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Déliberation - 0000C894
Déliberation - a1102001
Déliberation - a1002053
Déliberation - 0000AB1F
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AB1F)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 juin 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 7), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE (à compter de la question n° 11 ), Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 1), Mme Marie-
Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Christine WERTHE
Etaient absents : Mme Frédérique BAEHR, Mme Pascale BILLEREY, Mme Julie CHETTOUH, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-
Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Christophe LIME, Mme Claude VARET
Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Pascale BILLEREY
à M. Olivier GRIMAITRE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Juliette SORLIN, M. Laurent CROIZIER à Mme Nathalie BOUVET, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Maxime PIGNARD, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT, M. Aurélien LAROPPE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 1 incluse), Mme Claude VARET à M. Maxime PIGNARD.
OBJET : 12. Rapport d'activité 2021 du CCAS
Délibération n° 2022/006876
025-212500565-20220630-D006876I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 05 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE 12
Rapport d'activité 2021 du CCAS
Rapporteur: Mme Sylvie WANLIN, Adjointe
Date Avis
Commission n° 1 16/06/2022 Favorable unanime
Commission n° 4 16/06/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le CCAS de la Ville de Besançon s'est engagé depuis plusieurs années dans la publication annuelle d'un rapport d'activités rédigé et présenté de façon à être accessible au plus grand nombre. Ce document répertorie et illustre de façon synthétique les actions de l'ensemble des directions et des services du CCAS. Il met en exergue les données chiffrées relatives à leurs activités, aux grandes lignes budgétaires et financières. En apportant une vision transversale et globale des actions et du fonctionnement de l'établissement public à l'échelle de l'année civile, ce rapport d'activités a vocation à s'adresser à la fois aux agents, aux élus, aux administrateurs, aux partenaires et financeurs ainsi qu'à l'ensemble des Bisontins, usagers et bénéficiaires du CCAS.
Avec la présentation de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) au premier trimestre et la présentation des perspectives de l'année N+1 au quatrième trimestre, le Projet Social du CCAS pour la période 2022-2026 distingue la présentation annuelle de son rapport d'activité au Conseil Municipal parmi les trois temps forts destinés à renforcer le dialogue entre la Ville et son CCAS.
Il constitue également un outil destiné à mettre en lumière, favoriser et stimuler les interactions internes comme partenariales, notamment avec les acteurs de terrain que constituent les associations. Il répond à ce titre à l'axe 6 du nouveau Projet Social qui vise à « faire savoir et valoriser
l'action du CCAS ».
Ce rapport d'activités 2021 revient en particulier sur :
-Le travail de co-construction du Projet Social 2022-2026 qui a mobilisé tout au long de l'année les services du CCAS, les administrateurs et les associations bisontines du champ de l'action sociale, pour la première fois invitées à participer à la démarche; - Les temps forts qui ont rythmé l'année 2021 en termes d'évènements ouverts aux publics, aux bénéficiaires et aux agents du CCAS, dans un contexte encore marqué par les protocoles
sanitaires liés au COVID;
- L'activité des différents services en les rapprochant d'ores et déjà des six grands axes définis par le Projet Social adopté le 16 mars 2022 en Conseil d'Administration, faisant ainsi apparaître la mise en œuvre effective des grandes orientations définies par la Ville de Besançon et son CCAS en matière d'action sociale et de solidarité.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activités 2021 du CCAS.
Pour extrait conforme,
La Maire,
2 ""
$ 3
i/ Anne VIGNOT $$222
2 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2021
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
Juin 2022 REPÈRES
4 Temps forts 2021
6 Projet Social 2022-2026
8 Analyse des Besoins Sociaux : focus sur la jeunesse
10 Axe 1 : Intervenir auprès des publics prioritaires
identifiés par l’Analyse des Besoins Sociaux
10 Service Aides, Secours et Subsistance : Plan Jeunes
11 Coordination de l’aide alimentaire et interventions
auprès des bénéficiaires
12 Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
12 Maintien de la continuité du service et
accompagnement à la vaccination
13 Grand Groupe Culture du CCAS : ateliers créatifs et
Renc’arts
14 Axe 2 : De l’urgence vers l’autonomie
14 Service d’Accueil et d’Accompagnement Social (SAAS) :
veille mobile, hébergement de personnes à la rue
accompagnées d’animaux
15 Ateliers de socio-esthétique
15 Service Hébergement Logement Accompagné (SHLA)
16 Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits et leur maintien
16 Espace France Services : réseau national et partenariats
locaux, renforcement de l’accompagnement aux usages
numériques, adaptation de la gestion de flux
17 Proximité et réactivité pour les antennes sociales de
quartier
17 Service Santé Sociale Handicap : lutte contre le non
recours aux soins, action sur la précarité menstruelle
18 Axe 4 : le CCAS interlocuteur majeur des politiques
du handicap et de l’âge
18 Maison des Séniors
19 Mission Animations Interâges, une évolution de service
pour les séniors
20 Résidences Autonomie, appartements
intergénérationnels
21 Accès prioritaire à la vaccination, retour des Olympiades
22 Mission Accessibilité, l’expertise d’usage au centre de la
politique d’accessibilité
22 Accueil de jour l’Escapade
23 Mission Handicap : fédérer pour bien vivre son handicap
en ville
24 Conseil Local de Santé Mentale
25 Groupes d’Entraide Mutuelle
26 Axe 5 : Optimiser moyens, ressources et patrimoine
pour pérenniser l’action du CCAS
26 Renforcement de l’attractivité des métiers de l’aide à la
personne
26 Travaux sur la Résidence Autonomie les Cèdres
27 Engagement vers des achats plus responsables
28 Axe 6 : Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
28 -29 Lundisociable 2021 : le forum de l’innovation sociale
s’adapte en innovant
30 CCAS
35 L’annuaire
QUELQUES
MOTS & plus
Alban SOUCARROS
Directeur Général du CCAS de Besançon
Directeur Général Adjoint des Services
Pôle Action Sociale et Citoyenneté
L’année qui vient de s’écouler restera pour toutes et tous dans la
continuité de la précédente en termes d’intensité et d’impacts
d’une crise sanitaire sans réelle fin, encore aujourd’hui. Une
crise qui se caractérise par ses multiples rebondissements qui
n’ont de eu de cesse de pousser nos politiques publiques et
nos organisations dans des modes d’agilité et de résistance
inexplorés jusqu’alors.
Pour l’année 2021, dans un contexte extraordinairement
compliqué, le rapport qui est ici proposé met plus
particulièrement en exergue le rôle assuré par le CCAS pour
assurer une action sans relâche au service des plus fragiles. Les
temps forts et toutes les interventions qui sont évoqués dans
ces quelques pages sont là pour témoigner de la manière dont
le CCAS s’est joué des obstacles pour se mobiliser, s’adapter afin
d’offrir de vrais moments de respiration, d’accompagnement et
de liens sociaux en présentiel au combien essentiels. Ces temps
ont été guidés par des valeurs de solidarités, de proximité
et d’innovation qui constituent cet ADN qui a servi à bâtir le
nouveau projet social 2022-2026.
Tous les nouveaux dispositifs et ceux qui ont été renforcés
et présentés dans ce rapport donnent à voir cette énergie
mobilisée par les services et leurs équipes, que ce soit pour
intervenir auprès des publics prioritaires identifiés dans
l’analyse des besoins sociaux, pour répondre aux urgences
sociales et tendre vers une autonomie individuelle, pour
favoriser l’accès aux droits, pour agir en faveur des politiques
du handicap et de l’âge, ou bien encore pour engager les
ressources humaines et budgétaires nécessaires, sans oublier
pour valoriser et faire connaître cette action globale.
Pour le CCAS de Besançon et ses équipes, ce rapport d’activité,
fruit d’un recueil collectif, est loin d’être un simple exercice
formel annuel. Il est considéré non seulement comme un
outil de mise en lumière de ses actions, mais aussi comme un
support pour stimuler et encourager les interactions de projets
sur le terrain. Le « faire savoir » est ici au service du « faire avec ».
C’est l’occasion de saluer les multiples partenariats
institutionnels et associatifs sans lesquels le rôle et
l’engagement du CCAS seraient vains. C’est dans des périodes
difficiles comme celles que nous traversons que toute la force
et la confiance qui se dégagent de ces relations privilégiées
de coopérations s’expriment de la plus belle des manières au
service des publics que nous aidons conjointement.
Que ce rapport puisse être une source d’inspiration pour
développer encore davantage de tels projets partagés.
2 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 L’action du CCAS est celle de la nécessité, de l’indispensable.
L’année 2021 se situe entre un covid qui revient plusieurs fois et
un espoir de sortie de cette crise sanitaire.
Pour autant les évènements, les actions, les temps de réflexions
se réinventent, ré-animent la ville, la vie.
2021 aura été le temps d’une redéfinition du cap du CCAS. Un
cap partagé, co-construit.
La forte mobilisation des équipes du CCAS, a permis de faire de
cette année une année riche et dense.
Nous avons ainsi consacré un temps important à élaborer un
projet social nouveau.
Basé sur notre conviction que seule une approche globale de
la solidarité permet d’agir efficacement pour la protection de
notre population et l’accès aux droits fondamentaux, l’écriture
de ce nouveau document ressource permet de définir le cadre
d’intervention pour le CCAS pour les années à venir. Il pose
les grands principes de l’action sociale communale. Il est un
élément capital pour faire société autour de nos valeurs pour le
bien-être des bisontins.
L’année 2021 a vu le retour de manifestations attendues et
la création de nouveaux évènements à destination de nos
citoyens les plus fragiles. C’est ainsi que nos ainés ont pu
retrouver avec joie les «rendez-vous de l’âge» à Micropolis et
les olympiades intergénérationnelles.
La culture fut également à l’honneur avec les «Renc’arts » pour
lesquelles le CCAS a été dans les premiers à réinvestir ce haut
lieu bisontin qu’est le Kursaal. Novembre 2021 a vu la première
édition et le succès de la semaine bisontine du handicap.
Ce ne sont ici que quelques exemples de cette année jalonnée
de nombreuses autres actions toutes guidées par nos valeurs
de solidarité et de proximité.
Toutes ces actions seraient impossibles sans la forte
implication des équipes du CCAS et de l’ensemble des
partenaires institutionnels et associatifs. Les relations de
confiance tissées au fils des années sont essentielles et nous
permettent de traverser ces périodes chaotiques pour mieux
reconstruire des solidarités envers les plus fragiles d’entre
nous.
Ne boudons cependant pas notre plaisir, les actions concrètes
de cette politique sont reconnues et primées nationalement
et même au-delà de nos frontières. Ce fut le cas au mois de
décembre lorsque le CCAS a reçu du réseau francophone Villes
amies des ainés, le prix «habitat pour des vieillissements»
récompensant la mise en place du logement intergénérationnel
au sein des résidences autonomie.
Cette année 2021 donne le cap des années suivantes avec la
mise en œuvre par le CCAS et collectivement du projet social.
La ville est ainsi le lieu des solidarités. Aucune crise n’aura
autant affecté le lien social. Cela démontre qu’il doit sans cesse
être entretenu, rénové.
Anne VIGNOT
Maire de la Ville de Besançon
Présidente du Grand Besançon
Métropole
Présidente du CCAS de Besançon
Sylvie WANLIN
Vice-présidente du CCAS de Besançon
Adjointe à la Maire, Déléguée aux
Solidarités
et au CCAS
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 3 1
2
3 4
5
6
TEMPS FORTS
2021
4 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 1 JANVIER LANCEMENT D’UN ONGLET SANTÉ MENTALE SUR LE SITE BESANÇON.FR 2 MARS : LUNDISOCIABLE SAISON 2 : LA SANTÉ. LE FORUM DE L’INNOVATION SOCIALE EST ORGANISÉ SOUS UNE FORME 100% NUMÉRIQUE EN RAISON DES CONTRAINTES SANITAIRES. 3 AVRIL-MAI : 3 DEMI-JOURNÉES DE RENCONTRES AVEC LES ASSOCIATIONS ET D’ATELIERS POUR CO-CONSTRUIRE LE PROJET SOCIAL 4 JUIN : LE RETOUR DES OLYMPIADES POUR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE 5 LE CCAS FAIT DON DE DEUX VÉHICULES À L’ASSOCIATION LA ROUE DE SECOURS 6 JUIN : LE CCAS PARMI LES PREMIERS À RÉINVESTIR LE KURSAAL AVEC EXPOSITION ET REPRÉSENTATION THÉÂTRALE POUR RENC’ARTS 7 SEPTEMBRE : LE COLLOQUE SUR L’INCURIE RÉUNIT PLUS DE 150 PROFESSIONNELS 8 OCTOBRE : CHEFS DE SERVICE ET CHARGÉS DE MISSION DU CCAS RÉUNIS EN SÉMINAIRE À LA RODIA POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE LE PROJET SOCIAL DU CCAS 9 OCTOBRE : APRÈS PLUSIEURS CONFINEMENTS, AGENTS, ADMINISTRATEURS ET ÉLUS DU CCAS SE RETROUVENT POUR UN MOMENT DE CONVIVIALITÉ « AFTERWORK » À LA RODIA 10 NOVEMBRE : PREMIÈRE ÉDITION DE LA SEMAINE BISONTINE DU HANDICAP 11 NOVEMBRE : LES AÎNÉS RETROUVENT LES RENDEZ-VOUS DE L’ÂGE À MICROPOLIS 12 DÉCEMBRE : LE CCAS REÇOIT LE PRIX « DES HABITATS POUR DES VIEILLISSEMENTS » DU RÉSEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINÉS, POUR SON ENGAGEMENT DANS LE LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL AU SEIN DES RÉSIDENCES AUTONOMIE.
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CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 5 INCIDENCES ET ENSEIGNEMENTS DE LA
CRISE SANITAIRE
La réflexion devant mener à l’écriture du Projet Social
en janvier 2020 par un séminaire des cadres du CCAS.
Jusqu’en mars 2020, le travail de diagnostic ouvert a
consisté à tirer un bilan objectif du projet social 2015-
2020 et à anticiper le futur environnement du prochain
projet social.
Cette étape avait pour objectif la production d’un
document prospectif destiné à la future vice -
présidence du CCAS, partant d’une analyse du
contexte local, en termes d’opportunités, de besoins,
de partenariats, comme du contexte national, tenant
compte des grandes orientations et des évolutions
législatives.
L’irruption de la crise sanitaire et le report des élections
municipales sont venus impacter ce calendrier de
travail, rapidement suspendu afin de répondre à
l’urgence sanitaire et sociale.
A l’été 2020, avec l’ installation d’une nouvelle
municipalité et d’un nouveau conseil d’administration
pour le CCAS, il est apparu indispensable de porter un
nouveau regard sur le Projet Social, prenant en compte
les premiers enseignements, les incidences actuelles et
futures de la crise sanitaire et sociale.
LE CHOIX D’UN PROJET CO-CONSTRUIT
DE MANIÈRE PARTICIPATIVE
C’est en particulier dans son mode d’élaboration que le
Projet Social a connu une évolution notable.
Issu initialement d’une co-construction entre
l e s d i re c t i o n s e t l e s s e r v i ce s p u i s s o u m i s a u x
administrateurs, le futur Projet Social a pour la première
fois intégré les associations à sa conception.
En décembre 2020, le CCAS a consulté près de 150
associations bisontines œuvrant dans le champ de
l’action sociale, afin de recueillir leurs suggestions, de
mieux cerner leurs problématiques et leurs projets mais
aussi dans l’objectif d’accentuer les échanges avec ces
acteurs de terrain.
Avec plus de 95% de répondants, cette consultation
a permis de mieux recenser les thématiques et les
problématiques portées par les associations. Les
réponses ont également révélé une connaissance
parfois parcellaire des missions et des actions du CCAS.
En mars 2021, une visioconférence plénière entre
le CCAS et les associations interrogées a permis de
restituer les résultats de la consultation. Cette seconde
L’année 2021 aura été consacrée à finaliser le
document ressource qui permet de définir un
cadre pluriannuel d’intervention pour le CCAS et
de poser les grands principes de l’action sociale
communale : le Projet Social sert à identifier et à
inscrire à l’échelle du mandat les objectifs généraux
de la politique d’action sociale. Il précise aussi les
mesures et les moyens dévolus à la réalisation de
ces objectifs politiques et stratégiques.
PROJET SOCIAL ECRITURE DU PROJET SOCIAL 2022-2026
Télécharger le projet social
en ligne
www.besancon.fr/la-ville/
ccas-de-besancon/
6 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 GRANDS AXES
Le Projet Social définit 6 grands axes de l’action du CCAS
pour la période 2022-2026.
Chacun des axes du projet social sera décliné sous forme
de projets phares, contributions émanant des services,
des administrateurs et des associations. Ces actions
seront évaluées et adaptées durant toute la durée de
mise en œuvre du projet social.
Axe 1 : Intervenir auprès des publics prioritaires
identifiés dans l’ABS
Axe 2 : M a i n t e n i r o u a c c o m p a g n e r v e r s
l’autonomie les publics relevant du CCAS
Axe 3 : Fa c i l i te r l ’a ccè s a u x d ro i ts e t l e u r
maintien
Axe 4 : Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des
politiques du handicap et de l’âge
Axe 5 : Optimiser les moyens, les ressources et le
patrimoine du CCAS pour pérenniser son
action de service public
Axe 6 : Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
étape a été l’occasion de préciser les compétences, le
fonctionnement,les actions du CCAS, et d’exposer la
démarche de construction du Projet Social à laquelle le
CCAS entendait inviter les associations.
Ces premiers échanges ont débouché en mai 2021
sur l’organisation au Kursaal de trois demi-journées
d’échanges et d’ateliers thématiques auxquels ont
participé plus de quarante associations. Ces différentes
structures ont pu confronter et mettre en commun
leurs analyses afin de dégager de grandes lignes
directrices et d’énoncer des propositions concrètes
susceptibles d’enrichir l’écriture du projet social.
Ces éléments ont été compilés avec les productions et
analyses émanant des services et directions du CCAS
qui ont été sollicités notamment lors d’un séminaire
dédié en octobre.
L’ensemble de ce travail a été soumis le 26 novembre
2021 aux administrateurs du CCAS qui ont pu réaliser
des arbitrages et préciser les orientations politiques et
stratégiques du futur Projet Social.
La rédaction proprement dite du document a été
engagée à partir de décembre avec pour horizon
plusieurs étapes de validation devant mener à
l’adoption du projet par le Conseil d’Administration en
mars 2022.
L’IDENTIFICATION DES VALEURS, DES
PRINCIPES ET DES ACTEURS
Ce travail d’écriture conduit à un document qui entend
d’abord réaffirmer le socle du Projet Social du CCAS au
travers des valeurs que sont les solidarités, la proximité
et l’innovation.
Le s co m p é te n ce s e t l e s p u b l i cs d u CC A S s o n t
reprécisés, en ligne avec les orientations politiques
constituées par les feuilles de route des élus sur la base
« d’une ville encore plus solidaire et plus facile à vivre
au quotidien ».
Enfin, le Projet Social dans sa conception comme dans
sa mise en œuvre repose sur une globalité d’acteurs:
les administrateurs, les élus, les agents du CCAS et
désormais les partenaires et associations.
ENJEUX, AXES ET PROJETS PHARES
Le projet social 2022-2026 identifie trois grands enjeux
auxquels le CCAS et ses partenaires devront répondre
dans les prochaines années.
> L e s e n s e i g n e m e n ts d e l a c r i s e s a n i ta i r e ,
notamment en intégrant davantage les questions de
santé et en anticipant les besoins face non seulement
à de nouvelles crises sanitaires, mais plus largement
en étant prêt à répondre aux effets d’autres types de
crises : climatique, économique, démographique, voire
géopolitique.
> Le renforcement des échanges Ville – CCAS par
l’inscription de temps forts annuels et par l’instauration
d’une synergie de projets et d’actions, notamment par le
biais du Pôle Action Sociale et Citoyenneté.
> L’attractivité des métiers, en particulier des
métiers de l’aide à la personne, en lien avec le projet
d’administration commun à la Ville, au CCAS et à Grand
Besançon Métropole.
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 7 DIAGNOSTIC
Cinq grandes thématiques développées : contexte
socio-économique, démographie, revenus et niveaux
de vie, habitat et logement, santé et accès aux soins.
Dans sa présentation du contexte économique, l’ABS
présente les liens et interactions entre économie
internationale et économique locale. En l’occurrence,
les répercussions économiques à Besançon de la crise
sanitaire.
REPRISE ÉCONOMIQUE MAIS VIGILANCE
SUR LES INDICATEURS SOCIAUX
2021 marque une reprise de l’économie française en
dépit du confinement du printemps. Au 3e trimestre, le
PIB retrouve 96 % de son niveau d’avant crise. L’économie
régionale se redresse, bien que l’industrie automobile
ait été fortement impactée. Au second trimestre 2021, le
taux de chômage du bassin d’emploi de Besançon s’élève
à 6,5%, soit en dessous de son niveau d’avant la crise
sanitaire.
Cependant, les soutiens spécifiques apportés aux
entreprises et aux particuliers cessent progressivement.
Fin 2021, des inquiétudes demeurent : aux difficultés
d’approvisionnement s’ajoutent des problèmes de
recrutement et de hausse des tarifs de l’énergie qui ne
font que confirmer le risque inflationniste.
STAGNATION ET VIEILLISSEMENT DE LA
POPULATION
La population de Besançon stagne en faveur des zones
périphériques qui attirent davantage les ménages avec
enfants. Si la ville attire les jeunes de 18 à 25 ans, elle ne
les retient pas.
Les données mettent en évidence la part croissante des
personnes isolées dans la société et le vieillissement de
la population, amplifié par l’avancée en âge des baby-
boomeurs.
PROGRESSION DU TAUX DE PAUVRETÉ
Le chapitre Revenus et niveaux de vie de l’ABS étudie
l’origine des ressources des bisontins en s’appuyant sur
un outil développé par l’INSEE appelé Filosofi « fichier
local social et fiscal » qui permet de connaitre à l’échelle
de la commune le revenu disponible après déduction
des impôts directs et perception des prestations sociales
L’outil identifie la part de ces prestations dans les
ressources des ménages. Ces informations permettent
d’apprécier le niveau de vulnérabilité en fonction de la
typologie des ressources : emploi salarié, pension de
retraite, activité non salariée, minima sociaux. Pour
chacune de ces situations l’impact de la crise sanitaire
peut s’avérer très différent.
L’ABS s’attache également à relever le taux de progression
du niveau de vie des Bisontins, notamment l’évolution du
revenu médian et note que le taux de pauvreté établi en
dessous de 60% de ce revenu médian, toutes tranches
d’âge confondues demeure plus élevé à Besançon que
dans les autres secteurs du Grand Besançon.
Le taux de pauvreté des moins de 30 ans progresse pour
atteindre 36% de cette tranche d’âge.
ENJEUX DU LOGEMENT
L’ABS 2021 s’attache à exposer les enjeux auxquels sont
confrontés les politiques de l’habitat : développer la
mixité sociale dans les quartiers prioritaires, adapter la
taille des logements aux besoins des ménages, limiter
la consommation énergétique des bâtiments, tout en
précisant le contexte légal et réglementaire dans lequel
ces transformations s’opèrent.
Les sources d’informations retenues sont notamment
issues de l’INSEE (2018), de l’AUDAB (2017) et de Grand
Besançon Métropole (2021).
Retrouvez l’intégralité
de l’ABS sur le site :
www.besancon.fr/ccas
Février 2022
2021
Analyse des Besoins Sociaux
BESANÇON
LES GRANDES THÉMATIQUES
CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
DÉMOGRAPHIE, POPULATION
REVENUS ET NIVEAUX DE VIE
HABITAT ET LOGEMENT
SANTÉ & ACCÈS AUX SOINS
JEUNESSE
L’ANALYSE DES
BESOINS SOCIAUX
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a chaque année pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre les informations utiles à la compréhension et à l’évolution des problématiques sociales.
Cette analyse répond à un axe du Projet Social mettant en lumière les risques de fragilités et les vulnérabilités présentes ou à venir des habitants de Besançon et identifiant leurs typologies.
L’ABS du CCAS contextualise et compile les données relatives aux situations de fragilités parfois inhérentes aux personnes en raison de l’âge, du handicap ou du parcours de vie et les croise avec le contexte économique, social et sanitaire de Besançon en 2021.
8 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 La concentration des logements sociaux
conjuguée à la spécialisation du parc social vers
les plus démunis génère des îlots de pauvreté.
Le Nouveau Plan National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) prévoit la déconstruction
de 1 345 logements, 90 % situés à Planoise,
et le relogement de près de 200 ménages
chaque année pendant 5 ans. Parallèlement,
de nouveaux dispositifs permettent l’accès au
logement des plus démunis. Alors que le prix des
charges liées au logement s’accroît, l’accès au
logement abordable pourrait se complexifier.
L’ o b s e r v a t o i r e N a t i o n a l d e l a Pr é c a r i t é
Energétique a mandaté le cabinet Géodis pour
établir des diagnostics locaux de la précarité
énergétiques. A Besançon, en 2021, 14,9 % des
ménages bisontins seraient en situation de
précarité énergétique dans leur logement en
consacrant plus de 8 % de leurs revenus aux
dépenses énergétiques.
FOCUS JEUNESSE
33 620 JEUNES DE 15 À 29 ANS À
BESANÇON : DE QUI PARLE-T-ON ?
E n 2 0 2 1 , l ’ A B S p o r t e u n r e g a r d p l u s
spécifiquement orienté sur les jeunes.
Le document aborde la thématique jeunesse de
manière transversale, chacun des chapitres de
l’ABS présente un éclairage spécifique jeunesse :
emploi, démographie, revenus, logement, santé.
Pour chacune des thématiques du focus, l’ABS
cherche à repérer les signes de fragilité. Cette
approche ne signifie pas que les 33 631 jeunes
bisontins de 15 à 29 ans recensés en 2018 sont en
difficulté mais attire l’attention sur ceux qui à un
moment de leur parcours nécessitent une aide
ou un soutien.
Les jeunes ont en commun l’entrée dans
le p a rco u rs d e v i e d ’a d u l te s o u l ’a ccè s à
l’autonomie, mais distinguent par une grande
diversité des situations. En 2018, date du dernier
recensement, sur 2652 jeunes bisontins dans la
classe d’âge de 22 ans, la majorité était soit en
étude (43 %) soit en emploi (41 %). Cependant
10 % de ces jeunes étaient au chômage et 6 %
d’entre eux ni en emploi ni en formation, ni au
chômage.
La crise sanitaire a en outre mis en exergue la
grande vulnérabilité des jeunes, qu’ils soient
étudiants pauvres ou travailleurs aux contrats
précaires.
INDICATEURS DE SANTÉ :
LES INCIDENCES DE LA CRISE ET LA
FRAGILITÉ DES JEUNES
Les besoins en santé auxquels le CCAS consacre
un chapitre à part entière dans son ABS depuis
2019, sont indissociables des besoins sociaux.
Résultat d’une co-écriture avec la Direction
Hygiène Santé de la Ville de Besançon, ce
chapitre propose un point de la crise sanitaire
à l’automne 2021, et expose les questions de
l’accès aux soins et des risques en santé.
La crise sanitaire joue notamment un rôle de
catalyseur dans l’apparition ou l’aggravation de
syndromes psychiques, quel que soit l’âge des
sujets, même parmi les plus jeunes.
Autre constat : plus de 20 % des 16-30 ans sont
dépourvus de complémentaire santé et la même
proportion n’a pas de médecin traitant déclaré.
Chez les jeunes, les comportements à risque et
le suicide sont les premières causes de décès
prématurés.
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 9
Chiffres clés
de l’ABS 2021
1 CONTEXTE SOCIO- ÉCONOMIQUE
1040 demandeurs d’emploi
de moins de 25 ans
(30/09/2021)
6.5% taux de chômage de la
zone d’emploi
6760 demandeurs
d’emplois (juin 2021)
DEMANDEURS D’EMPLOI FIN DE MOIS, CATÉGORIE A
2 DÉMOGRAPHIE, POPULATION
28.8% de 15-29 ans 23.2% de + de 60 ans 54.4% de ménages d’une
personne
116 775 HABITANTS (RP 2018)
3 REVENUS ET NIVEAUX DE VIE
36% des moins de 30
ans sous le seuil de
pauvreté
22% de la population sous
le seuil de pauvreté
1631€ revenu médian
mensuel disponible
ETAT DES REVENUS À BESANÇON (2018)
4 HABITAT ET LOGEMENT
14.9% des ménages bisontins
en situation de
précarité énergétique
16 504 logements sociaux 61 729 ménages
LOGEMENTS SOCIAUX (2019)
5 SANTÉ
3577 jeunes de 16 à 25 ans 14.3% des bisontins
POPULATION SANS COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE PARMI LES AFFILIÉS DE LA CPAM AU 27/8/2021 AXE 1
INTERVENIR AUPRÈS DES PUBLICS
PRIORITAIRES IDENTIFIÉS PAR
L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
SERVICE AIDES SECOURS
ET SUBSISTANCE
PLAN JEUNES
Dans le cadre du Plan Jeunes mis
en place par la Ville de Besançon,
le CCAS a souhaité intensifier son
accompagnement social auprès des
jeunes bisontins de 18 à 25 ans en
développant un dispositif subsidiaire
ou complémentaire à des aides
existantes, axé sur la mobilité et la
santé.
Les données issues notamment de
l’ABS 2020 ont démontré que parmi les
majeurs de moins de 26 ans, le public dit
« invisible », ni en emploi, ni en formation,
ni au chômage et non éligible aux minima
sociaux constituait une population
particulièrement fragile, donc prioritaire
pour le CCAS.
Au premier semestre 2021 un diagnostic
a été mené en concertation étroite avec
les principaux acteurs institutionnels
et associatifs intervenant auprès de
ces publics, afin d’orienter l’action du
CCAS dans un esprit de cohérence, de
complémentarité et de subsidiarité avec
les dispositifs existants.
Une aide au financement partiel ou
total de l’abonnement mensuel Ginko
est désormais proposée à des jeunes
accompagnés par les services sociaux et
ne pouvant bénéficier d’autres dispositifs.
L’aide peut s’étendre de un à six mois
renouvelables.
Une aide au financement d’un moyen de
mobilité ouvre également la possibilité
pour ces jeunes, par l’intermédiaire d’une
entreprise solidaire, d’acquérir ou de
louer un moyen de locomotion, cycle ou
automobile, ou encore d’obtenir le permis
de conduire.
En facilitant l’accès à la mobilité, ces
aides entendent favoriser l’insertion,
notamment professionnelle, de ces
publics fragiles.
Le Fonds santé destiné à éviter aux
jeunes adultes le non recours aux soins
par manque de moyens financiers se
voit également abondé de 10.000 euros
supplémentaires.
C e s a i d e s s ’ i n s c r i v e n t d a n s u n
accompagnement social individuel visant
un parcours d’insertion sociale et d’accès
à l’autonomie.
Les demandes, sur prescr iption de
travailleurs sociaux, sont étudiées lors
de la Commission Bisontine des Aides
Facultatives (CBAF) hebdomadaire qui
pour l’ensemble des publics, y compris de
plus de 25 ans, a mandaté près de 198 000
euros d’aides en 2021.
Le service Aides Secours et Subsistance
de la Direction des Solidarités est allé à la
rencontre des partenaires prescripteurs
(centre médicaux sociaux, antennes
sociales de quartiers, associations, …)
afin de les sensibiliser aux outils mis en
œuvre par le CCAS en direction de la
jeunesse. De septembre à décembre, 250
professionnels issus des institutions et
services sociaux ont été rencontrés.
Un chiffre, une histoire
250 p a r t e n a i r e s t r a v a i l l e u r s s o c i a u x r e n c o n t r é s e t sensibilisés aux outils du plan jeunes du CCAS
LE CCAS CONFIE DES MISSIONS À
DES ASSOCIATIONS D’INSERTION
Mission peu connue: entretenir
les sépultures de personnes qui
ont fait des dons ou legs au CCAS.
