Déliberation - a0311016

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Déliberation - a0311016 Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0311016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales, Rapport relatif à l’analyse des besoins sociaux - Bilan et perspectives des activités du CCAS de Besançon

Mme l’Adjointe DUFAY, Rapporteur :

I - l’Environnement actuel des politiques sociales

I.1. Les textes fondateurs de la politique sociale

Depuis la Révolution Française de1789, il convient de mettre en œuvre cette exigence républicaine formulée par La Rochefoucauld-Liancourt «de faire valoir les droits de l’homme pauvre sur la société».

La commune, creuset de la citoyenneté, n’a cessé depuis cette date de chercher à ce que les politiques publiques correspondent aux attentes et aux besoins de nos citoyens.

C’est pourquoi le CCAS, outil social de la commune, s’inscrit bien dans la démarche énoncée par le Conseil Economique et Social, dans son rapport de juin 2003, intitulé : «l’accès de tous, aux droits de tous, par la mobilisation de tous».

Le législateur a traduit cette orientation dans les lois et textes qui organisent les politiques sociales sur le territoire national et que l’on retrouve dans la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

I.1.1. La répartition des compétences issue du premier acte de la décentralisation

Les lois de décentralisation des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont défini les compétences respectives des différents niveaux de l’administration française.

* Un acteur principal

En matière d’action sociale, le Département est ainsi devenu le «généraliste de l’aide sociale».

Le président du Conseil Général rédige un règlement départemental d’aide sociale, arrête un schéma des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

Le Département est responsable et assure le financement :

- du service d’action sociale (service social de secteur),

- du service d’aide sociale à l’enfance (ASE),

- de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance (PMI),

- de la lutte contre les fléaux sociaux.

Ce transfert de compétence entre l’Etat et le Département s’est accompagné d’un transfert de moyens (ressources financières et humaines).

* Le principe de subsidiarité fonde la légitimité de la politique sociale communale

Le législateur a voulu affirmer dans la loi la légitimité des communes à agir en matière sociale, selon le principe de subsidiarité.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1563

20 novembre 2003Ainsi, la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a défini le rôle et l’action des CCAS : «le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. /…/ Le Centre Communal d’Action Sociale peut créer et gérer tout établissement et service social et médico-social/…/.»

Le décret du 6 mai 1995 modifié en 2000, précise les compétences des CCAS :

«Les CCAS/.../. procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport au Conseil d’Administration.

Les CCAS mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l’article 1, une action sociale générale, et des actions spécifiques.

Les CCAS exercent leur action en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés à caractère social ; à cet effet ils peuvent mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination», y compris dans le cadre de l’intercommunalité.

Ces textes ont été repris dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, dans ses articles L123-4 à L123-9.

Le CASF définie ainsi l’objet de l’action sociale : «Promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets».

Les missions d’un CCAS sont donc :

- D’ANALYSER les besoins sociaux,

- D’ANIMER une action générale de prévention et de développement social,

- DE COORDONNER la politique sociale,

SUR LE TERRITOIRE DEFINI PAR LES ELUS

I.1.2. L’acte II de la décentralisation

Si les textes débattus actuellement au Parlement renforcent le Département, dans son rôle de généraliste de l’action sociale, notamment dans le cadre du pilotage du dispositif RMI-RMA, ils confortent le rôle d’instance de proximité de la commune.

Ils répondent ainsi au souhait du Président de la République, exprimé ainsi, dans un message adressé aux CCAS lors du congrès de l’UNCCAS :

«La proximité est source d’efficacité en matière sociale. Parce qu’il n’est pas de solidarité uniforme ou désincarnée, parce que l’aide doit être adaptée aux réalités de la vie des personnes.

Notre système de protection sociale est encore trop complexe et impersonnel. Sans votre action au quotidien, il pourrait en de nombreuses circonstances fragiliser un peu plus encore des familles désemparées.

Interlocuteurs privilégiés des citoyens dans le domaine social, vous êtes aussi les relais des politiques sociales de l’Etat et des autres responsables publics. A ce titre, vous saurez mieux que quiconque appréhender tous les avantages, en terme de simplification et de coordination des citoyens, que promet le nouveau mouvement de réforme de l’État et de décentralisation qui s’annonce».

1564 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003Ainsi, le Président de la République a souhaité réaffirmer la fonction centrale de porteur de sens du Maire, au centre de ces politiques, qui dispose au travers de cet outil qu’est le CCAS d’une légitimité fondée sur la loi :

- à coordonner, évaluer et mettre en œuvre des projets de développement territorial autour de projets de vie (parcours d’insertion ou projets d’établissements),

- à articuler individuel et collectif et répondre à cette exigence républicaine formulée par La Rochefoucauld-Liancourt : «La bienfaisance publique n’est pas une vertu compatissante, elle est un devoir, elle est la justice. Là où existe une classe d’homme sans subsistance, là existe une violation des droits de l’humanité.».

I.2. L’analyse des besoins sociaux

I.2.1. Qu’est-ce qu’une analyse des besoins sociaux ?

LE BESOIN SOCIAL : tout être humain a des besoins qui peuvent être classés selon le schéma suivant, les besoins physiologiques (se nourrir, se vêtir, se loger…) étant les besoins premiers, les besoins de sécurité (emploi, stabilité financière, sécurité face à la maladie…) les besoins secondaires, etc.

Une politique sociale intervient dans l’aide à l’accomplissement de tous ces besoins, soit dans le cadre d’une politique réparatrice ou politique d’insertion, soit dans le cadre du développement social ou politique d’intégration.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1565

20 novembre 2003

Zone d’intervention de la politique sociale

Besoin physiologique

Besoin de sécurité

Besoin d'appartenance

Besoin d’estime

Besoin d’accomplissement de soi

Politiques

d'intégration

Politiques

d'insertionL’analyse des besoins sociaux :

* C’est tout d’abord une obligation légale pour les CCAS

Elle concerne cependant l’ensemble des partenaires qui oeuvrent sur le territoire concerné.

Elle devrait être ainsi un véritable diagnostic partagé, une lecture et un partage des résultats de l’observation et de l’analyse des besoins des personnes en difficultés dans le cadre de la construction ou la reconstruction du lien social.

* C’est une analyse quantitative et qualitative

Les données quantitatives sont essentielles.

Certains partenaires sont évidents : l’INSEE, les CAF, le Conseil Général, les offices des HLM, les communes, etc.

Ainsi, nous trouverons plus loin des données issues du recensement de 1999, mais aussi des indicateurs validés dans le cadre d’un partenariat avec la CAF de Besançon.

Le travail des équipes de terrain et des partenaires permet une connaissance fine des publics. Il est bien évidemment indispensable de s’appuyer sur leur réflexion.

* C’est un outil de prise de décision

En effet, elle est source de droit puisque obligatoire avant la mise en œuvre de toute politique sociale sur un territoire donné. Il s’agit de connaître l’état de la demande sociale pour mieux y répondre, dans le cadre des moyens de la collectivité. Elle concerne :

- les familles,

- les jeunes,

- les personnes âgées,

- les personnes handicapées,

- les personnes en difficulté.

* C’est un outil de la démocratie puisqu’elle permet de développer la transparence des choix politiques devant le citoyen

I.2.2. Pourquoi une présentation devant le Conseil Municipal ?

* La politique sociale doit s’inscrire dans la démocratie locale.

Le CCAS fait pleinement partie de la politique développée par l’équipe municipale en place. Le CCAS est un des outils du projet de la Municipalité.

Son organisation et sa réactivité lui permettent d’appliquer le principe de subsidiarité.

* Le Conseil Municipal vote une subvention au CCAS

Il s’agit donc de rendre compte devant le Conseil Municipal des actions mises en œuvre dans le cadre d’une dépense publique.

1566 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003* Toute l’action sociale sur un territoire doit s’appuyer sur une analyse des besoins sociaux

La Ville mène directement une politique sociale hors du champ d’action du CCAS. Les décisions de l’équipe municipale en matière de développement social, par exemple, doivent s’appuyer sur une ABS.

2. la politique sociale mise en œuvre par le CCAS

Le projet politique local est inscrit dans de grandes lois sociales :

- la loi de lutte contre les exclusions (1998),

- la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale (2002),

- la loi sur la démocratie de proximité (2002),

- la loi sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), (2001).

Les éléments phares de ces textes sont, notamment, la prise en compte par la société des personnes qui en sont exclues, le développement de la proximité, de la démocratie et de l’écoute du citoyen.

Les orientations politiques municipales donnent la priorité :

- à la dimension quartier,

- au quotidien,

- à la proximité,

- au décloisonnement des territoires,

- au décloisonnement des populations.

Il s’agit bien ici de participer à la cohésion sociale de notre cité.

2.1. Le fonctionnement du CCAS

2.1.1. Le Conseil d’Administration

Il est composé de 17 membres, présidé par le Maire.

- 8 membres ont été élus par le Conseil Municipal en son sein, pour un mandat de 6 ans. Ils représentent la citoyenneté représentative ;

- 8 membres, ont été choisi -sur proposition- par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Ils représentent la citoyenneté active.

Parmi ces membres, l’un représente obligatoirement les associations familiales, un autre les associations de personnes âgées, un autre les associations de handicapés et un autre les associations d’insertion ou de lutte contre l’exclusion.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Dans la pratique, il délibère environ une fois par mois.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1567

20 novembre 20032.1.2. L’organisation du CCAS

Afin de répondre au projet de s’impliquer de plus en plus dans l’observation et la coordination des politiques sociales, de travailler dans le cadre du développement social local, tout en maintenant sa présence dans les domaines de la prestation directe à la personne, le CCAS s’adapte par la mise en place d’un nouvel organigramme.

2.1.3. Les moyens du CCAS

* Les moyens humains

Au 31 octobre 2003, le personnel du CCAS était composé de 476 agents permanents et assimilés.

Parmi ces agents, on compte 104 travailleurs handicapés employés ou placés en activité au CHAT. Ces personnes sont traditionnellement comptabilisées dans l’effectif de l’établissement, bien que l’on puisse également les comptabiliser en qualité d’usagers des services du CCAS.

Hors travailleurs handicapés, l’effectif du CCAS s’élève à 372 agents permanents et assimilés.

Le CCAS emploie également des agents temporaires : en moyenne mensuelle environ 100 personnes différentes dont 20 emplois aidés.

1568 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003* Les moyens financiers

La structure budgétaire du CCAS est très complexe puisqu’il possède 1 budget principal et 19 budgets annexes.

Les recettes s’élevaient en 2002 à 22 916 622 €.

Le principal financeur du CCAS est la Ville (39,4 %), suivie des usagers (25,9 %) et de l’Etat (14,3 %).

Les dépenses du CCAS sont atypiques puisque principalement composées de dépenses de personnel.

Cette situation s’explique par l’importance des prestations directes à la personne (service d’aide à domicile, etc.) et par l’emploi de travailleurs handicapés.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1569

20 novembre 20032.2. L’action du CCAS : de la gestion des dispositifs à une logique de développement social

L’action du CCAS est organisée en 3 axes :

- la gestion de dispositifs

- la coordination et l’implication dans des réseaux

- le développement social

2.2.1. La gestion de dispositifs

Les politiques sociales apportent, par la prestation, des corrections à l’état manifeste de faiblesse de certains publics. La gestion des dispositifs s’organise autour de deux missions principales : faire valoir le droit et assurer un service à la personne.

* Faire valoir le droit

La légitimité des CCAS est pour partie fondée sur le développement de l’accès aux droits.

Cette mission leur permet, grâce à ce contact permanent avec la personne en attente de droits, d’observer l’évolution de la demande sociale.

. Assurer l’accès au RMI

La loi a confié aux CCAS, parmi d’autres acteurs (Département, associations), l’instruction du RMI. Le CCAS de Besançon, qui assure également l’accompagnement social des bénéficiaires du RMI dans le cadre des contrats d’insertion, a confié cette mission à des travailleurs sociaux.

818 personnes sont allocataires du RMI suivis par le CCAS en 2003 (situation au 31/10/2003).

Age : 18 personnes ont moins de 25 ans

665 personnes ont entre 25 ans et 49 ans

135 personnes ont 50 ans et plus

Les points d’entrée dans le dispositif RMI sont différents selon les publics :

Proxim Social 293 personnes (36 %)

Espaces solidaires 289 personnes (35 %)

Structures d’accueil et d’hébergement 69 personnes (8 %)

Service d’Accueil et d’Accompagnement Social 167 personnes (20 %)

La réforme du RMI, organisée dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, devrait être applicable au 1 er janvier 2004. Au terme de cette loi, le pilotage préalablement assuré conjointement par l’Etat et le Département reviendrait entièrement au Département. Le CCAS a proposé un partenariat au Département dans ce nouveau cadre.

1570 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003. Le dispositif «Site pour la Vie autonome»

Le Site pour la Vie Autonome (SVA) est un dispositif d’Etat confié au CCAS de Besançon. C’est un guichet unique pour les personnes en perte d’autonomie qui sollicitent une aide financière destinée à compenser les incapacités liées à leur handicap, quelle que soit l’origine ou la nature de leur handicap, leur âge et leur lieu de résidence sur le territoire du Doubs.

Il permet d’étudier le meilleur aménagement possible en fonction de la situation de la personne au moyen d’une équipe pluridisciplinaire (équipe labellisée composée d’ergothérapeutes, de travailleurs sociaux et de médecins). Cette équipe propose un aménagement, des aides techniques ou un soutien social et propose également un plan de financement.

Les demandes sont ensuite présentées devant une commission partenariale des financeurs, ‘objectif étant de simplifier les procédures de financement et de coordonner l’action des partenaires concernés par la mise en œuvre de ce dispositif.

