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Procès Verbal - 2023 06 19 PV ConseilMunicipal Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 19 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN À 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice : ....................................................... 19 Nombre de présents : ............................................................................... 14 Nombre de pouvoirs : .............................................................................. 1 Nombre de votants : ................................................................................. 15

Date de convocation : .............................................................................. 13 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 juin à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Jean-BOUTET Hippolyte SIMON- BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : Madame Marie José CAIL

Excusé ayant donné pouvoir : ........................................................................ 1 Monsieur Christian ÉMERIT à Madame Lucie BEURET

Excusés : ......................................................................................................... 2 MM. Armelle VIGNAULT et Sébastien GUÉRIN,

Absentes : ........................................................................................................ 2 Mesdames Sandrine GRÉGOIRE et Marie-Pierre EINAUDI,

*****

République Française2

ORDRE DU JOUR

I – POINT DES TRAVAUX

 Mesure en cours sur les postes d’éclairage public : Foch - Hermitain - Bel Air - Le Château

 Rénovation du parc d’éclairage public : Accord de subvention du dispositif « Fonds Vert » à hauteur de 50 % des travaux réalisés

 Changement de chauffage appartement 3 rue du Barrabas : accord de subvention au titre du dispositif « Fonds Vert » à hauteur de 50 % des travaux réalisés

II – ADMINISTRATION - FINANCES

A) LOCATION D’UN BUREAU À LA MAISON PARAMÉDICALE

Par délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil municipal a décidé de louer à Madame Guillemette PONS, Orthophoniste, un bureau (3 jours par semaine) à la maison paramédicale ; bureau partagé avec le servie de Protection Maternelle et Infantile de MELLE (PMI).

Par courrier en date du 28 avril 2023, Madame Nadège DIEUMEGARD, Art Thérapeute, a donné son préavis de départ du bureau occupé à la maison paramédicale. Ce dernier a été proposé à Madame Guillemette PONS qui a accepté de le louer au 1er septembre 2023.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la location de ce bureau à Madame Guillemette PONS en remplacement du bureau partagé avec la PMI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) DÉCIDE de louer au 1er septembre 2023 à Madame Guillemette PONS, Orthophoniste, le bureau libéré par Madame Nadège DIEUMEGARD, Art Thérapeute.

2°) FIXE le loyer à 126,80 € toutes charges comprises (90,00 € loyer et 36,80 € charges).

3°) DIT QU’UN ajustement des charges sera effectué en fin d’année au vu des factures payées par la collectivité.

4°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de location ainsi que toute pièce s’y rapportant.3

B) TRANSPORT SÉNAT - ASSEMBLÉE NATIONALE DU 25 AVRIL 2023

Par délibération en date du 20 février 2023, le Conseil municipal a décidé de prendre en charge les frais de transport des participants à la journée du 25 avril 2023 à Paris organisée par la Commune de SEPVRET. Il convient de préciser cette délibération en ajoutant les frais de parking d’un montant de 190,00 € pour les 5 collectivités, soit 38,00 € par commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) DIT QUE la commune de La Mothe Saint-Héray prendra en charge tous les frais de transport de la journée du 25 avril à Paris au prorata des effectifs inscrits de la collectivité.

2°) Cette participation sera versée à la commune de SEPVRET, organisatrice de la journée.

C) TAXE D’ENLÈVEMENT D’ORDURES DÉPOSÉES SUR DES SITES NON AUTORISÉS

Monsieur le Maire informe que régulièrement des détritus, gravats ou encombrants sont déposés illicitement auprès des contenairs de collecte de déchets d’ordures ménagères. Les auteurs de ces dépôts sont parfois identifiés notamment après enquête menée par l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ou le Maire.

Il leur est demandé de récupérer leurs déchets pour un dépôt dans le respect des directives de tri. Néanmoins, s’ils ne donnent pas suite, aucun moyen dissuasif n’est mis en place pour éviter la récidive. Il est donc proposé de fixer un tarif d’enlèvement de 100,00 € si le contrevenant ne donne pas suite à la demande d’enlèvement, précisant que ce tarif sera totalement indépendant de la verbalisation qui leur sera également faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) AUTORISE la mise en place d’un tarif d’enlèvement d’ordures déposées sur des sites non autorisés de 100,00 €.

