Arrêté - 2025 833 Arrete Sotraix du 14 MAI AU 27 JUIN 2025

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Arrêté - 2025 833 Arrete Sotraix du 14 MAI AU 27 JUIN 2025 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 833 Arrete Sotraix du 14 MAI AU 27 JUIN 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRETE N : 2025-

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU STADE, RUE DE L'ECLUSE, RUE ABEL

: GANCE, RUE MARC SANGNIER ET DANS LE PARKING

ville de lens DU STADE LEO LAGRANGE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Maire de Lens Liévin,

Président de là Communauté |

d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

DIRECTION GENERALE Vu l'arrêté n° 2022-281 2 du 26 septembre 2022 portant

des Services Techniques délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° Cadre de vie 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Agent de Maitrise Principal Territorial , | ADS/CR Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 10 avril 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 10 avril 2025 de

l'entreprise SOTRAIX, ZAL de l'Epinette, 62160 AIX-

NOULETTE,

Considérant que des travaux d'aménagement de voirie

(en périphérie des B.T.S) vont être entrepris par

l’entreprise SOTRAIX pour le compte de la CALL et qu'il

convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du mercredi 14 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025

inclus.

ARRETE

Durant la période allant du mercredi 14 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue du stade, rue de l’Ecluse, rue Abel Gance, rue Marc Sangnier et dans le parking du stade Léo Lagrange à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part

et d'autre du chantier.

833ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13:

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

L'entreprise SOTRAIX est autorisée à occuper le domaine public pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (50 m2). S'agissant de travaux d'intérêt public, l'entreprise SOTRAIX est exonérée de la redevance exigée pour l'occupation du domaine public. Toutefois, chaque implantation de la base vie et stockage du matériel devra préalablement être validée par les services techniques de la ville de Lens. L'emprise de

la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles par des colliers anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».

Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise SOTRAIX veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX

conformément à la 8î"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

L'entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

ARTICLE 22 :

La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

din Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

12 Mai 2025