°6 - JUILLET 2019 : À
Li
DOSSIER
Le Cotentin :
4ère pôle normand
de l'Enseignement
NOUVEAUTÉ
La Cité de la Mer
plonge dans
l'Océan du futur
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M51F MOBILITÉS
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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La mobilité s’expérimente
cet été dans Le Cotentin Dans Le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements du Cotentin, l’agglomération va
expérimenter plusieurs nouveaux services durant Les prochains mois pour élargir l'offre de transports et favoriser La mobilité des habitants sur l’ensemble du territoire.
Transport à la Demande : l’agglomération innove
partir du 1% juillet, l'aggloméra-
tion va lancer pendant 6 mois un
nouveau service expérimental de
Transport à la Demande (TàD] pour les
habitants du Pôle de Proximité de La
Saire. Ce service a pour objectif de pa-
lier les problèmes de mobilité dans les
zones à faible densité de population, où
la mise en place d'une ligne régulière
peut s'avérer couteuse et peu adaptée à
la demande. Avec ce dispositif innovant,
l'agglomération souhaite répondre à une
demande des habitants et tester un sys-
tème de transport plus souple qui pour-
rait ensuite être étendu à d'autres bas-
sins de mobilité du territoire.
Le principe est simple. Les habitants de
Bretteville, Digosville ou du Mesnil-au-
Val pourront réserver leur trajet quelques
jours ou même une heure à l'avance
depuis une application dédiée, le site
internet où le standard de Zéphir. Ce
service leur permettra de rallier
Tourlaville et le réseau urbain au tarif en
vigueur. Pour les habitants de
Cherbourg-en-Cotentin, ces navettes
permettront également de prolonger leur
trajet de La côte jusqu'à Bretteville.
Disponible du lundi au samedi de 8h30 à
19h30, ce service complémentaire aux
lignes interurbaines proposera un trajet
qui s'adaptera au mieux aux besoins de
mobilité des habitants.
PRATIQUE | Réservation et information
- Sur internet : zephirbus.com
- Par téléphone : 0 810 810 050
- Sur application smartphone :
La Saire TaD
Une navette gratuite pour desservir Le centre de Cherbourg-en-Cotentin
partir du 1 juillet, une navette électrique effectuera des liaisons entre La Cité 1W\ de La Mer et Le centre-ville. La place du théâtre, la rue Albert Mahieu, La place ? de La République, La basilique de la Trinité, Le quai de Caligny où encore le quai Lawton Collins seront desservis toutes Les 15 minutes par cette navette pouvant transporter une vingtaine de personnes. L'agglomération souhaite ainsi répondre aux besoins des touristes et croisiéristes et inciter Les habitants venant de la périphérie à stationner leurs véhicules aux abords de La Cité de La Mer, avant de se rendre dans Le centre-ville. Disponible du lundi au samedi de 10h à 20h [sauf Le jeudi où le service s'arrêtera à 17h en raison des animations sur le quai de Caligny), ce nouveau mode de transport gratuit et complémentaire des lignes urbaines classiques vise à améliorer la desserte du centre-ville et de ses commerces. Les usagers pourront géolocaliser le véhicule de manière à suivre son parcours en temps réel. La mise en place expérimentale de ce dispositif, jusqu'au 21 septembre, permettra d'évaluer le potentiel d'une telle ligne. Si Les résultats sont
probants, ce service pourrait, à terme, être intégré au réseau urbain.
Dans d'autres villes, ce système a déjà fait ses preuves. Ainsi à
Blois, trois véhicules similaires transportent près de 900 voyageurs
par jour. À Quimper, 7 100 voyages sont réalisés par mois.
PRATIQUE | Plus d'informations sur le site zephirbus.com
Géolocalisez La navette en temps réel sur Smartphone
en téléchargeant l'application Pysae.
14 leCotentin #6 - Juillet 2019
Hôtel
de Ville
Passage
Digard
Place de
La Fontaine
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Basilique
Cité de
la Mer
Embarcadère
(2) Office de Tourisme
(_} Place De Gaulle
Théâtre
A.Mahieu #MOBILITÉS
| COTENTIN
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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= >
Vélos électriques cherchent usagers de longue durée
!ester Le vélo électrique pour en
découvrir tous les avantages, c'est
le concept que va lancer l'agglo-
mération du Cotentin dans le courant
de l'été. Au total, 85 vélos à assistance
électrique seront proposés à la location
sur l'ensemble du territoire. Les usagers
pourront ainsi louer un deux-roues pour
75 € par trimestre et 200 € maximum
à l'année. En privilégiant La location sur
le long terme, l'agglomération souhaite
faire adhérer Le plus d'usagers à ce mode
de transport. Ce service se veut éga-
lement incitatif car après une location,
l'utilisateur se verra proposer une prime
à l'achat de 200 € pour l'achat d'un vélo
neuf.
