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Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Richardménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE RICHARDMENIL
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.
Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.
Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire,
Les Adjoints: Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline
DESPRES-DONTENWILL, Denise ZMMERMANN,
Les Conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André
COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe
KRUCH, Pierre FRANOUX, Serge TRIFFAULT,
Etaient représentés : Richard RENAUDIN procuration à Xavier BOUSSERT, Sandra HYVERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL, Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES- DONTENVWILL et Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT
Absent excusé :
Absent non excusé :
Ouverture de la séance à 18h33.
La séance s’est déroulée :
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Denise Zimmermann est désignée secrétaire de séance à l’unanimité, conformément à l’article
L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. EXAMEN DES DELIBERATIONS
N° Objet
AVENANT N°2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE
39-21 D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
DES BATIMENTS COMMUNAUX
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PARCS DE COPIEURS
« CARTES JEUNES » ASSOCIATIONS - FINANCEMENT ET MONTANT DE VERSEMENT POUR L’ANNEE 2021-2022
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU 42-21 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC ASSOCIATION
40-21
41-21
43-21 DEPARTEMENTALE LES FRANCAS
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
a INTERCOMMUNAL DE MOSELLE ET MADON - DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS GENERALES DU PROGRAMME D°’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
42 OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU
BUDGET 2022 N°39/21 : AVENANT N°2 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Xavier Boussert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 43/20 du 21 septembre 2020 portant adhésion de la ville de Richardménil au groupement de commandes relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil, et la convention de groupement de commandes en date du 26 octobre 2020,
Vu la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes, portant attribution du marché relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux à la société DALKIA,
Vu la délibération n°8 du 8 février 2021 portant modification de la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes et retirant la disposition suivante : "d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant nécessaire à la bonne exécution du marché conformément au Code de la Commande Publique",
Vu la délibération n°10/21 du 29 mars 2021 approuvant l'avenant n°1 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) et autorisant Monsieur le Maire de Ludres, ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, de signer l’avenant pour les membres du groupement
Vu la délibération n°8 du 15 mars 2021 de la ville de Ludres portant signature de l'avenant n°1 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes),
Suite à l'actualisation des tarifs gaz, il convient de souscrire à un nouveau contrat à compter du ler janvier 2022.
De plus, suite à la construction d'une nouvelle école, la ville de Richardménil souhaite intégrer ce nouveau
bâtiment au marché (site n°R55 - Ecole Centre Bourg) et ainsi supprimer l'ancien site RS1 - Ecole Maurice Barrès. Elle souhaite également changer le nom du site n°R52 - Ecole Prévert en Maison des Associations.
La ville de Ludres, quant à elle, suite à la construction de l'Espace Séquoia, souhaite intégrer ce nouveau site (site n°L25 - Espace Séquoia) et supprimer les anciens : n°L16 et L17 - MJC Brassens.
Aussi, conformément aux règles de la commande publique, il est nécessaire de signer un avenant afin d'intégrer ces nouvelles dispositions au marché, les autres demeurant inchangées.
La signature de cet avenant est conditionnée à son acceptation par l'ensemble des membres du groupement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 (ci-joint) relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) ; AUTORISE Monsieur le Maire de Ludres ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, de signer cet avenant pour les membres du groupement sous réserve d'une acceptation de celui-ci par l'ensemble des membres du groupement de commandes.
A l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILE, (Richard RENAUDIN procuration à Xavier BOUSSERT), Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, (Sandra HYVERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Pierre FRANOUX, (Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Serge TRIFFAULT et (Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT))
N°40/21 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT DES PARCS DE COPIEURS
Rapporteur : Xavier Boussert
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
Depuis plusieurs années, les communes du secteur Sud-Est de la Métropole du Grand Nancy travaillent en partenariat pour rationaliser leurs marchés publics des groupements de commandes dès que cela est possible.
Ce partenariat pourrait être élargi à d'autres communes de la Métropole du Grand Nancy, mais aussi à des communes voisines en dehors du territoire métropolitain comme par exemple la commune de Richardménil, si cela est possible.
En 2016, les communes de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Jarville-devant-Nancy et Ludres
(coordonnateur du groupement de commandes) se sont associées pour mutualiser leurs achat et maintenances de copieurs. Ce marché va arriver à son terme le 31 août 2022.
La Ville de Ludres propose de reconduire ce groupement de commandes pour le renouvellement des copieurs à compter du ler septembre 2022. Elle se propose également d'être le coordonnateur du groupement de commandes.