Au 30 septembre 2003, 413 personnes avaient sollicité une aide depuis le début de l’année.

- 20 % des demandes étaient issues de Besançon

- 13 % de la CAGB hors Besançon

- 67 % du reste du département hors CAGB.

. Proxim'Social

C’est un service expérimenté depuis le 1 er janvier 2003 et mis en œuvre au mois d’octobre 2003.

C’est un service innovant puisqu’il est destiné à l’écoute et au traitement de la demande sociale, quelle que soit cette demande et quel que soit le demandeur (personne elle-même, tiers, famille, association, etc.). Il est accessible par un numéro de téléphone gratuit.

Ce service «ne fait pas à la place de…» mais, oriente, réoriente, remet en lien. Il agit en partenariat avec les institutions, associations et acteurs du social sur le territoire. Il peut agir par subsidiarité lorsque la demande ne s’inscrit pas dans un dispositif existant.

C’est aussi une pièce importante de l’analyse des besoins sociaux. il est destiné à faire connaître aux décideurs politiques les nouvelles problématiques qui se font jour sur le terrain.

Au 15 octobre 2003, 603 personnes avaient contacté le service :

- 60 % des demandes étaient des demandes de renseignement, 19 % des demandes d’intervention directe,

- 26 % des demandes concernaient le logement, 21 % des démarches administratives, 19 % des problèmes financiers.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1571

20 novembre 2003* Assurer un service à la personne

. Les prestations et services aux personnes âgées

Le CCAS offre des prestations de soutien à domicile aux personnes âgées de 60 ans et plus :

- service d’aide à domicile,

- portage de repas à domicile,

- téléalarme,

- SOS petits dépannages.

Il gère également 5 logements foyers pour un total de 355 logements. Ces logements foyers, destinés à des personnes âgées de 60 ans et plus, valides, sont chacun dotés d’un restaurant accessible aux personnes âgées du quartier.

Caractéristiques de la population suivie en 2003 :

1 590 personnes de 60 ans et + ont eu recours à des services du CCAS (taux d’impact : 7,77 % de la population)

* AGE : 80,76 ans

* SEXE : 1 176 femmes pour 414 hommes

* SITUATION FAMILIALE : 197 couples pour 1 393 isolés (dont 826 veufs et veuves)

L’AIDE A DOMICILE : aide à la vie quotidienne : ménage, courses, démarches, etc, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus.

708 personnes ont bénéficié de ce service en 2002 pour environ 95 000 heures réalisées

Age moyen : 83 ans (1/4 de 90 ans et plus).

80 % des usagers sont isolés.

Ce service est le principal prestataire d’aide à domicile sur la ville avec l’AMAD (Association de Maintien A Domicile).

La pérennité de ces services se heurte aux limites du financement de la dépendance. Les prises en charge par les différents financeurs ne correspondent pas au coût du service, que ce service soit assuré par un prestataire public ou privé.

LE PORTAGE DE REPAS

572 personnes ont bénéficié du portage de repas à domicile pour 116 000 repas fournis

Age Moyen : 77 ans (20 % de 90 ans et plus).

2/3 des usagers sont isolés.

Ce service a connu une amélioration qualitative en 2003, avec la mise en place du choix des menus (dont des menus de régime). Parallèlement, la charge financière du service a diminué avec la fermeture de la cuisine centrale. Cette économie a permis la mise en place d’une tournée de portage supplémentaire.

1572 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003La présence quotidienne des porteurs de repas, au domicile des personnes âgées fragilisées, est un facteur important de sécurisation et d’alerte. On a pu le noter cet été.

LA TELEALARME

428 personnes ont bénéficié de ce service en 2002 (80 % de femmes)

Age moyen : 84 ans (1/3 des usagers a 90 ans et +).

80 % de personnes isolées.

Ce service est en croissance permanente : il répond au besoin de sécurité des personnes les plus âgées, restées valides à leur domicile. Il n’a pas vocation à sécuriser les biens.

LES LOGEMENTS-FOYERS

453 personnes différentes ont bénéficié d’un logement dans les établissements du CCAS en 2002.

2003 a vu la fermeture du Logements-foyer «Les Clairs-Soleils». Les personnes âgées du logements-foyer, relogées prioritairement dans les autres établissements du CCAS, ont bénéficié d’un accompagnement particulier pendant cette période difficile.

Aujourd’hui, il existe 355 appartements dans 5 établissements. Le taux d’occupation avoisine les 98 %.

Ces établissements sont financés par un prix de journée payé par les résidants, les plus dépendants d’entre eux devant acquitter un complément pris en charge dans le cadre de l’APA. Les soins sont, quant à eux, pris en charge par la CPAM, dans le cadre d’un service de soins courants.

Chaque logements-foyer possède un restaurant ouvert 6 jours sur 7. Ces restaurants sont ouverts aux familles et aux personnes âgées du quartier : chaque jour, plus de 315 repas sont servis.

Les logements-foyers disposent chacun d’un Conseil de la Vie Sociale chargé de mettre en place un projet d’établissement.

NOTA : plus d’un tiers des agents du CCAS relève de ces services. Il s’agit en effet de services directs à la personne.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1573

20 novembre 2003Les personnes âgées qui bénéficient des

prestations du CCAS, sont entrées dans ces

dispositifs à l’âge moyen de 75 ans et demi.

On peut observer dans le graphe joint, une

progression dans les besoins de prise en charge.

Les personnes commencent souvent par la

livraison de repas à domicile, puis souhaitent une aide

plus importante à la vie quotidienne, par l’aide à

domicile.

LE CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR DE L’ESCAPADE

C’est un centre d’accueil pour personnes âgées dépendantes. Il accueille principalement des personnes atteintes de maladies psychiques type «Alzheimer».

Il est à la fois un lieu de vie sociale pour ces personnes et un relais aux aidants familiaux.

Il a accueilli 54 personnes en 2002.

. Les prestations et services aux personnes handicapées

L’AUXILIAIRE DE VIE : aide à la vie quotidienne : ménage, courses, préparation de repas, démarches, etc., destiné aux personnes handicapées âgées de moins de 60 ans.

122 personnes ont bénéficié de ce service en 2002 (80 % de femmes)

LE CICAT HANDIDOC

Le Centre d’Information et de Conseil sur les aides techniques est un centre ressources destiné aux personnes handicapées et à leur famille, ainsi qu’aux professionnels du handicap.

La CRAM Bourgogne Franche-Comté assure une partie de son financement, dans l’objectif de mutualiser les moyens documentaires des CICAT sur la région.

L’ERGOTHERAPIE A DOMICILE

Le service d’ergothérapie à domicile, par la réalisation de diagnostics à domicile favorise le maintien à domicile des personnes handicapées. Ce service a été agréé en qualité d’Equipe Technique Labellisée dans le cadre du dispositif Site pour la Vie Autonome.

240 personnes ont bénéficié de ce service en 2002 en 744 visites à domicile

1574 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003L’EMPLOI ADAPTE : LE CHAT

Le Centre des Handicapés Au Travail est composé :

- d’un Centre d’Aide par le Travail destiné à accueillir pour une activité des personnes en situation de handicap physique, lourdement handicapées,

- d’un Atelier Protégé destiné à accueillir des travailleurs handicapés.

Le CHAT employait 104 personnes handicapées en 2002.

L’Atelier Protégé, lourdement déficitaire dans les exercices antérieurs, a été restructuré en 2002. Cette restructuration a notamment porté sur un changement d’activité.

Les nouvelles activités développées s’inscrivent dans les notions de développement social et de développement durable.

. La lutte contre la grande exclusion

LES STRUCTURES D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT

LE SAAS (Service d’Accueil et d’Accompagnement Social) est destiné à accueillir les personnes sans domicile fixe ou sans logement stable et en situation d’urgence sociale.

Il assure l’accès aux droits de ces publics (RMI, FDAJ, aides financières, etc.) ainsi que l’accès à l’hébergement d’urgence.

En 2002, il a accueilli 1 511 personnes différentes.

Age moyen : 33 ans.

Il coordonne un réseau de partenaires associatifs.

Il assure la gestion :

- de l’abri de nuit des Glacis (34 places) fréquenté par 636 personnes différentes en 2002,

- du numéro départemental d’urgence social 115 (environ 70 appels par jour).

En collaboration avec le Fourneau Economique, il assure la restauration des publics en errance.

C’est lui qui coordonne le PLAN HIVER.

LES AIDES FINANCIERES D'URGENCE OU LA SUBSIDIARITE ACTIVE

Le CCAS est un des partenaires financiers réunis au sein des Commissions Locales de Coordination. Ces CLC examinent les demandes d’aide financière d’urgence déposées et instruites par des travailleurs sociaux. Chacun des partenaires s’investit en fonction de ses thématiques d’intervention propres.

4 CLC fonctionnent sur la Ville. Le CCAS assure le secrétariat de l’une d’entre elles.

En outre, le CCAS dispose d’une régie qui lui permet de disposer d’argent et de chèque d’accompagnement personnalisé pour les secours d’extrême urgence.

En 2002, le CCAS a ainsi versé un total de 248 000 euros pour 1 600 bénéficiaires différents.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1575

20 novembre 2003LE LOGEMENT

Le logement est un élément déterminant dans la lutte contre les exclusions et dans les processus d’insertion.

Le CCAS, par son dispositif logement, mène une action qui se décline, dans un cadre partenarial, à différents niveaux :

- un niveau d’intervention directe par une offre d’hébergements et de logements, conjuguée à une intervention sociale inhérente à ces offres,

- un niveau d’animation par le travail d’une commission régulant les entrées, parcours et sorties du dispositif,

- un niveau de pilotage sur le bassin bisontin, d’un groupement d’acteurs agissant dans le cadre des mesures d’ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement), financé par le PDALPD (Plan Départemental d’Accès au Logement des Personnes Défavorisées).

Ainsi, le CCAS dispose en propre de 91 logements à baux glissants, de logements relevant de l’habitat spécifique ? d’appartements en ALT et d’appartements mobilisables en urgence dans la résidence le Forum.

Une Plateforme Bisontine d’Insertion par le Logement, copilotée par le chef de projet du Plan Départemental d’Accès au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) réunit les bailleurs sociaux, dans l’objectif de réaliser des diagnostics partagés des situations les plus difficiles.

Enfin, le CCAS développe actuellement une mission chargée de suivre la mise en place de l’habitat adapté ou adaptable dans le cadre des opérations de renouvellement urbain en cours.

. La gestion de structures

L’AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DE LA MALCOMBE

Elle est gérée par le CCAS.

Elle possède 20 emplacements et a été fréquentée par 119 familles différentes en 2002.

LE CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE DES GÉRANIUMS

Il possède 34 places dont 4 réservées à l’hébergement d’urgence.

Il a été fréquenté par 128 personnes différentes en 2002.

LA RÉSIDENCE LE FORUM

Composée de 123 chambres et studios, le Forum accueille principalement des personnes en situation de grande exclusion.

Il fait actuellement l’objet d’un projet de restructuration

1576 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003LE CENTRE PROVISOIRE D'HÉBERGEMENT

Il accueille des personnes possédant le statut de réfugié et prépare leur insertion dans la société française. Il a une capacité de 36 places. Il a accueilli 56 personnes en 2002, dont 25 enfants.

2.2.2. La coordination et l’implication dans des réseaux

Le CCAS développe sa mission de coordination des politiques publiques sur un territoire.

Il organise et anime des groupes de travail partenariaux autour de différentes thématiques :

- l’urgence sociale

- l’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie,

- la restauration sociale…

Par ailleurs, il s’implique en qualité de membre dans des réseaux constitués et participe à des actions conduites par ces réseaux.

- La MIRE (Mission d’Information Régionale sur l’Exclusion) effectue actuellement une enquête action sur les processus d’exclusion en Franche-Comté. Le CCAS est un des sites de l’enquête.

- L’IRV (Institut Régional du Vieillissement) réunit les acteurs de terrain des politiques d’accompagnement du vieillissement et des chercheurs universitaires travaillant sur ce thème.

Enfin, il est le support institutionnel de réseaux d’information et de coordination des politiques publiques. Il a ainsi créé le CLIC et le CICAT.

. Le CLIC

Un Centre Local d’Information et de Coordination du CCAS fonctionne en collaboration avec le CLIC de l’AMAD, afin de rendre le même service à l’ensemble des populations de la CAGB.

Ce CLIC est un centre ressources destiné aux professionnels du vieillissement et à toutes les personnes de 60 ans et plus ou à leur famille.

Il est un centre d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil, de soutien aux aidants, dans le cadre des missions dévolues à un CLIC labellisé niveau 1 qui va évoluer vers le niveau 3.

Le développement de réseaux de soins autour de structures «ressources» telles que les CLIC et les CICAT est une nouvelle orientation de la politique sociale.

2.2.3. Le développement social local : support de la fraternité

Les différents réseaux -auxquels appartient le CCAS de Besançon- ont travaillé à développer de nouvelles pistes d’action politique. On peut citer les travaux de l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) mais aussi ceux de l’ODAS (Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale).

Les CCAS se sont alors engagés dans le développement du partenariat de terrain avec les associations et dans le Développement Social Local.

Cette nouvelle forme d’action sociale s’appuie, non plus sur les faiblesses des publics, mais sur leurs potentialités et leurs capacités, afin de les aider à se réinscrire dans la cité en tant qu’acteur et citoyen.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1577

20 novembre 2003La question de la cohésion sociale portée par le CCAS, repose sur le principe que le territoire, envisagé à partir de la question sociale, n’est pas un territoire délimité :

- institutionnellement (par la rhétorique des compétences ou des dispositifs),

- électoralement (les élus ont des destins croisés sur les territoires en fonction de leur(s) mandat(s)),

- géographiquement,

mais c’est le territoire d’un ensemble (communauté) vivant, c’est à dire un espace de cohésion sociale des populations habitant ce territoire.