Tr a d i t i o n n e l l e m e n t , l e C C A S
s o l l i c i ta i t d e s e n t r e p r i s e s d e
pompes funèbres pour effectuer
cet entretien annuel. En 2021, c’est
à l’ADDSEA que le CCAS a confié
cet entretien. Dans le cadre des
actions d’insertion de l’association,
la mission représente un support
d’activité pour les personnes dans
leur parcours d’accès ou de retour
à l’emploi.
10 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 COORDINATION DE
L’AIDE ALIMENTAIRE ET
INTERVENTIONS AUPRÈS DES
PUBLICS BÉNÉFICIAIRES.
Le CC A S é ta b l i t l e s l i e n s e n t re l e s
associations et les institutions signataires
de la charte municipale et anime une
p l a te f o r m e d e c o n c e r ta t i o n e t d e
coordination. Il assure également par
l’intermédiaire des Antennes Sociales de
Quartier la régulation du dispositif d’aides
alimentaires de proximité.
En 2021, le CCAS a maintenu et développé
les interventions mises en place au cours
de la crise sanitaire : suivi hebdomadaire
de la fréquentation des distributions,
informations régulières des services
prescripteurs sur le fonctionnement des
associations et planning des distributions.
Un travail conjoint entre CCAS et la
Croix-Rouge française pour simplifier
la procédure de gestion administrative
d e s d e m a n d e s a c o n d u i t à l a
dématérialisation de la commission de
l’aide alimentaire et à un fonctionnement
plus fluide qui bénéficie à l’ensemble de
la chaîne des opérateurs, mais aussi aux
bénéficiaires de l’aide.
Au cours de l’année le CCAS a réuni
à plusieurs reprises les partenaires
de la charte afin de faire le point sur
le fonctionnement des distributions,
l’évolution des publics ainsi que sur les
approvisionnements des distributions,
principalement par la Banque Alimentaire.
Le projet « alimentation locale pour
tous » engagé conjointement par le CCAS,
la Ville et GBM a constitué première
étape pour travailler la problématique
de la qualité nutritionnelle de l’aide
alimentaire et notamment les difficultés
d’approvisionnement en produits frais.
EVOLUTION DU NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES
L e CC A S a o r i e n té 2 5 0 9 m é n a g e s
représentant 6 549 personnes auprès des
distributions alimentaires de proximité
dans l’une des 27 distributions proposées
chaque semaine par l’ensemble des
associations partenaires de la charte
municipale de l’aide alimentaire.
Le nombre de ménages inscrits dans
les dispositifs a diminué par rapport
à 2020. Cette diminution concer ne
principalement les familles, qui semblent
cependant s’inscrire dans le dispositif
pour une durée plus longue.
Après un pic de 2000 ménages servis
toutes distributions confondues atteint
début 2021 et une décrue à partir du
printemps, la fin de l’année a connu
une évolution régulière pour atteindre
fin novembre 1910 ménages accueillis
représentant 4 978 personnes, en dessous
du seuil d’alerte 2 700 ménages.
238 étudiants ont été inscrits par le
CROUS auprès de la Croix Rouge, contre
364 en 2020.
ACTIONS EN PROXIMITÉ AVEC
LES PUBLICS BÉNÉFICIAIRES,
SENSIBILISATION À LA
VACCINATION CONTRE LE
CORONAVIRUS :
En juin 2021, une enquête a été menée
auprès des publics fréquentant les
distributions alimentaires. Il s’agissait
de réaliser une estimation du taux de
vaccination des ménages et de repérer
les freins à la vaccination à travers 11
sites visités durant 16 distributions.
1066 personnes ont répondu sur une
population cible de 1 750 ménages
accueillis sur la période.
Sur 1 016 ménages ayant complétés le
questionnaire 75% des ménage ayant
complété étaient encore non vaccinés.
Les équipes composées de travailleurs
sociaux du CCAS et de professionnels de
santé de la Direction Hygiène Santé ont
pu échanger avec les personnes pour
identifier les problématiques sociales,
notamment incidentes à la crise sanitaire,
mais aussi apporter des conseils et des
informations d’ordre médical. L’action
a é g a l e m e n t é té a cco m p a g n é e p a r
des équipes de la Croix Rouge et des
traductrices de l’association Miroirs du
monde.
Compte tenu des résultats de l’enquête,
l e s é q u i p e s d u C C A S , d e l a D H S ,
accompagnées par la Protection Civile
ont été mobilisées durant l’été afin
de poursuivre le travail d’information
et de sensibilisation du public sur la
vaccination, thème de la campagne été
2021 « les bons gestes les bons réflexes ».
Des équipes présentes sur l’ensemble des
distributions alimentaires fonctionnant
e n é té , s o i t 6 s i te s d i f f é r e n ts o n t
rencontré 1244 ménages appuyées par
des équipes de la Protection Civile.
Les interventions ont principalement
portées sur l’information sur le pass
sanitaire, la vaccination, les gestes
barrières et la distribution de 4 898
autotests.
Un chiffre, une histoire
90 453 p a s s a g e s o n t é t é enregistrés en 2021 auprès d e s a s s o c i a t i o n s d ’ a i d e alimentaire.
L e s c o n t r i b u t i o n s d e
la Ville et du CCAS aux
a s s o c i a t i o n s d ’ a i d e
alimentaire représentent
plus de 300 000 €
de dépenses annuelles
( l o c a u x , l o g i s t i q u e ,
achalandage).
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 11 SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
SERVICE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ACCOMPAGNEMENT À LA VACCINATION
DES USAGERS ISOLÉS
Le CCAS a très rapidement saisi
l’enjeu de la vaccination Covid-19
pour ses bénéficiaires fragilisés par
l’avancée en âge ou le handicap,
mais aussi pour son personnel
d’intervention à domicile.
Il s’est mobilisé en nouant au plus
tôt un partenariat avec le centre
de vaccination de la Ville et a
obtenu des rendez-vous dédiés aux
usagers de ses services de soutien
à domicile comme à son personnel
d’intervention.
Parmi près de 1700 bénéficiaires, il a
fallu identifier les personnes les plus
dépendantes, les plus isolées et dans
l’incapacité de se déplacer seules
jusqu’au centre de vaccination. Les
travailleurs sociaux de la Maison des
Séniors ont contacté 872 personnes
pour connaître leurs souhaits vis-à-
vis de la vaccination. Une logistique
complexe a mobilisé les équipes, en
coordination étroite avec le centre de
vaccination afin d’organiser rendez-
vous et déplacements des personnes
e n c o n s t i t u a n t d e s g r o u p e s
correspondant aux nombres de doses
mobilisables.
6 4 u s a g e r s e t 1 6 m e m b r e s d u
p e rs o n n e l o n t b é n é f i c i é d e ce t
accompagnement entre le 1 er mars et
le 16 juin 2021.
VACCINATION DES
PERSONNES À LA RUE
A p a r t i r d ’a o û t 2 02 1 , l e CC A S a
proposé des vaccinations contre
l a Co v i d - 1 9 a u x p e rs o n n e s s a n s
d o m i c i l e s t a b l e , é l o i g n é e s d e s
dispositifs de soins, vivant dans la
rue, dans des squats ou hébergées
à l’abri de nuit et qui n’étaient pas
prêtes à se rendre dans les centres
d e va cc i n at i o n . D e s s é a n ce s d e
va cc i n at i o n o n t é té o rg a n i s é e s
par le médecin qui effectue des
permanences hebdomadaires dans
les locaux du SAAS (Service d’Accueil
et d’Accompagnement Social), rue
Champrond.
En fin d’année, 87 personnes avaient
reçu au moins deux doses.
MAINTIEN DE LA CONTINUITÉ DU SERVICE AUX USAGERS
DURANT UNE SECONDE ANNÉE DE CRISE
D a n s u n c o n t e x t e p a n d é m i q u e
qui touche particulièrement les
personnes âgées ou en situation de
handicap, les services de soutien à
domicile du CCAS ont maintenu la
continuité et la qualité du service au
profit de leurs bénéficiaires fragiles.
De nombreuses contraintes cumulées,
l e s p r o to c o l e s s u c c e s s i v e m e n t
applicables dans les établissements
s o c i a u x e t m é d i c o - s o c i a u x ,
l’absentéisme du personnel confronté
à la maladie ou à la fermeture des
établissements scolaires, la prise
en charge des usagers à domicile
touchés par la Covid, l’augmentation
des cas contact, n’ont pas affecté la
mobilisation des agents dans l’intérêt
du service public. Les 130 agents,
porteurs de repas, cheffes d’équipe,
personnel d’accueil et administratif,
i n f i r m i è r e s , a i d e s - s o i g n a n t e s ,
responsables de secteur, auxiliaires
de vie sociale, ont œuvré au quotidien
pour maintenir l’accompagnement,
les soins et l’alimentation des séniors
b i s o n t i n s e t l u t te r c o n t r e l e u r
isolement dans cette période sous
tension. L’ensemble des personnels, y
compris les personnels administratifs
e t d ’ e n c a d r e m e n t , s o u m i s à
l’obligation vaccinale pour l’exercice
de leurs fonctions depuis la loi du
5 août 2021, ont été vaccinés pour
garantir la sécurité de tous.
Cette continuité de service, s’est
aussi illustrée par l’aboutissement des
projets institutionnels qui figuraient
à l’agenda de 2021. La rédaction d’un
avenant a permis la poursuite du
contrat pluriannuel d’objectifs et de
moyens (CPOM) avec le Département
du Doubs pour le financement du
service d’aide et d’accompagnement
à domicile et la mise en œuvre des
n o u v e l l e s c o n d i t i o n s ta r i f a i r e s
préfigurant le futur CPOM 2022-2026.
Trois importants marchés publics ont
été renouvelés : fourniture de repas
en liaison froide (520k€ annuels),
té l é a s s i s ta n c e ( 4 8 k € a n n u e l s ) ,
e t r é a l i s a t i o n d e l ’ e n q u ê t e d e
satisfaction 2021 sur les services du
Service d’Aide et d’Accompagnement
à Domicile. En dépit des contraintes
liées à la situation sanitaire, le CCAS
a tenu à réaliser cette enquête de
satisfaction qui constitue un outil
essentiel de mesure de la qualité et
d’aide à l’orientation du service.
Un chiffre, une histoire
87 p e r s o n n e s s a n s d o m i c i l e s ta b l e va cc i n é e s d a n s l e s
locaux du Service d’Accueil et
d’Accompagnement Social
Février 2021 : le CCAS contacte
872 usagers fragiles isolés pour
proposer un accompagnement
prioritaire à la vaccination
12 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021
AXE 1 GRAND GROUPE CULTURE
L’accès à la culture et la pratique artistique constituent l’un des piliers sociaux sur lesquels s’appuie les travailleurs sociaux du CCAS qui accompagnent les publics isolés pour créer du lien, se reconstruire à travers la pratique artistique et l’ouverture. Par l’intermédiaire de ces leviers culturels et artistiques, le CCAS souhaite ouvrir de nouvelles portes et sensibiliser de nouveaux partenaires.
LA CULTURE À LA RENCONTRE DES PUBLICS
L’hiver 2020-2021 a vu l’arrêt des
réunions des groupes culture : les
établissements culturels étant fermés
et les rassemblements interdits,
aucune sortie n’a pu être organisée
avant le mois de juin.
C’est donc la culture qui est venue
au CCAS, grâce aux partenariats
e x i s t a n t s . D e s p a r t i c i p a n t s d e
l’Accès à la culture se sont investis
dans le Projet danse avec la Mission
Animations Interâges et la Compagnie
Pernette. De même, une médiatrice
du Musée Courbet, est venue à la
rencontre des participants pour
animer des séances d’histoire de l’art
autour du portrait.
A compter de juin, les réunions des
groupes culture ont pu reprendre
dans chaque quartier (Palente/
C l a i rs - S o l e i l s , P l a n o i s e , G re t te ,
Centre-Ville et Montrapon), ainsi
que 18 sorties culturelles organisées
à Besançon et dans la région, pour
le plus grand plaisir des participants.
Par ailleurs, dès la réouverture des
établissements culturels, des visites
guidées aux musées du centre, au
musée Courbet d’Ornans et au FRAC,
ont été organisées.
A la réouverture des théâtres en
septembre, les participants des
groupes culture ont renoué avec le
plaisir et l’intérêt d’assister à des
spectacles vivants. Ils ont également
pu assister au Festival International
de Musique.
LES ATELIERS CRÉATIFS
MAINTIENNENT LES LIENS
Les ateliers, sont demeurés clos
e n j a n v i e r, l e s d e u x r é f é r e n te s
culture maintenant des contacts
h e b d o m a d a i r e s v i a d e s a p p e l s
téléphoniques, des mails et des visites
à domicile avec les participants. Avec
l’élargissement du périmètre des
sorties autorisées, la plupart des
ateliers créatifs ont rouvert leurs
portes en mode dégradé : les effectifs
ont été divisés par trois et répartis sur
deux séances successives de 1h30 au
lieu de 3h.
Les ateliers ont inauguré une nouvelle
thématique : « Femme » et un nouveau
projet transversal a vu le jour avec
l’atelier « Vitalité » ou « comment bien
vieillir », mobilisant des séniors issus
des groupes et ateliers en partenariat
avec la référente Santé du CCAS.
RENC’ARTS EN PRIMEUR
DE LA RÉOUVERTURE DES
ESPACES CULTURELS AU
PUBLIC
Les œuvres des ateliers créatifs,
ainsi que des résidences-autonomie,
axées sur la thématique « Derrière
la porte », dont l’ inter prétation
a s o u v e n t f a i t r é f é r e n c e a u x
impressions issues des confinements,
ont été présentées au public en juin
au Grand Kursaal. Le CCAS a ainsi
été parmi les premières structures
à o r g a n i s e r u n e m a n i f e s t a t i o n
culturelle publique en intérieur.
Chaque atelier a eu à cœur de dévoiler
son travail, y compris l’atelier théâtre
avec des représentations publiques,
manifestant ainsi un sentiment
libérateur et créatif.
Un chiffre, une histoire
1 240 participations aux activités p r o p o s é e s p a r l a M i s s i o n Accès à la culture du CCAS en 2021 malgré des conditions
sanitaires restrictives
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 13 AXE 2
DE L’URGENCE VERS L’AUTONOMIE
LA VEILLE MOBILE, UN DISPOSITIF EN
ÉVOLUTION ET ADAPTATION CONSTANTE
L’« aller vers » est une démarche qui rompt avec l’idée que
l’intervention sociale ferait systématiquement suite à une
demande exprimée. Elle incite les professionnels de veille
mobile à se situer dans une pratique proactive pour entrer
en relation avec des publics particulièrement vulnérables
et isolés.
Le Service d’Accueil et d’Accompagnement Social (SAAS)
effectue des veilles mobiles, parfois appelées également
maraudes ou veilles sociales, vers les personnes les plus
désocialisées de la ville, vivant dans la rue, des squats ou
des abris de fortune.
Les équipes se portent tout au long de l’année à la
rencontre des personnes pour leur apporter une écoute,
une aide de premier secours, créer du lien, mais également
permettre un accès aux droits : santé, hébergement,
logement, formation, justice… Les agents se rendent
également sur les lieux où sont signalées, par le biais du
115 ou directement au SAAS, des personnes en détresse.
Leur présence sur le territoire de 13h à 20h du 1 er avril au
31 octobre et de 10h à minuit du 1 er novembre au 31 mars
permet souplesse et réactivité dans les interventions.
Avec la politique du logement d’abord, cette mission évolue.
Cet accompagnement à la rue, au quotidien, apporte
aux professionnels de veille mobile une expertise et une
connaissance de l’évolution des besoins indispensables à
l’adaptation que l’Etat doit apporter aux personnes les plus
vulnérables.
En 2021, 2155 rencontres ont été effectuées sur la seule
veille mobile de jour. Les agents effectuent les démarches
directement dans la rue : demandes de domiciliations,
d’hébergement, d’état civil, etc.
En effet, une partie du public ne souhaite pas venir au
SAAS, soit parce qu’il n’y est pas encore prêt, soit par
éloignement physique, le nombre de personnes sans
domicile stable à l’extérieur du centre-ville étant en
progression, notamment sur les zones commerciales
périphériques.
Les personnes peuvent également être accompagnées
physiquement par la veille mobile pour leurs démarches
administratives. Cette pratique vise aussi un apprentissage
progressif.
Les personnes, qui ont cessé de recourir aux dispositifs
sociaux existants par méconnaissance ou résignation
apprécient cette disponibilité, cette proximité. Et si
pour certains, l’échange quotidien avec la veille mobile
représente un maintien du lien social, pour d’autres,
cet accompagnement permet un accès aux droits, et
notamment au logement.
HÉBERGEMENT DES PERSONNES À LA RUE ACCOMPAGNÉES D’ANIMAUX
Le Service d’Accueil et d’Accompa-
gnement Social (SAAS) du CCAS a
pris acte d’une absence de solution
d’hébergement d’urgence à destina-
tion des Sans Domicile Stable (SDS)
accompagnés de chiens. Ce contexte
complexifie le travail initial d’accom-
pagnement vers le logement pour ce
public.
La crise sanitaire et les obligations
d e c o n f i n e m e n t , o n t a c c e n t u é
l’attention portée à la présence de ce
public à la rue, en rendant impérative
la mise en œuvre d’une solution
d’urgence. Des places temporaires à
l’hôtel, financées par l’Etat, ont donc
été mises à disposition. La mission
d’accompagnement vers et dans le
logement (AVDL) attribuée au SAAS
depuis 2019 a permis d’accompagner
ce public à l’hôtel et d’engager un
projet d’accès au logement. Cette
expérimentation s’est avérée positive.
L e C C A S a d o n c p r o p o s é d e
poursuivre cet accueil expérimental
de personnes SDS avec chiens, à
t rave rs l e d é p l o i e m e n t d a n s u n
p r e m i e r te m p s d e d e u x p l a c e s
d’hébergement transitoire, l’une
en hôtel, l’autre en logement. La
D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e
l’Emploi du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations
(DDETSPP) participe au financement
de cette expérimentation innovante.
C e t t e s o l u t i o n d ’ h é b e r g e m e n t
p e r m e t a u CC A S d e ré p o n d re à
un besoin repéré sur le territoire
bisontin : donner accès à un lieu
d’hébergement sécurisant comme
premier point d’ancrage et sécuriser
l ’ a c c o m p a g n e m e n t g l o b a l p a r
les équipes sociales. Ce moment
transitoire permet également d’avoir
u n e p r e m i è r e p e r c e p t i o n d e l a
capacité à « habiter » : tenue de la
chambre, comportement, évaluation
au cœur du travail d’accompagnement
vers et dans le logement (AVDL)
SERVICE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
14 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 DES ATELIERS DE SOCIO-ESTHÉTIQUE POUR UN
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DES JEUNES FEMMES
L a s o c i o - e s t h é t i q u e p a r t i c i p e à
l ’a c c o m p a g n e m e n t s o c i a l p a r u n e
attention corporelle et physique et
favorise la reconstitution de l’image de
soi, donc de l’estime de soi et de la dignité
L’appartement de répit pour jeunes
femmes en errance, ouvert par le CCAS
en 2020, a pu être actif toute l’année.
Les ateliers de socio-esthétique ont été
confortés par la présence d’une socio
esthéticienne professionnelle.
53 jeunes femmes ont pu en bénéficier,
constituant une moyenne de deux à
trois personnes présentes par atelier.
La régularité et fréquence des ateliers,
à jour fixe, per mettent aux jeunes
femmes d’avoir un repère dans une vie
quotidienne dominée par l’errance,
première étape d’un dialogue visant à
proposer un accompagnement global.
Ces séances collectives, reconstituent
du lien social et initient une relation
d’entraide. L’approche socio-esthétique
à travers les échanges et la pratique
des soins permet également d’aborder
des problèmes d’ordre intime (problème
de peau, mycose, MST, menstruation,
hygiène etc.). Il est fréquent que les
femmes s’orientent vers une consultation
médicale ou gynécologique à la suite des
séances.
L’ a n n é e 2 0 2 1 a u r a , c o m m e l a
précédente, été marquée par la
gestion de la pandémie dans les
Etablissements Sociaux et Médico-
sociaux (ESMS), notamment dans la
pédagogie nécessaire pour le respect
des gestes barrières, la sensibilisation
au dépistage et à la vaccination.
Ces efforts ont permis préserver
l ’e n s e m b l e d e s h a b i ta n ts e t d u
personnel.
L’a c t i v i té d u s e r v i ce e s t re s té e
soutenue avec un taux d’occupation
moyen de 93% sur l’ensemble des
dispositifs. 177 personnes ont été
a cc u e i l l i e s s u r l e s 4 d i s p o s i t i fs
d’hébergement que constituent
l ’ H é b e r g e m e n t d ’ u r g e n c e , l e s
Lits Halte-soins-santé, le Centre
d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale et le Logement Tremplin.
109 personnes ont bénéficié des
dispositifs de Logement accompagné :
Résidence Sociale et Maison Relais.
L’équipe de l’Agora a réalisé 3336
entretiens sociaux à destination
des habitants ainsi que 287 actions
collectives dans le respect des règles
sanitaires. Ces temps collectifs,
sorties, animations, informations
et consultations, sont essentiels et
font partie des valeurs du service
que l’équipe décline au quotidien et
particulièrement dans le contexte
d’isolement et de repli sur soi qu’a
généré la pandémie. Cette situation
a révélé les solidarités existantes
entre habitants, les soutiens et
l’entraide, qui sont une composante
de l’accompagnement.
La proportion du public jeune au
sein de l’Hébergement d’Urgence
(HU) a continué d’augmenter. Si
l’offre du Logement Tremplin permet
d’apporter une réponse en termes
d’accompagnement de ce public,
il convient de poursuivre le travail
partenarial avec les bailleurs sociaux
afin de mettre à disposition des
logements adaptés en termes de
zonage géographique, de taille, et de
coût afin de pouvoir procéder à des
glissements de bail.
Au sein du Centre d’Hébergement
et de Réinsertion Sociale, le public a
évolué avec davantage d’habitants
issus de parcours migratoires d’une
part, et d’habitants en cours de
formations rémunérées ou d’accès à
l’emploi d’autre part. Cette tendance,
déjà observée en 2020, doit être
confirmée afin d’adapter le dispositif
de prise en charge des habitants. Ce
constat est aussi observé au sein de
la résidence sociale, qui continue
de jouer son rôle de tremplin vers
l e l o g e m e n t a u to n o m e p o u r l e s
habitants issus précédemment des
dispositifs d’hébergement.
Parmi les évolutions majeures, dans le
cadre du projet d’établissement, une
présence sociale et quotidienne des
équipes éducatives est dorénavant
assurée par l’installation des bureaux
d ’ e n t r e t i e n a u s e i n m ê m e d e s
dispositifs.
Autre évolution, l’arrivée au 1 er janvier
2021 d’un poste infirmier Lits Halte
Soins Santé Mobile, dans le cadre du
SEGUR de la santé a constitué une
plus-value indéniable permettant
d’« aller-vers » les bisontins les plus
vulnérables dans leur prise en charge
médico-sociale, via la présence d’une
infirmière sur les lieux de vie des sans
domicile stable : rue, squat, abri de
nuit et dispositifs d’hébergement.
L’année a été marquée par l’arrivée
de nouveaux membres dans l’équipe
du SHLA venant renforcer les équipes
pluridisciplinaires et amener un
nouveau regard sur l’organisation du
service et de son offre à destination
des habitants. La prise de poste d’un
responsable du secteur éducatif
a dynamisé l’ensemble du travail
partenarial et permis une meilleure
fluidité des parcours internes au
sein des dispositifs hébergement
mais également vers le Logement
a c c o m p a g n é . D e u x s é m i n a i r e s
de ser vice, en juin et décembre
2021, ont facilité l’intégration des
nouveaux agents dans le cadre de
points d’étape sur l’avancée du projet
d’établissement.
Enfin, 2021 a acté la mise en place d’un
plan pluriannuel d’investissement et
de travaux relatifs au bon entretien
du bâti, partagé entre le CCAS et
Loge.GBM propriétaire des locaux de
l’Agora.
Un chiffre, une histoire
53 jeunes femmes « en errance » ont participé aux ateliers d e s o c i o - e s t h é t i q u e p o u r reprendre confiance et estime
de soi
Un chiffre, une histoire
79 personnes ont quitté l’Agora en 2021 vers une solution de logement pérenne, 32 vers un logement autonome.
3 336 entretiens sociaux réalisés à l’Agora.
SERVICE HÉBERGEMENT LOGEMENT ACCOMPAGNÉ
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 15 AXE 3
FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS
ET LEUR MAINTIEN
L’ESPACE FRANCE
SERVICESFRANCE
SERVICES : RÉSEAU
NATIONAL ET
PARTENARIATS LOCAUX
Créée en 2018, la Maison de Services
a u Pu b l i c , l a b e l l i s é e e n Fra n c e
Services en 2020, revêt une dimension
particulière à Besançon et dans le
quartier de Planoise. Elle dépasse le
cadre traditionnel des maisons France
Service : outre sa fonction d’aide et
d’accompagnement aux démarches
a d m i n i s t r a t i v e s , e l l e a c c u e i l l e
quotidiennement les Bisontins (public
isolé, sans enfant mineur à charge)
des quartiers Planoise, Centre-Ville,
Grette, souhaitant rencontrer un
travailleur social de l’Antenne Sociale
de Quartier.
La structure gère l’accueil du CCAS
et le site mutualise des locaux avec
les quatre partenaires fondateurs:
le CCAS, la Ville de Besançon, via la
présence de la Direction Relation
Usagers (DRU), la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) et la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie (CPAM).
E l l e a s s u r e a u s s i u n e f o n c t i o n
d’orientation et de gestion de rendez-
vous et des flux auprès des autres
services du CCAS, du Centre d’Examen
de Santé, de la Mission Locale, de la
CAF, de la CPAM, de la DRU. L’espace
Fra n c e S e r v i c e s a c c u e i l l e n e u f
associations ou structures œuvrant
dans le champ de l’accès aux droits la
mise à disposition de locaux afin de
réaliser des permanences.
Enfin, elle propose des actions de
sensibilisations auprès des usagers,
sur le principe de « l’aller vers ».
Les partenaires, Direction Hygiène
Santé de la Ville de Besançon (DHS),
CPAM, Centre d’examen de santé,
Service Local d’Information sur la
Maîtrise de l’énergie (SLIME) utilisent
régulièrement l’espace d’accueil.
Un nouveau projet, « les lundis de la
santé » est animé depuis octobre 2021
tous les lundis matin en partenariat
avec de le Centre d’examens de santé,
la CPAM, la DHS et le CCAS, et permet
des actions de prévention auprès des
usagers.
RENFORCEMENT DE
L’ACCOMPAGNEMENT AUX
USAGES NUMÉRIQUES
En 2021 l’espace France Services a
accompagné 18519 personnes dans
l’accomplissement de démarches en
ligne.
Dans le cadre du volet « inclusion
numérique » du plan de relance,
l’Agence Nationale de la cohésion
des Territoires (ANCT) a engagé le
dispositif « conseillers numériques
France Services ».
L e C C A S a r é p o n d u à u n a p p e l
à m a n i f e s t a t i o n d ’ i n t é r ê t e t a
é té re te n u p o u r a cc u e i l l i r d e u x
co n s e i l l e rs d e s t i n é s à favo r i s e r
l’inclusion numérique. L’un d’eux
a été affecté dès le 1 er septembre
à l ’e s p a ce Fra n ce S e r v i ce s e t à
l’Antenne Sociale de Quartier afin
de soutenir les personnes dans leurs
usages quotidiens du numérique,
l e s s e n s i b i l i s e r a u x e n j e u x d u
numérique (s’informer et apprendre
à vé r i f i e r s e s s o u rce s , p ro té g e r
ses données personnelles…) et les
rendre autonomes pour réaliser des
démarches administratives en ligne.
ADAPTATION DE LA
GESTION DE FLUX FACE
À UNE FRÉQUENTATION
SOUTENUE
S u r l ’ a n n é e , l a f r é q u e n t a t i o n
q u o t i d i e n n e d e l ’e s p a ce Fra n ce
Services a progressé de 35%, les 31 399
usagers représentant une moyenne
de 124 personnes par jour. L’antenne
de la DRU (Ville de Besançon) a vu sa
fréquentation augmenter de 57%.
Le portage du CCAS à l’espace France
Services reste très important puisqu’il
y mobilise ses agents à hauteur de
sept ETP (équivalent temps plein). Le
positionnement d’un agent chargé de
la gestion du flux à l’issue du premier
confinement en 2020 a été pérennisé
en 2021 en raison de sa contribution
effective au confort apporté aux
usagers et aux agents dans l’accueil et
l’accompagnement. La totalité des
agents participent régulièrement
à des for mations et bénéficient
d’une augmentation des temps de
concertation interne à l’équipe.
L e s i n t e r a c t i o n s e n t r e l e s
p a r t e n a i r e s d e l a s t r u c t u r e e t
l’évolution des modalités d’accueil et
d’accompagnement ont fait l’objet de
plusieurs rencontres de travail, dont
une visite conduite par des membres
de l’Inspection Générale des Affaires
Sociales.
Un chiffre, une histoire
44 337 usagers se sont adressés à l’espace France Services en 2021
18 519 démarches en ligne
16 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 PROXIMITÉ ET RÉACTIVITÉ
POUR LES ANTENNES
SOCIALES DE QUARTIER
Avec quatre antennes sociales de
quartier (ASQ), le CCAS entend être
pré s e n t a u q u o t i d i e n , d a n s u n e
proximité et une réactivité pour
répondre aux attentes des habitants,
pauvres, âgés, jeunes ou simplement
ayant besoin d’un appui pour accéder
à leurs droits.
C e s a n t e n n e s p r o p o s e n t u n e
information immédiate, délivrée par
un agent d’accueil, un travailleur
social et facilitent ainsi l’accès
a u x d ro i ts , a u x s o i n s , a u x a i d e s
financières, à l’aide alimentaire.
En 2020 un travail avec les services
du Département a conduit à une
répartition des publics entre CMS et
ASQ. Dans le cadre de ce protocole
expérimental il a été convenu de
privilégier pour les ASQ, l’accueil
d’un public isolé ou en couple sans
enfant mineur à charge, retraité
ou rencontrant des problèmes de
logement et d’orienter sur les Centres
Médico Sociaux les ménages avec
enfant(s) et les bénéficiaires du RSA.
Ce protocole de répartition du public
a eu une incidence immédiate avec un
accroissement d’activité des ASQ de
plus de 24 % sur l’année.
Il s’agit d’un public âgé pour 22,3% de
moins de 30 ans et de plus de 60 ans
pour 35,4%.
Les travailleurs sociaux ont accueilli
2052 foyers différents dont 1742
nouveaux foyers.
5204 entretiens ont été réalisés en
direction de ce public dont 673 visites
à domicile, visites en augmentation en
raison d’un public âgé (17% du public a
+ de 70 ans), en situation invalidante,
d e m a l a d i e o u d a n s l e ca d re d e
la prévention des expulsions, des
signalements de logements indécents.
L’ a c c o m p a g n e m e n t d u p u b l i c
s’oriente prioritairement vers le retour
à l’autonomie (46,6%), la prévention
des expulsions (16%), l’accès aux
soins (11,6%) et pour le public sénior
un accès aux droits de retraite et
à la mise en place de services à la
personne (7,66%).
Les antennes sociales de quartier
déploient également une offre d’accès
au numérique avec le recrutement
de deux conseillers numériques, des
permanences d’aide aux démarches
administratives en lien avec les
maisons de quartier et des activités
de développement social en lien avec
différents partenaires (Summer Party,
Réveillon solidaire, Ensemble autour,
les Vareilles, les Automnales).
Deux travailleurs sociaux issus des
ASQ proposent des permanences à la
Maison d’arrêt en lien avec le Service
d’Accueil et d’Accompagnement
Social et le Service Pénitentiaire
d’Insertion et de Probation.