Le groupement pourrait comprendre les communes suivantes: Fléville-devant-Nancy, Heïllecourt, Houdemont, Jarville-la-Maigrange, Ludres et Richardménil.
Par conséquent, il convient de signer une convention de groupement de commandes régissant les règles de fonctionnement dudit groupement.
Il est proposé de mutualiser les frais de publicités entre les membres du groupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa charge dans un premier temps et les facturera aux autres membres. La répartition se fera au prorata de la population de chaque membre au 1° janvier 2022 par rapport à la population de l’ensemble des
membres. La formule est la suivante :
Participation = coût global x (population du membre / population totale de l’ensemble des membres).
L'estimation globale des besoins pour l’ensemble des membres et la durée maximale du marché est de 215 000 € hors taxes maximum.
La procédure de passation sera un marché à procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique). L'attribution du marché reviendra au pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes, en l'occurrence Monsieur le Maire de la Viile de Ludres, après avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée.
Le renouvellement des copieurs sera un accord-cadre mono attributaire avec possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les équipements non listés dans le bordereau des prix unitaires.
U L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2022 au 31/08/2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période successive de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans et un terme maximal au 31/08/2026. Ce renouvellement doit être unanime à l’ensemble des membres du groupement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Richardménil au groupement de commande de renouvellement des parcs de copieurs ;
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes de renouvellement des parcs de copieurs ;
ACCEPTE que la commune de Ludres soit désignée coordonnateur du groupement de commandes ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de ses éventuels avenants ;
APPROUVE les modalités de la participation financières des membres du groupement de commandes au frais de publicité et de gestion administrative mentionnés dans la convention constitutive du groupement de commandes ;
AUTORISE le coordonnateur du groupement de commandes à lancer la procédure de consultation pour l'accord-cadre concernant le renouvellement des parcs de copieurs selon la procédure susmentionnée ;
AUTORISE le Maire de la commune de Ludres, ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et à notifier l'accord-cadre pour le renouvellement des parcs de copieurs pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents seront signés par le membre du groupement concerné.
A l'unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, (Sandra HY VERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Pierre FRANOUX, (Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Serge TRIFFAULT et (Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT))
N°41/21: «CARTES JEUNES» ASSOCIATIONS - FINANCEMENT ET MONTANT DE VERSEMENT POUR L’ANNEE 2021-2022
Rapporteur : Philippe KRUCH
Comme chaque année, il est proposé de verser aux associations concernées les subventions correspondantes à l'application du dispositif « cartes jeunes ». L'année dernière, la participation aux associations était de 18 euros.
Les associations doivent déduire 18 € du montant de la cotisation due par le jeune, en contrepartie de la subvention communale.
Cette année, 58 jeunes sont concernés pour un montant de 1044 € (contre 46 jeunes en 2020), selon la décomposition suivante : Association Nombre de jeunes Montant
FOOTBALL 16 288 €
TENNIS 30 540 €
UNION FAMILIALE 8 144 €
SNAP DANCE 1 18 €
ESCRIME 1 18 €
HANDBALL 2 36€
TOTAL 58 1044 €
Il est donc propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu le dispositif « Cartes jeunes » initié par la Ville,
Considérant les inscriptions intervenues,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement des sommes indiquées dans le tableau ci-dessus à chacune des structures concernées.
PRECISE que les personnes éligibles ont entre 3 et 18 ans.
PRECISE que le dispositif sera reconduit en 2022 et que la date limite d’inscription est au 31 octobre de
l'année.
PRECISE que les crédits ouverts pour les subventions aux associations, sur le BP2021, restent disponibles
jusqu’au 15 janvier afin d’inciter l’adhésion de jeunes aux associations de la commune.
À l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, (Sandra HYVERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Pierre FRANOUX, (Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Serge
TRIFFAULT et (Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT)}
N°42/21 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Rapporteur : Xavier Boussert
Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents
(fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent.
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l'engagement d’une procédure pour le risque
« SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :
- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux. Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.
Le maire propose a l’assemblée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents :
Vu l'avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;
Vu l'avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;
Après avoir recueilli l'avis du comité technique, la Commune de Richardménil a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2022,
Par décision du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe- et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à F’opérateur MNT en groupement avec l'opérateur MUT'EST.
La Commune de Richardménil souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la situation familiale des agents.
En application des critères retenus, les montants mensuels par catégorie d’agent de la participation sont fixés comme suit :
Montant fixe par agent 19 €
Modulation selon la situation familiale :
Agent seul avec enfant 30 €
Agent avec conjoint 38 €
Agent avec conjoint et enfant 48€
Agent avec conjoint et 3 enfants et plus | 55€
L'assemblée délibérante, après avoir délibérée,
AUTORISE l'adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,
PREVOIT les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.
