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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 030323 Avenant n°2 au marche de maitrise doeuvre construction nouvelle STEP communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202012-20230303-12030323-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE | Réception par le préfet : 10/03/2023
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Rage 0maNS MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 FIESTA carrée par détpeion
Nbr conseillers: 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois le trois du mois de mars à 20 heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Madame Annick FLACHER
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, GIRAUD Jean, CANET Véronique, NAVEZ Marie-
Louise, CLUZEL Anthony, BLANC Emilie, GRANGE Yves, DEGAND Nathalie, BARDY Benoît Excusés : DUPINAY Pierre, LIMONE Julien
Absente : Muriel ROUCHOUSE
Secrétaire de séance : Véronique CANET
OBJET : AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STEP COMMUNALE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le marché initial (sans les options) de maîtrise d'œuvre conclu avec le bureau d'études Réalités Environnement en décembre 2020 faisait état d'un montant prévisionnel de travaux de 280 000 € au taux de 5.40%, soit 15 120 € auxquels il fallait rajouter les frais du dossier « Loi sur l'Eau» montant à 4 500 €, soit un montant total de 19 620 €.
Ce montant avait été mal estimé par le bureau d'études. Il s'avère que les travaux ont
été, à juste titre, réévalués et qu'ils s'élèvent dorénavant à 489 000 €, au taux de 4.19 %, soit la
somme de 25 000 € (y compris le dossier « Loi sur l'Eau »). Soit un coût supplémentaire de 5 380
€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments ci-
dessus,
à l'unanimité :
- Accepte l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le bureau d'études
Réalités Environnement ce qui porte son nouveau montant à 30 800 € avec les différentes
options acceptées par le conseil municipal.
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le Maire
A. FLACHER