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PLU - Annexes - Notice sanitaire
Arrêté - 7.2.1 notice sanitaire 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Jouy-en-Josas.
Lien du pdf (Arrêté - 7.2.1 notice sanitaire 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
7.2.1 Notice sanitaire
Révision du PLAN
LOCAL
URBANISME
Projet de PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du 31 mars 2025 2
A. La production et la distribution d’eau potable
Le bassin versant de la Bièvre se situe au
carrefour de cinq départements (Yvelines,
Essonne, Hauts-de-Seine, Val de Marne et Paris).
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de
la Vallée de la Bièvre (S.I.A.V.B) intervient sur la
partie amont de la Bièvre de la Commune de BUC
à la Commune de Wissous, sur un parcours de 18
km (bassin versant de 120 km²).
Les objectifs de qualité de la Bièvre et de ses
affluents sont fixés par les arrêtés Préfectoraux
du 30 avril 1991 dans le Département des
Yvelines et du 27 décembre 1989 dans le
Département de l’Essonne. L’objectif fixé est de
qualité 1B sur la partie la plus en amont et de
qualité 2 (qualité moyenne) sur la partie aval. À
terme, l’objectif que souhaite atteindre le
S.I.A.V.B est de qualité 1B pour l’ensemble du
cours de la Bièvre et ses affluents.
L’Indice Biologique Normalisé qui porte sur les
qualités physico-chimiques de l’eau et rend
compte de la «morphologie» et du
fonctionnement «naturel» de la rivière varie
actuellement de passable à médiocre selon les
secteurs (indice variant de 10 à 12/20 sur
l’ensemble des stations de mesure). Au Moulin
de Vauboyen (Commune de Jouy-en-Josas), la
station de mesure fait état d’une qualité
passable, mais comparativement la qualité
hydrobiologique à Vauboyen s’est améliorée entre
2008 et 2013.
Le ru de Saint Marc (affluent de la Bièvre) a, en
2009, connu une forte dégradation de sa qualité
hydrobiologique liée notamment à une longue
période d’étiage (qualité de 6/20).
Comparativement en 2008 elle était supérieure
de 5 points : 11/20. La Bièvre et ses affluents
reçoivent de très nombreux apports polluants qui
continuent à détériorer le milieu aquatique et ne
permettent pas l’établissement d’une
macrofaune plus polluo-sensible qui relèverait
d’une amélioration qualitative des eaux.
Le S.I.A.V.B a mis en place un programme
d’actions « Phyt’eau Bièvre » visant à limiter
l’emploi des produits phytosanitaires sur les 14
communes adhérentes au syndicat. L’ensemble
des actions menées vise la reconquête de la
qualité de l’eau pour atteindre le « bon état » de
la Bièvre. Depuis 2008, les services techniques
de la Ville de Jouy-en-Josas, n’utilisent plus de
désherbants (les massifs sont paillés, binés, les
herbes des allées brûlées), en dehors du terrain
d’honneur du stade et du cimetière (désherbant
sélectif).
Les polluants apportés dans la Bièvre
directement ou par ses affluents, le sont
principalement par :
- Les mauvais branchements : de nombreux
rejets correspondent à de mauvais
raccordements des eaux usées domestiques
et sont à l’origine de pollution dite «
organique » avec des apports d’éléments tels
que le phosphore et de l’ammonium qui
participent, à forte concentration, à
l’eutrophisation du cours d’eau. La lutte
contre la pollution de la Bièvre et de ses
affluents passe nécessairement dans un
premier temps par la réduction voire
l’élimination de ces rejets. Ceci ne sera
possible qu’après une enquête poussée sur
l’ensemble du cours d’eau en collaboration
avec les communes riveraines. A Jouy-en-
Josas, depuis 2001, plus de 100
branchements sont contrôlés par an
(prestation du fermier du réseau).
- Les eaux de ruissellement des surfaces
imperméabilisées en particulier des voiries et
des aires de stationnement qui, par temps de
pluie, sont les principales sources de
pollution par les éléments traces métalliques
(plomb, cadmium, zinc chrome, nickel, cuivre
en particulier) et des hydrocarbures, vers la
rivière ;
- Les pollutions accidentelles. 3
A. La production et la distribution d’eau potable
Eau potable
Le réseau d’eau potable de Jouy-en-Josas
dépend de deux syndicats intercommunaux :
- Pour la quasi-totalité de la ville, il s’agit du
Syndicat des Eaux d’Ile de France (S.E.D.I.F) ;
- Pour le golf de la Boulie, le réseau d’eau
potable est connecté à celui du Syndicat
Intercommunal de Gestion du Service des
Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (S.I.G
S.E.V.E.S.C).