À l'unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, (Sandra HYVERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILEL), Pierre FRANOUX, (Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Serge TRIFFAULT et (Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT))
N°43/21 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC ASSOCIATION DEPARTEMENT ALE LES FRANCAS
Rapporteur : Céline DESPRES-DONTENWILL
Par délibération n° 08/21 du 29 mars 2021, le Conseil municipal a confié à l'Association Départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle la gestion de ses Accueils Collectifs de Mineurs lors des vacances scolaires et des mercredis pour l’année 2021.
Suite à une réorganisation des moyens alloués pour le fonctionnement de ce service, il convient d’apporter
quelques modifications à cette convention.
Article 1 : Remplacement du poste de Direction
La Commune de Richardménil met à disposition à l'Association Départementale des Francas de Meurthe-et- Moselle un agent communal pour la direction et l'encadrement des enfants lors des différents accueils. Suite à l’arrêt de la mise à disposition de l’agent communal au 31 juillet 2021, les Francas de Meurthe-et- Moselle, la Commune de Richardménil souhaite que l’ Association Départementale des Francas de Meurthe- et-Moselle recrute une directrice en CDI à compter du 1% août 2021.
Pour le deuxième semestre 2021, le planning de travail de la directrice sera :
Mois de : _ Heures de Travail
Centre de Loisirs Mercredis TOTAL
FT luillet 7 14 Le 7 44 ”
Août 192 192
Septembre 48 48
Octobre 48 50 98
Novembre 38 38 76
Décembre 34 34
TOTAL 326 136 462
Coût Horaire Chargée de la Directrice à l'heure 20,00€
TOTAL 9 240,00€
Soit un coût salarial de : 9 240 euros.
(Coût de l’agent pour les S derniers mois 12 348.93 euros)
Pour ce remplacement, la subvention annuelle de la Commune de Richardménil sera diminuée de 3 109 euros.
Article 2 : Remplacement du poste d'Animation
Suite au départ de l’animatrice périscolaire et extrascolaire, Les Francas de Meurthe-et-Moselle assure le remplacement de ses temps de travail pour l’année 2021.
Le Planning est le suivant : Mois de: Heures de Travail Coût
© Centre de Loisirs Périscolaire Mercredis LL TOTAL Salarial
Janvier 1875,00 €
Février : 1875,00€ Vars Emilie Humbtot À 875,00€
Avrit 1875,00 €
TOTAL EMILIE HUMBLOT 7.500,00 €
REMPLACEMENT
Mars 39 39 780,00 €
Avril 63 63 1 260,00 €
Mai 92 92 1 840,00 €
Juin 19 10 200,00 €
Juillet 150 150 1050,00 €
Août 0 - €
TOTAL REMPLACEMENT DE MARSÀ SEPTEMBRE 354 5130,00€
Septembre 30 30 210,00 €
Octobre 50 30 80 560,00 €
Novembre 50 30 80 560,00 € Décembre 30 30 230,00 €
TOTAL REMPLACEMENT SEPTEMBRE À DECEMBRE 1 540,00 €
TOTAL 250 C 204 [ 120 928 | 14170,00€
Soit un coût salarial de 14 170 euros.
(Coût de l’animatrice dans la convention : 22.500 Euros.)
Pour ce remplacement, la subvention annuelle de la Commune de Richardménil sera diminuée de 8 330 euros
Article 3 : Modalités de Modification de la subvention communale
Le montant de la subvention communale pour l’année 2021 d’un montant de 68 989,45 euros sera diminué de 11 439 euros soit 57 550,45 euros.
Le troisième versement prévu au mois de décembre 2021, dont le montant initial était de 28 989,45 euros, sera
donc de 17 550,45 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de cet avenant,
CHARGE Monsieur le Maire de signer cet avenant avec l’Association Départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle.
A l'unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Syivain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DÉBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe KRUCH, (Sandra HYVERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Pierre FRANOUX, (Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Serge TRIFFAULT et (Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT)}
N°44/21 : ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE MOSELLE ET MADON - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Rapporteur : Denise ZMMERMANN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 septembre 2016 relative au changement de statuts de la CCMM comprenant le transfert de compétence du plan local d'urbanisme, Vu la délibération du conseil communautaire du 18 mai 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUTI), précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 mai 2017 approuvant la charte de gouvernance, il est prévu un débat du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein de chacun des conseils municipaux,
Vu l’article L151-2 du Code de l'urbanisme qui dispose que les PLU comportent un PADD,
Vu l’article L.151-5 du Code de l'urbanisme qui définit le contenu du PADD du PLU.
