PLU - Annexes - notice sanitaire

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PLU - Annexes - Notice sanitaire Linas

PLU - Annexes - notice sanitaire Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, P . L . U . PLAN LOCAL

D’URBANISME

7.2. Annexes sanitaires

Notice sanitaire

Département de l’Essonne

Commune de

GIF SUR YVETTE

REVISION

Dossier approuvé

Conseil municipal du 13

décembre 2016

Mairie

9 square de la Mairie - 91190 GIF SUR YVETTE

tél : 01 69 18 69 18 – Fax : 01 69 18 69 10

www.mairie-gif.frCOMMUNE DE GIF SUR YVETTE

Plan local d’Urbanisme Notice sanitaire

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Sommaire

I - Situation générale

1. Alimentation en Eau Potable

a. Situation actuelle

b. Situation future

2. Assainissement Eaux Pluviales

a. Situation actuelle

b. Situation future

c. Prise en compte de la loi du 3 janvier 1992

3. Assainissement Eaux Usées

a. Situation actuelle

b. Situation future

c. Traitements des eaux industrielles

4. Evacuation des déchets

a. Situation actuelle

b. Situation future

II - Situation particulière du Moulon

1. Alimentation en Eau Potable

a. Situation actuelle

b. Estimation des besoins futurs et compléments de desserte envisagés

2. Assainissement Eaux Pluviales

a. Situation actuelle

b. Prévisions et compléments de desserte envisagés

3. Assainissement Eaux Usées

a. Situation actuelle

b. Prévisions et extensions de réseaux envisagées

4. Evacuation des déchets

a. Situation actuelle

b. Prévisions et situation futureCOMMUNE DE GIF SUR YVETTE

Plan local d’Urbanisme Notice sanitaire

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Situation générale (ensemble de la commune hors Moulon)

1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1. Situation actuelle

Consommation et abonnés

L’alimentation et la distribution de l’eau potable à Gif-sur-Yvette aux 5 036 abonnés (en 2014) et 20 346 habitants de Gif-sur-Yvette sont déléguées à la LYONNAISE DES EAUX.

Origine et qualité de l’eau distribuée

La production de l’eau distribuée est assurée principalement par l’usine de Morsang-sur-Seine, et dans une moindre mesure, celle de Viry-Châtillon. La Seine est la principale ressource utilisée pour la production d’eau potable. De l’eau souterraine est également utilisée et mélangée à hauteur de 5 à 10 % à l’eau de la Seine, au cours du traitement de celle-ci. Des ressources alternatives (Essonne pour l’usine de nappe souterraine des calcaires de Champigny) garantissent l’alimentation de la commune.

D’après la fiche de synthèse sur la qualité de l’eau distribuée en 2014, établie par l’Agence régionale de Santé (ARS), l’eau distribuée est conforme pour tous les paramètres :

Paramètre Nombre de prélèvements Limite de qualité Résultats

Bactériologie 196

Absence de

bactéries

pathogènes

100 % des prélèvements

conformes

Nitrates 150 50 mg/ℓ Taux moyen : 20,9 mg/ℓ Taux maxi : 29,3 mg/ℓ

Dureté

(calcaire) 150 -

Moyenne : 23,9 °f

Maximum : 28,5 °f

Fluor 24 1,5 mg/ℓ Taux moyen : 0,19 mg/ℓ Taux maxi : 0,45 mg/ℓ

Pesticide 23 Classe C Moyenne inférieur au seuil de détection de la déséthylatrazine

Sulfates 150 250 mg/ℓ Taux moyen : 56,8 mg/ℓ Taux maxi : 92,9 mg/ℓ

Aluminium 68 200 μg/ℓ Taux moyen : 22,8 μg/ℓ Taux maxi : 40 μg/ℓ

La ressource en eau potable est conforme aux normes de qualité.

Performances du réseau de distribution

Le réseau de distribution à Gif-sur-Yvette est un réseau « urbain » : • Son Indice Linéaire de Consommation1 est égal à 33,86 m3/j/km ;

• Il compte 5 481 branchements pour 96 910 m de canalisations en 2014, pour un

volume mis en distribution de 1 198 811 m3.