« Nous essayons de limiter les transports
en voiture individuelle. Si cela passe par la
promotion des transports en communs ou
encore le covoiturage, l'usage du vélo
électrique peut aussi séduire beaucoup de
Des vélos à hydrogène en Location
personnes. Nous avons la volonté d'étoffer
la flotte de vélos dans les mois à venir et
de mettre en place un système de location
pérenne à grande échelle sur le Cotentin »,
indique Noël LEFÈVRE, Vice-Président
en charge des Transports et Mobilités.
PRATIQUE | Pius d'information à
retrouver cet été sur www.lecotentin.fr
Semaine
TOO
dela mobilité
TETE
LeCotentin #4 -
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M53Y PROXIMITÉ
Des vélos électriques
pour favoriser La
mobilité
Depuis le 30 septembre, 85 Vélos à Assistance Électrique (VAE)
sont disponibles en location longue durée sur l'ensemble du
territoire du Cotentin. Mode d'emploi !
ester un vélo électrique, l'apprécier, le louer et repartir
avec une prime d'achat pour un vélo neuf, c'est possible !
C'est le concept du service de location longue durée de
vélos électriques proposé par l'agglomération du Cotentin. Intégré
à l'élaboration du Plan de Déplacements porté par l'agglomération,
ce dispositif constitue, comme d'autres expérimentations mises
en place sur Le territoire, une première ébauche des services qui
pourront répondre demain aux besoins de mobilité des habitants
du Cotentin.
La gestion de La location de ces 85 vélos, répartis en proportion de
La population sur l'ensemble du territoire, a été déléguée à l'asso-
ciation Fil et Terre, acteur majeur de l'Économie Sociale et Soli-
daire. Pour obtenir un vélo, rien de plus simple : il suffit de prendre
contact avec l'association et fixer un rendez-vous. l'usager devra
juste apporter une carte d'identité en cours de validité, un justifica-
tif de domicile et une attestation de responsabilité civile pour repar-
tir avec un vélo. D'une autonomie de 60 à 80 km, Les VAE sont four-
nis avec un panier, un porte bagage et deux antivols. La location de
75 € par trimestre est renouvelable trois fois, soit douze mois au
maximum. Ceux qui souhaitent poursuivre l'expérience au-delà de
ces 12 mois pourront bénéficier d'une prime à l'achat plafonnée à
200 € pour l'acquisition d'un vélo neuf. D'ici l'été 2020, l'agglomé-
ration prévoit d'augmenter La flotte pour atteindre 200 VAE dispo-
es à La location.
PRATIQUE | Contact Filet Terre
Tél. : 06 61 95 58 90 du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à
18h15 / mobilite.vae@fil-et-terre.fr/ transports@lecotentin.fr
À LIRE EN SUPPLÉMENT| ‘Inventons La mobilité de demain"
14 teCotentin #7 - Novembre 2019
M547 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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Pour les questions
du quotidien :
il y a Le site
lecotentin.fr
Pour assurer un service de proximité aux habitants
du territoire, Les réponses aux questions du quotidien
sont sur Le site de l’agglomération du Cotentin.
eux ans après sa création, l'agglomération du Co-
| tentin a mis en ligne son site internet en juillet der-
nier. Véritable outil de proximité entre Les habitants
et Les services de l'agglomération, il propose facilement
un accès aux informations du quotidien et présente Les
projets d'envergure menés par la collectivité.
Ce nouvel outil doit ainsi permettre d'assurer la
continuité du Service Public avec l'extinction progressive
des sites des ex-Communautés de communes. En effet,
70% du site est ainsi orienté sur les services pratiques
rendus aux usagers, sous un format de services
décentralisés. Cela offre par exemple La possibilité aux
usagers de payer directement leur facture d'eau sur le
site internet. Afin de pouvoir présenter les attraits
économiques du territoire, un site spécialement dédié
aux entrepreneurs et aux professionnels de santé a
également été Lancé courant septembre.
Complémentaire au site général, il doit permettre de
simplifier les démarches des entreprises ou des
professionnels souhaitant s'implanter sur le territoire et
participer ainsi à l'attractivité du Cotentin.
