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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+03+juillet+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+03+juillet+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2023
DEPARTEMENT République Française
DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR
Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE
en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Erésents : 13 Séance du lundi 03 juillet 2023
Excusés : 2 L'an deux mille vingt-trois et le trois juillet l'assemblée régulièrement
Votants: 13 convoquée le 28 juin 2023 à 20 heures 30, s'est réunie sous la
présidence de Frédéric BARDIN.
Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis
BIROU, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI,
Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier
FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne
MOLINIER, Gilles PAJAK
Représentés :
Excuses : Murielle BOUCHEZ, Sébastien TEULET
Absents :
Secrétaire de séance élu{e): Sabrina BROUQUI
ORDRE DU JOUR
+ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
Pour: 10 Abst°: Mrs Cruveilher, Faure et Birou Contre :0
1. Achat de parcelles et d’un garage à côté de la mairie
2. Création d’un poste pour accroissement saisonnier d’activité
3. Participation aux frais de scolarité Ecole Publique de Grarmat
Questions diverses :
Objet: Achat de parcelles et d'un garage à côté de la mairie - DE_2023 30
Le Maire,
Informe le Conseil qu'après négociations, Mme BEX Marie-Hélène accepte de vendre à la Commune les parcelles AT 144 (garage), AI 145 et AT 146 au prix de 15 000.00€ soit 17 700.00€ frais d’agence inclus,
Rappelle que le Service des Domaines avait estimé ces biens à 15 000.00€,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide l'acquisition des parcelles et bâtiments indiqués ci-dessus au montant de 17700.00€ frais d’agence inclus,
Charge le Maire de signer l’acte d’achat et de toutes les formalités afférentes,
Pour:13
Objet: Création d'un poste non permanent pour accroissement saisonnier d'activité - DE 2023 31
M. Le Müire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une
période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2023
M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le fauchage des chemins ruraux et espaces verts de la Commune. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 07 août 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35H et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 semaines suite à un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique
polyvalent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, bâtiments et voirie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35h00, à compter du 07 août 2023 pour une durée maximale de 3 semaines. — La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutera les suppléments et indemnités en vigueur.
— La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 du budget primitif 2023
Pour:13
Objet: Participation aux frais de scolarité Ecole publique de Gramat - DE 2023 32
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,
Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par la Commune de Gramat pour l'accueil au sein de son école de deux enfants domiciliés sur la
commune.
La participation appelée par élève pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 est fixée à :
- 548.00€ x 2= 1096.00 € pour 2 élèves en classe primaire
Après en avoir délibéré et avoit pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil
municipal,
DECIDE
- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus, - DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de participation des frais de scolarité de l'Ecole publique de Gramat.
Pour:13
Il y a bien 2 élèves scolarisés du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022. Un des élèves a déménagé en janvier 2023.
Questions diverses:
+ Citystade;
la Préfecture a décidé de retirer la subvention DETR attribuée pour les aires de jeux pour enfants, au motif que la Commune a déjà bénéficié d'une subvention Agence Nationale du Sport pour le City stade. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2023
Monsieur le Maire a fait un recours gracieux en expliquant qu'il s'agit de deux projets différents et de deux subventions différentes. Mme la Sous Préfète ne souhaite pas revenir sur sa décision de retrait de la DETR.
e Ciné plein air
L'auberge va proposer de la restauration et un concert avant la projection du film (grand public}.
e_ Rénovation énergétique de l'ensemble mairie / MAM/ logement/ salle des fêtes Il est proposé aux élus d'instaurer un groupe de travail sur ce projet pour réfléchir à la future destination de ces locaux. Il est également envisagé de déplacer la mairie dans le presbytère pendant les travaux.
+ Loi d'accélération de la transition énergétique
projets étudiés au niveau de Cauvaldor
° PLUI
Les terrains constructibles vont être encore plus limités que prévu, il faudra privilégier les changements de destinations des granges.
e Adressage
La mise sous plis des courriers à la population est en cours, ils vont être distribués dans les boites aux lettres prochainement.
e Station d'épuration
M. Le Maire présente le compte rendu de l'opération de curage établi par le SYDED.
° Entretien du bourg
Urgent: nettoyage du bourg, du cimetière, des prises d'eau.
e Travaux RD
Attention à ne pas oublier de réhausser les tampons du réseau d'assainissement
«Représentants de secteurs
Peu de personnes se sont manifestées, les élus sont invités à chercher des représentants intéressés
° Pont de Bonnefont
Pont accidenté et fragilisé. Cela a été signalé à Cauvaldor plusieurs fois (problème de suivi des dossiers entre agents et entre services)
e Fibre à Bouyou?
Normalement oui.
Clôture de la séance à 22h05.
Approbation du PV lors de la séance du -A4/04/23
Remarques : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2023
a Contre :€2.
Abstention(s) ©
Pour AU dont  pouver
Signature du Maire
Monsieur Frédéric BARDIN
Signature du secrétaire
Madame Sabrina BROUQUI
=