1 ILC = vol. consommé autorisé / linéaire de canalisation / 365COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

Plan local d’Urbanisme Notice sanitaire

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Par conséquence, son rendement doit être supérieur à 71 %. Or, le rendement du réseau de distribution d’eau potable de Gif-sur-Yvette a été de 83,6 % en 2014. Son indice linéaire de perte2 (ILP), égal à 7,7, est compris entre 7 et 10, et peut donc être qualifié d’« acceptable ».

Le réseau de distribution d’eau potable à Gif-sur-Yvette est efficace.

Bilan des volumes distribués – Source : rapport annuel du délégataire, LYONNAISE DES EAUX, 2014

La consommation d’eau par habitant s’élève à environ 133 ℓ/j/habitant. Cette consommation est modérée.

La commune ne comptait à la fin 2014 plus aucun branchement d’alimentation en eau potable en plomb, du fait du risque de saturnisme. 91 branchements ont déjà été renouvelés, soit 70 % du total.

La commune ne compte aucune canalisation en PVC, et est de ce fait exempte du risque de migration dans l’eau de Chlorure de vinyle monomère (CVM), composé cancérigène.

• Réseau

L’ensemble de la commune est desservi par un réseau primaire intercommunal de section Ø 800 mm. La longueur totale du réseau de distribution est de 102 km. Les canalisations assurant l’alimentation et la distribution couvrent l’ensemble des zones urbanisées de la commune.

Ce réseau d’eau potable assure la protection incendie sur la commune selon la répartition des hydrants (au nombre de 228) définis et complétés par les services de la Protection Civile conformément à la note préfectorale du 25 juin 1992.

2. Situation future – horizon 10 ans

Les perspectives d’urbanisation de la commune dans le cadre de projets connus et programmés (Gare de Gif, Damiette, abords du golf de Chevry, etc.) et d’une densification modérée des zones urbaines (augmentation d’environ 10 à 15 % des logements) représentent une augmentation des besoins d’eau potable de l’ordre de 400 m3/j.

Le réseau actuel d’adduction d’eau potable dispose d’un dimensionnement très largement suffisant pour couvrir l’ensemble de ces besoins tous quartiers confondus.

2 ILP = (vol. mis en distribution – vol. consommé autorisé) / linéaire de canalisation / 365

2011 2012 2013 2014

Volumes mis en distribution (m3) 1 220 400 2 233 214 1 260 235 1 198 811

Volumes comptabilisés (m3) 1 016 593 1 038 366 1 050 077 993 866

Volumes consommés sans comptage (m3) 3 661 3 700 3 479 8 340

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) 8,3 7,7 7,25 7,7

Rendement du réseau de distribution 83,6 84,5 83,6 83,6COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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2. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

1. Situation actuelle

Les compétences en termes d’assainissement à Gif-sur-Yvette sont partagées entre le syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) et la commune :

Le SIAHVY assure :

o La collecte, le transport et le traitement des eaux usées par le biais des

réseaux intercommunaux ;

o La gestion des ouvrages d’assainissement pluvial, par ;

La commune assure la collecte des eaux pluviales et des eaux usées, par le biais des réseaux

communaux.

La gestion du réseau d’assainissement collectif du SIAHVY est déléguée à la LYONNAISE DES EAUX, qui assure le contrôle et l’entretien régulier de ses 88 km.

En 2013, aucun rejet d’eaux usées au milieu naturel depuis les postes de relèvement n’a été constaté.

Les principaux dysfonctionnements observés sont des infiltrations d’eaux claires parasites. Le taux d’eaux claires parasite présentes dans les réseaux de transport est estimé de 21 % à 60 % selon les sites de mesure de débit. Ces eaux claires parasites provoquent des surcharges du réseau, pouvant entrainer des débordements et des pollutions, augmentent la consommation d’énergie des postes de relevage et diminuent les performances épuratoires des stations d’épuration. Elles sont dues à de mauvais branchement des eaux pluviales en réseau séparatif, ou à des défauts d’étanchéité du réseau.