PRATIQUE | Rendez-vous sur lecotentin.fr
et sur developpement.lecotentin.fr
leCotentin / Ë] @lecotentin Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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MOBILITÉ
lecotentin.fr
Pour les questions du quotidien, 4 ; . o (
”
RER ER OCT ITR LeCotentin
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume2 155 PROXIMITÉ
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Le Transport à la Demande (TàD)
prend de l'ampleur
Après 6 mois d'expérimentation en 2019, Le service de Transport à La Demande (TàD) va être étendu à 11 communes périphériques de Cherbourg-en-Cotentin à l'été 2020. Objectif : favoriser La mobilité des habitants dans des zones peu desservies par Les transports.
vec près de 4 200 voyageurs en 6 mois, l'expérimentation
du Transport à La Demande [TàD] sur Le Pôle de Proximité
de La Saire a atteint ses objectifs. Ce dispositif innovant,
testé en période estivale et en période scolaire, a permis de me-
surer ses usages et les différentes attentes des habitants. Moins
coûteux qu'une ligne fixe régulière, ce système plus souple a
permis de favoriser la mobilité des habitants de La Saire. Les
usagers pouvaient réserver leur trajet quelques jours ou même
une heure à l'avance par téléphone ou via une application dédiée.
Ainsi, depuis 22 points d'arrêts répartis sur les 3 communes de
La Saire, Les utilisateurs pouvaient rallier Tourlaville et Le réseau
urbain au tarif en vigueur, grâce à un système performant et
alternatif à l'usage de La voiture.
80 ARRÊTS POUR 11 COMMUNES
Face à ce succès, l'agglomération a souhaité pérenniser ce
service et l'ouvrir pour l'été 2020 à l'ensemble des communes
limitrophes de Cherbourg-en-Cotentin. Ainsi le TàD sera
reconduit sur le Pôle de Proximité de La Saire mais également
étendu pour 3 communes déléguées de La Hague : Urville-
Nacqueville, Tonneville et Flottemanville-Hague, mais aussi
à 5 communes du Pôle de Proximité de Douve et Divette
Nouainville, Martinvast, Tollevast, Sideville et Hardinvast. IL
remplacera ainsi certains services du dispositif Itinéo du réseau
Zéphir. Au total, trois véhicules desserviront près de 80 arrêts
du lundi au samedi. Les usagers pourront ainsi, selon leurs
envies, rayonner sur ces communes ou rejoindre Cherbourg-
en-Cotentin et son réseau de transport, pour le simple coût
d'un ticket de bus.
Ocean Hackathon : pas de prix
mais bientôt une appli !
ed ot Haus DT YA LUE Le Cotentin participait Le 12 décembre à Brest à La finale du défi technologique et participatif : Ocean Hackathon. Son projet
« Pech'App » pourrait bien devenir réalité.
ne application pour avoir toutes Les informations nécessaires et régle-
| mentaires sur La pêche à pied : tel était Le projet Lauréat du 1*° Ocean
Hackathon co-organisé par l'agglomération du Cotentin en octobre der-
nier. Ce projet, nommé « Pech App », et porté par des étudiants cherbourgeois, était ainsi sélectionné pour La finale qui s'est déroulée à Brest Le 12 décembre. La tâche n'a pas été simple pour le jury qui a dû départager 8 projets portés par des villes du monde entier. La ville de Mexico sort grande gagnante de cette édition avec Le développement d'un algorithme pour détecter les algues Sargasse. Même s'ils reviennent sans prix, l'expérience n'aura pas été néga- tive pour l'équipe du Cotentin. Riche en échanges, La finale lui a même permis de se rapprocher de l'équipe de Dinan, également porteuse d'un projet équivalent sur La pêche à pied. Avec un travail conjoint, cette application pourrait donc bien devenir réalité ! De quoi laisser également une envie aux participants de renouveler l'expérience pour la 5° édition de l'Ocean Hackathon en 2020, si l'aventure se poursuit.
14 leCotentin #2- Janvier 2020
M56Y Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 MOBILITÉS
Le Cotentin veut se doter d'un outil Structurant pour l'attractivité du
territoire,
hargement ds cap pour Le Bus Neue valle Génération (BNG, Ce 3cjet lan-
cé on 2012 pa- l'ancienne Communauté Urbain de Charbcurg a
té -apris par La Communautà d'aggiemée
ration du Cotentin avec un transfert de compétence au 1 janvar 2017. Pour l'ag-
glomération l'anjau 2st da ta la puisque le Bus Nouvalls Génération sinszrit dans
una cérarche globale d'évalutien des a 16ports at des mobilités à l'éche le du
lerntair : Le Plan de Dâg acamants du Ce tent us Nouvelle Génération appa-
rait alors comme un outil strdcturant pour l'attractivité du terroirs at la medernisa-
Lan du antra-vile de Charbourg-an-Ce- tentin. En poursuivant las écudas déjà
engagée jusqu'ici, Le Cotentin souhaite dé finir an nouveau projet ce transport en
commun misux cenn2:tà à la gare at au rasta de l'agglomération, L'objectif ffiché
permettre Una intercannaxien entra Les
ou callacils, et intaruraairs, Paur cala, l'agglomération s'appräta à rirterragar le
projet iniié i y à plusieurs arn£ss peur affinar Ls tracés, définie las amânag.