Comment faire valoir les droits de ces populations, non pas en renforçant la relégation, fût-elle positive, mais en leur permettant un plein exercice de la citoyenneté en assurant la participation de tous à un projet commun ?

L’enjeu de la proximité et des projets territoriaux est de transcender la juxtaposition des politiques publiques, quel que soit leur degré de pertinence, la construction sociale est une affaire de références collectives autant que de qualités d’intervention et de pertinence de la dépense publique.

La voie prioritaire doit redevenir la participation de chacun à la production d’un projet commun, porteur de références collectives. Cette forme de participation permet la «reconnaissance sociale» qui nourrit le «sentiment d’appartenance» qui sont deux éléments clés de la cohésion sociale.

L’individu acquiert ainsi un statut, fondement de la reconnaissance sociale et de l’échange. Statut qui peut être différent selon les moments de la vie. La valeur socialement reconnue du statut étudiant, salarié actif, retraité n’est pas le même que celui de chômeur, rmiste,...

L’action publique peut et doit permettre à tous l’accès à des mécanismes de reconnaissance sociale (intégration).

* L’inter-âge

Les enjeux de l’action du CCAS autour de l’inter-âge relèvent de plusieurs niveaux :

- la reconstruction du lien social doit permettre à chacun, quelque soit son âge et sa culture, d‘occuper une place dans la vie de la cité et notamment dans son quartier. Elle vise à favoriser le «mieux vivre ensemble»,

- l’impulsion d’une politique intergénérationnelle s’appuie sur la reconnaissance des caractéristiques de chaque âge de la vie, base du fonctionnement de notre société,

- l’évolution du temps de travail va modifier la répartition entre temps actifs et temps non actifs, et, à ce titre, nécessiter une adaptation des rythmes de la ville aux rythmes de vie des non actifs,

- les progrès en matière d’hygiène, de santé et de conditions de vie ont permis l’accroissement de la durée de la vie. Ce phénomène, dont l’ampleur est inconnue jusqu’alors, se doit d’être accompagné d’un changement de regard sur l’âge et le vieillissement permettant une meilleure insertion sociale et une participation active à la vie de la cité.

Pour répondre à ces enjeux, le CCAS impulse une politique intergénérationnelle visant l’ensemble des domaines de la vie de la cité : social, éducation et culture, transports et déplacements, communications, sports et loisirs, habitat et urbanisme. A ce titre, il a été décidé de centrer l’action sur une double dynamique :

1578 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003LA CRÉATION D'UN CONSEIL DES SAGES, en tant qu’instance fédératrice, force de propositions, de concertation et d’actions.

Le Conseil des Sages a été mis en place au mois d’avril 2003. Il fonctionne en 3 commissions :

- mémoire et transmission,

- exister et agir en dehors du travail,

- mieux vivre la ville.

Chaque année, dans le cadre des Rendez-vous de l’âge, il rend compte de ses activités aux bisontins âgés de 60 ans et plus.

L’IMPULSION DE PROJETS TERRITORIALISÉS autour de la mémoire et de la transmission en lien direct avec les publics sur les différents territoires.

* Les espaces solidaires

En prenant appui sur le concept d’aide alimentaire et sur les dynamiques locales, le service développe des actions collectives et des méthodes destinées à permettre aux usagers d’agir sur leurs propres situations.

La méthode de travail consiste à :

- évaluer les environnements, rechercher, construire des opportunités en s’appuyant sur les problématiques de quartiers, sur les associations et les usagers du quartier ;

- concevoir, sur la base des évaluations, des prises de contacts, des opportunités, des opérations en associant Institutions, Associations et Usagers ;

- développer des actions : promouvoir, adapter et faire évoluer les actions en fonction des résultats et des besoins.

Le service intervient dans 5 sites de la ville.

NOTA : Les espaces solidaires et la mission inter âge ont mis en place des actions transversales de développement social dans l’objectif de recréer le «Vouloir Vivre Ensemble».

Ainsi, 3 espaces solidaires et 3 logements foyers construisent d’ores et déjà, ensemble, des projets inscrits dans la dynamique propre de leur quartier.

Cette dynamique a pris corps peu à peu (rencontres, voyages, repas) et s’est exprimée pleinement lors de la journée des quartiers du 4 octobre 2003.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1579

20 novembre 2003* La charte ville/handicap/associations

L’équipe municipale a souhaité afficher pleinement sa volonté de développer son action en faveur des personnes handicapées.

Dès 2001, la consultation des associations qui oeuvrent dans le domaine du handicap, qu’il s’agisse de handicap physique, psychique ou sensoriel, est organisée. 31 associations sont représentées. Elles décident ensemble la réalisation d’un état des lieux.

Pendant les travaux qui se déroulent sur plus d’un an, il est décidé de construire une Charte du Handicap, qui rappellera à chacun les droits de la personne handicapée et proposera des axes d’actions prioritaires. 4 grands axes sont ainsi travaillés :

- l’information et la communication,

- la mobilité,

- la vie sociale,

- la formation et la vie professionnelle.

En 2003, année européenne des personnes handicapées, le CCAS réalise :

- un annuaire des associations de personnes handicapées,

- un court métrage pédagogique sur le regard porté sur le handicap,

- un guide de l’accessibilité (en cours).

La charte Ville Handicap Associations est signée lors du Forum des associations (environ 8 000 visiteurs) organisé sur le thème du handicap les 22 et 23 mars 2003.

Une journée «portes ouvertes» est organisée au Centre des Handicapés Au Travail le 22 novembre 2003.

* Le développement social dans le cadre de la grande exclusion

Plusieurs équipes de terrain du CCAS, travaillant auprès de publics différents, sont positionnées au Centre Ville, sur le quartier de Battant.

A l’occasion de la journée du refus de la misère du 17 octobre 2003, un projet d’expression de la parole de ces publics a été construit autour de l’expression artistique, par la réalisation d’étendards exposés dans la rue Battant.

Ce projet a associé les associations du quartier, les publics des espaces solidaires, du Service d’accueil et d’accompagnement social, du CHRS des Géraniums et l’association ATD-Quart monde

1580 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 20033. Quelles interrogations pour demain ?

Devant la complexification des dispositifs, des acteurs et des problèmes, le CCAS doit s’orienter résolument vers de nouveaux modes d’action que l’on peut résumer ainsi :

* Coordonner

* Impulser

* Mutualiser

Coordonner, parce que la cohésion territoriale ne peut se maintenir que si l’échelon de proximité qu’est la commune sait mobiliser autour d’un projet de développement social, l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs.

Impulser, parce que de nombreux acteurs savent désormais agir sur le terrain avec compétence, pour peu qu’un soutien au démarrage d’un projet leur soit apporté par une structure solide et volontaire.

Le développement de services utiles à la population ne passe plus forcément par la gestion directe de services. Nombreux sont les partenaires associatifs du CCAS qui ont déjà fait la preuve de la qualité de leur implication.

Mutualiser, tout simplement parce qu’on est fort, plus innovant, plus réactif ensemble. Le développement d’un partenariat respectueux des enjeux et des spécificités de chacun, pourra nous permettre de faire face aux défis qui nous attendent.

3.1. Des inquiétudes …

L’environnement des politiques sociales est actuellement instable. En effet, le socle législatif évolue par la réalisation de réformes tant structurelles qu’opérationnelles. On peut citer en exemple :

- l’acte II de la décentralisation,

- la réforme du financement de l’APA, et maintenant le plan d’action pour les personnes âgées, qui ne semble pas être en mesure d’assurer de façon pérenne le financement de la dépendance,

- la réforme à venir de la sécurité sociale avec, en toile de fond, le risque d’une santé à deux vitesses, selon qu’on soit ou non en mesure de payer un système assuranciel individualisé,

- les lois sur la sécurité publique qui marginalisent parfois les plus pauvres et les plus fragiles des publics, que nous avons voulu soutenir par un vœu émis ici même, la veille de la journée du refus de la misère, le 16 octobre dernier,

- la réforme du RMI, qui risque de placer un certain nombre de nos concitoyens dans un statut nouveau de personne “placée en activité” sans lien avec le statut “d’actif”, notamment en terme d’ouverture de droits sociaux (retraite, chômage, etc.),

- la réforme de l’indemnisation du chômage qui fait perdre à de nombreux chômeurs le statut de demandeur d’emploi.

Au résultat, des populations de plus en plus fragiles, en situation de précarité et de risque d’exclusion.

L’évolution de la société vers une organisation où la solidarité et la fraternité ne sont pas les maîtres mots conforte ces inquiétudes.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1581

20 novembre 20033.2. En guise de conclusion provisoire

Face à ces inquiétudes, «l’accès de tous, aux droits de tous, par la mobilisation de tous» devient la question centrale, ce que rappelle l’avis du Conseil Economique et Social présenté par Didier ROBERT les 17 et 18 juin 2003.

Les premières propositions du Conseil reprennent les droits fondamentaux contenus dans l’article premier de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Ces dispositions entraînent une responsabilité collective. : «Disposer soi-même de ces droits crée une obligation de les faire respecter à l’égard de ceux qui en sont privés».

Ainsi nous travaillerons à rendre accessibles ces droits, dans le respect des valeurs et du projet qui nous portent :

- La démocratie : travaillons à développer du droit de parole de l’usager, du public, des populations.

- La cohésion territoriale : avec l’intercommunalité, comme ambition pour que les droits de tous leur soient accessibles avec équité, et comme moyen pour être plus entendus et plus écoutés par les différents acteurs des politiques sociales.

- La cohésion sociale : avec comme outil, le développement social local pour offrir à tous les bisontins les moyens de l’intégration et de l’exercice de la citoyenneté.

Enfin, les événements récents nous ont également montré la nécessité de développer de nouvelles politiques sociales au croisement du social et de la santé :

- la canicule de cet été a montré que la sécurité des personnes les plus fragiles, notamment les plus isolées, n’était pas totalement assurée. Des outils de veille et d’alerte de proximité doivent être construits. Ces outils ne pourront exister que dans le cadre d’un large partenariat institutionnel et associatif. La fonction de coordination, reconnue aux CCAS, peut ici prendre tout son sens ;

- les professionnels des services (CCAS et partenaires) au contact des personnes en situation de très grande exclusion ont signalé l’importance croissante des problèmes psychiques dans les situations qu’ils ont à traiter. Une plus grande présence sur le terrain et donc dans la rue de professionnels formés doit être envisagée.

4. l’environnement d’action du CCAS

4.1 Repères sur la population bisontine

117 691 habitants (population hors double compte)

. 69,1 % des habitants de la CAGB

. 23,6 % des habitants du Doubs (499 162 habitants)

. 10,6 % des habitants de Franche-Comté (1 117 560 habitants)

1582 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003Une population majoritairement féminine : 46,4 % hommes pour 53,6% de femmes

Taux du Doubs : 51,01% femmes

Taux national : 51,44% femmes

Une population moins âgée que la population française : 17,3% de la population a 60 ans et plus

Taux du Doubs : 19,43%

Taux national : 21,3%

Beaucoup de jeunes : 36% de la population de 24 ans et moins

Taux du Doubs : 32,93%

Taux national : 30,92%

La structure des ménages : 44,75% des ménages sont composés d’une personne

Taux du Doubs : 30,73%

Taux national : 31,0%

4.2. Les quartiers

Nous avons utilisé pour la réalisation des cartes suivantes le découpage par quartier réalisé par l’INSEE en 1999. Ce découpage a également été mis en œuvre par la CAF de Besançon dans le cadre du partenariat développé avec le CCAS en 2001.

Le quartier le plus peuplé de Besançon est Planoise (16,6 % de la population de Besançon), suivi des Chaprais (13,1 %).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1583

20 novembre 2003

Quartier Population %

Centre-ville 10 796 9,17

Velotte 2 201 1,87

Butte-Grette 9 399 7,99

Battant 4 188 3,56

Chaprais-Cras 15 439 13,12

Bregille 3 093 2,63

Saint-Ferjeux/Rosemont 6 176 5,25

Montrapon/Montboucons 13 369 11,36

Saint-Claude/Torcols 13 975 11,87

Palente/Orchamps 12 110 10,29

Vaîte/Clairs-Soleils 6 065 5,15

Planoise 19 531 16,60

Tilleroyes 1 342 1,14

Chailluz 7 0,01

Total 117 691 100,00La forte disproportion en nombre d’habitants dans chacun des quartiers (de 1 342 habitants pour les Tilleroyes à 19 531 pour Planoise : soit 14 fois plus) nous a conduit à ramener les données recueillies à la part qu’elles représentent sur le quartier concerné.

4.2.1. La perte d’autonomie

Les personnes âgées de 75 ans et plus par quartier

L’étude de l’activité du CCAS a montré que les personnes âgées entraient dans les dispositifs mis en place par le CCAS pour lutter contre la perte d’autonomie à l’âge de 75 ans.

Nous étudions donc ici, la part des personnes âgées de 75 ans et + dans la population totale.

Le quartier où la proportion de personnes âgées au sein de la population totale est la plus importante est, sans surprise, le quartier des Chaprais. Il est suivi de très près par le quartier de Battant et celui de Rosemont - Saint-Ferjeux.

Le quartier de Planoise est celui ou la proportion de personnes âgées est la plus faible.

La proportion homme/ femme parmi les personnes de 75 ans et plus est de 32 % d’hommes pour 68 % de femmes.