L’assainissement à Gif-sur-Yvette est collectif à 99 %, en réseau séparatif : • 79 648 m de canalisation de collecte d’eaux usées et 10 postes de relèvement ;

• 89 480 m de canalisation de collecte d’eaux pluviales ;

• 367 m de canalisation unitaire.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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6COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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Zonage d’assainissement de Gif-sur-Yvette – Source SAFEGE, 2009

2. Situation future – horizon 10 ans

Le secteur primaire, structurant le réseau communal, est suffisamment dimensionné pour recevoir les projets d’urbanisation future, et les évolutions urbaines relativement modérées sur les entités « vallée » et « Chevry ».

Toutefois, des aménagements sur le réseau secondaire seront à envisager en coordination avec les aménageurs et les constructeurs concernant les zones urbanisables à Damiette et quartier des Coudraies et des réseaux neufs, à la charge des aménageurs constructeurs, seront à réaliser à l’intérieur de ces secteurs.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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3. Prise en compte de la loi du 3 janvier 1992

Les principes pour la gestion des eaux pluviales, retenus dans le règlement d’assainissement de la commune sont :

• la limitation des débits de pointe des eaux pluviales, générés par l’imperméabilisation nouvelle de l’urbanisation afin de ne pas surcharge le réseau existant (0.7 litre/seconde/hectare),

• la réalisation de bassins de rétention et d’écrêtement, ainsi que la mise en place de techniques alternatives pour permettre cette limitation,

• la généralisation de la dépollution des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel du cours d’eau,

• la mise en conformité des installations privatives et publiques (analysées par l’étude diagnostic de 1990).

L’objectif est de permettre et d’assurer une gestion équilibrée visant à la préservation des écosystèmes, la protection contre toute pollution, le traitement de la qualité des eaux superficielles avant rejet et la valorisation de l’eau comme ressource économique.

3. ASSAINISSEMENT EAUX USEES

1. Situation actuelle

Les eaux usées sont acheminées pour être traitées à la station d’épuration « Seine amont » du SIAAP à Valenton (94).

La station d’épuration « Seine amont » a une capacité de 3 600 000 équivalent-habitants et un débit de référence de 800 000 m3/j. Le volume journalier moyen reçu est de 495 791 m3.

Les rejets de cette usine sont conformes aux prescriptions réglementaires.

Gif-sur-Yvette fait l’objet d’un zonage d’assainissement pluvial, approuvé par le Conseil municipal en juin 2010. Ce zonage détermine 2 secteurs où le débit de fuite des eaux pluviales doit être régulé à respectivement 0 ℓ/s/ha et 1,2 ℓ/s/ha pour un épisode pluvieux d’occurrence vicennal, et un secteur où des aménagements pour la collecte et le traitement des eaux pluviales doivent être prévus.

Les eaux pluviales sont collectées dans le réseau communal et rejeté au milieu naturel après un éventuel transit par les ouvrages de rétention de la commune.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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Zonage d’assainissement de Gif-sur-Yvette – Source SAFEGE, 2009

• Entretien et suivi du réseau

Depuis 1993, des inspections télévisées ou enquêtes à la fumée sont réalisées sur le réseau afin de localiser les dysfonctionnements.

Les contrôles de conformité sont faits dans le cadre de la procédure de permis de construire. En complément une procédure concernant la vérification de la conformité des branchements est mise en place pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau.

• Assainissement individuel

L’assainissement individuel est toléré provisoirement en cas d’absence de réseau ou lorsque les conditions de relief ne permettent pas de solutions aisées et fiables de raccordement Un contrôle systématique de ces installations est mis en place. Les quartiers susceptibles de rencontrer ce type d’équipement sont Damiette, Les Roches, rue du Clos Rose et rue Vatonne, ainsi que la portion en impasse de l’avenue du Château et de l’avenue du Belvédère, la rue du Beau Site et la Villa Cyrano, dans le quartier de Belleville.

• Gestion

La gestion du réseau intercommunal est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.).

2. Situation future – horizon 10 ans

Le réseau primaire est suffisant pour les opérations futures envisagées.