PARTICIPATION DU CCAS
À L’ACCOMPAGNEMENT
ET L’INTÉGRATION DES
RÉFUGIÉS
C’est également par la voie des ASQ
et en lien avec les MASI (mesures
d ’ a c c o m p a g n e m e n t s o c i a l e t
d’intégration) que le CCAS intervient
auprès d’une vingtaine de foyers
réfugiés, bénéficiaires de la protection
internationale.
Dans le cadre de la signature avec
l’Etat d’un contrat territorial d’accueil
et d’intégration des réfugiés (CTAIR),
l e CC A S s ’e s t e n g a g é a u x cô té s
de la Ville pour intervenir sur les
thématiques touchant à la santé
mentale et l’accès aux droits, en
particulier au bénéfice des jeunes
réfugiés.
DES PARTENARIATS POUR LUTTER
CONTRE LE NON RECOURS AUX SOINS
La crise sanitaire a accentuée les inégalités en termes
d’accès aux soins notamment pour les personnes
vulnérables, les problèmes de santé constituant des freins
à l’insertion.
Le Contrat Local de Santé auquel le CCAS est associé
aux côtés de la Ville de Besançon, de Grand Besançon
Métropole et de l’Agence Régionale de Santé constitue
un élément structurant des actions du CCAS qui sont
organisées en partenariat de plus en plus fréquent avec
la Direction Hygiène Santé (DHS) de la Ville de Besançon.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un
partenaire clé dans les actions de prévention menées
par le CCAS. Elle permet notamment le déploiement des
actions sur le territoire bisontin de manière plus large.
L’IREPS (Instance Régionale d’Education et de Promotion
de la Santé), facilite la mise en place des actions du CCAS
par l’accès à sa bibliothèque de données sur la santé.
La ligue contre le cancer et le CRCDC (Centre Régional de
Coordination des Dépistages des Cancers) sont également
partenaires du CCAS pour les actions de prévention mais
aussi pour l’instruction des dossiers du fonds santé.
Les travailleurs sociaux intervenants dans les différents
services du CCAS constituent un groupe de référents santé
dont l’expertise de terrain permet d’ajuster ou d’élaborer
les actions au plus près des besoins repérés lors des
entretiens sociaux
« LA LUNE ET ELLE », ACTION SUR LA
PRÉCARITÉ MENSTRUELLE
Lancée en 2021 par le CCAS et impulsée par un contact
avec l’association Règles Elémentaires, partenaire
national, « La Lune et Elle » est une action de lutte contre
la précarité menstruelle. Elle propose des distributions de
lots de protections féminines, dans différentes structures
du CCAS ou encore dans des Maisons de Quartier.
Plusieurs dizaines de femmes ont ainsi pu bénéficier, en
plus de produits d’hygiène, d’un accompagnement par les
personnels du CCAS.
L’action permet d’initier des échanges afin d’élargir les
actions de prévention en matière de santé et de mieux
repérer des fragilités sociales.
Les « lundis de la santé » : Une coordination multi-
partenariale pilotée par le CCAS en lien avec la CPAM et
la DHS a permis tous les lundis d’aborder une thématique
santé avec les usagers de l’espace France Services du
CCAS : cancer du sein, vaccination, hygiène buccodentaire…
Le Fonds d’Urgence Santé : En 2021, le dispositif renforcé a
permis de soutenir et d’accompagner vers l’accès aux soins
80 personnes précaires.
SERVICE SANTÉ SOCIALE HANDICAP
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 17 AXE 4
LE CCAS INTERLOCUTEUR MAJEUR DES
POLITIQUES DU HANDICAP ET DE L’ÂGE
MAISON DES SÉNIORS
Guichet unique pour toutes les questions relatives à l’avancée en âge, la Maison des seniors, est un lieu d’accueil, d’orientation et de suivi pour tous les aînés bisontins.
Centre Local d’Information et de Coordination, la Maison des Séniors qui bénéficie du soutien du Département, de la Conférence des Financeurs, du GIE Impa, mais aussi d’AG2R La Mondiale, organise et pilote de nombreux dispositifs et actions à destination des aînés, au sein de la structure comme à leur domicile.
AIDE AUX AIDANTS
La structure, dédiée aux Bisontins
âgés de plus de 60 ans et à leurs
proches, offre un accompagnement
aux personnes aidant leurs ainés.
Un groupe de parole, animé par un
travailleur social et une psychologue
propose aux aidants écoute, dialogue,
soutien, partage d’informations et
conseils. Si la personne aidée ne peut
pas rester seule, un accueil simultané
est possible, dans une salle attenante
où des professionnels spécialisés lui
proposeront des activités adaptées.
FORUM RETRAITE
E n s e p t e m b r e 2 0 2 1 l e F o r u m
« Préparer et bien vivre sa retraite »
a réuni au Kursaal de nombreux
intervenants amenés à rencontrer et à
répondre aux multiples interrogations
d’un public soucieux de préparer au
mieux le changement de vie que
constitue le passage à la retraite.
LA SEMAINE BLEUE
La S e m a i n e B l e u e co n s t i t u e u n
temps privilégié pour faire connaitre
les actions menées par le CCAS à
destination des personnes retraitées
et des personnes âgées. Aides aux
a i d a n ts , a n i m at i o n s à d o m i c i l e ,
animations dans les résidences
autonomie, bénévolat à destination
des personnes âgées isolées, soins
i n f i r m i e r s e t p o r ta g e d e r e p a s ,
téléassistance, les rendez-vous de
l’âge, forum retraite…
L’exposition «les talents cachés
des aînés» a présenté des œuvres
réalisées durant le confinement
p a r l e s p e r s o n n e s â g é e s d e s
r é s i d e n c e s a u t o n o m i e , p a r l e s
séniors accompagnées par la Mission
Animation Interâges ou par la Maison
des Séniors. Le vernissage a été
l’occasion de lancer le programme de
la Semaine Bleue et de réunir artistes,
agents et un public nombreux autour
de l’art et du partage.
LES SÉNIORS TOUJOURS
FIDÈLES AUX RENDEZ-
VOUS DE L’AGE
A p rè s u n e s u s p e n s i o n e n 2 02 0 ,
l ’é d i t i o n 2 02 1 d e s Re n d e z - Vo u s
de l’Age, consacrée aux Célébrités
bisontines a renoué avec le succès.
Plus de 1800 participants ont profité
d e ce t te j o u r n é e g ra n d fo r m at ,
plébiscitée depuis bientôt vingt ans
autour de conférences, d’un déjeuner
toujours très convivial, de quizz avec
le public et d’un concert de clôture.
Soutenue financièrement par AG2R la
Mondiale, cette manifestation est une
illustration de la démarche de qualité
que développent la Ville et son CCAS
au service des aînés, dans le cadre du
réseau francophone « Villes amies des
aînés » dont Besançon est une des
villes fondatrices.
CONNECTÉ À TOUT ÂGE
La Maison des Séniors, a développé
cette action portée par la Conférence
des financeurs pour garantir l’accès
aux droits des plus de 60 ans et lutter
contre la fracture numérique.
12 séances de formation sur des
t a b l e t t e s p r ê t é e s p a r l e C C A S
proposent aux plus âgés de découvrir
un outil qui favorise le lien social
et familial, facilite l’accès aux sites
des services publics, la maîtrise des
démarches en ligne et la sécurité de
ses données personnelles.
ALBUMS DE FAMILLE
Cet atelier à domicile, gratuit, a
suscité des temps d’échange avec
les personnes âgées afin de trier,
l é g e n d e r l e s p h o to s d e fa m i l l e ,
raconter des épisodes de vie et
réaliser un album personnel unique
avec l’aide d’une photographe et
d’une relieuse d’art.
RÉSEAU PRÉVENANCE
Accompagnés par la Maison des
Séniors, ses agents et de nombreux
p a r t e n a i r e s , l e s b é n é v o l e s d u
réseau Prévenance ont bénéficié
de 10 séances de formation avec
un psychologue pour assurer les
visites auprès de personnes âgées
mais aussi participer à des actions
complémentaires et variées avec
les séniors accompagnés : sorties
d’été, festival de musique, concert de
nouvel an ou encore portage de livres
à domicile en partenariat avec les
bibliothèques municipales.
VIGILANCE ALERTE
CANICULE (VIGAL)
Chaque année en période de canicule,
les Bisontins de plus de 65 ans ou
en situation de handicap peuvent
bénéficier de contacts téléphoniques
réguliers, de conseils et d’assistance.
C e d i s p o s i t i f d e p r é v e n t i o n e t
d’assistance est assuré par la Maison
des Séniors sur simple inscription
au registre nominatif des personnes
âgées fragiles et isolées.
18 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 ANIMATIONS
INTERGÉNÉRATIONNELLES :
UNE ÉVOLUTION DE SERVICE
POUR LES SENIORS
Conscient des enjeux démographiques
d e s p ro c h a i n e s d é ce n n i e s ave c l e
vieillissement de la population et de
l’importance du vivre ensemble, le CCAS
a souhaité renforcer son dispositif
d’accompagnement des publics séniors
et son soutien au « bien vieillir » dans sa
ville.
M e m b r e f o n d a t e u r d u r é s e a u
francophone Villes amies des ainés
(VADA), Besançon poursuit sa démarche
qualitative auprès de ce public et prépare
pour 2022 une labélisation VADA.
Après la mise en place d’une mission
intergénérationnelle, le CCAS s’engage
encore plus fortement aujourd’hui,
avec le projet de création d’un service
« animations interâges ».
S’appuyant sur son expertise et des
expérimentations réussies, au premier
rang desquelles « Jouons à domicile », le
CCAS utilise le levier de l’animation et de
l’intergénérationnel dans la prévention
de la perte du lien social et dans la lutte
contre l’isolement.
Dans cette perceptive, courant 2021,
la mission a été renforcée par deux
animateurs supplémentaires issus de la
Direction Vie des Quartiers, qui apportent
leur expérience et leur savoir-faire. La
nomination en décembre d’un cadre est
venue soutenir la mise en œuvre de ce
projet.
Les objectifs prioritaires de ce nouveau
dispositif sont :
→ Choisir l’animation comme vecteur
d’autonomie, de prévention et de
prétexte au lien social.
→ Accompagner la sortie de l’isolement
des personnes âgées à domicile et
les amener autant que possible à
participer à la vie de la cité.
→ Venir en complémentarité des soins
et des aides apportés par les autres
acteurs à domicile, sous forme de
veille sociale dans la lutte contre
la dépression et les syndromes de
glissement.
→ Valoriser les savoir-faire et les savoir
–être des seniors, comme leurs com-
pétences.
INTERVENIR AUPRÈS DE SÉNIORS EN MANQUE DE LIEN
SOCIAL
La mission « animations interâges » et le futur service éponyme s’adressent à un public senior bisontin en situation d’isolement ou en manque de lien social, quelle que soit l’origine des difficultés rencontrées. L’ambition est de travailler sur un mode intergénérationnel, transversal et partenarial.
La mission s’adresse aux habitants des cinq résidences autonomie du CCAS comme aux personnes âgées vivant à domicile. Une attention particulière est apportée au public dit « empêché » et notamment ceux dont l’autonomie ne leur permet plus de sortir seuls de chez eux.
En 2021, l’action « jouons à domicile » a été menée en proposant des séances ludiques d’animation à domicile autour du jeu de société mais également des actions collectives sous forme d’animations en petits groupes pour lesquels le service assure le transport, créant ainsi l’opportunité de tisser d’autres liens.
Sur l’année, 92 personnes ont bénéficié de cette action, certaines ayant participé à plus de dix séances. Le succès a nécessité la constitution d’une liste d’attente. Suite à ce constat et afin de répondre à la demande croissante, une réflexion sera menée en 2022 pour répondre au mieux aux besoins et sollicitations.
D’autres projets ont été mis en œuvre avec par exemple, « Echappée belle », lecture interactive et création de livres-objets, qui a réuni une dizaine de personnes âgées de 64 à 93 ans. Cette démarche a été accompagnée par une artiste et a permis un partenariat avec l’Autre Toit, maison relais de la Direction des Solidarités, qui a mis à disposition ses locaux en contrepartie de la participation de ses habitants.
L’amorce de rencontres intergénérationnelles s’est effectuée en 2021 par le biais de séances de Qi Gong, gymnastique douce et énergisante, gratuites et ouvertes à tous. Un programme hebdomadaire sur 12 mois a été proposé dans les différents quartiers de la ville à raison de six séances par semaine dans six lieux différents. Ces séances ont rassemblé des personnes âgées de 40 à 104 ans.
Un chiffre, une histoire
92 personnes âgées ont bénéficié de l’action « jouons à domicile »
MISSION ANIMATION INTERÂGES
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 19 Un chiffre, une histoire
22 appartements de la résidence a u to n o m i e l e s H o r te n s i a s ouverts à des jeunes pour créer du lien intergénérationnel
APPARTEMENTS
INTERGÉNÉRATIONNELS
Depuis plusieurs années, le CCAS de Besançon
et l’association Erasmus Student Network ont
noué un partenariat étroit dans le cadre d’actions
intergénérationnelles. Au-delà de ces actions
collectives, la Résidence Autonomie Le Marulaz
s’est également engagée dans cette démarche en
proposant un appartement T3 pour une colocation
de deux étudiants étrangers prêts à s’investir
auprès des résidents. Les valeurs de solidarité
entre générations et entre voisins, mais également
la volonté de lutter contre l’isolement, tant des
étudiants que des personnes âgées, sont au cœur
de ce projet.
Les étudiants s’engagent ainsi à participer à
hauteur de dix heures par mois à des activités avec
les résidents. Ils bénéficient en contrepartie de la
gratuité des charges ce qui leur permet de disposer
d’un logement à moindre coût.
Dans le cadre de ces activités, les jeunes pratiquent
leur français et vont à la rencontre d’un public qu’ils
côtoient peu habituellement dans le cadre de leur vie
étudiante. De leur côté, les résidents apprécient la
présence des étudiants étrangers, leurs propositions
d’animations et la découverte de leur culture.
Cette démarche créé un véritable enrichissement
mutuel, favorise les liens entre jeunes et seniors et
dynamise la vie de l’établissement. Un deuxième
appartement T3 étant disponible au sein de la
résidence, un changement d’usage a été acté fin
2021 pour permettre à deux étudiants Erasmus
supplémentaires de s’installer en 2022 au sein de la
résidence.
A Planoise, la Résidence Autonomie les Hortensias
consacre vingt-deux de ses quatre-vingt deux
logements à loger des jeunes de moins de 30 ans,
qu’ils soient étudiants, apprentis, jeunes travailleurs,
ou en service civique. Sur un modèle similaire
à celui mis en place à la résidence Marulaz, les
jeunes qui le souhaitent peuvent s’inscrire dans
une démarche intergénérationnelle à raison de 10
heures mensuelles et ce faisant bénéficier d’une
exonération de charges.
Ces moments d’échanges et de partage permettent
d’enrichir la vie de la Résidence et de maintenir des
liens intergénérationnels indispensables pour éviter
l’isolement social.
Malgré la crise sanitaire, les jeunes ont pu maintenir,
tout en respectant les gestes barrières, leur
participation aux animations.
Ce dispositif intergénérationnel a été distingué en
2021 par le prix « Habitats pour des vieillissements »
du réseau francophone Villes amies des Aînés.
RÉSIDENCES AUTONOMIE
20 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021
AXE 4 Un chiffre, une histoire
97% c’est le taux de vaccination Co v i d - 1 9 a t te i n t d a n s l e s r é s i d e n c e s a u t o n o m i e d u g r â c e à u n t r a v a i l
exceptionnel d’information et
d’accompagnement des agents
du CCAS auprès des résidents
et de leurs familles
ACCÈS PRIORITAIRE À LA VACCINATION POUR LES
RÉSIDENCES AUTONOMIE
Le CCAS a assumé d’emblée ses responsabilités vis-à-vis des résidents de ses résidences autonomie, établissements non médicalisés, et dans un contexte où la vaccination n’a jamais été obligatoire mais fortement recommandée.
En février 2021, sans possibilité d’organiser une vaccination sur place, après une large information auprès des résidents et de leurs familles, il a été proposé un accompagnement au centre de vaccination municipal rue Résal. Les agents des résidences ont également bénéficié de créneaux de vaccination.
Il faut souligner la forte mobilisation des personnels des résidences et de collègues d’autres services de la direction de l’Autonomie et de la direction des Solidarités. Un véritable ballet de véhicules s’est mis en place, pour emmener les résidents, par deux fois, à 3 semaines d’intervalle, entre février et mars 2021 au centre de vaccination. 163 résidents ont bénéficié de cette première et précoce action de vaccination pour leurs deux premières injections sur cette période, d’autres ont recouru à d’autres modalités (médecin généraliste, accompagnement par un proche, infirmière, etc.).
En octobre à l’occasion de la troisième dose, les dispositifs de vaccination ont évolué : les plus autonomes se rendant à la pharmacie de leur quartier, accompagnés par du personnel de la résidence; d’autres grâce à la collaboration des partenaires infirmiers libéraux, et médecins généralistes, ont reçu leur injection à domicile.
In fine, les taux de vaccination, entre 92 et 97 % selon les sites à la fin du mois d’octobre, ont été excellents et ont dépassé le seuil d’immunité collective. Le CCAS a toujours su appliquer et faire respecter les consignes sanitaires dans ses établissements, pour permettre de préserver le plus possible la vie sociale des résidents. Aucun cluster géant, hantise de tout établissement, n’a sévi au sein des résidences.
LE RETOUR DES OLYMPIADES
Après une année blanche en 2020, cet évènement festif et
dynamique, aux animations très appréciées par les habitants
de cinq résidences autonomie du CCAS comme par les
personnes âgées usagers de la Maison des Séniors a été
organisé séparément sur l’ensemble des sites afin de limiter
le brassage de personnes.
Les traditionnels ateliers des Olympiades (parcours moteur,
quizz musical, quizz mémoire) se sont déroulés au sein de
chaque résidence ou à la Maison des Séniors.
Tous les résidents et non plus une seule équipe, ont ainsi pu
vivre une semaine au rythme des Olympiades, et donc du
disco, thème 2021 : décors disco dans les halls et restaurants
des établissements, personnel déguisé disco, petite touche
disco sur chacun des ateliers…. Ou comment transformer
une contrainte en atout sur la vie et l’ambiance d’un
établissement !
Le « jury officiel des Olympiades » s’est ainsi déplacé de
résidence en résidence pendant la deuxième semaine du
mois de juin, sanctionnant chaque jour une activité. Le 15
juin 2022, les équipes se sont retrouvées au cours d’une
manifestation adaptée, mais néanmoins très conviviale,
dans la mesure des possibilités qu’offraient les consignes
sanitaires à la Maison de quartier Mandela. Un spectacle
disco achevé sur un flash mob, un goûter et la remise du
trophée, le buste de Victor Hugo, par Madame Wanlin, Vice-
Présidente du CCAS, à l’équipe gagnante de la Résidence
Autonomie Henri Huot, laquelle conserve fièrement l’effigie
du grand homme jusqu’à remise en jeu du titre en 2022.
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 21
« c’est la présence
de jeunes dans
la résidence qui
m’a incitée à
m’installer ici »
Une habitante de la résidence
autonomie Les Hortensias.
Interview France Bleu 2021 UN SOUTIEN POUR LES PROCHES
AIDANTS DE PERSONNES ÂGÉES
EN PERTE D’AUTONOMIE
Afin de garantir la sécurité de tous face à la
pandémie, l’accueil de jour avait dû fermer
temporairement ses portes en 2020 mais a pu
reprendre dès janvier 2021, et même si ce n’est
qu’à demi jauge jusqu’au mois d’aout et avec des
activités extérieures et collectives limitées, la
motivation et l’implication de chacun a permis la
création de beaux projets.
Beaucoup d’imagination et de partage, quelques
matériaux de récupération, et 2021 s’est fait
dans le renouveau ! Ainsi plusieurs ateliers de
recyclage ont permis au fil des saisons de créer
nichoirs à oiseaux, mobiles, figurines… Même le
jardin a fait peau neuve avec la collaboration du
service des espaces verts de la Ville.
ACCUEIL DE JOUR L’ESCAPADE
L’EXPERTISE D’USAGE AU
CENTRE DE LA POLITIQUE
D’ACCESSIBILITÉ
Depuis sa création, la mission accessibilité est
intégrée au CCAS. Elle pilote la Commission
Intercommunale d’Accessibilité (CIA) et peut
ainsi agir en cohérence avec un ensemble élargi
d’acteurs.
Les services de la Ville, de son CCAS et de Grand
Besançon Métropole (GBM) ont fait le choix
de s’appuyer sur le Groupe d’Experts d’Usage.
Composée de membres issus de chacune des
associations présentes en CIA et représentant
les 5 grandes familles de handicap ainsi que
les aînés, cette instance consultative favorise
l’émergence de solutions consensuelles et
souvent très novatrices dans l’adaptation du
cadre de vie aux besoins des personnes.
2021 marque la reprise des travaux de ce
collectif central dans le développement de la
mise en accessibilité de la ville.
On doit au groupe d’experts d’usage de
nombreuses adaptations touchant chacun des
maillons de la chaine de déplacements.
Résultat du dialogue constant et fructueux
e n t re l a D i re c t i o n t ra n s p o r ts d e G ra n d
Besançon Métropole, le délégataire Keolis et
le Groupe d’Experts d’Usage, un plan simplifié,
type « métro » du réseau de transport bisontin
a vu le jour en 2021. Très attendu par les
associations, adapté, illustré, il facilite le
repérage et les déplacements de toutes et tous.
Ce document s’inscrit dans une politique
plus large d’adaptation de la communication
institutionnelle avec des supports FALC
(Facile à lire et à comprendre) afin de rendre
accessibles ces informations au plus grand
nombre.
La mission accessibilité a ainsi favorisé à
plusieurs reprises la publication de versions
FALC des informations liées à la crise sanitaire
(mesures de confinement, pass, etc.) sur le site
de la Ville de Besançon.
Enfin, la mission a rédigé comme chaque année
le rapport d’accessibilité qui répertorie les
actions et chantiers de mise en accessibilité à
l’échelle du territoire grand-bisontin.
MISSION ACCESSIBILITÉ
22 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021
AXE 4 FÉDÉRER POUR SENSIBILISER ET BIEN VIVRE SON HANDICAP EN VILLE
En 2021, à l’initiative du CCAS, c’est autour de la thématique d’une ville plus inclusive que douze adjoints et conseillers municipaux délégués se sont réunis, accompagnés des services de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole correspondant à leurs délégations.
La réunion, animée par les élus et services du CCAS, a permis de prendre en compte de façon transversale les nombreuses dimensions de la politique du handicap pour permettre aux personnes de bien vivre leur handicap en ville.
Parallèlement aux journées handi-citoyennes qui ont pu reprendre en 2021 afin de sensibiliser aux différents handicaps des publics variés et ont touché près de 800 personnes, un événement alternatif à la Biennale du handicap et de l’autonomie a été proposé par le CCAS :
LA SEMAINE BISONTINE DU HANDICAP, UNE NOUVELLE
MANIFESTATION GRAND FORMAT
Organisée en novembre, durant la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la manifestation s’est déroulée sur 6 jours et sur différents lieux.
Elle a permis la programmation de 17 événements qui ont rassemblé plus de 450 participants. Ces événements alternaient formats festifs et studieux : portes ouvertes, conférences, tea time en langue des signes, vernissage, ateliers de sensibilisations aux journées handi-citoyennes, spectacle de prévention des troubles auditifs à la Rodia…
Un débat en direct avec Virginie Delalande, personne sourde profonde de naissance, avocate conférencière a été proposé sur les réseaux sociaux, avec une séance de questions-réponses accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
En lien avec l’association Trisomie 21 Franche Comté, le CCAS a proposé un jeu- concours sur les réseaux sociaux afin de sensibiliser de nouveaux publics et de les intéresser aux différents évènements gratuits et accessibles à tous, proposés durant cette semaine.
Onze associations et cinq services municipaux se sont mobilisés aux côtés de la mission handicap du CCAS pour animer cette semaine bisontine du handicap.
MISSION HANDICAP
Un chiffre, une histoire
17 évènements gratuits proposés en 6 jours à Besançon durant l a s e m a i n e b i s o n t i n e d u handicap
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 23 PRISE EN COMPTE DES PROBLÉMATIQUES DE SANTÉ MENTALE : LE RÔLE MOTEUR DU CCAS
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), porté par le CCAS et le Centre Hospitalier de Novillars travaille depuis 2018 sur la base de l’Atelier santé mentale, à permettre une meilleure prise en compte des problématiques de santé mentale.
Outil d’appui aux professionnels et intervenants de première ligne confrontés aux situations de souffrance psychique, il dispose d’une « Cellule situations complexes » qui permet d’adapter les réponses à apporter à la diversification des sollicitations. Il s’adresse autant aux personnes concernées qu’au grand public qu’il a l’ambition d’impliquer par le biais de formations et de sensibilisations au handicap psychique : différentes actions sont engagées à l’image des formations «Premiers secours en santé mentale », les débats mouvants ou encore des travaux, films et expositions organisés en collaboration avec les adhérents des Groupes d’Entraide Mutuelle.
UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE
POUR APPORTER DES RÉPONSES À
L’INCURIE
Le CCAS a organisé sous l’égide du Conseil Local en
Santé Mentale un colloque autour de la thématique
de l’incurie , avec la participation du Dr Jean-Claude
Monfort, psychiatre et gériatre spécialiste national
du syndrome de Diogène, trouble du comportement
qui conduit à une détérioration de l’hygiène et à
l’accumulation d’objets .
Plus de 150 professionnels participants issus du réseau
de partenaires du CLSM ont participé à cette journée
axée sur des aspects théoriques mais aussi pratiques.
Ce colloque a permis de consolider la dynamique
partenariale et le rôle du CLSM comme support de
réflexion et de compréhension, de mise en réseau
pour faire face à une problématique à laquelle sont
régulièrement confrontés les intervenants de l’action
sociale et médico-sociale.
SEMAINES D’INFORMATION SUR LA
SANTÉ MENTALE (SISM) : INFORMER
ET SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC,
IMPLIQUER LES PERSONNES
TOUCHÉES
Le s S I S M 2 02 1 o n t j a l o n n é o c to b re 2 02 1 ave c
différentes manifestations organisées en ligne et en
présentiel et destinées à toucher à un public varié. Les
réseaux sociaux mais aussi les espaces publics comme
les marchés ont notamment été investis pour mieux
informer les publics sur les problématiques de santé
mentale, les outils mis à disposition et déconstruire
les idées reçues.
Le CLSM pilote et coordonne cette campagne
annuelle, sur la base d’un thème décidé nationalement
par l’UNAFAM. Aujourd’hui les adhérents des GEM sont
partie prenante et acteurs de cette démarche.
CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE
24 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021
AXE 4
« le personnel
et les lieux
permettent de se
libérer du poids
qu’on porte en soi »
Fabien, accompagné au sein
d’une structure du CCAS.
Reportage Lundisociable FRÉQUENTATION SOUTENUE POUR LES GROUPES D’ENTRAIDE MUTUELLE DU CCAS
Le CCAS porte avec et pour des usagers en santé mentale deux Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) à Besançon.
Ces structures non médicalisées reposent sur la pair-aidance et mènent des personnes fragiles sur la voie du lien social et de l’autogestion.
Le GEM La Grange de Léo a maintenu ses activités en
dépit de la crise. Les intervenants du CCAS ont réparti
leur activité entre 166 actes individuels mensuels et 329
ouvertures collectives, dont deux ouvertures mensuelles
autogérées par les adhérents, ainsi que des ouvertures en
soirée et le week-end.
En 2021, 115 personnes ont fréquenté le GEM dont 44
pour la première fois, soit un doublement de nouvelles
fréquentations en un an. Au 31 décembre, 91 adhésions
sont ainsi comptabilisées à la Grange de Léo pour un total
de 1641 présences physiques pour l’année et une moyenne
de 31 personnes fréquentant la structure chaque semaine.
Le GEM alterne entre des temps d’ateliers et des temps de
convivialité nécessaires à la construction du lien entre les
personnes: temps de partage durant les créneaux de jeux
et papotages, temps d’échanges autours de repas ou d’un
café. Ces temps très importants sont ceux qui rencontrent
le plus de succès auprès des adhérents.
Après l’installation dès janvier dans de nouveaux locaux,
plus adaptés rue Fanart, différents temps forts ont rythmé
l’année: participation à une émission de radio, week-end
dans les Vosges, ouvertures de Noël, deux projets de
danse contemporaine et une représentation de théâtre
au Scénacle.
La participation active aux Semaines d’Information en
Santé Mentale a constitué un moment important de
valorisation du travail engagé par les adhérents et de
promotion, de l’outil de proximité que constituent les GEM
L’année s’est achevée par une rencontre avec la Maire et
les élus dans les locaux du GEM.
Bien que contraint par la crise sanitaire, le second GEM
porté par le CCAS, « les Amis de ma rue là » a également
connu une progression de ses accueils collectifs avec 2443
passages sur les 374 temps créneaux ouverts sur l’année.
Parallèlement, 411 entretiens individuels ont été assurés
par les agents du CCAS.
Les partenariats actifs avec Radio sud et le Musée Courbet
ont permis de fédérer à nouveau les adhérents autour de
projets communs.
Un travail important a pu être finalisé avec l’aboutissement
du montage du film «Le GEM Les Amis De Ma Rue Là, un lieu
pas comme les autres », présenté début 2022 en projection
publique. Il s’agit d’un outil précieux de mise en valeur et
d’expression pour les adhérents.
L’année a également favorisé l’émergence de nouveaux
projets à développer : Intergem, Journée d’étude avec des
interventions d’étudiants de l’IRTS ou de STAPS.
Après 2 années marquées par la crise sanitaire et les
limitations de l’accueil collectif, la fin d’année a marqué
une réelle dynamique d’ouverture avec de nombreux
projets ainsi qu’une réflexion sur la présence des GEM sur
de nouveaux quartiers.
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 25 OPTIMISER MOYENS, RESSOURCES ET
PATRIMOINE POUR PÉRENNISER L’ACTION
DU CCAS
AXE 5
RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DES
MÉTIERS DE L’AIDE À LA PERSONNE
Depuis 2020, le CCAS développe un programme dédié à l’attractivité des métiers, cofinancé par le Département du Doubs. En 2021 et malgré la crise sanitaire, le CCAS a pu faire aboutir diverses actions de ce programme au profit des auxiliaires de vie sociale. Des groupes d’analyse de la pratique professionnelle, initiés fin 2020, ont été pérennisés à un rythme mensuel sur toute l’année 2021. Ces groupes très appréciés et dont bénéficient près d’une centaine d’aides à domicile, sont animés par des professionnels extérieurs au CCAS et constituent un lieu d’échanges, de répit et de partage des difficultés et des expériences professionnelles rencontrées au quotidien.
Le CCAS a également revalorisé et stabilisé la rémunération des auxiliaires de vie sociale. Les primes « pénibilité et transport », auparavant conditionnées aux jours de présence de l’agent, sont désormais remplacées par une indemnité forfaitaire qui stabilise et lisse la rémunération des agents. Parallèlement, un plan de communication a été établi pour renforcer l’attractivité des métiers de l’aide à domicile : meilleure visibilité sur les réseaux sociaux, multiplication des canaux de communication, élaboration d’une campagne grand public lancée en 2022.
Enfin, un dispositif de parcours professionnel a été expérimenté : deux auxiliaires de vie sociale ont été accompagnées pour reprendre des études et intégrer l’école d’aide-soignante, le CCAS prenant en charge des frais d’études et la rémunération des agents. Ce nouveau procédé permet à la fois d’offrir des perspectives d’évolution professionnelle et de lutter contre la pénurie d’aides-soignants sur le marché de l’emploi.
AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DE L’AIR
INTÉRIEUR À LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE
LES CÈDRES
La ve n t i l at i o n d u b ât i m e n t d e s
Cèdres était initialement uniquement
assurée par des aérateurs situés dans
les appartements, système basé sur
la différence de température entre
l’intérieur et l’extérieur.