Ce pourcentage s’accentue au fur et à mesure du vieillissement, puisque la tranche 90 ans et plus est composée à 78% de femmes.

1584 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003

Quartier

Population

totale 75 ans et plus

Part dans

la

population

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

10 796 653 6,05

Velotte 2 201 158 7,18

Butte-Grette 9 399 795 7,99

Battant 4 188 400 8,46

Chaprais-Cras 15 439 1 507 9,55

Bregille 3 093 246 9,76

Saint-Ferjeux/Rosemont 6 176 581 7,95

Montrapon/Montboucons 13 369 797 9,41

Saint-Claude/Torcols 13 975 944 5,96

Palente/Orchamps/

Saragosse

12 110 1 076 6,75

Vaîte/Clairs-Soleils 6 065 409 8,89

Planoise/Châteaufarine 19 531 486 6,74

Tilleroyes 1 342 55 4,10

Chailluz 7 0 0,00

Total 117 691 8 107 6,89Les personnes handicapées par quartier

Les indicateurs concernant les personnes handicapées par quartier manquent cruellement.

Le seul élément est celui du versement de l’Allocation Adulte Handicapé, qui ne concerne ni les personnes légèrement handicapées, ni les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond d’attribution.

Pour ce qui concerne les Tilleroyes, la part des personnes qui perçoivent l’AAH dans les ménages est gonflée par l’existence de structures d’hébergement sur le quartier.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1585

20 novembre 2003

Quartier Ménages Alloca- taires

AAH

Part dans

les

ménages

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

6 318 78 1,23

Velotte 885 15 1,69

Butte-Grette 4 460 62 1,39

Battant 2 300 63 2,74

Chaprais-Cras 8 399 155 1,85

Bregille 1 366 18 1,32

Saint-Ferjeux/Rosemont 2 640 99 3,75

Montrapon/Montboucons 5 935 126 2,12

Saint-Claude/Torcols 6 520 97 1,49

Palente/Orchamps/

Saragosse

5 512 157 2,85

Vaîte/Clairs-Soleils 2 423 54 2,23

Planoise/Châteaufarine 7 950 387 4,87

Tilleroyes 449 79 17,59

Chailluz 7 0 0,00

Total 55 164 1 390 2,524.2.2. la lutte contre les exclusions : les populations fragiles par quartier

Les minima sociaux

Les minima sociaux sont composés des 3 allocations versées par les CAF et MSA : le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et l’API (Allocation de Parent Isolé).

Ces 3 allocations sont versées sous conditions de ressources et sont des allocations différentielles.

On peut comptabiliser les allocataires bénéficiant de ces minima, mais aussi la population couverte (allocataire et ses ayant droits : conjoint, enfants).

Les bénéficiaires des minima sociaux sont les plus nombreux sur le quartier de Planoise, suivi du quartier de Palente.

On peut noter que le quartier de Planoise accueille 41% des bénéficiaires de l’API, au nombre de 464 sur l’ensemble de la ville.

Ce chiffre est à rapprocher du chiffre des allocataires de la CAF vivant dans une famille monoparentale. Ainsi 3 593 allocataires (13%) de la CAF sont des familles monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, 1122 (31%) vivent sur le quartier de Planoise.

La monoparentalité est donc un phénomène important sur ce quartier.

La mobilisation du CCAS dans le cadre des espaces solidaires prend tout son sens sur ce quartier.

1586 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003LE RMI

Le quartier de Planoise est celui qui comprend le plus d’allocataires du RMI (802), ainsi que la plus grande part de RMI dans les ménages (10,09 %).

Le Quartier de Montrapon possède également un nombre important de RMI (251) tandis que le quartiers de Battant est le 2ème quartier pour la part des RMI dans les ménages (8,30%).

Ce chiffre est à rapprocher de celui des instructions RMI réalisées par le CCAS. En effet 31% des instructions et des accompagnements réalisées par le CCAS le sont sur le quartier de Planoise.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1587

20 novembre 2003

Quartier Ménages Allocataires RMI

Part dans

les

ménages

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

6 318 208 3,29

Velotte 885 26 2,94

Butte-Grette 4 460 156 3,50

Battant 2 300 191 8,30

Chaprais-Cras 8 399 175 2,08

Bregille 1 366 58 4,25

Saint-Ferjeux/Rosemont 2 640 196 7,42

Montrapon/Montboucons 5 935 251 4,23

Saint-Claude/Torcols 6 520 151 2,32

Palente/Orchamps/

Saragosse

5 512 211 3,83

Vaîte/Clairs-Soleils 2 423 165 6,81

Planoise/Châteaufarine 7 950 802 10,09

Tilleroyes 449 12 2,67

Chailluz 7 0 0,00

Total 55 164 2 602 4,72La précarité financière

Cet indicateur est construit par la CAF pour mesurer la fragilité de ses allocataires. Il recense les allocataires dont le poids des prestations dans le revenu est supérieur à 50 %.

Il suffit alors d’une perte de droit (âge des enfants, classement du logement, etc.) pour que le ménage soit financièrement fragilisé.

Le quartier de Planoise a le plus grand nombre de personnes en situation de fragilité monétaire (1 058) tandis que le quartier de Montrapon-Montboucons possède la part la plus importante (14,44%) dans les ménages.

1588 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003

Quartier Ménages Allocataires prestations

50 %

Part dans

les

ménages

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

6 318 582 9,21

Velotte 885 54 6,10

Butte-Grette 4 460 343 7,69

Battant 2 300 319 13,87

Chaprais-Cras 8 399 614 7,31

Bregille 1 366 75 5,49

Saint-Ferjeux/Rosemont 2 640 258 9,77

Montrapon/Montboucons 5 935 857 14,44

Saint-Claude/Torcols 6 520 458 7,02

Palente/Orchamps/

Saragosse

5 512 459 8,33

Vaîte/Clairs-Soleils 2 423 200 8,25

Planoise/Châteaufarine 7 950 1 058 13,31

Tilleroyes 449 62 13,81

Chailluz 7 0 0,00

Total 55 164 5 339 9,684.2.3. L’action du CCAS sur les quartiers

En 2003, sur 10 mois, le CCAS a ouvert des prestations à 10 510 personnes différentes (soit un impact de 8,9% de la population bisontine), tout type de prestations confondues (aides financières, aide aux personnes âgées, aide au logement, etc.).

Parmi ces personnes, 8 186 ont une adresse répertoriée. Les autres peuvent :

. être domiciliés au CCAS (SDF)

. ne pas avoir donné leur adresse (aide financière des demandeurs d’asile)

. ne pas avoir d’adresse (115, SAAS)

Enfin, le CCAS peut ne pas connaître l’adresse de la personne aidée (115, Proxim’Social).

En outre, certaines prestations du CCAS ne font pas l’objet d’une saisie informatique : ainsi certains publics ne sont pas comptabilisés en 2003 dans ces statistiques : publics du Site pour la Vie Autonome, du CICAT, du CLIC, des espaces solidaires, du CHAT, etc. Ces publics peuvent être estimés à environ 800 personnes. De plus, 1 700 bisontins de 60 ans et plus ont participé aux rendez-vous de l’âge.

Le public touché par les actions du CCAS s’élève donc à environ 12 800 personnes pour l’année 2003, soit un impact de 10,9 % sur la totalité de la population bisontine.

Les services du CCAS sont principalement présents pour les habitants du quartier de Planoise et de Battant, suivi par les habitants des Chaprais et de Montrapon.

L’impact à hauteur de 33 % sur le quartier de Battant doit être modéré par la présence sur Battant de la structure du SAAS où sont domiciliées les personnes sans logement stable, dans le cadre de l’accès aux droits.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1589

20 novembre 2003

Quartier Popula-

tion

Usagers

du CCAS

Part dans

les

ménages

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

10 796 430 3,98

Velotte 2 201 80 3,63

Butte-Grette 9 399 469 4,99

Battant 4 188 1 416 33,81

Chaprais-Cras 15 439 814 5,27

Bregille 3 093 144 4,66

Saint-Ferjeux/Rosemont 6 176 500 8,10

Montrapon/Montboucons 13 369 692 5,18

Saint-Claude/Torcols 13 975 630 4,51

Palente/Orchamps/

Saragosse

12 110 892 7,37

Vaîte/Clairs-Soleils 6 065 370 6,10

Planoise/Châteaufarine 19 531 1 682 8,61

Tilleroyes 1 342 66 4,92

Chailluz 7 1 14,29

Total 117 691 8 186 6,96L’action pour les personnes âgées

Si les personnes âgées qui sont bénéficiaires d’une prestation des services du CCAS sont plus nombreuses sur le quartier de Palente Orchamps, le quartier de Planoise à l’impact le plus important sur la population de 75 ans et plus, suivi par le quartier de Battant, alors que les personnes âgées sont plus nombreuses sur le quartier des Chaprais.

1590 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003

Quartier Popula-

tion de

+ de

75 ans

Usagers

du CCAS

Part dans

les

ménages

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

653 70 10,72

Velotte 158 16 10,13

Butte-Grette 795 100 12,58

Battant 400 120 30,00

Chaprais-Cras 1 507 205 13,60

Bregille 246 34 13,82

Saint-Ferjeux/Rosemont 581 90 15,49

Montrapon/Montboucons 797 173 21,71

Saint-Claude/Torcols 944 169 17,90

Palente/Orchamps/

Saragosse

1 076 221 20,54

Vaîte/Clairs-Soleils 409 54 13,20

Planoise/Châteaufarine 486 202 41,56

Tilleroyes 55 3 5,45

Chailluz 0 0 0,00

Total 8 107 1 457 17,97Les aides financières et l’accès au RMI

Pour cet indicateur, la population de référence est celle des allocataires de la CAF sous le seuil de bas revenus. Le seuil de bas revenus en vigueur est de 643 euros (taux national identifié par la CNAF et l’INSEE).

Le quartier de Battant est celui dont la population sous le seuil de bas revenus est, en proportion, la plus aidée par le CCAS. Tandis que le nombre de personnes aidées est le plus important sur Planoise.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1591

20 novembre 2003

Quartier Alloca-

taires

sous le

seuil de

bas

revenus

Bénéficiaires

RMI et aides

financières

Part dans

les

ménages

en %

Centre-ville/Chapelle

des Buis

672 93 13,84

Velotte 67 8 11,94

Butte-Grette 420 91 21,67

Battant 442 270 61,09

Chaprais-Cras 717 112 15,62

Bregille 137 20 14,60

Saint-Ferjeux/Rosemont 444 94 21,17

Montrapon/Montboucons 717 137 19,11

Saint-Claude/Torcols 553 77 13,92

Palente/Orchamps/

Saragosse

700 145 20,71

Vaîte/Clairs-Soleils 422 89 21,09

Planoise/Châteaufarine 2 129 609 28,60

Tilleroyes 57 3 5,26

Chailluz 0 0 0,00

Total 7 477 1 748 23,381592 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003

