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Déliberation - 2023 01 12 004 Avenant n°2 au marche de maitrise doeuvre pour la construction de la nouvelle ecole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le 24/01/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié lé 24/01/2023
S
L 0
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20230112-2023_01_12_004-DE
eù
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
janvier
2023
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 5 janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
,
Mr
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2023-12-01-004
- AVENANT
N°2 AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
2019-01-24-001
du
24
janvier
2019
approuvant
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
publique
a
été
conclu
avec
le
cabinet
d'architecture
CUB
le
13
mai
2019.
Dans
l’acte
d'engagement
notifié
à CUB,
la commune
n'avait
pas
retenu
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
relative
à
la
mission
OPC
(Ordonnancement
Pilotage
Coordination)
d’un
montant
de
7 500
€
HT.
Le
maître
d'œuvre
a
indiqué
aux
services
de
la commune
que
la
mission
OPC
a
bien
été
exécutée,
contrairement
à
ce
qui
avait
été
indiqué
dans
le
marché.
Le
cabinet
CUB
demande
à ce
que
la
mission
OPC
puisse
lui être
rémunérée.
Après
négociation,
le cabinet
CUB
accepte
que
le
montant
de
la
mission
OPC
soit
divisé
par
2 soit
3 750
€
HT
au
lieu
de
7 500
€
HT.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
proposition
d’avenant
n°2
transmise
par
le
maître
d'œuvre
CUB.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
12
voix
pour
et 3 abstentions
:
-
VALIDE
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
au
coût
de
3 750
€
HT, Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
JBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
af
préfecture
le
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 24/01/2023
S
LG
vw
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230112-2023_01_12_O04-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Benoît
COUTEAU