mants at masi sas affls fi
projet réponde au mieu aux basoins de chacun
LES OBJECTIFS DU BUS
DETTE
EN CHIFFRE
« L'élaboration d'un plan
de déplacement est obligatoire 1 4 % pour une collectivité comme Fees 0 La nôtre. IL doit prendre en compte ATEN Cest hausse de fréquentation La réalité à La fois rurale et urbaine san du Cotentin ». nouvelles lignes de transport
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M57Ÿ
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Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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He es
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Pôle d'échange :
un lien entre ville
etterritoire
La reconfiguration de La gare SNCF est un projet indissaciabl
du Bus Nouvelle Génération,
Au sous des huit dernières an 1825, le projet de Bus Nouvelle Génératian à évolué. k est
aujourdhui indissociable du Fêtz d'E tag Multimodal {PTT qui offrira ne neuvalls
conlguraton à L3 gare SNCF. Historique ment ouverte sur a ile at sur La mer, cet
dernièrs est aujurd'hui antou Araatien faisant abs
Peurtant, son errplacement sir constitue bien ur atout unique peur fai
lien ancra La ville at la resta de l'age eméra-
lion, ainsi amicuter Les flux de déplacement,
dus eur Ce
LE GROUPE DE CONCERTATION
La prise en compta de ensemble des besoins des'acteurs du tarniere et la comcensbuctien du
projet sont une volonté fare das Alus paur qu'elles dan aux atlas de chacun, C'est péurquoi
depuis novembre 2017, un groups de
compos Asscctions comme FUCG, Cherscurg Locale Mie,
CherBougatl,Vélratien Chersourg et les Prgnans sur Rue, des raprésentants des grandes entreprises
où des acteurs Locaux Eamms Le Centre Hosprat u Coterin ou Parts Nermards Associés, me
d'usagers 4 réseau bus, 228 membres de opposhion munidpaies el des consel de guaruars,
de tusage dela voture à conne
Ur shaminemant pétonniar, des arrête da pess-mirutrs, du staticnnimant véles au
encore L'ntégraton d2 La gare routière à c2 noueau pâla sont privus da manidre 3 cfrir
aux voyageurs das sarvices innovants at pr fermants, Dans cal 2 cplique, Le Fais Not=
vla Génération parmeltrzit de déposar les usagers eu- un parvis d2 zare entièrement
réaméragé, Ce projet visa éga amantà opte raser Les aszaces de stalienmemert avec la
rétection eu parang,
| Un Plan de Déplacement à l'échelle de l'agglomération
épondre à plusieurs object glemanies core La réduction
ps rome 2 Le ue Be Sa tes me ag ct
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Reçu en préfecture le 06/03/2020
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Es Z Envoyé en préfecture le 06/03/2020
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ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
PLAN DE DÉPLACEMENTS
DU COTENTIN
Inventons une nouvelle mobilité COTENTIN . UNIQUE pour le Cotentin “NATURE
leCotentin
Comment améliorer et optimiser la mobilité de l'ensemble des habitants ? C'est la question à laquelle doit répondre le Plan de Déplacements du Cotentin (PDC) lancé par la Communauté d'Agglomération
en 2018 . Ce document couvrira l’ensemble des modes de déplacements (voiture, vélo, marche à pied, train, bus...) dans un souci de complémentarité, d'harmonie et de respect de l'environnement.
CONCRÈTEMENT À QUOI SERT LE PDC ? Il fixe les objectifs à poursuivre en matière de In fine, il permet de disposer d'une vision transversale déplacements de personnes et de marchandises avec déclinable en programme d'actions l'objectif global de tendre vers une mobilité durable.
SE DÉPLACER AUTREMENT POUR...
mm = Ÿ Réduire les émissions Améliorer la qualité de vie Sécuriser les Diminuer les coûts de de polluants liées aux déplacements déplacements
déplacements
f ® 1m
Res 6
Répondre aux attentes d'une Eviter l'étalement urbain Permettre une meilleure circulation population en vieillissement des biens et des personnes
a TO OU
LA VALIDATION
DÉFINITION DE L'A STRATÉGIE COTE CT En Tee
Quelles mobilités voulons-nous demain 2 et la population 2?
