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Procès Verbal - 2022 02 03 PV ConseilMunicipal Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 03 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 FEVRIER 2022

Nombre de conseillers en exercice : .............................................................. 19 Nombre de présents : ...................................................................................... 18 Nombre de pouvoir : ....................................................................................... 1 Nombre de votants : ........................................................................................ 19

Date de convocation : ..................................................................................... 28 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trois février à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents :

MM. Ingrid LAMBERT-BORDIEC, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Dominique NOUREAU, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Sandrine GRÉGOIRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Armelle VIGNAULT, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Jean BOUTET, Hippolyte SIMON-BAUMEL.

Secrétaire de séance : Madame Sandrine GRÉGOIRE

Excusé ayant donné pouvoir : ........................................................................ 1

Monsieur Laurent MANDIN ayant donné pouvoir à Madame Marie-Pierre EINAUDI

Excusé : ........................................................................................................... 0

Absent : ........................................................................................................... 0

*****

Les procès-verbaux des 15 décembre 2021 et 11 janvier 2022 sont adoptés à l’unanimité.

*****

République Française2

ORDRE DU JOUR

I – TRAVAUX EN COURS

• Syndicat de voirie ACEMPSS-B-BV (du 31 janvier au 11 février)

- Reprise des bordures caniveaux rue de la Laiterie

- Finition du parking "Guérin" rue de l'Ouche

- Aménagement des sentiers piétons et abords du rond-point

- Abri bus du collège

- Abords du pavillon Orangerie : matérialisation de l'allée

- Remise en état du délaissé de voirie route de Melle.

• Intervention de l'entreprise DELAIRE

- Rénovation de l'éclairage public Allée de l'Orangerie

- Tranchée devant la Mairie pour câblage électricité (mise en lumière)

• Parking route de Melle : Résultat négatif du diagnostic archéologique effectué par l'INRAP.

II – ADMINISTRATION – FINANCES

Monsieur Sébastien GUÉRIN ayant des intérêts dans cette délibération quitte la séance

A) REHABILITATION IMMEUBLES 24-26 RUE DU MARECHAL JOFFRE : INDEMNISATION DES COMMERÇANTS SUITE A PREJUDICE

Monsieur le Maire rappelle :

- la demande d'indemnisation par trois commerçants pour perte de chiffre d'affaires suite à la fermeture de la rue du Maréchal Joffre du 06 mai au 08 novembre 2019 par l'installation d'une grue pour des travaux de gros œuvre sur les immeubles 24-26 rue du Maréchal Joffre

- qu'en séance du 08 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé,

* d'engager une médiation avec les commerçants en désignant Monsieur Guy NOIRAUD en qualité de médiateur pour analyser les bilans comptables de plusieurs exercices des commerçants.

* qu'à la remise des conclusions du médiateur, le Conseil Municipal proposera une indemnisation aux commerçants.

Monsieur le Maire présente les conclusions du médiateur au regard des documents transmis par deux commerçants :

Commerce A Commerce B

Chiffre d'affaires perdu en 2019 (b) : 15 749 € 11 120 € Valeur ajoutée 2019 pour 1€ de CA (d) : 0,6919 € 0,3104 € Valeur ajoutée perdue de CA (d x b) : 10 897 € 3 452 €3

Après échanges, il invite le Conseil municipal à se prononcer sur un pourcentage d'indemnisation à proposer aux commerçants : 50 % -70 % - 100%.

Les élus décident de se prononcer par vote à bulletin secret sur le taux d'indemnisation :

Indemnisation Voix (17 + 1 pouvoir)

50 % 5

70 % 12

100 % 1

À la majorité, le Conseil Municipal propose une indemnisation à hauteur de 70 %, soit :

Commerce A : 7 627,90 € Commerce B : 2 416,40 €

Et charge le Maire d'en aviser les commerçants.

Monsieur Sébastien GUÉRIN reprend part aux délibérations.

B) DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER – MANIFESTATION SPORTIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de soutien financier pour la participation à l'épreuve sportive WTT de Spa d'un jeune licencié du club de tennis de table de LA MOTHE SAINT-HERAY, médaillé de bronze au Championnat de France. L'estimation financière approximative du projet est de 651,00 €. La ligue du Centre Ouest va participer à hauteur de 200,00 €.

Monsieur le Maire propose de soutenir ce jeune licencié du club de LA MOTHE SAINT- HÉRAY en lui accordant une aide financière entre 100 € et 200 €.