Un diagnostic des équipements a été réalisé en 2010 sur l’ensemble des bassins versants de la commune permettant l’établissement d’un bilan de fonctionnement des réseaux d’assainissement et conduisant à l’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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Les priorités du programme d’action sont dans l’ordre :

• suppression des rejets polluants dans le milieu naturel,

• suppression des surcharges de réseaux par temps de pluie (eau de nappe, eaux usées dans eaux pluviales),

• suppression des eaux parasites de temps sec.

Ce programme est intégré dans le projet « Orge/Yvette vives », contrat S.I.A.H.V.Y. et sera appliqué conformément aux dispositions administratives et financières définies par le Syndicat.

Le système d’assainissement des eaux usées est performant et dispose d’une réserve de capacité. Lors des projets de construction, une attention particulière doit être portée à la bonne mise en œuvre du branchement au réseau séparatif. Les débits de fuite des eaux pluviales doivent respecter les prescriptions du zonage d’assainissement.

3. Traitement des eaux industrielles

Les normes sont définies selon le type d’activités, la nature de l’installation et selon la nature des rejets.

Chaque demande d’autorisation de construction ou d’occupation des sols liée à une activité industrielle fait l’objet d’une convention de déversement et d’une consultation des services concernés (ARS, préfecture, Mines).COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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4. EVACUATION DES DECHETS

1. Situation actuelle

La collecte et le traitement des déchets ménagers sont assurés par le syndicat mixte des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse (SIOM), répartie sur deux départements (l’Essonne et les Yvelines). Les données présentées ci-dessous sont à l’échelle des 17 communes du territoire du SIOM.

La population de Gif-sur-Yvette représente 12,2 % de la population totale du territoire du SIOM.

La collecte est assurée par la société OTUS, filiale de Veolia propreté, depuis le 1er janvier 2010. Les modes de collecte diffèrent selon les flux considérés.

Flux Collecte

Ordures ménagères Porte-à-porte 2 à 4 fois / semaine Emballages ménagers

Journaux-magazines Porte-à-porte 1 fois / semaine Déchets végétaux Porte-à-porte 1 fois / semaine à 2 fois / mois

Encombrants Porte-à-porte 1 à 2 fois / mois

Verre Apport volontaire 1 colonne / 616 habitants (277 colonnes)

Textiles Apport volontaire 1 borne / 2 483 habitants (69 bornes)

Déchets diffus spécifiques Apport volontaire 1 armoire / 10 900 habitants

En outre, la déchetterie de Villejust collecte par apport volontaire les catégories de déchets suivants :

• Gravats

• Déchets végétaux

• Encombrants

• Incinérables

• Piles, capsules « Nespresso », ferrailles, cartouches d’encre, bois

• DEEE et déchets dangereux

La collecte des déchets ménagers produit annuellement les quantités de déchets suivants :

Collecte Ratio production SINOE3 2011 2012 2013 Variation 2012 2013 Variation IDF Essonne

Ordures ménagères 45 448 44 494 − 2,1 % 266 261 − 2,1 % 315 283 Emballages ménagers

Journaux-magazines 6 975 7 163 2,7 % 41 42 2,7 % 35 41 Verre 3 509 3 520 0,3 % 21 21 0,3 % 21 22 Déchets végétaux 12 780 12 895 0,9 % 75 76 0,9 % 39 64 Encombrants 4 331 4 400 1,6 % 25 26 1,6 % 29 25 Textiles 631 682 8,0 % 4 4 8,0 % - -

Total 73 675 73 154 − 0,7 % 432 428 − 0,7 % Production de déchets ménagers en 2012 et 2013 – Source, RPQS, SIOM, 2014

3 Base de données nationale de l’ADEME sur les déchetsCOMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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La production de déchets par habitants est dans la moyenne essonnienne, avec cependant une production d’ordures ménagères résiduelles plus faible de 7,8 % et une production de déchets végétaux plus élevée de 18,8 %.