Concernant le réseau du S.E.D.I.F, l’eau potable
distribuée sur la Commune de JOUY-EN-JOSAS
est produite par l’usine d’eau potable de Choisy-
le-Roi (l’eau est pompée dans la Seine). L'unité
de distribution est celle de Versailles Vélizy.
L’eau potable distribuée par le S.I.G S.E.V.E.S.C
provient d’un forage dans la nappe à Croissy-sur-
Seine.
La commune de Jouy-en-Josas est alimentée par
l’eau de la Seine traitée à l’usine de Choisy le
Roi. En 2023, un volume de 518287 m3 d’eau
potable a été distribué à près de 8000 habitants.
La commune de Jouy-en-Josas a connu une
baisse de sa consommation par habitant depuis
1995, suivant ainsi la tendance du SEDIF. Une
remontée est à noter en 2023 mais il est trop
tôt pour juger d’une simple remontée ponctuelle
ou d’une nouvelle tendance qui s’annonce.
La qualité de l’eau potable distribuée à Jouy-en-
Josas fait l’objet de nombreuses analyses
effectuées sous l’autorité de l’Agence Régionale
de Santé (ARS).
En 2023, l’eau potable a été conforme aux
limites de qualités réglementaires fixées pour
les paramètres bactériologiques et physico-
chimiques analysés (pesticides, fluor, nitrates,
aluminium…). Des informations complémentaires
sont disponibles dans les annexes sanitaires en
pièce n°7 du dossier de PLU. 4
B. L’assainissement
La compétence assainissement sur le territoire
communal est affermée à VEOLIA. Le contrat
d’affermage a été signé en 2012 pour une durée
de 12 ans. Cette société gère l’entretien courant
(débouchage, curage préventif,…) et intervient
pour la réalisation des nouveaux branchements.
Les plans des réseaux ont fait l’objet d’une mise
à jour en 2015-2016.
Le réseau d’assainissement est de type
séparatif en quasi- totalité, 18,4 kilomètres de
canalisations collectent les eaux usées des
différents quartiers. Quelques écarts bâtis
relèvent de l’assainissement non collectif (la
ferme de Viltain, le secteur Saint-Marc, le
château du Bois du Rocher, des pavillons isolés
dans les coteaux – côte de la Mabillerie, sente
de la Garenne Semée,…).
Concernant les secteurs d’assainissement
autonome, chaque dossier de demande
d’autorisation d’urbanisme doit être accompagné
d’une demande d’assainissement autonome,
comportant : une notice détaillée (la vocation de
la construction, le nombre de personnes prévues,
les éléments techniques des épurateurs à
installer…), un plan technique des installations
du réseau et un plan en coupe du terrain.
Le S.I.A.V.B achemine par ses réseaux les
effluents des communes de la Vallée de la Bièvre
vers les réseaux du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(S.I.A.A.P). Le S.I.A.V.B effectue l’entretien et le
renouvellement de son réseau en régie. La quasi-
totalité des eaux usées de la Ville de Jouy-en-
Josas est acheminée dans deux collecteurs
avals de diamètre 500 et 800 mm, appartenant
au S.I.A.V.B, vers la station d’épuration de
Valenton. Quant aux réseaux unitaires du golf de
la Boulie, il est connecté au réseau et à la
station d’épuration du S.I.G S.E.V.E.S.C.
En mars 2015, l’on comptabilise plus de 1 400
sites raccordés. La redevance, assise sur la
consommation d’eau potable, est fixée, en 2016,
à 0,25 € HT le m3, pour la part VEOLIA (entretien
du réseau d’eaux usées) et à 0,55 € HT le m3,
pour la part ville (investissements sur le réseau
d’eaux usées). Plusieurs installations
spécifiques complètent ce réseau. Les eaux
usées du campus HEC sont collectées sur le
réseau du vieux centre
Le réseau d’assainissement de la ville de Jouy-
en-Josas est constitué d’environ 17km de
réseaux EU et 17km de réseaux EP. Il est
complété par le réseau eaux usées du SIAVB qui
traverse la commune de Jouy-en-Josas d’est en
ouest parallèlement à la Bièvre (qui évacue les
eaux pluviales).
Depuis 1995, toutes les zones urbanisées
denses de la ville sont couvertes par un
assainissement séparatif. Seules des zones très
peu denses et difficiles d’accès (à mi coteau
nord par exemple), ou en écart (5 maisons au-
delà du Petit Jouy, hameau de Saint Marc,
château du Bois du Rocher…) ont été classées
en zone d’assainissement individuel.