Après échanges, le Conseil Municipal, à la majorité,

1) DECIDE d'accompagner financièrement Quentin SANDONA dans cette épreuve sportive :

Aide financière Voix (18 + 1 pouvoir)

100 € 10 1 abstention

200 € 8

2) DIT QUE ce soutien sera versé sur présentation du budget définitif de cette épreuve.

Les crédits seront inscrits au budget 2022 – compte 6574 (subvention)

C) DEMANDE DE SOUTIEN AU PROJET DE DEPLACEMENT A LA ROCHELLE DES ELEVES DE CLASSE DE CM2

Madame Ingrid LAMBERT-BORDIEC, Adjointe au Maire, présente le projet de sortie scolaire à La Rochelle des élèves de la classe de CM2 au mois de juin. Les élèves sollicitent la Commune pour les aider au paiement des frais de déplacement.4

Le budget pour cette sortie de 2 jours s'élève à 1 800,00 €. Il comprend l'hébergement, les transports, les atelier et entrée à l'aquarium. Pour réduire le coût de la sortie les élèves mènent des actions (vente de pommes…). Cette sortie s'inscrit dans un projet "TARA" travaillé en classe : suivi de l'évolution d'une goëlette avec des scientifiques.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

1) ACCORDE son soutien à ce projet.

2) DECIDE de verser une subvention de 20 € par élève de CM2 du groupe scolaire François Dallet pour aider au financement de la sortie scolaire à La Rochelle du mois de juin 2022.

3) DIT QUE le versement sera effectué à la coopérative scolaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 – compte 6574 (subvention).

D) REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur Philippe BLANCHET la somme de 375,76 € qu'il a avancée par règlement par carte bancaire pour les frais de carte grise de camion IVECO communal.

E) CONSULTATION POUR LA CREATION D'UNE MASCOTTE POUR LA PROMOTION DU TOURISME, DE L'ACCUEIL ET DES LOISIRS A LA MOTHE SAINT- HÉRAY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au titre de la promotion de la Commune, la commission communication a conduit une réflexion sur la création d'une mascotte. À ce jour, la Commune n'est pas suffisamment représentée sur les réseaux sociaux. La création d'une mascotte solutionnera la question de l'identité sur les réseaux sociaux et incarnera une ambassadrice du tourisme sur le territoire. Elle apparaîtra dans les supports de communication relatifs au tourisme et à l'évènementiel de la Commune.

En référence aux fruits de l'Orangerie, la commission communication propose de la prénommer "Clémentine" et de la doter d'un nom de famille représentatif entre "Chambrille" ou "de La Mothe".

Il donne ensuite lecture du projet de consultation de prestataires pour la création d'une mascotte et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les prénom et nom proposés par la commission communication et à valider la lettre de consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

1) DIT QUE la mascotte sera prénommera "Clémentine".

2) DIT QUE la mascotte sera dénommera "de La Mothe".

3) VALIDE la lettre de consultation telle que présentée dont 1 exemplaire est annexé à la présente délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.5

F) CONTRAT DE FORMATION ET D'ASSISTANCE DU PERSONNEL A L'UTILISATION D'UN SITE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique avec le centre de gestion. Elle a pour but de faciliter l’utilisation d’un site informatique au personnel de la collectivité en lui assurant la mise à disposition d’un technicien pour :

- la formation complémentaire à l’utilisation des logiciels de la société Eksaé, acquis après formation initiale des agents de la collectivité,

- la formation initiale de nouveaux agents à l'utilisation des logiciels

- la formation continue ou de perfectionnement aux produits,

- l’assistance à l’utilisation des produits.

- la formation continue ou de perfectionnement aux produits

La présente convention prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans et pourra être reconduite de manière expresse à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1) ACCEPTE les termes de la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique et en autorise la signature

G) CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ORGUE DE L'EGLISE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de contrat d’entretien de l’orgue de l’église dressé par la SARL LEMERCIER, facteur d’orgues à TELOCHÉ (72).

Description de la prestation :

- Opérations courantes d’entretien et de réglages, petites réparations.

- Maintenance de l’accord des jeux de fonds

- Accord complet des jeux d’anches

- Deux interventions annuelles

- Contrat de 4 ans démarrant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2026 - Prix par intervention : 265 € HT révisables selon l’évolution de l’indice INSEE (ICHT-revTS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le contrat d’entretien de l’orgue établi par la SARL LEMERCIER, facteur d’orgues, prenant effet au 1er avril 2022. Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe de la dissolution de l'association "Les Amis de l'Orgue" et du versement du solde des comptes à "l'Atelier Musical de l'Orangerie"6

III – URBANISME

A) ACQUISITION TERRAIN RUE DU MARECHAL JOFFRE

Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'exercer le droit de préemption de la Commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AC 600 (bâtiment et sol), sise 41 rue du Maréchal Joffre, afin de l'englober partiellement (sol) dans le projet de requalification de la friche immobilière propriété de l'Armée du Salut.