La performance du tri est modeste : le verre trié ne représente que 6,3 % des déchets et les papiers et emballages 12,8 % quand l’ADEME en 2007 mesurait ces 2 catégories à respectivement 12,7 % et 32,7 % des déchets produits par les ménages au niveau national (ordures ménagères, emballages ménagers et journaux-magazines, verre et textiles – source : MODECOM, 2007).

Si l’on compare les tonnages produits par habitants aux gisements valorisables identifiés par ECO-EMBALLAGES (35,7 kg/an/hab. pour les emballages et 37,6 kg/an/hab. pour le verre) et ECOFOLIO (65 kg/an/hab. pour le papier), les marges de progression restent très importantes. En outre, les centres techniques municipaux et les déchetteries produisent les quantités de déchets suivantes :

Centre techniques municipaux Déchetterie

2012 2013 Variation 2012 2013 Variation

Déchets végétaux 2 483 2 485 0,1 % 688 734 6,7 %

Encombrants 685 795 16,1 % 2 375 2 225 − 6,3 %

Gravats 696 382 − 45,1 % 2 545 2 355 − 7,5 %

Ferrailles - 11 - 266 268 0,8 %

Incinérables 1 586 1 445 − 8,9 % 496 570 14,9 %

Déchets diffus spécifiques - 67 - 147 141 − 4,1 %

DEEE 54 51 − 5,8 % 319 296 − 7,2 %

Capsules Nespresso - - - 6 5 − 16,7 %

Cartouches d'encre - - - 1 1 -

Bois - - - 581 626 7,7 %

Total 5 503 5 236 − 4,9 % 6 836 6 589 − 3,6 % Production de déchets en CTM et déchetterie en 2012 et 2013 – Source, RPQS, SIOM, 2014

Ainsi, la quantité totale de déchets collectés et traités par le SIOM s’élevait à 86 014 t en 2012 et 84 979 t en 2013, en recul de 1,2 %, soit une production par habitant de 504 kg en 2012 et de 498 kg en 2013.

Les déchets collectés sont traités dans des filières adaptées et font l’objet d’une valorisation matière (recyclage ou compostage) ou énergétique (incinération)

Flux Mode de traitement Lieu de traitement et prestataire

Ordures ménagères

Incinération

• 125 000 MWh de chaleur, dont

20 000 MWh autoconsommé

• 17 500 MWh d’électricité,

autoconsommé à 50 %

• 15 410 t de mâchefers utilisés en

sous-couche routière après

extraction des métaux

• 2 700 t de REFIOM utilisés en

remblais minier

Villejust (91) – Usine du

SIOM exploitée par

GENERISCOMMUNE DE GIF SUR YVETTE

Plan local d’Urbanisme Notice sanitaire

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Flux Mode de traitement Lieu de traitement et prestataire

Emballages

ménagers, journaux

magazines

Centre de tri

• 18,3 % de refus4, incinérés

• Recyclage dans les filières

adaptées

Limeil-Brévanne (94) –

SITA

Verre Recyclage dans les filières adaptées Limeil-Brévanne (94) – SITA

Déchets végétaux Compostage – production de 9 082 t de compost Limours (91) – ZYMOVERT

Ferrailles Recyclage dans les filières adaptées Magny-les-Hameaux (78) – GIRON

Encombrants

Centre de tri

• 30 % en décharge

• 70 % valorisés

Buc (78) – NICOLIN

Gravats Enfouissement Buc (78) – NICOLIN Déchets diffus

spécifiques

Traitement/recyclage dans les filières

adaptées Étampes (91) – TRIADIS

DEEE Recyclage dans les filières adaptées Athis-Mons (91) – ECO- SYSTEMES

Textiles

Tri

• Revente en friperie

• Recyclage dans les filières

adaptées

LE RELAIS, ECO-TEXTILE,

VETECO, TRECYTEXTILE,

TISSECO

Mode de traitement des déchets – Source, RPQS, SIOM, 2014

Ainsi, le système de traitement des déchets du SIOM est globalement performant.