Vu l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUI,
Vu la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021,
Considérant que le contenu de la délibération que le PADD intègre les obligations afférentes à la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le 22 août 2021 et notamment l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols,
Considérant les orientations générales du PADD du PLUi,
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi car il définit les enjeux et les objectifs du projet d’aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées dans le diagnostic.
L’adjointe à l’urbanisme rappelle ies conditions de réalisation du PADD : celui-ci a fait l’objet d’un comité de pilotage d'introduction avec présentation des enjeux par la DDT et le SCOT sud 54, puis de 4 ateliers thématiques de mai à juillet 2019, d’une réunion de restitution en commissions communales en novembre 2019, d’un premier avis en conseil communautaire en janvier 2020, puis d'une réunion pédagogique en octobre 2020 et enfin d’une conférence des maires en novembre 2021.
Elle expose ensuite les objectifs poursuivis par la communauté de communes :
Orientation 1 : préserver les paysages garants de la richesse identitaire du territoire
1.1 valoriser les entités paysagères
1.2 préserver le fil vert du territoire
Orientation 2 : définir les objectifs de développement urbain et de Phabitat de demain 2.1 déterminer et spatialiser l'ambition démographique
2.2 définir un objectif de développement de l'habitat mesuré
2.3 assurer un développement respectueux du cadre de vie
Orientation 3 : affirmer un maillage stratégique des activités
3.1 permettre un développement économique complémentaire et respectueux 3.2 mettre en avant les atouts touristiques du territoire
Orientation 4 : articuler les mobilités et les équipements du territoire 4.1 tisser la toile des mobilités de demain
4.2 offrir des équipements adaptés aux usages et aux besoins de chacun Orientation 5 : protéger le territoire, ses habitants et ses richesses naturelles 5.1 protéger les espaces et les espèces
5.2 s’engager sur un développement vertueux du territoire
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert. Les remarques suivantes ont été formulées lors du débat au sein du conseil municipal :
9 Richard Renaudin précise que ce projet a des conséquences directes sur le fonctionnement et le développement de notre commune et plus largement sur les projets du territoire intercommunal. Dans ces circonstances, la commune a intérêt à se glisser dans les aménagements futurs (constructions, organisation des zones industrielles/artisanales/activités, regroupement de professionnels de santé,...). Nous avons intérêt à agir nous-même, en direct et à ne pas attendre que l’intercom agisse.
Par ailleurs, la diminution des espaces libres pour de nouvelles constructions nous oblige à être présents dans les discussions avec la communauté de communes. D'où l'intérêt de travailler sur les dents creuses de la commune pour implantation des futurs projets.
Ce PADD ne constitue pas que des grandes phrases, qui ont l’air très général. Il regroupe les bases des futurs aménagements et peut donc influencer des situations concrètes.
Ce que l’on vote ici c’est une prise d’acte, car c’est au niveau de l’interco que cela va se jouer ensuite.
Patrick Deberg souligne que tout ce qui a été fait sur la commune depuis des années en termes d'accueil,
d'investissement, d’arrangement paysager et autre… cela n’a plus de valeur aujourd’hui. C’est la communauté de communes qui décide. Nous n’avons plus la possibilité d’arbitrer les projets sur la commune. Richard Renaudin lui répond que les décisions sont prises sur la base de règles de fonctionnement et de majorité, Il est vrai qu’il y a encore quelques années, les communes étaient compétentes dans une majorité de domaines. Aujourd’hui, c’est l'interco qui décide dans la plupart des champs d’action, comme l’eau, l'assainissement, le transport, la culture, le développement économique, etc.
C’est pourquoi, il est important que notre commune soit représentée dans les différentes commissions communautaires, pour capter les informations et les faire remonter au niveau communal, pour pouvoir ainsi se positionner. La question de la création d’un Espace Médical de proximité, regroupant des professionnels médicaux et paramédicaux, est ainsi à l’ordre du jour, comme la transformation du site de l’ancienne école du Vert Village en lotissement à orientation seniors non dépendants, le déplacement de la Médiathèque, le déplacement de la Zone d’activités artisanales et industrielles du bas du village, la création, sur l’espace des terrains de sports, d’une salle adaptée, si un projet mixant commune et interco peut être défini.…
Martine Georges-Pommier fait remarquer qu’il n’y a jamais d’équité entre les différentes communes de l’interco. Il n’est pas normal pour elle que les infrastructures communautaires soient toutes concentrées sur un petit territoire (Neuves-Maisons, Chaligny, Chavigny).