Après information du projet de la Commune et négociation avec Madame Jennifer PEREIRA, intéressée pour acquérir ce bien (immeuble et sol), Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Jennifer PEREIRA proposant :

- d'acheter le "petit pavillon" avec le terrain.

- de s'engager à rétrocéder à la Commune la portion de terrain moyennant le prix de 2 000,00 € net vendeur, bornage à charge de la Commune.

- l'attribution d'une place de stationnement attitrée à sa maison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

1) ACCEPTE la proposition de Madame Jennifer PEREIRA d'acquérir la parcelle cadastrée AC 600 (bâtiment et sol) sise rue du Maréchal Joffre et de rétrocéder la partie "sol" à la Commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY moyennant le prix de 2 000,00 €, frais de bornage et d'acte notarié à charge de la Commune.

2) ÉMET un avis défavorable à l'attribution d'une place de stationnement attitrée sur cet espace à Madame Jennifer PEREIRA.

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.

Puis Monsieur le Maire fait état de l'avancement des réflexions sur le devenir de cette friche immobilière :

- Lancement d'une programmation pour connaître la faisabilité de restructuration de la partie récente : conservation pour des besoins communaux et/ou intercommunaux (réfectoire pour les élèves des écoles élémentaires afin que la Communauté de Communes Mellois en Poitou exerce pleinement sa compétence "Mangeons Mellois", un pôle jeunesse pourrait être intégré avec le RAM, espace jeunes, … ainsi que l'aménagement de salles pour la vie associative…

- Partenariat avec l'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour négociation et achat.

- La partie la plus ancienne fera l'objet d'une seconde tranche de programmation7

B) BIENS EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE ATTIA / MILOSEVIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service des domaines a été consulté pour émettre un avis sur la valeur vénale des biens, propriété indivis ATTIA / MILOSEVIC, sis 20 rue du Maréchal Joffre et 16 rue de l'Ouche. Cet avis a été sollicité dans le cadre d'une expropriation de biens en état d'abandon manifeste, insalubrité et péril. La valeur vénale des biens peut être fixée à 13 950,00 € et ne tient pas compte du surcoût qui pourrait être engendré (archéologie préventive, présence d'amiante…).

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à divers travaux de sécurisation pour un montant de 1 576,98 € :

Dépenses sécurisation Montant TTC

Dératisation 139,10 €

Rapport technique 598,00 €

Temps personnel communal 161,04 €

Zinguerie 678,84 €

TOTAL 1 576,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de :

1) POURSUIVRE la procédure en cours par l'expropriation des biens sis 20 rue du Maréchal Joffre et 16 rue de l'Ouche appartenant en indivis à Madame Sylvie ATTIA et Monsieur Zoran MILOSEVIC.

2) FAIRE une proposition d'acquisition des biens sis 20 rue du Maréchal Joffre et 16 rue de l'Ouche de 12 373,02 € déduction faite des travaux de sécurisation réalisés par la Commune.

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à poursuivre la démarche engagée et à signer tout document se rapportant à cette opération.

IV) QUESTIONS DIVERSES

• Calendrier des réunions

15 février à 09 h 30 : COPIL espaces publics - analyse des offres

16 février à 18 h 00 : Rencontre des conseils municipaux La Mothe /Sainte Éanne 17 février à 18 h 00 : Analyse financière Commune

21 février à 18 h 00 : Commission finances

• Projet COMET – dates de résidence

- 8 mars, 11 mars, 26 avril, 29 avril – Commune de CHEY

- 21 au 24 juin – Commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY

- 26 mars à Jazeneuil de 14 h 00 à 18 h 308

• Commission solidarité : enquête mobilité

Projet mobilitaire "UNIS-CITÉ" lancé par la Commune de CHIZÉ : réflexion en cours et au stade de diagnostic :

- mêmes remarques et problématiques soulevées qu'à LA MOTHE SAINT-HÉRAY - se recentrer sur la mobilité interne à la Commune et UNIS-CITÉ mènera une réflexion sur les mobilités extérieures.

• L'association "Les Nouvelles Métamorphoses" est en sommeil depuis le 29 janvier 2022. La manifestation de juin 2022 pourrait exceptionnellement être reprise par l'association "La Petite Orangerie".