Arrêté - 2023 1273 travaux au 22 mai ste SOTRAIX PARKING P7

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Arrêté - 2023 1273 travaux au 22 mai ste SOTRAIX PARKING P7 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1273 travaux au 22 mai ste SOTRAIX PARKING P7)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPO-

RAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES AU DROIT DU PARKING P7 DU STADE

BOLLAERT-DELELIS A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 25 avril 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 25 avril

2023, de l’entreprise SOTRAIX, ZAL de l’Epinette,

62160 AIX NOULETTE et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de signalisation

horizontale pour le compte de la CALL vont être

entrepris par l’entreprise SOTRAIX et ses sous-

traitants et qu’il convient de prendre des mesures

pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents

du lundi 22 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 22 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables au droit du parking P7 du stade BOLLAERT-DELELIS à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants conformément à la 8 ème partie du Livre I de l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 4 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

1273ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 6 : L’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 7 : L’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 8 : L’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 9 : L’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de matchs, de manifestations festives et d’envergure. A cet effet, ils devront respecter

scrupuleusement les consignes suivantes :

-La circulation sera rendue accessible et toutes les places de stationnement du

parking P7 seront libérées.

Lors des matchs de football organisés au stade Bollaert-Delelis : - hors week-ends : le chantier devra impérativement être interrompu et mis en

sécurité pour 14h00 maximum ce jour-là ou aux horaires définis selon les

prescriptions des autorités de Police.

- les week-ends : le chantier ne sera pas autorisé

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : L’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : L’entreprise SOTRAIX et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE

22 mai 2023