Une stratégie et des objectifs en matière de DCE Lente
LE DIAGNOSTIC PROGRAMME D'ACTIONS
Quelle est la situation actuelle ? CET EL TEE COÉECEMETTR ER EC CINE Eee CCI ET CCC eu
PACE
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
ei à Rd G Autosolisme Aires de co-voiturage Modes actifs Transports publics Dans 90 % des cas, 18 aires de co-voiturage «officielles Près de 50% des usagers Seulement 5 % les déplacements de » recensées dans l'agglomération se déplacent à pied d'usagers des courte et moyenne 14 autres, plus infommelles, ou en vélo pour leurs transports publics distances sont traduisent un besoin important de la déplacements de loisirs dans l'agglomération effectués seul population.
UN PROJET CONCERTÉ
L'élaboration du PDC estle moment privilégié pour instaurer un dialogue continu avec les acteurs du territoire - élus, habitants, usagers — afin de les informer quant à la nature et aux objectifs du projet et de les associer pleinement à la démarche.
S'INFORMER S'EXPRIMER PLUS D'INFO
Rendez-vous sur wmwlecotentin.fr
‘0 22
Puique-
2019
“Articles dans le magazine de la. Rencontres publiques
Communauté d'Agglomération et | Questionnaire internet L'agglomération du Cotentin dans les bulletins municipaux Platon numétee paricpañe: |. 6 rue des vindits
- Espace dédié surle site Internet de ‘Kps /lecotentin jenparte-neû Cherbourg-Octeville la Communauté d'Agglomération 5 e 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
« Parking days *Regieie d'expression Téléphone : 02 33 40 27 61 . Courriers adressés au Présidentde la Communauté d'Agglomération + Exposition itinérante Mail : transports@lecotentin.fr
LECOTENTINER | COTENTIN
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 159 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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LANCEMENT D
BRL 'BILF
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 M61 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Fe
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
Jean-Louis VALENTIN,
Président de la Communauté
d'agglomération du Cotentin,
Noël LEFEVRE,
Vice-Président en charge
des Transports et de la Mobilité
&
Arnaud CATHERINE,
Conseiller délégué au Transport Urbain
ont le plaisir de vous inviter à une soirée de conférences et
d'échanges pour le lancement du
Le vendredi 15 septembre 2017 à 18h30,
au cinéma Normandy de Saint-Sauveur-le-Vicomte
graphisme_Fabrique
de
Signes.
En présence d'Eric CHAREYRON,
Directeur de la prospective, modes de vie et mobilité dans les
territoires de Keolis
et de Guy LE BRAS,
Directeur général du Groupement des Autorités Responsables
de Transport (GART),
qui animeront ces échanges.
A la suite de cette rencontre, un cocktail sera servi à l'étage de
l'Hôtel de Ville de Saint-Sauveur-le-Vicomte
RSVP avant le 12/09/17 + ccdp@cc-lespieux.com
a» SEMAINE EURQPÉENNE FE ÿ
@® DE LA MOBILITE are
M627 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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BALADES À PIED, À VÉLO,
ViiRe) ETS lo: NP Nr) d:
EN VÉLO ADAPTÉ POUR LES
PERSONNES EN SITUATION DE
leCotentin
WwWww.ville-cherbourg.fr et www.cc-lespieux.com
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 13H30 CIRCUIT VÉLO
DE ROUTE
Le club des RCC (Randonneurs Cyclotouristes
Cherbourgeois) invite les adeptes du vélo et
toutes celles et ceux que le vélo tente de
venir participer à une sortie d'initiation au
vélo de cyclotourisme. Le club proposera
deux circuits sans grande difficulté (15 km
et 30 km). Les participants seront accompagnés
par les membres du club.
La participation est gratuite. Les participants
doivent avoir un vélo en état de marche. Le
port du casque est obligatoire.
Informations : http -//rcc.ffct.org
Rendez-vous à 13h30 pour un départ à
14h, au local du club (36 avenue Henri
Poincaré, Cherbourg-en-Cotentin).
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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14H-17H INITIATION
AU SKATEBOARD
À partir de 6 ans. Inscription gratuite sur
place,selon les places disponibles. Prêt de
matériel gratuit.
Page Facebook : Asso We Run Cuc.
