Procès Verbal - 2023 03 13 PV ConseilMunicipal

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Procès Verbal - 2023 03 13 PV ConseilMunicipal Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 13 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2023 À 19 H 00

Nombre de conseillers en exercice : ....................................................... 19 Nombre de présents : ............................................................................... 16 Nombre de pouvoirs : .............................................................................. 2 Nombre de votants : ................................................................................. 18

Date de convocation : .............................................................................. 06 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 19h00, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Sandrine GRÉGOIRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Armelle VIGNAULT, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Jean-BOUTET, Hippolyte SIMON- BAUMEL

Secrétaire de séance : Sandrine GRÉGOIRE

Excusés ayant donné pouvoir : ...................................................................... 2 Annie LEPRÊTRE à Marie-Pierre EINAUDI

Sébastien GUÉRIN à Christian ÉMERIT

Excusé : ........................................................................................................... 0

Absent : ........................................................................................................... 1 Laurent MANDIN

*****

République Française2

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part d’une information à l’assemblée : « Par courrier en date du 21 février 2023, Madame Ingrid LAMBERT- BORDIEC, élue sur la liste « Ensemble construisons demain » a informé Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale.

Conformément aux dispositions de l’article L 2124-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a informé Madame la Préfète de cette démission par courrier en date du 21 février 2023.

Par application de l’article L 270 du Code Électoral, cette démission a donné lieu au remplacement suivant qui tient compte de l’ordre de la liste « Ensemble construisons demain » : Madame Chantal PÉLISSIER-TÉNOT est donc installée dans sa fonction de conseillère municipale.

*****

Le procès-verbal du 20 février 2023 est adopté à l’unanimité

*****

ORDRE DU JOUR

I – POINT DES TRAVAUX

 Résidence Bel Air : fin de la réfection de l’apt n°2 et mise en location au 10 mars 2023  Installation cuve de récupération des eaux pluviales aux ateliers

 Mise en place de la zone 30 dans toute la traversée du bourg

II – ADMINISTRATION - FINANCES

A) AMÉNAGEMENT D’APPARTEMENTS EN CENTRE-BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre-bourg, la commune va programmer en 2023 la réhabilitation de deux immeubles par l’aménagement de 5 logements. Afin de compléter la demande de subvention (déposée en 2022) après de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Catégorie 5 : entretenir le patrimoine communal - rubrique « Construire ou réhabiliter les édifices commerciaux », il convient de détailler le plan de financement établi en mai 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le taux d’intervention de l’État est compris entre 20 et 40 % du coût HT de la dépense subventionnable avec un plafond de subvention à 300 000,00 €.3

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX HT

1- Menuiseries intérieures bois 72 588,95 État

2-Cloisons, plafonds, isolations 71 902,77 * DETR 145 500,00 3- Revêtements de sols, faïences 35 644,44 Catégorie 5 :

4-Peintures 29 624,25

Entretenir le patrimoine communal

5-Electricité 41 724,95

6-Chauffage, ventilation, climatisation 55 131,60 Département 40 000,00 7-Plomberie, sanitaires 21 438,25

Montant HT 328 055,21 Autofinancement 237 640,00

TVA 20% 65 611,04 (emprunt et commune)

Montant TTC 393 666,25

HONORAIRES FCTVA 11 860,00 1-Maîtrise d'œuvre 20 306,62

TVA 20% 4 061,32

Montant TTC 24 367,94

ASSURANCE

1- Dommage ouvrages 8 000,00

BUREAUX de CONTRÔLES

1- Contrôle technique 3 471,50

2- SPS 4 000,00

Montant HT 7 471,50

TVA 20% 1 494,30

Montant TTC 8 965,80

TOTAL GENERAL HT 363 833,33

TOTAL GENERAL TTC 435 000,00 TOTAL TTC 435 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1) APPROUVE l’opération d’aménagement de 5 logements en centre-bourg.

2) APPROUVE le plan de financement tel que détaillé ci-dessus et estimé à 363 833,33 € HT (435 000,00 € TTC)

3) SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2023, au taux de 40 % de la dépense subventionnable.

4) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.4

B) TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « FONDS VERT »

1 – Bâtiment de la Mairie

Dans le cadre de son programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, la commune a décidé d’engager cette année une opération de rénovation énergétique du bâtiment « Mairie ». Les travaux sont estimés à 78 189,24 € HT.

Le financement se décline comme suit :

Dépenses Recettes

Nature des travaux Montant HT Nature des travaux Montant HT Isolation combles 32 552,18 € État au titre du dispositif 62 551,39 € Rideaux thermiques 11 430,00 € « Fonds vert »

Éclairage (LED) 1 776,20 € Autofinancement 31 275,70€ Menuiserie 32 430,86 €

TOTAL 78 189,24 €

TVA 15 637,85 €

TOTAL TTC 93 827,09 € TOTAL TTC 93 827,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1) DÉCIDE d’approuver les travaux de rénovation énergétique du bâtiment « Mairie » pour un montant de 78 189,24 € HT.

2) DÉCIDE de solliciter la Préfecture des Deux-Sèvres au titre du « Fonds Vert » pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible.

3) D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

2 – Moulin du Pont l’Abbé

Dans le cadre de son programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, la commune a décidé d’engager cette année une opération de rénovation énergétique de la salle Madeleine Gelin du Moulin l’Abbé. Les travaux sont estimés à 4 188,85 € HT.

