Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+juillet+

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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+juillet+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+juillet+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du dimanche 05 juillet 2020à 9 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 10 juillet 2020

Membres présents : Julie AYROLES Frédéric BARDIN Francis BIROU Murielle BOUCHEZ Sabrina BROUQUI Sylvain CARBONNE-BLANQUI Thierry CASSAN Thierry CHALIE Charles CRUVEILHER Didier FAURE Rémi LAFAGE Christophe MATHIEU Evelyne MOLINIER Gilles PAJAK Sébastien TEULET

Membres excusés :

Secrétaire(s) de la séance : Rémi LAFAGE

Ordre du jour :

1/ Election du Maire

2/ Fixation du nombre d'adjoints

3/ Election des Adjoints

4/ Lecture de la charte de l'élu local

5/ Attribution des délégations aux adjoints

6/ Indemnités des élus

7/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

8/ Désignation des représentants de la Commune au sein de la Communauté des communes de "Cauvaldor"

9/ Constitution des commissions communales

10/ Constitution de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D) 11/ Désignation des délégués dans les différents organismes extérieurs

12/ Création de poste et modification du tableau des effectifs

13/ Auberge de l'Alzou : loyer suite crise sanitaire

14/ Questions diverses

I/ Election du Maire :

L’an deux mille vingt, le cinq du mois de juillet à neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Mayrinhac-Lentour.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

AYROLES Julie CARBONNE BLANQUI Sylvain LAFAGE Rémi

BARDIN Frédéric CASSAN Thierry MATHIEU Christophe

BIROU Francis CHALIE Thierry MOLINIER Evelyne

BOUCHEZ Murielle CRUVEILHER Charles PAJAK Gilles

BROUQUI Sabrina FAURE Didier TEULET SébastienCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis BIROU, remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Rémi LAFAGE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame BROUQUI Sabrina et M. Didier FAURE

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……… zéro d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)…………………………... quatre e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]……………………………………………. onze f. Majorité absolue ……………………………………………………………………… sixCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOUCHEZ Murielle 8 huit

FAURE Didier 3 trois

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Madame Murielle BOUCHEZ a été proclamée maire et a été immédiatement installé(e).

Madame le Maire fait un discours dans lequel elle remercie son équipe et souhaite travailler en osmose avec tous les conseillers municipaux.

Madame le Maire prend la présidence du conseil et reporte les ordres du jour suivant à une date ultérieure :

 5/ Attribution des délégations aux adjoints

 6/ Indemnités des élus

 9/ Constitution des commissions communales

 10/ Constitution de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D)  11/ Désignation des délégués dans les différents organismes extérieurs

II/ Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2020_17) :

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 1 voix contre,

DECIDE

 DE DETERMINER à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.

1 contre : Charles CRUVEILHER

III/ Election des adjoints :

Sous la présidence de Madame Murielle BOUCHEZ élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

1.1. Élection du premier adjoint

1.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……............……. zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………............……… quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)….............. zéro d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………. zéro e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]……………………………………………… . quinze

f. Majorité absolue 4………………………………………………………………………… huit INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BARDIN Frédéric 8 huit

FAURE Didier 7 sept

1.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M Frédéric BARDIN a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

2.1. Élection du deuxième adjoint

2.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………………. zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………… quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……………. zéro d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………….. six e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]………………………………………………….. neuf

f. Majorité absolue 4……………………………………………………………………………. cinq INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CARBONNE-BLANQUI Sylvain 8 huit

CRUVEILHER Charles 1 un

2.1.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M CARBONNE-BLANQUI Sylvain a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.1. Élection du troisième adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……………………. zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………… quinzeCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……………. zéro d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)…………………………………. quatre e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]………………………………………………….. onze

f. Majorité absolue 4…………………………………………………………………………….six

INDIQUER LE NOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CRUVEILHER Charles 1 un

FAURE Didier 10 dix

3.1.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

M FAURE Didier a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé.

IV/ Lecture de la charte de l'élu local

Mme Le Maire fait la lecture de la charte de l’élu local aux conseillers, charte qui a été transmise aux élus lors de la convocation.