2°) Un courrier explicatif informant de cette disposition sera adressé à tout contrevenant avant l’application de la délibération.

D) RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION À LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la rétrocession d’une concession funéraire consiste pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Le titulaire peut alors la rétrocéder à la commune. La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire celui qui a acquis la concession.

- la concession doit être vide de tout corps.

Vu le Code général des collectivités,4

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Éléna PHILAIRE sous protection juridique de l’Union Départementale des Associations Familiales de Niort (Deux- Sèvres), titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

- concession perpétuelle n°112 S située au cimetière « Sud » de La Mothe Saint-Héray - superficie de 2 m² pour 2 places

- acquisition le 02 octobre 1998

Monsieur le Maire souligne qu’au 31 décembre 2020, Madame Éléna PHILAIRE a acquis une concession trentenaire au cimetière sud n° 258 S au prix de 150,00 € dans laquelle est inhumé son époux, Monsieur Jacky PHILAIRE.

La concession n° 112 S est donc libre de toute sépulture et Madame Éléna PHILAIRE, sous tutelle de l’UDAF, déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de 100,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire n° 112 S au prix indiqué.

E) REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DIFFÉRENTES INSTANCES

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 04 juin 2020 portant sur la constitution des commissions municipales et la désignation de leurs membres,

Vu la lettre de démission de Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC, Conseillère municipale, reçue en mairie le 21 février 2023, il convient de procéder à son remplacement dans les commissions municipales et autres instances :

- Commission Finances

- SIVU Centre Intercommunal de Secours La Mothe - Pamproux

- Collège de l’Orangerie

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) DÉCIDE que la désignation d’un nouveau membre se fera par un vote à main levée. 2°) DÉSIGNE pour remplacer Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC dans les Commissions communales ou instances suivantes :

- Commission Finances - M. Sébastien ASSAILLY

- SIVU Centre Intercommunal de Secours

La Mothe - Pamproux - M. Gérard CRÉMAULT

- Collège de l’Orangerie - Mme Dominique NOUREAU

3°) DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.5

F) AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DU PETIT PATRIMOINE RURAL : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Par délibération du 15 mai 2019, le Conseil municipal a revu les modalités d’attribution de l’aide communale pour accompagner les propriétaires dans les travaux d’amélioration de l’habitat.

Par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil municipal a précisé la nature des travaux subventionnables pour toute réfection de toiture.

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l’urbanisme, demande de bien vouloir se prononcer sur la catégorie de bénéficiaires de la subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

1°) DÉCIDE de modifier l’article 3 du règlement portant attribution d’une aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat et du petit patrimoine rural.

2°) DIT QUE l’attribution des subventions est réservée au bénéfice de personnes physiques propriétaires de leur bien.

III – URBANISME

A) SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

1 - Monsieur Charly HULCOQ

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Monsieur Charly HULCOQ pour des travaux de menuiseries effectués en octobre 2022 sur son immeuble 42 rue du Maréchal Joffre

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 2 420,00 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 2 420,00 €

Plafond de subvention 2 250,00 €

Catégorie : ménage aux revenus intermédiaires 15 % 363,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 363,00 € à Monsieur Charly HULCOQ pour des travaux de changement de menuiseries – 42 rue du Maréchal Joffre.6

2 - Monsieur Didier JUCHAULT

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Monsieur Didier JUCHAULT pour des travaux de toiture effectués en avril 2023 sur son immeuble 72 rue du Maréchal Joffre

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 9 330,79 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 9 330,79 €

Plafond de subvention 2 500,00 €

Catégorie : ménage aux revenus modestes 20 % 1 866,16 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 1 866,16 € à Monsieur Didier JUCHAULT pour des travaux de toiture – 72 rue du Maréchal Joffre.

