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Arrêté - 2023 2045 Arrete SUR le Territoire Lensois Sotraix
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2045 Arrete SUR le Territoire Lensois Sotraix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
TERRITOIRE LENSOIS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT Lens-Liévin,
Maire de Lens |
DRE ae Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
GUIomerauune Lens HEVIR notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 13 juin 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 13 juin 2023
de l’entreprise SOTRAIX ZAL de l’Epinette, 62160 AIX-
NOULETTE,
Considérant que des travaux d'installation de BAVE
(Bornes d'Apport Volontaire Enterrées) vont être
entrepris par l'entreprise SOTRAIX pour le compte de
2 la CALL et qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du jeudi 29 juin 2023 au
vendredi 29 décembre 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du jeudi 29 juin 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables sur le territoire Lensois.
La circulation sera modifiée et/ou restreinte selon les besoins et l'avancement du
chantier.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
Les jours de match du racing club de Lens l'entreprise SOTRAIX devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de matchs et les jours de manifestation. A cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :
- Les zones de chantier devront être balisées et sécurisées ;
- Aucun matériel ou matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de chantier délimitées.
En dehors de ces zones de chantier et si les conditions liées à la sécurité le permettent, la circulation et le stationnement devront être rétablis.
2045 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SOTRAIX conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d'une passerelle.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le - - ----
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
7» | Jean-Pierre HANON
5
4 juillet 2023