2. Situation future - horizon 10 ans

Le schéma d’élimination communal par l’intermédiaire du S.I.O.M. s’intègre dans le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

L’élimination des déchets ménagers générés par les nouvelles constructions dans les objectifs de développement de la commune, sera assurée systématiquement comme aujourd’hui par le biais du Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (S.I.O.M. de la Vallée de Chevreuse).

Depuis le 1er juillet 2002, les déchets ultimes sont stockés dans des centres d’enfouissement agréés de classe I.

Les principales actions déterminantes dans la réduction du volume des déchets ménagers et pour la protection de l’environnement sont :

• une prévention, une réduction de la production de la nocivité des déchets, • une limitation en distance et volume du transport des déchets, • une valorisation des déchets par réemploi,

• une information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique, • la suppression des mises en décharges autres que les déchets ultimes.

4 Inférieur à la moyenne nationale de 23 %COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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Situation particulière de Moulon

1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1. Situation actuelle

La partie giffoise de la plaine de Moulon est desservie en eau potable par les réservoirs de Courtaboeuf et de Viry-Châtillon.

Les canalisations structurantes d’alimentation d’un diamètre de 400, encadrent le secteur :

• à l’Ouest, elle monte de la vallée de l’Yvette par le chemin de Moulon, passe en limite de propriété du complexe sportif et de la ferme de Moulon puis longe la RD128 vers Saint-Aubin ;

• à l’Est, elle traverse le bois des Rames sur la commune d’Orsay, longe le CV18 puis atteint l’échangeur de Corbeville avant de poursuivre le long de la RN118 (cf. plan couleur joint page suivante).

A l’exception des terrains situés au nord de la RD128, l’ensemble du secteur est bordé par des canalisations d’adduction d’eau potable (diamètres de 200 à 300). Les projets d’aménagement pour la mise en œuvre du projet urbain de Moulon ont développé le réseau d’alimentation d’eau potable depuis les attentes existantes en suivant les espaces publics réalisés dans le projet.

Ce réseau d’eau potable permet également d’assurer la protection incendie sur l’ensemble du secteur.

2. Estimation des besoins futurs et compléments de desserte envisagés

En hypothèse haute, la consommation d’eau potable devrait atteindre, à l’horizon 2030, environ 150 l/jour/habitant et 75 l/jour/emploi. Compte tenu de la croissance attendue sur le site de Moulon, à cette échéance la consommation supplémentaire sera d’environ 1000 m3 par jour.

Le réseau (actuel et en cours de réalisation) d’adduction d’eau potable dispose d’un dimensionnement adapté et calculé pour couvrir l’ensemble de ces besoins tous secteurs confondus, offrant même une certaine marge de manœuvre en cas de croissance de consommation exceptionnelle.

La capacité de ce réseau permettra de protéger également l’ensemble du futur quartier contre l’incendie.

En revanche, une extension du réseau (canalisations secondaires et tertiaires) sera réalisée pour amener l’eau potable jusqu’aux parcelles dont l’ouverture à l’urbanisation.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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2. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

1. Situation actuelle

L’évacuation des eaux pluviales du secteur déjà partiellement urbanisé au Sud de l’ex- RD128, est actuellement assurée gravitairement par un réseau d’assainissement de type séparatif, venant le la vallée de l’Yvette par les voiries de la commune d’Orsay, à l’extrémité Sud-Est du site de Moulon.

Ce réseau suit pour l’essentiel le tracé des voiries et son extrémité Ouest est située au complexe sportif de Moulon.

Avant de descendre vers la vallée de l’Yvette, l’essentiel des eaux pluviales transite par un bassin de rétention réalisé sur la commune d’Orsay, en bordure Est de la zone d’activités du Parc-Club-Orsay-Université. Par ailleurs il est à noter que les récents programmes de construction sur la commune de Gif ont prévu, conformément aux règlements d’assainissement en vigueur localement (Règlement d’Assainissement Municipal et Règlement d’Assainissement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.)), un ouvrage de rétention des eaux pluviales à la parcelle (logements, Supelec, IBP, maison de l’ingénieur).

