Déliberation - a1211009

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Déliberation - a1211009 Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1211009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales, 9 - Centre Communal d’Action Sociale de Besançon -

Rapport d’activité et financier 2011

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur :

1. Les conventions avec le CCAS

2. Analyse de la qualité du service

3. Les comptes du CCAS

4. Les conditions d’exécution du service public

1 - Les principales caractéristiques des conventions

La liste exhaustive des conventions -nombreuses- entre Ville et CCAS est disponible sur le site de la Ville, dans le cadre de la publication des délibérations.

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un budget propre, un conseil d’administration propre, un personnel propre. Le Maire de Besançon est le Président de droit du Conseil d’Administration.

Comme stipulé dans la convention, le CCAS a transmis à la ville un rapport d’activité 2011 ainsi que le compte administratif 2011. Ces rapports ont été distribués aux élus du Conseil Municipal.

2 - Analyse de la qualité du service

L’activité du CCAS de Besançon est organisée autour de trois pôles :

2.1 - Les solidarités

La direction des solidarités a pour mission générale d’assister, de soutenir et d’accompagner dans une démarche d’autonomie et d’insertion les publics bisontins fragiles, qu’ils soient en situation de précarité, de pauvreté, d’isolement ou d’exclusion.

Pour développer son action de lutte contre les exclusions et promouvoir des dynamiques d’insertion, elle s’appuie sur les mécanismes de la cohésion sociale et leurs interactions :

- des modes d’intervention sociale (personnalisée, de groupe, collective)

- le développement d’une offre d’insertion variée et des dispositifs qui le permettent (héberge- ment, logement, aide sociale, accès à la formation et à l’emploi, accès à la santé, accès aux loisirs et à la culture…)

- le développement des territoires et la coordination des réseaux partenariaux

- la mise en œuvre d’une veille sociale contributive à l’analyse des besoins sociaux.

De nombreux dispositifs sont mis en place : nouvel accueil de Palente (8 176 passages dans cette nouvelle antenne), Proxim’social (2 410 demandes d’intervention), Le Forum (capacité d’accueil de 53 personnes), aide financière via le microcrédit (270 sollicitations enregistrées), SAAS (taux d’occupation 80 % des 94 places réparties sur 5 sites), Espaces solidaires (2 236 ménages soit 6 265 personnes en bénéficient en 2011)...

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1540

12 novembre 2012En complément, le CCAS s’est engagé en 2011 dans une démarche de santé/solidarité, avec deux axes majeurs :

- lutter contre l’exclusion des plus fragiles dans le système de santé

- promouvoir la santé publique comme élément du bien vivre ensemble.

2.2 - L’autonomie

Cette direction prend en charge les aînés, avec comme objectif premier de lutter contre l’isolement des personnes âgées à travers une mobilisation des établissements publics et services à domicile, mais également par le soutien à des démarches bénévoles ou associatives.

Hors activité de la Maison des Seniors, les services de la Direction Autonomie du CCAS ont apporté un service à 1 915 personnes différentes :

- les services de soutien à domicile ont servi des prestations à 1 647 personnes âgées ou handicapées,

- les logements-foyers ont accueilli 359 résidents différents, et 391 personnes dans les restaurants.

Par ailleurs, les travailleurs sociaux accompagnent 502 personnes dans la durée.

Quant à la Maison des Seniors, elle a reçu 4 115 demandes, dont 3 502 directement sur le site au centre-ville.

Les orientations 2011 s’articulent autour de 3 dispositifs :

- le maintien à domicile, qu’il s’agit d’adapter aux nouveaux besoins des personnes, dans un contexte fortement concurrentiel. Les missions principales sont l’aide à domicile & auxiliaires de vie (122 133 heures réalisées en 2011 pour 871 personnes différentes), les repas à domicile (120 455 repas livrés à 716 personnes) et l’offre de service de téléalarme (447 abonnés).

- les logements-foyers : le CCAS propose 337 logements répartis sur 5 sites. Ils ont pour mission d’accueillir en toute liberté, tout en garantissant leur sécurité, des personnes âgées retraitées dont l’autonomie leur permet d’assurer les actes de la vie quotidienne. Les efforts de réorganisation initiés en 2009 se poursuivent.

- la Maison des Seniors : un service désormais reconnu des Bisontins, qui facilite la diffusion de l’information et la mise en réseau avec d’autres organismes.

2.3 - Le handicap

L’action de cette direction est centrée autour d’un établissement, le CHAT et des deux grandes missions que sont le schéma d’accessibilité et la construction de partenariats dans le domaine du handicap. Les trois grands objectifs sont :

- l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Le CHAT est un établissement dont le budget consolidé s’élève à 3 130 K€. Son chiffre d’affaires est en hausse constante depuis 2008. En 2011, le CHAT était composé d’un ESAT agréé pour 72 ETP (soit 80 personnes accueillies), et d’une Entreprise Adaptée de 14 ETP, que le Conseil d’Administration a décidé de fermer au 31 décembre 2011.

L’équipe administrative et sociale est composée de 19 agents (17,35 ETP).

Le CHAT a été victime en décembre 2011 d’un incendie qui a détruit une grande partie des ateliers. Une impressionnante chaîne de solidarité a permis la reprise de l’activité dès le 2 janvier 2012.

2012-1541 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 2012- l’accessibilité de la ville pour tous

Le CCAS a réalisé le rapport d’accessibilité 2010 de la Ville de Besançon, document de travail destiné au Préfet.

Des actions concrètes sont mises en œuvre : réseau Ginko Access, résidences locatives adaptées (ex : nouveau quartier Clairs-Soleils), aménagement des circulations piétonnes en partenariat avec l’Association des Paralysés de France.