4.2.6. Le résumé des quartiers

Indicateur

Centre- ville

Velotte

Butte/ Grette

Battant

Chaprais/

Cras

Bregille

St-Fer- jeux

Mont- rapon

St-Claude

Palente

Vaîte/ Cl.- Soleils

Planoise

Tilleroyes

Général

Population

10 796

2 201

9 399

4 188

15 439

3 093

6 176

13 369

13 982

12 110

6 065

19 531

1 342

Ménages

6 318

885

4 460

2 300

8 399

1 366

2 640

5 935

6 520

5 512

2 423

7 950

449

Allocataire CAF

3 439

280

1 786

1 745

3 308

468

1 374

4 208

2 570

2 440

1 092

5 361

352

Part des allocat. CAF sur les ménages

54,43 %

31,64 %

40,04 %

75,87 %

39,39 %

34,26 %

52,05 %

70,90 %

39,42 %

44,27 %

45,07 %

67,43 %

78,40 %

Population couverte CAF

5 158

836

3 873

2 424

6 029

1 264

3 153

6 857

5 972

5 532

2 979

13 148

912

Part population CAF sur la population

47,80 %

38,00 %

41,20 %

57,90 %

39,10 %

40,90 %

51,10 %

51,30 %

42,70 %

45,70 %

49,10 %

67,30 %

68,00 %

Isolement

Isolés CAF

2 616

86

953

1 384

2 084

172

636

3 058

1 123

1 156

391

2 254

163

Part isolés

76,10 %

30,70 %

53,40 %

79,30 %

63,00 %

36,80 %

46,30 %

72,70 %

43,70 %

47,40 %

35,80 %

42,00 %

46,30 %

Ménages 1 personne

3 767

271

1 970

1 425

4 319

513

1 000

2 866

2 592

2 184

750

2 933

116

Part 1 personne/ménage

59,62 %

30,62 %

44,17 %

61,96 %

51,42 %

37,55 %

37,88 %

48,29 %

39,75 %

39,62 %

30,95 %

36,89 %

25,84 %

Familles monoparentales

210

27

192

109

310

75

220

317

421

370

191

1 122

29

Part monoparentalité sur population ville

6,10 %

9,60 %

10,80 %

6,20 %

9,40 %

16,00 %

16,00 %

7,50 %

16,40 %

15,20 %

17,50 %

20,90 %

8,20 %

Précarité financière, pauvreté

Minima sociaux

305

41

245

260

350

82

317

422

292

424

244

1 383

91

Part MS/Ménages

4,83 %

4,63 %

5,49 %

11,30 %

4,17 %

6,00 %

12,01 %

7,11 %

4,48 %

7,69 %

10,07 %

17,40 %

20,27 %

Allocataires RMI

208

26

156

191

175

58

196

251

151

211

165

805

12

Population RMI

268

39

365

224

209

108

491

460

288

392

410

1 782

20

Population RMI sur population totale

2,48 %

1,77 %

3,88 %

5,35 %

1,35 %

3,49 %

7,95 %

3,44 %

2,06 %

3,24 %

6,76 %

9,12 %

1,49 %

Allocataires AAH

78

15

62

63

155

18

99

126

97

157

54

387

79

Population AAH

86

15

89

65

186

21

120

154

120

204

96

546

80

Seuil à bas revenus

672

67

420

442

717

137

444

717

553

700

422

2 129

57

Seuil de bas revenus sur ménages

10,64 %

7,57 %

9,42 %

19,22 %

8,54 %

10,03 %

16,82 %

12,08 %

8,48 %

12,70 %

17,42 %

26,78 %

12,69 %

Poids des prestations < 50 %

582

54

343

319

614

75

258

857

458

459

200

1 058

62

Poids < 50 % sur ménages

9,21 %

6,10 %

7,69 %

13,87 %

7,31 %

5,49 %

9,77 %

14,44 %

7,02 %

8,33 %

8,25 %

13,31 %

13,81 %

Activité

Actifs

4 876

1 009

3 927

1 801

7 234

1 347

2 689

4 799

6 791

5 400

2 583

9 051

673

Chômeurs

595

77

470

341

716

160

398

734

663

795

471

2 105

39

15 + sans diplôme

591

187

980

432

1 139

232

1 024

1 408

1 232

1 731

816

3 348

182

Vieillissement 75 ans et plus

653

158

795

400

1 507

246

581

797

944

1 076

409

486

55

Part 75 +/Population

6,05 %

7,18 %

8,46 %

9,55 %

9,76 %

7,95 %

9,41 %

5,96 %

6,75 %

8,89 %

6,74 %

2,49 %

4,10 %

60 ans et plus

1 417

482

1 931

719

3 434

645

1 375

1 975

2 589

2 795

1 226

1 726

133

Part 60 +/Population

13,13 %

21,90 %

20,54 %

17,17 %

22,24 %

20,85 %

22,26 %

14,77 %

18,52 %

23,08 %

20,21 %

8,84 %

9,91 %4.3. Des thématiques fortes

4.3.1. Des éléments clé sur les âges

A la lecture de cette pyramide des âges, on peut noter les éléments suivants :

Þ Les femmes

La population est majoritairement féminine.

Þ Les jeunes

La tranche 20-25 ans est la plus importante ce qui s’explique par la présence des étudiants dans la ville.

Þ Les 60 ans et plus

On note, comme dans la population française, d’ailleurs, l’importance des tranches d’âge 50-55 ans, qui signale l’arrivée prochaine de la génération «Baby-boum» à l’âge de la retraite.

Comme l’a analysé l’AUDAB dans le «diagnostic d’agglomération», le nombre des 60 ans et plus va augmenter de 50 % en 10 ans. A plus long terme, cela pose la question de l’organisation d’une politique du vieillissement.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1593

20 novembre 2003

Pyramide des âges des bisontins (RP99)

-8 000 -6 000 -4 000 -2 000 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000

0 - 4 ans

15 - 19 ans

30 - 34 ans

45 - 49 ans

60 - 64 ans

75 - 79 ans

90 - 94 ans

Hommes Femmes4.3.2. Des éléments clé sur le handicap

* Population ayant demandé la reconnaissance d’un handicap aux COTOREP (2000 OREF)

. Doubs : 10 090 demandes dont 4 521 pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et 5569 pour l’attribution d’une aide ou un accord de placement

. Franche-Comté : 23 364 demandes dont 9 795 pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (à noter une augmentation des demandes de 2,4 % par an depuis 1998)

* Population ayant demandé l’attribution de l’AAH (Allocation Adulte Handicapés) aux COTOREP (2000 OREF et 2001 CAF)

. Doubs : 2172 demandes ont été enregistrées en 2000, 1 430 ont fait l’objet d’un accord (66 %)

. Franche-Comté : 4 658 demandes pour 2 905 accord (62 %)

Les demandes qui font l’objet d’un accord sont ensuite transmises à la CAF pour études des éléments de ressources.

* Allocataires bénéficiant de l’AAH (2001 CAF et 2002 MIRE)

. Besançon : en 2001, 1 390 personnes bénéficiaient de l’AAH, soit un taux de 4,89 % des allocataires de la CAF

. Doubs : en 2001 4 779 personnes bénéficiaient de l’AAH

. Franche-Comté : en 2001, 11 860 personnes bénéficiaient de l’AAH, soit un taux de 6,48 % des allocataires de la CAF (taux national 6,64 %)

* Dossiers présentés aux CDES (Commissions départementales d’éducation spéciale) enfants handicapés

. Doubs : 1 893 demandes en 2001

. Franche-Comté : 4 871 demandes en 2001

1594 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 20034.3.3. Des éléments clés sur la pauvreté

* Les allocataires de la CAF en 2001

* Le RMI

. Besançon : en 2001, 2 602 bénéficiaires du RMI pour une population couverte de 5056 personnes

- taux de population couverte par le RMI : 4,29 %

. Doubs : 5 452 bénéficiaires du RMI pour une population couverte de 10 536 personnes

- taux de population couverte par le RMI : 2,1 %

. Franche-Comté : 10 875 bénéficiaires du RMI pour une population couverte de 21 484 personnes

- taux de population couverte par le RMI : 1,9 %

. France métropolitaine : 938 459 allocataires du RMI pour une population couverte de 1 832 245 personnes

- taux de population couverte par le RMI : 3,1 %

Le taux de population couverte par le RMI (Population couverte rapportée à la population hors double compte) à Besançon est très supérieur aux taux régionaux et nationaux.

* L’impôt sur le revenu (DGI 2000)

. Besançon : en 1999, 47,15 % des contribuables étaient non imposables

. Doubs : en 1999, 46,08 % des contribuables étaient non imposables

. France : en 1999, 47,65 % des contribuables étaient non imposables

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1595

20 novembre 2003

Allocataires bénéficiaires des minima sociaux :

4456

Allocataires CAF

28 423 pour une

population couverte

de 58 223

personnes

Allocataires dont le poids des prestations

dans les ressources est supérieur à 50 %

5 339

Allocataires sous le seuil de bas revenus :

7 447

Dont RMI : 2602

Population couverte : 5 056 personnes

13 % des ménages

bisontins vivent

sous le seuil de bas

revenus

8 % des ménages

bisontins

bénéficient de

minima sociaux

10 % des ménages

bisontins sont en

situation de

fragilité financière4.3.4. Des éléments clé sur la précarité

* Population ayant sollicité une aide financière en Commission Locale de Coordination (2001 Mosaïque)

Les CLC sont des commissions partenariales (Département, CAF, EDF, CPAM, MSA, CCAS) qui se réunissent pour décider de l’attribution de secours d’urgence sur le territoire du département du Doubs.

En 2001, l’enveloppe financière mobilisée par les partenaires était de 1 948 003 €.

* Besançon et sa couronne

A noter que les espaces territoriaux définis par le département divisent Besançon en 4 espaces. Ces espaces associent un espace urbain, un espace péri-urbain et un espace rural. Ces espaces ne correspondent pas aux limites de la Communauté d’Agglomération.

6 406 dossiers traités pour 5 406 aides accordées soit un taux de 84,4 %.

* Département du Doubs

12 010 dossiers traités pour 10 160 aides accordées soit un taux de 84,6 %.

Besançon et sa couronne représentent 53,3 % des dossiers traités en CLC en 2001.

Le montant moyen accordé est de 164 € par aide accordée.

Les aides accordées concernent Besançon et sa couronne à 49 %, alors que la population concernée n’est que d’environ 38 %.

* L’évolution de l’emploi (2003 OREF)

. Besançon : au 30 juin 2003, le nombre des demandeurs d’emploi de catégorie 1 était de 8188 sur la zone d’emploi, soit une augmentation de 6,1 % en 1 an.

. Franche-Comté : ils étaient 34 217, soit une augmentation de 10,4 % en 1 an.

1596 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003

Répartition des aides accordées

Montbéliard

27%

Autres unités

urbaines

12%

Besançon et

couronne

49%

Territoire

ruraux

12%* Les demandes d’emploi non satisfaites (bassin d’emploi de Besançon) (service économique Ville de Besançon)

4.3.5. Des éléments clé sur la famille

* Ménages et familles au sens du recensement de 1999

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1597

20 novembre 2003

Logements : 61 507

Logements vacants :

5 260

Résidences principales ou

ménages : 55 159

Logements occasionnels :

755

Résidences secondaires :

333

Ménages d’une seule

personne : 24 684

Ménages avec familles :

28 492

Ménages sans familles :

2 015

Familles monoparentales : 5 369

Familles

28 667

Couples avec enfants

11 091

Enfants dans un couple : 21 487

Enfants dans une famille : 28 562

Enfants dans une familles monop. : 7 075

Couples : 23 298

Couples sans enfants

12 207

Population hors ménages :

4 340

Etablissements et collectivités

: (foyers, hospices, etc)4.3.6. Des éléments clé sur l’isolement

* Nombre de ménages de une personne (RP99 INSEE)

. Besançon : 24 684 ménages soit un taux de 44,7 %

. Communauté d’agglomération : 28 022 soit un taux de 38,0 %

. France : 31,0 %

* Etat matrimonial de la population de 15 ans et plus (RP99 INSEE)

. Besançon : 62 086 personnes célibataires, veuves ou divorcées pour 37 140 mariées, soit un taux de 62,6 %

. Communauté d’agglomération : 79 462 personnes célibataires, veuves ou divorcées pour 62 028 mariées, soit un taux de 56,2 %

. France :

* Isolement des personnes âgées de 60 ans et plus

. Besançon : 44,6 % des personnes de 75 ans et plus forment des ménages d’une personne

(*) : une famille monoparentale, au sens de l’INSEE est une famille composé d’un parent seul et d’un enfant quelque soit son âge. Il peut s’agir ici d’un parent âgé vivant avec un de ses enfants.

4.3.7. Des éléments clés sur la santé

* Taux de mortalité (2001 DRASS)

. Doubs : 7,8 %

. Franche-Comté : 8,8 %

. France : 9,0 %

1598 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003

Famille comprenant un couple :

5 753

Ménages d’1 personne :

5 834

Famille monoparentale (*) :

686

Personnes âgées de 60 ans et + recensées en

1999 : Besançon

60 ans et + : 20 447

65 ans et + : 16 381

70 ans et + : 12 147

75 ans et + : 8 107

80 ans et + : 4 284

85 ans et + : 2 508

90 ans et + : 857

95 ans et + : 183

100 ans et + : 18

Autre ménage sans famille : 292

Dont 75 ans ou +

1 798

Dont 75 ans ou +

3 616

Dont 75 ans ou +

229

Dont 75 ans ou +

169* Indice de vieillissement (2001 DRASS) : 65 ans et + pour 100 personnes de moins de 20 ans

. Besançon : 61

. Doubs : 55

. Franche-Comté : 61,8

. France : 67

* Les bénéficiaires de la CMU (2002 MIRE)

. Doubs : en 2001, 7212 personnes bénéficiaient de la CMU de base, 26 071 de la CMU complémentaire.

. Franche-Comté : 13 285 personnes bénéficiaient de la CMU de base, 56 439 de la CMU complémentaire.

. France métropolitaine : 979 262 pour la CMU de base, 4 091 691 pour la complémentaire

4.3.8. Besançon au sein de sa communauté d’agglomération

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1599

20 novembre 2003

Population sans

double compte

117 691

Bénéficiaires

minima sociaux

4 456

Allocataires CAF

28 423

Population couverte

par la CAF

58 137

Ménages

55 159

Logements

61 507

Population sans

double compte

170 256

Ménages

73 791

Logements

81 147 75,8 % des logements de la CAGB sont à Besançon

69,13 % de la

population de la CAGB

vit à Besançon

Bénéficiaires

minima sociaux

4 992

Allocataires CAF

35 360

Population couverte

par la CAF

81 623

80,38 % des allocataires

CAF de la CAGB vivent à

Besançon

89,26 % des

bénéficiaires des

minima sociaux de

la CAGB vivent à

Besançon

Besançon

Communauté

d’agglomération

du Grand

Besançon

Allocataires dont le

poids des prestations

dans les ressources

est supérieur à 50 %

5 339

Allocataires sous le

seuil de bas revenus

7 447

Allocataires dont le

poids des prestations

dans les ressources

est supérieur à 50 %

5 883

Allocataires sous le

seuil de bas revenus

8 345«M. LE MAIRE : Ce rapport d’activités répond à une double volonté, d’abord présenter l’activité du CCAS qui, vous le savez, est l’outil privilégié de la politique municipale d’intervention sociale, et aussi se conformer à la loi. Je sais que Marie-Guite a prévu une intervention d’une dizaine de minutes, ce qui est déjà long pour un conseil municipal si on veut recueillir votre attention, donc je lui passe tout de suite la parole. Je remercie le personnel du CCAS qui est là ce soir, Mme ROPOSTE et Fabienne GRUTIER qui sont beaucoup impliquées dans le conseil des sages, donc je voudrais vous les présenter : voilà l’âme du conseil des sages Mme GRUTIER qui, avec Mme ROPOSTE aussi, fait un gros travail (applaudissements). Je tenais à le souligner. Merci au personnel du CCAS qui est là aussi, vous savez que mon cœur est toujours très proche du CCAS, même si je n’y suis resté que deux ans.