L’évacuation des eaux pluviales dans le cadre du projet de Moulon se fait actuellement de façon gravitaire, soit par percolation, soit par drains avec rejet sans régulation dans la rigole de Corbeville. L’ensemble des eaux pluviales devront être gérées et infiltrées à la parcelle. Seuls les excédents en cas de pluies particulièrement fortes seront tolérés par trop plein et rejetés dans le réseau public d’eaux pluviales

Les principes pour la gestion des eaux pluviales sont les suivants :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir leur écoulement vers le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives du SAGE Orge-Yvette et du règlement du service assainissement de la commune.

En outre, les normes ci-dessous doivent être respectées :

- qualitatives, de manière à assurer un niveau de qualité des rejets correspondant au minimum à la classe 1B du Système d’Evaluation de la Qualité des cours d’eau (SEQ- Eau).

- quantitatives et par dérogation de manière à réguler les rejets dans le réseau collecteur à 0,7 L/s/ha pour la pluie de référence défini dans l’étude globale de gestion des eaux du plateau de Saclay (pluie courte d’une durée de 2h et d’un cumul précipité de 60mm).

Les dispositifs permettant l’infiltration ou la retenue des eaux pluviales doivent en priorité et majoritairement être implantés sur le terrain d’assiette. Le recours aux techniques dites «alternatives» pour la gestion de l’eau pluviale doit être systématique dès le stade de conception des aménagements, sauf impossibilité technique démontrée. La création de bassins enterrés dont la vidange nécessite le relèvement des eaux par pompage n’est pas autorisée, sauf impossibilité technique démontrée.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, les volumes nécessaires à la rétention des eaux excédentaires peuvent être mutualisés entre terrains limitrophes ou au sein d’ouvrages publics, à condition que le débit de fuite total du quartier ne dépasse pas la valeur de 0,7 L/s/ha.

Pour gérer les eaux pluviales générées par le développement du secteur de Moulon conformément aux principes définis ci-dessus, trois principes ont été retenus et seront parallèlement mis en œuvre.

• Pour les opérations nouvelles en tissu urbain déjà constitué, la gestion des eaux pluviales est prévue de façon classique, c’est-à-dire par une rétention à la parcelle dans le respect des normes quantitatives de rejet, fixées par le règlement d’assainissement en vigueur localement.

• Pour les développements hors tissu urbain déjà constitué, la gestion des eaux pluviales est prévue à l’échelle de l’ensemble de cette zone, par la réalisation de plusieurs ouvrages hydrauliques, équipés de dispositifs de traitement adaptés (débourbeur, dégrilleur, desableur et/ou déshuileur). Insérés dans la trame verte publique du futur quartier et traités pour partie en plans d’eau permanents, ils sont conçus pour remplis une fonction à la fois hydraulique et paysagère.

Deux de ces ouvrages ont plus particulièrement vocation à accueillir les eaux pluviales générées par les développements sur la partie giffoise du secteur de Moulon :

• le bassin de retenue situé sur la commune de Saclay, en bordure Est de la zone AUX du PLU de Gif. Créé au point le plus bas de la zone, cet ouvrage borde la bretelle de sorite de la RN118, et participe à l’aménagement paysager de l’entrée Est du secteur de Moulon, depuis le giratoire de Corbeville. Son débit de rejet est limité à 1,2 l/s/ha sera dirigé vers l’Yvette, via le réseau pluvial collectif bordant la RN446 sur la commune d’Orsay, dont la réhabilitation est programmée dans les prochaines années.

• la rigole de Corbeville, totalement reprofilée en un bassin de retenue et d’écrêtement au fond plat. Equipé d’une vanne à chacune de ses extrémités, cet ouvrage permettra l’écoulement des eaux vers l’Yvette ou vers la Bièvre, au débit régulé de 1,2 l/s/ha. Réalisé sous la forme d’une vaste dépression, il sera intégré au principal espace vert public qui sera créé à l’horizon 2015 sur la partie giffoise du secteur de Moulon.