Ce procédé étant peu efficace, le
CCAS a fait le choix de procéder à
l’installation d’un dispositif VMC
(ventilation mécanique contrôlée),
avec l’appui d’un bureau d’études
spécialisé.
A i n s i , e n 2 0 2 1 , l e s t r a v a u x
d’installation ont été réalisés dans les
locaux communs et les logements.
L e s l o g e m e n ts o n t é té é q u i p é s
d’une ventilation basse pression, les
espaces administratifs et salle de
repos au RDC avec une ventilation
simple flux et enfin les grandes salles
dont l’espace de restauration et les
salles de réunion du sous-sol avec une
ventilation double flux.
G r a c e à c e s é q u i p e m e n t s , l e
renouvellement d’air s’effectue de
manière automatique, gage de confort
pour les habitants, de qualité de l’air
et de performance énergétique pour
le bâtiment.
Une subvention d’un montant de 86
664 € correspondant à la moitié du
coût des travaux a été accordée par la
Carsat Bourgogne – Franche-Comté
pour cette opération, dans le cadre
d’un appel à projets auquel le CCAS a
candidaté.
TRAVAUX SUR LA RÉSIDENCE AUTONOMIE LES CÈDRES
Photo & graphisme ©
Bulma Studio
26 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 RÉNOVATION DES CAGES D’ESCALIER : ACCESSIBILITÉ,
CONFORT ET PERFORMANCE THERMIQUE
Le CCAS a procédé à une rénovation
des cages d’escalier de la Résidence
Autonomie Les Cèdres. Ces travaux ont
consisté à remplacer :
→ les revêtements de sols souples
existants par un revêtement avec
mise en conformité d’accessibilité :
contraste visuel des nez de marches et
contremarches, bandes pododactiles
sur les paliers.
→ les fenêtres palières d’origines en bois
simple vitrage par des fenêtres de type
en PVC double vitrage pour améliorer
l’isolation thermique.
La remise en peinture complète des murs,
plafonds, gardes corps, radiateurs et
tuyauterie a également été réalisée.
Le CCAS a également sollicité et obtenu
le concours de la Carsat Bourgogne –
Franche-Comté avec un financement à
hauteur de 22 865 €.
D’autres travaux ont été réalisés dans les
résidences autonomie pour maintenir
le niveau de confort. Chaque année,
ce sont près de 30 appartements qui
sont entièrement rénovés dans les cinq
résidences autonomie.
Une opération particulière a également
réalisée dans les résidences avec le
calorifugeage des canalisations d’eau
et de chauffage, dans les pièces non
chauffées, pour éviter la déperdition de
chaleur.
ENGAGEMENT VERS DES ACHATS PLUS RESPONSABLES
Le Schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement
responsables (SPASER), adopté en
conseil d’administration le 3 février
2021, fixe pour les 3 entités Ville, GBM
et CCAS des objectifs et un suivi axés
sur les marchés de 90 000€ et plus.
Le SPASER a retenu 3 axes principaux
de progrès :
→ A xe 1 : p r i s e e n co m p te d e l a
t r a n s i t i o n é c o l o g i q u e , d e l a
biodiversité, des impacts environ-
nementaux et de la santé dans les
achats publics
→ Axe 2 : favoriser la commande
publique éthique, inclusive et so-
cialement responsable
→ Axe 3 : simplifier et favoriser l’accès
à la commande publique pour le
tissu économique local.
Pour la première année de mise
en place du SPASER, deux chiffres
peuvent être soulignés :
→ en 2021, 6 marchés comptent au
moins une disposition sociale, dont
5 marchés supérieurs à 90 000€,
le CCAS ayant une habitude de
longue date d’insérer des critères
sociaux à ses marchés.
→ 6 2 % d e s m a r c h é s d u C C A S
( q u e l q u e s o i t l e m o n ta n t d u
m a rc h é ) s o n t at t r i b u é s à d e s
entreprises situées en Bourgogne
Franche -Comté, et en grande
majorité sur le territoire du Grand
Besançon.
U n t ra va i l e s t é g a l e m e n t m e n é
s u r l ’a xe 1 d a n s l e s m a rc h é s e n
préparation et applicables dès 2022,
tels que le marché de portage de
repas à domicile ou les marchés de
travaux de réhabilitation du siège
social.
Enfin, le CCAS for me également
ses agents en charge des marchés
pour développer les compétences
nécessaires aux achats responsables.
Un chiffre, une histoire
30 appartements rénovés dans l’année au sein des résidences autonomie pour le confort des résidents et la modernisation
du patrimoine du CCAS
V A L O R I S A T I O N S O C I A L E D E S
VÉHICULES RÉFORMÉS DU CCAS
D e s p a r t e n a r i a t s p o u r f a c i l i t e r
l’insertion
Le CCAS est partenaire de l’association
la Roue de Secours depuis plusieurs
années notamment dans le cadre de
l’aide au déménagement. Depuis juin
2021, ce partenariat s’est renforcé, le
Conseil d’Administration ayant décidé
de céder gratuitement à l’association
les véhicules réformés par le CCAS à
l’occasion de leur remplacement. Ces
véhicules, via le garage solidaire de
l’association, pourront faciliter l’accès
à la mobilité pour les personnes en
insertion professionnelle, via l’achat ou
la location de véhicules à moindre coût.
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 27 FAIRE SAVOIR ET VALORISER
L’ACTION DU CCAS
AXE 6
Communiquer davantage et plus efficacement à destination des partenaires, des agents, et des Bisontins, usagers et bénéficiaires des services du CCAS est une nécessité qui s’est dégagée lors de toutes les étapes de réflexion en vue de l’écriture du nouveau projet social, au point d’en devenir un des principaux axes.
L’essor des publications sur les réseaux sociaux, destinées
à toucher des publics élargis, plus éloignés ou plus ciblés,
s’est poursuivi en 2021. La page Facebook du CCAS a
fortement progressé en nombre d’abonnés comme de
personnes touchées avec plus de 210.000 vues sur l’année.
La visibilité sur Linkedin, également en progression, permet
de porter en parallèle des informations plus techniques,
relatives au fonctionnement du CCAS, aux recrutements et
de « faire réseau » avec d’autres professionnels et d’autres
institutions.
Avec Twitter à l’automne 2021, le CCAS a investi un
nouveau canal de communication, aussitôt suivi par des
acteurs institutionnels locaux et nationaux. Présentations
d’évènements ou de dispositifs, mise en valeur des agents
et de leurs métiers, publicité sur les recrutements, relais
partenariaux, diffusion de messages urgents de sécurité
ou de santé publique, informations administratives,
ces réseaux complètent et renforcent au quotidien les
supports imprimés ou sur le site internet besançon.fr.
Les 350 publications en ligne, les mises à jour des pages
internet, ajoutées à une quarantaine d’articles, interviews
ou reportages dans les médias, soit près d’un par semaine
en moyenne, garantissent de toucher un public large et
diversifié.
A ce titre, le CCAS veille à toujours s’adresser aux plus
fragiles, éloignés de l’information : en 2021, il a contribué à
plusieurs reprises à la mise en ligne d’informations faciles
à lire et à comprendre (FALC) liées au Covid-19 sur le site
besançon.fr, ainsi qu’à la création d’un onglet dédié à la
santé mentale.
Les grands évènements publics du CCAS, Lundisociable,
les Rendez-vous de l’Age, la Semaine Bisontine du
Handicap, les Renc’Arts, le Forum « bien préparer sa
retraite », jalonnent l’année parmi de nombreuses autres
manifestations. Tous ces moments permettent des
échanges et des rencontres, créent du lien social. Ce
sont aussi des outils de communication à part entière qui
rendent visibles et lisibles les structures, les actions et les
politiques sociales qu’elles émanent du CCAS ou de ses
partenaires.
Première étape d’une campagne d’attractivité des métiers
et des services du CCAS, une exposition consacrée à
la diversité des profils et des missions des agents a été
réalisée en partenariat avec le service de la communication
interne, commun Ville-Grand Besançon Métropole-CCAS.
LUNDISOCIABLE 2021 : LE
FORUM DE L’INNOVATION
SOCIALE S’ADAPTE EN
INNOVANT
Initialement programmé en mars
2020, puis reporté, Lundisociable
s’est inscrit à l’agenda pour la
deuxième fois en 2021, avec la
volonté de s’ancrer progressivement
dans le paysage bisontin, de
démontrer le dynamisme et la
capacité d’ innovation comme
d’adaptation du CCAS et de
son réseau partenarial dans un
contexte sanitaire transformant en
gageure toute velléité d’organiser
une manifestation publique.
Lundisociable propose, le temps
d’une journée, aux professionnels,
aux bénévoles associatifs et au grand
public, de découvrir le foisonnement
des initiatives liées à une thématique
de l’action sociale.
P o u r c e t t e s e c o n d e é d i t i o n ,
Lundisociable s’intéressait à la santé,
dans un contexte où l’accès aux soins,
comme la prévention sont devenus
des enjeux de politique publique, où
être en « bonne santé » n’est pas si
aisé, où garantir une égalité entre les
citoyens offre à chacun la possibilité
de devenir acteur de sa santé. Dans
le cadre plus large du « bien vivre
ensemble », elle constitue de fait un
enjeu de solidarité.
L a s a n t é e s t a u s s i u n c h a m p
d’expérimentation et d’innovation par
essence.
Autour d’invités, de conférenciers et
de partenaires acteurs de la santé et
du social, la manifestation a souhaité
viser un large public pour dégager
des lignes de forces et mettre en
lumière des initiatives inspirantes,
susciter des initiatives, essaimer sur
les territoires …
Les professionnels et les partenaires
ont été informés par contacts directs
et invitations, le grand public par
voie de tracts, flyers et diffusion de
messages. Le grand public mobilisé
à travers une démarche innovante
reposant sur l’organisation de quizz et
d’épreuves portant sur la thématique
santé : les Battles santé, organisées
par le service communication de la
Ville avec l’implication d’agents du
CCAS.
Un plan de communication a été
construit avec les médias locaux,
complété par la mobilisation des
réseaux sociaux du CCAS et de la Ville
de Besançon.
Outre des interviews et reportages
en amont (France Bleu, Radio Sud,
Est républicains, Presse Bisontine),
d e s r e l a i s s p é c i f i q u e s o n t é t é
régulièrement assurés par nos deux
partenaires médias, France Bleu et le
site macommune.info.
28 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 INNOVER FACE AUX
CONTRAINTES SANITAIRES
L’organisation de la manifestation, définie
durant l’été 2020 s’est révélée de plus
en plus difficile à maintenir à compter
de janvier 2021 : un nouveau volet de
restrictions sanitaires se profilant,
supprimant la possibilité d’accueillir
du public, il a fallu arbitrer entre deux
options:
→ L’annulation pure et simple de l’évè-
nement aux dépens du travail déjà
engagé et de la nécessité d’apporter
à n o s a g e n ts e t p a r te n a i re s d e s
solutions innovantes à une crise
inhibant depuis un an les liens et les
échanges.
→ La conception et la réalisation en
m o i n s d ’ u n m o i s d ’ u n e f o r m u l e
alter native, compatible avec les
contraintes sanitaires et garantissant
la représentation de tous les inter-
venants et partenaires engagés aux
côtés du CCAS.
Avec le soutien de la Direction de la
Communication de la Ville, il a été
décidé de réaliser une manifestation
non accessible physiquement au public
mais intégralement filmée et diffusée en
direct, consultable en différé et à volonté
sur différents supports.
L e C C A S a p r o p o s é a u x q u i n z e
intervenants initialement programmés
le tournage d’une vidéo, coproduite
par le CCAS et la Ville de Besançon, sur
un format réduit à cinq minutes par
séquence afin de permettre la diffusion
successive de l’ensemble des sujets dans
la même demi-journée.
A f i n d e c o n s e r v e r d u c o r p s à l a
manifestation et de garder un lien entre
les intervenants, les équipes et les
partenaires se sont réunis au Kursaal
pour la diffusion en direct des temps forts
du programme sur scène entrecoupés
des vidéos pré-enregistrées.
Le public a pu participer à distance,
intervenant via les réseaux sociaux et un
formulaire mis en ligne.
Les Battles santé se sont déroulées le
matin même sur scène et les prix remis
en fin de journée.
La diffusion en direct a suscité près
de 1300 connexions sur les différents
réseaux de diffusion et plus de 12000
personnes supplémentaires ont pu
v i s i o n n e r l e s s é q u e n ce s d u fo r u m
diffusées par le CCAS à un rythme
h e b d o m a d a i r e s u r s e s r é s e a u x e t
l e s r é s e a u x p a r t e n a i r e s , c r é a n t
une récur rence à long ter me de la
communication autour de Lundisociable.
P l u s i e u r s i n s t i t u t i o n s e t r é s e a u x
partenaires, ont diffusé à leur tour, tout
ou partie de la manifestation : le CHU
Jean Minjoz a diffusé sur ses réseaux et
son intranet la vidéo présentant le projet
de casque de maîtrise des émotions,
mais aussi la CPAM (vidéo précarité et
prévention) ou l’ISIFC.
PRIX DE L’INNOVATION SOCIALE ET VALORISATION DE L’ACTION ASSOCIATIVE
A l’occasion de Lundisociable, le CCAS de Besançon a publié un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné à soutenir par voie de subvention exceptionnelle et promouvoir trois actions initiées par des associations, structures et organismes à vocation sociale, engagées sur le territoire bisontin, en lien avec la thématique du forum.
Le premier prix a été décerné au projet de l’association Doubs’téo, association d’ostéopathes qui délivrent des actes bénévolement auprès de personnes fragiles, notamment au sein de la résidence sociale du CCAS l’Agora. Le projet ainsi soutenu permettra un développement de cette activité par l’acquisition de matériels logistiques.
Le second prix a été attribué à l’association Tente Beauté Mobile pour son projet d’épicerie mobile de produits d’hygiène et de soins à destination des publics précaires à la rue.
Le troisième prix est revenu à l’Association contre les Maladies Orphelines, pour la conception d’un siège de massage rendant accessibles des soins pour des personnes handicapées. Ces actions bénéficient notamment à des personnes précaires exclues des soins dits « de confort »
Le soutien financier généré par l’AMI, le forum, sa médiatisation et la réalisation d’un film pour chaque intervenant, constituent un soutien pour les partenaires associatifs intervenants.
Cette démultiplication des supports participe à son tour à la valorisation du rôle moteur du CCAS ainsi qu’à la reconnaissance du nom « Lundisociable » pour les associations et le grand public.
Cette démarche repose sur la volonté du CCAS de faire savoir, mais aussi sur le développement, la valorisation et la coordination des partenariats et des ressources associatives.
TR
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 29 CCAS
L'activité en chiffres
AIDES FINANCIÈRES
1 697 demandes
657 personnes aidées
197,9 K€ mandatés
MICRO-CRÉDIT
43 demandes
31 accords
52,7 K€ mandatés
Autonomie
SERVICES TARIFÉS
1 681 Usagers d'un ou plusieurs
services tarifés
SOUTIEN À DOMICILE
1 492 personnes aidées
108 522 repas à domicile
102 199 heures d'aide à domicile
17 401 soins infirmiers
447 abonnés à la téléassistance
DISPOSITIF ESCAPADE
1 368 journées animation
Escapade 2021
MAISON DES SÉNIORS
6 820 accueils physiques
et téléphoniques
280 personnes accompagnées
à domicile
979 appels passés dans le cadre de la
campagne de vaccination Covid
1 880 participants aux Rendez-vous de l'âge
RÉSIDENCES AUTONOMIE
308 résidents
49 814 repas servis
Aides financières
30 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 e SERVICE ACCUEIL &
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
5 410 entretiens individuels
1 026 domiciliations
FONDS URGENCE
SANTÉ
100 aides accordées
153,54 € en moyenne
par personne
GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE
La Grange de LéO
91 adhérents
329 ouvertures collectives
1 641 accueils physiques
Les Amis de Ma Rue Là
87 adhérents
371 ouvertures collectives
2 854 accueils physiques
Santé
Solidarités
ANTENNES SOCIALES
DE QUARTIER
14 060 accueils physiques
et téléphoniques
5 204 entretiens individuels
MAISON ABBÉ PIERRE
7 825 nuitées
323 personnes
AIDE ALIMENTAIRE
6 549 personnes aidées
AGORA : HÉBERGEMENT
D'URGENCE, LITS HALTE
SOINS SANTÉ, CHRS & LTA
26 245 nuitées
193 personnes
FRANCE SERVICES
44 337 accueils physiques
et téléphoniques
18 159 personnes aidées pour des
démarches en ligne
2 155 contacts par la veille mobile
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 31 Agir ensemble pour plus d’agilité et d’efficience
Le CCAS se positionne comme coordonnateur d’une action publique sociale de proximité. Il vise à ce que les missions stratégiques pour le territoire soient développées en partenariat avec les acteurs sociaux du tissu local. Il a pour objectif de faire ensemble, de faire avec et de faire faire, pour n’intervenir seul qu’en cas de nécessité. Les partenaires du CCAS et les usagers des services sont les principaux contributeurs à la mise en œuvre de la politique sociale en 2021 :
→ → 9,76 M€ versés par la Ville de Besançon, soit 41 % du
total des recettes de fonctionnement du CCAS.
→ → 4,10 M€ émanent des services dispensés aux usagers
en 2021, soit 17 % des recettes de fonctionnement.
→ → 2,54 M€ versés par les Départements (essentielle-
ment le Doubs), dont 130 K€ pour le développement
des missions du Centre Local d’Information et de
Coordination (CLIC), 110 K€ pour l’accompagnement
des personnes sans résidence stable, 50 K€ pour le
dispositif «Accompagner pour habiter», ainsi que
51 k€ pour le dispositif « Logement d’abord ». La
majeure partie des recettes sont liées à l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie, qui atténue le coût que
représente pour les usagers les services destinés aux
aînés, en particulier l’Aide à domicile et les Résidences
autonomie.
→ → 2,15 M€ versés par l’Agence Régionale de Santé, pour
les Lits Halte Soins Santé, le Service de Soins Infirmiers
à Domicile, et le soin des Résidences autonomie et de
l’Escapade notamment,
→ → 1,35 M€ perçus de la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations (DDETSPP).
→ → 120 k€ perçus de la part de Loge.GBM pour la gestion
de la Maison Relais « L’autre toit ».
→ 9 4 k € d e l a p a r t d e l a C A R S AT, a u t i t re d ’ u n e
subvention d’investissement pour le financement
de l’installation de la VMC au sein de la Résidence
autonomie les Cèdres, mais aussi au titre du paiement
d’heures d’aide à domicile à des usagers bénéficiaires
de cette caisse.
CCAS
Intervenant essentiel de l’action sociale locale
Ressources & usages
Origine des ressources
La subvention versée par la Ville de Besançon représente
en 2021 41 % du total des recettes de fonctionnement
p e rç u e s p a r l e CC A S . Le s u s a g e rs d e m e u re n t l a
deuxième source de financement des activités du CCAS
grâce aux nombreux services tarifés : hébergement
des personnes âgées, soutien à domicile, logements
d’ insertion, résidence sociale, etc. Les recettes
émanant des Départements (quasiment exclusivement
du Doubs) sont essentiellement liées à ces mêmes
activités tarifées à destination des personnes âgées,
par le biais de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
(APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap
(PCH), auxquelles s’ajoutent le Forfait autonomie et les
subventions allouées par la Conférence des Financeurs.
Pour ces deux dernières recettes, le CCAS a perçu
244.000€ en soutien au développement de nouvelles
actions destinées aux aînés. Le Département du Doubs
finance également une part des dispositifs suivants :
l’accompagnement des personnes Sans Domicile Stable
effectué par le Service d’Accueil et d’Accompagnement
Social, le centre local d’information et de coordination
de la Maison des Seniors, ainsi que le dispositif
«accompagner pour habiter».
L’État, par le biais de la Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations (DDETSPP) et de l’Agence Régionale
de Santé (ARS), subventionne les différents dispositifs
d’hébergement logement et le soin des Résidences
autonomie et de l’Escapade. Il faut souligner que l’Etat
finance de façon plus importante depuis 2018 les deux
hébergements d’urgence gérés par le CCAS, à hauteur de
245 000€ annuels supplémentaires. Il apporte également
son soutien financier à la mise en place de nouveaux
dispositifs tels que l’hébergement des sans domicile
stable avec chiens. Les recettes provenant des autres
organismes correspondent principalement aux Aides
Personnalisées au Logement (APL).
Usage des ressources
Les dépenses de fonctionnement représentent plus
de 94 % du budget, avec une masse salariale d’environ
63 %. La part prépondérante des dépenses concerne
la Direction de l’Autonomie, en raison des budgets
importants consacrés aux Résidences autonomie et aux
services de soutien à domicile, aides, soins infirmiers
et portage de repas à domicile. Les principaux efforts
d’investissement ont porté sur le versement d’une
subvention d’équipement à Grand Besançon Métropole
pour les investissements informatiques, le paiement de
factures pour la maîtrise d’œuvre préalable au chantier
de rénovation du siège du CCAS, l’achat de véhicules,
l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée
(VMC) au sein de la résidence autonomie les Cèdres, la
sécurisation de l’espace extérieur de l’Escapade, ainsi
que divers travaux de rénovation et d’amélioration des
résidences autonomie.
32 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 23,68 M€
Recettes
22,95 M€
Dépenses
BUDGET PRINCIPAL
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
14,73 M€ PRÉVUS
90,67% DÉPENSÉS, SOIT
13,36 M€
RÉPARTITION
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
PAR BUDGET
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
97 % 90 % 92 % 94 % 90 % 92 % 95 %
Résidences autonomie
3,78 M€
3,66 M€ Aide à domicile 3,25 M€
3 M€
Repas
à domicile
1,02 M€
0,95 M€ LHSS
1
527 K€
472 K€
CHRS2
397 K€
364 K€
SSIAD 3
842K€
799 K€ Escapade 356 K€
322 K€
Budget prévisionnel 2020
Dépenses réalisées
(Compte administratif 2020,
sous réserve du vote par le
Conseil d'administration)
1 Lits halte soins santé
2 Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
3 Service de soins infirmiers à domicile
BUDGETS ANNEXES
1 Remboursement des frais de personnels, indemnités journalières, AG2R…
2 APL, Aides au logement
3 Subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes
DÉPARTEMENT
VILLE DE
BESANÇON
37 % USAGERS
15,5 %
EXCÉDENT REPORTÉ 2020
6 % 10 % 5 %
6 % 3 % AUTRES ORGANISMES
2
4,5 % BUDGETS ANNEXES3
13 %
ÉTAT
DIVERS 1
INVESTISSEMENTS
5,59 %
INVESTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
DONT MASSE
SALARIALE
63,48 %
94,41 %
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 33 SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
En charge de la coordination des
moyens humains, techniques et
financiers, le service veille à l'efficience
de leur affectation et de leur utilisation,
au fonctionnement et à la rénovation
du patrimoine mobilier et immobilier du
CCAS, ainsi qu'à l'amélioration de
l'accueil du public conformément à la
labellisation Marianne obtenue pour
son organisation interne.
SERVICE SANTÉ SOCIALE
ET HANDICAP
Rattaché à la Direction générale du
CCAS, le service assure la mise en
place et le suivi des partenariats avec
les acteurs de la santé. Sa mission est
d'initier des rapprochements à même
de favoriser la prévention, de faciliter
les parcours de soins, et d'améliorer
l'accès aux droits des citoyens.
DISPOSITIF VISA SANTÉ
CONSEIL LOCAL EN SANTÉ MENTALE
MISSION HANDICAP
GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE
MISSION RÉSEAUX
& PARTENARIATS
DIRECTION
DES SOLIDARITÉS
La Direction œuvre à satisfaire les
besoins sociaux via des modes
d’intervention individuels, collectifs et
territorialisés, pour construire une
cohésion sociale locale. Lutte contre
l'exclusion, insertion et accompagne-
ment social, accès à l'hébergement et
au logement sont ses missions.
MAISON DE SERVICES
AU PUBLIC FRANCE SERVICES
ANTENNES SOCIALES
DE QUARTIER
SERVICE D'ACCUEIL ET
D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Abri de nuit - Maison Abbé Pierre
SERVICE HÉBERGEMENT
ET LOGEMENT ACCOMPAGNÉ
Résidence Sociale Agora
Centre d'Hébergement
et de Réinsertion Sociale
Hébergement d'urgence
Lits Halte Soins Santé
Tremplin Jeunes
Maison relais l'Autre Toit
Maison relais Agora
SERVICE AIDES, SECOURS
ET SUBSISTANCE
MISSION MOUS
DIRECTION
DE L'AUTONOMIE
La Direction de l'Autonomie est en
charge de l'animation de la politique
sociale en direction des personnes
fragilisées par l'âge ou le handicap,
qu’elles soient jeunes retraitées, âgées,
dépendantes ou handicapées moteur,
avec en point d'orgue, la lutte contre
l'isolement, le soutien au maintien à
domicile et la prise en compte du
handicap.
RÉSIDENCES AUTONOMIE
CUISINE DES
RÉSIDENCES AUTONOMIE
SERVICE DE SOINS
SERVICE DE SOUTIEN
À DOMICILE
Aide et accompagnement
à domicile
Soins infirmiers à domicile
Portage de repas à domicile
Téléassistance
Accueil de jour Escapade
MAISON DES SÉNIORS
CLIC
MISSION
INTERGÉNÉRATIONS
MISSION
ACCESSIBILITÉ
Ses missions et ses 421 agents
112 AGENTS 257 AGENTS 52 AGENTS
76 % DE FEMMES
24 % D'HOMMES
60 % DE TITULAIRES
40 % DE CONTRACTUELS
DIRECTION GÉNÉRALE
SERVICES MUTUALISÉS VILLE / CCAS :
Ressources Humaines, systèmes d'Information, documentation, achats et commande publique, assurances, parc automobile et logistique...
34 | CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 ..
L'ANNUAIRE
CCAS
7-9 rue Picasso
03 81 41 21 21
ccas@besancon.fr
Solidarités
9 rue Edgard Faure
03 81 53 49 94
SAAS
10 rue Champrond
03 81 41 22 60
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
MAISON ABBÉ PIERRE (Abri de nuit les Glacis)
MSAP
Labellisée France Services
7-9 rue Pablo Picasso
03 81 41 22 21
msap@besancon.fr
ANTENNES SOCIALES DE QUARTIER
ASQ Planoise
7-9 rue Pablo Picasso
03 81 41 21 21
antennesociale.planoise@besancon.fr
ASQ Montrapon
7 rue de l'Épitaphe
03 81 41 22 15
antennesociale.montrapon@besancon.fr
ASQ Palente / Clairs-Soleils
128 rue des Cras
03 81 60 70 65
antennesociale.palente@besancon.fr
Centre Martin Luther-King
67E rue de Chalezeule
03 81 41 22 94
antennesociale.palente@besancon.fr
RÉSIDENCE AGORA
2 rue Pierre Mesnage
agora@besancon.fr
03 81 41 22 70
MAISON RELAIS L'AUTRE TOIT
22 chemin de l'Espérance
03 81 25 77 93
GEM LES AMIS DE MA RUE LÀ
26 rue d'Arènes
06 73 40 78 89
lesamisdemaruela@gmail.com
GEM LA GRANGE DE LÉO
1, rue Antonin Fanart
03 81 80 13 97
gemlagrange@orange.fr
Autonomie
MAISON DES SÉNIORS
8 rue Pasteur
03 81 41 22 04
maison-des-seniors@besancon.fr
ACCUEIL DE JOUR ESCAPADE
7 rue des lilas
03 81 88 29 55
escapade@besancon.fr
RÉSIDENCES AUTONOMIE
Les Lilas
7 rue des lilas
03 81 65 45 00
residenceautonomie.lilas@besancon.fr
Les Cèdres
2 rue Képler
03 81 54 31 00
residenceautonomie.cedres@besancon.fr
Henri Huot
11 rue Jean Wyrsch
03 81 54 72 00
residenceautonomie.huot@besancon.fr
Les Hortensias
15 avenue de Bourgogne
03 81 61 48 00
residenceautonomie.hortensias@besancon.fr
Le Marulaz
20 rue de Vignier
03 81 65 29 00
residenceautonomie.marulaz@besancon.fr
SOUTIEN À DOMICILE
7-9 rue Pablo Picasso
soutien.domicile@besancon.fr
Repas à domicile
03 81 41 21 27
soutien.domicile@besancon.fr
Service d'aide à domicile
03 81 41 21 26
soutien.domicile@besancon.fr
Service soins infirmiers à domicile
03 81 87 80 80
ssiad.ccas@besancon.fr
Téléassistance
03 81 41 21 44
soutien.domicile@besancon.fr
CCAS de Besançon • Rapport d’activités 2021 | 35 ©JPM-Partner • © photos : CCAS de Besançon - Ville de Besançon - Grand Besançon
CCAS Besançon
7-9 rue Picasso
25000 BESANÇON
03 81 41 21 21
ccas@besancon.fr PROJET
SOCIAL
FEUILLE DE ROUTE 2022-2026
MARS 2022 Notre nouvelle équipe, élue en juin 2020, a commencé son mandat dans un contexte sanitaire et social particulier
et inquiétant. Ce contexte a conforté, plus que jamais, l’équipe municipale dans sa volonté de construire une ville
ouverte et inclusive. Un nouveau regard a donc été posé sur l’élaboration du projet social du Centre communal
d’action sociale qui vous est présenté dans ce document.
Pour le construire, nous avons lancé une large concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels et
associatifs. Ensemble, il s’agit d’imaginer une réponse sociale innovante, cohérente, répondant aux enjeux actuels et
futurs des habitants de notre territoire. C’est aussi parce qu’il a été construit collectivement que l’ensemble des
acteurs en porteront le sens.
Convaincus qu’une politique de solidarités efficiente doit reposer sur une approche systémique, nous avons veillé à
une cohérence globale avec toutes nos politiques territoriales et avons donc intégré l’ensemble des actions en
cours et à venir sur l’ensemble des secteurs (santé, économie, insertion, logement, culture, déplacements…).
A ce titre 6 axes stratégiques ont été définis : intervenir auprès de publics prioritaires ; accompagner l’autonomie
des publics ; faciliter l’accès aux droits ; renforcer la politique du handicap et de l’âge ; optimiser les ressources du
CCAS ; valoriser les actions du CCAS. Ces axes seront ensuite déclinés en actions et opérations au bénéfice de nos
publics.
C’est par cette approche globale de la solidarité que nous pourrons agir pour l’accès aux droits fondamentaux et
protéger notre population.
Parce qu’il nous fallait un état des lieux précis, nous nous sommes appuyés sur un outil particulièrement précieux
et lui aussi coconstruit par le CCAS et ses partenaires : l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
L’expertise des équipes du CCAS, qui jour après jour sont présentes sur le terrain au plus près des habitants, nous a
également alimenté.
Je tiens à les remercier pour leur travail fondamental et pour leur contribution à l’élaboration de ce projet social. Je
remercie également les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les représentants des associations, des
institutions publiques et privées qui se sont mobilisés pendant plusieurs mois.
Ce projet social nous engage pour les années à venir, il est notre cap. À nous maintenant de le mettre en œuvre,
pour faire société autour de nos valeurs et du bien-être des bisontins.
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 1
ÉDITORIAL
Anne Vignot
Maire de Besançon
Présidente du CCAS
Sylvie Wanlin
Vice-Présidente du CCAS « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va » Sénèque (Philosophe – Ier siècle)
Les tempêtes traversées ont été nombreuses et violentes ces dernières années et ces derniers mois. Dans un
contexte fait d’incertitudes et de crises, le rôle d’un projet social est de donner un cap solide et clair.
Le projet social du CCAS pour 2022-2026 est un projet social, mûri de concertations et de consultations qui doit
s’inscrire dans une vision de l’avenir. Une vision dont la valeur essentielle n’est pas l’originalité, mais la capacité à
répondre aux enjeux sociaux, en donnant du sens à l’action de service public que le CCAS de Besançon assure sur
le territoire communal, en faveur de ses habitants les plus fragiles et vulnérables.