Mme Marie-Guite DUFAY : Avant d’entrer dans le détail du rapport d’activités qui vous a été remis, je voudrais rappeler rapidement l’originalité de la composition du conseil d’administration des CCAS. Vous savez qu’un conseil d’administration de CCAS, c’est 16 membres, 8 élus et 8 non élus qui appartiennent au réseau associatif et ces non élus ont la même voix délibérative que les élus. Les réseaux associatifs représentés, c’est le réseau des associations familiales, des personnes handicapées, des personnes âgées et les réseaux de lutte contre l’exclusion. Si je rappelle ça, c’est simplement qu’on a là une originalité assez exemplaire aussi bien en France qu’en Europe et je me dois de le rappeler au moment où le Sénat vient de voter un amendement à la loi sur les responsabilités locales qui enlève l’obligation aux communes dorénavant de créer un CCAS ou un Centre Intercommunal d’Action Sociale. Je profite aussi du fait qu’un certain nombre de membres du conseil d’administration, non seulement les élus qui bien sûr sont ici, mais aussi les non élus représentants des associations sont présents, pour les saluer et je les remercie pour leur très forte implication.

En filigrane du rapport d’activités que je vais vous présenter, il y aura les chiffres qui traduisent une analyse des besoins sociaux, c’est la première mission de tout CCAS. Nous élaborons ce document en lien avec la CAF, l’INSEE, la MIRE (Mission d’Information et de Recherche sur l’Exclusion), d’autres partenaires mais aussi avec les remontées de nos services parce que nos services, les services du CCAS à la population concernent 11 % des Bisontins. Il me semble que c’est important à souligner. Agir pour tout le monde en particulier, c’est une expression de l’union nationale des CCAS, que je retiens pour qualifier le service qui vient de naître de Proxim’Social qui est un service pour tout le monde, pour tout Bisontin en situation d’inquiétude, de questionnement, par rapport à ses droits sociaux, par rapport à des problèmes d’ordre social. Nous nous sommes dotés, avec cet outil, d’un moyen pour être vraiment dans une écoute réactive de tout Bisontin parce que nous écoutons les demandes par le biais d’un numéro unique et nous nous mettons en situation d’aller au plus près des personnes qui ont des questions à nous poser, de façon à les rassurer, voir avec elles le diagnostic à opérer et l’orientation à effectuer. 732 demandes nous sont parvenues depuis que le service est ouvert, de façon expérimentale en avril et de façon très officielle en septembre. En même temps, pour terminer avec ce que j’ai dit tout à l’heure sur l’analyse des besoins sociaux, Proxim’Social sera un outil qui viendra compléter régulièrement l’analyse des besoins sociaux.

Alors solidarité - proximité - fraternité, c’est la devise du CCAS. La solidarité, ce sont nos prédécesseurs qui l’ont initiée, la proximité c’est la volonté sans cesse réaffirmée du maire et la fraternité c’est la conjugaison des deux.

L’action du CCAS, je viens de le dire, solidarité - tradition, cette tradition bisontine, nous devons avoir le souci de l’adapter en permanence. C’est extrêmement important, alors je ne vais pas passer en revue tout ce que nous faisons, je vais donner les principaux exemples.

Aide à domicile, l’adaptation c’est les efforts de formation que nous faisons régulièrement et près de la moitié des aides à domicile, elles sont 85 qui interviennent auprès de la population bisontine, ont le diplôme qualifiant de l’aide à domicile. C’est un effort extrêmement important pour lequel, petite parenthèse, je suis quand même inquiète de voir que des financements se mettent en place, aussi bien au niveau de l’État par le biais du Fonds de Modernisation de l’Aide à Domicile qu’au niveau de la Région qui a une ligne d’appui aux formations de ce type-là, car seul le secteur associatif y a droit. Comme nous sommes collectivité locale, ces aides nous n’en bénéficions pas. Donc il y a là un combat à mener. Pour

1600 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003les repas à domicile, nous venons de créer une tournée supplémentaire pour répondre aux besoins et améliorer le temps passé auprès des personnes. Les foyers-logements feront l’objet d’une réhabilitation à partir de 2005 et aujourd’hui nous avons le souci de les ouvrir sur le quartier et de les équiper aussi en ordinateur. Les résidents des logements-foyer vont pouvoir bientôt communiquer avec leurs petits-enfants et arrière petits-enfants par mail. Pour terminer, sur les personnes en perte d’autonomie, nous gérons aussi avec l’Escapade, le seul établissement d’accueil des personnes malades d’Alzeimer. Très prochainement le centre de Bellevaux va ouvrir un centre de ce type-là car les besoins sont importants mais nous, de notre côté, nous prenons les moyens, malgré le fait là aussi que les financements officiels ne permettent pas de boucler complètement le budget d’un établissement comme celui-là et donc nous prenons sur le budget municipal ce qui manque, c’est important, nous prenons les moyens de conforter l’action et de l’ouvrir à davantage de publics depuis cette année.

Pour continuer dans la tradition d’insertion, les personnes en difficulté sociale, c’est l’accompagne- ment du RMI que nous faisons depuis que le RMI a été mis en œuvre en 1988. L’adaptation c’est tout le travail qui est fait autour de l’insertion par le logement, un gros travail est développé autour de plus de 200 logements conventionnés, baux glissants que le CCAS gère pour favoriser l’accès à l’autonomie de personnes en difficulté sociale.

Ensuite personnes en très grande précarité, exclusion, c’est les personnes qui sont sans domicile fixe, qui sont à la rue, qui sont en situation d’urgence, donc là c’est la gestion traditionnelle du service d’accueil de la rue Champrond, de l’abri de nuit des Glacis, du centre de réinsertion des Géraniums, c’est la gestion aussi de l’appel d’urgence, le 115, c’est aussi le Forum et l’aire de la Malcombe. L’adaptation se concrétisera dans les mois qui viennent essentiellement par la réhabilitation de l’abri de nuit des Glacis et par la restructuration du travail autour du Forum qui accueille des publics vraiment en très très grande marginalité.

Dernier volet de ce volet solidarité traditionnelle, c’est les personnes éloignées de l’emploi, le CHAT, vous l’avez en image. L’adaptation est en marge puisque nous avons pris les moyens de diversifier les activités du CHAT pour simplement les adapter au handicap des personnes que nous accueillons et assurer de cette façon la pérennité de l’établissement. Donc je vous invite tous à venir aux portes ouvertes samedi du CHAT. Sur le volet emploi adapté, je mentionne aussi que la Ville a toujours été naturellement aux côtés du PLIE puisque c’était, à ses débuts, le CCAS qui en était le support et que plus que jamais nous sommes investis dans le travail du PLIE. Solidarité, proximité, fraternité, je viens d’évoquer tout un volet de solidarité traditionnelle qui s’exprime dans la gestion, vous l‘avez vu, de services et d’équipements.

Maintenant, je veux vous dire que la solidarité passe aussi par la mise en œuvre d’actions que je qualifie de «au service de la fraternité» qui sont des actions complémentaires pour l’insertion, actions qui permettent de travailler au rapprochement entre les publics, travailler à l’échange et à faire en sorte que chacun s’enrichisse de ses différences. Alors trois grands leviers pour cette action de fraternité, c’est d’abord l’inter-âge, l’intergénérationnel et là c’est le travail que Lucille LAMY développe avec le conseil des sages notamment et les jeunes retraités qui sont pour nous des passeurs de solidarité. Deuxième levier, tout ce qui tourne autour de l’accessibilité de la Ville, l’ouverture de la ville à tous les handicaps et c’est le travail avec Jean-Jacques DEMONET, travail à la fois visible, quand on voit tout ce qu’il fait sur les places de stationnement, sur les transports, sur l’extension d’Evolis, moins visible aussi parce que dans ce domaine-là, il faut travailler pour changer absolument le regard que nous portons sur les personnes en situation de handicap, en situation de difficultés, donc c’est un travail qui est moins visible. Nous avons produit un film l’an dernier dont des jeunes sont en train de s’emparer dans le cadre d’une formation de BTS pour le faire connaître dans les collèges de la Ville. Donc c’est un travail de sensibilisation que nous avons à cœur, de même que nous avons à cœur, pour les années qui viennent, de développer tout ce qui peut aider les personnes à mobilité réduite à sortir de chez elles pour profiter de la ville en étant accompagnées de la meilleure façon possible. Il y a là il y a tout un travail qui est lancé avec les associations sur la place bisontine. Dernier volet de cette fraternité, après l’âge et le handicap, c’est les espaces solidaires dans les quartiers, en lien étroit, en coopération complète avec les maisons de

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20 novembre 2003quartier. Alors très rapidement vous avez des images là qui montrent comment les habitants de Palente ont fabriqué des confitures cet été, ce sont les familles en très grande difficulté qui ont fabriqué des confitures avec les résidents du logement-foyer de Palente, à Planoise ce sont des résidents du logement-foyer qui sont partis en vacances avec des familles et des enfants de l’Espace Solidaire de Planoise, ils ont tous découvert la mer ensemble. Mais ce qui est important, c’est qu’aujourd’hui c’est presque des familles qui se sont reconstituées, c’est-à-dire que souvent ce sont des femmes isolées avec leurs enfants qui ont découvert des grands-mères complètement disponibles et heureuses de jouer un nouveau rôle, c’est ça que j’appelle la fraternité. Et vous avez un autre exemple avec la préparation de la journée du 17 octobre, c’est l’atelier de peinture sur lequel nous avons travaillé pendant trois mois à Battant avec les personnes les plus en précarité sur le secteur de Battant et qui a abouti au pavoisement le jour du 17 octobre de la rue Battant.

Enfin, après la déclinaison de la tradition solidaire et de la fraternité voulue aujourd’hui, dernier volet nécessaire à l’efficacité de l’action sociale, c’est tout ce qui tourne autour des termes : coordonner, impulser, mutualiser, alors pourquoi ces termes-là ? D’abord pour faciliter les démarches parce que c’est très compliqué dans le domaine social, c’est souvent très confus, alors il existe le site pour la vie autonome qui est une sorte de guichet unique qui regroupe tous les financeurs pour faciliter l’accès aux aides pour l’accessibilité des appartements… C’est l’État qui nous a attribué des moyens pour que nous gérions ce site sur l’ensemble du département. Mais il est aujourd’hui victime de son succès parce qu’il manque d’intervenants pour aller diagnostiquer dans les appartements les besoins et du coup il y a des délais d’attente sur lesquels nous devons absolument travailler. Il y a là des moyens à rechercher, plus d’ailleurs sur le secteur du reste du département que sur le secteur bisontin où nous avons depuis longtemps une équipe technique avec des ergothérapeutes. Ensuite mutualiser, coordonner pour travailler en réseau. On ne peut plus travailler seul, il faut absolument travailler en réseau et il faut absolument briser les passerelles entre le médical d’un côté, le social de l’autre parce que nous sommes là sur des interventions qui doivent être absolument conjointes que ce soit pour rendre plus efficaces les soins à domicile autour des personnes âgées et handicapées, que ce soit aussi dans le domaine de la très grande précarité que j’évoquais tout à l’heure, on est vraiment au confluent du médical et du social, donc maître mot, travailler en réseau, et je vous citerai le «CLIC» autour des personnes âgées, le CICAT pour les personnes handicapées, réseau santé, c’est tout ce qui tourne autour de la précarité. Et dernière chose essentielle, pourquoi coordonner, impulser ? Parce que pour moi c’est vraiment très très important, nous nous devons de cheminer avec les associations sur des projets partagés avec elles car ce sont les associations qui sont en première ligne des besoins, des combats et de la lutte contre l’exclusion. Alors, quand je parle d’associations, je dis aussi, les bénévoles car c’est en travaillant professionnels du travail social, associations et bénévoles, que nous pouvons faire avancer les choses et c’est ce qui se passe, qui redémarre cette année à la suite de l’année dernière, autour du plan hiver où, autour des bénévoles s’il en est, des Sœurs de la Charité, du Fourneau Economique, les bénévoles du Secours Catholique, l’association de la Boutique d’Accueil, l’association Julienne Javel et les travailleurs sociaux de la rue Champrond, il y a là un réseau, c’est du travail en réseau, c’est de la complémentarité de compétences, chacun apporte ses compétences, ce ne sont pas les mêmes mais toutes sont indispensables pour faire reculer la grande exclusion.

Des pistes de travail maintenant issues de l’analyse des besoins sociaux. Je vais mettre en exergue trois points pour vous dire comment aujourd’hui le CCAS de la Ville de Besançon se met au rendez-vous de ce que j’appelle les défis d’aujourd’hui.

Précarité, une réalité quotidienne, malheureusement une réalité dont on ne pressent pas la diminution dans une conjoncture où se conjuguent les conséquences de la récession économique et la traduction mécanique des nouvelles réglementations de l’assurance chômage qui vont faire sortir du chômage un certain nombre de personnes que l’on va, de toute évidence, retrouver en accompagnement du RMI. Sur Besançon un tiers des personnes touchant le RMI sont suivies, accompagnées dans leur parcours d’insertion par le CCAS aux côtés des équipes des centres médico-sociaux du Conseil Général. Au 1 er janvier 2004 le Conseil Général est le pilote et le gestionnaire unique du dispositif du RMI. Je n’ai pas attendu aujourd’hui pour faire des propositions au Conseil Général, c’est une préoccupation que j’ai

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20 novembre 2003depuis plusieurs mois. Donc des propositions ont été faites au Conseil Général dès le mois de juillet pour voir comment il peut acter cette intervention de la Ville de Besançon et comment nous pouvons travailler en complémentarité. La réponse n’est pas encore venue, je m’inquiète un peu parce que le 1 er janvier c’est bientôt et je sais que les travailleurs sociaux s’inquiètent. Je voudrais juste dire, pour terminer sur ce point, que la décentralisation oublie complètement l’échelon communal. Aujourd’hui le débat sur la décentralisation n’est pas centré sur l’échelon de proximité que sont les villes. On n’en parle pas et on ne parle pas des intercommunalités, alors que je ne vois pas comment nous allons pouvoir faire dans les années à venir pour sur le territoire simplement de notre agglomération, ne pas inscrire la compétence sociale dans les compétences optionnelles de l’agglomération. Là il y a des oublis qui m’inquiètent énormément.