Nouveau skatepark de la Saline, commune
déléguée d'Equeurdreville-Hainneville
15H30 BALADE
DES P'TITS PIEDS
Balade de 1,7 km au sein du Parc de la
Bonde, ouverte aux familles et accessible
aux poussettes. Pause goûter à mi-parcours
dans une aire de jeux. Retour prévu à 17h,
les enfants pourront alors confectionner leur
étiquette prénom pour le lâcher de ballons
prévu à 18h dans le cadre de la fête de la
rentrée du Puzzle.
Animation gratuite, inscription préalable
obligatoire auprès du Kiosque (02 33 53 96 28)
ou du Puzzle (02 33 01 81 70). Limitéà 100
personnes. Les enfants sont sous la respon-
sabilité de leurs parents.
Départ et arrivée au Puzzle, 25 rue Jean
Moulin, commune déléguée d'Equeurdreville-
Haïnneville
graphisme_Fabrique
de
Signes 18H30 PLAN DE
DÉPLACEMENTS DU COTENTIN :
SOIRÉE CONFÉRENCE
ET ÉCHANGES
Soirée de conférence et d'échanges sur le
thème des transports et des mobilités dans
le cadre du Plan de Déplacements du Cotentin.
Interventions de Xavier Lepetit, chargé d'études
mobilités au sein de l'Agence d'Urbanisme
de Caen Normandie : “L'intermodalité* : un
concept, des réalités", et de Marie Lalire,
spécialisée dans la conduite de Plans de
Déplacements pour le compte du cabinet
Explain.
“*intermodalité : utilisation de plusieurs modes de
transport au cours d'un même déplacement
Cinéma Le Richelieu, rue général De Gaulle,
Réville - Nombre de places limitées, réservation
par mail : transports@lecotentin.fr
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le se
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JOURNÉE SKATEBOARD
10H-12H MATINÉE INITIATION
À partir de 6 ans, inscription gratuite sur
place, en fonction des places disponibles.
Prêt de matériel et de protections gratuit.
Buvette et restauration sur place.
Page Facebook : Asso We Run Cuc.
Skatepark Napoléon, Cherbourg-en-Cotentin
14H APRÈS-MIDI COMPÉTITION
Inscription au magasin Shuffle, 7 rue du
commerce, Cherbourg-en-GCotentin la semaine
précédente, et sur place jusqu'à 14h (en
fonction des places disponibles). Autorisation
parentale nécessaire pour les mineurs.
Skatepark Napoléon, Cherbourg-en-Cotentin
10H VÉLOVISITE
Vélovisite de 12 km, en lien avec les Journées
du Patrimoine. Arrêts avec un guide
conférencier. Sur inscription auprès de l'Office
de Tourisme de Cherbourg (02 33 93 52 02).
Limité à 50 places.
000000000000000000000000000
13H30-16H30 JOURNÉE
DU TRANSPORT PUBLIC ET
DES DÉPLACEMENTS DOUX
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE,
CHERBOURG-EN-COTENTIN
ATELIER RÉPARATION VÉLO
Réparation de vélos et information sur le
projet de Maison du Vélo. Ouvert à tous.
Page Facebook : Pignons sur rue Cotentin.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 11657 ANIMATIONS OUVERTES À TOUS
e Réalisation en direct d'une œuvre de
street-art par Pierre Burnel
e Présentation des bus hybrides
e Démonstation vélos à hydrogène
e Ateliers ludiques
e Stand de présentation de Rétina et de
l'Association des Paralysés de France (APF
France Handicap)
e Présentation du collectif mobilité inclusive
du Cotentin, animé par l'ADIE, Fil et Terre,
Espace Temps - FJT, Lavauto BIO et Centre
Social Rural de Sainte-Mère-Église
14H MULTI-RANDONNÉE VÉLO
e Deux circuits Rando route (50 km et 70 km),
ouverts aux vélos et tandems vers le Val de
Saire, sécurisés par la Police Municipale
jusqu’à la sortie de ville, retour à la gare
maritime.
Départ 14h30, place du Général De Gaulle,
Cherbourg-en-Cotentin
e Rando vélo loisir (15 km) ouverte aux vélos,
vélos adaptés et tandems, sur pistes cyclables
jusqu'à Querqueville, retour plage Napoléon,
accompagnement par l'organisateur.
Départ 14h35, place du Général De Gaulle,
Cherbourg-en-Cotentin
Organisé par Rétina, avec le soutien du service Santé
et handicap de Cherbourg-en-Cotentin, des Pompiers
humanitaires de Normandie et d'APF France
Handicap. Informations et inscriptions sur le site :
www.audaceyeux.fr
Inscription gratuite pour le circuit vers les pistes
cyclables (possibilité de don à l’association Rétina) ;
5€ pour les circuits vers le Val de Saire. Possibilité
d'inscription sur place. Vélo non fourni.