- le changement de regard sur les formes de handicap

En 2011, les actions se sont concentrées essentiellement sur les sensibilisations au handicap au lycée, à la contribution au Raid Handi’Forts, ainsi que sur le développement du nombre d’abonnés à HANDI-Actu.

3 - Les comptes administratifs du CCAS

3.1 - Compte administratif 2011

Le CCAS arrête ses comptes au 31 décembre 2011. Il est soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14 et M22 secteur sanitaire et social).

Le compte administratif 2011 est le résultat d’une consolidation du budget principal et de 16 budgets annexes (ESAT social - ESAT commercial - Entreprise Adaptée, 5 Logements-Foyers, l’Escapade, la Restauration à domicile, l’Aide à domicile, les Auxiliaires de vie, le CHRS, les LHSS, la Maison des Seniors et le CICATE).

Le budget global est de l’ordre de 24,6 M€ en fonctionnement. Au 31 décembre 2011, le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement cumulé à fin 2011 de 1 251 K€.

- un excédent d’investissement cumulé à fin 2011 de 0,4 K€.

Le compte administratif 2011 a été adopté par le conseil d’administration dans sa séance du 15 mars 2012. Il est conforme au compte de gestion. Le Conseil d’Administration a proposé l’affectation de ces excédents au BP 2012.

3.1.1 - Section d’investissement

La section investissement est principalement alimentée par le budget principal :

Section d’investissement en K€ budget principal 2011 2010 Variation 2011/2010

Recettes d’investissement 1 408,9 1 499,4 - 90,5

Dépenses d’investissement 1 467,8 1 339,0 + 68,8

Résultat de l’exercice en investissement - 58,9 160,4 -

Report excédent d’investissement N-1 58,5 - 111,8 -

Résultat cumulé d’investissement 0,4 48,6 -

En 2011, les dépenses d’investissement sont consacrées à des travaux d’aménagement (siège, Espaces solidaires, Espace Ampère), le renouvellement du matériel informatique, les travaux sur les logements-foyers, le versement d’une subvention à la Mutualité Française pour la construction d’un EHPAD sur le site de Paul Bert.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1542

12 novembre 2012Les recettes d’investissement 2011 sont essentiellement constituées d’emprunts (567 K€) et d’autofinancement.

3.1.2 - Section de fonctionnement

La section de fonctionnement est répartie entre le budget principal et les budgets annexes de la façon suivante :

Section de fonctionnement en K€ BP 2011 BA 2011 Total CCAS

Recettes de fonctionnement 13 377,6 11 308 24 685,6

Dépenses de fonctionnement 13 702,3 11 203 24 905,3

Résultat de l’exercice en fonctionnement - 324,7 + 105 - 219,7

Le déficit 2011 est couvert par les reports des exercices antérieurs.

— Les dépenses de fonctionnement

Les principaux postes de dépenses sont :

- le chapitre 012 - charges de personnel représentent 15 701 K€ soit 63 %.

- le chapitre 011 - charges générales, s’élève à 6 912 K€ dont les principaux postes sont : 1 910 K€ de locations immobilières et mobilières, 969 K€ d’appel à prestataires (alimentation, médical), 637 K€ de fluides

- le chapitre 68 : près de 1,2 M€ d’amortissements et provisions.

— Les recettes de fonctionnement

Pour l’année 2011, les recettes s’élèvent à 24 686 K€ et émanent principalement :

- des prestations aux usagers : 4 571 K€

- du financement des Organismes de Tutelle : 3 754 K€

- de la subvention de la Ville pour 9 452 K€ et d’autres organismes pour 3 726 K€.

3.2 - Rapports financiers et juridiques avec la Ville de Besançon

La subvention versée par la Ville au CCAS au titre de 2011 pour réaliser sa politique sociale et solidaire s’établit à 9 452 K€.

D’autres échanges financiers réguliers ont lieu entre la Ville et le CCAS, par exemple pour le paiement de loyers, ou la refacturation de frais de personnel.

La Ville et le CCAS partagent les enjeux politiques et sociaux de l’Analyse des Besoins Sociaux qui est établie chaque année, en respect des dispositions légales.

La Ville et le CCAS sont partenaires dans un certain nombre de dispositifs : Plan Local pour l’Insertion et Emploi, Lutte contre les Discriminations, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, conventions avec des partenaires sociaux.

2012-1543 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 novembre 20124 - Les conditions d’exécution du service public

4.1 - Le personnel

Pour les missions identifiées, le CCAS regroupe 499 agents répartis dans les 4 directions que sont : la Direction Générale, la Direction des Solidarités, la Direction de l’Autonomie et la Direction du Handicap.

4.2 - Les établissements du CCAS

- Handicap : le CHAT avec un ESAT et une Entreprise Adaptée

- Logements-foyers : Henri Huot, Le Marulaz, Les Cèdres, Les Lilas, Les Hortensias, pour un total de 354 appartements et 359 résidents différents.

- Hébergement d’urgence : SAAS avec la Maison Abbé Pierre, Résidence du Forum, LHSS (Lits Halte Soins Santé), CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale).

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport.

«M. LE MAIRE : Un certain nombre d’entre vous sont d’ailleurs au CCAS, je remercie les membres du Conseil d’Administration du CCAS qui y sont, les services et spécialement Marie-Noëlle SCHOELLER, la Première Adjointe, Vice-présidente du CCAS.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission de Contrôle Financier des Sociétés liées à la Ville du 23 septembre 2012 et sur avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 octobre 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de ce rapport.

Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1544

12 novembre 2012