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

V/ Attribution des délégations aux adjoints

L’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure

VI/ Indemnités des élus

L’ordre du jour est reporté à une séance ultérieureCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

VII/ La délégation du Conseil Municipal au Maire ( DE_2020_18)

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame/Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1er -

Madame/Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 10€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites déterminées par le conseil municipal d'un montant de 10 000€, ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€ autorisé par le conseil municipal ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

VIII/ Désignation des représentants de la commune au sein de la communauté de communes CAUVALDOR ( DE_2020_19)Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

Mme le Maire aurait souhaité que Monsieur BARDIN et Monsieur CARBONNE-BLANQUI soient les représentants auprès de CAUVALDOR au vu de leurs compétences et connaissances. Le conseil municipal approuve et vote pour avec 5 abstentions et 1 contre.

Après renseignements pris auprès de la Préfecture et des services de CAUVALDOR, les représentants sont d'office fléchés : le Maire et le 1er Adjoint, de ce fait et avec l'accord de l'ensemble des conseillers municipaux les représentants sont modifiés comme suit :

Vu l'arrêté préfectoral du 18/10/16 n° DRCP/2016/074 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne-Cère-et-Dordogne-Sousceyrac-en Quercy (CAUVALDOR), par fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la Commune de Sousceyrac-en-Quercy,

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

 qu'il y a lieu de désigner les délégués communautaires et que pour les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau du conseil municipal, le Maire étant nécessairement conseiller communautaire,

que l'article L 5211-6 du CGCT prévoit uniquement pour les communes qui n'ont qu'un seul délégué communautaire, le suppléant est automatiquement le 1er adjoint,

Après avoir, conformément à l'article L5211-7 I susvisé :

- élit : Mme Murielle BOUCHEZ, Maire, en tant que représentante de la commune de Mayrinhac-Lentour au sein de la communauté de communes CAUVALDOR, - élit : M. Frédéric BARDIN, Adjoint au Maire en tant que délégué suppléant représentant la commune de Mayrinhac-Lentour au sein de la communauté de communes CAUVALDOR.

IX/ Constitution des commissions communales

L’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure

X/ Constitution de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D) L’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure

XI/ Désignation des délégués dans les différents organismes extérieurs

L’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure

XII/ Création de poste et modification du tableau des effectifs ( DE_2020_20) Mme le Maire s'interroge sur la nécessité de traiter le dossier ce jour par manque d'information. Certains élus de l'ancien conseil municipal qui sont encore à ce jour conseiller, soulignent l'importance de créer ce poste afin de pouvoir lancer la procédure de recrutement qui prend un mois au moins. L'agent communal partant à la retraite au 1er septembre 2020 sera en congé dès le 30 juillet 2020. La commune se retrouvera sans agent communal jusqu'à l'arrivée du nouvel agent.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

Vu le tableau des emplois,

Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent du service technique communal, il convient de recruter un agent au plutôt.

Mme le Maire propose à l’assemblée :

 DE CREER un emploi d’agent(e) des interventions technique polyvalent(e) en milieu rural

à temps complet pour l’entretien et la valorisation des espaces publics, des bâtiments communaux, du matériel utilisé et du réseau d’assainissement à compter du 05/07/2020. Cet emploi pourrait être pourvu par un agent de catégorie C (contractuel ou titulaire) de la

filière Technique, au grade d’Adjoint technique territorial ou adjoint technique principal 2ème

classe ou d’adjoint technique principal 1ère classe et son traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

 DE CREER un emploi d’agent(e) des interventions technique polyvalent(e) en milieu rural

à temps complet pour l’entretien et la valorisation des espaces publics, des bâtiments communaux, du matériel utilisé et du réseau d’assainissement à compter du 05/07/2020 Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C (contractuel ou titulaire) de la filière Technique, au grade d’Adjoint technique territorial ou adjoint technique principal

2ème classe ou d’adjoint technique principal 1ère classe et son traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire en vigueur.

 DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois comme suit :

Emploi Grade Caté-

gorie

Effectif

actuel

Effectif

créé

Total Durée

hebdomadaire

Agent technique

polyvalent

Agent de Maîtrise

principal

C 1 0 1 Temps complet

Secrétaire de

Mairie

Adjoint Administratif

principal 1ère classe

C 1 0 1 Temps complet

Agent des

interventions

technique en

milieu rural

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

C 0 1 1 Temps complet

Total agents de catégorie C 3

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

XIII/ Auberge de l'Alzou : loyer suite crise sanitaire

Mme le Maire souhaite par manque d'information reporter l'ordre du jour à une séance ultérieure afin de pouvoir se réunir pour étudier le dossier et en parler.

Thierry CASSAN et Didier FAURE précisent l'urgence de ce dossier qui traîne suite au COVID-19.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 05/07/2020

XIV/ Questions diverses

Pas de question diverse

Fin de séance à 11h31.