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
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Reçu en préfecture le 06/03/2020
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10H BALADE DE LA
MOBILITÉ EN FAMILLE
Balade de 5 km ouverte à tous : poussettes,
fauteuils roulants, vélos adaptés.
Organisée dans le cadre des 20° randonnées
Rétina. Informations et inscriptions sur le
site : www.audacyeux.fr
Possibilité d'inscription sur place (5€).
Espace sport nature Lande Saint-Gabriel,
commune déléguée de Tourlaville.
14H-17H INITIATION
AU SKATEBOARD
À partir de 6 ans. Inscription gratuite sur
place. Prêt de matériel et de protections
gratuit.
Page Facebook : Asso We Run Cuc.
Skatepark de Barneville-Carteret Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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2019 : # MOBILITES
T _ TIN leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Plus d'infos et programme: wwW.lecotentin.fr
Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 1167 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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1D : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
18H INAUGURATION DE LA
PASSERELLE MICHEL LEGRAND
À l'initiatite de Cherbourg-en-Cotentin,
l'inauguration de la passerelle Michel LE-
GRAND au bassin du commerce de Cher-
bourg-en-Cotentin, en présence de Ma-
JOURNÉE DU TRANSPORT PUBLIC -_ cha MÉRIL, actrice et épouse de Michel
Gratuité sur Le réseau urbain Zéphir sur LEGRAND. Concert gratuit de l'orchestre toute La journée du 21 septembre. 30% de d'harmonie de Cherbourg-en-Cotentin au
réduction sur l'abonnement adulte et se- : Théâtre à 20h.
nior du mois d'octobre acheté entre Le 16 et © d'infos : cherbourg.fr
le 22 septembre à l'agence commerciale.
Agence commerciale - 40 bvd Schuman -
50100 Cherbourg-Octeville
CHERBOURG-EN-COTENTIN :.., MENDREDI 2 7
@ d'infos : zephirbus.com É SEPTEMBRE
SAMEDI PA
SEPTEMBRE
13H30-17H JOURNÉE DE LA 15H45 BALADE DES P'TITS PIEDS SÉCURITÉ ROUTIÈRE Promenade de 1,7 km au sein du parc de La
Stands de sensibilisation aux risques rou- Bonde à Equeurdreville-Hainneville. tiers (alcoolémie, angles morts des bus, : Accessible aux familles, poussettes, assis- prise en main du vélo, etc). Passeport vi- tantle]s maternel(le)s. Goûter au Puzzle siteur à compléter pour gagner des lots. à l'arrivée, suivi de la fête de rentrée du Animations gratuites et ouvertes à tous. Puzzle. Animation gratuite. Inscription Point d'accueil Northeim - 43 rue Augus- préalable obligatoire auprès du kiosque ou tin Lemaresquier - 50110 Tourlaville - du Puzzle dans la limite des places dispo- CHERBOURG-EN-COTENTIN. nibles. Les enfants sont sous la responsa- @ d'infos : cherbourg.fr bilité de Leurs accompagnateurs. Puzzle - 25 rue Jean Moulin -
RS EE D Se US PO ME 50120 Equeurdreville-Hainneville
14H SORTIES VÉLO-ROUTE CHERBOURG-EN-EOTENTIN
2 sorties vélo-routes, 30 km pour Les per- © d'infos : Puzzle - 02.33.01.81.70 sonnes habituées à circuler en ville sou- Kiosque - 02.33.53.96.28 haitant « s'aventurer » hors des sentiers
battus dans de bonnes conditions de sé-
curité. 80 km pour les personnes bien
entrainées à rouler, mais souhaitant évo-
luer en groupe. Participation gratuite. Port
2019
+
Communauté
d'aggtomération
du
Cotentin
du casque obligatoire. Accueil à partir de TETE ER CuEtEACEE
13h30 pour un départ à 14h. actions seront mises en place par
Départ : Place du Général de Gaulle - les associations Au Filde l'Eau et 50100 Cherbourg-Octeville La Maison pour Tous Léo Lagrange CHERBQURG-EN-GOTENTIN de Cherbourg-Octeville.
©Q d'infos : rec.ffct.org © d'infos surleurs Facebook
@ www.lecotentin.fr
CHAQUE
M687 Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 SAMEDI 14 SEPTEMBRE
SKATEBOARD
10H-12H MATINÉE INITIATION
À partir de 6 ans, inscription gratuite sur
place en fonction des places disponibles.