3 - Madame Béatrice MORIN

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Madame Béatrice MORIN pour des travaux de menuiseries effectués en mai 2023 sur son immeuble 6 rue du Bourgbias.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 11 142,85 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 11 142,85 €

Plafond de subvention 2 750,00 €

Catégorie : ménage aux revenus très modestes 25 % 2 787,71 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 2 750,00 € à Madame Béatrice MORIN pour des travaux de changement de menuiseries – 6 rue du Bourgbias.7

4 - Monsieur Nathanaël NOIRAUD

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Monsieur Nathanaël NOIRAUD pour des travaux de toiture et de menuiseries effectués en février 2023 sur son immeuble 13 place Maillard.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 9 363,73 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 9 363,73 €

Plafond de subvention 2 250,00 €

Catégorie : ménage aux revenus intermédiaires 15 % 1 404,56 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 1404,56 € à Monsieur Nathanaël NOIRAUD pour des travaux de toiture et de changement de menuiseries – 13 place Maillard.

IV – AFFAIRES CULTURELLES

A) PARTENARIAT ASSOCIATION « LA PETITE ORANGERIE » - ANNÉE 2023

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe aux affaires culturelles, rappelle qu’une convention de partenariat a été établie avec l’Association « La Petite Orangerie » pour une programmation annuelle de manifestations :

- Organisation de concerts lors des Journées du Patrimoine

- Organisation d’expositions sur le site de l’Orangerie

- Ateliers artistiques à l’Orangerie et en lien avec la bibliothèque

La Commune a décidé d’accompagner cette association par le versement d’une subvention annuelle après validation du budget. Cette subvention sera versée en deux temps : 70 % dès validation du budget par le Conseil municipal et le solde sur présentation d’un bilan définitif annuel accompagné des factures acquittées. Elle présente ensuite la programmation 2023 et le budget correspondant :8

DEPENSES RECETTES

Notes à La Mothe

Frais de transport 600,00 €

Honoraires artistes 1 000,00 € Recettes au chapeau 800,00 €

Hébergement 600,00 €

SACEM 139,00 €

TOTAL 2 339,00 €

Ateliers Encadrement ateliers 1 800,00 € Participations aux ateliers

Rencontres Achat matériel 500,00 €

et pratiques Hébergement 975,00 € EHPAD 99,00 €

artistiques Frais de transport 540,00 € Scolaires 630,00 €

TOTAL 3 815,00 € Tout public 67,50 €

Rendez-vous Frais déplacement 450,00 € TOTAL 796,50 €

Intermède musical Hébergement 520,00 €

Rendez-vous aux

jardins Honoraires artistes 1 000,00 € Inscriptions/adhésions 3 180,00 €

TOTAL 1 970,00 €

Honoraires ateliers enfants 2 617,00 € Subvention Crédit Mutuel 300,00 €

Atelier modelage Matériel et cuisson 500,00 € Subvention Département 700,00 €

Honoraires ateliers adultes 2 080,00 € Don "Nouvelles métamorphoses" 3 000,00 €

Tickets citoyens 100,00 €

TOTAL 5 197,00 € Pass Culture 45,00 €

Stages dessin/BD Honoraires 1 112,00 € Fonds de réserve 2 368,00 €

Honoraires 616,00 € TOTAL 6 513,00 €

Stages arts plastiques Matériel 300,00 €

TOTAL 916,00 € SOUS-TOTAL 11 289,50 €

Assurances 106,00 €

Gestion du compte 47,00 €

Flyers communication 200,00 € Subvention de la Commune 7 102,50 €

Achat vidéoprojecteur 1 200,00 €

Achat four potier 1 000,00 €

Achat étagères 490,00 €

TOTAL GENERAL 18 392,00 € TOTAL GENERAL 18 392,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) DÉCIDE de reconduire son soutien à l’Association « La Petite Orangerie » pour la programmation de manifestations en 2023 en lui accordant une subvention d’un montant de 7 102,50 €.

2°) DIT QU’UN acompte de 70 % de la subvention annuelle sera versé pour aider au démarrage de la saison culturelle

3°) DIT QUE le solde sera versé sur présentation d’un bilan définitif des animations accompagné des factures acquittées.