Le financement se décline comme suit :

Dépenses Recettes

Nature des travaux Montant HT Nature des travaux Montant HT Menuiserie (baie isolante) 4 188,85 € État au titre du dispositif 3 351,08 € « Fonds vert »

Autofinancement 1 675,54 €

TOTAL 4 188,85 €

TVA 837,77 €

TOTAL TTC 5 026,62 € TOTAL TTC 5 026,62 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1) DÉCIDE d’approuver les travaux de rénovation énergétique du bâtiment « Moulin l’Abbé » pour un montant de 4 188,85 € HT.

2) DÉCIDE de solliciter la Préfecture des Deux-Sèvres au titre du « Fonds Vert » pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible.

3) D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

3 – Appartement rue du Barrabas

Dans le cadre de son programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, la commune a décidé d’engager cette année une opération de rénovation énergétique du bâtiment locatif rue du Barrabas. Les travaux sont estimés à 16 443,00 € HT.

Le financement se décline comme suit :

Dépenses Recettes

Nature des travaux Montant HT Nature des travaux Montant HT Remplacement chaudière 16 443,00 € État au titre du dispositif 13 154, 40 € « Fonds vert »

Autofinancement 4 932,90 €

TOTAL 16 443,00 €

TVA 1 644,30 €

TOTAL TTC 18 087,30 € TOTAL TTC 18 087,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1) DÉCIDE d’approuver les travaux de rénovation énergétique du bâtiment locatif rue du Barrabas pour un montant de 16 443,00 € HT

2) DÉCIDE de solliciter la Préfecture des Deux-Sèvres au titre du « Fonds Vert » pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible.

3) D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

4 – Parc d’éclairage public

Dans le cadre de son programme de rénovation énergétique, la commune a décidé d’engager cette année une opération de rénovation énergétique de l’ensemble de son parc d’éclairage public. Les travaux sont estimés à 163 125,00 € HT.6

Le financement se décline comme suit :

Dépenses Recettes

Nature des travaux Montant HT Nature des travaux Montant HT Remplacement candélabre 163 125,00 € État au titre du dispositif 130 500, 00 € en LED « Fonds vert » Autofinancement 65 250,00 €

TOTAL 163 125,00 €

TVA 32 625,00 €

TOTAL TTC 195 750,00 € TOTAL TTC 195 750,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1) DÉCIDE d’approuver les travaux de rénovation énergétique de son parc d’éclairage public pour un montant de 163 125,00 € HT

2) DÉCIDE de solliciter la Préfecture des Deux-Sèvres au titre du « Fonds Vert » pour l’obtention de l’aide financière la plus élevée possible.

3) D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

C) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L 2122-4 à L 2122-7,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-6, R123-7 et R123-8

Vu la délibération du 04 juin 2020 du Conseil municipal portant fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation,

Vu le courrier en date du 21 février 2023, par lequel Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

Considérant que Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC avait été désignée pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

À l’unanimité,

DÉSIGNE Madame Dominique NOUREAU représentante de la Commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC, démissionnaire.7

RAPPELLE la liste des quatre administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale représentant la commune :

- Madame Dominique NOUREAU

- Madame Marie-José CAIL

- Madame Armelle VIGNAULT

- Monsieur Sébastien ASSAILLY

III – URBANISME

1 – Vente parcelle n°1 - SCI LA MOTHE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de réservation par la SCI LA MOTHE représentée par Madame Olivia MICHENEAU, de la parcelle n°1 au Lotissement des Champs du Parc, cadastrée B 402, d’une contenance de 415 m².

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Champs du Parc à 31,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de vendre la parcelle - lot n° 1 - à la SCI LA MOTHE représentée par Madame Olivia MICHENEAU, cadastrée B 402, d’une contenance de 415 m², au prix de 31,00 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) ACCEPTE la cession de la parcelle - lot n° 1 - à la SCI LA MOTHE représentée par Madame Olivia MICHENEAU, cadastrée B 402, d’une contenance de 415 m², au prix de 31,00 € le m² (12 865,00 €).

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à cette vente.

2 – Vente des parcelles 8 - 15 - 17 -18 - Monsieur Emmanuel Claudiu PÀUN

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de réservation de 4 parcelles au lotissement des Champs du Parc par Monsieur Emmanuel Claudiu PÀUN :

N° du lot Section cadastrale Contenance

8 B 409 452 m²

15 B 411 391 m²

17 B 403 301 m²

18 B 414 300 m²8

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Champs du Parc à 31,00 €,

Vu la demande de Monsieur Emmanuel Claudiu PÀUN tendant à obtenir une réduction du prix du mètre carré d’un euro, soit 30,00 € le m²,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de vendre à Monsieur Emmanuel Claudiu PÀUN, les parcelles 5, 15, 17 et 18 au lotissement les Champs du Parc, au prix de 30,00 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 3 voix contre (MM. GRÉGOIRE, BICHON, SIMON-BAUMEL) et 1 abstention (Mme BAPTISTE)

1°) ACCEPTE la cession à Monsieur Emmanuel Claudiu PÀUN, des parcelles ci-dessous au prix de 30 € le m² :

N° du lot Section cadastrale Contenance Prix HT

8 B 409 452 m² 13 560,00 €

15 B 411 391 m² 11 730,00 €

17 B 403 301 m² 9 030,00 €

18 B 414 300 m² 9 000,00 €

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à ces ventes.

IV) QUESTIONS DIVERSES

 Inauguration du magasin COOP le vendredi 17 mars

 Monsieur Jean BOUTET fait état de la dégradation du lavoir du Vivier. Monsieur le Maire lui répond qu’il a été demandé un devis de restauration de l’ensemble des lavoirs communaux.