Richard Renaudin répond que cette situation, résultant de décisions communautaires votées lors de précédentes mandatures, est en train d'évoluer. La question de la répartition de l’effort d'investissement sur tout le territoire étant soulevée et inscrite dans le futur Projet de Territoire.
Le Maire déclare clos le débat sur le PADD du PLUi de la Communauté de communes Moselle et Madon.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le PADD du PLUI.
Conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente délibération sera transmise à la communauté de communes ainsi qu’au préfet du département.
N°45/21 : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2022
Monsieur Renaudin, Adjoint aux finances, rappelle l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
10 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont
inscrits au budget lors de son adoption.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Les limites par chapitre sont :
: ae Crédits pouvant être ouverts Chapitre Crédits ouverts en 2021 avant vote du BP 2022
Chapitre 10 2481.00 € 620,25 € Chapitre 20 15 732,10 € 3 933,03 € Chapitre 21 350 414,51 € 87 603,63 € Chapitre 23 (hors opération) 167 586,00 € 41 896,50 €
Afin de faire face à des dépenses à la section d’investissement avant le vote du budget 2021, il est proposé
d’ouvrir les crédits suivants :
Article et chapitre Désignation article Montant]
10226 (10} Taxe d'aménagement 620.25 €
TOTAL Chapitre 10 620,25 €
2031 (20) Frais d'études 3 541,03 €|
2033 (20) Frais d'insertion 150,00 €
2051 (20) Concessions et droits similaires 242,00 €
TOTAL Chapitre 20 3 933,03 €
2111 (21) Terrains nus 3 750,00
2116 (21) Cimetières 4 487,50
2121 (21) Plantations d'arbres et d'arbustes 492,08
2128 (21) Autres agencements et aménagements de terrains 10 000,00
21312 (21) Bâtiments scolaires 0,00
21316 (21) Equipements du cimetière 2 900,00
21318 (21) Autres bâtiments publics 12 500,00:
2135 (21) Instal.géné.,agencements. aménagements des consti 1 575,00
2151 (21) Réseaux de voirie 11 750,00
2152 (21) Installations de voirie 11 493,15
21533 (21} Réseaux câblés 0,00
21534 (21) Réseaux d'électrification 250,00
21538 (21) Autres réseaux 0,00
21568 (21) Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 750,00
21571 (21) Matériel roulant 1 105,00
21578 (21) Autre matériel et outillage de voirie 1057.33
2182 (21} Matériel de transport 11 697,00
2183 (21) Matériel de bureau et matériel informatique 9 733,18
2184 (21) Mobilier 3 500,00
2188 (21) Autres immobilisations corporelles 562,50
TOTAL Chapitre 21 87 603,63 €
2315 (23) Installation, matériel et outillage techniques 41 250,00 €
2316 (23) Restauration des collections et oeuvres d'art 646,50 €
TOTAL Chapitre 23 41 896,50 €
{hors opération)
11 Le Conseil municipal,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d'engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
A l’unanimité (Xavier BOUSSERT, Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline DESPRES-DONTENWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZMMERMANN, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST. Philippe KRUCH, (Sandra HYVERNAUD procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Pierre FRANOUX, (Antoine PIERRET procuration à Céline DESPRES-DONTENWILL), Serge TRIFFAULT et (Valérie ISELLA procuration à Serge TRIFFAULT))
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée (20h32).
À Richardménil,
Le 22 décembre 2021 Le Maire,
Xavier BOUSSERT
LES DELIBERATIONS CI-DESSUS, PEUVENT FAIRE L'OBJET, DANS UN DELAI DE DEUX MOISA COMPTER DE LEUR NOTIFICATION OÙ PUBLICATION, D UN
RECOURS CONTENTIEUX AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY OÙ D'UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DE LA COMMUNE, ETANT PRECISE
QUE E-CI DISPO. LORS D'UN DELAI D: \ MOIS POUR REPONDRE. UN SILEN E DEUX MOIS VAUT ALORS DECISION IMPLICITE DE REJET.
LA DECISION AINSI PRISE, QU'ELLE SOIT EXPRE, OÙ IMPLICITE, POURRA ELLE-MEME ETRE DEFEREE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DELAI
DE DEUX MOIS.