Monsieur le Maire ajoute qu’un échange avec les membres du Conseil d’administration sera programmé pour la programmation annuelle, la mise à disposition des bâtiments et le partenariat avec la commune.9

B) MANIFESTATION « LE LIVRE À L’ORANGERIE » DROIT DE PLACE

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe à la Culture, informe le Conseil Municipal de la prochaine édition du salon du livre à l’Orangerie du 22 octobre 2023. L’accueil des participants se fera dès 6 h 30 à l’Orangerie et elle propose de fixer le tarif des emplacements de la façon suivante :

Table de 1,50 m : 3,00 €

Table de 1,80 m : 3,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

SE RANGE à la proposition de Madame Sylvie BAPTISTE et fixe le tarif des emplacements du salon du livre à l’Orangerie à :

Table de 1,50 m : 3,00 €

Table de 1,80 m : 3,50 €

Elle ajoute que deux auteurs régionaux seront présents cette année et proposeront des animations (lecture, causerie). Un relieur et un calligraphe ont été contactés pour faire découvrir leur activité.

C) FÊTE DES COULEURS : RÈGLEMENT ET ATTRIBUTION DES PRIX

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe à la culture, présente au Conseil municipal, la manifestation annuelle « Fête des Couleurs » (Concours de Peinture réservé aux peintres amateurs) qui se déroulera le 20 août 2023 dans le centre-bourg et propose au Conseil municipal d’en adopter le règlement résumé de façon suivante :

- Inscription le 20 août de 7h30 à 10h au Moulin l’Abbé

- Montant de l’inscription 10,00 € - Gratuit jusqu’à 12 ans.

- Peinture d’un paysage ou du patrimoine de la commune.

- Une seule œuvre par candidat, au format libre.

- Répartition en 3 catégories :

A – Huile et acrylique

B – Autres (pastel, fusain, dessin…)

C – Enfant (jusqu’à 12 ans)

- Remise des prix à 16h30.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité.

1) ACCEPTE le règlement 2023 de la Fête des couleurs du 20 août tel que résumé ci-dessus.

2) FIXE le tarif des inscriptions à 10,00 € avec gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.10

3) DÉCIDE d’accorder 3 prix répartis de la façon suivante :

- Catégorie A : Huile et acrylique

• 1er prix : 150,00 € en bon d’achat au magasin l’Art au Marché

• 2ème prix : 100,00 € en bon d’achat au magasin l’Art au Marché

• 3ème prix : 1 lot d’articles de dessins ou de peinture

- Catégorie B : Autres dont dessins

• 1er prix : 150,00 € en bon d’achat au magasin l’Art au Marché

• 2ème prix : 100,00 € en bon d’achat au magasin l’Art au Marché

• 3ème prix : 1 lot d’articles de dessins ou de peinture

- Catégorie C : (jusqu’à 12 ans)

• 1 lot d’articles de dessins ou de peinture

- Prix du public toutes catégories : 100,00 € en bon d’achat au magasin l’Art au Marché

4) AUTORISE la signature du règlement à intervenir.

D) TARIFS ENTRÉE DU MOULIN : JOURNÉES DU PATRIMOINE

Sur proposition de Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe à la culture, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe les tarifs d’entrées du Moulin l’Abbé applicables aux Journées du Patrimoine :

Entrées :

Adulte 2,50 €

Enfant < 12ans Gratuit

Demandeurs d’emplois, étudiants,

personne en situation de handicap Gratuit

Groupes :

De 10 à 19 personnes 22,00 €

De 20 à 29 personnes 40,00 €

De 30 à 39 personnes 50,00 €11

E) TARIFS EMPLACEMENT MARCHÉ DE NOËL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des emplacements du marché de Noël de la façon suivante :

1 jour 2 jours

Halles : table 1,50 m 10,00 € 15,00 €

Extérieur 15,00 € 20,00 e

Chalets / 100,00 €

Tivolis 3 m 20,00 € 30,00 €

À partir de 6 m linéaire

(véhicule ou tivolis) 40,00 € 60,00 €

IV – QUESTIONS DIVERSES

• Étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - habitant (PLUih) - Réunion à Melle le lundi 19 juin à 18 h 30.

• Legs au profit de la Commune par Monsieur Philippe AUBINEAU de divers mobiliers, objets…

• Recherche d’un terrain par GEREDIS pour installation d’un poste de 225 000 volts. • Échanges autour du projet éolien. Madame Dominique NOUREAU ayant assisté à une réunion apporte des explications au Conseil municipal.

• Remise d’une pochette de bienvenue aux nouveaux habitants le 08 septembre 2023.