Prêt de matériel et de protections gratuit.
Buvette et restauration sur place
Skatepark Napoléon
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
@ We Run CUC
13H-18H APRÈS-MIDI COMPÉTITION
Inscription de 11h à 13h sur place, en fonc-
tion des places disponibles. Autorisation
parentale obligatoire pour Les mineurs.
Buvette et restauration sur place
Skatepark Napoléon o
Q We Run CUC
14H RANDO CYCLISTE ROUTE
2 parcours possibles : 50 où 70 km. Ins-
cription sur place ou sur le site internet.
5€ par parcours pour les plus de 12 ans.
Gratuit pour les moins de 12 ans. Restau-
ration et animations sur place.
Salle de l'Europe
rue de La Moignerie - 50110 Tourlaville
CHERBOURG-EN-COTENTIN
© d'infos : lesrandosretina.fr
ATELIER DE RÉPARATION VÉLOS
Atelier participatif de réparation de vélos.
Ouvert à tous.
Salle de l'Europe
rue de La Moignerie - 50110 Tourlaville
CHERBOURG-EN-COTENTIN
@ Pignons sur rue Cotentin
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le te
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
DIMANCHE 19
SEPTEMBRE
Inscription sur place ou sur le site internet.
5€ par parcours pour les plus de 12 ans.
Gratuit pour les moins de 12 ans. Restau-
ration et animations sur place.
Départ : Salle de l'Europe
rue de la Moignerie - 50110 Tourlaville
CHERBOURG-EN-COTENTIN
© d'infos : lesrandosretina.fr
9H URBAN TRAIL MIXTE
3 parcours disponibles :
+8 km : parcours à la Montagne du Roule
+16 km : parcours à l'espace Collignon
+23 km : parcours à Bretteville-en-Saire
9H15 RANDO-PÉDESTRE
Balade, au choix de 8 ou 15 km.
9H30 CANI-RANDO
5 km à parcourir en compagnie de votre
chien.
10H PROMENADE EN FAMILLE
Balade de 5 km ouverte à tous : poussettes,
fauteuils roulants, vélos adaptés, etc
ON o\ o
ATELIER DE RÉPARATION VÉLOS
Atelier participatif de réparation de vélos.
Ouvert à tous.
Salle de l'Europe
rue de la Moignerie - 50110 Tourlaville
CHERBOURG-EN-COTENTIN
@ Pignons sur rue Cotentin
oo Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2 (1699 LUNDI 16
SI AU AMI: 115
18H-20H
Soirée conférence sur le thème de l'au-
topartage. En mettant en commun des
véhicules accessibles à tout moment via
un système de réservation, l'autopartage
représente une alternative à l'achat. La
conférence se déroulera en présence de
Jean-Baptiste Schmider, PDG de Citiz, lea-
der français de l'autopartage.
Pavillon central de la délégation de l'H6-
tel de l'Atlantique - Boulevard Félix Amiot
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Q d'infos : lecotentin.fr
ou par mail : transports@lecotentin.fr
Conférence gratuite, inscriptions obliga-
toires, les places sont limitées.
D 14H LO-F
2 sorties vélo-routes, 30 km pour les per-
sonnes habituées à circuler en ville sou-
haitant « s'aventurer » hors des sentiers
battus dans de bonnes conditions de sé-
curité. 80 km pour les personnes bien
entrainées à rouler, mais souhaitant évo-
luer en groupe. Participation gratuite. Port
du casque obligatoire. Accueil à partir de
13h30 pour un départ à 14h.
Départ : Place du Général de Gaulle -
50100 Cherbourg-Octeville -
CHERBOURG-EN-COTENTIN
© d'infos : rcec.ffct.org
170) Plan de déplacements du Cotentin - Les annexes - Volume 2
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
SE Affiché le
è ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE
14H-17H
À partir de 6 ans, inscription gratuite sur
place en fonction des places disponibles.
Prêt de matériel et de protections gratuit.
Skatepark-50270 BARNEVILLE-CARTERET
@ We Run CUC
©
PRE
SEPTEN
7H
Petit déjeuner offert aux clients de Zéphir
à l'occasion de la journée du Transport Pu-
blic.
Devant l'agence commerciale - 40 bvd
Schuman - 50100 CHERBOURG-EN-CO-
TENTIN
© d'infos : zephirbus.com
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ÉLECTRIQUE GRATUITE pour arpenterle centre-ville
de Cherbourg-en-Cotentin Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_002-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
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8 rue des vindits, 50130 Cherbourg-en-Cotentin
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