L’étude du réseau n’a pas montré d’insuffisance
en termes de débits admissibles pour les
réseaux d’eaux usées. Elle a mis en évidence un
certain nombre d’erreurs de branchements qui
ont été corrigées (domaine public) ou qui font
l’objet aujourd’hui, par le biais de contrôles
menés par le fermier dans le cadre de son
contrat, de dépistages chez les particuliers puis
de demandes de mise aux normes (contrôle
continu. Aussi le rythme d’augmentation de la
population sur les 10 prochaines années laisse
penser que les collecteurs suffisants aujourd’hui
le seront encore demain). 5
C. La gestion des déchets
Depuis le 1er janvier 2003, la collecte des
déchets Jouy-en-Josas est de compétence
communautaire.
L’élimination des ordures ménagères et le tri des
emballages est assurée par le Syndicat pour la
Destruction des Ordures Ménagères et la
Production d’Energie (S.I.D.O.M.P.E), situé à
Thiverval-Grignon (78) qui regroupe plus de 100
communes, dont des communes de la C.A.V.G.P.
Ce syndicat sous-traite le traitement des
déchets à la société CNIM. Les ordures
ménagères sont traitées au Centre de
Valorisation des Déchets Ménagers par
incinération en valorisant la fourniture d’eau
surchauffée pour le chauffage urbain et la
production d’électricité. Les emballages issus de
la collecte sélective sont traités au Centre de
Tri. La collecte sélective est en vigueur sur la
commune.
La situation, en 2016, est la suivante :
Les emballages : Le papier est recyclé par la
Papeterie Chapelle Darblay. Les déchets sont
stockés au centre de transfert de Nicollin situé à
Buc, avant d’être acheminés en gros porteurs sur
le centre de tri de Thiverval-Grignon.
Le verre : Le verre est collecté par Nicollin et
acheminé au centre de transfert du S.I.D.O.M.P.E
à Thiverval-Grignon, puis récupéré en gros
porteurs par le repreneur Saint Gobain.
Les déchets végétaux : Les déchets végétaux
sont acheminés sur la plateforme de
compostage de Bio Yvelines Services à
Versailles.
Les encombrants : Les encombrants sont triés
sur la chaine de tri encombrants de la société
Nicollin à Buc, afin d’en extraire le maximum
d’éléments valorisables tels que le bois, la
ferraille, les matelas, ou encore le gravât. Les
déchets non valorisables sont incinérés ou
enfouis selon leurs catégories.
Les ordures ménagères : Elles sont incinérées et
génèrent des sous-produits traités
spécifiquement ; Les mâchefers sont issus de
l’incinération des ordures ménagères ; Les
produits de filtrations et les résidus de
combustion.
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques
Infectieux (D.A.S.R.I) : Des boites à aiguilles sont
fournies gratuitement dans les pharmacies afin
d’y recueillir les déchets piquants, coupants,
tranchants avant de les déposer dans les
pharmacies adhérentes à l’Eco-organisme
D.A.S.R.I : Pharmacie du Parc de Diane - Centre
commercial du Parc de Diane ; Pharmacie du
Centre - 50 avenue Jean Jaurès ; Pharmacie
Oberkampf - 1 rue Oberkampf.
Les D.A.S.R.I sont ensuite acheminées au centre
d’incinération de Créteil. Tonnages des déchets collectés sur la commune de Jouy-en-Josas (en tonnes par an)
Ordures Objets Déchets Déchets Verre DASRI TOTAL
2007 1798,16 201,02 506,32 345,08 188,28 3043,24
2008 1841,32 203,58 474,18 352,64 179,02 3055,61
2009 1869,62 190,28 488,4 330,94 177,82 0,120 3062,39
2010 18129 185,82 424,56 344,62 194,54 0,223 2963,882
2011 1771,28 171,38 433,6 352,5 215,76 0,295 2944815
2012 1759,74 161,78 435,46 344,84 196,66 0,296 2898,776
2013 1689,88 146,64 472,28 338,76 35,26 0,209 2683,029
2014 1569,70 150,70 506,60 366,10 0,180 2603,363
2015 1520,10 168,p2 462,80 372,06 0,170 2524,05
Source : CA Versailles Grand Parc
EsPace
Ville
6
C. La gestion des déchets
Le textile : Six bornes textile sont situées sur la
commune ; celles-ci sont collectées par le
RELAIS Eure-et-Loir et acheminés au centre de
tri de Favières (28).
Les déchèteries : Les Jovaciens ont accès à
l’Eco-point de Bièvres (27 route de Jouy, à
Bièvres) et à la déchèterie de Bois d’Arcy (rue
Abel Gance – ZA de la Croix Bonnet, à Bois
d’Arcy), afin d’y déposer les déchets non
collectés en porte-à-porte.
Les volumes de déchets collectés à Jouy-en-
Josas sont en nette diminution depuis 2009.
Cela s’explique notamment par la diminution des
masses d’ordures ménagères et d’encombrants.
En revanche, les déchets recyclables
connaissent une légère hausse, reflétant les
résultats d’une politique de tri plus efficace.