Ce projet social est également un outil qui doit intégrer engagement et souplesse. Ces qualités soutenues par
l’adaptabilité, la réactivité et la continuité ont été essentielles pour les services du CCAS, et ont fait toutes leurs
preuves durant la crise sanitaire qui a débuté en 2020. Le projet social contribue sur cette base à mobiliser les
moyens de manières responsable, équilibrée et pérenne.
Ce projet social est surtout un support vivant et incarné.
Vivant, car il sera amené à intégrer au fur et à mesure des projets et des actions qui pourront évoluer autours des
grands axes politiques et stratégiques fixés pour des cinq années à venir.
Incarné, car il sous-tend les actions du CCAS inscrites dans un contexte où « l’humain est le quotidien » et qui
constitue un engagement professionnel de chaque instant pour les équipes. Chaque agent du CCAS doit ainsi
pouvoir se retrouver dans ce document commun et dans les projets fédérateurs qu’il propose.
Mais il est naturellement et avant tout conçu pour les publics que le CCAS accompagne déjà, et qu’il aura à aider
sur les périodes qui viennent.
Ce sont ces publics prioritaires que l’Analyse des Besoins Sociaux annuelle identifie.
Ce sont ces publics en situation d’urgence qu’il faut accompagner pour être plus autonomes.
Ce sont les personnes qui ont besoin d’accès ou du maintien dans leurs droits, en essayant d’aller vers ceux en
situation de non recours.
Ces publics sont également ceux qui se retrouvent en situation de handicap et qui doivent pouvoir mieux vivre et
accéder à la ville.
Qu’ils soient jeunes ou séniors, ce projet doit être vecteur de lien social pour « le vivre ensemble ». Pour ce faire, il
doit favoriser l’innovation, dans le prolongement de cet héritage et cet historique propre à Besançon.
Ce projet social décrit aussi un chemin qui ne se fait pas seul. Il intègre les nombreux partenariats institutionnels et
associatifs sur lesquels s’appuie le CCAS, dans cette logique du « faire avec » et de subsidiarité.
Enfin, il doit être perçu comme un outil pédagogique qui facilite le « faire savoir » et permet de rendre plus lisible
l’action du CCAS.
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 2
ÉDITORIAL
Alban SOUCARROS
Directeur Général du CCAS Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 3
2 / LE "SOCLE" DU PROJET SOCIAL
Des objectifs communs pour des actions partagées
3 / LES AXES STRATÉGIQUES
Valeurs et principes, rappel des compétences et des publics du
CCAS, définition des orientations politiques
4 / LES LEVIERS DU PROJET SOCIAL
Fiches opérationnelles, méthodologie et évaluation, tableau
récapitulatif avec calendrier reprenant les grands projets phares
5 / LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE
EN PROJETS ET ACTIONS ET LEURS
SUIVIS
1 / PRÉAMBULE
Le projet social, les acteurs, les grands enjeux, la convention Ville-
CCAS
Ressources humaines, fonctionnement et organisation, partenaires
et médias
SOMMAIRE Un diagnostic ouvert et une étape bilan pour assoir les moyens mobilisables et les
défis à relever.
Une mise en perspective de « l’ADN » du CCAS et de son historique
Une anticipation de l’environnement futur de l’action sociale (agenda
règlementaire, contextes et opportunités locales et nationales).
Un travail de dialogue et d’échanges internes entre élus, administrateurs et
services, et externe avec les partenaires du CCAS.
Qu’est-ce qu’un projet social ?
Un projet social est un document ressource qui permet de définir un cadre pluriannuel d’intervention pour le
CCAS et de poser les grands principes de l’action sociale communale. Il sert ainsi à identifier et à inscrire dans
le temps les objectifs généraux de la politique d’action sociale, ainsi que les mesures et les moyens
permettant la réalisation de ces objectifs politiques et stratégiques.
Méthodologie :
le choix d’un projet co-coconstruit de manière participative :
Les étapes clés de construction du projet social
L’élaboration de ce document ressource repose sur l’intégration de différentes phases
qui se sont déroulées depuis début 2020 :
Dans un contexte de transition, le début d’année 2020 a permis à la fois de terminer les actions restantes du
précédent projet social, tout en se tournant vers le futur projet social. Selon une méthode de bilan-projection, les
cadres du CCAS ont été invités le 28 janvier 2020 à établir un diagnostic ouvert et à réfléchir à la fois sur ce qui fait
« l’ADN » du CCAS, et sur ce que seront les enjeux de demain en imaginant le CCAS de 2026.
L'élaboration du projet social et son calendrier ont été conditionnés par l'installation des nouveaux élus à la suite
des élections municipales, elles-mêmes décalées du fait de la crise sanitaire. Après l’installation du conseil
municipal et l’élection de la Maire, le conseil municipal a décidé en juillet 2020 la composition du conseil
d’administration (17 membres) et désigné les 8 représentants élus au conseil d’administration. La Maire, Présidente
du CCAS, a pu désigner les membres nommés, après un appel à candidatures s’agissant des représentants des
associations.
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 4
PRÉAMBULE Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 5
Les nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS ont été installés lors de la réunion du conseil
d’administration du 2 septembre 2020. Lors de cette séance, les administrateurs ont notamment élu la Vice-
Présidente du CCAS.
En parallèle, l’équipe de direction générale s’est attachée à mettre en perspectives les effets des principaux
textes législatifs, rapports et études publiés ces dernières années. On peut citer dans le domaine de
l’autonomie : le rapport de la concertation Grand âge et autonomie (Rapport Libault) comportant plus de 175
propositions dans ce domaine, l’étude intitulée « L’Ehpad du futur commence aujourd’hui » du Think Tank
Matières Grises qui compile des contributions venant de directeurs d’établissements et d’acteurs de la société
civile.
Le CCAS a également pris en compte les mesures législatives et réglementaires adoptées pour mettre en œuvre le
Ségur de la santé, qu’il s’agisse des impacts en matière de rémunération des soignants, ou du soutien aux
investissements.
En matière de solidarité, a également été pris en compte de la Stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté qui vise à répondre aux problématiques de reproduction de la pauvreté, de précarité des
jeunes, d’insertion et d’accès aux droits. Cette stratégie s’appuie sur deux orientations prioritaires : la lutte contre
les inégalités sociales dès le plus jeune âge et l’engagement d’une politique de sortie de la pauvreté par
l’insertion et l’emploi.
Pour mieux cerner les attentes et besoins plus locaux et dans une optique participative et de co-construction
approfondie souhaitée par les nouveaux élus, une consultation auprès de 150 associations œuvrant en matière
d’action sociale s’est tenue entre décembre 2020 et mai 2021 comprenant des réunions plénières (en
visioconférence), des ateliers participatifs (en présentiel). Les associations ont d’abord fait part de leur besoin de se
retrouver régulièrement, sous l’impulsion du CCAS, afin de mieux se connaître, et de partager leurs projets d’action
sociale.
Ont été enregistrées des propositions de projets et d’actions autour des thèmes prioritaires comme la lutte contre
l’isolement, l’insertion par le logement et l’emploi, l’inclusion numérique, l’accès à la santé, l’accès aux droits, les
publics en situation de handicap, l’accès aux mobilités, l’intégration des réfugiés…
Un séminaire des cadres le 8 octobre 2021 et un séminaire des administrateurs du CCAS le 26 novembre 2021 sont
venus poursuivre ce processus de construction du projet social avec l’objectif d’une finalisation et d’une
présentation en mars 2022. À noter que ce processus s’articule également avec la définition des feuilles de route
de chaque élu en fonction de leur délégation, et de la construction du projet d’administration des services
commun à la Ville, à Grand Besançon Métropole et au CCAS.
Un séminaire des administrateurs le 1er mars 2022 est venu finaliser la réflexion, avant un examen du projet
social en conseil d’administration.
Afin de poser les jalons de ce nouveau projet social, et à travers un exercice partagé, administrateurs du CCAS,
direction générale, services et associations se sont nourris des problématiques dégagées à l’échelle du territoire
bisontin par les dernières ABS réalisées par le CCAS. Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 6
Élus et administrateurs
Le Conseil d’Administration, présidé de droit par la Maire de Besançon, regroupe 8 conseillers municipaux 3
administrateurs nommés en représentation des associations familiales, des associations œuvrant dans le domaine
de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, ainsi que des associations de personnes âgées et de retraités.
5 administrateurs sont nommés au titre des personnes qualifiées, notamment un usager d’une structure du CCAS.
Services : cadres / agents du CCAS
Cadres et agents du CCAS: Le comité de direction du CCAS et l’ensemble des chefs de services et chargés de mission
du CCAS ont pris une part très active et collective dans la réflexion et la construction de ce projet social. L’objectif
suivi était celui d’une contribution la plus large possible et de temps de concertation favorisant l’implication et la
mise en place opérationnelle pour l’ensemble des agents du CCAS. Le projet constitue en effet pour les services, un
outil qui doit pouvoir donner du sens et faciliter la mobilisation autour d’un cap commun et partagé.
Partenaires et associations
Le CCAS assume une fonction d’animation et de coordination de l’action sociale sur le territoire communal
qui le conduit à s’engager dans de nombreuses actions partenariales. Ces actions engagées avec des acteurs
institutionnels mais aussi et surtout avec des associations, se déclinent dans une politique du « faire avec » qui vise
à fédérer les moyens et les compétences au service des dispositifs et projets du CCAS. Se développe également une
démarche de subsidiarité qui consiste à soutenir les actions développées, gérées et conduites en propre par
différents acteurs, le CCAS n’intervenant alors que par la voie de subventions et ne développant d’actions que dans
la mesure où celles-ci correspondent à un besoin non couvert par un partenaire.
LES ACTEURS MOBILISÉS
LE PROJET SOCIAL DU CCAS 2022-2026 S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE
DE FRAGILITÉS SOCIALES ACCENTUÉES DU FAIT DE LA CRISE
SANITAIRE, ET DANS UN BESOIN DE PARTICIPATION ACCRUE DES
ACTEURS DE TERRAIN ET DES HABITANTS AUX DÉCISIONS PUBLIQUES. Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 7
Accompagner un public jeune exposé et touché de plein fouet
Lutter contre l’isolement quel que soit l’âge
Répondre aux fragilités touchant à la santé mentale
Éviter le risque d’un basculement dans une précarité durable
Les enseignements de la crise sanitaire
Depuis mars 2020, une crise sanitaire d’une ampleur inédite est venue apporter souffrance et angoisse d’un côté,
mais résilience et solidarité de l’autre côté. Quoi que l’on en dise, cette crise à double face a bouleversé l’action
sociale ainsi que nos organisations au plus profond d’elles-mêmes. Les premières analyses sociologiques et
philosophiques parlent d’ailleurs de cette pandémie comme d’un « fait social total ».
Au cœur de cette pandémie, le CCAS et ses équipes tiennent un rôle essentiel et primordial en intervenant
au plus tôt et au plus près des publics concernés. Adaptabilité, réactivité et continuité illustrent cette capacité
collective déployée pour répondre aux besoins des victimes directes ou indirectes de cette crise. Dès lors, il n’est
donc plus possible d’envisager les priorités et les modes d’action du CCAS de Besançon de la même façon.
De cette période inédite, il ressort tout d’abord la nécessité d’intégrer davantage le domaine de la santé
dans les politiques sociales du CCAS. En effet, les liens entre les secteurs du social et de la santé n’ont
jamais été aussi prononcés que pendant cette crise. Il devient donc urgent et nécessaire de décloisonner plus
que jamais les champs d’action sociale.
Au-delà de cette nouvelle préoccupation, ce contexte de crise a également fait émerger un certain nombre
de priorités et d’axes structurants qui viennent s’ajouter aux interventions plus régulières du CCAS et aux
publics dont il s’occupe déjà :
Il revient enfin au projet social de faire en sorte d’anticiper non seulement d’autres crises sanitaires, mais
plus largement d’être prêt à répondre aux effets des crises climatiques, économiques, démographiques,
voire géopolitiques. N’oublions pas que toutes ces crises ont en commun d’aboutir à des crises sociales, il
convient donc de s’y préparer avec lucidité et longueur de vue.
DÉFINITION DES GRANDS ENJEUX Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 8
Analyse des Besoins Sociaux (1er trimestre de chaque année),
Rapport d’activité (2ème trimestre de chaque année).
Adoption des budgets annexes et perspectives de l’année N+1 (4ème trimestre de chaque année).
Le périmètre de compétences et des missions du CCAS, tel qu’il découle de la Loi, mais également des
orientations politiques et des objectifs stratégiques formulés dans le projet social, en lien avec la politique
sociale de la Ville,
Les engagements réciproques permettant d’organiser les relations entre la Ville et le CCAS, en
instaurant un dialogue de gestion reposant sur des bases et des obligations partagées.
Le renforcement du dialogue entre la Ville et le CCAS
L’articulation du projet social et de la convention d’objectifs et de moyens à signer avec la Ville doit
répondre à cette nécessaire anticipation des enjeux de politique développés plus haut.
Le projet social 2022-2026 doit en effet être raccroché à une nouvelle convention de partenariat Ville-CCAS;
Cette convention pluriannuelle sera établie dans le prolongement de la validation du présent projet social. Dans le
cadre d’un dialogue renforcé entre le CCAS et la Ville de Besançon, il est proposé que le CCAS vienne présenter
en Conseil Municipal son activité auprès de la Ville lors de 3 temps forts suivants :
De manière plus globale, cette convention Ville-CCAS dont le caractère pluriannuel devra être conforté permettra
de formaliser le cadre de travail et les modalités de coopération entre les deux entités.
Elle aura pour objet de fixer les principes généraux régissant les relations entre la Ville et le CCAS, à savoir :
Elle pourra donc y détailler des objectifs en termes opérationnels, mais également financiers.
Plus que des outils stratégiques, la nouvelle convention et le projet social devront faire sens dans les politiques
en faveur de la solidarité, de l’autonomie et du handicap, c’est-à-dire de l’action sociale au sens large.
L'attractivité des métiers de l'aide à la personne
Le CCAS emploie plus de 400 agents pour faire fonctionner ses services. Tournés principalement vers les
services à la personne, le recrutement de professionnels compétents est primordial pour assurer un service
de qualité, de manière continue.
Depuis plusieurs mois, le CCAS fait face à des difficultés de recrutement pour les métiers de l’aide à la personne.
Ce constat se généralise également sur les autres métiers (administratif, social, …), qu’il s’agisse des recrutements
sur emploi permanent ou non.
Cette difficulté est partagée par de nombreuses collectivités et vient de faire l’objet de rapports au niveau national
comme celui intitulé « L’attractivité de la fonction publique territoriale » rédigé en janvier 2022 par Philippe
Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Corinne Desforges, inspectrice
générale de l’administration mais aussi Mathilde Icard, présidente de l’association des DRH de grandes
collectivités.
S’agissant du métier d’aide à domicile, le CCAS s’est engagé depuis plusieurs années dans une logique de
déprécarisation et d’amélioration des niveaux de rémunération de ces emplois, avec l’appui du Pôle
Ressources Humaines. En outre, depuis 2020, en lien avec le Département, un plan d’actions et
d’attractivité « métiers » particulier est mis en œuvre pour les auxiliaires de vie sociale, à la fois pour
améliorer les conditions d’exercice des agents en poste, mais également pour rendre plus attractifs les
recrutements nécessaires. Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon
DÉFINITION DES GRANDS ENJEUX
LES ENSEIGNEMENTS DE LA CRISE SANITAIRE
LE DIALOGUE VILLE - CCAS
L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS
9
Pour concrétiser leurs efforts (dont les incidences budgétaires directes seront importantes) en faveur du
recrutement sur ces métiers spécifiques, le CCAS et la Ville de Besançon comptent également sur les
dernières mesures gouvernementales et la publication d’une ordonnance en date du 12 décembre 2021,
relative au déploiement d’une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand
âge et du handicap.
Le projet d'administration commun au CCAS, à la Ville et à Grand Besançon Métropole, a logiquement
retenu cet enjeu d’attractivité. Dans ce même ordre de priorité, sur les 10 thématiques identifiées au niveau du
projet d'administration Ville- Grand Besançon Métropole - CCAS, 3 sont directement liés aux principaux enjeux
rencontrés en matière de ressources humaines: l'attractivité RH, les parcours professionnels et les pratiques
managériales. Les solidarités qui découlent de principes humanistes et citoyens et perpétuent l’action historique du
CCAS de Besançon en faveur des plus fragiles et des personnes isolées ou en risque d’isolement,
notamment les jeunes adultes et les personnes âgées.
La proximité qui s’entend sur le plan géographique et humain. En veillant à engager des actions et
offrir des services sur l’ensemble des quartiers, en optimisant ses actions partenariales, en
communiquant et en interagissant avec ses publics comme avec ses partenaires, le CCAS est le garant
d’une action sociale inscrite dans la proximité.
L’innovation qui permet au CCAS de toujours apporter une réponse adaptée aux besoins de ses publics.
La capacité de faire évoluer ses actions en fonction des conjonctures sociales et économiques doit perdurer
afin que le CCAS soit moteur des initiatives portées par l’ensemble des acteurs du territoire. Innover, c’est aussi
savoir évaluer pour évoluer en continu, afin d’améliorer la qualité et la justesse d’intervention en termes
d’impact des politiques publiques.
Valeurs et principes
La construction de ce projet social a été l’occasion de consacrer une réflexion partagée entre services et
administrateurs du CCAS sur ce qui constitue «l’ADN» du CCAS de Besançon. Cet «ADN» intègre en particulier
une matrice de valeurs qui porte l’action de cet établissement public depuis de nombreuses années.
Trois valeurs se sont dégagées :
Compétences obligatoires
Rappel des compétences et des publics du CCAS
Les compétences dites obligatoires pour un CCAS sont au nombre de trois :
Le CCAS a l’obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune (L.
123-5 et L. 131-1 du Code de l’Action Sociale et Familiale pour le bénéfice des prestations sociales légales,
règlementaire et conventionnelles ainsi que l’exercice des droits civils et civiques visés à l’article L. 264-1 du CASF).
Le CCAS a l’obligation d’effectuer, en partenariat avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, participant à
la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social, une analyse des besoins sociaux (ABS),
ou diagnostic socio-démographique. Cette analyse sert à définir les axes des politiques sociales nécessaires au
CCAS et à la commune.
Le CCAS doit aider à la constitution des dossiers d’aide sociale et participer à leur instruction. On parle ici
d’aide légale à savoir d’aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, la vieillesse
ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens (ex : allocation de solidarité aux
personnes âgées, obligation alimentaire, prise en charge de l’hébergement en EHPAD ou foyer de vie…). Il lui
revient donc d’orienter et/ou accompagner les demandeurs et de transmettre les dossiers aux autorités
décisionnelles compétentes (Conseil départemental, organismes de sécurité sociale, préfecture…), lorsqu’il n’est
pas lui-même responsable de la liquidation de cette aide.
P R E M I È R E P A R T I E
L E " S O C L E " D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 10 P R E M I È R E P A R T I E
L E " S O C L E " D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 11
Accompagner des jeunes sans droit,
Lutter contre l’isolement des personnes âgées,
Garantir l’accessibilité des services publics,
Permettre de mieux vivre avec son handicap dans la ville,
Construire une ville d’égalité pour les femmes et les hommes.
Un projet pour quels publics ?
Il convient au préalable de rappeler que l’évolution des compétences, donc des publics concernés et soutenus
par le CCAS, est bien entendu encadrée par la Loi et la répartition que celle-ci confère aux différents acteurs des
politiques sociales.
Etant une structure de proximité, le CCAS s’adresse potentiellement à tous les habitants de la commune de
Besançon, que ce soit de manière directe ou indirecte.
De manière directe, c’est-à-dire par les dispositifs d’aide qui lui sont propres et qui s’articulent dans le respect des
compétences de l’Etat et du Département, il intervient avant tout auprès des personnes isolées ou en couple
sans mineur à charges.
De manière indirecte, comme par exemple la coordination de l’aide alimentaire qu’il assure pour les associations,
il intervient auprès des ménages en situation de précarité dans leur ensemble et leur diversité.
Le CCAS est également amené à s’occuper de l’accompagnement social des réfugiés statutaires par le biais de
dispositifs comme les mesures d’accompagnement social et d’intégration (MASI). Il est aussi un partenaire de la
Ville dans le cadre du contrat territorial d’intégration (CTAI) qui s’adresse aux réfugiés et aux primo arrivants.
Au niveau de l’âge des personnes aidées, cela va des jeunes à partir de 18 ans jusqu’aux séniors les plus avancés en
âge. Les impacts des crises qui se sont succédées sur les quinze dernière années ont démontré que les publics
dans le besoin d’accompagnement évoluent sans cesse. Ainsi, avec la crise sanitaire de 2020-22, la situation
sociale des jeunes a dernièrement pris une place plus prégnante dans l’intervention du CCAS (cf volet social du
plan jeune de la Ville), sans pour autant faire oublier les détresses de certains publics plus âgés. Le CCAS se
retrouve donc au carrefour d’une politique de l’âge et de l’intergénérationnel dans la mesure où il lui revient de
s’adapter aux besoins des personnes sur leur parcours de vie.
Définition des orientations politiques
Pour une ville encore plus solidaire et plus facile à vivre au quotidien
La justice sociale est au cœur de notre projet pour la ville de Besançon. Offrir une écoute et apporter des réponses
aux difficultés du quotidien, accompagner les Bisontins tout au long de leur vie, lutter contre les discriminations,
les inégalités et l’isolement ; tels sont les principes qui engagent les actions de l’équipe municipale.
Pour construire cette ville de tolérance, cette ville du vivre-ensemble, cette ville d’égalité et de solidarité, il est
nécessaire de conforter et renforcer les actions du centre communal d’action sociale au cœur des quartiers avec
les associations de terrain pour démultiplier l’action de la collectivité.
C’est donc par une approche globale et collaborative au service des plus fragiles que nous répondrons à nos
objectifs, à savoir : D E U X I È M E P A R T I E
L E S A X E S S T R A T É G I Q U E S
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 12
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 1 Intervenir auprès des publics prioritaires identifiés dans l’ABS
Projet phare n°1 : Faciliter le développement d’une ABS à l’échelle intercommunale du Grand
Besançon
Le principal enjeu est ici d’observer pour mieux agir. L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a pour objectifs de
faciliter la compréhension des besoins existants ou à venir des populations sur le territoire communal. C’est un
document d’analyse des problématiques sociales qui vise à approfondir la connaissance des élus, des services, des
partenaires institutionnels et associatifs sur les enjeux sociaux d’un territoire. L’ABS est également un outil d’aide à
la décision permettant au CCAS d’établir la feuille de route des politiques sociales et d’assurer sa mission de
coordination des interventions sociales. Il est attaché au périmètre de compétences du CCAS à savoir le territoire
de la commune de Besançon
Cet outil passe en revue tour à tour le contexte socio-économique, la démographie, les revenus et les niveaux de
vie, le logement-habitat ainsi que la santé avec chaque année un focus particulier.
L’objectif est d’élargir le champ territorial d’observation et d’analyse à l’échelle du Grand Besançon (GBM). Cela
recouvre un nécessaire partenariat avec les communes de GBM dont certaines disposent d’un CCAS. L’ambition
est également de pouvoir croiser et articuler d’autres outils stratégiques tels que le projet de territoire, le contrat
local de santé (CLS) ou la future convention territoriale globale (CTG) qui ont pour cadre l’intercommunalité.
Afin de porter cet objectif, des thématiques comme le vieillissement de la population, le logement pourraient être
traitées de manière commune, sous forme d’«ateliers ABS» pour les communes volontaires afin d’établir une vision
et une observation partagées.
Projet phare n°2 : Proposer des chantiers d’insertion jeunes / intra CCAS
Ce projet s’inscrit dans le volet social du Plan Jeunes développé par la Ville et appuyé par le CCAS, qui en tant
qu’employeur a un rôle et une exemplarité à jouer dans l’insertion de jeunes de 18 à 25 ans qui sont
particulièrement exposés aux difficultés d’entrée dans le monde professionnel. Que ce soit sous forme de stage,
d’immersion, d’apprentissage, le CCAS est déjà impliqué mais souhaite accentuer son soutien dans ce sens.
Il est ici proposé de mettre en œuvre ou d’impulser des chantiers spécifiques permettant de faciliter l’accès des
jeunes majeurs de moins de 26 ans à une activité professionnelle.
Projet phare n° 3 : Mettre en place une structure d’habitat inclusif intergénérationnel
Au regard des enjeux démographiques liés au vieillissement de la population, plusieurs rapports (Broussy, Libault…)
ont mis en lumière la nécessité de proposer des alternatives de logement adaptées aux séniors, à leurs
besoins ainsi qu’à l’évolution de ceux-ci.
Parmi les solutions envisageables, certaines misent sur la mixité des publics accueillis : l’habitat inclusif (mixant
public âgé et public handicapé) ou l’habitat intergénérationnel (mixant public âgé et public jeune) en sont des
exemples que le CCAS pourrait investiguer et mettre en œuvre
Le dispositif intergénérationnel à la résidence autonomie des Hortensias dont la réussite est reconnue constituera
une base solide pour envisager un essaimage dans d’autres résidences. AXE 1
Intervenir auprès des publics
prioritaires identifiés dans l’ABS
Projet phare n°1 : Faciliter le développement d’une ABS à l’échelle intercommunale du Grand Besançon
Projet phare n°2 : Proposer des chantiers d’insertion jeunes / intra CCAS
Projet phare n° 3 : Mettre en place une structure d’habitat inclusif intergénérationnel
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 13 D E U X I È M E P A R T I E
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 14
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 2 Maintenir ou accompagner vers l’autonomie les publics relevant du CCAS
au sens de l'autonomie sociale et économique
De « l’urgence vers l’autonomie »
Projet phare n°4 : Favoriser les liens entre dispositifs d’accompagnement social du CCAS et structures
d’insertion par l’activité économique pour les jeunes isolés et les plus âgés
L’enjeu est aujourd’hui d’apporter des réponses adaptées aux publics accompagnés par le CCAS et pour
cela, de venir notamment en appui des structures d’insertion professionnelle.
Il s’agit alors, par une connaissance fine des actions de chacun, de faire émerger des projets d’accompagnement
individuel ou collectif. L’objectif est de veiller à bien orienter les publics accompagnés par le CCAS pour qu’ils
trouvent auprès des structures d’insertion une réponse adaptée.
On peut citer les solutions hébergement/logement offertes aux jeunes de moins de 30 ans en insertion
professionnelle ou les chantiers d’insertion développés au sein des structures du CCAS.
Projet phare n°5 : Mettre en place un dispositif d’animation en faveur des Sans Domicile Stable en
logement pour créer du lien et rompre l’isolement
L’accès au logement autonome pour un public à la rue est souvent synonyme d’une perte de repères.
L’appropriation de son logement et de son environnement immédiat est une des conditions pour un
maintien durable dans le logement.
Il s’agit alors de limiter le risque de retour dans la rue d’un public qui ne dispose pas toujours des codes pour se
maintenir dans le logement et dépasser les écueils des habitudes construites tout au long d’un parcours dans la
rue.
Par la mise en œuvre d’actions collectives spécifiques ou l’inscription dans des dispositifs d’animation
existants sur les quartiers, il va s’agir de lutter contre l’isolement social et de conforter l’installation dans un
nouvel environnement de vie.
Projet phare n°6 : Faciliter l’accès aux mobilités pour les personnes les plus démunies et les personnes
en transition entre dispositifs d’aide
Parfaire la réponse sociale apportée et, au-delà, permettre à ce public souvent éloigné de la demande sociale
de s’inscrire dans un accompagnement.
Il s’agit de permettre aux personnes en difficulté, ne pouvant bénéficier d’autres dispositifs (ou en complément
d’une prise en charge partielle), de faciliter, de développer, ou de pérenniser leur insertion en favorisant
leurs déplacements
La mise en place de différentes aides « coup de pouce mobilité » dans le cadre du Plan Jeunes a pour objet de
faciliter la mobilité par la mobilisation d’une palette d’outils. AXE 2
Maintenir ou accompagner
vers l’autonomie les publics relevant du
CCAS au sens de l'autonomie sociale et
économique
De « l’urgence vers l’autonomie »
Projet phare n°4 : Favoriser les liens entre les dispositifs d’accompagnement social du CCAS et les structures d’insertion par l’activité économique pour les jeunes isolés et les plus âgés
Projet phare n°5 : Mettre en place un dispositif d’animation en faveur des SDS en logement pour créer du lien et rompre l’isolement
Projet phare n°6 : Faciliter l’accès aux mobilités pour les personnes les plus démunies et les personnes en transition entre dispositifs d’aide
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 16
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 3 Faciliter l’accès aux droits et leur maintien
Projet phare n°7 : Favoriser l’intégration des usagers pour améliorer la qualité des services
d’accès aux droits
La lutte contre le non recours aux droits doit nous conduire à garantir, à chacun, l’accès et la jouissance à ses
droits. Pour cela, nous devons adapter nos services aux besoins des citoyens en développant l’aller vers et
l’accompagnement personnalisé dans l’accès aux droits.
L’évolution des missions de la veille mobile, amenée à faire avec et sur le lieu de vie de la personne sans domicile
les démarches d’accès aux droits, ou encore les réflexions actuelles sur la qualité de l’accueil et de
l’accompagnement au sein de la Maison France Services de Planoise sont autant d’exemples d’amélioration en
continu de notre accompagnement.
Projet phare n°8 : Déployer un réseau de médiateurs numériques et de travailleurs sociaux référents
numériques dans les services
La dématérialisation des démarches administratives ne doit pas conduire à une exclusion des personnes
les plus vulnérables.
Notre objectif est donc de développer l’accès aux droits par le numérique et pour cela, de doter l’ensemble des
services de professionnels référents disposant d’une expertise et d’un savoir-faire afin d’aller vers les publics les
plus précaires.
Pour cela, le CCAS a souhaité accueillir deux conseillers numériques au sein des Antennes sociales de quartier et
de la Maison France Services de Planoise.
Projet phare n°9 : Accompagner les associations et les bénévoles par la formation à l’accès aux droits et au
numérique sous forme d’ateliers
Axe fort de l’action sociale de proximité, la prise en compte des enjeux de l’inclusion numérique nécessite
de travailler en réseau et de renforcer les partenariats institutionnels et associatifs sur notre territoire.
L’objectif recherché est bien de permettre aux différents partenaires de développer une culture commune, de
mutualiser les outils et d’assurer une équité de traitement sur l’ensemble du territoire communal.
Les conseillers numériques du CCAS proposeront des ateliers dédiés à l’acquisition d’une pratique commune. AXE 3
Faciliter l’accès aux droits et leur maintien
(aller vers, simplification…)
Projet phare n°7 : Favoriser l’intégration des usagers pour améliorer la qualité des services d’accès aux droits
Projet phare n°8 : Déployer un réseau de médiateurs numériques et de travailleurs sociaux référents numériques dans les services
Projet phare n°9 : Accompagner les associations et les bénévoles par la formation à l’accès aux droits et au numérique sous forme d’ateliers
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 18
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 4 Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des politiques du handicap et de
l’âge en lien avec la dimension accessibilité pour mieux vivre dans la ville
Projet phare n°10 : Renforcer la réponse aux conséquences du vieillissement et créer des
dispositifs de prévention de la perte d’autonomie s’inscrivant dans le label Ville Amie des Ainés
La Ville de Besançon est depuis 2011 Ville Amie des Aînés. Le CCAS a été pilote dès le lancement de la dynamique
bisontine. Cette démarche d’amélioration continue, à la fois transversale et participative, vise à rendre un
territoire plus adapté au vieillissement de sa population et aux besoins de ses seniors. Concrètement, 8
thématiques sont explorées : habitat-logement, espaces publics, lutte contre l’isolement, participation
citoyenne, transports-mobilité, culture-loisirs, communication-information, santé-autonomie
L’association des habitants, intrinsèque à la démarche, permettra de préciser le besoin des aînés bisontins, de
recueillir leurs idées et de construire des solutions adaptées.