Deuxième focal, l’isolement. Vous avez des chiffres qui vous sont donnés. Ces chiffres vous traduisent la situation des personnes seules, personnes de plus de 75 ans, allocataires de la CAF, familles monoparentales et pourcentage de ménages ne comptant qu’une personne. Je sais bien que la solitude ce n’est pas l’isolement mais n’empêche que derrière ces chiffres il y a de l’isolement, que la société fabrique de l’isolement et qu’on ne sait pas bien comment le combattre. Nos prédécesseurs à l’action sociale se sont singularisés pour combattre la pauvreté. Je crois qu’aujourd’hui, nous, nous avons un devoir de combattre l’isolement. Deux pistes pour cela, une qui correspond de toute façon à un axe que nous nous sommes donné mais sur lequel le Maire insiste beaucoup, et il a raison, depuis l’été que nous venons de vivre, c’est que nous prenions les moyens de constituer un réseau de veille, d’alerte permanente pour être en situation de réagir auprès des personnes qui sont isolées. Cela veut dire encore une fois travailler en réseau parce qu’on ne va pas faire ça tout seul, il faut absolument que nous travaillions avec les médecins, avec les associations, avec les bénévoles, avec le conseil des sages, mais nous nous y employons et dans les mois qui viennent, nous vous ferons des propositions.

Deuxième axe pour travailler l’isolement, c’est travailler sur la notion d’habitat adapté parce que l’isolement il est bien souvent le fait de personnes âgées qui vivent à domicile et qui souhaitent vivre à domicile le plus longtemps possible. On les comprend et c’est plus que légitime, sauf qu’ainsi on fabrique de l’isolement. Donc nous sommes en train de travailler activement au CCAS sur cette notion d’habitat adapté, habitat adapté à la mobilité réduite dans les appartements, mais aussi habitat adapté pour que ces personnes, qui choisissent de vivre le plus longtemps possible chez elles ne soient pas loin des services dont elles ont besoin et soient bien en situation d’être au cœur de la ville et non à l’écart. Je souhaite que l’on avance suffisamment vite sur cette notion pour que des propositions concrètes puissent être incluses dans les programmes de renouvellement urbain qui vont se concrétiser dans les années qui viennent, notamment sur Clairs-Soleils et sur Planoise.

Troisième focal, l’errance, des souffrances multiples, et là c’est un cri d’alerte que je veux lancer car derrière ces chiffres, vous voyez que les jeunes de moins de 25 ans représentent 30 % des personnes qui sont accueillies dans notre permanence qui s’occupe de l’urgence à Battant. Cette souffrance psychique éclate et déborde de partout ; elle éclate quotidiennement auprès des travailleurs sociaux, auprès des équipes, auprès des deux infirmiers psychiatriques de rue aussi dont je veux saluer là le travail absolument extraordinaire qu’ils font. Il nous faut absolument renforcer le travail, là aussi avec le secteur médical, psychiatrique, nous travaillons déjà beaucoup avec les médecins mais il faut construire des réponses très diversifiées parce qu’on est là sur des réalités extrêmement complexes et ce n’est encore une fois, je le répète, mais c’est une constante dans l’action sociale, que par un travail en réseau que nous pourrons produire du mieux.

J’en ai terminé pour dire que la lutte contre les exclusions est toujours d’actualité. Elle nécessite pour résumer que nous sachions innover, ça veut dire décloisonner, je l’ai répété, c’est essentiel, les interventions sanitaires et sociales. Que nous sachions mobiliser nos ressources de fraternité et que nous sachions à mon avis, aussi, c’est la voie de l’innovation, concevoir pour demain, mais c’est un autre débat, une action sociale intercommunale. C’est compliqué de présenter l’action sociale car elle n’est pas visible. C’est beaucoup plus compliqué que de présenter quelque chose qu’on construit. Et pourtant c’est des ponts que l’on construit, des ponts entre les hommes, des ponts entre les associations et je vais vous dire

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20 novembre 2003quand même qu’il y a des fois où cette action peu visible le devient et c’est sacrément bien et je termine sur l’image du 17 octobre parce que ce jour-là, l’invisible de l’action sociale s’est traduit de façon haute et forte dans la rue Battant, la rue la plus populaire de notre ville. Je vous remercie (applaudissements).

M. LE MAIRE : Je voudrais vraiment sincèrement féliciter Marie-Guite pour le travail remarquable qu’elle fait au niveau du CCAS. Elle a une grande disponibilité, elle est totalement engagée dans cette action et je crois qu’elle l’a dit, cela se fait souvent dans la discrétion mais c’est une discrétion qui est aussi efficace parce qu’effectivement souvent ce qui est visible malheureusement ce n’est pas l’action sociale, c’est l’absence d’action sociale, c’est-à-dire que c’est lorsqu’il y a des difficultés qu’on se rend compte qu’on aurait dû faire quelque chose et là je crois que la tradition de Besançon dont nous sommes fiers, dont nous sommes héritiers, c’est de continuer à innover et de faire en sorte que l’action sociale s’adapte à sa période. Donc Marie-Guite je voulais te remercier publiquement mais remercier aussi l’ensemble du CCAS qui a des tâches pas faciles. Le personnel du CCAS est souvent confronté à des personnes qui sont dans de grandes difficultés et on l’a encore vu ces derniers jours, des personnes qui ont des réactions difficiles, pour ne pas dire autrement, donc je vais transmettre mes remerciements au jeune et dynamique directeur Alain ANANOS, il y a beaucoup de membres du CCAS ici ce soir, il y a des représentants d’associations qui sont nos partenaires pour mettre en place un certain nombre de choses, et Lucille LAMY et Jean-Jacques DEMONET qui l’un et l’autre ont fait un superbe travail dont on commence à voir les effets. Donc merci à toutes et à tous, aux élus, aux administrateurs du CCAS, il y en a aussi quelques-uns, le CCAS est très très présent ce soir car je crois que vous avez fait un grand travail. Marie-Guite l’a dit, parmi les deux axes forts sur lesquels on veut mettre l’accent, il y a ce combat contre l’isolement sur lequel malheureusement la canicule de cet été dont on connaît les conséquences a mis l’accent. Il faut qu’on se donne des moyens, c’est pour ça qu’en tant que président du CHU j’ai réuni les praticiens hospitaliers, le CCAS et j’ai demandé à Marie-Guite de réfléchir à la mise en place d’un système de veille, d’alerte et d’intervention, c’est ce qu’elle est en train de faire. Quant à l’habitat adapté, je crois que le message a été entendu, à force de le répéter, que ce soit le Maire bien sûr, mais Marie-Guite ou Paulette, ou Lucille, ou Jean-Jacques, car ce problème est pris en compte dans toutes les grandes opérations que nous sommes en train de mettre en place, la dernière en date c’est SAFC à Scaremberg ou à la Bouloie ou les projets que Michel LOYAT nous a présentés l’autre jour par exemple sur Clairs-Soleils. Tu as insisté à juste titre, Marie-Guite, sur le travail en réseau avec l’exemple de ce qui se fait dans le domaine du secteur psychiatrique entre Novillars et le CHU, et avec nos services d’accueil. Quand on sait le travail aussi qui est fait dans le secteur gérontologique par Martine HIEL-ROBERT, qui est une femme absolument remarquable, aux Tilleroyes, qui avec beaucoup de difficultés depuis peut-être 10 ans, j’étais administrateur aux Tilleroyes depuis 1988…

Mme Marie-Guite DUFAY : Le CLIC l’appuie beaucoup.

M. LE MAIRE : ...rame pour mettre en place un réseau gérontologique. Pour les personnes âgées, pour les personnes en difficulté il y a un gros travail de fait, donc remerciements et félicitations à toutes celles et tous ceux qui autour de Marie-Guite, s’impliquent pour qu’on reste en tête dans ce domaine qui est une de nos missions essentielles pour nous autres à Besançon, venir en aide aux personnes les plus en difficulté et les plus faibles de notre société.

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, je vous rejoins pour dire qu’il est important qu’ici, au Conseil Municipal, on prenne le temps de parler d’action sociale, on a parfois des débats très longs sur des sujets beaucoup plus médiatiques, et c’est une politique qui, sur le plan local, nous réunit et il n’y a jamais eu d’opposition majeure entre nous sur ces questions-là, il y a un travail au fil des mandats, des élus de l’opposition au sein du CCAS et c’est le cas pour Nicole WEINMAN et Catherine COMTE-DELEUZE en ce moment. Bien entendu, certaines approches nationales seront différentes entre nous. Je connais aussi l’intérêt des réseaux et du partenariat et je crois qu’il est vraiment important d’insister là-dessus. Je voudrais réagir à certaines interrogations en matière de décentralisation puisqu’on entend que le Département n’a pas répondu. Je pense qu’il le fera en temps utile et que justement cette logique de proximité en matière sociale qui apparaît dans le rapport, puisque plutôt que d’avoir un interlocuteur État, un interlocuteur de département, on va vers un interlocuteur Département

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20 novembre 2003seul, devrait apporter une certaine simplicité et l’État d’ailleurs, quel que soit le gouvernement, n’est pas toujours à même de répondre dans l’urgence. Ensuite vous avez fait part de l’inquiétude sur la décentralisation en matière de commune et d’agglomération ; je crois savoir qu’un acte 3 de la décentralisation mettra l’accent sur commune et agglomération et je crois aussi qu’à partir du moment où les agglomérations sont récentes, qu’on est en train de les construire en particulier ici, je ne suis pas certain qu’un maire, je ne sais pas ce que vous en pensez, qu’un maire et qu’un président d’agglomération aient pour l’instant envie qu’on déstabilise l’organisation de son agglomération ou de sa commune par des décentralisations alors que les choses se construisent. Donc il est peut-être logique en matière de décentralisation qu’on mette l’accent dans un premier temps sur région et département et qu’on en vienne après aux communes et aux agglomérations quand elles seront prêtes à y travailler. Je voudrais terminer sur le rapport, plus précisément quant à l’atelier protégé puisqu’il est question de sa restructuration, il y a eu tout un travail. Donc je voudrais avoir quelques précisions sur la restructuration et sur les résultats qu’on en a dès aujourd’hui.

M. Jean ROSSELOT : Juste un mot pour dire que nous apprécions à sa juste valeur, nous aussi bien sûr, le travail du CCAS qui est un travail à facettes multiples, qui n’est pas toujours visible, en effet, comme le dit Mme DUFAY, et qui pourtant constitue la source du ciment social. Je ne serai pas long mais juste pour souligner que pour faire mieux et pour être encore plus efficace, il faut, comme on l’a dit aussi, mobiliser les énergies et travailler de manière mutuelle. Et là je suis quand même un peu surpris de ne pas trouver plus d’inspiration en ce sens. Certes le grand partenaire est le Conseil Général mais vous dites que vous l’avez saisi et que vous attendez, je me demande si vous ne devriez pas avoir, comment dire, une action-concertation beaucoup plus prononcée, beaucoup plus accentuée, beaucoup plus ciblée. Par ailleurs, je suis quand même un peu étonné de ne pas entendre parler parce que tout cela forme un tout, c’est en synergie, des administrations de l’État, de la DDASS et PLIE qui n’est pas évoqué du tout.

M. LE MAIRE : Bien sûr que si Monsieur ROSSELOT

M. Jean ROSSELOT : Il pourrait quand même être évoqué…

Mme Marie-Guite DUFAY : J’en ai parlé mais c’est vrai que peut-être…

M. LE MAIRE : Il a été évoqué, il faut être attentif quand même !

M. Jean ROSSELOT : Vous en avez parlé, ça ne m’a pas échappé mais je pensais quand même que vous mettriez un peu plus en valeur ses effets. Quant à la décentralisation en matière d’action sociale sur les communes, déjà en 1982 les communes n’avaient pas été gâtées puisqu’elle s’était faite surtout au bénéfice des départements et des conseils régionaux. Mais peut-être aujourd’hui serait-il intéressant de solliciter un peu plus de décentralisation en la matière, voilà ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE : Je remercie Pascal BONNET pour ses propos constructifs. C’est vrai que j’ai siégé avec lui au CCAS et que de ce côté-là nous étions souvent d’accord. Par contre je ne cache pas ma stupéfaction devant les propos de Jean ROSSELOT et quand on voit comme au niveau national tout cela a été géré cet été, il me semble qu’on devrait peut-être être plus modeste.

Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER : Restons dans une logique constructive parce que s’il y a un secteur dans lequel on doit tous... la polémique Monsieur ROSSELOT, c’est vous qui la lancez, à partir du moment où vous dites : je ne comprends pas etc. Je sais ce que les adjoints successifs, de Jean-Louis à Claude JEANNEROT, à Marie-Guite maintenant ont lancé comme pistes avec le Conseil Général pour dire regardons comme on doit travailler ensemble. Je crois que ça serait vraiment intéressant que vous regardiez, y compris dans les débats du Conseil Municipal de Besançon, quelles ont été les réponses sur ce point-là mais ne soyons pas polémiques parce que je crois que c’est un dossier qui est extrêmement compliqué.

