Déliberation - 2022 05 12 002 Attribution du marche de construction dune chaufferie bois et dun reseau de chaleur

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Déliberation - 2022 05 12 002 Attribution du marche de construction dune chaufferie bois et dun reseau de chaleur Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 12 002 Attribution du marche de construction dune chaufferie bois et dun reseau de chaleur)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2022-05-12-002 COMMUNE DE MONNIERES

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES

Séance du 12 mai 2022

Le douze mai deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 6 mai 2022

Nombre de membres en exercice : 17 - Présents : 15 - Votants : 17

Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Linda GABORIAU, Mr Pascal BOUTON, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Sébastien BESSON, Mme Émilie BOUTSIOU, Mme Servane CHESNEAU, Mr Vincent CAILLÉ, Mme Gwladys BRANGER

Absents excusés : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME), Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Linda GABORIAU)

Secrétaire de séance : Mme Servane CHESNEAU

2022-05-12-002 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ET D’UN RÉSEAU DE CHALEUR

Vu le code de la commande publique du 1 er avril 2019,

Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres rédigé par le cabinet de maîtrise d’œuvre EXOCETH,

Considérant ce qui suit :

Par délibération du 20 janvier 2022, la commune de Monnières a autorisé le lancement du marché de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur.

Les travaux comprennent :

- La création d’une chaufferie, d’un silo d’approvisionnement en granulés ;

- La création d’un réseau de chaleur;

- La création de sous-stations en remplacement de systèmes existants ;

- La création de distributions hydrauliques et équipements terminaux (SST N°02 : pôle enfance).

Le marché est scindé en 7 lots :

- Lot n°01 : Gros-Œuvre,

- Lot n°02 : Charpente bois-Bardage,

- Lot n°03 : Couverture en tuiles,

- Lot n°04 : Menuiserie - Plâtrerie,

- Lot n°05 : Peinture,

- Lot n°06 : Terrassement - VRD,

- Lot n°07 : Chauffage – Electricité – Réseau de chaleur Pré-isolé,REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2022-05-12-002 COMMUNE DE MONNIERES

Suite au lancement de la consultation le 22 mars 2022, 53 candidats (dont 27 anonymement) ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises et 9 offres ont été reçues avant la date limite de remise des offres fixée au 22 avril 2022 à 12 heures.

Les offres suivantes ont été reçues :

- Lot n°01 : Entreprise BOISSEAU et Entreprise EGDC SERVICES

- Lot n°02 : Entreprise CHARRIER, entreprise AGASSE et entreprise DOUILLARD

- Lot n°03 : Aucune offre

- Lot n°04 : AMH Atelier Menuiserie Heulinois

- Lot n°05 : Entreprise FREMONDIERE DECORATION

- Lot n°06 : Aucune offre

- Lot n°07 : Entreprise FORCENERGIE et Entreprise ATLANTIC TUYAUTERIE CHAUFFAGE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 voix pour et une abstention :

- DÉCIDE d’attribuer le lot 1 Gros œuvre à l’entreprise BOISSEAU dont l’offre est jugée

économiquement la plus avantageuse,

- DÉCIDE de retenir la Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE 1 maçonnerie en bloc bancheur

correspondant à une moins-value de 7 379,99 € HT,

- DÉCIDE de retenir la Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE 2 réseau GTC (en pied de

bâtiment) correspondant à une plus-value de 376,64 € HT,

- DÉCIDE d’attribuer le lot 1 Gros œuvre à l’entreprise BOISSEAU pour un prix global et forfaitaire

de 52 115,60 € HT (PSE 1 et PSE 2 comprises),

- DÉCIDE d’attribuer le lot 2 Charpente bois-Bardage à l’entreprise DOUILLARD dont l’offre est

jugée économiquement la plus avantageuse,

- DÉCIDE d’attribuer le lot 2 Charpente bois-Bardage à l’entreprise DOUILLARD pour un prix

global et forfaitaire de 24 800 € HT,

- DÉCIDE de déclarer le lot 3 Couverture en tuiles infructueux et de le relancer en procédure

adaptée,

- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le lot 3 Couverture en tuiles estimé à 8 400 €

HT,

- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à négocier avec l’entreprise AMH Atelier Menuiserie

Heulinois dans le cadre du lot 4 Menuiserie-Plâtrerie,

- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le lot 4 Menuiserie - Plâtrerie à l’entreprise

AMH Atelier Menuiserie Heulinois, après négociation,

- DÉCIDE d’attribuer le lot 5 Peinture à l’entreprise FREMONDIERE DECORATION dont l’offre est

jugée économiquement la plus avantageuse,

- DÉCIDE d’attribuer le lot 5 Peinture à l’entreprise FREMONDIERE DECORATION pour un prix

global et forfaitaire de 1 975,04 € HT,

- DÉCIDE de déclarer le lot 6 Terrassement - VRD infructueux et de le relancer en procédure

adaptée,

- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le lot 6 Terrassement - VRD estimé à 24 600 €

HT,REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2022-05-12-002 COMMUNE DE MONNIERES

- DÉCIDE d’attribuer le lot 7 Chauffage – Electricité – Réseau de chaleur Pré-isolé à l’entreprise

Entreprise FREMONDIERE DECORATION dont l’offre est jugée économiquement la plus

avantageuse,

- DÉCIDE de retenir la Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE 1 Capteur du niveau de

remplissage silo granulés correspondant à une plus-value de 1 469 € HT,

- DÉCIDE de retenir la Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE 2 Electrofiltre - Filtration des

particules fines correspondant à une plus-value de 17 417 € HT,

- DÉCIDE d’attribuer le lot 7 Chauffage – Electricité – Réseau de chaleur Pré-isolé à l’entreprise

Entreprise FREMONDIERE DECORATION pour un prix global et forfaitaire de 198 718,62 € HT,

- AUTORISE monsieur le Maire à prendre toutes les mesures afférentes à l’attribution et à la

notification de ces lots.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Registre certifié conforme,

Le Maire,

Benoît COUTEAU