Projet phare n°11 : Renforcer l’implantation de Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) dans un quartier
prioritaire
Lieux de rencontre, d’accueil et d’écoute, les GEM ont vocation à rompre l’isolement en instaurant une
entraide mutuelle et à favoriser l’intégration sociale et culturelle, l’ouverture vers la cité par le biais de
projets collectifs. Ils luttent contre l’exclusion et toutes formes de discrimination. Ils proposent aux personnes des
temps d’accueil conviviaux, des échanges, des ateliers et des projets artistiques, culturels ou sportifs, à l’intérieur
comme à l’extérieur des locaux.
Les GEM répondent à un besoin non couvert par les différentes formes d’établissements existants pour les
personnes en situation de souffrance psychique.
Le CCAS (Service Santé Social Handicap) est gestionnaire de deux GEM : La Grange de Léo, ainsi que le GEM Les
Amis de Ma Rue Là, qui constituent deux des cinq GEM actifs à Besançon.
Ce projet pourrait impliquer la mise en place d’une antenne de GEM existant, voire la création d’un nouveau GEM
dans un quartier comme Planoise par exemple. Avec les effets de la crise sur la santé mentale et l’accroissement
du sentiment d’isolement par rapport aux problèmes psychiques, les GEM actuels doivent faire face à des
sollicitations croissantes.
Le Conseil Local de Santé Mentale dont fait partie le CCAS a fait le constat de ce besoin. Il convient désormais d’y
apporter une réponse adaptée en termes de structure, à partir des moyens et des partenariats qui pourront être
mobilisés.
Projet phare n°12 : Veiller à l’accessibilité des établissements recevant du publics et généraliser l’usage des
documents faciles à comprendre
L’accessibilité constitue l’un des enjeux dans lequel Besançon et Grand Besançon Métropole se sont investis
depuis de nombreuses années. Le CCAS, via une mission dédiée, travaille de longue date à rendre accessible le
cadre de vie sur le territoire bisontin. Il s’appuie pour cela sur les instances existantes (au premier rang
desquelles la Commission Intercommunale d’Accessibilité et le Groupe d’Experts d’Usage) et les
associations partenaires ainsi que sur une action coordonnée avec l’ensemble des Directions concernées.
Tous les handicaps sont et seront pris en compte, avec une attention plus particulière pour le handicap mental et
le handicap psychique, parfois moins pris en compte. Ainsi, un recours accru aux documents dits FALC (Facile à
Lire et à Comprendre) est à opérer. AXE 4
Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des
politiques du handicap et de l’âge en lien
avec la dimension accessibilité pour mieux
vivre dans la ville
Projet phare n°10 : Renforcer la réponse aux conséquences du vieillissement et créer des dispositifs de prévention de la perte d’autonomie s’inscrivant dans le label Ville Amie des Ainés
Projet phare n°11 : Renforcer l’implantation de Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) dans un quartier prioritaire
Projet phare n°12 : Veiller à l’accessibilité des établissements recevant du public et généraliser l’usage des documents faciles à comprendre
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 19 D E U X I È M E P A R T I E
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 20
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 5 Optimiser les moyens, les ressources et le patrimoine du CCAS pour
pérenniser son action de service public
Projet phare n°13 : Moderniser le patrimoine immobilier géré par le CCAS et développer des
investissements éco-responsables
Le CCAS gère et entretien près de 30 000 m2 de locaux dont il est locataire ou propriétaire. 9 bâtiments ont un «
intérêt majeur » pour son activité : les 5 résidences autonomie, la résidence L’Agora regroupant plusieurs
dispositifs, le siège social, les locaux du SAAS situés rue Champrond et ceux de l’abri de nuit.
S’agissant des 5 résidences autonomies, l’enjeu est de les moderniser et de suivre les préconisations du
Schéma Directeur Immobilier établi en 2018, et dont la mise à jour est en cours. En effet, ce document
contient un certain nombre de préconisations qu’il est nécessaire de revoir pour être en lien avec l’actualité et les
difficultés mises en avant et amplifiées par la crise sanitaire. L’enjeu pour le CCAS est de maintenir une offre de
logement de qualité et attractive pour les séniors.
Le projet de rénovation du siège social vise le 1er bâtiment géré par le CCAS, à bénéficier d’une opération majeure
d’amélioration de la performance thermique en 2022/2023. Cette opération pourrait être déclinée sur d’autres
bâtiments, dans l’objectif d’améliorer la performance thermique. Ce type de rénovation participe également à
l’amélioration de la qualité de vie au travail pour les agents.
Projet phare n°14 : Etablir un plan d’actions pour favoriser le bien-être et la qualité de vie au
travail des agents et prévenir la pénibilité au travail
L’amélioration de la qualité́ de vie au travail est une démarche qui regroupe toutes les actions qui
permettent de combiner qualité́ des conditions de vie et de travail des agents et qualité́ du service public.
Elle s'appuie fortement sur l'expression et la participation des agents. Il s’agit d’un processus social concerté,
centré sur l'amélioration des conditions du travail (contenu, organisation,....) à des fins de développement des
personnes et des services.
La perception de la qualité de vie au travail résulte là-aussi des conditions dans lesquelles les agents exercent leur
travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Cette perception de la QVT constitue un
facteur déterminant de l’engagement de l’agent dans son travail, lui-même essentiel pour l’efficacité, la qualité et
l’innovation du service public.
L’enjeu est de permettre à tous les services du CCAS de s’emparer de cette question et d’établir un plan d’actions
pour favoriser le bien-être des agents au travail et améliorer ainsi la performance du service public.
Projet phare n°15 : Créer un réseau d’associations s’appuyant sur un répertoire partagé
spécifiant les champs d’intervention dans le domaine de la solidarité
Le territoire bisontin est doté de nombreuses associations, agissant notamment dans le secteur social, qui
contribuent au bien-être des personnes, à la cohésion sociale, à répondre à certains besoins vitaux et à l’animation
des territoires. On recense aujourd’hui près de 150 associations œuvrant dans le domaine de la solidarité.
Les rencontres organisées depuis 2020 et différents temps d’échange avec les associations au titre de la
construction du présent projet social ont mis en exergue le besoin de faciliter les échanges mutuels entre le CCAS
et les associations, mais également les échanges mutuels entre les associations. L’objectif est donc de mettre en
réseau les associations du secteur social, grâce à un répertoire partagé identifiant l’association, son objet social
et ses coordonnées. AXE 5
Optimiser les moyens, les ressources et le
patrimoine du CCAS pour pérenniser son
action de service public
Projet phare n°13 : Moderniser le patrimoine immobilier géré par le CCAS et développer des investissements éco-responsables
Projet phare n°14 : Etablir un plan d’actions pour favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail des agents et prévenir la pénibilité au travail
Projet phare n°15 : Créer un réseau d’associations s’appuyant sur un répertoire partagé spécifiant les champs d’intervention dans le domaine de la solidarité
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 21 D E U X I È M E P A R T I E
L E S A X E S S T R A T É G I Q U E S
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 22
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 6 Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
Projet phare n°16 : Établir une charte municipale de l’action sociale avec les associations
Cette charte offrira aux associations un cadre et une définition précise des valeurs, des missions, des publics du
CCAS et des déclinaisons opérationnelles de son projet social.
Projet phare n°17 : Établir une politique de communication du CCAS pour mieux articuler valorisation des
actions et mobilisation interne
Sous l’égide du Comité de Direction, l’ensemble des services est conduit à s’approprier les outils de
communication proposés afin d’incarner davantage les messages délivrés et d’en renforcer la dimension de
proximité et de réactivité.
Projet phare n°18 : Créer un évènement annuel ou semestriel dédié aux acteurs de l’action sociale
Ce rendez-vous répond à la volonté d’intensification des relations partenariales mais aussi à une demande
largement exprimée dans les phases de consultation et d’échanges avec les associations en vue de la construction
du projet social en 2020 et 2021. Une rencontre régulière avec l’ensemble des associations, partenaires ou non du
CCAS, permettra de prolonger le travail de rapprochement partenarial et d’interconnaissance engagé. Ce rendez-
vous offrira l’occasion de présenter chaque année les éléments clés de l’action du CCAS : mise en œuvre et
évaluation du projet social, présentation de l’ABS, et de consulter les associations sur leurs attentes et leurs
problématiques. AXE 6
Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
Projet phare n°16 : Établir une charte municipale de l’action sociale avec les associations
Projet phare n°17 : Établir une politique de communication du CCAS pour mieux articuler valorisation des actions et mobilisation interne
Projet phare n°18 : Créer un évènement annuel ou
semestriel dédié aux acteurs de l’action sociale
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 23 T R O I S I È M E P A R T I E
L E S L E V I E R S D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 24
Les leviers « humains » et en matière de ressources humaines :
- Place de l’usager
À travers le projet social, le CCAS souhaite affirmer son engagement en faveur de la reconnaissance de la place
et de la parole des usagers à la réussite de leur parcours et à l’amélioration des services rendus.
Le CCAS a pour objectif de favoriser la communication entre professionnels et usagers et poursuivre l’évolution
des pratiques professionnelles via la participation directe de l’usager au cœur des dispositifs et des instances.
Cette participation de l’usager prend différentes formes en fonction des services concernés : par le biais des
Comités de Vie Sociale (CVS) en résidences autonomie, des temps de rencontre avec les usagers (dispositifs de
l’Agora), des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des usagers (Services d’aide à domicile, résidences
autonomies…), des enquêtes de satisfaction réalisées au titre du référentiel Marianne SP+, des avis du groupe
d’experts d’usage en matière d’accessibilité qui proposent de multiples solutions pour surmonter les situations de
handicaps, améliorer l’ergonomie et l’accessibilité d’un lieu, d’identifier et de proposer les solutions les plus
adaptées.
Les nouveaux outils déployés par la Ville pourront également permettre au CCAS de développer de nouvelles
formes de participation. A ce titre, la plateforme dédiée à la participation citoyenne « Les ateliers citoyens »
constitue une opportunité pour développer d’autres dispositifs participatifs adaptés aux moyens de tous les
habitants.
Enfin, le développement des échanges avec les associations, acteurs incontournables de l’action sociale, permettra
de recueillir une autre forme de participation des usagers. En effet, les associations interagissent au quotidien avec
le public par le biais de leur activité et bénéficient d’une connaissance assez fine des besoins et des retours de la
population.
- Attractivité Ressources Humaines
La réalisation du projet social passe par la mobilisation des moyens humains compétents, formés, impliqués et
épanouis dans leurs missions.
L’attractivité RH, dont les enjeux sont décrits en préambule, est donc un levier indispensable à mobiliser pour
réaliser et atteindre les objectifs du présent projet social.. Les solutions mises en place dans le projet
d’administration commun Ville – CCAS – GBM permettront au CCAS de s’appuyer sur des actions mutualisées
au niveau du pôle ressources humaines.
- Intelligence collective
L’intelligence collective désigne la capacité d’un groupe à faire converger intelligence et connaissances pour
avancer vers un but commun. Elle résulte de la qualité des interactions entre ses membres (les agents). C’est une
intelligence partagée, valorisée, coordonnée en temps réel qui aboutit à une mobilisation effective des
compétences.
L’intelligence collective suppose le partage de l’information, le respect de règles communes, la multiplication
d’interactions et de connexions sociales afin de développer des pratiques collaboratives pour accroitre l’efficacité
et la qualité du service rendu.
Dans cette optique, le CCAS souhaite favoriser l’émergence de l’intelligence collective en développant
notamment un management qui repose sur l’autonomie, les propositions des agents, le partage des décisions…
ce qui nécessite le partage des informations et l’implication des agents, quel que soit leur poste de travail. T R O I S I È M E P A R T I E
L E S L E V I E R S D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 25
Bénéficier de financements spécifiques de la part de partenaires afin de développer ses
propres actions.
Engager des actions communes, notamment dans le cadre de groupements de coopération
sociale ou médico-sociale.
Coordonner et financer l’action d’opérateurs par le bais d’appels à projet.
Les leviers « fonctionnels » et « organisationnels »
Pour mener à bien son projet social, le CCAS doit pouvoir compter aussi sur des atouts tels que les nouvelles
exigences et capacités mises à profit en particulier lors de la crise sanitaire que sont l’adaptabilité, l’agilité et la
réactivité.
Il peut s’appuyer également sur cette faculté à moderniser sans cesse ses dispositifs et ses pratiques pour
répondre à l’évolution des besoins des publics accompagnés selon les champs d’intervention (services à domicile,
aide alimentaire, santé, mobilité, aide financière…).Il s’agit ici également d’intégrer les nouveaux outils de travail
développés autour du numérique. En matière d’action sociale, les échanges au travers des réseaux professionnels,
y compris à l’échelle internationale, favorisent par ailleurs cette dynamique de recherche d’efficacité et d’effets
positifs pour les publics ou les usagers de services
Le projet social doit en outre s’appuyer sur ce que l’on appelle, le travail en mode projet au sein des services.
Celui-ci implique coopérations, transversalité, pédagogie et méthode pour mener à bien toute action de sa
conception à son évaluation, en passant par sa réalisation concrète.
Le projet social constitue enfin un cadre dans lequel les leviers que sont l’innovation et l’expérimentation
doivent pouvoir s’exprimer pleinement.
Les leviers « partenariats » et « médias »
Développer et conforter les partenariats :
Le CCAS s’inscrit dans un rôle d’animation et de coordination de l’action sociale sur le territoire communal.
Ses actions et dispositifs répondent à un principe de subsidiarité avec les autres acteurs du territoire qui peuvent
intervenir en faveur de ses publics.
Ce principe concourt à proposer une réponse cohérente, complète et lisible aux différents besoins identifiés en
matière d’action sociale. Il implique une interconnaissance et une articulation renforcée avec les différents
partenaires institutionnels ou associatifs.
Le CCAS peut, toujours selon ce principe :
Ces différents modes d’intervention, « faire », « faire avec » et « faire faire », associés à une politique suivie
d’échanges et de concertation avec l’ensemble des acteurs, au-delà des partenaires opérationnels, visent à
optimiser l’action sociale sur le territoire communal en renforçant le tissu partenarial. Ce dernier représente une
ressource majeure en termes de maillage territorial, de diversité de compétences, de degrés d’intervention, de
connaissance des publics et d’identification des problématiques.
Cette politique de développement partenarial engage le CCAS à communiquer de façon régulière avec
l’ensemble des acteurs en instituant des rencontres régulières, soit thématiques et trimestrielles, à l’image de la
coordination de l’aide alimentaire, soit à portée plus générale en réunissant annuellement l’ensemble des
associations œuvrant dans le champ de l’action sociale. T R O I S I È M E P A R T I E
L E S L E V I E R S D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 26
Objectiver l’action sociale et rendre compte de ses missions aux élus comme aux Bisontins
Donner l’image d’un CCAS inscrit dans la proximité et la lisibilité
Participer à la politique du « aller vers » en communiquant directement auprès des usagers, des bénéficiaires ou de leurs proches
Valoriser ses missions, ses services et ses agents afin de contribuer à l’attractivité des métiers et conforter les agents dans l’exercice de leurs missions
Soutenir et développer son réseau partenarial
Favoriser la mobilisation de financements externes
Encourager les actions transversales au sein de ses services ou dans le cadre du Pôle dans lequel est intégré le CCAS au sein de l'ensemble Ville-CCAS-Grand Besançon Métropole
Communication / Evènements Temps forts du CCAS
Le CCAS entend développer un politique affirmée en matière de communication, interne comme externe, en utilisant une diversité de média afin de répondre à plusieurs objectifs :
L’utilisation des réseaux sociaux, vecteurs d’une large couverture auprès de publics parfois éloignés des outils de communication institutionnels, vient compléter et amplifier le recours régulier aux autres media et supports de communication tels que le recours à la presse, la publication de documentation imprimée ou numérique en ligne, l’affichage.
Cette présence active du CCAS sur les différents champs de la communication, en recourant à ses moyens internes, à l’accompagnement de la direction de la communication de la Ville de Besançon ainsi qu’à des prestataires permet, outre l’atteinte des objectifs cités, de renforcer la réactivité et les interactions partenariales dans les situations d’urgence ou de crise.
Cette politique de communication qui a vocation à se déployer au quotidien s’accompagne d’une activité évènementielle destinée à fédérer et à prolonger l’action des services vis-à-vis des usagers et bénéficiaires, mais aussi à renforcer la visibilité du CCAS, comme les synergies partenariales.
Des temps forts ouverts au grand public, à des publics spécifiques ou encore aux partenaires doivent être ainsi organisés de façon régulière et identifiés par les publics.
Les Rendez-vous de l’Age, Lundisociable, La Semaine Bisontine du Handicap, les Renc’arts, la Semaine Bleue, les Olympiades des Résidences Autonomie, un séminaire de rentrée suivi d’un temps convivial réunissant l’ensemble des agents, les rencontres associatives, constituent les séquences de référence qui rythment l’activité du CCAS sur l’année. Q U A T R I È M E P A R T I E
L A D É C L I N A I S O N O P É R A T I O N N E L L E E N P R O J E T S
E T A C T I O N S E T L E U R S S U I V I S
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 27
La déclinaison opérationnelle du projet social repose sur des projets et des actions qu’il convient d’identifier et de
suivre au moyen des outils et de la manière suivante :
Des fiches opérationnelles
Chacun des projets phares précités ainsi que l’ensemble des autres actions qui vont porter le projet social feront
l’objet de fiches opérationnelles.
Ces fiches seront établies par les pilotes identifiés au sein des services du CCAS (chef(fe)s de services, chargé(e)s de
mission, cadres) pour conduire ces projets ou actions. Ces pilotages pourront être partagés hors du seul CCAS, en
fonction des domaines d’expertises (santé, système d’information…).
À partir d’un modèle type, ces fiches devront permettre tout d’abord d’y rattacher l’objectif stratégique suivi. Elles
déclineront ensuite les moyens à mobiliser ainsi que le calendrier et les indicateurs (publics cibles, résultats,
impacts, développement durable) qui seront suivis au fil du temps. Afin de favoriser un portage collectif et
d’assurer le sens donné, il sera précisé la manière dont les agents concernés seront associés par les pilotes à la
mise en œuvre du projet ou de l’action.
Ces fiches permettront également d’identifier et de mobiliser les partenaires institutionnels et associatifs qui
pourront contribuer à la mise en œuvre de ces actions ou projets sur le territoire.
Elles devront enfin spécifier l’éventuel appel à l’expertise d’usage, aux outils de démocratie participative et
tout ce qui doit être rattaché à l’amélioration de la qualité de service, selon les principes du référentiel
Marianne Service Public +.
=> Une liste récapitulative des projets phares et des actions sera annexée et mise à jour chaque
année.
Un suivi et une évaluation continue du projet social
Concernant l’évaluation et le suivi des actions et des projets, le comité de direction générale du CCAS est d’ores et
déjà doté de tableaux de bord suivis mensuellement. Ces tableaux de bords sont alimentés et commentés par
les services au plus près du terrain. Ils seront actualisés à partir des nouveaux projets et des actions inscrits dans le
projet social 2022-2026.
Le projet social dans son ensemble fera quant à lui l’objet d’un suivi global régulier à l’aide d’un comité de
pilotage qui sera constitué à l’échelle CCAS-Ville dans une logique de bonne articulation des politiques sociales et
des autres politiques publiques.
Il est également prévu que les membres du Conseil d’Administration réalisent une revue de projets régulière et
organisent des séminaires thématiques, afin d’approfondir certaines problématiques. AXE 6
Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
AXE 5
Optimiser les moyens, les ressources et le patrimoine du CCAS pour pérenniser son action de service public
AXE 3
Faciliter l’accès aux droits et leur maintien (aller vers, simplification…)
AXE 2
Maintenir ou accompagner
vers l’autonomie les publics relevant du CCAS
au sens de l'autonomie sociale et économique
De « l’urgence vers l’autonomie »
AXE 4
Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des politiques du handicap et de l’âge en lien avec la dimension accessibilité pour mieux vivre dans la ville
AXE 1
Intervenir auprès des publics prioritaires identifiés dans l’ABS
LES AXES STRATEGIQUES DU PROJET SOCIAL 2022 / conception – réalisation : CCAS de Besançon / impression : Ville de Besançon CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
La Ville de Besançon, domiciliée 2 rue Mégevand, représentée par Madame Anne VIGNOT, la Maire, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, ci-dessous CCAS, établissement public administratif, domicilié rue Picasso, représenté par Madame Sylvie WANLIN, sa Vice-présidente, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date 22/06/2022.
Préambule :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Besançon est régi par les articles L.123-4 à L.123-8 et R.123-1 à R.123-38 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Conformément à l'article L.123-6 du CASF, le CCAS constitue un établissement public communal. Il dispose d'une personnalité juridique propre et d’un budget. Il est administré par un Conseil d’administration dont la moitié des membres est issue du Conseil municipal de la Ville.
Le CCAS de Besançon porte et anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. A ce titre, il exerce des compétences obligatoires ainsi que de nombreuses compétences facultatives.
Celles-ci résultent des orientations politiques de l’équipe municipale et de son Conseil d’Administration telles que traduites dans le projet social du CCAS qui a été adopté en mars 2022 par le Conseil d’Administration.
Fidèle à son histoire et à son héritage, le CCAS est résolument tourné vers les populations les plus vulnérables du fait de l’exclusion, de la pauvreté ou du vieillissement, mais également vers les jeunes.
Son champ d’intervention, que l’équipe municipale entend préserver dans un contexte économique, sanitaire et social difficile, réside d’une part dans l’analyse fine et constamment revisitée des problèmes sociaux, et d’autre part dans la recherche permanente d’innovations sociales et de réponses nouvelles, le CCAS de Besançon étant l’acteur prépondérant de l’action sociale sur le territoire communal, dans le respect des compétences des autres acteurs (notamment le Département). 2
Le CCAS est un acteur de terrain incontournable car il détecte les situations de détresse sociale dès leurs prémices et constitue également l’ultime filet de sécurité et le dernier rempart contre l’isolement pour les personnes qu’aucun autre dispositif ne prend en charge. Parce qu’il ne peut intervenir seul et parce que la Ville de Besançon est forte d’un réseau associatif dédié au social et dont l’ancrage est reconnu, le CCAS fédère les acteurs et suscite les coopérations pour apporter des réponses adaptées.
Sur le plan de l’action sociale proprement dite, les champs d’intervention sont contigus et complémentaires entre la Ville et le CCAS au service d’un projet politique partagé.
Pour ces missions, il dispose d’un budget, d’un patrimoine, de moyens humains et matériels propres, mais également de moyens humains issus de la mutualisation des services avec la Ville et Grand Besançon Métropole.
La subvention annuelle versée par la Ville constitue la principale source de financement du CCAS : près de 40 % des recettes de fonctionnement tous budgets confondus, conformément au projet de mandat qui fait de l’action sociale une des politiques prioritaires.
L’objet de cette convention est de préciser les modalités de la coopération entre la Ville de Besançon et le CCAS, de sorte que les élus municipaux et les membres du Conseil d’Administration puissent s’approprier la répartition des rôles de chacun, des responsabilités et des engagements réciproques qui en découlent.
Ainsi est-il convenu ce qui suit :
1. Objet de la convention
La Ville de Besançon place les valeurs de solidarité au cœur de son projet de mandat, faisant le constat que la crise sanitaire, sociale et économique vient impacter durement les plus fragiles au sein de sa population.
Le CCAS, à travers son nouveau projet social pour la période 2022-2026, partage la même volonté de répondre aux enjeux sociaux, en assurant et en développant une action de service public sur le territoire communal en faveur de ses habitants les plus fragiles et vulnérables.
La présente convention a donc pour objet de fixer les principes généraux régissant les relations entre la Ville et le CCAS, à savoir :
- le périmètre de compétence et des missions du CCAS, tel qu’il découle de la Loi, mais également des orientations politiques et des objectifs stratégiques formulés dans son projet social 2022 - 2026, en lien avec la politique sociale de la Ville ;
- les engagements réciproques permettant d’organiser les relations entre la Ville et le CCAS, en instaurant un dialogue de gestion reposant sur des bases et des obligations partagées.
2. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 4,5 ans. Elle prendra effet au 1er juillet 2022 et se terminera au 31 décembre 2026.
Des échanges réguliers seront organisés entre les parties, dans les conditions précisées au point 6 de la convention. 3
3. Missions du CCAS : Définition de son périmètre de compétences
Le CCAS de Besançon dispose de compétences obligatoires, mais également facultatives.
Elles forment son périmètre de compétences dans lequel s’inscrivent les actions concrètes que le CCAS s’engage à mener sur la durée de la convention et pour lesquelles la Ville de Besançon lui apporte son concours.
Ce périmètre de compétences est donné à titre indicatif, le CCAS s’engageant à travailler avec la Ville en cas de changement conséquent.
La Maire de la Ville de Besançon est également la Présidente du CCAS. De même, le directeur général du CCAS est également directeur général adjoint du pôle « action sociale et citoyenneté » de la Ville, ce qui constitue un élément de facilitation d’une part dans l’organisation des échanges entre la Ville et le CCAS, et d’autre part, dans la construction de partenariats entre le CCAS et les directions Vie des quartiers et Hygiène-santé de la Ville.
3.1 Missions obligatoires et facultatives
Le Code de l’Action Sociale et des Familles expose les compétences obligatoires des CCAS / CIAS. Elles sont les suivantes :
« Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande. »
« Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort. L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social …
L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget. ».
Au CCAS de Besançon, ces missions obligatoires s’inscrivent dans le cadre d’une action beaucoup plus vaste en faveur des bisontines et bisontins les plus vulnérables. Bien que non obligatoire, cet investissement volontariste se traduit par de nombreuses missions notamment évoquées dans le projet social.
Ces orientations se déclinent dans les actions mises en œuvre au quotidien par le CCAS et qui forment son périmètre de compétences. 4
3.2 Définition du périmètre de compétences et des champs d’intervention du CCAS
Le périmètre de compétences défini ci-après s’entend au 1er juillet 2022, sous réserve de modifications futures éventuelles et en complémentarité des autres acteurs intervenant dans le champ des politiques sociales (Etat, Département).
Le soutien à domicile : aide à domicile, repas à domicile, téléassistance, soins infirmiers à domicile,
L’hébergement des aînés : résidences autonomie, accueil de jour Escapade, service de soins courants, restaurants des résidences, cuisine unique,
La Maison des seniors : guichet unique Maison des seniors, rendez-vous de l’âge, plan canicule, Besançon Ville Amie des Aînés,
Le Handicap : mission handicap, mission accessibilité,
La lutte contre l’isolement : mission intergénérations
L’accompagnement des sans domicile stable : Service accueil et accompagnement social, abri de nuit des Glacis, appartement de répit pour jeunes femmes,
L’Hébergement-logement : les dispositifs de l’Agora et Maison-relais « l’autre toit », les appartements tremplin jeunes, l’accompagnement vers et dans le logement,
Les Antennes sociales de quartier,
La Maison de services au Public, labellisée France Services
Les Aides financières et aides alimentaires,
Le domaine Santé-social : contrat local de santé mentale, groupes d’entraide mutuelle.
Ce périmètre de compétences est donné à titre indicatif et pourra être enrichi en fonction des besoins constatés par la population, dans un souci d’adaptation des services rendus.
4. Engagements réciproques
En tant qu’établissement public autonome doté de son propre conseil d’administration, le CCAS définit ses objectifs opérationnels et ses modalités d’action. Il dépend étroitement du concours financier annuel consenti par la Ville de Besançon et à ce titre, il doit rendre compte de l’utilisation des deniers publics dont il est dépositaire.
La Maire et la Vice-présidente du CCAS s’attacheront à échanger et coordonner les objectifs politiques partagés, ainsi que les moyens alloués aux actions mises en œuvre lors de rencontres régulières et a minima trois fois par an dans le cadre de la production de 3 documents : l’analyse des besoins sociaux, le rapport annuel d’activités, et les orientations budgétaires (voir point 6.1.).
4.1 Les engagements du CCAS
Le CCAS s’engage à réaliser les missions identifiées ci-dessus en s’attachant à :
- la qualité du service ;
- le respect des objectifs partagés ;
- l’efficience et l’allocation optimale des moyens. 5
Pour rendre compte de ses missions, le CCAS s’engage à partager avec la Ville le compte- rendu annuel de ses activités. Ce compte-rendu est transmis aux membres du Conseil d’Administration et présenté ensuite au Conseil Municipal pour information, sous la forme d’un bilan d’activités annuel (Conseil municipal de juin de chaque année).
Enfin, l’analyse des besoins sociaux (ABS), produite chaque année par le CCAS, sera également présentée en Conseil Municipal pour information (Conseil municipal au cours du premier trimestre).
4.2 Les engagements de la Ville de Besançon
Afin d’assurer la mise en œuvre de la politique sociale municipale, la Ville de Besançon s’engage à :
- Verser au CCAS une subvention de fonctionnement annuelle dans les conditions définies à l’article 5,
- Mettre à disposition du CCAS des moyens humains et matériels ainsi que des locaux dans les conditions définies à l’annexe 1,
- Associer le CCAS, à l’ensemble des démarches et chantiers actuels et futurs en matière de mutualisations de services, de recherches de pistes d’économies et d’optimisation des procédures. Un schéma récapitulatif des services mutualisés au 1er janvier 2022 ainsi que de la répartition des missions attachées à ces services est détaillé en annexe 3,
- Faire bénéficier le CCAS, en vertu d’un principe d’entraide, de son expertise (conseil de gestion et évaluation),
- Favoriser les partenariats et les relations transversales.
5. Modalités financières
5.1 Détermination du montant de la subvention municipale
Les parties rappellent que la subvention de fonctionnement s’élève au BP 2022 à 9 852 402 € montant qui constitue le point de départ des évolutions de la période 2022 - 2026. Ce montant est justifié au regard de la structure budgétaire actuelle du CCAS et des grandes évolutions prévisibles à court et moyen termes, telles que détaillées dans les prospectives du CCAS et de la Ville (avec un taux directeur annuel de +1,5 % maximum à périmètre constant, dans le cadre des objectifs et priorités définies par la Ville de Besançon).
Le montant de la subvention municipale est ajusté annuellement selon trois mécanismes détaillés en annexe 2.
Le montant de la subvention municipale annuelle versée en N est déterminé par le calendrier suivant :
- Novembre N-1 : premiers échanges techniques sur la base du cadrage fixé par la Ville de Besançon dans son projet de budget n+1 et des orientations définies pour l’année à venir, ainsi que de la dernière prospective financière du CCAS ; ces échanges peuvent également intégrer le cas échéant les changements de périmètre et les mutualisations actées au 1er janvier N.
- Décembre N-1 : accord sur le montant prévisionnel à inscrire dans les budgets primitifs, 6
- Novembre N : détermination du montant définitif de la subvention à verser pour l’année N.
5.2 Modalités de versement
La subvention municipale est versée à compter du mois de janvier de chaque année sur la base d’un appel de fonds à l’appui d’un plan de trésorerie annuel établi par le CCAS et partagé avec la Ville, dans la limite du budget voté par la Ville.
5.3 Compte-rendu de l’utilisation de la subvention versée par la Ville de Besançon
Dans un souci de transparence, le CCAS s’engage à développer les outils de pilotage, de suivi et de communication financière nécessaires à la bonne information des administrateurs, des élus et des services municipaux quant à l’utilisation des ressources humaines, budgétaires et matérielles dont il dispose.
Ainsi, le CCAS et la Ville s’engagent à partager les outils de suivi budgétaire infra-annuels et développer des indicateurs mensuels, notamment en matière de ressources humaines ;
De plus, le CCAS s’engage à :
- Etablir, chaque année à compter de 2022, une grille d’indicateurs du projet social ;
- Projeter chaque année un résultat de fonctionnement et d’investissement annuel prévisionnel permettant d’informer la Ville sur l’état de consommation des crédits et, in fine, sur un compte administratif prévisionnel global, et partager avec la Ville de Besançon les résultats prévisionnels de sa prospective pluriannuelle ainsi que les hypothèses retenues.