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20 novembre 2003Je voudrais dire deux choses, la première c’est que je suis personnellement impressionnée du travail global qui nous a été présenté par le CCAS pour deux raisons : la première, au moment où l’on entend autour des problèmes d’exclusion, de grande pauvreté, des idées toutes faites, Marie-Guite nous a montré combien il est complexe de travailler autour de la grande souffrance que rencontrent les gens, et dans les difficultés que partout les gens rencontrent, l’action sociale a le mérite d’être à nouveau entendue. Quand on lit le document qui nous a été présenté, on apprend des choses extraordinaires sur la Ville, sur le nombre de familles monoparentales, sur le nombre de gens qui ont des aides, sur le nombre d’interventions et trop souvent, quand on nous renvoie des chiffres, on oublie les chiffres de l’action sociale, c’est pourtant un très très bon regard sur la vitalité, sur les difficultés, sur les souffrances. Si je le dis -je suis membre de la commission d’enquête sur la canicule- ce qui me surprend le plus, c’est effectivement la solitude, l’isolement dans lesquels sont les gens. Et on ne se trompe pas quand on prend le temps de bien connaître la population. Trop souvent on est dans l’action et on ne se pose pas la nécessité de voir où sont les gens qui sont en difficulté or l’enjeu de connaître est aussi important que l’enjeu de construire les choses et on ne construit bien que quand on connaît. Et dans ce qui nous est présenté là c’est ce qui nous est renvoyé de la situation tout simplement humaine des gens sur Besançon et de leurs difficultés. Je me suis battue pour que l’Institut Régional du Vieillissement se mette en place et je peux vous assurer qu’il est important qu’il y ait un travail de fond dans tous les domaines, à l’Université, dans l’urbanisme, dans le champ sanitaire -Jean, ce n’est pas le problème de toi ou moi et si on est d’accord c’est très bien-. L’enjeu est important.

La deuxième point que je veux aborder, c’est le débat autour de la décentralisation. Parce qu’on est dans un monde où, depuis un certain nombre d’années, j’ai envie de dire depuis 1998, depuis la loi sur l’exclusion qui a été un moment fort dans la réflexion, les problèmes sociaux ont été un petit peu mis de côté et je crois que c’est très bien qu’on puisse les remettre en tout cas comme le fait Marie-Guite sur la place, et s’il y a un des points sur lequel il y a nécessité de clarifier les choses, c’est bien dans le champ de la décentralisation. Je vais vous donner un exemple très simple : depuis je crois les années 1956-1957 -les gens me corrigeront- les communes, les CCAS, ont capacité de contractualiser avec les départements pour les politiques sociales. Il y a un département en France qui l’a fait, c’est l’Ille et Vilaine. Premièrement, c’est quelque chose qui est très peu dit mais l’Ille et Vilaine a, depuis vingt ans, pris la décision sur le territoire de la ville de Rennes, de ne pas mener des actions mais de les confier -Monsieur ROSSELOT, laissez-moi terminer-. Ce travail a été fait. Donc à la limite, j’ai envie de dire que ce n’est pas forcément la loi qu’il faut changer parce que la loi permet déjà de contractualiser et je ne comprends pas pourquoi ça n’a jamais été fait plus ailleurs. Je pense que chaque politique a envie de tenir lui-même les rênes alors qu’en fin de compte, dans une logique de contractualisation bien menée c’est possible, d’autant plus que l’Ille et Vilaine a toujours été un département à droite et Rennes une ville à gauche. Donc il y a bien des endroits où c’est possible et je prends le temps de le dire ici, c’est parce qu’en règle générale, on ne connaît pas, on ne sait pas que la loi nous permet déjà de contractualiser, ce qui permet entre autres de faire d’énormes économies parce que ce n’est pas le Conseil Général qui paie de son côté du personnel pour intervenir et le CCAS qui le paie d’une autre façon, à partir du moment où il y a contractualisation, c’est le CCAS qui mène l’ensemble de la politique de l’action sociale sur le secteur qui le concerne. A Rennes c’est l’intercommunalité, en tout cas c’est comme ça que cela se fait, c’est sur la partie de la communauté d’agglomération. Si je dis cela, c’est parce que je pense que dans la décentralisation, l’exemple du social est très intéressant et peut-être qu’en fin de compte on n’est pas allé assez loin sur ce qu’on devait confier complètement aux intercommunalités en terme de responsabilité, pas seulement dans le champ du social, peut-être que le rôle des départements ça pourrait être, certains universitaires le proposent, la responsabilité sur la partie rurale d’un département et que la partie urbaine puisse assumer l’ensemble de ses compétences sur son secteur et du coup devienne l’interlocuteur prioritaire de la région. Je crois qu’on n’est pas allé jusqu’au bout de la réflexion et le champ du social est vraiment très intéressant. Je crois qu’il est important que le Conseil Général avec les grands CCAS que sont les CCAS de Montbéliard et de Besançon puisse mener un vrai travail de contractualisation.

Dernière remarque et j’en ai terminé, je suis vraiment convaincue que maintenant le travail de fond du CCAS de Besançon sera sûrement d’aller vers l’intercommunalité mais aussi de lancer des ponts très importants avec le secteur sanitaire. Maintenant il n’y a plus aucune différence dans la prise en charge

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20 novembre 2003entre l’accompagnement social et dans l’accompagnement sanitaire. Les médecins généralistes, l’hôpital, l’ensemble du secteur pas uniquement en direction des personnes âgées, aura une capacité très très forte le jour où il y aura un lien entre l’action sociale et l’action sanitaire et c’est là, à mes yeux, qu’on commencera à faire de la vraie prévention sanitaire et sociale.

M. Éric ALAUZET : Hier soir au Théâtre, Jean-Marie PELT nous expliquait, nous invitait à trouver des nouveaux critères de développement puisque de façon habituelle on fait référence au sacro-saint PIB, Produit Intérieur Brut qui ne fait référence qu’à la croissance matérielle. Il en existe, j’en connais un notamment qui s’appelle l’indice de développement humain qui fait référence au niveau de santé, d’éducation d’un pays ou d’un territoire mais on les utilise vraiment trop trop peu et je crois que c’est bien de tout ça dont il est question, de lien social, d’entraide, d’échange, de soutien et que ça contribue, mais alors combien, à la richesse, à notre richesse collective bien autant que les constructions matérielles. D’ailleurs pourquoi c’est développement durable ? Ça ne consomme quasiment pas d’énergie ni de matière première, ça consomme de l’imagination, ça consomme de l’humanité et je crois que le jour où l’on saura vraiment mesurer ces progrès-là, on aura fait des grands progrès. Et d’ailleurs on aura un autre regard sur les débats habituels qui animent nos conseils et les assemblées, sur l’équilibre entre le budget de fonctionnement et l’investissement par exemple, peut-être qu’on réhabilitera le budget de fonctionnement. En gros il s’agit de retrouver un équilibre entre construire à coup de pioche et à coup de millions et construire l’humanité, en gros de rééquilibrer les jeux de garçon et les jeux de fille.

M. Jean ROSSELOT : Ce qu’a dit Paulette GUINCHARD-KUNSTLER sur les relations avec les départements et les conseils généraux, c’est ce à quoi je pensais tout à fait. Elle l’a probablement mieux dit que moi parce que nous savons tous que c’est un de ses champs de prédilection mais c’est exactement ce à quoi je pensais et mon Cher Jean-Louis, il n’y avait pas à trouver matière à stupéfaction dans ce que j’ai dit et même à appeler mon cher ami Pascal à la rescousse. Mais c’est bien ça dont il s’agit, effectivement, l’esprit d’équipe avec un conseil général comme en Ile et Vilaine, ça fait des miracles, c’est vrai. Alors il faut essayer de le faire dans le Doubs, c’est ce qu’on peut faire, chargez-nous d’une mission, on va essayer !

M. LE MAIRE : Ça fait des années quand même qu’on en parle.

Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER : Ça fait des années que ça a été proposé.

M. Jean-Jacques DEMONET : Dans son exposé, Mme DUFAY a évoqué le problème de l’emploi et je voudrais revenir un petit peu sur l’emploi des personnes handicapées puisque vous le savez ou s’il y en a qui ne le savent pas, cette semaine est la semaine nationale des personnes handicapées. Et dans le cadre de la charte ville-associations que nous avons signée au mois de mars, il y a une rubrique formation et vie professionnelle. Et si vous le permettez, Monsieur le Maire, j’aimerais rappeler quand même qu’en France il y a 5 millions de personnes handicapées, environ 900 000 d’entre elles peuvent travailler, 860 000 ont trouvé un travail, 630 000 sont employés, 110 000 en milieu protégé, 20 000 en atelier protégé, 90 000 en CAT, 350 000 sont en secteur privé, 150 000 se trouvent dans le secteur public, 20 000 travailleurs indépendants, 231 000 cherchent un emploi, ce qui nous donne en taux à peu près 4 % pour les grandes entreprises, un peu moins de 4 % dans la fonction publique et 4,82 % dans la fonction publique territoriale. Ce sont des statistiques toutes fraîches. On peut constater que la barre obligatoire des 6 % pour les entreprises de plus de 20 salariés est loin d’être atteinte et respectée, alors j’attends qu’on me pose la question, et à la Ville de Besançon ? La Ville de Besançon, au 31/12/2002, sur ses 2 276 agents, avait 143 personnes handicapées dans ses effectifs, soit 6,28 %. Dans le cadre de la semaine nationale pour l’emploi des personnes handicapées, Marie-Guite l’a dit également tout à l’heure, samedi prochain le CCAS organise des portes ouvertes au CHAT. C’est le seul établissement pour personnes handicapées motrices dans le Doubs. Cet établissement accueille 25 personnes en atelier protégé et 76 en CAT. Je vous remercie.

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20 novembre 2003M. LE MAIRE : Merci Jean-Jacques et on peut même dire d’ailleurs que notre CHAT c’est un des rares, je crois qu’il y en a un autre en France, à être géré directement par une collectivité territoriale, ce qui montre bien quelle est l’implication de ladite collectivité territoriale en l’occurrence la Ville dans ce domaine-là, depuis l’époque d’Henri HUOT et de ses combats entre autres pour la survie du CHAT dans les années 1980 et c’était un très très rude combat.

Mme Marie-Guite DUFAY : Je voulais surtout apporter des précisions à M. BONNET justement par rapport au CHAT. Vous êtes préoccupé pour l’atelier protégé, vous savez qu’effectivement nous avons décidé une restructuration. Pourquoi ? Parce que c’est essentiellement l’activité de fabrication des meubles qui était le centre de l’activité de l’atelier protégé et que cette activité de fabrication des meubles est complètement inadaptée aujourd’hui au handicap évolutif des personnes qui sont à l’atelier protégé. Donc depuis des années des difficultés financières se sont traduites derrière cette inadaptation et il était capital de procéder à une diversification des activités pour retrouver un équilibre financier qui nous permette d’assurer la pérennité de l’établissement. Et aujourd’hui, je n’aurais pas décidé les portes ouvertes si nous étions dans une situation périlleuse, nous retrouvons la voie de l’équilibre, nous retrouvons cette voie, nous ne sommes pas loin de l’équilibre d’exploitation. Nous avons diversifié les activités et je suis ravie parce que ce sont des activités nobles que nous avons trouvées, pour la plupart les activités liées à l’informatique, à la maintenance des ordinateurs, c’est une activité qui valorise les travailleurs. Nous avons gardé des activités liées au bois mais ce n’est pas la fabrication du meuble et nous avons des ateliers de sous-traitance mécanique. Nous avons obtenu plusieurs marchés supplémentaires cette année avec les entreprises locales, donc nous sommes satisfaits de cette évolution pour les travailleurs qui y sont.

Sur la décentralisation toujours, Monsieur BONNET, je ne suis pas préoccupée par le fait que le Conseil Général soit le pilote unique, ça me va bien et d’ailleurs j’ai l’occasion de leur dire, quand je rencontre aussi bien les techniciens que les élus au Conseil Général, je leur dis : le fait que vous soyez dans quelques mois pilote unique du dispositif du RMI, à la limite je trouve ça mieux qu’avant parce qu’on sait très bien que les systèmes de double, de co-pilotage ce n’est jamais très clair. Mais comme l’a dit très bien Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, nous ne sommes jamais parvenus jusqu’à maintenant à établir un conventionnement d’objectifs et de moyens avec le Conseil Général ; là nous devrions y parvenir parce que le Conseil Général est pilote mais il ne peut pas intervenir au plus près ou en tout cas ignorer l’investissement qui est fait par la Ville de Besançon. Autrement, je vous remercie de la qualité de votre écoute parce que je l’ai senti cette qualité d’écoute, je suis heureuse de pouvoir avoir contribué à rendre plus visible ce qui n’est pas évident à montrer. Monsieur ROSSELOT, la concertation régulière dont vous parlez avec toutes les collectivités et les administrations, elle a lieu en permanence. C’est vrai que je n’ai pas parlé de la DDASS, c’est vrai que je n’ai pas parlé du Conseil Général mais ça a lieu en permanence. Simplement jamais, jamais nous ne sommes parvenus à contractualiser sur des moyens…

M. Jean ROSSELOT : (hors micro) C’est dommage !

Mme Marie-Guite DUFAY : Je trouve effectivement que c’est dommage, on est tous d’accord pour le dire. Je dois mal m’y prendre…

M. LE MAIRE : Vous savez, je vais positiver les choses car je trouve que globalement les choses avancent, même au Conseil Général et on avance dans la bonne direction. Il faut encore que nous persévérions. Nous en discutons souvent avec Claude GIRARD mais il n’est pas seul dans son équipe, il y a aussi d’autres composantes qui n’ont pas forcément la même sensibilité que lui par rapport à ça. On continue donc à travailler et on est en contact permanent par rapport à cela».

Récépissé préfectoral du 28 novembre 2003.

1608 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

20 novembre 2003