Sur l’ensemble du secteur de Moulon enfin, et notamment dans sa partie giffoise, il est exigé sur chaque parcelle privative :

• de différencier les eaux de voirie chargées de divers polluants des eaux de toiture plus propres,

• de traiter les eaux avant rejet dans le système d’assainissement pluvial collectif, en respectant l’objectif de qualité IB,

• de limiter autant que faire se peut, les points de raccordement au système d’assainissement pluvial collectif,

• d’utiliser prioritairement des techniques alternatives (noues, chaussées-réservoir, surfaces drainantes, …) pour collecter, acheminer les eaux vers le système d’assainissement pluvial collectif, et réaliser les aires de stationnement.COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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3. ASSAINISSEMENT EAUX USEES

1. Situation actuelle

La partie actuellement urbanisée de la plaine de Moulon rejette ses eaux usées dans un réseau tertiaire et secondaire de type séparatif, qui rejoint ensuite, via la commune d’Orsay, les collecteurs structurants du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (S.I.A.H.V.Y.).

Ce réseau d’eaux usées qui suit pour l’essentiel les voies du domaine universitaire, borde les terrains urbanisables.

Les parcelles au Nord de l’ex-RD128 sont desservies par le réseau public d’eaux usées.

2. Prévisions et extensions de réseaux envisagées

En hypothèse haute, la production d’eaux usées sur la partie giffoise du secteur de Moulon devrait atteindre, à l’horizon 2015, plus de 800 m3 /j, compte-tenu de la croissance attendue sur le site.

Le réseau d’eaux usées actuel offre un dimensionnement suffisant pour recueillir les quantités d’eaux usées supplémentaires générées par l’urbanisation nouvelle sur le secteur. Afin de permettre dans un premier temps, le raccordement des terrains urbanisables à ce réseau, des extensions sont réalisées vers le Nord et le giratoire de Corbeville. Dans un second temps, les eaux usées produites par l’urbanisation nouvelle seront naturellement dirigées vers les ouvrages et station d’épuration créés.

4. ELIMINATION DES DECHETS

1. Situation actuelle

La collecte et le traitement des déchets ménagers produits par l’urbanisation actuelle du secteur de Moulon sont assurés par le Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) de la vallée de Chevreuse. La commune de Gif-sur-Yvette est en effet membre de cette structure intercommunale, et la faculté d’Orsay cliente de l’usine d’incinération de Villejust dont le syndicat est propriétaire.

Compte tenu de la spécificité du tissu urbain actuel (laboratoires, établissements d’enseignement supérieur, installations sportives, etc…), la collecte sélective du verre, des matières fermentissibles des emballages plastiques divers et des déchets verts, mise en place dans les quartiers pavillonnaires giffois depuis 1994, fonctionne dans le secteur de Moulon où les déchets domestiques sont collectés en collecte sélective.

Les déchets spécifiques (inertes, contaminés, chimiques ou radioactifs) produits par les établissements d’enseignement supérieur scientifiques et les centres de recherche installés dans le secteur de Moulon, sont quant à eux gérés par les producteurs eux-mêmes, puisCOMMUNE DE GIF SUR YVETTE

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collectés et traités par des organismes spécialisés (ANDRA, Centre Légal d’Incinération de Créteil, etc…).

2. Prévisions et situation future

Le développement du secteur de Moulon a une vocation scientifique et technologique. En conséquence, l’ouverture progressive à l’urbanisation du site, parallèlement à une production croissante de déchets domestiques, une forte augmentation du tonnage de déchets spécifiques dont la gestion demeurera assurée par leurs producteurs (université, grande entreprise, grand centre de recherche, etc…).

La collecte et l’élimination des déchets ménagers générés par les nouvelles constructions sur la commune de Gif-sur-Yvette seront assurées comme aujourd’hui par le biais du SIOM. Les deux fours actuellement en fonctionnement à l’usine d’incinération de Villejust ont en effet une capacité largement suffisante pour répondre aux besoins des communes membres à l’horizon 2015.

Enfin, conformément aux objectifs de la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, et afin de réduire au minimum les tonnages incinérés, un tri et une valorisation systématiques des déchets ménagers, industriels et commerciaux seront recherchés dans les prochaines années, tant en milieu pavillonnaire qu’en tissu urbain plus dense et spécifique comme le secteur de Moulon.