6. Modalités de suivi et de révision de la convention
6.1 Suivi de la convention
Conformément au calendrier prévu à l’article 5.1, chaque année, le CCAS rendra compte de son activité auprès de la Ville lors de 3 temps forts :
- Premier trimestre, lors de la présentation de l’analyse des besoins sociaux réalisée par le CCAS,
- Juin, par la présentation de son rapport d’activités de l’année N-1, ainsi que le compte administratif,
- Novembre, au moment de la préparation budgétaire des budgets annexes et du budget principal.
Préalablement à ces échanges, un comité technique pourra se réunir. Il est composé du Directeur général des services unique Ville/GBM, du directeur adjoint du Pôle action sociale et citoyenneté, du directeur adjoint du Pôle gestion mutualisé et des services concernés (Finances Ville et CCAS, Secrétariat général CCAS, conseil de gestion).
6.2 Revoyure et situation exceptionnelle
En cas d’évolution significative des missions et des conditions financières de l’exécution de la convention ou d’évolution législative ou réglementaire majeure, les parties conviennent de se rencontrer à la demande de l’une ou de l’autre. 7
6.3 Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes conditions.
Sous réserve de l’application de l’article 6.2, un avenant ne saurait avoir pour objet de remettre en cause les principes généraux de la convention.
7. Fin de la convention
Sauf évènement exceptionnel, la convention arrivera à échéance à la date prévue, le 31/12/2026. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction, mais peut être prorogée.
Un bilan de la convention sera établi par la Ville et le CCAS 6 mois avant la date d’échéance, afin de préparer la suite à donner.
Au plus tard trois mois avant la fin de la convention (30 septembre 2026), les parties pourront déclarer par courrier leur intention de ne pas la renouveler.
Toutefois, la fin de la convention par résiliation anticipée pourrait être envisagée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 3 mois, en cas de non-respect avéré des engagements de la convention. Dans ce cas, les parties conviennent de se rencontrer au préalable.
8. Litiges
En cas de litige dans la mise en œuvre de la présente convention, les parties s’efforcent de rechercher un compromis amiable. A défaut, le tribunal administratif de Besançon est seul compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Besançon, le
La Maire de la Ville de
Besançon
Anne VIGNOT
La Vice-présidente du
CCAS de Besançon
Sylvie WANLIN 8
Annexe 1 : Projet social du CCAS PROJET
SOCIAL
FEUILLE DE ROUTE 2022-2026
MARS 2022 Notre nouvelle équipe, élue en juin 2020, a commencé son mandat dans un contexte sanitaire et social particulier
et inquiétant. Ce contexte a conforté, plus que jamais, l’équipe municipale dans sa volonté de construire une ville
ouverte et inclusive. Un nouveau regard a donc été posé sur l’élaboration du projet social du Centre communal
d’action sociale qui vous est présenté dans ce document.
Pour le construire, nous avons lancé une large concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels et
associatifs. Ensemble, il s’agit d’imaginer une réponse sociale innovante, cohérente, répondant aux enjeux actuels et
futurs des habitants de notre territoire. C’est aussi parce qu’il a été construit collectivement que l’ensemble des
acteurs en porteront le sens.
Convaincus qu’une politique de solidarités efficiente doit reposer sur une approche systémique, nous avons veillé à
une cohérence globale avec toutes nos politiques territoriales et avons donc intégré l’ensemble des actions en
cours et à venir sur l’ensemble des secteurs (santé, économie, insertion, logement, culture, déplacements…).
A ce titre 6 axes stratégiques ont été définis : intervenir auprès de publics prioritaires ; accompagner l’autonomie
des publics ; faciliter l’accès aux droits ; renforcer la politique du handicap et de l’âge ; optimiser les ressources du
CCAS ; valoriser les actions du CCAS. Ces axes seront ensuite déclinés en actions et opérations au bénéfice de nos
publics.
C’est par cette approche globale de la solidarité que nous pourrons agir pour l’accès aux droits fondamentaux et
protéger notre population.
Parce qu’il nous fallait un état des lieux précis, nous nous sommes appuyés sur un outil particulièrement précieux
et lui aussi coconstruit par le CCAS et ses partenaires : l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
L’expertise des équipes du CCAS, qui jour après jour sont présentes sur le terrain au plus près des habitants, nous a
également alimenté.
Je tiens à les remercier pour leur travail fondamental et pour leur contribution à l’élaboration de ce projet social. Je
remercie également les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les représentants des associations, des
institutions publiques et privées qui se sont mobilisés pendant plusieurs mois.
Ce projet social nous engage pour les années à venir, il est notre cap. À nous maintenant de le mettre en œuvre,
pour faire société autour de nos valeurs et du bien-être des bisontins.
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 1
ÉDITORIAL
Anne Vignot
Maire de Besançon
Présidente du CCAS
Sylvie Wanlin
Vice-Présidente du CCAS « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va » Sénèque (Philosophe – Ier siècle)
Les tempêtes traversées ont été nombreuses et violentes ces dernières années et ces derniers mois. Dans un
contexte fait d’incertitudes et de crises, le rôle d’un projet social est de donner un cap solide et clair.
Le projet social du CCAS pour 2022-2026 est un projet social, mûri de concertations et de consultations qui doit
s’inscrire dans une vision de l’avenir. Une vision dont la valeur essentielle n’est pas l’originalité, mais la capacité à
répondre aux enjeux sociaux, en donnant du sens à l’action de service public que le CCAS de Besançon assure sur
le territoire communal, en faveur de ses habitants les plus fragiles et vulnérables.
Ce projet social est également un outil qui doit intégrer engagement et souplesse. Ces qualités soutenues par
l’adaptabilité, la réactivité et la continuité ont été essentielles pour les services du CCAS, et ont fait toutes leurs
preuves durant la crise sanitaire qui a débuté en 2020. Le projet social contribue sur cette base à mobiliser les
moyens de manières responsable, équilibrée et pérenne.
Ce projet social est surtout un support vivant et incarné.
Vivant, car il sera amené à intégrer au fur et à mesure des projets et des actions qui pourront évoluer autours des
grands axes politiques et stratégiques fixés pour des cinq années à venir.
Incarné, car il sous-tend les actions du CCAS inscrites dans un contexte où « l’humain est le quotidien » et qui
constitue un engagement professionnel de chaque instant pour les équipes. Chaque agent du CCAS doit ainsi
pouvoir se retrouver dans ce document commun et dans les projets fédérateurs qu’il propose.
Mais il est naturellement et avant tout conçu pour les publics que le CCAS accompagne déjà, et qu’il aura à aider
sur les périodes qui viennent.
Ce sont ces publics prioritaires que l’Analyse des Besoins Sociaux annuelle identifie.
Ce sont ces publics en situation d’urgence qu’il faut accompagner pour être plus autonomes.
Ce sont les personnes qui ont besoin d’accès ou du maintien dans leurs droits, en essayant d’aller vers ceux en
situation de non recours.
Ces publics sont également ceux qui se retrouvent en situation de handicap et qui doivent pouvoir mieux vivre et
accéder à la ville.
Qu’ils soient jeunes ou séniors, ce projet doit être vecteur de lien social pour « le vivre ensemble ». Pour ce faire, il
doit favoriser l’innovation, dans le prolongement de cet héritage et cet historique propre à Besançon.
Ce projet social décrit aussi un chemin qui ne se fait pas seul. Il intègre les nombreux partenariats institutionnels et
associatifs sur lesquels s’appuie le CCAS, dans cette logique du « faire avec » et de subsidiarité.
Enfin, il doit être perçu comme un outil pédagogique qui facilite le « faire savoir » et permet de rendre plus lisible
l’action du CCAS.
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 2
ÉDITORIAL
Alban SOUCARROS
Directeur Général du CCAS Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 3
2 / LE "SOCLE" DU PROJET SOCIAL
Des objectifs communs pour des actions partagées
3 / LES AXES STRATÉGIQUES
Valeurs et principes, rappel des compétences et des publics du
CCAS, définition des orientations politiques
4 / LES LEVIERS DU PROJET SOCIAL
Fiches opérationnelles, méthodologie et évaluation, tableau
récapitulatif avec calendrier reprenant les grands projets phares
5 / LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE
EN PROJETS ET ACTIONS ET LEURS
SUIVIS
1 / PRÉAMBULE
Le projet social, les acteurs, les grands enjeux, la convention Ville-
CCAS
Ressources humaines, fonctionnement et organisation, partenaires
et médias
SOMMAIRE Un diagnostic ouvert et une étape bilan pour assoir les moyens mobilisables et les
défis à relever.
Une mise en perspective de « l’ADN » du CCAS et de son historique
Une anticipation de l’environnement futur de l’action sociale (agenda
règlementaire, contextes et opportunités locales et nationales).
Un travail de dialogue et d’échanges internes entre élus, administrateurs et
services, et externe avec les partenaires du CCAS.
Qu’est-ce qu’un projet social ?
Un projet social est un document ressource qui permet de définir un cadre pluriannuel d’intervention pour le
CCAS et de poser les grands principes de l’action sociale communale. Il sert ainsi à identifier et à inscrire dans
le temps les objectifs généraux de la politique d’action sociale, ainsi que les mesures et les moyens
permettant la réalisation de ces objectifs politiques et stratégiques.
Méthodologie :
le choix d’un projet co-coconstruit de manière participative :
Les étapes clés de construction du projet social
L’élaboration de ce document ressource repose sur l’intégration de différentes phases
qui se sont déroulées depuis début 2020 :
Dans un contexte de transition, le début d’année 2020 a permis à la fois de terminer les actions restantes du
précédent projet social, tout en se tournant vers le futur projet social. Selon une méthode de bilan-projection, les
cadres du CCAS ont été invités le 28 janvier 2020 à établir un diagnostic ouvert et à réfléchir à la fois sur ce qui fait
« l’ADN » du CCAS, et sur ce que seront les enjeux de demain en imaginant le CCAS de 2026.
L'élaboration du projet social et son calendrier ont été conditionnés par l'installation des nouveaux élus à la suite
des élections municipales, elles-mêmes décalées du fait de la crise sanitaire. Après l’installation du conseil
municipal et l’élection de la Maire, le conseil municipal a décidé en juillet 2020 la composition du conseil
d’administration (17 membres) et désigné les 8 représentants élus au conseil d’administration. La Maire, Présidente
du CCAS, a pu désigner les membres nommés, après un appel à candidatures s’agissant des représentants des
associations.
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 4
PRÉAMBULE Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 5
Les nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS ont été installés lors de la réunion du conseil
d’administration du 2 septembre 2020. Lors de cette séance, les administrateurs ont notamment élu la Vice-
Présidente du CCAS.
En parallèle, l’équipe de direction générale s’est attachée à mettre en perspectives les effets des principaux
textes législatifs, rapports et études publiés ces dernières années. On peut citer dans le domaine de
l’autonomie : le rapport de la concertation Grand âge et autonomie (Rapport Libault) comportant plus de 175
propositions dans ce domaine, l’étude intitulée « L’Ehpad du futur commence aujourd’hui » du Think Tank
Matières Grises qui compile des contributions venant de directeurs d’établissements et d’acteurs de la société
civile.
Le CCAS a également pris en compte les mesures législatives et réglementaires adoptées pour mettre en œuvre le
Ségur de la santé, qu’il s’agisse des impacts en matière de rémunération des soignants, ou du soutien aux
investissements.
En matière de solidarité, a également été pris en compte de la Stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté qui vise à répondre aux problématiques de reproduction de la pauvreté, de précarité des
jeunes, d’insertion et d’accès aux droits. Cette stratégie s’appuie sur deux orientations prioritaires : la lutte contre
les inégalités sociales dès le plus jeune âge et l’engagement d’une politique de sortie de la pauvreté par
l’insertion et l’emploi.
Pour mieux cerner les attentes et besoins plus locaux et dans une optique participative et de co-construction
approfondie souhaitée par les nouveaux élus, une consultation auprès de 150 associations œuvrant en matière
d’action sociale s’est tenue entre décembre 2020 et mai 2021 comprenant des réunions plénières (en
visioconférence), des ateliers participatifs (en présentiel). Les associations ont d’abord fait part de leur besoin de se
retrouver régulièrement, sous l’impulsion du CCAS, afin de mieux se connaître, et de partager leurs projets d’action
sociale.
Ont été enregistrées des propositions de projets et d’actions autour des thèmes prioritaires comme la lutte contre
l’isolement, l’insertion par le logement et l’emploi, l’inclusion numérique, l’accès à la santé, l’accès aux droits, les
publics en situation de handicap, l’accès aux mobilités, l’intégration des réfugiés…
Un séminaire des cadres le 8 octobre 2021 et un séminaire des administrateurs du CCAS le 26 novembre 2021 sont
venus poursuivre ce processus de construction du projet social avec l’objectif d’une finalisation et d’une
présentation en mars 2022. À noter que ce processus s’articule également avec la définition des feuilles de route
de chaque élu en fonction de leur délégation, et de la construction du projet d’administration des services
commun à la Ville, à Grand Besançon Métropole et au CCAS.
Un séminaire des administrateurs le 1er mars 2022 est venu finaliser la réflexion, avant un examen du projet
social en conseil d’administration.
Afin de poser les jalons de ce nouveau projet social, et à travers un exercice partagé, administrateurs du CCAS,
direction générale, services et associations se sont nourris des problématiques dégagées à l’échelle du territoire
bisontin par les dernières ABS réalisées par le CCAS. Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 6
Élus et administrateurs
Le Conseil d’Administration, présidé de droit par la Maire de Besançon, regroupe 8 conseillers municipaux 3
administrateurs nommés en représentation des associations familiales, des associations œuvrant dans le domaine
de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, ainsi que des associations de personnes âgées et de retraités.
5 administrateurs sont nommés au titre des personnes qualifiées, notamment un usager d’une structure du CCAS.
Services : cadres / agents du CCAS
Cadres et agents du CCAS: Le comité de direction du CCAS et l’ensemble des chefs de services et chargés de mission
du CCAS ont pris une part très active et collective dans la réflexion et la construction de ce projet social. L’objectif
suivi était celui d’une contribution la plus large possible et de temps de concertation favorisant l’implication et la
mise en place opérationnelle pour l’ensemble des agents du CCAS. Le projet constitue en effet pour les services, un
outil qui doit pouvoir donner du sens et faciliter la mobilisation autour d’un cap commun et partagé.
Partenaires et associations
Le CCAS assume une fonction d’animation et de coordination de l’action sociale sur le territoire communal
qui le conduit à s’engager dans de nombreuses actions partenariales. Ces actions engagées avec des acteurs
institutionnels mais aussi et surtout avec des associations, se déclinent dans une politique du « faire avec » qui vise
à fédérer les moyens et les compétences au service des dispositifs et projets du CCAS. Se développe également une
démarche de subsidiarité qui consiste à soutenir les actions développées, gérées et conduites en propre par
différents acteurs, le CCAS n’intervenant alors que par la voie de subventions et ne développant d’actions que dans
la mesure où celles-ci correspondent à un besoin non couvert par un partenaire.
LES ACTEURS MOBILISÉS
LE PROJET SOCIAL DU CCAS 2022-2026 S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE
DE FRAGILITÉS SOCIALES ACCENTUÉES DU FAIT DE LA CRISE
SANITAIRE, ET DANS UN BESOIN DE PARTICIPATION ACCRUE DES
ACTEURS DE TERRAIN ET DES HABITANTS AUX DÉCISIONS PUBLIQUES. Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 7
Accompagner un public jeune exposé et touché de plein fouet
Lutter contre l’isolement quel que soit l’âge
Répondre aux fragilités touchant à la santé mentale
Éviter le risque d’un basculement dans une précarité durable
Les enseignements de la crise sanitaire
Depuis mars 2020, une crise sanitaire d’une ampleur inédite est venue apporter souffrance et angoisse d’un côté,
mais résilience et solidarité de l’autre côté. Quoi que l’on en dise, cette crise à double face a bouleversé l’action
sociale ainsi que nos organisations au plus profond d’elles-mêmes. Les premières analyses sociologiques et
philosophiques parlent d’ailleurs de cette pandémie comme d’un « fait social total ».
Au cœur de cette pandémie, le CCAS et ses équipes tiennent un rôle essentiel et primordial en intervenant
au plus tôt et au plus près des publics concernés. Adaptabilité, réactivité et continuité illustrent cette capacité
collective déployée pour répondre aux besoins des victimes directes ou indirectes de cette crise. Dès lors, il n’est
donc plus possible d’envisager les priorités et les modes d’action du CCAS de Besançon de la même façon.
De cette période inédite, il ressort tout d’abord la nécessité d’intégrer davantage le domaine de la santé
dans les politiques sociales du CCAS. En effet, les liens entre les secteurs du social et de la santé n’ont
jamais été aussi prononcés que pendant cette crise. Il devient donc urgent et nécessaire de décloisonner plus
que jamais les champs d’action sociale.
Au-delà de cette nouvelle préoccupation, ce contexte de crise a également fait émerger un certain nombre
de priorités et d’axes structurants qui viennent s’ajouter aux interventions plus régulières du CCAS et aux
publics dont il s’occupe déjà :
Il revient enfin au projet social de faire en sorte d’anticiper non seulement d’autres crises sanitaires, mais
plus largement d’être prêt à répondre aux effets des crises climatiques, économiques, démographiques,
voire géopolitiques. N’oublions pas que toutes ces crises ont en commun d’aboutir à des crises sociales, il
convient donc de s’y préparer avec lucidité et longueur de vue.
DÉFINITION DES GRANDS ENJEUX Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 8
Analyse des Besoins Sociaux (1er trimestre de chaque année),
Rapport d’activité (2ème trimestre de chaque année).
Adoption des budgets annexes et perspectives de l’année N+1 (4ème trimestre de chaque année).
Le périmètre de compétences et des missions du CCAS, tel qu’il découle de la Loi, mais également des
orientations politiques et des objectifs stratégiques formulés dans le projet social, en lien avec la politique
sociale de la Ville,
Les engagements réciproques permettant d’organiser les relations entre la Ville et le CCAS, en
instaurant un dialogue de gestion reposant sur des bases et des obligations partagées.
Le renforcement du dialogue entre la Ville et le CCAS
L’articulation du projet social et de la convention d’objectifs et de moyens à signer avec la Ville doit
répondre à cette nécessaire anticipation des enjeux de politique développés plus haut.
Le projet social 2022-2026 doit en effet être raccroché à une nouvelle convention de partenariat Ville-CCAS;
Cette convention pluriannuelle sera établie dans le prolongement de la validation du présent projet social. Dans le
cadre d’un dialogue renforcé entre le CCAS et la Ville de Besançon, il est proposé que le CCAS vienne présenter
en Conseil Municipal son activité auprès de la Ville lors de 3 temps forts suivants :
De manière plus globale, cette convention Ville-CCAS dont le caractère pluriannuel devra être conforté permettra
de formaliser le cadre de travail et les modalités de coopération entre les deux entités.
Elle aura pour objet de fixer les principes généraux régissant les relations entre la Ville et le CCAS, à savoir :
Elle pourra donc y détailler des objectifs en termes opérationnels, mais également financiers.
Plus que des outils stratégiques, la nouvelle convention et le projet social devront faire sens dans les politiques
en faveur de la solidarité, de l’autonomie et du handicap, c’est-à-dire de l’action sociale au sens large.
L'attractivité des métiers de l'aide à la personne
Le CCAS emploie plus de 400 agents pour faire fonctionner ses services. Tournés principalement vers les
services à la personne, le recrutement de professionnels compétents est primordial pour assurer un service
de qualité, de manière continue.
Depuis plusieurs mois, le CCAS fait face à des difficultés de recrutement pour les métiers de l’aide à la personne.
Ce constat se généralise également sur les autres métiers (administratif, social, …), qu’il s’agisse des recrutements
sur emploi permanent ou non.
Cette difficulté est partagée par de nombreuses collectivités et vient de faire l’objet de rapports au niveau national
comme celui intitulé « L’attractivité de la fonction publique territoriale » rédigé en janvier 2022 par Philippe
Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Corinne Desforges, inspectrice
générale de l’administration mais aussi Mathilde Icard, présidente de l’association des DRH de grandes
collectivités.
S’agissant du métier d’aide à domicile, le CCAS s’est engagé depuis plusieurs années dans une logique de
déprécarisation et d’amélioration des niveaux de rémunération de ces emplois, avec l’appui du Pôle
Ressources Humaines. En outre, depuis 2020, en lien avec le Département, un plan d’actions et
d’attractivité « métiers » particulier est mis en œuvre pour les auxiliaires de vie sociale, à la fois pour
améliorer les conditions d’exercice des agents en poste, mais également pour rendre plus attractifs les
recrutements nécessaires. Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon
DÉFINITION DES GRANDS ENJEUX
LES ENSEIGNEMENTS DE LA CRISE SANITAIRE
LE DIALOGUE VILLE - CCAS
L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS
9
Pour concrétiser leurs efforts (dont les incidences budgétaires directes seront importantes) en faveur du
recrutement sur ces métiers spécifiques, le CCAS et la Ville de Besançon comptent également sur les
dernières mesures gouvernementales et la publication d’une ordonnance en date du 12 décembre 2021,
relative au déploiement d’une campagne de recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand
âge et du handicap.
Le projet d'administration commun au CCAS, à la Ville et à Grand Besançon Métropole, a logiquement
retenu cet enjeu d’attractivité. Dans ce même ordre de priorité, sur les 10 thématiques identifiées au niveau du
projet d'administration Ville- Grand Besançon Métropole - CCAS, 3 sont directement liés aux principaux enjeux
rencontrés en matière de ressources humaines: l'attractivité RH, les parcours professionnels et les pratiques
managériales. Les solidarités qui découlent de principes humanistes et citoyens et perpétuent l’action historique du
CCAS de Besançon en faveur des plus fragiles et des personnes isolées ou en risque d’isolement,
notamment les jeunes adultes et les personnes âgées.
La proximité qui s’entend sur le plan géographique et humain. En veillant à engager des actions et
offrir des services sur l’ensemble des quartiers, en optimisant ses actions partenariales, en
communiquant et en interagissant avec ses publics comme avec ses partenaires, le CCAS est le garant
d’une action sociale inscrite dans la proximité.
L’innovation qui permet au CCAS de toujours apporter une réponse adaptée aux besoins de ses publics.
La capacité de faire évoluer ses actions en fonction des conjonctures sociales et économiques doit perdurer
afin que le CCAS soit moteur des initiatives portées par l’ensemble des acteurs du territoire. Innover, c’est aussi
savoir évaluer pour évoluer en continu, afin d’améliorer la qualité et la justesse d’intervention en termes
d’impact des politiques publiques.
Valeurs et principes
La construction de ce projet social a été l’occasion de consacrer une réflexion partagée entre services et
administrateurs du CCAS sur ce qui constitue «l’ADN» du CCAS de Besançon. Cet «ADN» intègre en particulier
une matrice de valeurs qui porte l’action de cet établissement public depuis de nombreuses années.
Trois valeurs se sont dégagées :
Compétences obligatoires
Rappel des compétences et des publics du CCAS
Les compétences dites obligatoires pour un CCAS sont au nombre de trois :
Le CCAS a l’obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune (L.
123-5 et L. 131-1 du Code de l’Action Sociale et Familiale pour le bénéfice des prestations sociales légales,
règlementaire et conventionnelles ainsi que l’exercice des droits civils et civiques visés à l’article L. 264-1 du CASF).
Le CCAS a l’obligation d’effectuer, en partenariat avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, participant à
la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social, une analyse des besoins sociaux (ABS),
ou diagnostic socio-démographique. Cette analyse sert à définir les axes des politiques sociales nécessaires au
CCAS et à la commune.
Le CCAS doit aider à la constitution des dossiers d’aide sociale et participer à leur instruction. On parle ici
d’aide légale à savoir d’aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, la vieillesse
ou aux handicaps des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens (ex : allocation de solidarité aux
personnes âgées, obligation alimentaire, prise en charge de l’hébergement en EHPAD ou foyer de vie…). Il lui
revient donc d’orienter et/ou accompagner les demandeurs et de transmettre les dossiers aux autorités
décisionnelles compétentes (Conseil départemental, organismes de sécurité sociale, préfecture…), lorsqu’il n’est
pas lui-même responsable de la liquidation de cette aide.
P R E M I È R E P A R T I E
L E " S O C L E " D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 10 P R E M I È R E P A R T I E
L E " S O C L E " D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 11
Accompagner des jeunes sans droit,
Lutter contre l’isolement des personnes âgées,
Garantir l’accessibilité des services publics,
Permettre de mieux vivre avec son handicap dans la ville,
Construire une ville d’égalité pour les femmes et les hommes.
Un projet pour quels publics ?
Il convient au préalable de rappeler que l’évolution des compétences, donc des publics concernés et soutenus
par le CCAS, est bien entendu encadrée par la Loi et la répartition que celle-ci confère aux différents acteurs des
politiques sociales.
Etant une structure de proximité, le CCAS s’adresse potentiellement à tous les habitants de la commune de
Besançon, que ce soit de manière directe ou indirecte.
De manière directe, c’est-à-dire par les dispositifs d’aide qui lui sont propres et qui s’articulent dans le respect des
compétences de l’Etat et du Département, il intervient avant tout auprès des personnes isolées ou en couple
sans mineur à charges.
De manière indirecte, comme par exemple la coordination de l’aide alimentaire qu’il assure pour les associations,
il intervient auprès des ménages en situation de précarité dans leur ensemble et leur diversité.
Le CCAS est également amené à s’occuper de l’accompagnement social des réfugiés statutaires par le biais de
dispositifs comme les mesures d’accompagnement social et d’intégration (MASI). Il est aussi un partenaire de la
Ville dans le cadre du contrat territorial d’intégration (CTAI) qui s’adresse aux réfugiés et aux primo arrivants.
Au niveau de l’âge des personnes aidées, cela va des jeunes à partir de 18 ans jusqu’aux séniors les plus avancés en
âge. Les impacts des crises qui se sont succédées sur les quinze dernière années ont démontré que les publics
dans le besoin d’accompagnement évoluent sans cesse. Ainsi, avec la crise sanitaire de 2020-22, la situation
sociale des jeunes a dernièrement pris une place plus prégnante dans l’intervention du CCAS (cf volet social du
plan jeune de la Ville), sans pour autant faire oublier les détresses de certains publics plus âgés. Le CCAS se
retrouve donc au carrefour d’une politique de l’âge et de l’intergénérationnel dans la mesure où il lui revient de
s’adapter aux besoins des personnes sur leur parcours de vie.
Définition des orientations politiques
Pour une ville encore plus solidaire et plus facile à vivre au quotidien
La justice sociale est au cœur de notre projet pour la ville de Besançon. Offrir une écoute et apporter des réponses
aux difficultés du quotidien, accompagner les Bisontins tout au long de leur vie, lutter contre les discriminations,
les inégalités et l’isolement ; tels sont les principes qui engagent les actions de l’équipe municipale.
Pour construire cette ville de tolérance, cette ville du vivre-ensemble, cette ville d’égalité et de solidarité, il est
nécessaire de conforter et renforcer les actions du centre communal d’action sociale au cœur des quartiers avec
les associations de terrain pour démultiplier l’action de la collectivité.
C’est donc par une approche globale et collaborative au service des plus fragiles que nous répondrons à nos
objectifs, à savoir : D E U X I È M E P A R T I E
L E S A X E S S T R A T É G I Q U E S
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 12
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 1 Intervenir auprès des publics prioritaires identifiés dans l’ABS
Projet phare n°1 : Faciliter le développement d’une ABS à l’échelle intercommunale du Grand
Besançon
Le principal enjeu est ici d’observer pour mieux agir. L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a pour objectifs de
faciliter la compréhension des besoins existants ou à venir des populations sur le territoire communal. C’est un
document d’analyse des problématiques sociales qui vise à approfondir la connaissance des élus, des services, des
partenaires institutionnels et associatifs sur les enjeux sociaux d’un territoire. L’ABS est également un outil d’aide à
la décision permettant au CCAS d’établir la feuille de route des politiques sociales et d’assurer sa mission de
coordination des interventions sociales. Il est attaché au périmètre de compétences du CCAS à savoir le territoire
de la commune de Besançon
Cet outil passe en revue tour à tour le contexte socio-économique, la démographie, les revenus et les niveaux de
vie, le logement-habitat ainsi que la santé avec chaque année un focus particulier.
L’objectif est d’élargir le champ territorial d’observation et d’analyse à l’échelle du Grand Besançon (GBM). Cela
recouvre un nécessaire partenariat avec les communes de GBM dont certaines disposent d’un CCAS. L’ambition
est également de pouvoir croiser et articuler d’autres outils stratégiques tels que le projet de territoire, le contrat
local de santé (CLS) ou la future convention territoriale globale (CTG) qui ont pour cadre l’intercommunalité.
Afin de porter cet objectif, des thématiques comme le vieillissement de la population, le logement pourraient être
traitées de manière commune, sous forme d’«ateliers ABS» pour les communes volontaires afin d’établir une vision
et une observation partagées.
Projet phare n°2 : Proposer des chantiers d’insertion jeunes / intra CCAS
Ce projet s’inscrit dans le volet social du Plan Jeunes développé par la Ville et appuyé par le CCAS, qui en tant
qu’employeur a un rôle et une exemplarité à jouer dans l’insertion de jeunes de 18 à 25 ans qui sont
particulièrement exposés aux difficultés d’entrée dans le monde professionnel. Que ce soit sous forme de stage,
d’immersion, d’apprentissage, le CCAS est déjà impliqué mais souhaite accentuer son soutien dans ce sens.
Il est ici proposé de mettre en œuvre ou d’impulser des chantiers spécifiques permettant de faciliter l’accès des
jeunes majeurs de moins de 26 ans à une activité professionnelle.
Projet phare n° 3 : Mettre en place une structure d’habitat inclusif intergénérationnel
Au regard des enjeux démographiques liés au vieillissement de la population, plusieurs rapports (Broussy, Libault…)
ont mis en lumière la nécessité de proposer des alternatives de logement adaptées aux séniors, à leurs
besoins ainsi qu’à l’évolution de ceux-ci.
Parmi les solutions envisageables, certaines misent sur la mixité des publics accueillis : l’habitat inclusif (mixant
public âgé et public handicapé) ou l’habitat intergénérationnel (mixant public âgé et public jeune) en sont des
exemples que le CCAS pourrait investiguer et mettre en œuvre
Le dispositif intergénérationnel à la résidence autonomie des Hortensias dont la réussite est reconnue constituera
une base solide pour envisager un essaimage dans d’autres résidences. AXE 1
Intervenir auprès des publics
prioritaires identifiés dans l’ABS
Projet phare n°1 : Faciliter le développement d’une ABS à l’échelle intercommunale du Grand Besançon
Projet phare n°2 : Proposer des chantiers d’insertion jeunes / intra CCAS
Projet phare n° 3 : Mettre en place une structure d’habitat inclusif intergénérationnel
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 13 D E U X I È M E P A R T I E
L E S A X E S S T R A T É G I Q U E S
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 14
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 2 Maintenir ou accompagner vers l’autonomie les publics relevant du CCAS
au sens de l'autonomie sociale et économique
De « l’urgence vers l’autonomie »
Projet phare n°4 : Favoriser les liens entre dispositifs d’accompagnement social du CCAS et structures
d’insertion par l’activité économique pour les jeunes isolés et les plus âgés
L’enjeu est aujourd’hui d’apporter des réponses adaptées aux publics accompagnés par le CCAS et pour
cela, de venir notamment en appui des structures d’insertion professionnelle.
Il s’agit alors, par une connaissance fine des actions de chacun, de faire émerger des projets d’accompagnement
individuel ou collectif. L’objectif est de veiller à bien orienter les publics accompagnés par le CCAS pour qu’ils
trouvent auprès des structures d’insertion une réponse adaptée.
On peut citer les solutions hébergement/logement offertes aux jeunes de moins de 30 ans en insertion
professionnelle ou les chantiers d’insertion développés au sein des structures du CCAS.
Projet phare n°5 : Mettre en place un dispositif d’animation en faveur des Sans Domicile Stable en
logement pour créer du lien et rompre l’isolement
L’accès au logement autonome pour un public à la rue est souvent synonyme d’une perte de repères.
L’appropriation de son logement et de son environnement immédiat est une des conditions pour un
maintien durable dans le logement.
Il s’agit alors de limiter le risque de retour dans la rue d’un public qui ne dispose pas toujours des codes pour se
maintenir dans le logement et dépasser les écueils des habitudes construites tout au long d’un parcours dans la
rue.
Par la mise en œuvre d’actions collectives spécifiques ou l’inscription dans des dispositifs d’animation
existants sur les quartiers, il va s’agir de lutter contre l’isolement social et de conforter l’installation dans un
nouvel environnement de vie.
Projet phare n°6 : Faciliter l’accès aux mobilités pour les personnes les plus démunies et les personnes
en transition entre dispositifs d’aide
Parfaire la réponse sociale apportée et, au-delà, permettre à ce public souvent éloigné de la demande sociale
de s’inscrire dans un accompagnement.
Il s’agit de permettre aux personnes en difficulté, ne pouvant bénéficier d’autres dispositifs (ou en complément
d’une prise en charge partielle), de faciliter, de développer, ou de pérenniser leur insertion en favorisant
leurs déplacements
La mise en place de différentes aides « coup de pouce mobilité » dans le cadre du Plan Jeunes a pour objet de
faciliter la mobilité par la mobilisation d’une palette d’outils. AXE 2
Maintenir ou accompagner
vers l’autonomie les publics relevant du
CCAS au sens de l'autonomie sociale et
économique
De « l’urgence vers l’autonomie »
Projet phare n°4 : Favoriser les liens entre les dispositifs d’accompagnement social du CCAS et les structures d’insertion par l’activité économique pour les jeunes isolés et les plus âgés
Projet phare n°5 : Mettre en place un dispositif d’animation en faveur des SDS en logement pour créer du lien et rompre l’isolement
Projet phare n°6 : Faciliter l’accès aux mobilités pour les personnes les plus démunies et les personnes en transition entre dispositifs d’aide
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 15 D E U X I È M E P A R T I E
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 16
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 3 Faciliter l’accès aux droits et leur maintien
Projet phare n°7 : Favoriser l’intégration des usagers pour améliorer la qualité des services
d’accès aux droits
La lutte contre le non recours aux droits doit nous conduire à garantir, à chacun, l’accès et la jouissance à ses
droits. Pour cela, nous devons adapter nos services aux besoins des citoyens en développant l’aller vers et
l’accompagnement personnalisé dans l’accès aux droits.
L’évolution des missions de la veille mobile, amenée à faire avec et sur le lieu de vie de la personne sans domicile
les démarches d’accès aux droits, ou encore les réflexions actuelles sur la qualité de l’accueil et de
l’accompagnement au sein de la Maison France Services de Planoise sont autant d’exemples d’amélioration en
continu de notre accompagnement.
Projet phare n°8 : Déployer un réseau de médiateurs numériques et de travailleurs sociaux référents
numériques dans les services
La dématérialisation des démarches administratives ne doit pas conduire à une exclusion des personnes
les plus vulnérables.
Notre objectif est donc de développer l’accès aux droits par le numérique et pour cela, de doter l’ensemble des
services de professionnels référents disposant d’une expertise et d’un savoir-faire afin d’aller vers les publics les
plus précaires.
Pour cela, le CCAS a souhaité accueillir deux conseillers numériques au sein des Antennes sociales de quartier et
de la Maison France Services de Planoise.
Projet phare n°9 : Accompagner les associations et les bénévoles par la formation à l’accès aux droits et au
numérique sous forme d’ateliers
Axe fort de l’action sociale de proximité, la prise en compte des enjeux de l’inclusion numérique nécessite
de travailler en réseau et de renforcer les partenariats institutionnels et associatifs sur notre territoire.
L’objectif recherché est bien de permettre aux différents partenaires de développer une culture commune, de
mutualiser les outils et d’assurer une équité de traitement sur l’ensemble du territoire communal.
Les conseillers numériques du CCAS proposeront des ateliers dédiés à l’acquisition d’une pratique commune. AXE 3
Faciliter l’accès aux droits et leur maintien
(aller vers, simplification…)
Projet phare n°7 : Favoriser l’intégration des usagers pour améliorer la qualité des services d’accès aux droits
Projet phare n°8 : Déployer un réseau de médiateurs numériques et de travailleurs sociaux référents numériques dans les services
Projet phare n°9 : Accompagner les associations et les bénévoles par la formation à l’accès aux droits et au numérique sous forme d’ateliers
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 17 D E U X I È M E P A R T I E
L E S A X E S S T R A T É G I Q U E S
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 18
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 4 Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des politiques du handicap et de
l’âge en lien avec la dimension accessibilité pour mieux vivre dans la ville
Projet phare n°10 : Renforcer la réponse aux conséquences du vieillissement et créer des
dispositifs de prévention de la perte d’autonomie s’inscrivant dans le label Ville Amie des Ainés
La Ville de Besançon est depuis 2011 Ville Amie des Aînés. Le CCAS a été pilote dès le lancement de la dynamique
bisontine. Cette démarche d’amélioration continue, à la fois transversale et participative, vise à rendre un
territoire plus adapté au vieillissement de sa population et aux besoins de ses seniors. Concrètement, 8
thématiques sont explorées : habitat-logement, espaces publics, lutte contre l’isolement, participation
citoyenne, transports-mobilité, culture-loisirs, communication-information, santé-autonomie
L’association des habitants, intrinsèque à la démarche, permettra de préciser le besoin des aînés bisontins, de
recueillir leurs idées et de construire des solutions adaptées.
Projet phare n°11 : Renforcer l’implantation de Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) dans un quartier
prioritaire
Lieux de rencontre, d’accueil et d’écoute, les GEM ont vocation à rompre l’isolement en instaurant une
entraide mutuelle et à favoriser l’intégration sociale et culturelle, l’ouverture vers la cité par le biais de
projets collectifs. Ils luttent contre l’exclusion et toutes formes de discrimination. Ils proposent aux personnes des
temps d’accueil conviviaux, des échanges, des ateliers et des projets artistiques, culturels ou sportifs, à l’intérieur
comme à l’extérieur des locaux.
Les GEM répondent à un besoin non couvert par les différentes formes d’établissements existants pour les
personnes en situation de souffrance psychique.
Le CCAS (Service Santé Social Handicap) est gestionnaire de deux GEM : La Grange de Léo, ainsi que le GEM Les
Amis de Ma Rue Là, qui constituent deux des cinq GEM actifs à Besançon.
Ce projet pourrait impliquer la mise en place d’une antenne de GEM existant, voire la création d’un nouveau GEM
dans un quartier comme Planoise par exemple. Avec les effets de la crise sur la santé mentale et l’accroissement
du sentiment d’isolement par rapport aux problèmes psychiques, les GEM actuels doivent faire face à des
sollicitations croissantes.
Le Conseil Local de Santé Mentale dont fait partie le CCAS a fait le constat de ce besoin. Il convient désormais d’y
apporter une réponse adaptée en termes de structure, à partir des moyens et des partenariats qui pourront être
mobilisés.
Projet phare n°12 : Veiller à l’accessibilité des établissements recevant du publics et généraliser l’usage des
documents faciles à comprendre
L’accessibilité constitue l’un des enjeux dans lequel Besançon et Grand Besançon Métropole se sont investis
depuis de nombreuses années. Le CCAS, via une mission dédiée, travaille de longue date à rendre accessible le
cadre de vie sur le territoire bisontin. Il s’appuie pour cela sur les instances existantes (au premier rang
desquelles la Commission Intercommunale d’Accessibilité et le Groupe d’Experts d’Usage) et les
associations partenaires ainsi que sur une action coordonnée avec l’ensemble des Directions concernées.
Tous les handicaps sont et seront pris en compte, avec une attention plus particulière pour le handicap mental et
le handicap psychique, parfois moins pris en compte. Ainsi, un recours accru aux documents dits FALC (Facile à
Lire et à Comprendre) est à opérer. AXE 4
Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des
politiques du handicap et de l’âge en lien
avec la dimension accessibilité pour mieux
vivre dans la ville
Projet phare n°10 : Renforcer la réponse aux conséquences du vieillissement et créer des dispositifs de prévention de la perte d’autonomie s’inscrivant dans le label Ville Amie des Ainés
Projet phare n°11 : Renforcer l’implantation de Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) dans un quartier prioritaire
Projet phare n°12 : Veiller à l’accessibilité des établissements recevant du public et généraliser l’usage des documents faciles à comprendre
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 20
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 5 Optimiser les moyens, les ressources et le patrimoine du CCAS pour
pérenniser son action de service public
Projet phare n°13 : Moderniser le patrimoine immobilier géré par le CCAS et développer des
investissements éco-responsables
Le CCAS gère et entretien près de 30 000 m2 de locaux dont il est locataire ou propriétaire. 9 bâtiments ont un «
intérêt majeur » pour son activité : les 5 résidences autonomie, la résidence L’Agora regroupant plusieurs
dispositifs, le siège social, les locaux du SAAS situés rue Champrond et ceux de l’abri de nuit.
S’agissant des 5 résidences autonomies, l’enjeu est de les moderniser et de suivre les préconisations du
Schéma Directeur Immobilier établi en 2018, et dont la mise à jour est en cours. En effet, ce document
contient un certain nombre de préconisations qu’il est nécessaire de revoir pour être en lien avec l’actualité et les
difficultés mises en avant et amplifiées par la crise sanitaire. L’enjeu pour le CCAS est de maintenir une offre de
logement de qualité et attractive pour les séniors.
Le projet de rénovation du siège social vise le 1er bâtiment géré par le CCAS, à bénéficier d’une opération majeure
d’amélioration de la performance thermique en 2022/2023. Cette opération pourrait être déclinée sur d’autres
bâtiments, dans l’objectif d’améliorer la performance thermique. Ce type de rénovation participe également à
l’amélioration de la qualité de vie au travail pour les agents.
Projet phare n°14 : Etablir un plan d’actions pour favoriser le bien-être et la qualité de vie au
travail des agents et prévenir la pénibilité au travail
L’amélioration de la qualité́ de vie au travail est une démarche qui regroupe toutes les actions qui
permettent de combiner qualité́ des conditions de vie et de travail des agents et qualité́ du service public.
Elle s'appuie fortement sur l'expression et la participation des agents. Il s’agit d’un processus social concerté,
centré sur l'amélioration des conditions du travail (contenu, organisation,....) à des fins de développement des
personnes et des services.
La perception de la qualité de vie au travail résulte là-aussi des conditions dans lesquelles les agents exercent leur
travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Cette perception de la QVT constitue un
facteur déterminant de l’engagement de l’agent dans son travail, lui-même essentiel pour l’efficacité, la qualité et
l’innovation du service public.
L’enjeu est de permettre à tous les services du CCAS de s’emparer de cette question et d’établir un plan d’actions
pour favoriser le bien-être des agents au travail et améliorer ainsi la performance du service public.
Projet phare n°15 : Créer un réseau d’associations s’appuyant sur un répertoire partagé
spécifiant les champs d’intervention dans le domaine de la solidarité
Le territoire bisontin est doté de nombreuses associations, agissant notamment dans le secteur social, qui
contribuent au bien-être des personnes, à la cohésion sociale, à répondre à certains besoins vitaux et à l’animation
des territoires. On recense aujourd’hui près de 150 associations œuvrant dans le domaine de la solidarité.
Les rencontres organisées depuis 2020 et différents temps d’échange avec les associations au titre de la
construction du présent projet social ont mis en exergue le besoin de faciliter les échanges mutuels entre le CCAS
et les associations, mais également les échanges mutuels entre les associations. L’objectif est donc de mettre en
réseau les associations du secteur social, grâce à un répertoire partagé identifiant l’association, son objet social
et ses coordonnées. AXE 5
Optimiser les moyens, les ressources et le
patrimoine du CCAS pour pérenniser son
action de service public
Projet phare n°13 : Moderniser le patrimoine immobilier géré par le CCAS et développer des investissements éco-responsables
Projet phare n°14 : Etablir un plan d’actions pour favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail des agents et prévenir la pénibilité au travail
Projet phare n°15 : Créer un réseau d’associations s’appuyant sur un répertoire partagé spécifiant les champs d’intervention dans le domaine de la solidarité
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 22
Des objectifs communs pour des actions partagées
AXE 6 Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
Projet phare n°16 : Établir une charte municipale de l’action sociale avec les associations
Cette charte offrira aux associations un cadre et une définition précise des valeurs, des missions, des publics du
CCAS et des déclinaisons opérationnelles de son projet social.
Projet phare n°17 : Établir une politique de communication du CCAS pour mieux articuler valorisation des
actions et mobilisation interne
Sous l’égide du Comité de Direction, l’ensemble des services est conduit à s’approprier les outils de
communication proposés afin d’incarner davantage les messages délivrés et d’en renforcer la dimension de
proximité et de réactivité.
Projet phare n°18 : Créer un évènement annuel ou semestriel dédié aux acteurs de l’action sociale
Ce rendez-vous répond à la volonté d’intensification des relations partenariales mais aussi à une demande
largement exprimée dans les phases de consultation et d’échanges avec les associations en vue de la construction
du projet social en 2020 et 2021. Une rencontre régulière avec l’ensemble des associations, partenaires ou non du
CCAS, permettra de prolonger le travail de rapprochement partenarial et d’interconnaissance engagé. Ce rendez-
vous offrira l’occasion de présenter chaque année les éléments clés de l’action du CCAS : mise en œuvre et
évaluation du projet social, présentation de l’ABS, et de consulter les associations sur leurs attentes et leurs
problématiques. AXE 6
Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
Projet phare n°16 : Établir une charte municipale de l’action sociale avec les associations
Projet phare n°17 : Établir une politique de communication du CCAS pour mieux articuler valorisation des actions et mobilisation interne
Projet phare n°18 : Créer un évènement annuel ou
semestriel dédié aux acteurs de l’action sociale
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 23 T R O I S I È M E P A R T I E
L E S L E V I E R S D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 24
Les leviers « humains » et en matière de ressources humaines :
- Place de l’usager
À travers le projet social, le CCAS souhaite affirmer son engagement en faveur de la reconnaissance de la place
et de la parole des usagers à la réussite de leur parcours et à l’amélioration des services rendus.
Le CCAS a pour objectif de favoriser la communication entre professionnels et usagers et poursuivre l’évolution
des pratiques professionnelles via la participation directe de l’usager au cœur des dispositifs et des instances.
Cette participation de l’usager prend différentes formes en fonction des services concernés : par le biais des
Comités de Vie Sociale (CVS) en résidences autonomie, des temps de rencontre avec les usagers (dispositifs de
l’Agora), des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des usagers (Services d’aide à domicile, résidences
autonomies…), des enquêtes de satisfaction réalisées au titre du référentiel Marianne SP+, des avis du groupe
d’experts d’usage en matière d’accessibilité qui proposent de multiples solutions pour surmonter les situations de
handicaps, améliorer l’ergonomie et l’accessibilité d’un lieu, d’identifier et de proposer les solutions les plus
adaptées.
Les nouveaux outils déployés par la Ville pourront également permettre au CCAS de développer de nouvelles
formes de participation. A ce titre, la plateforme dédiée à la participation citoyenne « Les ateliers citoyens »
constitue une opportunité pour développer d’autres dispositifs participatifs adaptés aux moyens de tous les
habitants.
Enfin, le développement des échanges avec les associations, acteurs incontournables de l’action sociale, permettra
de recueillir une autre forme de participation des usagers. En effet, les associations interagissent au quotidien avec
le public par le biais de leur activité et bénéficient d’une connaissance assez fine des besoins et des retours de la
population.
- Attractivité Ressources Humaines
La réalisation du projet social passe par la mobilisation des moyens humains compétents, formés, impliqués et
épanouis dans leurs missions.
L’attractivité RH, dont les enjeux sont décrits en préambule, est donc un levier indispensable à mobiliser pour
réaliser et atteindre les objectifs du présent projet social.. Les solutions mises en place dans le projet
d’administration commun Ville – CCAS – GBM permettront au CCAS de s’appuyer sur des actions mutualisées
au niveau du pôle ressources humaines.
- Intelligence collective
L’intelligence collective désigne la capacité d’un groupe à faire converger intelligence et connaissances pour
avancer vers un but commun. Elle résulte de la qualité des interactions entre ses membres (les agents). C’est une
intelligence partagée, valorisée, coordonnée en temps réel qui aboutit à une mobilisation effective des
compétences.
L’intelligence collective suppose le partage de l’information, le respect de règles communes, la multiplication
d’interactions et de connexions sociales afin de développer des pratiques collaboratives pour accroitre l’efficacité
et la qualité du service rendu.
Dans cette optique, le CCAS souhaite favoriser l’émergence de l’intelligence collective en développant
notamment un management qui repose sur l’autonomie, les propositions des agents, le partage des décisions…
ce qui nécessite le partage des informations et l’implication des agents, quel que soit leur poste de travail. T R O I S I È M E P A R T I E
L E S L E V I E R S D U P R O J E T S O C I A L
Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 25
Bénéficier de financements spécifiques de la part de partenaires afin de développer ses
propres actions.
Engager des actions communes, notamment dans le cadre de groupements de coopération
sociale ou médico-sociale.
Coordonner et financer l’action d’opérateurs par le bais d’appels à projet.
Les leviers « fonctionnels » et « organisationnels »
Pour mener à bien son projet social, le CCAS doit pouvoir compter aussi sur des atouts tels que les nouvelles
exigences et capacités mises à profit en particulier lors de la crise sanitaire que sont l’adaptabilité, l’agilité et la
réactivité.
Il peut s’appuyer également sur cette faculté à moderniser sans cesse ses dispositifs et ses pratiques pour
répondre à l’évolution des besoins des publics accompagnés selon les champs d’intervention (services à domicile,
aide alimentaire, santé, mobilité, aide financière…).Il s’agit ici également d’intégrer les nouveaux outils de travail
développés autour du numérique. En matière d’action sociale, les échanges au travers des réseaux professionnels,
y compris à l’échelle internationale, favorisent par ailleurs cette dynamique de recherche d’efficacité et d’effets
positifs pour les publics ou les usagers de services
Le projet social doit en outre s’appuyer sur ce que l’on appelle, le travail en mode projet au sein des services.
Celui-ci implique coopérations, transversalité, pédagogie et méthode pour mener à bien toute action de sa
conception à son évaluation, en passant par sa réalisation concrète.
Le projet social constitue enfin un cadre dans lequel les leviers que sont l’innovation et l’expérimentation
doivent pouvoir s’exprimer pleinement.
Les leviers « partenariats » et « médias »
Développer et conforter les partenariats :
Le CCAS s’inscrit dans un rôle d’animation et de coordination de l’action sociale sur le territoire communal.
Ses actions et dispositifs répondent à un principe de subsidiarité avec les autres acteurs du territoire qui peuvent
intervenir en faveur de ses publics.
Ce principe concourt à proposer une réponse cohérente, complète et lisible aux différents besoins identifiés en
matière d’action sociale. Il implique une interconnaissance et une articulation renforcée avec les différents
partenaires institutionnels ou associatifs.
Le CCAS peut, toujours selon ce principe :
Ces différents modes d’intervention, « faire », « faire avec » et « faire faire », associés à une politique suivie
d’échanges et de concertation avec l’ensemble des acteurs, au-delà des partenaires opérationnels, visent à
optimiser l’action sociale sur le territoire communal en renforçant le tissu partenarial. Ce dernier représente une
ressource majeure en termes de maillage territorial, de diversité de compétences, de degrés d’intervention, de
connaissance des publics et d’identification des problématiques.
Cette politique de développement partenarial engage le CCAS à communiquer de façon régulière avec
l’ensemble des acteurs en instituant des rencontres régulières, soit thématiques et trimestrielles, à l’image de la
coordination de l’aide alimentaire, soit à portée plus générale en réunissant annuellement l’ensemble des
associations œuvrant dans le champ de l’action sociale. T R O I S I È M E P A R T I E
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 26
Objectiver l’action sociale et rendre compte de ses missions aux élus comme aux Bisontins
Donner l’image d’un CCAS inscrit dans la proximité et la lisibilité
Participer à la politique du « aller vers » en communiquant directement auprès des usagers, des bénéficiaires ou de leurs proches
Valoriser ses missions, ses services et ses agents afin de contribuer à l’attractivité des métiers et conforter les agents dans l’exercice de leurs missions
Soutenir et développer son réseau partenarial
Favoriser la mobilisation de financements externes
Encourager les actions transversales au sein de ses services ou dans le cadre du Pôle dans lequel est intégré le CCAS au sein de l'ensemble Ville-CCAS-Grand Besançon Métropole
Communication / Evènements Temps forts du CCAS
Le CCAS entend développer un politique affirmée en matière de communication, interne comme externe, en utilisant une diversité de média afin de répondre à plusieurs objectifs :
L’utilisation des réseaux sociaux, vecteurs d’une large couverture auprès de publics parfois éloignés des outils de communication institutionnels, vient compléter et amplifier le recours régulier aux autres media et supports de communication tels que le recours à la presse, la publication de documentation imprimée ou numérique en ligne, l’affichage.
Cette présence active du CCAS sur les différents champs de la communication, en recourant à ses moyens internes, à l’accompagnement de la direction de la communication de la Ville de Besançon ainsi qu’à des prestataires permet, outre l’atteinte des objectifs cités, de renforcer la réactivité et les interactions partenariales dans les situations d’urgence ou de crise.
Cette politique de communication qui a vocation à se déployer au quotidien s’accompagne d’une activité évènementielle destinée à fédérer et à prolonger l’action des services vis-à-vis des usagers et bénéficiaires, mais aussi à renforcer la visibilité du CCAS, comme les synergies partenariales.
Des temps forts ouverts au grand public, à des publics spécifiques ou encore aux partenaires doivent être ainsi organisés de façon régulière et identifiés par les publics.
Les Rendez-vous de l’Age, Lundisociable, La Semaine Bisontine du Handicap, les Renc’arts, la Semaine Bleue, les Olympiades des Résidences Autonomie, un séminaire de rentrée suivi d’un temps convivial réunissant l’ensemble des agents, les rencontres associatives, constituent les séquences de référence qui rythment l’activité du CCAS sur l’année. Q U A T R I È M E P A R T I E
L A D É C L I N A I S O N O P É R A T I O N N E L L E E N P R O J E T S
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Projet social 2022-2026 CCAS de Besançon 27
La déclinaison opérationnelle du projet social repose sur des projets et des actions qu’il convient d’identifier et de
suivre au moyen des outils et de la manière suivante :
Des fiches opérationnelles
Chacun des projets phares précités ainsi que l’ensemble des autres actions qui vont porter le projet social feront
l’objet de fiches opérationnelles.
Ces fiches seront établies par les pilotes identifiés au sein des services du CCAS (chef(fe)s de services, chargé(e)s de
mission, cadres) pour conduire ces projets ou actions. Ces pilotages pourront être partagés hors du seul CCAS, en
fonction des domaines d’expertises (santé, système d’information…).
À partir d’un modèle type, ces fiches devront permettre tout d’abord d’y rattacher l’objectif stratégique suivi. Elles
déclineront ensuite les moyens à mobiliser ainsi que le calendrier et les indicateurs (publics cibles, résultats,
impacts, développement durable) qui seront suivis au fil du temps. Afin de favoriser un portage collectif et
d’assurer le sens donné, il sera précisé la manière dont les agents concernés seront associés par les pilotes à la
mise en œuvre du projet ou de l’action.
Ces fiches permettront également d’identifier et de mobiliser les partenaires institutionnels et associatifs qui
pourront contribuer à la mise en œuvre de ces actions ou projets sur le territoire.
Elles devront enfin spécifier l’éventuel appel à l’expertise d’usage, aux outils de démocratie participative et
tout ce qui doit être rattaché à l’amélioration de la qualité de service, selon les principes du référentiel
Marianne Service Public +.
=> Une liste récapitulative des projets phares et des actions sera annexée et mise à jour chaque
année.
Un suivi et une évaluation continue du projet social
Concernant l’évaluation et le suivi des actions et des projets, le comité de direction générale du CCAS est d’ores et
déjà doté de tableaux de bord suivis mensuellement. Ces tableaux de bords sont alimentés et commentés par
les services au plus près du terrain. Ils seront actualisés à partir des nouveaux projets et des actions inscrits dans le
projet social 2022-2026.
Le projet social dans son ensemble fera quant à lui l’objet d’un suivi global régulier à l’aide d’un comité de
pilotage qui sera constitué à l’échelle CCAS-Ville dans une logique de bonne articulation des politiques sociales et
des autres politiques publiques.
Il est également prévu que les membres du Conseil d’Administration réalisent une revue de projets régulière et
organisent des séminaires thématiques, afin d’approfondir certaines problématiques. AXE 6
Faire savoir et valoriser l’action du CCAS
AXE 5
Optimiser les moyens, les ressources et le patrimoine du CCAS pour pérenniser son action de service public
AXE 3
Faciliter l’accès aux droits et leur maintien (aller vers, simplification…)
AXE 2
Maintenir ou accompagner
vers l’autonomie les publics relevant du CCAS
au sens de l'autonomie sociale et économique
De « l’urgence vers l’autonomie »
AXE 4
Faire du CCAS l’interlocuteur majeur des politiques du handicap et de l’âge en lien avec la dimension accessibilité pour mieux vivre dans la ville
AXE 1
Intervenir auprès des publics prioritaires identifiés dans l’ABS
LES AXES STRATEGIQUES DU PROJET SOCIAL 2022 / conception – réalisation : CCAS de Besançon / impression : Ville de Besançon Annexe 2 : Mise à disposition de moyens humains et matériels + locaux
Les moyens humains et matériels mis à disposition sortent du cadre des missions des services mutualisés. Ils font l’objet de conventions entre le CCAS et la Ville de Besançon.
Moyens matériels et humains mis à disposition :
- Astreinte de la régie des bâtiments, pour assurer la sécurisation des sites ou les
menues réparations (en cas d’impossibilité pour les prestataires du CCAS d’intervenir)
- Ateliers CTM (menuiserie, serrurerie, plomberie, peinture)
- Direction maîtrise de l’énergie (expertise et marchés publics sur équipements et
consommation des bâtiments CCAS)
- Voirie publique : marquage au sol abords et places de stationnement bâtiments CCAS Locaux mis à disposition du CCAS
Occupant Propriétaire Surface des locaux Loyer Loyer mensuel du m² Charges
CCAS 9 rue Picasso Ville de Besançon 2 565
Mise à disposition à titre gratuit – convention du 01/01/2018 au
31/12/2018 reconduite par tacite reconduction pour une durée
n’excédant pas 12 années
Annuelles 23 358,58 €
Equipe Etudes & entretien du
patrimoine (CTM)
Ville de Besançon 79,85 Mise à disposition gratuite des locaux
Maison des Seniors 8 rue Pasteur Ville de Besançon 195,00 Trimestriel 9 147,18 € 15,64 € Provision trimestrielle
800 €
Antenne Sociale Quartier des
clairs Soleils 67 E rue de
Chalezeule Centre Martin Luther
King
Ville de Besançon 121,06 Mise à disposition à titre gratuit - convention du 01/01/2019 au 31/12/2019 reconduite par tacite reconduction pour une durée n’excédant pas 12 années
Espace Solidaire Epicerie Sociale
24 rue des roses Ville de Besançon 125,00 Trimestriel
Reprise des
paiements au
01/07/2021
Annuelles
Reprise des
paiements au
01/07/2021
Antenne Sociale Quartier Planoise 5
rue Dürer (jusqu’au 31/12/2021)
Ville de Besançon 190,00 Trimestriel 4 966,98 € 8,71 €
Epicerie Sociale Grette Butte 31b
rue Brûlard
Ville de Besançon 96,90 Mise à disposition gratuite des locaux – convention du 01/01/2019 renouvelable par tacite reconduction
Antenne Sociale Quartier de
Montrapon 7 avenue de l’Epitaphe
Ville de Besançon 150,00 Mise à disposition gratuite des locaux – convention du 01/05/2012 au 31/12/2012
Les Glacis 7 rue Edgard Faure Ville de Besançon 742,00 Mise à disposition gratuite des locaux – convention au 01/09/1985 renouvelable d’année en année par tacite reconduction
Créatelier 2 rue Champrond Ville de Besançon 80 Mise à disposition gratuite des locaux – convention du 01/03/2004 renouvelable par tacite reconduction 11
Annexe 3 : Modalités de calcul de la subvention
Le montant annuel de la subvention municipale au CCAS se monte au BP 2022 à 9,85 M€. Les parties conviennent que ce niveau de subvention est nécessaire et suffisant à l’exercice des compétences du CCAS telles qu’elles figurent dans son périmètre d’intervention au 1er janvier 2022.
La Ville s’engage à maintenir a minima le niveau de la subvention à ce niveau, avec un taux directeur de 1,5 % maximum par an à périmètre constant, sur toute la durée de la convention sous réserve des évolutions législatives et réglementaires éventuelles.
Toutefois, trois mécanismes d’actualisation permettent de faire évoluer cette subvention au regard de deux impératifs partagés : l’évolution du périmètre des compétences du CCAS et sa nécessaire participation à l’effort collectif de rigueur budgétaire.
- Mécanisme 1 : Evolution du périmètre des compétences du CCAS par la prise ou
l’abandon de compétences
En cas d’abandon, de transfert ou de prise de compétence, la charge financière liée à cette compétence, constatée contradictoirement par les parties, est ajoutée ou retranchée à la subvention municipale versée au cours de l’exercice concerné par l’évolution du périmètre. Dans ce cas de figure, la modification de la subvention ne donne pas lieu à révision les années suivantes.
En cas de prise de nouvelles compétences ou de nouvelles missions par le CCAS sur demande et priorisation de la Ville, un dialogue sera engagé entre les 2 parties, sur les modalités d’intégration de celles-ci dans les équilibres financiers du CCAS et après optimisation de la recherche de recettes externes.
- Mécanisme 2 : Evolution du périmètre de compétences par le fait d’une mutualisation
de services avec GBM et/ou la Ville de Besançon
En cas de mutualisation d’un service du CCAS au sein d’un service commun aux trois entités, (Ville de Besançon, GBM et CCAS), la subvention peut évoluer en deux temps, sous réserve des équilibres financiers de chaque partie :
1/ à la baisse, à due concurrence de la charge financière du service CCAS transférée
vers un service mutualisé ;
2/ à la hausse ou à la baisse, pour le montant facturé au titre des clés de répartition
des services mutualisés, sauf dans le cadre d’un accroissement de service réalisé à la
demande du CCAS.
- Mécanisme 3 : Participation du CCAS à l’effort collectif de rigueur budgétaire et mise
en œuvre des objectifs et priorités de la Ville de Besançon
La Ville et le CCAS doivent travailler de manière partagée pour faire face aux contraintes budgétaires, tout en mettant en œuvre les priorités définies conjointement, dans le cadre d’une évolution maximale de la subvention de +1,5 % par an, évolution qui devra faire l’objet d’une discussion et d’une orientation annuelles en fonction des objectifs et priorités de la convention d’objectifs et de moyens.
A titre exceptionnel, la Ville peut être amenée à négocier avec le CCAS pour réduire le montant de la subvention versée, sous réserve de l’accord des deux parties, et à condition de ne pas compromettre l’équilibre budgétaire du CCAS et ses capacités d’actions. 12
Annexe 4 : Services mutualisés GBM / Ville / CCAS
Pôle RH
Administration générale (documentation, commande publique, assurances)
Performance et conseil de Gestion (service achats)
Direction des systèmes d'information
Parc auto logistique, dont PS Sécurité Sureté